Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 12 2011
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 10 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 11 2017
Compte-Rendu - compte rendu 12 octobre
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 06 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 04 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 06 2018
Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 07 2017
Compte-Rendu - DECEMBRE 2017 COMPTE RENDU REUNION 19 12 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 12 2017
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 12 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Budget,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2017
COMPTE RENDU
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, le 13 du mois de décembre à 21 heures,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 06 décembre 2017, se réunit au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MASSARUTTO, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17
Présents :
M. Patrick MASSARUTTO, Maire, M. Marc DELSOUC, Mme Alexandra COSTES, M. Daniel DEJEAN, M. Pierre CONDOJANOPOULOS, Mme Sonia SCHWECHLER (adjoints au Maire),
Mme Olga TRAVIESAS, M. Alain BROUARD, M. Pierre DELMAS (conseillers municipaux),
Absents excusés :
M. Jean-Michel DALLARD donne pouvoir à M. Patrick MASSARUTTO Mme Agnès HIPPOLYTE donne pouvoir à M. Pierre CONDOJANOPOULOS Mme Sophie SARREBRESSOLES donne pouvoir à Mme Alexandra COSTES
Absents :
Mme Monique BEGAULT
Mme Ghislaine BIBES-PORCHER
M. Guy DEDIEU
Mme Elodie FOUCAUD
M. Francis MOUREY
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT), Mme Alexandra COSTES est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire propose d'adopter le compte rendu de la séance du 16 novembre 2017. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit d’une demande de la Trésorerie : une somme doit être versée pour l’ouverture du budget annexe dit « lotissement Besset ». Le Conseil municipal approuve l’ajout de ce point.
Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour :
01- APPROBATION DES MODALITES DE TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, TERTIAIRES, TOURISTIQUES, PORTUAIRES OU AEROPORTUAIRES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE 02- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°5
03- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°6
04- VERSEMENT D’UNE AVANCE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL BESSET
Questions diverses 2
01- APPROBATION DES MODALITES DE TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, TERTIAIRES, TOURISTIQUES, PORTUAIRES OU AEROPORTUAIRES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les modalités de transfert des zones d’activités de trois communes du Volvestre à la Communauté de Communes du Volvestre.
Pour à l’UNANIMITE
02- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°5
Rapporteur : Daniel DEJEAN
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la décision modificative n°5 du budget primitif. Des opérations d’ordre comptable liées aux travaux en régie doivent été effectuées car supérieures aux écritures du budget prévisionnel 2017.
Pour à l’UNANIMITE
03- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°6
Rapporteur : Daniel DEJEAN
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la décision modificative n°6 du budget primitif. Cette fin d’année des opérations comptable liées à des « travaux en cours » et des « frais d’études » menés sur les années 2015 et 2016 et dorénavant terminés doivent être « intégrées » par écritures dans le budget prévisionnel 2017 (à la demande de la perception). Ces opérations d’ordre comptable seront inscrites en section d’investissement.
Pour à l’UNANIMITE
04- VERSEMENT D’UNE AVANCE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL BESSET
Rapporteur : Daniel DEJEAN
Afin d’approvisionner le budget annexe « Lotissement Besset », le Conseil municipal est invité à verser la somme de 10.000 € du budget communal vers le budget annexe susmentionné. Cette avance de trésorerie sera réaffectée au budget principal de la commune à la clôture des opérations du budget annexe.
Pour à l’UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES :
M. DELSOUC présente deux versions d’une motion du SIVOM SAGe concernant la décision de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne visant à modifier les conditions d’attribution d’une aide financière sur la performance épuratoire d’assainissement collectif. Le SIVOM demande à l’Agence de l’Eau de revenir sur cette décision. Le Conseil municipal approuve la démarche du SIVOM à l’unanimité et donne un avis favorable à la motion version 1.
M. CONDOJANOPOULOS indique qu’une demande a été faite auprès du SDEHG concernant la rénovation de six points lumineux situés chemin de la Gavègue car ils sont vétustes et certains sont cassés. Les ampoules seront remplacées par des LED, moins énergivores. Un devis sera établi par le SDEHG et fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain Conseil municipal. Les projets de rénovations sont subventionnés à hauteur de 80% par le SDEHG.
Mme SCHWECHLER souhaite que la commune prenne contact avec Orange afin de transformer la cabine téléphonique de la gare en cabane à livres. Le Conseil municipal s’y montre favorable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.