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Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2012 03 26 du 26 mars 2012)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
SÉANCE ORDINAIRE
SÉANCE DU 26 MARS 2012
Présidence de M. Guillaume GAROT, maire
Le lundi vingt-six mars deux mille douze, à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué par lettre adressée au domicile de chacun de ses membres le dix-neuf mars deux mille douze, comme le prévoient les articles L.2121-10 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville en séance publique, sous la présidence de M. Guillaume GAROT, Maire.
Étaient présents :
Guillaume GAROT, maire, Yan KIESSLING, Françoise ERGAN, Jean-Christophe BOYER, Gisèle CHAUVEAU, Claude GOURVIL, Véronique BAUDRY, Loïc BEDOUET, Nicole PEU, Sylvie DESLANDES, Sid-Ali HAMADAÏNE, Françoise MARCHAND, Emmanuel DOREAU, adjoints ; Simone TOUCHARD, Georges POIRIER, Claudette LEFEBVRE, Guy GOURNAY, Émilie ANTONIO, Jacqueline LOUAISIL, Catherine ROMAGNÉ, Serge LAUNAY, Jean-François GERMERIE, Florence FABRE-DUREAU, Hubert BRILLET, Idir AÏT-ARKOUB, Marielle ROLINAT, Florian DEROUET, Quentin MAUJEUL, Pascale CUPIF, Didier PILLON, François ZOCCHETTO, Chantal GRANDIÈRE, Xavier DUBOURG, et Marie-Cécile CLAVREUL, conseillers municipaux.
Étaient représentés :
- Jean-Yves LEFEUVRE, adjoint, par Sid-Ali HAMADAÏNE, adjoint,
- Jocelyne DOUMEAU, conseillère municipale, par Marielle ROLINAT, conseillère municipale, - Zohra BOUTIMAH, conseillère municipale, par Guillaume GAROT, maire, - Mandy LORIOU, conseillère municipale, par Florian DEROUET, conseiller municipal, - Hamza CHAÏRI, conseiller municipal, par Sylvie DESLANDES, adjointe, - Amparo MORICE, conseillère municipale, par Yan KIESSLING, adjoint, - François d'AUBERT, conseiller municipal, par Chantal GRANDIÈRE, conseillère municipale, - Jacques PHÉLIPPOT, conseiller municipal, par Didier PILLON, conseiller municipal, - Martine MAUGUIN, conseillère municipale, par Marie-Cécile CLAVREUL, conseillère municipale, - Samia SOULTANI-VIGNERON, conseillère municipale, par Xavier DUBOURG, conseiller municipal, - Gwendoline GALOU, conseillère municipale, par François ZOCCHETTO, conseiller municipal.
Quentin MAUJEUL, conseiller municipal, quitte la séance à 20 h 20 et est ensuite représenté par Catherine ROMAGNÉ, conseillère municipale.
Claudette LEFEBVRE et Chantal GRANDIÈRE sont élues secrétaires. Conseil municipal du 26 mars 2012
M. le Maire : Avant d’entamer le déroulement de l’ordre du jour, je voudrais ce soir que nous ayons un temps d’échanges entre nous autour de la politique municipale en matière sociale, à travers les actions que conduit le centre communal d’action sociale (CCAS). Nous n’avions pas pris ce temps jusqu’à présent et il me semble très important d’avoir un éclairage particulier sur ce thème. Je vais demander à Loïc Bedouet, adjoint chargé de la solidarité et président délégué du CCAS, de nous faire cette présentation, à la suite de quoi nous pourrons échanger.
Loïc Bedouet : Je vous remercie M. le Maire.
Chers collègues, en introduction de cette présentation de l’action sociale de la ville de Laval, et en particulier du CCAS, je dois vous rappeler quelques principes qui guident notre action depuis 2008. D’abord, il est essentiel de préciser que l’action sociale de la ville de Laval ne se limite pas à celle du CCAS, même si ce dernier en est le cœur. En effet, en complément ou en parallèle du CCAS, la solidarité au sein de notre commune s’exprime et prend forme à travers des dossiers transversaux. Je pourrais citer par exemple les tarifs de la cantine, véritable mesure sociale, les tarifs des TUL ou bien lorsque je travaille avec mon collègue Emmanuel Doreau sur l’accès à la culture pour tous. Nous voyons bien que l’action sociale ne se limite pas à l’action du CCAS.
De même, bien que le CCAS ait un statut d’établissement public avec un fonctionnement et un budget propre, il ne peut être à mon sens complètement déconnecté de l’action sociale. Au contraire, le CCAS est le bras armé de l’action sociale de la ville, et son action se situe bien au sein d’une politique définie par la ville et voulue par les élus et par le maire. Enfin, la réalité sociale est devenue aujourd’hui trop complexe et trop multiforme pour penser l’action sociale uniquement de façon globalisée. C’est pourquoi depuis 2008, notre politique s’est astreinte, dans un cadre défini, à multiplier des dispositifs les plus précis possibles pour répondre le plus finement possible à la diversité du vécu par les personnes et les familles. C’est ce que je traduis souvent, lorsque je suis au CCAS, par la « boîte à outils », outils qui sont utilisés par les travailleurs sociaux de la ville de Laval.
Ce soir, plutôt que de vous faire une présentation exhaustive du CCAS, qui risquerait d’être d’une part longue et d’autre part fastidieuse, je me bornerai à vous présenter quelques-uns de ces outils mis en place depuis 2008 et qui ont le mérite d’être mis en valeur.
Première chose : des solutions nouvelles et diversifiées pour répondre aux nouveaux enjeux et ce dans trois domaines :
- les personnes âgées,
- les personnes en situation de handicap,
- les personnes rencontrant des difficultés financières.
Ces nouveaux enjeux, quels sont-ils ?
- Le vieillissement de la population : élément important dans notre département comme partout en France ;
- Le développement de la maladie d’Alzheimer : j’aurais dû faire ce topo il y a dix ans, mais je ne vous aurais sans doute pas parlé de la maladie d’Alzheimer, pourtant elle est aujourd’hui devenue une réalité très importante qu’il nous faut prendre en compte ;
- Le développement de la précarisation : lorsque nous écoutons les associations caritatives avec lesquelles nous travaillons, que ce soit le Secours Catholique, le Secours Populaire, ou bien les Restos du Cœur, toutes nous disent qu’il y a une augmentation importante de la précarisation ;
- Enfin, le développement de l’isolement pour lequel nous devons nous battre.
2 Conseil municipal du 26 mars 2012
De nouveaux enjeux avec en filigrane cette demande forte d’être aidé sans être assisté, je crois que c’est une demande fortement portée par les Lavallois.
Premier axe : Les personnes âgées
Premier service : Le maintien à domicile
C’est un service d’aide à l’accompagnement qui est accessible à tous, par une tarification plus juste liée aux revenus. Ce qui est très important puisque l’heure d’aide-ménagère a un coût de revient de 24 euros, mais elle est facturée à la personne à 6,49 euros pour les revenus les plus bas et à 24 euros, le tarif plein, pour les revenus les plus hauts. Cette tarification est une des particularités qui caractérise la ville de Laval car seules deux ou trois villes en France, à ma connaissance, ont adopté cette politique de tarification de l’aide à domicile en fonction des revenus.
Ce dispositif est articulé avec d’autres services du CCAS, le portage de repas, le service du téléalarme, le service de soins infirmiers à domicile. Il est aussi en lien avec les partenaires locaux comme l’hôpital ou les associations. Il existe aussi le guichet unique, il suffit de venir au CCAS pour avoir connaissance de l’ensemble de ces services.
Enfin, ce service est conforté par la titularisation cette année de dix agents, une mesure qui se situe dans la lutte contre la précarité qu’a voulue la ville de Laval.
Le CCAS est aujourd’hui un service reconnu pour son professionnalisme via le « questionnaire satisfaction contrôle qualité externe. » Je voudrais simplement vous lire ce soir quelques phrases de la conclusion du « contrôle qualité externe » établi par un organisme indépendant, le CROF, qui a été réalisé car nous avions obligation de le faire pour l’accréditation de ce service. Je les lis car il est important de souligner qu'il s'agit d'une reconnaissance des professionnels :
« Le service d’aide à domicile vient d’obtenir un soutien de poids de son conseil d’administration à travers le plan de lutte contre la précarité du personnel et la titularisation de dix agents supplémentaires. Les responsables affichent une volonté d’inscrire ce service dans un processus d’amélioration continu de la qualité de ses prestations. C’est une exigence induite par le rôle moteur joué par le CCAS sur la scène locale de la solidarité. C’est pourquoi j’émets un avis très favorable pour le renouvellement de l’agrément qualité de ce service d’aide à domicile du CCAS de Laval ».
Voilà un document rédigé, il y a maintenant un mois, qui montre la qualité de ce service et nous ne pouvons en être que très heureux !
Deuxième service : L'équipe mobile Alzheimer
Il s’agit de favoriser le maintien à domicile des personnes atteintes de cette pathologie. Cette équipe spécialisée a été créée en 2011 au sein du SSIAD, le service de soins infirmiers à domicile. Ce service est une première en Mayenne et l’ARS (Agence régionale de santé), avec laquelle nous contractualisons sur ce dossier, regarde de très près notre expérience pour pouvoir la décupler au niveau du département. Ce service propose un accompagnement pluridisciplinaire pour les malades et leur entourage. Ainsi, nous avons embauché une ergothérapeute dans ce domaine, elle coordonne les différents acteurs qui interviennent à domicile, que ce soit les médecins, les services à domicile, les aidants, etc. En année pleine, ce seront 120 bénéficiaires qui pourront avoir accès à ce service.
3 Conseil municipal du 26 mars 2012
Enfin troisième élément : La reconstruction de l’ EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Il devient important de repenser un nouvel EPHAD sur Laval, pour améliorer le confort des résidents et mettre aux normes deux résidences, l’Épine et Port Val. Pour ce faire, tous les acteurs à ce jour sont concernés, nous avons mis en place un COPIL (comité de pilotage) qui s’est déjà réuni plusieurs fois et qui regroupe les salariés de ces deux structures (Épine et Port Val), des représentants des familles, mais aussi des représentants des personnes résidentes dans ces foyers.
L’objectif de ce nouvel EHPAD reste encore à construire, mais l’idée est de penser en plusieurs petites maisonnées, d’offrir une structure à taille humaine pour que la prise en charge de la personne soit faite dans les meilleures conditions, et de créer des locaux adaptés, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui à l’Épine et Port Val qui sont d’anciens foyers d’hébergement qui ne sont plus adaptés aux personnes que nous recevons aujourd’hui, des personnes souvent très dépendantes. Aujourd'hui, les personnes rentrant à l’EHPAD ont 90 à 95 ans et non 70 ans, à cet âge elles font encore le tour du monde !
Enfin, c’est une prise en charge spécifique car nous avons l’objectif de créer au sein de cette nouvelle structure un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA), une unité spéciale Alzheimer. J’étais au Conseil régional des Pays de la Loire à Nantes ce midi, où j’ai invité à déjeuner le directeur de l’ARS de la Mayenne (M. Didier Pier Florentin) pour débattre avec lui des possibilités de mise en place de ce PASA et de l’accompagnement de l’ARS sur ce projet.
Ce nouvel EHPAD est un chantier lourd, puisqu'il s'agit de 11 millions d’euros d’investissement pour un accueil de 126 places. C’est exactement le nombre actuel des places à disposition à l’Épine et Port Val, nous n’augmentons pas la capacité.
Deuxième axe de l’action du CCAS : Les personnes en situation de handicap :
Premier élément : L'accès aux loisirs pour les adultes en situation de handicap
Aujourd’hui, nous avons un service plus connu sous le nom de SAPH (service d'aide aux personnes en situation de handicap), qui regroupe deux professionnels à temps plein pour accompagner et faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap, pour des déplacements vers des spectacles et des découvertes. À titre d’exemple, au mois de février, le service a accompagné des personnes au Théâtre de Laval pour assister au spectacle « Une Antigone de papier », et au mois de mars des personnes seront accompagnées au Théâtre de Mayenne pour une soirée autour du conte. Il s’agit également de les accompagner aux animations de quartier, comme l’animation poterie au quartier des Fourches et l’initiation à la sculpture à la maison de quartier de Grenoux. Nous participons enfin à l’accompagnement de ces personnes à toutes sortes de loisirs et en particulier à la piscine.
Le SAPH est un service unique en Pays de la Loire. Aucun CCAS n’a en région Pays de la Loire ce type de service en direction des personnes handicapées. Aujourd’hui, ce sont 220 animations qui sont proposées et en 2012, nous avons l’ambition d’aller plus loin, en particulier en direction des personnes en situation de handicap isolé. Pour ce faire, nous pensons passer un partenariat avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et les associations œuvrant dans ce domaine.
4 Conseil municipal du 26 mars 2012
Troisième axe : Les personnes en situation financière difficile
Premier objectif : La garantie d’un minimum pour vivre
Le CCAS assure aux Lavallois un accueil de qualité au sein de sa structure, c'est-à-dire un accueil inconditionnel, sans jugement, et une prise en compte de leur situation réelle à travers un calcul qui s'appelle « le calcul de reste à vivre ». Je ne vous détaillerai pas ici le calcul, ce serait un peu fastidieux. Le « reste à vivre » est ce qu’il reste pour manger, s’habiller et acheter des produits d’hygiène, une fois déduites les charges fixes et incontournables que sont le logement, les fluides, la voiture, etc. Enfin, il s'agit aussi de l’accès de tous à leurs droits et à l’information autour de ces droits (RSA, complémentaire santé, etc).
Dans le cadre du nouveau règlement, le CCAS veille à ce que chaque Lavallois dispose, en 2012, d’un minimum de six euros par jour et par personne, cela signifie que le but est de faire en sorte que le « reste à vivre » soit de six euros. Il va de soi que ce n’est pas un droit de fait. C’est la commission ad hoc, réunie une fois tous les quinze jours, qui étudie au cas par cas chaque dossier, mais nous essayons de tendre aujourd’hui vers cet objectif.
Cette commission, qui se réunit une fois par quinzaine, a attribué 1 084 aides en 2011, c’est dire toute l’importance de ce service tourné en particulier en direction de nos concitoyens les plus démunis.
Un nouvel élément : Un nouveau micro crédit
Quand nous sommes arrivés aux postes de responsabilité, il n’y avait aucun micro crédit au niveau de Laval. Nous en avons mis deux en place rapidement : le premier, pour permettre des achats pouvant déstabiliser des budgets familiaux très faibles (exemple : frigidaire cassé, voiture réparée) et le second, pour couvrir les petits découverts bancaires sur des petits revenus. Bien souvent, un découvert bancaire est difficile à récupérer et les personnes paient parfois plus d’agios que le découvert lui-même. Avant d’entrer dans la spirale de la pauvreté, le CCAS peut intervenir dans le cadre d’un micro crédit pour couvrir ce découvert bancaire.
Nous venons par ailleurs de créer un troisième micro crédit pour faire face à des dépenses liées à une perte d’autonomie (handicap ou âge). Il a été baptisé « micro crédit autonomie ». Il se joue sur 60 mois et sur un montant pouvant aller jusqu’à 6 000 euros, les intérêts sont remboursés par le CCAS à l’issue du prêt, cela revient donc à un prêt à un taux zéro. Ce dispositif unique en France est regardé de près par l’Union nationale des CCAS intéressée par cette expérience.
Ces trois micro crédits représentent 300 000 euros prêtés en 2008 à des gens en grandes difficultés et qui n’auraient pas trouvé des crédits dans une banque lambda car ils n’en avaient pas les moyens. Il ne s’agit pas de jouer la banque, mais d’aider sur le plan social, il ne s’agit pas non plus d’assister, mais bien de soutenir la famille et la personne. Nous avons passé ce « micro crédit autonomie » avec une banque solidaire, à savoir le Crédit municipal de Nantes.
5 Conseil municipal du 26 mars 2012
L’accès au logement pour tous est un des éléments essentiel pour ces personnes en grande fragilité, car le logement stabilise le foyer et la personne.
Depuis 2008, nous avons donc un professionnel au sein du CCAS qui s’occupe uniquement du logement. Il accueille et accompagne les Lavallois pour affiner leur demande de logement. Souvent, nous avons en effet des familles dont le budget est déstabilisé, elles sont bien souvent dans le parc privé avec un loyer beaucoup trop lourd par rapport à leurs revenus. Nous les aidons et les accompagnons donc dans ce domaine là. Ce professionnel favorise aussi le relogement de personnes à mobilité réduite dans le parc public, cela aussi n’existait pas, nous l’avons mis en place en 2010. Cette année-là, deux personnes ont pu bénéficier de ce système. En 2011, ce sont quatorze personnes qui ont retrouvé un logement en adéquation avec leur handicap. Enfin, ce professionnel spécialisé dans le logement siège dans les deux commissions d’attribution des bailleurs publics, que sont Mayenne Habitat et Méduane Habitat, ce qui nous permet de présenter des dossiers qui parfois doivent être rapidement avancés car ils induisent une grande fragilité sociale. Au total en 2011, ce sont 658 Lavallois qui ont été accompagnés par ce dispositif. Là encore, au regard du nombre, nous comprenons bien que cela correspondait à un réel besoin et à une demande sur la ville de Laval.
Autre nouveau service créé en 2011 : « le dépann’âges », vous apprécierez le jeu de mots.
Ce service permet l’intervention d’un professionnel, employé à temps plein au niveau du CCAS, au domicile du Lavallois, sur demande, pour une intervention pour faire du petit bricolage (étagère, etc.) ou pour aider un aménagement dans le logement. Le cas typique étant une personne de 75 ans habitant seule et ayant une armoire normande à déplacer dans une autre pièce. Toute seule, cela lui est donc difficile. Ce sont ainsi plus de 350 interventions qui ont été recensées dès la première année dans le cadre de ce dispositif « dépann’âge ».
Chose intéressante que nous n'avions pas prévue avant : ces interventions permettent également le signalement d’habitats indignes. Par ce biais, nous avons repéré en 2011 une trentaine de situations d’habitats indignes que nous avons transmis à la commission inter-partenaires pilotée par l’État, le Conseil général et la ville. Nous avons des salariés du CCAS qui siègent au sein de cette commission.
Pour terminer, le CCAS c'est quoi ?
- 250 salariés permanents ;
- 11,8 millions d’euros dont 2,6 millions financés directement par la ville de Laval, ce qui montre l’implication forte de la ville dans ce domaine.
Lorsque nous sommes arrivés en mairie en 2008, nous avons été à l’origine de l’Union départementale des CCAS que je préside aujourd’hui. Ce réseau regroupe les CCAS de Laval, Mayenne, Château-Gontier, Ernée, Craon, Changé, etc. Il permet d’échanger sur les différentes pratiques et d’avancer sur le sujet. Il y a trois semaines, une réunion des CCAS de la région Pays de la Loire s’est tenue pour la première fois dans les locaux du Conseil régional, à l’initiative de mon collègue vice-président du CCAS du Mans, du CCAS d’Angers et de moi-même.
Nous avons enfin en projet, le déménagement du CCAS de Laval sur l’ancien terrain du 42ème Régiment. Les locaux aujourd’hui sont pleins et ce changement nous permettra d’améliorer nos prestations. Le CCAS est un établissement public, original de par sa forme, il associe à parité dans son conseil d’administration des élus de Laval et des représentants de la société civile, c'est-à-dire des associations comme la FAL, Aid'à dom, etc.
6 Conseil municipal du 26 mars 2012
Voilà très rapidement, M. le Maire, ce que l'on pouvait dire sur le CCAS. Bien entendu, l’action du CCAS ne se limite pas à cette présentation, j’aurais pu parler également de l’épicerie sociale et de l’association « Coup de pouce » qui intervient au-delà de l’aide alimentaire sur des ateliers cuisine et des ateliers d’art-thérapie, etc., mais cela aurait été trop long. Il est important de retenir ce qui se fait à Laval et surtout la logique dans laquelle nous nous situons, qui n’est pas une logique d’assistanat, mais bien de soutien à la famille et à la personne d’une part, et d’autre part, de retenir la succession et la multitude de dispositifs pour répondre au plus près et au mieux à la situation des familles et des personnes.
M. le Maire : Merci beaucoup Loïc, avez-vous des questions ? François Zocchetto.
François Zochetto : Oui, M. le Maire, je voulais vous demander si la réunion du conseil municipal était démarrée ?
M. le Maire : Bien sûr.
François Zochetto : Oui, elle est démarrée. Je vous pose la question dans la mesure où l’exposé que vient de faire Loïc Bedouet, très intéressant par ailleurs, il connaît le sujet, ne figure pas à l’ordre du jour de ce conseil. Nous avons déjà attiré plusieurs fois votre attention sur ce problème méthodologique, le conseil municipal est un lieu de débats et ne fonctionne pas comme cela au bon vouloir des uns et des autres, il est encadré par la loi, notamment en termes de délais de convocation et de liste de documents qui doivent être envoyés. Nous vous avons souvent dit, quasiment à toutes les séances de conseil municipal, qu’à chaque fois nous ne disposions pas de la même information que probablement, j’imagine, les membres de la majorité, et même souvent, que la presse.
Que vous donniez quelques informations sur les affaires courantes, et nous avons déjà un peu de mal à faire la part des choses entre ce qui relève réellement des décisions du conseil municipal auxquelles nous souhaitons participer et ce qui relève un peu de la propagande, par ailleurs très délicate à mener en période électorale, il n’y a pas de problème. Mais ce soir, il est 18h40 et c’est un véritable exposé qui a été prononcé, et encore une fois, je ne remets pas en cause la qualité de ce qui a été dit par Loïc Bedouet …
M. le Maire : Nous sommes passés à l'heure d'été, il est 19h39
Il est 19h39…
François Zochetto : Il est 19h39, environ 35 à 40 minutes se sont écoulées et je pense que ce soir c’est allé un peu loin. Nous ne souhaitons pas que vous procédiez de cette façon. Il est très simple de procéder autrement, vous mettez dans l’ordre du jour du conseil « débat sur le fonctionnement et les actualités du CCAS » et à partir de là, nous pouvons en parler et très modestement faire des commentaires ou vous donner notre avis.
M. le Maire : Et sur le fond ?
7 Conseil municipal du 26 mars 2012
Xavier Dubourg : Je propose que vous demandiez aux journalistes s’ils ont des questions, car nous venons d’assister à trente minutes de préambule qui s’apparente à une conférence de presse, et pas à un temps de partage comme vous l’avez dit. Un temps de partage pour lequel nous n’avons aucun document et sur lequel nous ne savons pas à l’avance de quoi il va traiter. Peut-être que la presse savait qu’il y avait ce point sur le CCAS et peut-être a-t-elle des questions ?
En tout cas, j’ai une question : puis-je avoir une copie du document que vous détenez ? Cela fait vingt fois que nous demandons à disposer des documents et nous ne les avons jamais, alors si la presse voulait bien donner aux conseillers municipaux d’opposition les documents sur l’actualité débattue à l’ordre du jour, cela nous arrangerait, pas forcément très longtemps à l’avance, mais ne serait-ce qu’au début de la séance, nous nous en contenterions.
Je vous remercie.
M. le Maire : Et sur le fond ? Oui, Chantal Grandière.
Chantal Grandière : Sur le fond, j’ai une question par rapport au SSIAD conforté aujourd’hui par la titularisation de dix agents supplémentaires. Est-ce une augmentation significative de l’activité ou bien du nombre d’heures demandées ?
Loïc Bedouet : Ce n’est pas le SSIAD mais le service d’aide à domicile qui correspond à 64 équivalents temps pleins. Effectivement, lorsque nous sommes arrivés à nos responsabilités, nombre de salariés d’aides à domicile et d’aide-ménagères n’étaient pas titulaires mais employés à temps très partiel, ce qui posait des problèmes quant à la qualité de leur statut. Cette titularisation s’est faite dans le cadre de la lutte contre la précarité globale réalisée au niveau de la ville de Laval qui souhaite faire en sorte que les personnes aient un statut cohérent avec leurs aptitudes au travail et leurs compétences. Il était important de reconnaître, à travers le statut, la compétence du salarié. Il était aussi crucial de faire en sorte que ces salariés, pour la plupart des femmes, soient à 70 % de leur temps, et non pas à temps très partiel comme c’était le cas. Cela leur permet effectivement aujourd’hui de bénéficier des mêmes droits que les titulaires, en particulier au niveau de la formation, etc. Il ne s’agit pas de salariés en plus, mais de salariés déjà présents que nous accompagnons dans leur déroulement de carrière et au niveau de leur statut.
M. le Maire : Merci, avez-vous d’autres observations ? Non.
Quelques mots pour conclure, d’abord pour répondre aux remarques de certains élus de l’opposition. Mon souhait est d’avoir dans cette enceinte un échange simple et qu’à partir de faits et d’orientations de la politique municipale facilement et clairement exposés comme vient de le faire ce soir Loïc Bedouet, nous puissions chacun apporter notre appréciation et formuler des remarques nourrissant le débat général et permettant in fine d’enrichir la politique municipale.
Ce que je retiens de la présentation de Loïc Bedouet, c’est d'abord l’engagement des agents municipaux du CCAS, très investis sur les missions de solidarité. Je retiens ensuite notre démarche volontariste, où il n’est pas question d’être dans un supposé assistanat, mais au contraire d’être dans une démarche d’aide efficace pour redonner à chacun, à Laval, sa dignité.
8 Conseil municipal du 26 mars 2012
Redonner à chaque personne à Laval, sa dignité lorsque celle-ci est en difficultés, en grandes difficultés, voire en précarité. Voilà le sens de l’action que nous conduisons, et je vous l’ai dit, l’équipe est très engagée pour être innovante. Nous avons pu entendre quelques exemples ce soir, que ce soit sur le champ du logement, que ce soit sur le champ des personnes en situation de handicap ou sur le micro crédit, à chaque fois des propositions nouvelles font qu’en définitive Laval est sans doute aujourd’hui, dans notre région et dans notre pays, une ville exemplaire en matière d’innovations sociales !
Avec ces démarches d’aide pour redonner la dignité à chacun, des démarches innovantes, nous répondons aux besoins et aux attentes des Lavallois aujourd'hui, sans stigmatisation et sans jugement. Cela fait l’honneur de la politique municipale menée dans ce champ de la solidarité.
Voilà ce que nous pouvions dire ce soir et nous continuerons bien évidemment au fil des conseils municipaux à éclairer l’action municipale en matière de solidarité sur tel ou tel aspect. Nous allons continuer le conseil et parler tout d'abord …
Xavier Dubourg : Excusez-moi M. le Maire mais franchement en conclusion, je pense que vous pourriez prendre l’engagement de donner aux élus les documents dont vous allez parler en conseil.
M. le Maire : Il n’y a aucune difficulté.
Xavier Dubourg : Si nous reprenons le nombre de fois où nous vous avons demandé les documents et le nombre de fois où vous avez répondu : « Il n’y a aucune difficulté, vous les aurez la prochaine fois », et la fois suivante, nous ne les avons pas. Cela recommence aujourd’hui et ce sera comme cela à la prochaine séance. Nous aimerions vous entendre dire : « Je m’engage solennellement à donner aux élus de l’opposition les documents qui font l’objet du débat en conseil ».
M. le Maire : Oui, Claudette Lefèbvre.
Claudette Lefèbvre : Je tiens à préciser que les élus d’opposition siègent aussi au conseil d’administration du CCAS et de ce fait ont déjà ces informations.
Xavier Dubourg : Dans ce cas présent, pourquoi en parlons-nous en conseil municipal ? À quoi cela sert de faire un ordre du jour, si nous n’avons pas les documents ?
M. le Maire : Vous êtes formidable Xavier Dubourg. Vous ne cessez de réclamer, conseil après conseil, que les grands dossiers soient présentés et débattus ici en conseil municipal, et lorsque nous le faisons, vous nous le reprochez. Nous ne comprenons plus très bien.
Pour ce qui est des documents, je vous le dis de la façon la plus simple qui soit, bien sûr ces documents sont accessibles sur simple demande. Nous pourrons même vous les transmettre avant la fin de la séance.
9 Conseil municipal du 26 mars 2012
Xavier Dubourg : Je ne pense pas que les conseillers municipaux doivent demander les documents. C’est au maire de fournir aux élus municipaux les documents qui font l’objet des débats du conseil. Ce n’est pas à nous de demander les documents relatifs à un ordre du jour que nous ne connaissons pas à l’avance, puisque le CCAS n’était pas à l’ordre du jour. Nous ne pouvons pas demander des documents à l’avance sur des points de l’ordre du jour que nous ne connaissons pas !
M. le Maire : Merci M. Dubourg.
Nous allons enchaîner avec le compte-rendu des décisions municipales numérotées de 10 / 12 à 18 / 12. Avez-vous des observations ou des questions ?
François Zocchetto.
François Zocchetto : J’aimerais aborder la délibération n° 17 / 12, et plus précisément ce qui se passe ou pourrait se passer dans la rue du Val de Mayenne. Le premier mars dernier, cela a été relevé par un quotidien régional, le Tribunal administratif de Nantes a annulé une décision du maire. Il s’agit de la décision par laquelle vous souhaitiez exercer un droit de préemption pour l’acquisition de la maison d’Alfred Jarry au 45, rue du Val de Mayenne. Ce n’était pas parce que vous pensiez qu’il fallait en faire un lieu de mémoire, mais parce que vous vouliez la raser, ce qui était déjà peut-être contestable, mais de cela nous pouvons en discuter. C'est la raison pour laquelle, je vous en parle.
Cela n’a pas été relevé par le quotidien, mais lors de notre séance du 3 décembre dernier, je m’étais permis d’intervenir pour émettre des doutes sur la faisabilité juridique et sur la validité de ce que vous avez fait voter par la majorité du conseil municipal. Nous vous avions averti et nous vous avions dit que « cela n’allait pas passer ». Il y a eu depuis une décision de justice et cela a bien été annulé. La décision a été annulée pour une raison précise que nous avions évoquée au mois de décembre 2008. Je cite le jugement du Tribunal : « Comme le prévoit la loi, il devait être établi la réalité d’une opération d’aménagement urbain et qu’à ce jour, personne ne connaît cette opération urbaine ».
C’est pour moi l’occasion premièrement, de vous faire remarquer qu’à ce moment-là, vous étiez dans l’erreur et que vous aviez dû penser à l’époque que nous racontions n’importe quoi, et deuxièmement, de vous dire que nous n’avons toujours pas d’information sur cette opération d’aménagement urbain. Sachez que beaucoup de Lavallois, et en particulier les habitants de ce quartier, nous sollicitent semaine après semaine pour savoir ce qu’il en est. Ils ont la gentillesse de nous interpeller ainsi : « Vous qui êtes au conseil municipal, vous devez avoir plus d’information que nous », mais malheureusement non, nous sommes obligés de leur dire que nous n’en avons aucune sur ce sujet là !
M. le Maire : Merci M. Zocchetto. Françoise Ergan, notre adjointe vous répond.
Françoise Ergan : Le projet est toujours en cours et nous sommes déterminés à ce qu’il se réalise. Effectivement, le Tribunal a annulé la préemption, mais la ville est propriétaire de cet appartement, qui n’est d’ailleurs pas du tout la maison d’Alfred Jarry, c’est à côté du 45 rue du Val de Mayenne. Il y a plusieurs appartements et plusieurs logements au n° 45.
10 Conseil municipal du 26 mars 2012
Le projet est donc lancé, nous avons rencontré un certain nombre de promoteurs et nous sommes en cours de sélection de quelques uns d’entre eux pour leur donner un cahier des charges beaucoup plus précis afin qu’ils puissent nous présenter dans les mois à venir des propositions de projet à partir desquelles nous pourrons faire une sélection.
Quant aux habitants du quartier, nous les avons tous rencontrés individuellement. Les gens concernés par l’opération sont tous au courant de l’avancement du projet et conscients que ce projet sera une réalité, mais c’est très long. Nous sommes en cours d’acquisitions foncières et cela prend du temps. Il y a eu le n°45 pour commencer, d’autres depuis et d’autres encore actuellement, toutes ces autres acquisitions s'effectuant à l’amiable.
M. le Maire : J’ajouterai à la suite de ce que vient de préciser Françoise Ergan qu’une opération de cette ampleur est toujours soumise à des péripéties juridiques, mais l’essentiel n’est pas là. L’essentiel, et Françoise vient de le dire, repose sur la façon dont nous pouvons conduire une opération, qui a pour objectif de redynamiser la ville de Laval, le centre-ville de Laval, et en particulier la fonction commerciale du centre-ville de Laval.
Si nous voulons demain accueillir de grandes enseignes locomotives du commerce, je le dis et le répète, il nous faut pouvoir disposer de surfaces de taille suffisante, or ce n’est pas le cas aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle, nous avons engagé ce projet et que des promoteurs vont travailler sur ce dossier. Notre ambition est simple, nous ne pouvons nous satisfaire de la situation commerciale actuelle du centre-ville, avec certaines rues en fragilité. Si nous voulons dynamiser véritablement le centre, il faut engager des moyens importants, et c’est le sens de ce nouveau pôle commercial. J’ai bon espoir que dans les mois et les années qui viennent, bien évidemment, nous le ferons sortir de terre.
C’est très simple M. Zocchetto, soit nous baissons les bras en laissant les périphéries se développer car il y est plus simple d'y stationner et qu’elles sont plus faciles d’accès en voiture, mais ce n’est pas notre démarche ; soit nous redonnons une grande vitalité à notre centre-ville, une vitalité commerciale et une vitalité du quotidien avec tout au long de l’année des grands rendez-vous. Je pense aux rendez-vous culturels, aux festivals qui vont émailler tout l’été comme « La Face des étoiles » et en septembre, « Le Chainon manquant », dont je dirai un mot tout à l'heure, mais aussi « les illuminations » au cœur de l’hiver et la valorisation de tout le patrimoine avec ce que nous avons fait à Boston, au Château-Neuf et ce que nous ferons un jour place du 11 novembre, etc. C’est notre démarche et notre politique. Soit vous y adhérez, soit vous n’y adhérez pas. Je crois que les Lavallois nous suivent sur le choix que nous faisons.
François Zocchetto : De façon à ce que tout soit clair, pouvons-nous en déduire que vous êtes contre le projet Cultura dont il a été question ici et là, et notamment dans des discussions d’agglomération ? Je rappelle que c’est à Saint-Berthevin que le projet Cultura a été évoqué.
M. le Maire : Je l’ai dit publiquement et nous avons encore eu avec Florence Fabre-Dureau, ce matin, une rencontre avec les libraires du centre-ville de Laval. Il s’agit de la même démarche et de la même logique. Aujourd’hui, mais j’aurai à me prononcer de façon très officielle le 6 avril, je suis très réservé sur l’arrivée d’une enseigne telle que Cultura à la périphérie.
11 Conseil municipal du 26 mars 2012
Pourquoi ? Nous engageons une politique très forte pour renforcer l’attractivité du centre-ville de Laval, avec la valorisation du patrimoine pour donner plus de cachet à notre centre-ville, une démarche très forte d'un point de vue culturel en accueillant un nouveau festival le Chainon manquant en septembre prochain, une démarche commerciale avec la création d’un nouveau pôle en hyper-centre au n° 45 rue du Val de Mayenne, mais il faudra aussi songer à l’avenir du bâtiment composé aujourd’hui de l’Office de tourisme et de la Poste. Au moment où nous engageons tous ces moyens, je crois qu’il n’est pas opportun d’accueillir une enseigne comme Cultura qui risquerait de fragiliser l’équilibre commercial de notre ville et de notre agglomération.
Je dis « oui, bien sûr » à de nouvelles enseignes pour dynamiser l’attractivité de l’ensemble de l’agglomération, mais non s’il y a un risque, et ce risque existe aujourd’hui de peser et de fragiliser le centre-ville de Laval qui est à la fois le centre-ville de l’agglomération. Aujourd’hui, dans la période que nous traversons, il ne serait pas raisonnable de faire peser ce risque sur la dynamique commerciale du centre-ville de Laval, j’ai donc émis et exprimé de très profondes réserves par rapport à l’arrivée de Cultura ; mais nous aurons par un vote à le dire de façon très claire, le 6 avril, en CDAC (commission départementale d’aménagement commercial) à la Préfecture.
Avez-vous d’autres remarques ? M. Didier Pillon.
Didier Pillon : Oui M. le Maire, puisque nous parlons de l’attractivité du centre-ville et des grandes questions, j’aimerais moi aussi que vous nous répondiez à une interrogation qui est passée à travers la presse, puisque c'est quand même grâce à la presse que nous apprenons un certain nombre de choses, concernant le projet de la place de la Trémoille. Je rappelle que le mois dernier, je n’ai pas fait une colère scénarisée puisque nous avons voté 1,2 million euros sur un projet que nous ne connaissions même pas et sur lequel nous n’avions pas le moindre document. Il aura fallu attendre que cela soit diffusé dans la presse pour découvrir quel était le projet de la ville de Laval.
Je voudrais faire constater, ici, à tout le monde, que la concertation à laquelle vous êtes prétendument très attachée n’a pas si bien fonctionné que cela finalement, puisque vous nous avez parlé de neuf réunions dans lesquelles la concertation était « la plus grande possible » ; or je constate, en lisant la presse, que visiblement les cinq associations ont proposé un contre-projet. J’en conclus qu’elles ne doivent pas forcément être satisfaites de votre concertation.
Je ne suis pas contre le projet de la ville, ni pour le projet des opposants, j’aimerais simplement qu’un jour nous en débattions. Nous sommes capables de parler du CCAS, c’est très intéressant, nous devrions être capables de débattre d’un projet pour lequel nous avons voté 1,2 million d’euros et vous devriez être capable de nous le faire connaître.
Je rappelle que ce n’est pas au cours d’une réunion de quartier ou d’une réunion du conseil des sages mais bien au conseil municipal que les échanges démocratiques et que le débat doivent avoir lieu. J’aimerais donc lors d’un prochain conseil municipal, puisqu’il n’est pas encore à l’ordre du jour ce soir, que nous puissions découvrir ce qui va être fait dans le cœur de la ville auquel vous êtes prétendument attaché comme nous. Aujourd’hui, nous sommes obligés de lire la presse ou d’écouter la radio pour savoir enfin quel est votre projet et découvrir que la concertation à laquelle vous faites allusion n’est pas si forte, puisqu’il existe un véritable contre-projet. Quand on voit comment on élague les arbres encore aujourd'hui, c'est-à-dire qu'on les abat, je suis un tout petit peu inquiet quant au sens que vous donnez au terme « concertation ». Je voudrais qu’un jour, lors d’un prochain conseil, nous puissions enfin voir ce qui va être fait dans le cadre d’un débat à la place de la Trémoille. Un débat inscrit à l’ordre du jour s’il-vous plait, et que nous ayons les documents à l’avance. Merci.
12 Conseil municipal du 26 mars 2012
M. le Maire : Merci M. Pillon, je vais vous faire la même réponse que lors du dernier conseil municipal, car il n’y a pas beaucoup d’éléments nouveaux, puisque la ville est en train d'y travailler. Je vous avais dit lors du dernier conseil, que le projet définitif serait présenté lors d’un prochain conseil municipal. D’ici là, c’est ma responsabilité de maire de veiller à ce que l’ensemble des contributions qui me sont apportées aujourd’hui, vous avez cité celles du conseil des sages et celles de plusieurs associations du Vieux-Laval, soient étudiées de près, de telle sorte qu’elles puissent enrichir le projet que la ville et ses services y travaillent. C’est bien le temps de l’écoute et de la concertation. Lors d’un prochain conseil municipal, je vous le répète, je vous présenterai ici le projet qui sera mis en œuvre durant l’année 2013, une fois que l’ensemble des fouilles aura été réalisé.
Avez-vous d’autres questions ? Non.
Voilà pour les décisions municipales.
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QUESTION DU MAIRE
M. le Maire : Il nous faut maintenant nous exprimer sur une modification des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du collège Jacques Monod.
RAPPORT
MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE JACQUES MONOD
Rapporteur : Le maire
Par délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2008, le conseil municipal a procédé à la désignation de ses membres pour siéger au sein des conseils d'administration des collèges.
Jocelyne Doumeau et Quentin Maujeul ont fait part de leur souhait d'être remplacés dans cette fonction, respectivement titulaire et suppléant au conseil d'administration du collège Jacques Monod.
Il convient donc de pourvoir à leur remplacement. À cet effet, il vous est proposé de désigner : - Jacqueline Louaisil pour représenter la ville au conseil d'administration du collège Jacques Monod, en tant que titulaire, en remplacement de Jocelyne Doumeau, - Serge Launay pour représenter la ville au conseil d'administration du collège Jacques Monod, en tant que suppléant, en remplacement de Quentin Maujeul.
M. le Maire : Jocelyne Doumeau et Quentin Maujeul ont émis le souhait d’être remplacés dans cette instance du conseil d’administration du collège Jaques Monod, Jocelyne Doumeau comme titulaire et Quentin Maujeul comme suppléant. Je vous propose que Jacqueline Louaisil remplace Jocelyne Doumeau et que Serge Launay remplace Quentin Maujeul.
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MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE JACQUES MONOD
N° S 437 - I
Rapporteur : Le maire
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 2122-10,
Vu le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif au x dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation,
Vu le code de l'éducation et notamment l'article L. 421-2,
Vu la décision unanime du conseil municipal de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant qu'aux termes de l'article L.421-2, les conseils d'administration des collèges comprennent un ou plusieurs représentant de la commune siège de l'établissement,
Que Jocelyne Doumeau et Quentin Maujeul ont fait part de leur souhait d'être remplacés dans cette fonction de représentant de la ville de Laval respectivement titulaire et suppléant du conseil d'administration du collège Jacques Monod,
Qu'il convient de procéder à de nouvelles désignations des représentants du conseil municipal,
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Sont désignés :
- Jacqueline Louaisil pour représenter la ville au conseil d'administration du collège Jacques Monod, en tant que titulaire, en remplacement de Jocelyne Doumeau, - Serge Launay pour représenter la ville au conseil d'administration du collège Jacques Monod, en tant que suppléant, en remplacement de Quentin Maujeul.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, dix conseillers municipaux n'ayant pas pris part au vote.
Xavier Dubourg : Nous attendons pour voter ce genre de décision que vous proposiez aussi des élus de l’opposition pour siéger dans les conseils d’administration des collèges.
M. le Maire : Il y a une majorité qui a été élue. Chaque fois qu’il y a cinq représentants de la ville, il y a un représentant de l’opposition, c’est la règle et l’application de la proportionnelle, cela nous paraît démocratique. Dans tous les cas, cela l’est beaucoup plus que les méthodes de l’ancienne équipe municipale. Je veux vous rassurer, les élus de l’opposition siègent à l’agglomération, au CCAS, à LMA et dans toutes les instances où leur voix doit être écoutée.
Nous allons continuer. Marielle es-tu prêtes ? Comme nous avons commencé sur les questions sociales, petite modification dans le déroulé de l’ordre du jour, nous allons poursuivre avec Marielle et la charte pour l’accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap, de telle sorte que nous soyons cohérents avec le début de notre conseil.
Là aussi, je vous parlais de démarche volontariste et de démarche innovante, Marielle Rolinat va nous présenter cette charte d’accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap.
14 Conseil municipal du 26 mars 2012
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VIE QUOTIDIENNE
RAPPORT
ADHÉSION À LA CHARTE POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS ET DES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP
Rapporteur : Marielle Rolinat
En mai 2010, une réflexion partenariale a été impulsée par la ville de Laval pour améliorer l'accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap dans les structures municipales.
Une première étape a permis de dresser un état des lieux qui fait apparaître que : - ce sont majoritairement des garçons, et la tranche d'âge des 4-9 ans est la plus représentée, - le handicap moteur et la déficience intellectuelle représentent les situations les plus fréquentes, - la présence des enfants dans les structures municipales d'accueil répond prioritairement aux besoins d'un mode de garde.
Les besoins exprimés par le personnel accueillant ces enfants portent sur : - l'amélioration de l'encadrement,
- le développement des échanges avec les professionnels des structures spécialisées, - l'accessibilité des locaux.
À partir de ces constats, une démarche de travail a été élaborée avec des agents des services municipaux et les partenaires suivants : Caisse d'allocations familiales, Inspection Académique, Maison départementale des personnes handicapées, GEIST 53 (Groupement étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21), APF (Association des paralysés de France), Association "Voir Ensemble", ADAPEI 53.
Au cours de ce travail est apparue la nécessité commune de formaliser une charte d'accueil, posant les principes d'un engagement partagé.
Chaque signataire de cette Charte, dans le respect de ses interventions, s'engage à : 1°) valoriser les actions de sensibilisation destiné es à promouvoir le droit à la différence, 2°) améliorer sans cesse le service rendu aux usager s par la formation des accueillants et la prise en compte de l'accessibilité,
3°) maintenir et développer tous les réseaux nécessa ires à la continuité du service rendu aux usagers,
4°) établir une relation de confiance enfants/parent s/professionnels en vue de construire le projet d'accueil dans le respect des choix de la famille.
Un plan d'action en dix points précise les propositions concrètes de la ville pour mettre en œuvre cette charte. Il se décline selon 3 thèmes :
15 Conseil municipal du 26 mars 2012
A - La mise en réseau des acteurs par :
1. le développement des liens entre tous les acteurs locaux : les intervenants des structures spécialisées dans le champ du handicap, les agents municipaux concernés, les personnels de l’Éducation Nationale et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH),
2. la création d’une lettre d’information à destination de tous les acteurs locaux, 3. la mise en place d’une banque de données « enfance-jeunesse et handicap » accessible par Internet à destination des professionnels.
B - L’amélioration de l’accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap par :
4. la formation des agents municipaux dans le cadre de journées de sensibilisation aux différents handicaps organisées par la ville de Laval en lien avec des associations locales,
5. la possibilité, à l’occasion du premier accueil d’un enfant ou d’un jeune en situation de handicap, de mettre en place une période d’observation et d’adaptation pouvant aller jusqu’à 5 jours,
6. la mobilisation de moyens humains suffisants pour accompagner des sorties exceptionnelles, afin que les enfants en situation de handicap n’en soient pas exclus, 7. le développement des échanges entre les acteurs des services enseignement et sports et des structures spécialisées qui interviennent dans les écoles,
8. la mise en place de séances de supervision permettant des échanges et un accompagnement des agents municipaux en charge de l’accueil d’enfants et de jeunes en situation de handicap,
9. la révision des documents servant à l’inscription dans les accueils de loisirs afin de faciliter les échanges entre parents et professionnels.
C - La sensibilisation de tous à la question du handicap par :
10. la création d’une malle pédagogique pour encourager la mise en place de temps d’animation et de sensibilisation des jeunes Lavallois autour de la thématique de « l’accueil de la différence ».
Il vous est proposé d'autoriser le maire à signer la charte d'accueil des enfants porteur de handicap.
Marielle Rolinat : En mai 210, nous avons lancé une réflexion sur l’amélioration de l’accueil des jeunes et des enfants en situation de handicap dans les structures municipales. Dans un premier temps, nous avons établi un état des lieux et pris connaissance des besoins exprimés par le personnel accueillant ces enfants.
Dans un second temps, nous avons mis en place une démarche partenariale entre les agents des services municipaux, la petite enfance, l’enseignement, le sport, les maisons de quartier et les centres de loisirs, ainsi que les partenaires tels que la CAF, l’Inspection Académique, la MDPH, l’APF, GEIST 53, Voir Ensemble et l’ADAPEI 53.
Au cours de ce travail, nous avons souhaité élaborer une charte d’accueil formalisant les grands principes d’un accueil de qualité des jeunes et des enfants en situation de handicap dans les structures municipales dites de droit commun, qui ne seront en aucun cas des structures spécialisées. Au vu de garantir la place à laquelle chacun a droit dans la cité, les signataires s’engagent à :
- valoriser les actions de promotion du droit à la différence,
- améliorer le service rendu aux usagers par la formation des accueillants et la prise en compte de l’accessibilité,
- établir une relation de confiance enfant/parent/professionnel,
- maintenir et développer tous les réseaux nécessaires à la continuité du service rendu aux usagers. La notion de réseau est apparue très importante.
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Afin que cette charte vive, un plan d’actions a été développé en huit points qui se traduisent en trois grands thèmes :
- mobiliser l’ensemble des acteurs par la création d’une lettre d’information adressée aux acteurs locaux et la création d’une banque de données enfance/handicap ;
- améliorer l’accueil des enfants en situation de handicap par la formation des agents municipaux via une période d’observation lors du premier accueil d’un enfant en situation de handicap et la mise à disposition des moyens nécessaires pour accompagner les enfants lors des sorties exceptionnelles ;
- sensibilisation de tous à la question du handicap avec la création d’une malle pédagogique pour promouvoir les temps d’animation.
Nous vous demandons M. le Maire de bien vouloir signer cette charte. Je suis prête à répondre à toutes les questions.
M. le Maire : Cette charte d’accueil insiste sur la notion de qualité de l’accueil, l’important étant bien entendu de garantir à chaque enfant ou jeune accueilli dans les structures municipales une vraie qualité de l’accueil. C’est exigeant pour les structures et les agents municipaux, mais l’attente de ces jeunes, de leur famille et des associations qui travaillent avec nous est bien réelle. Je me réjouis publiquement du partenariat, des moments de travail qui se sont tenus depuis des mois maintenant pour mettre au point cette charte. Charte, qui je crois, est unique en France, Marielle Rolinat nous le confirmera. En tout cas, très peu de villes sont engagées dans cette démarche. Avec cette charte, nous faisons bien davantage que ce que la loi nous oblige à faire, nous sommes très en avance. Je salue une fois encore l’engagement de tous les partenaires, les agents municipaux, les associations, les différents partenaires institutionnels, car ce partenariat permet d’avancer et de rendre un meilleur service aux jeunes Lavallois.
ADHÉSION À LA CHARTE POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS ET DES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP
N° S 437 - VQ - 1
Rapporteur : Marielle Rolinat
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation e n faveur des handicapés,
Vu le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif a ux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique,
Vu la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 re lative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'éga lité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Considérant que la ville de Laval souhaite poursuivre un véritable partenariat durable et constructif avec les institutions et les associations gestionnaires de structures spécialisées œuvrant dans le domaine du handicap,
Qu'il convient de formaliser la relation entre la ville de Laval et ses partenaires dans une charte d'accueil,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
17 Conseil municipal du 26 mars 2012
DÉLIBÈRE
Article 1er
La Charte favorisant l'accueil des enfants et jeunes en situation de handicap dans les structures municipales est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la charte favorisant l'accueil des enfants et jeunes en situation de handicap dans les structures municipales.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possibles dans le cadre de la mise en œuvre de cette charte.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Yan Kiessling, pour le programme 2012 du Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
RAPPORT
APPROBATION DU PROGRAMME 2012 DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE (CUCS)
Rapporteur : Yan Kiessling
Le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), signé le 11 février 2007 pour trois ans, a été reconduit jusqu'en 2014 par la circulaire du 8 novembre 2010 du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Déclinaison locale de la politique de la ville, il vise à lutter contre l’exclusion au travers d'actions de développement social et urbain. Trois territoires ont été retenus comme prioritaires pour la mobilisation des crédits de l’État qui émanent de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) : les quartiers de Saint-Nicolas - Pavement - Pommeraies - Vignes et des Fourches.
Dans un contexte où la crise économique est plus durement ressentie dans les territoires dits sensibles de Laval, la baisse sensible des crédits Acsé pour 2012 appelle à resserrer à nouveau les priorités d'intervention de la politique de la ville.
Au regard de cette perspective, il apparaît nécessaire de repréciser les priorités d’intervention du CUCS avec nos partenaires sur les thèmes suivants :
- la médiation sociale dans les quartiers,
- l'entretien et la propreté des espaces publics (gestion urbaine de proximité), - la lutte contre les freins à la reprise d'emploi,
- l'accompagnement individualisé en matière de santé,
- le soutien à la réussite éducative (programme de réussite éducative, ateliers CLAS, dispositif après l’école),
- l’apprentissage du français, la lutte contre l'illettrisme et l'accès à la culture, - le soutien à la fonction parentale,
- l'aide aux victimes (en particulier les femmes victimes de violence), - l'accès au droit et à la citoyenneté.
18 Conseil municipal du 26 mars 2012
Le Contrat urbain de cohésion sociale propose enfin de poursuivre le travail d’amélioration du cadre de vie et de l’habitat social à travers les opérations de rénovation urbaine soutenues par l’État.
Chaque année, une enveloppe fait l’objet d’une inscription budgétaire de la ville de Laval pour permettre d’accompagner des actions qui impactent son territoire. Pour 2012, cette enveloppe est ramenée à 117 000 €, certaines actions financées dans le cadre du CUCS ayant été transférées dans le droit commun afin d’en assurer la pérennité (actions estimées à 25 000 €). Il s’agit notamment d'actions menées chaque année par les directions jeunesse, vie citoyenne et sports : la fête du livre, Halloween, Estival Fourches Club, été canton grand Saint-Nicolas, la fête du quartier et de l'école (Saint-Nicolas / Pavement), les sorties familiales (quartier Laval Nord) et le projet "dynamiser le quartier Laval Nord".
Le comité de pilotage restreint, réuni le 28 février dernier, a procédé à la validation des priorités retenues et des actions inscrites dans cette programmation.
La programmation 2012 du CUCS de Laval Agglomération pour le territoire de Laval prévoit la consolidation d’actions menées depuis 2007, mais également des projets nouveaux permettant d'améliorer les réponses aux problématiques récurrentes, et ce dans la limite des fonds disponibles. Les projets font l'objet d'une instruction dans le cadre des groupes thématiques partenariaux qui se réunissent pour déterminer les participations financières de chaque institution en fonction de ses compétences.
Il vous est proposé d'approuver le programme du Contrat urbain de cohésion sociale pour 2012 et d'autoriser le maire à signer les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Yan Kiessling : Comme chaque année, nous avons à valider, après l’enveloppe, la programmation des actions mises en place dans le cadre de cette enveloppe. Nous devons surtout dire que, pour la première année, le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) a une connotation vraiment volontariste de la part de la collectivité. Il sert à mettre en œuvre des projets issus de la politique de la ville et à développer les actions dans le domaine de l’emploi, de la santé, de l’éducation, de la culture, de la parentalité, de la prévention et de la citoyenneté sur notre territoire.
Nous avons orienté depuis un certain nombre d’années toutes les actions du CUCS pour accompagner les politiques que nous mettons en œuvre dans les quartiers, et notamment les Fourches, les Pommeraies et le grand Saint-Nicolas.
Je citerai quelques actions peut-être emblématiques de cette nouvelle programmation, comme le financement de places en micro-crèche pour lever les freins aux personnes ayant des difficultés de garde d’enfant ; l’apprentissage dans les quartiers, une action que nous menons avec la Chambre des métiers ; la bourse aux projets jeunes qui a montré sa pertinence ; le projet de réussite éducative qui permet à des jeunes d’avoir un suivi tout à fait exemplaire et je crois que l'action du PRE (Programme de réussite éducative) de Laval a quelque chose d'exemplaire. Nous sommes très souvent cités en exemple dans les réseaux nationaux pour le travail qui a été fait par l’équipe du PRE.
Autres exemples dans le domaine de la culture, avec la mise en place de grandes opérations, notamment la fanfare et le steel-drum dans les quartiers de Saint-Nicolas et des Pommeraies, ainsi que l’accompagnement dans l’éducation ; des séjours de jeunes (ex : le projet des jeunes des Pommeraies pour aller à Londres) ; l’opération Charivari ; Jeunesse 2 Karactère ; des séjours linguistiques, etc.
19 Conseil municipal du 26 mars 2012
Cette programmation répond complètement à ce qui est défini et déterminé dans le cadre de la politique de la ville, et surtout par les acteurs de terrain en lien avec les grandes structures municipales, que sont le Théâtre qui participe énormément à cette programmation, ou encore le Conservatoire qui va intervenir dans de nombreux quartiers de la ville et dont l’objectif est de permettre à un maximum de jeunes d’accéder à la culture et au savoir.
M. le Maire : Merci Yan. Avez-vous des questions après cette présentation ? Non. La politique de la ville à partir de l’action municipale et en lien avec d’autres acteurs, là encore.
APPROBATION DU PROGRAMME 2012 DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE (CUCS)
N° S 437 - VQ - 2
Rapporteur : Yan Kiessling
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu les préconisations du Comité interministériel des villes et du développement urbain du 9 mars 2006 fixant les orientations de la politique de la ville,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 février 2007 relative à la signature de la convention-cadre du Contrat urbain de cohésion sociale (énonçant les fondements du contrat, ses grands objectifs et ses conditions de mise en œuvre) et des programmations annuelles précisant les actions au titre de chaque exercice,
Vu la circulaire du 8 novembre 2010 du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique prorogeant le Contrat urbain de cohésion sociale jusqu'en 2014,
Considérant que le comité de pilotage restreint a validé les orientations et les actions proposées, dans la limite des fonds réservés à cet effet, le 28 février 2012,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le programme 2012 du Contrat urbain de cohésion sociale est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention programme 2012 et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à recouvrer les participations financières des partenaires du Contrat urbain de cohésion sociale.
Article 4
L'engagement financier de la ville ne pourra excéder les crédits inscrits au budget.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
20 Conseil municipal du 26 mars 2012
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PERSONNEL - ADMINISTRATION GÉNÉRALE -
FINANCES - GESTION DE LA VILLE
M. le Maire : Nous reprenons avec les délibérations de la commission personnel - administration générale - finances et gestion de la ville. Ce soir, nous avons également une partie financière importante, puisque nous allons évoquer à la fois le compte administratif, et à la fois le budget supplémentaire. Je voudrais vous dire deux choses avant que nous examinions dans le détail chacune de ces délibérations.
Premièrement, je me fais un devoir vis-à-vis des Lavallois, depuis que nous avons mis en œuvre en 2008 un plan de redressement des finances municipales, d’être d'abord dans la clarté par rapport à nos objectifs de redressement des finances municipales, d’être ensuite dans la transparence de notre gestion financière. C'est la raison pour laquelle, durant chaque conseil municipal, un point est fait sur l’état des finances de la ville, et puis troisième exigence que je nous fixe, la constance, car il faut un effort constant pour sortir notre ville de la situation dans laquelle elle avait été plongée jusqu’en 2008.
Clarté, transparence et constance, c’est ainsi que nous obtiendrons des résultats et que nous serons dans une attitude respectueuse vis-à-vis des Lavallois.
Ce soir, nous allons étudier un compte administratif qui montre un résultat positif qui est le signe, l'expression, d’une bonne gestion. Notre adjoint Jean-Christophe Boyer nous expliquera comment nous arrivons à ce résultat dans un instant. Nous aurons ensuite l’examen du budget supplémentaire, dont le maître mot est le désendettement. J’ai voulu, qu’avec ce budget supplémentaire, nous puissions désendetter la ville à hauteur d’un million d’euros. Un million d'euros en moins, c’est de l’emprunt en moins à réaliser, et c’est aussi des charges financières en moins. C’est donc une façon d’alléger le budget de la ville et c’est un calcul respectueux vis-à-vis des Lavallois, car s’ils nous ont dit « ok » pour les efforts, ils nous demandent en même temps de réduire le train de vie de la ville, c’est ce que nous faisons depuis 2008. Ils nous ont également incité à poursuivre les investissements pour la ville, à aller de l’avant et à moderniser Laval, c’est ce que nous faisons. Et vous verrez ce soir, à travers quelques projets, que nous continuons ainsi d’être à l’écoute des Lavallois, répondant à leurs demandes de solidarité dans tous nos quartiers et qu'en même temps, nous soutenons de grands projets structurants pour l’avenir de notre ville.
Clarté, solidarité, grands projets structurants, voilà autour de ces objectifs ce que nous réalisons pour la ville, à l'occasion de ce budget supplémentaire, pour l’année 2012.
Je vais laisser Jean-Christophe Boyer vous présenter le compte administratif et ensuite nous examinerons le budget supplémentaire.
21 Conseil municipal du 26 mars 2012
Compte administratif 2011
Rapport de présentation
SOMMAIRE
I) Les produits de fonctionnement
A) Le produit des contributions directes
B) Les dotations communautaires
C) Les produits des services
II) Les dépenses de fonctionnement maîtrisées
A) Fonctionnement courant
B) Les dépenses exceptionnelles
III) La poursuite de désendettement
IV) Capacité d'autofinancement et dépenses d'investissement
Budgets annexes
INTRODUCTION
Le compte administratif, voté chaque année, constate l'exécution des recettes et dépenses de l'année précédente. Il est donc un outil important pour évaluer la situation réelle des finances municipales.
Le compte administratif 2011 permet de noter :
- la poursuite du redressement des finances municipales ;
- un désendettement ;
- le maintien d'un investissement dans la moyenne des dernières années.
Engagé depuis 2008, le redressement des finances municipales se confirme en 2011 avec la stabilisation d'une épargne nette positive et la poursuite du désendettement. Ce redressement implique un effort important de la ville pour maîtriser ses dépenses de fonctionnement. En effet, en 2011, malgré une hausse des dépenses énergétiques de 13 % et des matières premières de la restauration scolaire, l'évolution du train de vie de la ville a été contenue à 1,3 %. En dehors de dépenses liées aux énergies et à l'acquisition du 42ème RT, les dépenses courantes ont diminué.
Parallèlement au redressement des finances, la ville a maintenu son niveau d'investissement avec des travaux importants pour l'attractivité de la ville et la qualité du cadre de vie : la rénovation de l'aile sud du Château-Neuf, le nouveau square de Boston, la nouvelle crèche des Pommeraies, la rénovation des écoles Badinter, l'aménagement de terrains de sport à l'Aubépin, l'extension de la station d'épuration, etc.
En 2011, la ville de Laval, avec l'ensemble de ses services municipaux, a également prolongé ses actions quotidiennes pour renforcer la solidarité entre les Lavallois et animer la ville : les subventions aux associations, le développement des actions pour les jeunes, la réussite éducative des enfants avec la hausse des dotations de fonctionnement des écoles, l'action du centre communal d'action sociale, l'organisation du premier "repas des aînés", la politique culturelle avec l'organisation de manifestations populaires comme le festival des 3 Éléphants ou "Tempo d'été."
22 Conseil municipal du 26 mars 2012
SYNTHÈSE
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Produits de fonctionnement courant 61 423 61 742 62 474 68 067 68 349 69 589 - Charges de fonctionnement courant 52 047 54 372 56 972 55 651 56 299 57 229 = Excédent brut courant 9 376 7 370 5 501 12 415 12 050 12 360 + Produits exceptionnels 436 205 87 428 67 374 - Dépenses exceptionnelles 236 190 266 1 256 654 743 = Épargne de gestion 9 576 7 385 5 322 11 587 11 463 11 991 - Intérêts de la dette 3 332 3 648 4 152 3 513 3 542 3 483 = Épargne brute 6 244 3 737 1 171 8 074 7 921 8 508 - Remboursement de capital 4 511 5 008 5 133 5 601 5 924 6 454 = Épargne nette 1 733 -1 271 -3 962 2 473 1 997 2 054 - Surcoût Swap 0 0 0 0 0 1 874 + RPI hors cessions 1 175 1 331 1 173 1 995 1 137 1 408 = CAF hors cessions 2 908 60 -2 790 4 468 3 134 1 587 + Cessions 1 230 1 177 411 613 2 063 420 = Capacité d'autofinancement 4 139 1 236 -2 378 5 081 5 197 2 007
Malgré une hausse significative du remboursement du capital liée au profil d’amortissement existant, l’épargne nette a eu tendance à se stabiliser aux alentours de 2 M€.
Ce maintien a été notamment possible en raison d’un accroissement de l’excédent brut courant qui a été permis, dans un contexte de maintien des taux d’imposition, par la conjonction de plusieurs facteurs :
− la progression favorable des bases fiscales particulièrement notable en matière de taxe d’habitation après trois années de faible croissance,
− une moindre diminution des concours financiers de l'État que les années antérieures résultant d’une augmentation de la population et d’une évolution favorable des critères de dotation de solidarité urbaine,
− le dynamisme des droits de mutation qui ont retrouvé les niveaux atteints en 2005, − les efforts d’économie entrepris qui sont venus atténuer l’impact des hausses de matières premières, des énergies et des dépenses liées à la reprise du 42ème RT (en dehors de ces dépenses, les charges à caractère général ont diminué de 1 %), − une hausse des dépenses de personnel contenue à 1,3 %.
Les équilibres financiers de la ville ont donc été préservés en 2011, mais la situation demeure fragile pour plusieurs raisons :
− Une épargne nette de 2 M€ permet juste de financer le gros entretien. L’épargne nette dégagée apparaît comme le niveau minimum qu’elle devrait atteindre. En effet, elle permet juste de financer le gros entretien des bâtiments et des rues et le renouvellement du matériel.
Comparativement aux communes retenues dans l’échantillon de l’audit, cette épargne est inférieure à la moyenne constatée sur l’année 2010 (3,9 M€).
− Une recette exceptionnelle auprès d’EDF.
La ville a bénéficié en 2011 d’un remboursement de la part d’EDF de 272 000 € en raison de la surévaluation de la consommation d’années antérieures liée à un problème d’étalonnage.
− La forte proportion des dépenses de fonctionnement « rigides ».
Si certaines dépenses peuvent être réduites sur une simple décision, d’autres demandent l’engagement d’un processus qui peut être plus ou moins long avant qu’elles ne deviennent incompressibles. À Laval, plus de 80 % des dépenses de fonctionnement sont « rigides » : les dépenses de personnel (60 %), les charges financières (12 %), les dépenses énergétiques (5 %), l'alimentation (2 %) et les autres dépenses telles que les contrats de maintenance, les locations immobilières ou les subventions aux écoles privées.
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− Le profil d’extinction de la dette défavorable.
Dans un profil d’extinction de dette classique, les annuités à venir diminuent progressivement permettant aux annuités des nouveaux emprunts de se substituer à celles des emprunts existants. Ceci ne sera pas le cas à Laval dans les années à venir : les nouveaux emprunts vont donc se traduire par une charge supplémentaire qui sera à financer.
− Le swap dépendant de la parité euro - franc suisse.
La ville a un contrat d’échange de taux (swap) sur un encours de 10 M€ dont le taux d’intérêt payé peut dépendre du niveau de la parité euro - franc suisse.
Dans le meilleur des cas, la ville paie un taux de 4 %, soit une échéance de l’ordre de 0,4 M€. Le taux de change le plus bas constaté en 2011 aurait conduit à une échéance de 4,5 M€. La Banque Nationale Suisse étant intervenue pour assurer un niveau de change minimum de 1,20, tant que ceci peut être maintenu, l’échéance maximum serait de 2,6 M€.
En 2011, l’échéance de ce Swap a été de 2,3 M€, soit un surcoût de 1,9 M€, par rapport aux 4 %, qui est venu obérer la capacité d’autofinancement de la ville.
Un niveau élevé de subventions et un recours à l’emprunt à hauteur de 5,5 M€ a toutefois permis de maintenir les dépenses d’investissement à 11 M€, tout en assurant un désendettement de 1 M€.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Capacité d'autofinancement 4 139 1 236 -2 378 5 081 5 197 2 007 + Subventions 3 809 3 507 1 509 964 803 2 815 + Emprunt 4 413 5 000 8 336 9 200 1 781 5 492 = Financement des invest. 12 361 9 743 7 466 15 246 7 781 10 313 - Dépenses d'investissement 10 848 11 231 7 484 10 392 8 999 10 914 = Variation de l'excédent
de clôture 1 513 -1 488 -18 4 853 -1 218 -600
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Excédent global de clôture n-1 1 207 2 720 1 232 1 214 6 068 4 849 + Variation excédent de clôture 1 513 -1 488 -18 4 853 -1 218 -600 = Excédent global de clôture n 2 720 1 232 1 214 6 068 4 849 4 249 - reports en dépense 3 216 + reports en recette 2 980 = Excédent global de clôture net 4 013
I) LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT : HAUSSE DE 1,8 %
Les produits de fonctionnement, qui s’élèvent en 2011 à 69,58 M€, se composent principalement du produit des contributions directes (41 %), des dotations versées par Laval Agglomération (17 %), des concours financiers de l'État (23 %) et des produits des services (9 %).
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Contributions directes 19 921 20 388 20 983 27 302 27 877 28 874 Dotations communautaires 11 285 11 313 11 520 11 633 11 600 11 517 Concours financiers de l'État 16 435 16 508 16 606 16 084 15 891 15 743 Produits des services* 6 100 6 411 6 285 6 433 6 268 6 372 Autres produits courants* 7 023 6 547 6 583 6 385 6 628 7 084 Produits de fonctionnement
courant* 60 763 61 166 61 977 67 837 68 264 69 589 Théâtre 660 469 254 230 85 0 Parkings 0 107 242 0 0 0 Produits de fonctionnement courant 61 423 61 742 62 474 68 067 68 349 69 589 * hors théâtre et parkings
Ces produits ont progressé en 2011 de 1,8 %, hausse inférieure à la moyenne de ces six dernières années, 2,5 %.
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Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Contributions directes 7,7% 2,3% 2,9% 30,1% 2,1% 3,6% Dotations communautaires 0,4% 0,2% 1,8% 1,0% -0,3% -0,7% Concours financiers de l'État -0,9% 0,4% 0,6% -3,1% -1,2% -0,9% Produits des services* 0,9% 5,1% -2,0% 2,4% -2,6% 1,7% Autres produits courants 0,2% -6,8% 0,5% -3,0% 3,8% 6,9% Produits de fonctionnement courant* 2,7% 0,7% 1,3% 9,5% 0,6% 1,9% Produits de fonctionnement courant 2,5% 0,5% 1,2% 9,0% 0,4% 1,8% * hors théâtre
A) Le produit des contributions directes
Le produit des contributions directes se compose du produit de la taxe d’habitation, des taxes foncières et du produit des rôles supplémentaires. En 2011, ce produit s’élève à 28,87 M€, la taxe d’habitation en représentant 44 % et la taxe foncière sur les propriétés bâties 55 % et a progressé de 3,6 % par rapport à 2010.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Produit TH 8 865 9 089 9 260 11 991 12 214 12 630 + Produit FB 10 820 11 150 11 483 14 995 15 376 15 945 + Produit FNB 87 85 82 97 110 109 + Rôles supplémentaires 149 64 158 219 177 190 = Contributions directes 19 921 20 388 20 983 27 302 27 877 28 874
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Produit TH 7,3% 2,5% 1,9% 29,5% 1,9% 3,4% Produit FB 8,1% 3,0% 3,0% 30,6% 2,5% 3,7% Produit FNB 4,7% -2,6% -2,6% 18,1% 12,6% -0,4% Contributions directes 7,7% 2,3% 2,9% 30,1% 2,1% 3,6%
1) Les bases de taxe d’habitation
Plusieurs facteurs peuvent expliquer l’évolution des bases imposées de la taxe d’habitation : − la construction de nouveaux logements,
− l’actualisation des valeurs locatives décidée chaque année par le Parlement, − l’évolution du nombre de personnes à charge qui donne lieu à des abattements, − l’évolution de la vacance des logements,
− l’évolution des contribuables exonérés.
Évolution physique1 des bases de taxe la d’habitation
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Bases brutes 1,0% 1,4% 0,9% 0,7% 0,4% 1,4% Abattements 0,8% 1,1% 0,0% 0,9% 0,0% 2,0% Bases brutes abattues 1,0% 1,5% 1,1% 0,7% 0,5% 1,3% Bases nettes exonérées 0,6% -0,8% -0,5% 4,9% -0,9% 0,3% Bases nettes 1,1% 1,7% 1,3% 0,3% 0,7% 1,4%
Actualisation des bases 1,018 1,016 1,025 1,012 1,020
1 L’évolution physique des bases correspond à l’évolution hors actualisation
25 Conseil municipal du 26 mars 2012
Hors actualisation, les bases brutes de la taxe d’habitation ont progressé de 1,4 %, ce qui est l’une des plus fortes évolutions des cinq dernières années.
Ce dynamisme s’explique par une hausse du nombre d’articles (+ 390), alors que les deux années précédentes ce nombre tendait à diminuer. Si le rythme de mise à imposition de maisons s’est maintenu sur l’ensemble de la période (+ 104 maisons supplémentaires par an), la rupture de 2011 provient de l’accroissement du nombre d’appartements alors qu’il tendait à diminuer les trois années précédentes.
Évolution du nombre d’articles
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Appartements 30 239 -1 -173 -144 227 Maisons 104 118 113 122 69 97 Autres -13 -40 18 -5 -102 66 Total 121 317 130 -56 -177 390
Les abattements ont progressé à un rythme plus élevé que les bases brutes, ceci résultant notamment d’une hausse significative du nombre de personnes à charges.
Ceci tend à une moindre progression des bases imposées que les bases brutes, mais la faible progression des bases exonérées, + 0,3 %, fait que l’évolution des bases nettes est similaire à celle des bases brutes.
27 000
27 200
27 400
27 600
27 800
28 000
28 200
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre d'articles
11 500
11 550
11 600
11 650
11 700
11 750
11 800
11 850
11 900
11 950
12 000
Nombre de personnes à charge
Nombre articles
Nombres personnes à charge
2) Les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties
À l’instar de la taxe d’habitation, plusieurs facteurs peuvent expliquer l’évolution des bases imposées de la taxe foncière sur les propriétés bâties :
− la construction de nouveaux logements ou entreprises,
− l’actualisation des valeurs locatives décidée chaque année par le Parlement, − les fins d’exonérations temporaires,
− l’évolution des contribuables exonérés.
Moyenne
06-11 2007 2008 2009 2010 2011
Bases nettes n-1 47 105 48 796 50 253 52 083 53 407 + Actualisation 916 848 781 1 256 625 1 068 + Bases exo. revenant
à imposition 186 209 262 160 208 93 - Variation exo. pers. modestes 24 11 -33 60 113 -33 + Évolution physique 577 646 381 474 605 783 = Bases nettes n 48 796 50 253 52 083 53 407 55 384
26 Conseil municipal du 26 mars 2012
En 2011, ces différents facteurs ont contribué au dynamisme des bases imposables.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Locaux d'habitation 36 035 37 206 38 316 39 846 40 759 42 021 Éts industriels et commerciaux 14 130 14 662 14 897 15 334 15 900 16 669 Bases brutes 50 165 51 868 53 213 55 181 56 659 58 690
Les locaux d’habitation représentent 72 % des bases brutes2 des taxes foncières, les établissements industriels et commerciaux en représentant 28 %.
À l’instar de 2010, les établissements industriels et commerciaux ont été le facteur le plus dynamique et ont conduit à une progression des bases brutes de + 1,6 %.
La diminution des exonérations des personnes de condition modeste conduit à une progression plus dynamique des bases nettes (+ 1,7 %) que des bases brutes.
Évolution physique des bases de taxe foncière
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Locaux d'habitation 1,3% 1,4% 1,4% 1,5% 1,1% 1,1% Éts industriels et commerciaux 1,5% 1,9% 0,0% 0,4% 2,5% 2,8% Bases brutes 1,3% 1,6% 1,0% 1,2% 1,5% 1,6% Bases nettes 1,4% 1,8% 1,4% 1,1% 1,3% 1,7%
Actualisation des bases 1,018 1,016 1,025 1,012 1,020
B) Les dotations communautaires
Depuis 1994, Laval Agglomération perçoit la taxe professionnelle en lieu et place de la commune. En contrepartie, l’agglomération reverse à la ville deux dotations :
- l’attribution de compensation qui correspond au produit de la taxe professionnelle que percevait la commune avant 1994, réduit du montant des charges transférées de la ville à l’agglomération ;
- la dotation de solidarité qui correspond à une partie de la croissance de la taxe professionnelle que l’agglomération redistribue aux communes.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Attribution de compensation 7 158 7 158 7 158 7 158 7 118 7 118 Dotation de solidarité
communautaire 4 126 4 155 4 362 4 475 4 481 4 398
En 2011, la dotation de solidarité communautaire a diminué de 1,9 %.
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Dotation de solidarité
communautaire 1,3% 0,7% 5,0% 2,6% 0,2% -1,9%
2 Les bases brutes correspondent au total des bases du foncier bâti, c’est à dire qu’elles comprennent les bases qui sont exonérées.
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C) Les concours financiers de l'État : baisse de 1 %
Les concours financiers de l'État, qui s’élèvent en 2011 à 15,74 M€, se composent de la dotation globale de fonctionnement (87 %) et des compensations fiscales (13 %).
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Compensations fiscales 2 626 2 503 2 324 1 999 2 052 2 036 + Dotation globale
de fonctionnement 13 809 14 006 14 283 14 085 13 839 13 707 = Concours financiers de l'État 16 435 16 508 16 606 16 084 15 891 15 743
En 2011, tant les compensations fiscales que les dotations de l'État ont diminué de l’ordre de 1 %.
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Compensations fiscales -5,0% -4,7% -7,1% -14,0% 2,7% -0,8% Dotation globale de fonctionnement -0,1% 1,4% 2,0% -1,4% -1,7% -1,0% Concours financiers de l'État -0,9% 0,4% 0,6% -3,1% -1,2% -0,9%
1) Les compensations fiscales
Les compensations fiscales se composent des compensations de la taxe d’habitation (53 %), des taxes foncières (20 %) et de la taxe professionnelle (27 %).
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Compensation de la taxe
d'habitation 967 982 991 1 002 1 078 1 080 + Compensation des taxes foncières 395 404 408 342 379 404 + Compensation de la taxe
professionnelle 1 263 1 118 925 655 596 551 = Total des compensations fiscales 2 626 2 503 2 324 1 999 2 052 2 036
En 2011, la diminution des compensations fiscales s’est limitée à - 0,8 %, la hausse des compensations des taxes foncières résultant principalement des exonérations des logements aidés (PLAI, PLUS,…) atténuant la baisse de la compensation de la taxe professionnelle.
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Compensation de la taxe d'habitation 2,2% 1,5% 1,0% 1,1% 7,6% 0,3% Compensation des taxes foncières 0,5% 2,2% 1,2% -16,1% 10,7% 6,7% Compensation de la taxe professionnelle -15,3% -11,5% -17,3% -29,2% -9,1% -7,4% Total des compensations fiscales -5,0% -4,7% -7,1% -14,0% 2,7% -0,8%
> Compensation de la taxe d’habitation et des taxes foncières
La loi de finances de 1992 a transformé les dégrèvements obligatoires antérieurs de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties en exonérations.
En contrepartie, l'État verse à la collectivité des compensations égales aux bases exonérées de l’année précédente auxquelles sont appliqués les taux de la taxe correspondante de 1991. Ces compensations vont donc évoluer au rythme des bases nettes exonérées avec une année de retard (cf. supra). Toutefois, l’intégration des compensations des taxes foncières dans les variables du pacte de stabilité en 2009 conduit à une diminution de la compensation initialement calculée.
28 Conseil municipal du 26 mars 2012
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Bases nettes exonérées TH n-1 5 164 5 241 5 291 5 349 5 754 5 769 x taux TH 1991 18,73% 18,73% 18,73% 18,73% 18,73% 18,73% = compensation TH n 967 982 991 1 002 1 078 1 080
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Bases nettes exonérées FB n-1 853 874 885 851 912 1 025 x taux FB 1991 23,22% 23,22% 23,22% 23,22% 23,22% 23,22% = compensation FB initiale 198 203 205 198 212 238 x Indexation "contrat" 1,0000 1,0000 1,0000 0,8385 0,7840 0,7259 = compensation FB n 198 203 205 166 166 173
La loi de finances de 2001 a introduit un abattement de 30 % pour les logements ayant bénéficié d’une exonération à 10 ou 15 ans situés dans les ZUS. En contrepartie, l'État verse une compensation égale au produit des bases bénéficiant de l’abattement l’année en cours par le taux d’imposition du foncier bâti de l’année précédente. Cette compensation fait également l’objet d’une réduction à compter de 2009, dans le cadre du pacte de stabilité.
La loi de finances de 2010 a introduit une exonération de la taxe foncière pour les logements bénéficiant d’aides (PLAI, PLUS). En contrepartie, l'État verse une compensation égale au produit des bases bénéficiant de l’abattement l’année antérieure par le taux d’imposition du foncier bâti de l’année précédente. Cette compensation fait également l’objet d’une réduction dans le cadre du pacte de stabilité.
La loi de finances de 2004 a assimilé, au titre des années 2005 à 2009, les activités équestres à des exploitations agricoles, ce qui a pour effet de les rendre éligibles aux exonérations de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. En contrepartie, l’État verse une compensation égale au produit des bases bénéficiant de l’abattement par le taux de foncier bâti de 2004, produit réduit de 80 % en 2009.
La loi de Finances de 2006 a introduit un abattement de 20 % pour certaines terres. En contrepartie, l'État verse une compensation égale, pour l’année 2006, au produit des bases bénéficiant de l’abattement l’année en cours par le taux d’imposition du foncier non bâti de 2005. Cette compensation est ensuite indexée sur l’indice d’évolution de la DGF.
> Compensations de la taxe professionnelle
Bien que la taxe professionnelle ait été transférée à l’agglomération en 1994, la ville a conservé deux compensations fonction, à l’origine, de la taxe professionnelle : baisse de la part salaires en 1982 et instauration de l’abattement de 16 % en 1987.
Ces compensations font l’objet d’une indexation qui les amène chaque année à diminuer, puisqu’elles jouent le rôle de variable d’ajustement permettant aux concours financiers de l'État de varier dans une norme. Ces compensations ont été fusionnées en 2011 en une « dotation unique spécifique ».
2) La dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement se compose de la dotation forfaitaire (89 %), de la dotation de solidarité urbaine (9 %), de la dotation nationale de péréquation (1 %) et de la dotation permanent syndical.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Dotation forfaitaire 12 417 12 571 12 701 12 600 12 411 12 244 + Dotation de solidarité urbaine 985 1 126 1 278 1 278 1 278 1 297 + Dotation nationale de péréquation 386 287 281 177 128 142 + DGF permanent syndical 21 22 22 30 23 23 = Dotation globale de fonctionnement 13 809 14 006 14 283 14 085 13 839 13 707
29 Conseil municipal du 26 mars 2012
En 2011, la diminution de 1,3 % de la dotation forfaitaire a été atténuée par la hausse des autres dotations, limitant la diminution des dotations de l'État à 1 %.
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Dotation forfaitaire -0,3% 1,2% 1,0% -0,8% -1,5% -1,3% Dotation de solidarité urbaine 5,7% 14,3% 13,5% 0,0% 0,0% 1,5% Dotation nationale de péréquation -18,1% -25,7% -2,0% -37,2% -27,7% 11,4% DGF permanent syndical 1,6% 5,8% 0,1% 34,4% -24,3% 3,1% Dotation globale de fonctionnement -0,1% 1,4% 2,0% -1,4% -1,7% -1,00%
> La dotation forfaitaire
La dotation forfaitaire se compose de quatre parts qui connaissent chacune leur évolution en fonction de la progression de la DGF en Loi de Finances.
À noter que la « dotation garantie » n’a pas vocation à garantir une progression minimum de la dotation, mais a servi, à l’occasion d’une réforme, à assurer une progression de 1 % de la dotation en 2005.
En 2011, seule l’indexation négative de la dotation de garantie, qui représente près de la moitié de la dotation forfaitaire de Laval, a conduit à une diminution de la dotation. Contrairement à 2010, l’impact du recensement a été positif dans la mesure où il a conduit à constater un accroissement de la population.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Dotation de base 6 007 6 120 6 216 6 236 6 167 6 203 + Dotation superficiaire 10 11 11 11 11 11 + Dotation garantie 6 120 6 158 6 190 6 066 5 945 5 742 + Dotation DCTP 280 282 285 287 288 288 = Dotation forfaitaire 12 417 12 571 12 701 12 600 12 411 12 244 Évolution de la dotation forfaitaire 1,2% 1,0% -0,8% -1,5% -1,3%
> La dotation de solidarité urbaine
La dotation de solidarité urbaine bénéficie aux trois premiers quarts des communes de 10 000 habitants et plus, classées, en fonction d'un indice synthétique de ressources et de charges déterminé sur la base des critères suivants :
− potentiel fiscal puis potentiel financier (45 %),
− part des bénéficiaires aux APL (30 %),
− taux de logement social (15 %),
− revenu imposable à l’habitant (10 %).
Part du potentiel financier
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Potentiel financier moyen par hbt 1 017 1 048 1 072 1 075 1 113 1 140 / Potentiel financier de Laval 996 1 017 1 044 1 069 1 133 1 138 x Pondération PFin 45% 45% 45% 45% 45% 45% = Part du potentiel financier 0,460 0,464 0,462 0,452 0,442 0,451
En 2011, le potentiel financier de Laval s’élève à 1 138 €/hbt et est redevenu inférieur à la moyenne des communes de plus de 10 000 habitants. L’évolution de ce critère a été favorable à la progression de la ville dans le classement.
30 Conseil municipal du 26 mars 2012
Indice synthétique
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Part du potentiel financier 0,460 0,464 0,462 0,452 0,442 0,451 + Part de l'APL 0,302 0,307 0,309 0,307 0,319 0,320 + Part des logements sociaux 0,181 0,178 0,177 0,178 0,181 0,184 + Part du revenu imposable 0,115 0,120 0,123 0,120 0,119 0,114 = Indice synthétique 1,057 1,068 1,071 1,057 1,060 1,068
L’indice synthétique a progressé en 2011 et la ville s’est classée au 485ème rang, contre 492ème en 2010.
En 2011, 975 communes de plus de 10 000 habitants ont été dénombrées. Ceci signifie que les 731 premières sont éligibles. Laval se classant à la 485ème place demeure éligible.
Concernant le calcul de la dotation, seule la première moitié des communes de plus de 10 000 habitants, donc les 487 premières, classées en fonction de l’indice synthétique, connaissent une augmentation de leur dotation. Les autres communes éligibles auront une dotation identique à celle de l’année précédente. Laval se situant dans la première moitié de ces communes, a bénéficié d’une progression de sa dotation égale à l’indice d’inflation retenu en loi de finances pour 2011, soit 1,5 %.
> La dotation nationale de péréquation
Pour être éligible au fonds national de péréquation, il convient de vérifier deux conditions cumulatives : − avoir un potentiel financier à l’habitant inférieur au potentiel financier moyen de la strate démographique majoré de 5 %,
− avoir un effort fiscal au moins égal à l’effort fiscal de la strate.
Laval vérifiant ces critères est éligible à la dotation nationale de péréquation.
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Potentiel financier par habitant 996,0 1 017,1 1 043,7 1 068,9 1 132,7 1 138,4 Potentiel financier par habitant de la strate 1 069,6 1 057,0 1 082,1 1 073,2 1 120,6 1 127,9 Rapport PFin/PFin de la strate 93% 96% 96% 100% 101% 101% Plafond d'éligibilité au PFin 105% 105% 105% 105% 105% 105% Effort fiscal de la commune 1,408 1,397 1,392 1,375 1,365 1,591 Effort fiscal de la strate 1,203 1,277 1,279 1,276 1,257 1,262 Éligibilité au FNP/DNP oui oui oui oui oui oui
La dotation nationale de péréquation dépend de la population, de l’écart du potentiel financier avec la moyenne de la strate et de l’enveloppe mise en répartition.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Population DGF 54 982 54 982 54 982 54 499 53 724 54 014 x Écart de potentiel financier 0,1188 0,0877 0,0855 0,0539 0,0392 0,0407 x Valeur de point 59,1 59,4 59,8 60,1 60,6 64,7 = FNP/DNP initial part principale 386 287 281 177 128 142
La hausse de la population DGF de Laval en 2011 a deux effets favorables sur l’évolution de la dotation :
− elle se traduit, toute chose égale par ailleurs, par une augmentation de la dotation ; − elle a eu un effet favorable sur l’écart de potentiel financier (à population constante, cet écart se serait fixé à 0,0352).
31 Conseil municipal du 26 mars 2012
C) Les produits des services3
Ils s’élèvent à 6,37 M€ en 2011 et proviennent principalement des services périscolaires (18 %), des structures de la petite enfance (13 %), des activités dans les quartiers (9 %), du conservatoire de musique (8 %), des produits de la cuisine centrale perçus notamment auprès des établissements d’hébergement des personnes âgées (10 %) et des remboursements de frais dont les budgets annexes (intégrant ici le centre communal d’action sociale) et Laval Agglomération (22 %).
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Vie de quartiers 487 500 492 834 619 544 Jeunesse 299 301 322 285 283 286 Crèches - haltes garderies 735 781 803 793 821 808 Musées et animation culturelle 92 142 55 131 85 89 Conservatoire 440 485 474 479 499 526 Bibliothèque 39 34 35 31 22 19 Périscolaire 1 227 1 184 1 141 1 146 1 135 1 175 Sport 64 68 75 39 17 17 Pompes funèbres 115 130 132 110 137 118 Occupation de domaine public 113 86 71 131 150 174 Travaux 204 231 63 37 79 32 Budgets annexes 648 809 874 770 777 781 Autres remboursements 596 587 672 567 589 646 Personnel mis à disposition 314 336 362 393 408 537 Cuisine centrale 706 687 689 653 639 611 Divers 21 49 24 33 8 10 Sous total 6 100 6 411 6 285 6 433 6 268 6 372 Théâtre 660 469 254 230 85 0 Parkings 0 107 242 0 0 0 Produit des services 6 760 6 987 6 782 6 663 6 354 6 372
Hors théâtre, dont les produits sont désormais retracés dans le budget de la régie autonome créée le 1er juillet 2010, les produits des services sont en progression de 1,7 % par rapport à 2010.
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Vie de quartiers 2,2% 2,8% -1,7% 69,4% -25,7% -12,2% Jeunesse -0,9% 0,6% 6,8% -11,4% -0,6% 0,8% Crèches - haltes garderies 1,9% 6,2% 2,8% -1,2% 3,5% -1,5% Musées et animation culturelle -0,8% 53,9% -61,6% 140,0% -35,2% 4,7% Conservatoire 3,6% 10,2% -2,3% 1,2% 4,1% 5,4% Bibliothèque -13,0% -11,5% 2,8% -11,9% -27,7% -14,0% Restaurants scolaires -0,9% -3,5% -3,7% 0,4% -1,0% 3,6% Sport -23,6% 5,5% 10,0% -48,0% -57,3% 0,9% Pompes funèbres 0,5% 13,2% 1,7% -16,6% 23,9% -13,9% Occupation du domaine public 9,0% -23,5% -17,7% 85,0% 14,2% 15,8% Travaux -30,9% 13,5% -72,6% -40,9% 110,4% -59,3% Budgets annexes 3,8% 24,9% 8,0% -11,9% 1,0% 0,5% Autres remboursements 1,6% -1,5% 14,5% -15,7% 4,0% 9,6% Personnel mis à disposition 11,3% 7,1% 7,8% 8,5% 3,8% 31,6% Cuisine centrale -2,9% -2,7% 0,4% -5,2% -2,1% -4,5% Divers -13,5% 129,6% -49,9% 36,4% -76,7% 32,6% Sous total 0,9% 5,1% -2,0% 2,4% -2,6% 1,7% Produit des services -1,2% 3,4% -2,9% -1,8% -4,6% 0,3%
3 Pour les années 2006 à 2010, les produits et dépenses correspondent à une consolidation du budget principal et du budget de la cuisine centrale.
32 Conseil municipal du 26 mars 2012
Entre 2010 et 2011, certaines recettes ont progressé de manière significative : − La mise à disposition du personnel : la structure du théâtre ayant été constituée au cours de l’année 2010, la mise à disposition n’a été réalisée que sur les derniers mois de l’année 2010, alors que sur 2011 la mise à disposition porte sur l’année entière ; − La restauration scolaire : la vente de repas des restaurants scolaires a progressé de 5 % entre 2010 et 2011 ;
− Le conservatoire : la contribution de Laval Agglomération au titre du 3ème cycle a progressé de 58 000 € entre 2010 et 2011 ;
− Occupation du domaine public : la ville a bénéficié en 2011 de chantiers importants, notamment quai Paul Boudet.
À l’inverse, certaines recettes ont diminué de manière notable :
− Vie de quartier : en 2010, la ville a encaissé les reversements des comités d’animation pour les activités 2009/2010 et les participations des usagers pour les activités 2010/2011. En 2011, seules les participations des usagers pour les activités 2011/2012 ont été perçues ; − Travaux : en 2010, les opérateurs de réseaux (GRDF, Elitel,…) ont eu recours aux services de la voirie sur de nombreux chantiers, ce qui a généré une recette de 34 000 € contre 3 000 € en 2011 ;
− Cuisine centrale : la baisse des recettes résulte d’une diminution du nombre de repas vendus au CCAS pour le portage de repas à domicile (68 197 en 2011 contre 70 723 en 2010) ; − Petite enfance : la baisse des recettes résulte d’une diminution du revenu des parents et d’une légère diminution du nombre d’heures facturées (566 621 heures en 2011 contre 568 214 heures en 2010).
D) Les autres produits de fonctionnement courant
1) Autres impôts et taxes
Les autres impôts et taxes se composent principalement des droits de mutation (44 %), de la taxe sur l’électricité (29 %) et des droits de stationnement sur le domaine public (15 %).
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Droits de mutation 1 307 1 238 1 206 951 1 052 1 364 Taxe sur l'électricité 867 879 883 928 933 921 Droits de stationnement 586 552 509 474 498 470 Taxe sur la publicité 134 128 128 79 45 153 Occupation du domaine public 95 69 64 37 64 61 Droits de place 67 68 67 70 70 69 Impôt sur les spectacles 21 0 0 0 0 0 Autres 2 0 0 0 0 88 Autres impôts et taxes 3 079 2 933 2 858 2 540 2 662 3 125
En 2011, les droits de mutation ont de nouveau fortement progressé et ont atteint le même niveau que dans les années 2005-2006.
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Droits de mutation 0,9% -5,3% -2,5% -21,1% 10,6% 29,7% Taxe sur l'électricité 1,2% 1,3% 0,5% 5,2% 0,5% -1,3% Droits de stationnement -4,3% -5,8% -7,7% -7,0% 5,1% -5,7% Taxe sur la publicité 2,7% -4,5% -0,2% -38,2% -43,0% 240,0% Occupation du domaine public -8,3% -27,3% -6,6% -43,0% 74,8% -4,3% Droits de place 0,4% 0,2% -0,2% 4,4% 0,2% -2,5% Impôt sur les spectacles s.o.-100,0% s.o. s.o. s.o. s.o. Autres impôts et taxes 0,3% -4,8% -2,6% -11,1% 4,8% 17,4%
33 Conseil municipal du 26 mars 2012
2) Subventions et participations
Elles se composent essentiellement des subventions de la caisse d’allocations familiales pour les crèches, haltes garderies et centres de loisirs (77 %).
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Vie des quartiers 27 52 5 73 39 37 Jeunesse 618 546 502 504 522 495 Crèches - haltes garderies 1 395 1 419 1 723 1 675 1 679 1 960 Musées et animation culturelle 39 64 44 39 17 17 Bibliothèque 60 31 10 4 0 0 Conservatoire 208 200 202 190 195 199 Contrat urbain de cohésion sociale 156 62 63 74 7 88 Autres subventions 183 226 152 236 204 177 Emplois jeunes 1 0 0 0 0 0 Gymnases 106 115 111 74 113 101 Taxe sur les spectacles 0 21 21 0 42 21 Autres 19 19 6 12 30 61 Subventions et participations hs théâtre 2 811 2 756 2 839 2 881 2 848 3 155 Théâtre 28 46 45 255 432 182 Subventions et participations 2 839 2 801 2 884 3 136 3 280 3 336
Hors théâtre, elles ont progressé de 11 % entre 2010 et 2011, ceci s’expliquant essentiellement par les subventions de la CAF au titre de la petite enfance. En effet, ces subventions ont progressé de manière significative ce qui s’explique, par la hausse de l’activité de 2010, qui faisait suite à une baisse d’activité en 2009.
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Vie des quartiers 6,6% 93,8% -91,1% 1471,8% -46,3% -5,2% Jeunesse -4,3% -11,6% -8,1% 0,4% 3,5% -5,2% Crèches - haltes garderies 7,0% 1,7% 21,4% -2,8% 0,2% 16,7% Musées et animation culturelle -15,2% 65,5% -31,5% -10,6% -56,9% 0,0% Bibliothèque -100,0% -47,5% -69,3% -59,7% -100,0% 0,0% Conservatoire -0,9% -3,7% 1,0% -5,8% 2,4% 1,9% Contrat urbain de cohésion sociale -10,8% -60,2% 2,0% 17,8% -90,1% n.s.% Autres subventions -0,7% 23,6% -32,6% 54,6% -13,3% -13,5%
Gymnases -100,0% -100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Autres -1,0% 8,7% -4,0% -33,3% 52,8% -10,4% Subventions et participations hs théâtre 2,3% -2,0% 3,0% 1,5% -1,2% 10,8% Subventions et participations 3,3% -1,3% 2,9% 8,8% 4,6% 1,7%
3) Atténuation de charges
Les produits d’atténuation de charges se composaient des remboursements sur frais de personnel et des stocks. Les écritures de stocks n’étant nécessaires que pour les opérations d’aménagement et les activités de production, elles ne sont plus réalisées.
34 Conseil municipal du 26 mars 2012
4) Autres produits de gestion courante
Ils se composent principalement des loyers et des redevances d’affermage.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Loyers 348 307 284 283 297 314 Redevances fermiers 120 130 136 140 136 144 Autres 1 1 1 1 1 1 Autres produits de gestion courante 469 437 421 424 435 458
D) Les produits exceptionnels
Ils se composent principalement des indemnités de sinistre, des indemnités suite à jugement, de la TVA déductible sur des opérations de revente et, en 2011, du remboursement d’un trop versé par EDF.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Indemnités de sinistre 109 92 29 82 24 28 Indemnités suite à jugement 0 0 0 308 0 0 Récupération de TVA 294 83 32 24 29 43 Remboursement EDF 0 0 0 0 0 272 Produits financiers 1 1 1 1 1 1 Autres produits exceptionnels 32 28 25 13 14 31 Produits exceptionnels et financiers 436 205 87 428 67 374
II) LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISÉES
A) Fonctionnement courant
Les dépenses de fonctionnement courant, qui s’élèvent en 2011 à 57,22 M€, se composent principalement des dépenses de personnel (69 %) et des charges à caractère général (19 %). en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Charges générales 10 007 10 732 10 807 10 348 10 419 11 107 + Charges de personnel 35 829 37 621 39 088 38 581 39 154 39 672 + Autres charges de gestion 6 071 6 194 7 015 6 784 6 436 6 317 - Travaux en régie 794 1 205 756 840 613 672 = Charges hors théâtre & parkings 51 113 53 342 56 154 54 873 55 396 56 425 + Parkings 99 208 296 0 0 0 + Théâtre 835 822 522 778 903 805 = Charges de fonctionnement courant 52 047 54 372 56 972 55 651 56 299 57 229
En 2011, elles ont progressé de 1,9 %.
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Charges générales 2,1% 7,2% 0,7% -4,3% 0,7% 6,6% Charges de personnel 2,1% 5,0% 3,9% -1,3% 1,5% 1,3% Autres charges de gestion 0,8% 2,0% 13,2% -3,3% -5,1% -1,9% Charges hors théâtre & parkings 2,0% 4,4% 5,3% -2,3% 1,0% 1,9% Charges de fonctionnement courant 1,9% 4,5% 4,8% -2,3% 1,2% 1,7%
35 Conseil municipal du 26 mars 2012
1) Les charges à caractère général
Les charges à caractère général s’élèvent en 2011 à 11,1 M€ hors fournitures des travaux en régie. Les principales dépenses concernent les énergies (27 %) et l’alimentation (10 %).
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Énergies 2 445 2 387 2 664 2 704 2 692 3 046 Alimentation 961 976 1 079 1 016 1 027 1 158 Fournitures 1 091 1 056 790 806 841 902 Maintenance 699 729 737 674 673 686 Publicité, relations publiques 698 790 623 533 536 547 Locations mobilières 549 637 736 765 675 556 Affranchissement et télécom 396 386 369 323 317 298 Honoraires 341 250 293 238 212 231 Locations immobilières 281 330 471 466 532 487 Assurances 296 396 275 279 296 307 Petit équipement 148 390 552 593 545 596 Voirie 218 279 325 232 315 261 Transports 185 233 222 188 170 194 Déplacements et réceptions 100 192 180 126 130 86 Fournitures d'entretien 297 119 104 111 109 89 Formation 115 128 112 65 68 78 42ème RT 0 0 0 0 0 249 Autres charges générales 923 1 055 913 878 940 981 Charges générales hs travaux en régie 9 742 10 333 10 444 9 996 10 079 10 752 Matériaux travaux en régie 265 399 363 352 340 356 Charges à caract gl hs parkings & théâtre 10 007 10 732 10 807 10 348 10 419 11 107 Parkings 99 208 296 0 0 0 Théâtre 835 822 522 778 720 175 Charges à caractère général 10 941 11 762 11 625 11 126 11 139 11 282
Les charges à caractère général ont progressé de 1,3 % entre 2010 et 2011.
Au sein des dépenses qui ont fortement progressé, on note les dépenses d’énergie, ce qui résulte de plusieurs facteurs :
− Carburant : les dépenses en matière de carburant pour les véhicules ont augmenté de 31 % ce qui s’explique notamment par :
o L’extension du périmètre de la collecte des ordures ménagères de Laval Agglomération, conduisant à une hausse significative de la consommation (par rapport à 2010, 29 000 litres supplémentaires ont été vendus à Laval Agglomération) ; o L’approvisionnement des véhicules du CCAS à compter de 2011, représentant un supplément de 20 000 litres ;
o La hausse des tarifs des carburants, le prix moyen progressant de prêt de 10 % ; − Électricité : les dépenses en matière d’électricité ont progressé de 13 %, ce qui s’explique notamment par :
o Un relevé partiel effectué sur l’éclairage public par EDF en 2010, représentant un montant de l’ordre de 90 000 € ;
o L’application, à compter de 2011, des taxes locales sur les consommations d’éclairage public.
Les dépenses d’alimentation ont progressé de l’ordre de 13 %, ce qui s’explique notamment par : − la hausse du coût des matières premières induisant une augmentation du coût moyen des repas de 7 % pour la restauration scolaire ;
− l’augmentation de 4 % du nombre des repas livrés dans les écoles et accueils de loisirs.
36 Conseil municipal du 26 mars 2012
À noter que les dépenses liées à l’acquisition du 42ème RT ont également contribué à la hausse des charges à caractère général.
Grâce aux efforts d'économie et de rationalisation, nous constatons une diminution des dépenses suivantes :
− Locations immobilières de - 8 %, notamment, en raison de l’acquisition de la maison de quartier de Grenoux ;
− Locations mobilières de -17,5 %, notamment en raison de l’acquisition des ordinateurs pour les écoles;
− affranchissement et télécoms de -5,8 %;
− déplacements et réceptions de - 34,2 %.
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Énergies 4,5% -2,4% 11,6% 1,5% -0,4% 13,1% Alimentation 3,8% 1,5% 10,6% -5,9% 1,1% 12,8% Fournitures -3,7% -3,3% -25,2% 2,1% 4,3% 7,2% Maintenance -0,4% 4,2% 1,1% -8,6% -0,2% 1,9% Publicité, relations publiques -4,8% 13,3% -21,2% -14,5% 0,5% 2,1% Locations mobilières 0,3% 16,1% 15,6% 3,9% -11,8% -17,5% Affranchissement et télécom -5,5% -2,6% -4,5% -12,4% -1,9% -5,8% Honoraires -7,5% -26,7% 17,3% -18,9% -10,7% 8,6% Locations immobilières 11,6% 17,2% 42,7% -1,0% 14,3% -8,6% Assurances 0,7% 34,1% -30,7% 1,5% 6,1% 3,7% Petit équipement 32,1% 163,3% 41,6% 7,4% -8,0% 9,4% Voirie 3,7% 28,1% 16,4% -28,5% 35,7% -17,0% Transports 1,0% 25,9% -4,7% -15,4% -9,6% 14,4% Déplacements et réceptions -3,0% 92,5% -6,4% -29,9% 3,2% -34,2% Entretien -21,3% -59,8% -12,6% 6,0% -0,9% -18,4% Formation -7,6% 11,2% -12,5% -42,2% 5,9% 13,2% Autres charges générales 1,2% 14,3% -13,5% -3,8% 7,1% 4,3% Charges générales hs travaux en régie 2,0% 6,1% 1,1% -4,3% 0,8% 6,7% Charges à caract. gl hs parkings & théâtre 2,1% 7,2% 0,7% -4,3% 0,7% 6,6% Charges à caractère général 0,6% 7,5% -1,2% -4,3% 0,1% 1,3%
2) Les dépenses de personnel maîtrisées
Les dépenses de personnel s’élèvent en 2011 à 39, 67 M€. Elles se composent de la rémunération du personnel (71 %) et des charges sociales (28 %). Elles ont progressé en 2011 de 1,3 %.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Rémunération du personnel 25 527 26 672 27 753 27 346 27 767 28 248 Charges sociales 9 802 10 375 10 761 10 746 10 898 10 985 CNFPT 217 226 250 228 242 235 Médecine du travail 158 155 170 152 132 58 Cessation progressive d'activité 124 138 104 95 96 0 Autres 0 55 50 14 19 146 Charges de personnel 35 829 37 621 39 088 38 581 39 154 39 672 Travaux en régie 529 806 393 488 273 316 Charges de personnel nettes 35 301 36 815 38 695 38 093 38 880 39 356
37 Conseil municipal du 26 mars 2012
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Rémunération du personnel 2,0% 4,5% 4,1% -1,5% 1,5% 1,7% Charges sociales 2,3% 5,8% 3,7% -0,1% 1,4% 0,8% CNFPT 1,5% 3,9% 10,7% -8,7% 6,0% -3,0% Cessation progressive d'activité -79,7% 10,6% -24,3% -9,2% 1,5% -100,0% Charges de personnel 2,1% 5,0% 3,9% -1,3% 1,5% 1,3% Charges de personnel nettes 2,2% 4,3% 5,1% -1,6% 2,1% 1,2%
3) Autres charges de gestion courante
Les autres charges de gestion courante s’élèvent en 2011 à 6,94 M€. Elles se composent principalement des subventions aux associations (37 %), de la subvention au CCAS (33 %) et des contributions aux écoles privées (14 %).
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Subventions aux associations 2 365 2 571 2 728 2 587 2 615 2 542 Subvention CCAS 2 120 2 120 2 670 2 670 2 285 2 324 Subvention théâtre 0 0 0 0 183 630 Subvention écoles privées 963 981 1 107 1 056 1 063 986 Autres subventions 41 0 0 0 0 0 Élus 429 438 438 420 421 418 Créances irrécouvrables 45 43 48 41 45 42 Autres 107 41 24 11 7 5 Autres charges de gestion courante 6 071 6 194 7 015 6 784 6 619 6 947
La diminution des subventions aux associations s’explique principalement par la prise en charge directe par la ville des repas FJT, ainsi qu’une subvention exceptionnelle versée en 2010 pour Haïti. L’augmentation significative de la subvention au théâtre s’explique par le fait que la structure a été effective à compter du second semestre 2010.
La baisse des contributions aux écoles privées résulte notamment de la diminution des effectifs des écoles maternelles (- 5 %) et élémentaires (- 2 %) dans ces écoles et l’ajustement du forfait.
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Subventions aux associations 1,4% 8,7% 6,1% -5,2% 1,1% -2,8% Subvention CCAS 1,9% 0,0% 25,9% 0,0% -14,4% 1,7% Subvention écoles privées 0,5% 1,9% 12,8% -4,6% 0,7% -7,3% Élus -0,5% 2,0% 0,1% -4,2% 0,3% -0,8% Autres charges de gestion courante 2,7% 2,0% 13,2% -3,3% -2,4% 4,9%
B) Les dépenses financières hors intérêts et exceptionnelles
Elles s’élèvent en 2011 à 743 000 € et se composent principalement de la subvention au budget parkings et d’une régularisation de TVA.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Subvention pompes funèbres 19 2 0 0 0 0 Subvention budget parkings 0 0 0 234 517 487 Titres annulés 14 12 6 29 18 9 Ligne de trésorerie 1 9 24 4 1 30 Bonification des intérêts Méduane 100 115 149 154 55 21 ZAC de la gare 0 0 0 680 0 0 TVA 38 13 4 18 0 106 Autres 65 40 84 137 63 90 Dépenses exceptionnelles et financières 236 190 266 1 256 654 743
38 Conseil municipal du 26 mars 2012
III ) LA POURSUITE DU DÉSENDETTEMENT : - 1 MILLION D'EUROS
Intérêts des emprunts
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Intérêts échus 3 483 3 767 4 360 3 362 3 375 3 329 + Solde des intérêts non échus 101 254 104 -203 -133 -68 - Intérêts récupérables 0 0 0 0 40 79 - Solde des intérêts récupérables non échus 0 0 0 0 40 -1 + Solde Swap -252 -372 -312 354 380 299 + Surcoût Swap 0 0 0 0 0 1 874 = Intérêts courus des emprunts 3 332 3 648 4 152 3 513 3 542 5 357
Capital des emprunts
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Capital remboursé 4 515 5 008 5 133 5 601 5 974 6 508 + Remboursements anticipés 281 0 0 0 0 0 - Capital récupérable 4 0 0 0 50 54 = Remboursement capital 4 791 5 008 5 133 5 601 5 924 6 454
En 2011, l’augmentation du capital remboursé a conduit à une hausse de l’annuité par rapport à l’année antérieure, les intérêts tendant à diminuer.
Annuité de dette
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Intérêts des emprunts 3 332 3 648 4 152 3 513 3 542 3 483 + Remboursement de capital 4 791 5 008 5 133 5 601 5 924 6 454 = Annuité de dette 8 123 8 656 9 285 9 114 9 466 9 937 + Surcoût Swap 0 0 0 0 0 1 874 = Annuité de dette avec surcoût Swap 8 123 8 656 9 285 9 114 9 466 11 812
L’encours de dette a diminué de 1 M€, le ramenant à un niveau inférieur à celui de 2005.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Encours au 1er janvier 86 447 86 064 86 057 89 260 88 858 84 666 + Transfert de l'encours des parkings 0 0 0 -4 000 0 0 = Encours au 1er janvier recalé 86 447 86 064 86 057 85 260 88 858 84 666 - Remboursement du capital 4 796 5 008 5 133 5 601 5 974 6 508 + Emprunt 4 413 5 000 8 336 9 200 1 781 5 492 = Encours au 31/12 86 064 86 057 89 260 88 858 84 666 83 649
39 Conseil municipal du 26 mars 2012
En 2011, trois emprunts ont été mobilisés pour un total de 5,4 M€ :
− 1,9 M€ contractés en décembre 2010 auprès du Crédit Mutuel à un taux fixe de 4,22 % pour une durée de 20 ans ;
− 1 M€ contractés en octobre 2011 auprès du Crédit Foncier à un taux fixe de 4,56 % pour une durée de 15 ans ;
− 2,5 M€ contractés en décembre 2011 auprès du Crédit Mutuel à un taux fixe de 4,62 %.
À ces prêts s’ajoutent des prêts de la CAF à taux zéro à hauteur de 92 000 €.
Dette consolidée
Baisse du délai de désendettement de la ville : en 2011, la capacité de désendettement de la ville tend vers les 10 ans.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
55
60
65
CA06 CA07 CA08 CA09 CA10 CA11
Zone rouge
Zone orange
Zone jaune
Zone verte
Délai de
désendettement
40
75 000
80 000
85 000
90 000
95 000
100 000
105 000
2006 2007 2008 2009 2010 2011
BUDGET PRINCIPAL PARKING DETTE LMA DETTE SACOLA BS 2008 Conseil municipal du 26 mars 2012
En 2011, il ressort un taux d’intérêt moyen, après swap, de 4,3 %, légèrement en hausse par rapport à 2010 (4,2 %). Les taux d’intérêt sont demeurés historiquement bas sur l’ensemble de l’année.
Taux d’intérêt moyen
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Intérêts échus 3 483 3 767 4 360 3 362 3 375 3 329 + Solde Swap -252 -372 -312 354 380 299 = Intérêts échus des emprunts 3 231 3 394 4 048 3 716 3 755 3 628 Encours au 1er janvier 86 447 86 064 86 057 89 260 88 858 84 666 = Taux d'intérêt moyen 3,7% 3,9% 4,7% 4,2% 4,2% 4,3%
Euribor 12 mois
Structure de l’encours de la dette au 31/12/20114
Total 83 649 100%
Emprunts à taux fixes 42 324 51%
sur la durée du contrat 35 244 42%
"révisable" 7 080 8%
Emprunts à taux variables 11 287 13%
Livret A 2 119 3%
Euribor 7 451 9%
TAM 1 718 2%
Emprunts structurés 30 038 36%
risque faible 11 569 14%
risque moyen 0 0%
risque élevé 7 905 9%
risque très élevé 10 564 13%
4 En milliers d’euros, après opérations de couverture
41
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
01/01/2002 01/01/2003 01/01/2004 01/01/2005 01/01/2006 01/01/2007 01/01/2008 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2011 Conseil municipal du 26 mars 2012
IV) CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT ET DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
A) Les ressources propres d’investissement
Les ressources propres d’investissement se composent du fonds de compensation de TVA (FCTVA), de la taxe locale d’équipement (TLE) et des produits de cession.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 FCTVA 818 950 884 1 726 839 1 156 + TLE 357 381 288 269 298 252 + Cessions 1 230 1 177 411 613 2 063 420 = Ressources propres d'investissement 2 405 2 508 1 584 2 608 3 200 1 828
En 2011, la part des dépenses éligibles au FCTVA5 s’élève à 85 %, soit un niveau supérieur aux trois dernières années et comparable à l’année 2006.
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Dépenses d'équipement n-2* 5 904 6 268 8 677 9 974 0 0 Dépenses d'équipement n-1* 0 0 0 6 907 9 044 8 631 Total dépenses des d'équipement 5 904 6 268 8 677 16 881 9 044 8 631 FCTVA 818 950 884 1 726 839 1 156 Part des dépenses éligibles 87% 96% 64% 65% 59% 85% * y compris matériaux des travaux en régie
La taxe locale d’équipement évolue au gré de la délivrance d’autorisation de construire et d’achèvement de construction et dépend de la SHON (surface hors œuvre nette) réalisée. En 2011, elle s’élève à 252 000 €, soit un niveau inférieur à celui constaté les années précédentes.
Le niveau des cessions, 420 000 €, a été comparable à celui de 2008. Les principales cessions ont été :
− La maison rue de Cheverus (190 000 €) ;
− Le terrain de la rue de l’ancien évêché à la région des Pays de la Loire (95 000 €) ; − La ferme des Nez (44 000 €) ;
− Un terrain aux Faluères à Laval Agglomération (44 000€) ;
− Un terrain au bois de l’Huisserie à Laval Agglomération (25 000 €).
B) Capacité d’autofinancement et de désendettement
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Produits de fonctionnement courant 61 423 61 742 62 474 68 067 68 349 69 589 - Charges de fonctionnement courant 52 047 54 372 56 972 55 651 56 299 57 229 = Excédent brut courant 9 376 7 370 5 501 12 415 12 050 12 360 + Produits exceptionnels 436 205 87 428 67 374 - Dépenses exceptionnelles 236 190 266 1 256 654 743 = Épargne de gestion 9 576 7 385 5 322 11 587 11 463 11 991 - Intérêts de la dette 3 332 3 648 4 152 3 513 3 542 3 483 = Épargne brute 6 244 3 737 1 171 8 074 7 921 8 508 - Remboursement de capital 4 511 5 008 5 133 5 601 5 924 6 454 = Épargne nette 1 733 -1 271 -3 962 2 473 1 997 2 054 - Surcoût Swap 0 0 0 0 0 1 874 + RPI hors cessions 1 175 1 331 1 173 1 995 1 137 1 408 = CAF hors cessions 2 908 60 -2 790 4 468 3 134 1 587 + Cessions 1 230 1 177 411 613 2 063 420 = Capacité d'autofinancement 4 139 1 236 -2 378 5 081 5 197 2 007
En 2011, l’épargne nette tend à se stabiliser vers 2 M€.
5 Il s’agit des dépenses réalisées en 2009
42 Conseil municipal du 26 mars 2012
C) Les investissements
Les dépenses d’investissement se sont élevées en 2011 à 10,9 M€ pour 2, 81 M€ de subventions, soit une dépense nette de 8,09 M€. Ce niveau est proche de la moyenne des dépenses nettes réalisées sur les six dernières années (7, 74 M€).
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Dépenses d'investissement 10 848 11 231 7 484 10 392 8 999 10 914 - Subventions d'investissement 3 809 3 507 1 509 964 803 2 815 = Dépenses nettes 7 039 7 725 5 975 9 428 8 196 8 099
Les principales opérations ayant donné lieu à mandatement en 2011 ont été : − La rénovation de l’aile sud du Château-Neuf (1, 26 M€) ;
− La crèche l’Oiseau Flûte (1, 061 M€) ;
− La rénovation du square de Boston (913 000 €) ;
− L’aménagement des terrains de l’Aubépin (740 000 €) ;
− Le regroupement des écoles de St Nicolas (476 000 €) ;
− L’acquisition de l’immeuble place de la gare (380 000 €) ;
− La rénovation du gymnase Jules Renard (246 000 €) ;
− L’acquisition d’un immeuble rue du Val de Mayenne (221 000 €) ; − L’aménagement des abords de la crèche Oiseau Flûte (196 000 €) ; − L’aménagement des archives (183 000 €).
À ces dépenses, il convient d’ajouter les dépenses d’investissement qui ont été engagées mais non mandatées, lesquelles s’élèvent à 3,16 M€ dont :
− Les études urbaines (591 000 €) ;
− La rénovation de l’aile sud du Château-Neuf (536 000 €) ;
− Le fonds de concours pour la rénovation du foyer culturel (375 000 €) ; − L’acquisition d’une maison aux abords du 42ème RT (126 000 €) ; − Le regroupement des écoles de St Nicolas (108 000 €).
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Subventions hors amendes 3 284 3 062 1 240 700 585 2 351 Dépenses HT* 9 144 9 916 5 921 7 801 7 006 8 544 Taux moyen de subventions 36% 31% 21% 9% 8% 28% * : dépenses HT des chapitres 20, 21 et 23
En 2011, le taux moyen de subventions, 28 %, est supérieur au taux moyen constaté les années antérieures (22 %).
Financement de l’investissement
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Capacité d'autofinancement 4 139 1 236 -2 378 5 081 5 197 2 007 + Subventions 3 809 3 507 1 509 964 803 2 815 + Emprunt 4 413 5 000 8 336 9 200 1 781 5 492 = Financement des investissements 12 361 9 743 7 466 15 246 7 781 10 313 - Dépenses d'investissement 10 848 11 231 7 484 10 392 8 999 10 914 = Variation de l'excédent de clôture 1 513 -1 488 -18 4 853 -1 218 -600
En 2011, l’épargne nette dégagée, ainsi que les ressources propres d’investissement, ont permis de financer les investissements à hauteur de 18 %, les subventions en finançant 26 %.
L’excédent global de clôture a diminué de 600 000 € ce qui le porte à 4,249 M€ et 4,013 M€ en tenant compte des reports.
43 Conseil municipal du 26 mars 2012
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Excédent global de clôture n-1 1 207 2 720 1 232 1 214 6 068 4 849 + Variation de l'excédent de clôture 1 513 -1 488 -18 4 853 -1 218 -600 = Excédent global de clôture n 2 720 1 232 1 214 6 068 4 849 4 249 - reports en dépenses 3 216 + reports en recettes 2 980 = Excédent global de clôture net 4 013
BUDGETS ANNEXES
BUDGET DE L’EAU
> Synthèse
Il ressort du compte administratif 2011 du budget de l’eau une situation financière satisfaisante :
- la capacité d’autofinancement s’élève à 1,48 M€,
- la capacité de désendettement est inférieure à une année,
- l’épargne nette tend à augmenter.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Produits de fonctionnement courant 5 665 6 171 5 825 5 915 5 942 5 481
- Charges de fonctionnement courant 4 228 4 439 4 088 4 094 4 149 3 735
= Excédent brut courant 1 437 1 732 1 737 1 821 1 794 1 746
+ Produits exceptionnels 53 3 60 0 8 1
- Dépenses exceptionnelles 26 24 20 271 335 76
= Épargne de gestion 1 464 1 711 1 776 1 550 1 467 1 671
- Intérêts de la dette 93 77 52 36 25 15
= Épargne brute 1 371 1 634 1 724 1 514 1 442 1 656
- Remboursement du capital 284 292 300 309 161 171
= Épargne nette 1 087 1 342 1 424 1 205 1 281 1 486
44 Conseil municipal du 26 mars 2012
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Épargne nette 1 087 1 342 1 424 1 205 1 281 1 486
+ Cessions 0 0 0 0 2 0
+ Subventions 10 0 12 170 501 1 216
+ Emprunt 0 0 0 0 0 0
= Financement des investissements 1 098 1 342 1 435 1 376 1 784 2 702
- Dépenses d'investissement 824 1 170 671 2 190 3 376 1 577
= Variation de l'excédent de clôture 274 172 764 -815 -1 592 1 125
Les travaux de déplacement de la prise d’eau se sont achevés en 2011 et une large partie des subventions y afférentes a été encaissée sur cette année. Il en a résulté une capacité de financement supérieure aux dépenses d’investissement et un excédent global de clôture de 1,4 M€.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Excédent global de clôture n-1 1 455 1 729 1 900 2 664 1 850 258
+ Variation de l'excédent de clôture 274 172 764 -815 -1 592 1 125
= Excédent global de clôture n 1 729 1 900 2 664 1 850 258 1 382
- Reports en dépenses 535
+ Reports en recettes 626
= Excédent global de clôture net 1 474
I) PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COURANT
En 2011, les produits de fonctionnement courant s’élèvent à 5, 481 M€ dont 1,433 M€ de prélèvements pour l’agence de l’eau et le fonds départemental.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Produits d'exploitation 4 149 4 110 4 327 4 432 4 287 3 952
Autres produits 132 130 130 109 104 97
Sous total 4 281 4 240 4 457 4 542 4 391 4 048
Redevance pollution 810 1 256 674 674 774 715
Fonds départemental 574 674 694 699 777 718
Produits de fonctionnement courant 5665 6 171 5 825 5 915 5 942 5 481
45 Conseil municipal du 26 mars 2012
Les produits d’exploitation ont diminué de 7,8 % en 2011, notamment en raison de la baisse du tarif de 5 % et d’un décalage dans les relevés. En effet, sur le premier secteur, les relevés avaient été plus tardifs qu’à l’habitude en 2010 et ont été légèrement plus tôt qu’à l’habitude en 2011. Le montant effectivement facturé en 2010 a donc porté sur une durée légèrement supérieure à 365 jours et inversement en 2011. À cela s’ajoute le fait que des compteurs ont été placés à l’extérieur des habitations, ce qui a facilité et accéléré les relevés et amplifié le fait que l’on ait facturé moins de 365 jours.
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Produits d'exploitation -1,0% -0,9% 5,3% 2,4% -3,3% -7,8%
Autres produits -6,1% -2,0% 0,2% -15,9% -4,9% -7,0%
Sous total -1,1% -1,0% 5,1% 1,9% -3,3% -7,8%
Produits de fonctionnement courant -0,7% 8,9% -5,60% 1,5% 0,5% -7,8%
Évolution de tarif pour 120m3 0,1% 0,0% 4,4% 1,5% 0,0% -5,3%
II) CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
Les dépenses de fonctionnement courant, qui s’élèvent en 2011 à 3,74 M€, se composent des charges à caractère général (60 %), des dépenses de personnel (24 %) et des reversements des produits collectés pour l’agence de l’eau (15 %).
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Charges générales 2 382 2 597 2 555 2 528 2 441 2 231
+ Charges de personnel 874 896 856 871 930 915
+ Atténuation de produits 967 944 675 695 767 576
+ Autres charges de gestion 5 2 2 0 11 13
= Charges de fonctionnement. courant 4 228 4 439 4 088 4 094 4 149 3 735
Entre 2010 et 2011, les charges de fonctionnement courant ont diminué de 10 %.
A) Charges à caractère général
En 2011, les charges à caractère général s’élèvent à 2,23 M€, dont 328 000 € de reversement au fonds départemental. Les charges propres s’élèvent donc à 1,9 M€ et se composent principalement des dépenses d’électricité (15 %), des produits de traitement (13 %), de la maintenance (4 %), des frais d’administration générale (23 %) et de la redevance prélèvement (15 %).
46 Conseil municipal du 26 mars 2012
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Électricité 248 226 232 245 255 293
Produits de traitement 274 333 260 226 209 251
Maintenance 141 146 114 136 75 85
Remboursement de frais 413 447 495 430 416 429
Redevance prélèvement 270 259 261 218 290 290
Autres charges propres 462 498 527 526 543 555
Sous total 1 810 1 910 1 888 1 781 1 788 1 903
Fonds départemental 572 687 667 746 654 328
Charges générales 2 382 2 597 2 555 2 528 2 441 2 231
Hors reversement au fonds départemental, les charges à caractère général ont progressé de 6,5 %, notamment en raison de l’augmentation des dépenses d’électricité et des produits de traitement.
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Électricité 3,4% -9,0% 2,4% 5,9% 3,8% 15,2%
Produits de traitement -1,8% 21,3% -22,0% -12,9% -7,5% 19,9%
Maintenance -9,6% 3,7% -21,9% 18,8% -45,0% 14,2%
Remboursement de frais 0,7% 8,2% 10,6% -13,0% -3,3% 3,0%
Redevance prélèvement 1,4% -4,1% 0,8% -16,5% 33,0% 0,0%
Autres charges propres 3,7% 7,7% 5,8% -0,2% 3,3% 2,2%
Sous total 1,0% 5,5% -1,1% -5,7% 0,4% 6,5%
Fonds départemental -10,5% 20,1% -2,9% 11,9% -12,4% -49,8%
Charges générales -1,3% 9,0% -1,6% -1,1% -3,4% -8,6%
47 Conseil municipal du 26 mars 2012
B) Dépenses de personnel
Les dépenses de personnel s’élèvent en 2011 à 915 000 €. Elles se composent essentiellement de la rémunération du personnel (72 %) et des charges sociales (28 %).
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Rémunération du personnel 616 637 612 621 659 656
Charges sociales 238 239 231 235 254 252
CNFPT 5 5 5 5 5 5
Autres 15 15 7 10 11 1
Charges de personnel 874 896 856 871 930 915
Elles ont diminué de 1,6 %, ce qui s’explique notamment par la vacance du poste de directeur pendant trois mois.
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Rémunération du personnel 1,3% 3,3% -3,8% 1,4% 6,0% -0,4%
Charges sociales 1,2% 0,4% -3,4% 1,6% 8,4% -0,9%
CNFPT 0,8% -1,1% -2,6% 0,1% 7,7% 0,0%
Autres -40,5% -0,1% -51,2% 41,3% 9,4% -90,1%
Charges de personnel 0,9% 2,5% -4,5% 1,8% 6,7% -1,6%
III) ANALYSE DE LA DETTE
Intérêts des emprunts
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Intérêts courus 94 79 53 36 25 15
- Intérêts récupérables 2 1 1 0 0 0
= Intérêts des emprunts 93 77 52 36 25 15
48 Conseil municipal du 26 mars 2012
Capital des emprunts
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Capital remboursé 292 300 308 317 161 171
- Capital récupérable 8 8 8 8 0 0
= Remboursement du capital 284 292 300 309 161 171
Évolution de l’encours de dette
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Encours au 1er janvier 1 754 1 462 1 163 855 538 377
- Remboursement du capital 292 300 308 317 161 171
+ Emprunt 0 0 0 0 0 0
= Encours au 31/12 1 462 1 163 855 538 377 206
Aucun emprunt n’a été mobilisé depuis 2003, ce qui a conduit à une diminution progressive du stock de dette qui s’élève à 206 000 € au 31 décembre 2011.
Ce stock de dette se compose exclusivement de prêts à taux fixe dont le taux d’intérêt moyen s’élève à 4 % en 2011.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Intérêts des emprunts 93 77 52 36 25 15
¸ Encours au 1er janvier 1 754 1 462 1 163 855 538 377
= Taux d'intérêt moyen 5,3% 5,3% 4,5% 4,2% 4,6% 4,0%
IV) LES INVESTISSEMENTS
Les dépenses d’investissement se sont élevées en 2011 à 1,58 M€ pour 1, 21 M€ de subventions, soit une dépense nette de 361 000 €. Ce niveau est inférieur à la dépense nette moyenne réalisée sur les six dernières années (1,31 M€), ce qui s’explique par l’encaissement de subventions du déplacement de la prise d’eau alors qu’une large part des dépenses avait été réalisée les deux années précédentes.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Dépenses d'investissement 824 1 170 671 2 190 3 376 1 577
- Subventions d'investissement 10 0 12 170 501 1 216
= Dépenses nettes 813 1 170 659 2 020 2 875 361
49 Conseil municipal du 26 mars 2012
Les principales opérations ayant donné lieu à mandatement en 2011 ont été :
- Le gros entretien du réseau (634 000 €) ;
- L’installation de débitmètres (286 000 €) ;
- Le déplacement de la prise d’eau (269 000 €) ;
- La suppression des branchements plomb (113 000 €) ;
- Le gros entretien de l’usine et des châteaux d’eau (107 000 €).
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Gros entretien du réseau 438 583 341 177 381 634
Entretien de l'usine et des châteaux
d'eau 155 282 136 194 193 0
Branchements plomb 156 252 60 383 485 113
Déplacement de la prise d'eau 0 0 0 1 307 2 121 269
Débitmètres 0 0 0 0 0 286
Étude du schéma directeur 0 0 0 0 50 21
Autres 74 52 134 130 146 255
Total des investissements 824 1 170 671 2 190 3 376 1 577
À ces dépenses, il convient d’ajouter les dépenses d’investissement qui ont été engagées mais pas mandatées, lesquelles s’élèvent à 518 000 € dont :
- L’étude du schéma directeur (264 000 €) ;
- Le gros entretien du réseau (199 000 €).
Financement de l’investissement
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Épargne nette 1 087 1 342 1 424 1 205 1 281 1 486
+ Cessions 0 0 0 0 2 0
+ Subventions 10 0 12 170 501 1 216
+ Emprunt 0 0 0 0 0 0
= Financement des investissements 1 098 1 342 1 435 1 376 1 784 2 702
- Dépenses d'investissement 824 1 170 671 2 190 3 376 1 577
= Variation de l'excédent de clôture 274 172 764 -815 -1 592 1 125
L’épargne nette (1, 48 M€) et les subventions (1,21 M€) ont largement couvert les dépenses d’investissement (1,57 M€), amenant a une reconstitution de l’excédent global de clôture.
50 Conseil municipal du 26 mars 2012
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
> Synthèse
Il ressort du compte administratif 2011 du budget de l’assainissement une situation financière satisfaisante :
- la capacité d’autofinancement s’élève à 867 000 €,
- la capacité de désendettement est de l’ordre deux années.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Produits de fonctionnement courant 3 965 4 085 4 684 4 000 4 379 4 301
- Charges de fonctionnement courant 2 201 2 285 2 590 2 621 2 661 2 714
= Excédent brut courant 1 764 1 800 2 094 1 378 1 718 1 588
+ Produits exceptionnels 0 24 8 0 93 1
- Dépenses exceptionnelles 26 20 24 48 167 28
= Épargne de gestion 1 738 1 804 2 078 1 330 1 644 1 560
- Intérêts de la dette 152 131 108 87 71 181
= Épargne brute 1 585 1 673 1 970 1 243 1 572 1 379
- Remboursement de capital 530 397 417 426 448 512
= Épargne nette 1 055 1 276 1 553 817 1 125 867
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Épargne nette 1 055 1 276 1 553 817 1 125 867
+ Cessions 0 0 0 0 0 0
+ Subventions 274 452 1 045 10 1 704 2 908
+ Emprunt 0 0 0 0 2 000 3 500
= Financement des investissements 1 330 1 728 2 598 828 4 829 7 275
- Dépenses d'investissement 1 037 3 050 1 276 1 561 8 428 5 036
= Variation de l'excédent de clôture 292 -1 322 1 322 -733 -3 600 2 239
51 Conseil municipal du 26 mars 2012
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Excédent global de clôture n-1 708 1 000 -322 1 000 267 -3 333
+ Variation de l'excédent de clôture 292 -1 322 1 322 -733 -3 600 2 239
= Excédent global de clôture n 1 000 -322 1 000 267 -3 333 -1 094
- Reports en dépenses 1 996
+ Reports en recettes 3 246
= Excédent global de clôture net 156
I) PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COURANT
En 2011, les produits de fonctionnement courant s’élèvent à 4,3 M€ dont 420 000 € de prélèvement pour l’agence de l’eau.
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Produits d'exploitation 3 545 3 634 3 717 3 615 3 925 3 880
Autres produits 420 451 640 1 1 2
Sous total 3 965 4 085 4 356 3 616 3 926 3 881
Redevance de modernisation 0 0 328 383 453 420
Produits de fonctionnement courant 3 965 4 085 4 684 4 000 4 379 4 301
Malgré la hausse des tarifs, les produits ont eu tendance a diminuer, ce qui s’explique notamment par le décalage dans les relevés amenant à facturer moins de 365 jours.
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Produits d'exploitation 1,8% 2,5% 2,3% -2,7% 8,6% -1,1%
Autres produits -67,4% 7,2% 42,0% -99,8% -0,9% 12,2%
Sous-total -0,4% 3,0% 6,7% -17,0% 8,6% -1,1%
Produits de fonctionnement courant 1,6% 3,0% 14,7% -14,6% 9,5% -1,8%
Évolution de tarif pour 120 m3 4,8% 0,0% 4,6% 6,6% 7,2% 5,7%
52 Conseil municipal du 26 mars 2012
II) CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
Les dépenses de fonctionnement courant, qui s’élèvent en 2011 à 2,71 M€, se composent des charges à caractère général (56 %), des dépenses de personnel (32 %) et des reversements des produits collectés pour l’agence de l’eau (12 %).
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Charges générales 1 351 1 431 1 336 1 359 1 322 1 510
+ Charges de personnel 848 853 871 864 885 866
+ Atténuation de produits 0 0 382 398 445 331
+ Autres charges de gestion 2 1 1 0 9 7
= Charges de fonctionnement courant 2 201 2 285 2 590 2 621 2 661 2 714
Elles ont progressé de 2 %, une baisse des reversements de produits ayant atténué la hausse des charges à caractère général.
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Charges générales 2,2% 5,9% -6,7% 1,8% -2,7% 14,2%
Charges de personnel 0,4% 0,6% 2,2% -0,8% 2,5% -2,2%
Autres charges de gestion 24,7% -56,0% 27,3% -100,0% s.o. -15,3%
Charges de fonctionnement courant 4,3% 3,8% 13,4% 1,2% 1,5% 2,0%
A) Charges à caractère général
En 2011, les charges à caractère général s’élèvent à 1, 51 M€ et se composent principalement des dépenses d’électricité (28 %), des produits de traitement (12 %), de la maintenance (12 %) et des frais d’administration générale (18 %).
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Électricité 307 328 342 365 386 422
Produits de traitement 166 189 181 170 151 178
Maintenance 159 179 129 133 106 179
Remboursement de frais 222 231 258 272 265 274
Autres charges propres 498 504 426 420 414 457
Charges générales 1 351 1 431 1 336 1 359 1 322 1 510
53 Conseil municipal du 26 mars 2012
Elles ont progressé de 14,2 %, l’ensemble des dépenses ayant contribué à cette progression, notamment les dépenses relatives à l’entretien et la maintenance.
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Électricité 6,6% 7,1% 4,1% 6,8% 5,9% 9,3%
Produits de traitement 1,4% 14,1% -4,1% -6,2% -11,3% 18,0%
Maintenance 2,4% 12,2% -27,8% 2,8% -20,3% 69,4%
Remboursement de frais 4,3% 4,2% 11,5% 5,4% -2,2% 3,2%
Autres charges propres -1,7% 1,1% -15,5% -1,3% -1,5% 10,3%
Charges générales 2,2% 5,9% -6,7% 1,8% -2,7% 14,2%
B) Dépenses de personnel
Les dépenses de personnel s’élèvent en 2011 à 866 000 €. Elles se composent de la rémunération du personnel (72 %) et des charges sociales (27 %).
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Rémunération du personnel 606 605 621 622 636 623
Charges sociales 225 228 232 231 236 235
CNFPT 7 9 9 1 4 5
Autres 10 11 10 9 9 3
Charges de personnel 848 853 871 864 885 866
Elles ont diminué de 2,2 % ce qui s’explique notamment par la vacance du poste de directeur pendant trois mois.
Moyenne
06-11 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Rémunération du personnel 0,5% -0,2% 2,5% 0,3% 2,2% -2,1%
Charges sociales 0,9% 1,2% 1,8% -0,5% 2,2% -0,2%
CNFPT -6,4% 26,1% 1,3% -83,6% 172,0% 25,9%
Autres -22,1% 15,9% -8,3% -6,9% -0,2% -70,9%
Charges de personnel 0,4% 0,6% 2,2% -0,8% 2,5% -2,2%
54 Conseil municipal du 26 mars 2012
III) ANALYSE DE LA DETTE
Intérêts des emprunts
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Intérêts courus 153 132 109 88 72 181
- Intérêts récupérables 1 1 0 0 0 0
= Intérêts des emprunts 152 131 108 87 71 181
Capital des emprunts
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Capital remboursé 531 398 418 427 449 513
- Capital récupérable 1 1 1 1 1 1
= Remboursement du capital 530 397 417 426 448 512
Évolution de l’encours de la dette
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Encours au 1er janvier 3 197 2 666 2 268 1 850 1 424 2 975
- Remboursement du capital 531 398 418 427 449 513
+ Emprunt 0 0 0 0 2 000 3 500
= Encours au 31/12 2 666 2 268 1 850 1 424 2 975 5 961
En 2011, trois emprunts ont été mobilisés pour un total de 3,5 M€ pour la station d’épuration :
- 2 M€ contractés en novembre 2010 auprès du Crédit Mutuel à un taux fixe de 3,81 % pour une durée de 30 ans ;
- 1 M€ contractés en novembre 2011 auprès de la Caisse d’Épargne à un taux fixe de 4,56 % pour une durée de 15 ans ;
- 0,5 M€ contractés en décembre 2011 auprès du Crédit Mutuel à un taux fixe de 4,62 % pour une durée de 20 ans.
Le stock de dette se compose exclusivement de prêts à taux fixe dont le taux d’intérêt moyen s’élève à 6,1 % en 2011, l’accroissement de ce taux moyen s’expliquant par les intérêts dus sur l’emprunt
de 2 M€ mais qui n’était pas mobilisé au 1er janvier.
55 Conseil municipal du 26 mars 2012
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Intérêts des emprunts 152 131 108 87 71 181
¸ Encours au 1er janvier 3 197 2 666 2 268 1 850 1 424 2 975
= Taux d'intérêt moyen 4,8% 4,9% 4,8% 4,7% 5,0% 6,1%
IV) LES INVESTISSEMENTS
Les dépenses d’investissement se sont élevées en 2011 à 5,03 M€ pour 2,9 M€ de subventions, soit une dépense nette de 2,12 M€. Ce niveau est inférieur à la dépense nette moyenne réalisée sur les six dernières années (2,33 M€).
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Dépenses d'investissement 1 037 3 050 1 276 1 561 8 428 5 036
- Subvention d'investissement 274 452 1 045 10 1 704 2 908
= Dépenses nettes 763 2 598 231 1 551 6 724 2 127
Les principales opérations ayant donné lieu à mandatement en 2011 ont été :
- L’extension de la station d’épuration (2 ,77 M€) ;
- Le bassin de pollution du Bourny (1,78 M€) ;
- Le gros entretien du réseau (362 000 €).
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Station d'épuration 352 1 938 859 1 097 7 217 2 771
Bassin de pollution du Bourny 0 0 0 26 786 1 788
Gros entretien du réseau 487 256 172 254 172 362
Station de refoulement de St Nicolas 12 708 0 0 0 0
Autres 186 148 245 184 254 115
Autres 1 037 3 050 1 276 1 561 8 428 5 036
56 Conseil municipal du 26 mars 2012
À ces dépenses, il convient d’ajouter les dépenses d’investissement qui ont été engagées mais pas mandatées, lesquelles s’élèvent à 1,97 M€ dont :
- L’extension de la station d’épuration (1,12 M€) ;
- Le bassin de pollution du Bourny (675 000 €) ;
- Le gros entretien du réseau (123 000 €).
Financement de l’investissement
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Épargne nette 1 055 1 276 1 553 817 1 125 867
+ Cessions 0 0 0 0 0 0
+ Subventions 274 452 1 045 10 1 704 2 908
+ Emprunt 0 0 0 0 2 000 3 500
= Financement des investissements 1 330 1 728 2 598 828 4 829 7 275
- Dépenses d'investissement 1 037 3 050 1 276 1 561 8 428 5 036
= Variation de l'excédent de clôture 292 -1 322 1 322 -733 -3 600 2 239
Les investissements engagés ont été financés par autofinancement (12 %), subventions (41 %) et emprunts (47 %).
en milliers d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Excédent global de clôture n-1 708 1 000 -322 1 000 267 -3 333
+ Variation de l'excédent de clôture 292 -1 322 1 322 -733 -3 600 2 239
= Excédent global de clôture n 1 000 -322 1 000 267 -3 333 -1 094
- Reports en dépenses 1 996
+ Reports en recettes 3 246
= Excédent global de clôture net 156
57 Conseil municipal du 26 mars 2012
BUDGET PARKINGS
Ce budget a été créé à compter du 1er janvier 2009 pour retracer les opérations financières des parkings assujettis à la TVA.
Les recettes d’exploitation (429 000 €) ont permis de financer les charges de fonctionnement courant hors annuité de la dette (267 000 €).
Une subvention en provenance du budget principal a permis de financer une part de l’annuité de dette et de couvrir les dotations aux amortissements nettes (314 000 €), ces dernières étant supérieures au remboursement en capital de la dette (206 000 €).
en milliers d'euros 2009 2010 2011
Produits d'exploitation 385 399 429
+ Subventions d'exploitation 234 517 487
= Produits de fonctionnement courant 619 916 916
- Charges de fonctionnement courant 369 355 267
= Excédent brut courant 250 561 649
+ Produits exceptionnels 0 0 19
- Dépenses exceptionnelles 0 1 0
= Épargne de gestion 250 560 667
- Intérêts de la dette 166 350 353
= Épargne brute 84 210 314
- Remboursement de capital 84 186 206
= Épargne nette 0 24 108
en milliers d'euros 2009 2010 2011
Épargne nette 0 24 108
+ Subventions 0 0 0
+ Emprunt 3 240 300 0
= Financement des investissements 3 240 324 108
- Dépenses d'investissement 2 920 608 8
= Variation de l'excédent de clôture 320 -284 100
58 Conseil municipal du 26 mars 2012
en milliers d'euros 2009 2010 2011
Excédent global de clôture n-1 0 320 35
+ Variation de l'excédent de clôture 320 -284 100
= Excédent global de clôture n 320 35 135
- Reports en dépenses 33
+ Reports en recettes 0
= Excédent global de clôture net 102
Jean-Christophe Boyer : Si nous étions en informatique, nous dirions que ce compte administratif est open data, puisque je crois que nous n’avons jamais fourni autant d’informations permettant de lire les résultats. Vous le souligniez, M. le Maire, le compte administratif ne souffre d’aucune contestation puisque nous le voterons tout à l’heure. Le payeur a également constaté les mêmes chiffres et les mêmes montants que nous, c’est d’ailleurs rassurant.
Ce compte administratif souligne la réalisation des objectifs que nous nous étions fixés en 2011, à savoir le rééquilibre des comptes, l’amélioration de notre autofinancement et la poursuite du désendettement de la ville qui l’était très fortement à notre arrivée en 2008. Cet arrêté des comptes est une photographie de la situation financière qui stabilise l’épargne à 2 millions d’euros. Nous le verrons, il montre la baisse de notre train de vie lorsque cela était possible et notre volonté de consacrer une part au désendettement. Nous observons également le profil de la dette qui reste défavorable et nous actons surtout le surcoût lié à l’emprunt Euro-Franc Suisse contracté en 2005 et 2006.
Les chiffres clés de ce compte administratif et du budget principal, vous les avez dans le document, je ne vais donc pas m’étendre sur le sujet :
- les produits de fonctionnement constatés à 69,58 millions d’euros augmentent de 1,8 %,
- les dépenses constatées à 62 millions d’euros augmentent de 1 %.
Les produits augmentent légèrement plus vite que les dépenses, cela correspond à une bonne gestion municipale, sachant qu’avec des dépenses à 1 % nous sommes en dessous de l’inflation constatée entre 2010 et 2011 puisque cette inflation était à 2,1 %. Nous sommes donc bien dans la réalisation de notre objectif de limiter au maximum la hausse de nos dépenses. Pour ce qui est de la dette, elle s’élève à - 1 million d’euros et le stock de dette à 83 millions d’euros.
Je me suis livré, avec ce diagramme, à un petit comparatif concernant d'abord l’évolution de nos produits de fonctionnement courant et ensuite l’évolution de nos dépenses.
59 Conseil municipal du 26 mars 2012
Nous avons effectivement ici une hausse liée à l’augmentation de l’imposition. Je voulais simplement vous montrer que si nous avions maintenu la dynamique des charges de l’équipe précédente, constatée sur les années 2005, 2006 et 2007, une hausse des charges de 4 % annuelle, nous serions à ce point-là. Les efforts conjoints de l’ensemble de nos équipes municipales et de nos collègues autour de la table, montrent que par rapport à cette tendance engagée par l’équipe précédente nous avons fait des efforts à hauteur de 6,4 millions d’euros. Effectivement, nous avons aussi une tendance produits en augmentation de plus de 4 millions d’euros, ce qui signifie bien que dans notre démarche, nous avons équilibré l’effort entre d’un côté, la hausse des produits et d’un autre, la baisse des charges.
Nous le voyons depuis 2008, les charges sont totalement plates et cela constitue une grande part de notre autofinancement. Nous nous étions engagés en 2009 à cet équilibre des efforts, il porte aujourd’hui à 60 % sur l’économie en matière de charges et à 40 % en matière de nouveaux produits.
L’épargne nette de notre collectivité est un indicateur majeur. L’épargne constatée au CA 2008 était à - 4 millions d’euros. Nous arrivons aujourd’hui, grâce aux efforts conjugués de tous, à une épargne nette qui se maintient, certes à des niveaux qui ne sont pas mirobolants, à 2 millions d’euros, soit le minimum pour financer notre entretien. Je vous rappelle que la saine gestion est de ne pas emprunter pour entretenir nos bâtiments, nos véhicules et nos matériels, c’est ce que nous arrivons à faire depuis 2009 maintenant, alors que ce n’était pas fait les années précédentes.
Un zoom rapide sur les dépenses de personnel montre qu’elles ont augmenté de 1 % pour se situer à 39,9 millions d’euros, soit 68 % des dépenses de fonctionnement courant et les charges générales augmentent de 11,9 millions euros, en hausse également de 1 %. Nous avons baissé les locations immobilières de 8 %, les locations mobilières de 17 % et les affranchissements et télécoms de 6 %. Nous chassons toutes les dépenses inutiles.
En matière de produits de fonctionnement, je vous le disais, 69 millions d’euros avec les concours de l’État qui ont diminué de 150 000 euros, ce qui n’est pas rien. Les produits des impôts directs sont en hausse de 3,6 %, j’oserais dire que la dynamique municipale est ainsi couronnée. L’État nous attribue 15 millions d’euros et Laval Agglomération 4,3 millions d’euros, avec l’attribution de compensations et la dotation de solidarités communautaires.
Le vrai signe positif de ce compte administratif concerne la remontée des droits de mutation. En effet, nous pouvons observer qu'en 2011, nous atteignons un taux de droits de mutation jamais atteint jusque-là, y compris depuis 2005, c’est le signe que le rythme des échanges immobiliers, à Laval, en 2011, a été extrêmement important, puisque nous avons dépassé le chiffre constaté en 2005. Une dynamique immobilière certainement due à de nombreux échanges, pas toujours à des transactions très importantes, mais j’y vois le signe d’une dynamique immobilière qui se passe sous nos fenêtres !
En matière de cessions, nous enregistrons un niveau malheureusement habituel constaté depuis 2008, soit en moyenne 500 000 euros, avec un petit pic en 2010, hors les rationalisations immobilières que nous avons. 400 000 euros constatés pour les cessions en 2011.
Pour notre dette, dont nous avons parlé et dont nous parlons souvent, nous considérons qu’elle n’est pas simplement ce qui est écrit sur nos documents, mais l’ensemble des endettements enregistrés dans la Sacola sont constatés dans le surcoût du parking. Nous voyons que cette dette continue de diminuer malgré l’intégration très importante de tous ces déficits qui étaient cachés dans ces structures diverses extra-municipales.
60 Conseil municipal du 26 mars 2012
Le remboursement des emprunts est également quelque chose d’important et d’extrêmement lourd à gérer pour notre collectivité car un grand nombre de remboursements ont été repoussés en 2008 par l’équipe précédente. Cela n'est pas rien, puisqu'en matière de profil de la dette, cela correspond à une hausse de 1,3 million d’euros depuis 2008, soit aujourd’hui un profil de la dette élevé à plus de 6 millions d’euros contre 5 millions en 2008.
Concernant les frais financiers, nous avons, sur ce graphique en bleu, une stabilité du remboursement de nos intérêts, une stabilité de nos frais financiers et de nos charges financières, malheureusement vous voyez en orange ce pic qui correspond au surcoût de l’emprunt Euro - Franc Suisse qui modifie structurellement le résultat financier de notre collectivité. Au total, 2 millions d’euros que nous aurions pu consacrer au non emprunt et à l’amélioration des investissements dans notre ville. Mais malheureusement, nous avons dû les consacrer au remboursement d’un contrat complètement ahurissant souscrit en 2006.
Une très bonne nouvelle, cet autre indicateur majeur utilisé par les cabinets qui auscultent les finances des grandes collectivités qu'est le délai de désendettement. Ce délai qui aujourd’hui flirte avec la zone jaune, dite zone de vigilance, quitte progressivement la zone rouge, une nécessité, et même la zone orange, qui correspond à un délai de désendettement à 10 ans. Pour notre collectivité, c’est un niveau de délai rassurant par rapport à ce que nous avons pu connaître. Je vous rappelle qu’en 2005 le délai dépassait 15 ans et que nous avions hérité d’un délai de 74 ans, en 2008, au compte administratif.
Sur le train de vie municipal, nous avons été interpellés sur ce sujet et je voulais attirer votre attention sur trois points :
- Premier point, un certain nombre de nos dépenses est rigide comme les dépenses d'énergie. Entre les années 2010 et 2011, le coût des énergies a augmenté de 12,3 %, nous le constatons dans ce compte administratif. Notre propre dépense énergétique a augmenté de 13 %, les 0,7 % de hausse supplémentaire de consommation étant liée au nombre plus important de bâtiments à entretenir, mais 12,3 %, c'est l’augmentation constatée par l’INSEE pour le coût des énergies ; - Deuxième point très important, car on nous rabâche cela sans cesse et je tenais ce soir à clarifier la situation par rapport aux dépenses de publicité et de relations publiques : elles ont baissé de 243 000 euros par rapport aux dépenses de l’année 2007. Elles se situent à - 150 000 euros alors qu’elles étaient à près de 800 000 euros en 2007. Cette baisse de 243 000 euros équivaut à un point d’augmentation d’impôt, effort que nous avons réalisé par rapport à l’équipe précédente ;
- Troisième point, les déplacements et réceptions qui passent sous la barre des 100 000 euros, ce qui situe une économie de 106 000 euros par rapport à ce que nous avions constaté en 2007. Je rappelle que je tire ces chiffres du compte administratif 2011 et qu’ils sont incontestables dans leur formulation.
Enfin, il faut parler des investissements, puisque le budget est le moteur de l’action municipale. Les investissements du budget principal sont très élevés en 2011, ce qui est rassurant pour tout le monde, les Lavallois et les entreprises Lavalloises. Les investissements bruts se situent à près de 11 millions d’euros. À noter, une grande part de ces investissements a été subventionnée, ce qui nous donne en investissement consolidé une baisse, mais cette baisse est essentiellement due à la diminution des investissements réalisés pour le compte de la station d’épuration notamment.
Nous sommes dans l’équilibre légal du financement des investissements malheureusement ce petit carré bleu signe le remboursement nécessaire de l’emprunt Euro - Franc Suisse à hauteur de 2 millions d’euros du swap, qui pénalise de beaucoup l’ensemble des efforts que nous réalisons tous les jours.
61 Conseil municipal du 26 mars 2012
Vous avez sur cette autre diapositive, le profil et l’extinction de l’annuité de la dette : en bleu, la dette dont nous avons héritée, en orange, la dette produite par notre équipe municipale et voilà ce qui se passerait si nous étions engagés dans le maintien d’un profil de dette identique à encours constant. Nous essaierons de rester très en dessous de ce profil pour que l’endettement de la ville et surtout le profil s’améliore. Je rappelle que la dette est injuste car elle induit le lègue aux générations futures de ce que nous finançons aujourd’hui !
Enfin je ne serai pas totalement complet si j’omettais les budgets annexes :
- Le budget de l’eau qui avait accueilli une baisse du prix de l’eau maintient une épargne nette positive, voire même en augmentation, sur un an. Il y a eu rationalisation des produits comme des dépenses. Merci aux équipes qui pilotent ce budget et ces investissements.
- Le budget de l’assainissement : nous avons stabilisé les produits et limité très fortement les charges de fonctionnement, ce qui donne une épargne intéressante et suffisante pour permettre le financement des premiers entretiens.
- Le budget parking est plat, nous avons peu de recul sur celui-ci et nous ne le retrouverons pas dans ces conditions l’année prochaine. Il s'observe avec une petite épargne nette destinée à prendre en charge les amortissements adossés à ce budget.
Je propose, M. le Maire, que nous en restions là pour la présentation de ce compte administratif 2011.
M. le Maire : Merci beaucoup, avez-vous des questions ?
François Zocchetto : M. le Maire, nous avons bien compris qu’avant votre arrivée c’était les ténèbres, de l’obscurantisme et que la ville était livrée à un gang d’incapables et qu’après votre arrivée, la lumière est arrivée sur la ville. Tout va très bien.
M. le Maire : Si c’est vous qui le dites, François Zocchetto !
François Zocchetto : Non, mais nous finissons par le comprendre au bout de quelques années cela fait quand même quatre ans qu’à chaque réunion du conseil municipal, c’est le même leitmotiv. Je pense qu’un observateur extérieur qui arriverait à nos réunions de conseil serait assez étonné car il n’y a plus de prise de parole, de vous-même ou d’un certain nombre de vos adjoints, et en particulier de votre adjoint aux finances, sans souligner l’extraordinaire travail de la ville, sans dire qu’il n’y a aucune ville en France qui fasse aussi bien, ou bien encore qu’ici nous faisons beaucoup plus que la loi ne le demande, alors que bien souvent nous faisons juste ce que la loi demande. Bientôt, vous allez nous dire qu’il n’y a aucune ville en Europe qui ne soit aussi bien gérée que la ville de Laval, voire dans le monde entier. Nous assistons à une sorte de dérive à laquelle sans doute chacun d’entre nous s’habitue car après quatre ans de conseils municipaux cela finit par rentrer ! Il s’agit d’une sorte d’auto persuasion, comme quoi vous êtes les meilleurs, qu'à Laval nous sommes les meilleurs et que cela va être extraordinaire ! Je vous promets, il faudrait que quelqu'un vienne de l'extérieur et d'un seul coup écoute toutes les interventions. Nous pourrions prendre le procès-verbal, par exemple, de ce début de réunion, et vous seriez surpris de voir le nombre de fois où vous, ou votre adjoint aux finances, avez dit que vous étiez les meilleurs ! En fait, vous gérez la ville et c’est logique, vous avez été élus pour le faire, cela n’a absolument rien d’extraordinaire !
62 Conseil municipal du 26 mars 2012
Quand vous présentez des graphiques comme ceux-ci , et je l’ai souligné à de nombreuses reprises, chaque fois les échelles sont choisies de telle sorte que vous arriviez à démontrer votre théorie. Vous avez des présupposés et vous les étayez ensuite par un choix de graphiques et d’échelles.
Vous parlez tout le temps de l’année 2008, mais ce qui me frappe sur vos diapositives, c’est que le plus souvent il y a un pic pour beaucoup de choses en 2008 et aujourd’hui nous retrouvons la tendance des années avant 2008, 2005, 2006 et 2007. Dois-je vous faire observer que l'année 2008, que vous tenez à extrapoler, le compte administratif 2008 correspond à votre gestion pour neuf douzièmes de l’année. Ainsi, quand vous voulez prolonger les courbes à partir de 2008, vous prolongez aussi une gestion dont vous assumez la responsabilité.
Autre erreur à signaler, vous nous dites qu’à Laval, les droits de mutation ont augmenté de façon sensationnelle et que c’est le signe d’une bonne santé de l’immobilier. Je m’en réjouis, mais cette tendance est nationale, dans toute la France cela se vérifie. Quand les choses vont dans le bon sens, ne vous en attribuez pas exclusivement l'origine, la paternité. Il y a d’autres politiques publiques qui sont menées en France et qui permettent d’arriver à ces résultats.
Le bouclier fiscal ? J’ai cru comprendre que M. François Hollande le proposait, moi je suis contre le bouclier fiscal, j’ai toujours dit que j’étais contre cette mesure. Cela m’étonne que François Hollande propose le bouclier fiscal, puisqu’il veut plafonner le montant total des impôts payés par les contribuables. Cela méritera d’être clarifié, mais ceci est un autre débat.
Vous nous dites que c’est la meilleure gestion de France que nous retrouvons à Laval. Tout le monde a entendu cela, et je vous dis l’année prochaine, elle sera la meilleure d’Europe et dans deux ans, la meilleure du monde.
Qu’est-ce qui s’est passé ? Je rappelle tout simplement que vous avez augmenté brutalement les impôts de 30 % et dois-je souligner que cela rapporte chaque année sept millions d’euros en plus, sept millions qui viennent des particuliers, de la majorité des Lavallois et non de multinationales. M. Boyer, regardez le tableau de synthèse, il est très clair. Nous arrivons à une capacité d’autofinancement de deux millions, un niveau que nous avons connu par le passé en 2005 et 2001, année que je connaissais un peu mieux. Deux millions d’euros obtenus avec sept millions d’euros d’augmentation des impôts, cela signifie que si vous n’aviez pas augmenté les impôts de 30 %, la capacité d’autofinancement serait de 2 moins 7 millions, elle serait donc négative à hauteur de 5 millions. Or, au pire moment de nos prédécesseurs, la capacité d’autofinancement était négative de 2,3 millions d’euros, c’était la fameuse année 2008 pour laquelle vous êtes responsables pour les neuf douzièmes de l’année, d'ailleurs.
[Contestation dans les rangs de la majorité]
C'est vrai, cela n'est pas nous. Hors augmentation des impôts, nous aurions donc une capacité d’autofinancement négative de 5 millions d’euros, soit deux fois pire que ce qu’avaient fait nos prédécesseurs la pire année de leur mandat. Pourquoi arrivons-nous à cela ? Tout simplement parce que votre gestion, présentée comme la meilleure de France, est une mauvaise gestion, les charges de fonctionnement courantes ont augmenté pendant cette période, d’année en année, de plusieurs millions d'euros. Ce n’est donc que parce qu’il y a eu l’augmentation brutale, massive et définitive dans votre esprit de 30 % des impôts, que vous pouvez masquer aujourd’hui cette mauvaise gestion. Je vous dis ceci car je suis bien conscient qu’il n’est pas simple de gérer une ville et qu’il ne peut y avoir d’un côté, la lumière et de l’autre, l’obscurantisme. Ce n’est que parce qu’il y a eu cette hausse brutale des impôts, en dépit d’ailleurs des engagements que vous aviez pris Guillaume Garot au moment de la campagne électorale, que vous pouvez masquer ces insuffisances de gestion.
63 Conseil municipal du 26 mars 2012
Je me réjouis du désendettement et que nous arrivions enfin à faire baisser cette dette d’un million, nous avions aussi réussi un peu avant à la faire baisser dans des circonstances qui étaient peut-être comparables, mais la dette n’a baissé que de 1 % . Certes, cette baisse est préférable à une augmentation, mais elle ne baisse que de 1 %, ce n’est pas suffisant, il faut baisser cette dette de façon beaucoup plus importante. Vous savez comme moi, que les ratios sont mauvais pour la ville, nous avons une dette de 1 570 euros par habitant alors que dans notre strate, la dette est en moyenne de 1 313 euros par habitant. Ne vous glorifiez pas d'être arrivés à ces résultats exceptionnels !
J’aurais beaucoup de choses à ajouter concernant notamment la rubrique des investissements. Vous nous dites que vous préparez des grands projets, mais les principaux investissements qui apparaissent dans ce compte administratif sont les travaux sur le Château-Neuf, une opération lancée il y a une douzaine d’années et que vous poursuivez, le train est lancé et vous êtes obligés de poursuivre. Il n’y a rien d’extraordinaire non plus dans les investissements : les grands investissements que les Lavallois attendent sont, entre autres, l’aménagement du quartier de la gare. Ils veulent savoir aussi ce qui sera fait sur le site du 42ème, mais de vrais investissements qui vont au-delà de l’entretien et du déplacement de services qui existaient ailleurs.
Je conclus donc par ces mots : faiblesse des investissements préparant l’avenir, gestion du quotidien non extraordinaire, mais je concède que le contexte est délicat, et le désendettement est très relatif.
M. le Maire : Jean-Christophe Boyer, quelques mots.
Jean-Christophe Boyer : Je crois que cette diapositive est la plus importante, je voudrais que vous constatiez, M. Zocchetto, vu que vous êtes très attentif à ce tableau de synthèse et moi aussi, qu’entre 2008 et 2011 les charges de fonctionnement de la ville ont augmenté de 0,5 % quand elles augmentaient en moyenne de 3,75 % par an trois ans avant notre arrivée, entre 2005 et 2008.
Vous ne pouvez pas dire, et c’est la raison pour laquelle, peut-être par anticipation, à moins que nous ne nous soyons téléphonés dans l’après-midi mais je ne crois pas, ce tableau est la réponse à la question que vous n’aviez pas encore posée. Si nous avions continué sur le rythme de l’équipe précédente, nous serions arrivés à un budget de dépenses de 63 millions d’euros, et nous le contenons aujourd’hui à 53 millions d’euros. 3,75 % par an, contre 0,5 % d’augmentation de nos dépenses sur trois ans, l’engagement que nous avions pris était que l’effort soit partagé d’une part, par l’ensemble des Lavallois et d’autre part, par une gestion rigoureuse au cordeau.
Vous nous reprochez d’intervenir à chaque conseil municipal sur l’aspect financier, je rappelle que vous intervenez systématiquement pour contester cette augmentation d’impôts, alors certes pas complètement d’après ce que j’ai pu entendre dans vos propos, mais vous n’imaginez pas tout le travail et les centaines d’heures que fournissent nos services et nos collègues pour arriver à une telle situation de maîtrise budgétaire : 0,5 % d’augmentation des charges sur trois ans, c'est quelque chose d’extrêmement important et réussi. Il n’y a pas là d’autosatisfaction, le compte administratif est tout simplement une photographie de cette situation.
64 Conseil municipal du 26 mars 2012
Dans la synthèse également, nous arrivons en 2011 à 2 millions d’euros de capacité d’autofinancement, mais ces 2 millions de capacité d’autofinancement seraient de 3,881 millions d’euros s’il n’y avait pas le surcoût de l’emprunt Euro - Franc Suisse à hauteur de 1,874 million. Le surcoût de cet emprunt est hérité de manœuvres budgétaires pour masquer l’endettement de la ville et constatées par la Chambre régionale de la cour des comptes en 2005 et 2006. S’il n’y a que deux millions d’euros cette année, c’est à cause de l’impact direct, pour près de deux millions d’euros également, du surcoût lié à cet emprunt. Là aussi, il faut que nous soyons extrêmement cohérents et lucides, majorité et opposition. Effectivement, vous l'avez souligné, nos prédécesseurs nous ont transmis une situation qui voyait les charges de fonctionnement s’envoler sans prendre en compte les produits, une situation qui connaissait des manipulations financières pour arriver à repousser le remboursement de la dette après les années 2008, donc aujourd’hui, nous gérons au plus près et au plus serré des besoins des Lavallois.
Enfin sur la dette, je vous le rappelle sur ce diagramme que vous appréciez tant, dès notre arrivée en 2008, nous avons désendetté et chaque année depuis que nous sommes aux responsabilités, nous désendettons. Guillaume Garot le disait tout à l’heure, un million d’euros de désendettement correspondent à quasiment 150 000 euros de charges annuelles économisées. Le désendettement est une de nos obsessions, car il s'agit d'un de nos engagements qui vise, en effet, à faire revenir la ville de Laval dans une situation normale. Je le rappelle pour mémoire, lorsque André Pinçon et son équipe ont laissé la ville de Laval en 1995, la dette était de 86 millions d’euros, 86 millions d’euros que nous avons retrouvés à notre arrivée en 2008.
M. le Maire : Merci beaucoup. Oui, un mot.
François Zocchetto : Je ne tiens pas à engager une polémique, mais moi aussi je me suis posé la question de savoir pourquoi en 2007 ou en 2008 l’endettement avait augmenté et pourquoi certaines charges avaient gonflé. Les réponses sont faciles à trouver. Concernant les charges de fonctionnement, ce sont les frais de personnels qui ont été réajustés. Il y a eu une remise à niveau des salaires des agents municipaux en 2007 qui a produit tous ces effets en 2008, c’est la première explication.
La deuxième explication, vous ne pouvez pas nier le fait que votre prédécesseur a eu beaucoup d’idées et lancé de nombreux travaux sur la ville de Laval, puisque souvent d’ailleurs vous ne faites que continuer ces projets et inaugurer des opérations lancées à cette époque. Les années 2007 et 2008, qui étaient d'ailleurs des années de fin de mandat, correspondent très classiquement à des années de forts investissements, ce qui explique l’augmentation de la dette durant cette période.
Dernière remarque à propos du chiffre de 0,5 % correspondant à l’augmentation des dépenses de fonctionnement, pour ma part l’augmentation des charges de fonctionnement courant est de 5,2 %, mais je ne pense pas que cela passionne grand monde de se battre sur ce terrain.
Jean-Christophe Boyer : Deux précisions :
La première, nous ne pouvons contester à personne la volonté de lancer des travaux, encore faut-il les financer, c’est le pendant de l’action municipale. Je ne regrette pas d’avoir lancé les travaux du parking de la gare, mais je regrette que son prix ait doublé entre le moment où l’opération a été lancée et le moment où il a fallu faire le chèque du « bouillon financier » de cette opération.
65 Conseil municipal du 26 mars 2012
Deuxième précision sur le point des finances municipales. Le comparatif que j’ai réalisé s’effectue du CA 2008 au CA 2011.
M. le Maire : Très bien. Oui.
Xavier Dubourg : Tout d’abord, j’espère que M. Boyer regrette de la même façon les dépassements des travaux du square de Boston car ce sont des envolées importantes.
Deux choses :
- Je pense que nous sommes la seule ville, où lorsque l’adjoint aux finances présente le compte administratif, il est capable d’annoncer ce que l’opposition aurait fait si elle avait gagné les élections municipales. Pour revenir sur la diapositive n°4, qui est un « must », vous nous avez expliqué « voilà ce qu’aurait fait l’opposition, si elle avait continué à être aux manettes ». Moi, j’ai une proposition très simple, si vous tenez à savoir ce que nous aurions fait, partez, laissez-nous la place, nous allons gérer et vous verrez ainsi comment nous ferons ».
- Dernier point, nous entendons des choses surprenantes dans cette enceinte, il parait que les Lavallois, je cite M. le Maire, « les Lavallois ont dit ok pour les efforts ». Si vous pouvez me rappeler à quel moment les Lavallois ont dit ok pour les 30 % d’impôts, à quel moment c’était votre engagement dans la campagne électorale d’augmenter de 30 % les impôts et enfin à quel moment les Lavallois vous ont élu pour ce mandat. C’est un peu surréaliste d’entendre ce genre de propos.
M. le Maire : Merci M. Dubourg pour cette démonstration toute en nuance.
Je voudrais répondre sur plusieurs points.
D’abord, sur les projets que met en œuvre notre équipe municipale, je vais dire une chose très simple qui va sans doute décevoir M. Zocchetto, nous ne suivons pas le fil de l’équipe précédente. Lorsque nous réalisons le square de Boston, je crois que nous sommes assez loin du projet imaginé par mon prédécesseur et lorsque nous élaborons le PRU des Pommeraies, il a fallu reprendre le dossier de A à Z, un dossier tellement mal ficelé que même l’ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) n’en voulait pas. Lorsque nous nous intéressons au Château-Neuf, je n’ai pas le souvenir d’avoir vu un projet avec des aménagements semblables à ceux que nous sommes en train de travailler. Il faut remettre les choses à leur place. L’équipe précédente avait des projets, nous en avons d’autres et nous les mettons en oeuvre.
Au delà de cela, j’ajoute que le grand mérite d’un compte administratif est de pouvoir remettre les pendules à l’heure et d’invalider certains mensonges ou certaines affirmations parfaitement farfelus que nous avons pu entendre ici, dans cette enceinte, au cours du dernier conseil municipal.
Ce soir, le compte administratif montre que nous sommes dans une gestion serrée des finances municipales. Pour reprendre deux postes : s'agissant du poste des dépenses de publicité et des relations publiques, nous avons réussi à baisser de plus de 240 000 euros le budget alloué depuis 2008 et s’agissant du poste des déplacements et réceptions, nous parvenons à faire baisser ce poste de plus de 100 000 euros. C’est la vérité des chiffres, je crois que le débat municipal mérite de la clarté et de l’honnêteté intellectuelle. Nous ferions honneur à la démocratie, les uns les autres, si nous nous en tenions à des chiffres réellement établis, plutôt qu’à des affirmations péremptoires et parfaitement fausses !
66 Conseil municipal du 26 mars 2012
Enfin, j’aimerais vous dire, de façon plus fondamentale, que le plan de redressement que nous avons engagé depuis 2008 porte ses fruits. Mais l’effort n’est pas terminé, nous devons être constamment dans une gestion rigoureuse, maîtrisée, ajustée et c’est ce que nous faisons. Nous chassons les dépenses inutiles et superflues et nous continuons d’investir pour être utiles à notre ville, pour renforcer les solidarités entre les Lavallois et pour faire avancer Laval. C’est le sens de l’action municipale que nous conduisons et ce soir chacun peut le reconnaître.
Voilà ce que je tenais à vous préciser, après ce qui s’était dit et qui continue de se dire parfois à écouter certains d’entre vous ce soir.
Sur le compte administratif que nous allons voter, mais que je ne peux voter, c’est la règle, je vais laisser notre premier adjoint conduire les opérations de vote. Je reviens dans un instant.
Yan Kiessling : Nous allons attendre que M. le Maire ait quitté l’enceinte du conseil municipal comme la loi nous y oblige.
[Le Maire quitte la salle]
En ce qui concerne le compte administratif 2011, je vais mettre aux voix.
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011
N° S 437 - PAGFGV - 1
Rapporteur : Jean-Christophe Boyer
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les résultats de l'exercice 2011 se présentent ainsi :
I - BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
67
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
014 Atténuations de produits 436,00 65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
Sous-total opérations réelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre 0,00 TOTAL GENERAL
11 281 967,42 79 139,49
39 672 357,41
6 946 462,74
5 994 509,01
690 716,24
64 586 448,82 79 139,49
1 932 398,12
1 932 398,12
66 518 846,94 79 139,49 Conseil municipal du 26 mars 2012
Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
68
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 002 Résultat de fonctionnement reporté
013 Atténuations de charges
70 Produits des services
73 Impôts et taxes
74 Dotations subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
Sous-total opérations réelles 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
3 321 960,21
164 393,22
6 371 959,71
43 515 115,30
19 079 231,75
458 293,77
585 699,31
793 823,75
74 290 477,02
723 175,71
723 175,71
75 013 652,73
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 001 Résultat d'investissement reporté
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
27 Autres immobilisations financières
Sous-total opérations réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Sous-total opérations d'ordre 0,00 TOTAL GENERAL
5 959 369,68
9 265 130,34
424 147,37 814 219,52
235 238,32 428 795,95
3 484 482,44 379 484,21
6 106 133,39 1 514 619,78
40 532,29
25 515 033,83 3 137 119,46
723 175,71
9 219 585,32
9 942 761,03
35 457 794,86 3 137 119,46
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 10 Dotations, fonds divers
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
27 Autres immobilisations financières
Sous-total opérations réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Sous-total opérations d'ordre 0,00 TOTAL GENERAL
8 894 522,60
2 814 619,49 1 462 220,71
8 248 883,00 1 517 753,00
102 247,69
20 060 272,78 2 979 973,71
1 932 398,12
9 219 585,32
11 151 983,44
31 212 256,22 2 979 973,71 Conseil municipal du 26 mars 2012
II – BUDGETS ANNEXES
A) Service de l'eau
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
69
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
Sous-total opérations réelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections 0,00 TOTAL GENERAL
2 231 122,19
914 761,47
575 570,00
13 340,84
14 938,57
75 699,77 17 077,50
3 825 432,84 17 077,50
979 057,08
979 057,08
4 804 489,92 17 077,50
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 002 Résultat d'exploitation reporté
013 Atténuations de charges
70 Produits des services
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 24,18 77 Produits exceptionnels
Sous-total opérations réelles 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
849 211,79
90 552,20
5 383 926,68
6 200,00
1 196,60
6 331 111,45
54 657,32
54 657,32
6 385 768,77
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 001 Résultat antérieur reporté
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Sous-total opérations réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales
0,00
TOTAL GENERAL
2 085 351,45
170 839,55
32 172,38 263 778,53
92 019,17
1 453 172,27 253 945,45
3 833 554,82 517 723,98
54 657,32
54 657,32
32 172,38
Sous-total opérations d'ordre à l'intérieur de la
même section
32 172,38
3 920 384,52 517 723,98
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 10 Dotations, fonds divers
13 Subventions d'investissement
Sous-total opérations rée lles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales
0,00
TOTAL GENERAL
1 493 940,24
1 216 271,54 626 000,00
2 710 211,78 626 000,00
979 057,08
979 057,08
32 172,38
Sous-total opérations d'ordre à l'intérieur de la
même section
32 172,38
3 721 441,24 626 000,00 Conseil municipal du 26 mars 2012
B) Service de l'assainissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
70
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
Sous-total opérations rée lles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections 0,00 TOTAL GENERAL
1 511 013,29
865 927,08
330 605,00
7 306,29
182 572,63
27 027,03 17 077,50
2 924 451,32 17 077,50
1 065 005,26
1 065 005,26
3 989 456,58 17 077,50
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 002 Résultat d'exploitation reporté
70 Ventes de produits fabriqués
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 3,27 76 Produits financiers 96,27 77 Produits exceptionnels
Sous-total opérations rée lles 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
506 627,27
4 299 744,66
1 545,00
2 085,23
4 810 101,70
164 676,70
164 676,70
4 974 778,40
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 001 Résultat antérieur reporté
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Sous-total opérations rée lles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales
0,00
TOTAL GENERAL
4 521 019,32
513 230,45
28 080,04 41 797,76
55 803,34 5 831,80
4 951 738,92 1 931 632,78
10 069 872,07 1 979 262,34
164 676,70
164 676,70
49 341,98
Sous-total opérations d'ordre à l'intérieur de la
même section
49 341,98
10 283 890,75 1 979 262,34
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 10 Dotations, fonds divers
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
27 Autres immobilisations financières 892,25 Sous-total opérations réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales
0,00
TOTAL GENERAL
681 515,08
2 908 236,05 3 245 644,00
3 500 000,00
7 090 643,38 3 245 644,00
1 065 005,26
1 065 005,26
49 341,98
Sous-total opérations d'ordre à l'intérieur de la
même section
49 341,98
8 204 990,62 3 245 644,00 Conseil municipal du 26 mars 2012
C) Service des pompes funèbres
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
D) Lotissement de Beauregard
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
71
Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 980,35 012 Charges de personnel
Sous-total opérations réelles
TOTAL GENERAL
24 655,20
25 635,55
25 635,55
Chapitre Libellé Montant 66 Charges financières
Sous-total opérations réelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections
043
TOTAL GENERAL
33 022,50
33 022,50
1 576 466,53
1 576 466,53
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonctionnement
33 022,50
Sous-total opérations d'ordre à l'intérieur de la
même section
33 022,50
1 642 511,53
Chapitre Libellé Montant 002 Résultat d'exploitation reporté
Sous-total opérations réelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections
043
TOTAL GENERAL
173 533,82
173 533,82
1 609 489,03
1 609 489,03
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonctionnement
33 022,50
Sous-total opérations d'ordre à l'intérieur de la
même section
33 022,50
1 816 045,35
Chapitre Libellé Montant 002 Résultat d'exploitation reporté
70 Ventes de produits fabriqués
75 Autres produits de gestion courante 2,14 Sous-total opérations réelles
TOTAL GENERAL
3 998,64
24 468,28
28 469,06
28 469,06 Conseil municipal du 26 mars 2012
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
F) Parkings
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
72
Chapitre Libellé Montant 001 Résultat antérieur reporté
Sous-total opérations réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections
TOTAL GENERAL
23 362,48
23 362,48
1 609 489,03
1 609 489,03
1 632 851,51
Chapitre Libellé Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves
Sous-total opérations réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections
TOTAL GENERAL
23 362,48
23 362,48
1 576 466,53
1 576 466,53
1 599 829,01
Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 137,30 Sous-total opérations réelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections
TOTAL GENERAL
266 972,45
353 171,57
620 281,32
432 972,00
432 972,00
1 053 253,32
Chapitre Libellé Montant 002 Résultat d'exploitation reporté 543,11 Sous-total opérations réelles 543,11 70 Produits des services
74 Subvention d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 2,93 77 Produits exceptionnels
Sous-total opérations réelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections
TOTAL GENERAL
428 573,39
487 000,00
18 528,95
934 105,27
119 100,40
119 100,40
1 053 748,78 Conseil municipal du 26 mars 2012
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Le compte administratif de la ville de Laval s'établit comme suit :
Budget principal
Service de l'eau
Service de l'assainissement
Service des pompes funèbres
73
Chapitre Libellé Montant 001 Résultat antérieur reporté
Sous-total opérations réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections
TOTAL GENERAL
34 695,50
34 695,50
432 972,00
432 972,00
467 667,50
Fonctionnement Investissement Restes à réaliser Total Dépenses
Recettes
Solde
66 518 846,94 35 457 794,86 3 216 258,95 105 192 900,75 75 013 652,73 31 212 256,22 2 979 973,71 109 205 882,66 8 494 805,79 -4 245 538,64 -236 285,24 4 012 981,91
Fonctionnement Investissement Restes à réaliser Total Dépenses
Recettes
Solde
4 804 489,92 3 920 384,52 534 801,48 9 259 675,92 6 385 768,77 3 721 441,24 626 000,00 10 733 210,01 1 581 278,85 -198 943,28 91 198,52 1 473 534,09
Fonctionnement Investissement Restes à réaliser Total Dépenses
Recettes
Solde
3 989 456,58 10 283 890,75 1 996 339,84 16 269 687,17 4 974 778,40 8 204 990,62 3 245 644,00 16 425 413,02 985 321,82 -2 078 900,13 1 249 304,16 155 725,85
Fonctionnement Total
Dépenses
Recettes
Solde
25 635,55 25 635,55
28 469,06 28 469,06
2 833,51 2 833,51
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 16 Emprunts et dettes assimilées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 408,15 Sous-total opérations réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Sous-total opérations d'ordre entre sections 0,00 TOTAL GENERAL
205 746,32
7 484,33
32 956,63
213 638,80 32 956,63
119 100,40
119 100,40
332 739,20 32 956,63 Conseil municipal du 26 mars 2012
Lotissement de Beauregard
Parkings
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Guillaume GAROT, maire, dont le compte administratif est débattu, s'étant retiré de l'enceinte du conseil, le compte administratif est adopté, dix conseillers municipaux ayant voté contre.
Yan Kiessling : M. le Maire, vous pouvez revenir dans l’enceinte du conseil municipal.
[Le Maire revient à sa place]
M. le Maire : Nous allons maintenant passer au compte de gestion 2011, Jean-Christophe Boyer.
RAPPORT
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2011
Rapporteur : Jean-Christophe Boyer
Le compte de gestion du comptable présente les documents de synthèse de la comptabilité générale. Il est établi par le receveur municipal qui est chargé d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire et doit être transmis au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice.
Ce document retrace les recettes et les dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice. Il doit être conforme au compte administratif.
Il vous est proposé d'arrêter le compte de gestion 2011 dressé par le trésorier municipal et conforme au compte administratif 2011.
Jean-Christophe Boyer : Comme Armand Jammot, le payeur nous confirme que le compte est bon.
M. le Maire : Merci Bertrand, tu ne nous en dis pas davantage ?
74
Fonctionnement Investissement Restes à réaliser Total Dépenses 0,00 Recettes 0,00 Solde 0,00
1 642 511,53 1 632 851,51 3 275 363,04 1 816 045,35 1 599 829,01 3 415 874,36 173 533,82 -33 022,50 140 511,32
Fonctionnement Investissement Restes à réaliser Total Dépenses
Recettes 0,00 Solde 495,46
1 053 253,32 332 739,20 32 956,63 1 418 949,15 1 053 748,78 467 667,50 1 521 416,28 134 928,30 -32 956,63 102 467,13 Conseil municipal du 26 mars 2012
Jean-Christophe Boyer : Le compte est bon, les montants, etc., tout est conforme.
M. le Maire : Alors je mets aux voix le compte de Bertrand qui est le payeur.
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2011
N° S 437 - PAGFGV - 2
Rapporteur : Jean-Christophe Boyer
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31,
Considérant qu'après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Qu'après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal statue :
- sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2012, - sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
- sur la comptabilité des valeurs inactives.
Article 2
Le conseil municipal arrête le compte de gestion de l'exercice 2011 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observation ni réserve de sa part.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Deuxième partie importante de ce débat des finances municipales, le budget supplémentaire (BS) que nous enchaînons après le débat et le vote du compte administratif. Quelques éléments de synthèse vont vous être présentés par Jean-Christophe. Avant, juste un mot : sachez que le maître mot de ce BS est le désendettement. Ainsi, une partie importante, un million d’euros, sera affectée au désendettement. Pour le reste, il s’agit d’opérations qu’il nous faut conduire pour continuer à investir, améliorer les conditions de travail de nos agents. Vous verrez qu’une enveloppe de 600 000 euros est consacrée à la modernisation des outils d’intervention. Puis vous verrez également que nous intervenons sur des opérations à l’échelle de nos quartiers permettant de renforcer la solidarité entre les Lavallois.
75 Conseil municipal du 26 mars 2012
RAPPORT
ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2012
Rapporteur : Jean-Christophe Boyer
Le budget supplémentaire a une double vocation :
- c'est un budget de reports : il transcrit l'affectation des résultats constatés à la clôture de l'exercice précédent ; il constate également les restes à réaliser de dépenses ainsi que les restes à recouvrer de recettes de la section d'investissement et de fonctionnement de l'exercice précédent ;
- c'est un budget d'ajustements : il permet d'ajuster certaines opérations et constate l'ouverture de crédits supplémentaires.
Certaines opérations avaient été inscrites au budget 2011 mais elles n'avaient pas pu être engagées sur l'exercice dans la mesure où il n'y avait pas de notification de marché ou d'arrêté de subventions. Cela concerne notamment la rénovation de la maison de quartier des Fourches, l'acquisition d'un immeuble rue du Val de Mayenne, la rénovation de la toiture du gymnase Alain Gerbault, les aires de jeux de l'école Badinter et de la crèche À Tire d'Aile. Il convient donc d'inscrire les crédits nécessaires dont le besoin net s'élève à 799 m€.
Par rapport aux inscriptions du budget primitif, des besoins complémentaires ont été exprimés notamment pour le PRU des Pommeraies et le matériel des services et des équipements avec un effort porté sur le renouvellement du matériel des gymnases et du parc informatique. Le besoin net de ces crédits à inscrire en complément s'élève à 626 m€.
Il est apparu nécessaire d'inscrire des crédits pour de nouvelles opérations dès 2012, notamment pour l'entretien de la voirie suite aux intempéries du mois de février, l'aménagement de bâtiments au quartier Ferrié pour l'accueil du CCAS et de la maison des associations, la rénovation du restaurant scolaire des Fourches et l'amorce de l'aménagement de Saint-Julien. Le besoin net pour ces opérations est de 1 588 m€.
DÉPENSES RECETTES SOLDE
RÉOUVERTURES 1 209 000 410 000 799 000
DONT MAISON DE QUARTIER DES FOURCHES 385 000 215 000 170 000
ACQUISITION RUE DU VAL DE MAYENNE 275 000 0 275 000
GYMNASE ALAIN GERBAULT 100 000 35 000 65 000
AIRES DE JEUX BADINTER ET À TIRE D'AILE 52 000 0 52 000
COMPLÉMENTS 845 000 220 000 626 000
DONT VÉHICULES 120 000 0 120 0000
MATÉRIEL ET ÉQUIPEMENTS 246 000 10 000 236 000
PRU POMMERAIES MAITRISE D'ŒUVRE 270 000 90 000 180 000
OPÉRATIONS NOUVELLES 1 640 960 54 000 1 587 982
DONT BÂTIMENTS 42ÈME RT 350 000 0 350 000
ENTRETIEN VOIRIE 200 000 0 200 000
RESTAURANT SCOLAIRE LES FOURCHES 150 000 0 150 000
SAINT-JULIEN 100 000 0 100 000
76 Conseil municipal du 26 mars 2012
Au total, le besoin de financement s'élève à 3 013 m€.
Le résultat de l'exercice 2011 net du solde des restes à réaliser s'élève à 4 013 m€. Il est constitué par : - un excédent des produits de fonctionnements de 1 129 m€ (droits de mutations et contributions directes notamment),
- une réduction des dépenses de fonctionnement de 1 286 m€,
- un supplément de recettes propres d'investissement et de cessions de près de 309 m€, - un solde de l’investissement net de 2 148 m€ et un moindre recours à l'emprunt de 861 m€.
Le résultat va également contribuer à réduire l'endettement de la ville à hauteur de 1 M€ renforçant ainsi le désendettement initié au stade du budget primitif.
Jean-Christophe Boyer : La synthèse de ce budget supplémentaire avec d’abord la constitution du résultat de ce budget obtenu par une hausse des produits de fonctionnement par rapport à nos inscriptions budgétaires. Nous en avons parlé avec notamment les droits de mutation en hausse de 400 000 euros sur un an, ainsi qu’une hausse des contributions directes avec un nombre d’articles très important cette année, arrivés sur le front de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
Sur le plan de nos efforts permanents en matière de fonctionnement, entre le budget voté en janvier 2010 et le constat du compte administratif en mars 2011, nous avons réduit les dépenses de fonctionnement de près d’1,3 million d’euros, des efforts qui ne se font pas seulement au moment du vote du budget, mais bien tout au long de l’année. Nous avons eu des recettes propres d’investissement de près de 309 000 euros supplémentaires et nous enregistrons surtout un solde d'investissement net de 2 millions d'euros d'opérations qui ont été soit reportées, soit annulées. Enfin pour arriver à ces quatre millions d’euros, notez une baisse du recours à l’emprunt pour 861 000 euros.
Vous en parliez à l’instant M. le Maire avec cette synthèse du budget supplémentaire, nous chiffrons un million d’euros de désendettement, majeur pour notre ville, les finances locales et la justice en matière budgétaire. Après ce désendettement important, le budget supplémentaire prend en compte des réinscriptions d’opérations inscrites en 2011 et décalées pour des raisons techniques, comme la rénovation de la maison de quartier des Fourches, l’acquisition rue du Val de Mayenne du n°47 et la rénovation du gymnase Alain Gerbault, donc quelques réinscriptions d'opérations qui étaient inscrites en 2011.
Nous finançons aussi, dans le cadre de ce budget supplémentaire, la très importante rénovation de la voirie mise à mal par le gel hivernal ; l’extension des jardins familiaux du Bourny, sur le site du Cormier, de nouveaux jardins pour tous ceux qui souhaitent posséder un jardin et cultiver leurs propres légumes, un exemple de solidarité et de justice sociale ; ensuite, le transfert et le déménagement du CCAS, ainsi que la création d’une maison des associations sur le quartier Ferrié ; l’espace multifonctions et multi-accueil des Fourches qui accueille le centre de loisirs et la restauration scolaire doit être mis aux normes ; les premiers crédits concernant la maîtrise d’œuvre sur Saint-Julien et les premiers travaux qui doivent permettre l’installation des affaires culturelles sur le site dès 2012 ; enfin les jeunes du quartier de Grenoux seront ravis d’apprendre l’installation d’un citystade sur leur quartier et nous rénoverons également le citystade situé sur le quartier Saint-Nicolas.
Enfin, dans chaque budget, il s’agit d’améliorer les conditions de travail de nos agents, et qui dit amélioration des conditions de travail dit amélioration du service rendu à la population. Cela se traduira par l’achat de nouveaux véhicules et matériels et le remplacement d’outils très usagés. Enfin, le budget comprend des compléments de maîtrise d’œuvre pour le PRU des Pommeraies.
77 Conseil municipal du 26 mars 2012
Ceci constitue l’inscription 2012 de notre budget supplémentaire marqué par un fort désendettement et des opérations nouvelles qui améliorent le quotidien des Lavallois. Ce sont ces raisons qui nous amènent à être présents ce soir.
M. le Maire : Avez-vous des questions sur le BS ? Non, manifestement.
Avant de le mettre aux voix, nous allons délibérer sur l’affectation des résultats 2011 pour les budgets principal et annexes.
RAPPORT
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2011 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
Rapporteur : Jean-Christophe Boyer
Les instructions budgétaires et comptables M14 et M4 prévoient l'affectation des résultats de clôture de l'exercice précédent. La décision d'affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif.
Ce solde est constitué du résultat comptable de l'exercice, augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en fonctionnement de l'exercice précédent.
Il s'ensuit une procédure qui consiste à :
- constater le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif, - affecter ce résultat en priorité, le cas échéant, à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement,
- affecter le solde, selon le choix de l'assemblée délibérante, à la section d'investissement ou à la section de fonctionnement.
Le compte administratif 2011 de la ville de Laval fait apparaître au niveau de sa section de fonctionnement les résultats suivants :
78
Résultat antérieur Résultat exercice 2011 Résultat global 2011
Budget principal
Budget eau
Budget assainissement
0,00
Budget parkings 543,11 -47,65 495,46
3 321 960,21 5 172 845,58 8 494 805,79
849 211,79 732 067,06 1 581 278,85
506 627,27 478 694,55 985 321,82
Budget services extérieures
des pompes funèbres 3 998,64 -1 165,13 2 833,51
Budget lotissement de
Beauregard 173 533,82 173 533,82 Conseil municipal du 26 mars 2012
Conformément aux instructions comptables M14 et M4, il convient de couvrir prioritairement le besoin de financement de la section d'investissement et le solde est reporté en section de fonctionnement :
Les crédits budgétaires relatifs à ces opérations seront ouverts dans le cadre du budget supplémentaire de l'exercice 2012.
Jean-Christophe Boyer : Vous les avez dans la délibération, je ne vais pas relire tous les chiffres. L’affectation du résultat global 2011 cumule des résultats antérieurs pour le budget principal à hauteur de 8, 494 millions d’euros, 1,581 million d’euros pour le budget de l’eau, 985 321 euros pour le budget assainissement, 2 833 euros pour le budget extérieur des pompes funèbres, 173 533 euros pour le budget lotissement de Beauregard et puis 495 euros pour le budget parkings.
Ces budgets sont affectés, soit en excédents, ou en résultat de fonctionnement reporté, quand il s’agit d’investissement ou de fonctionnement.
M. le Maire : Très bien, il y a des questions ? Non.
Je mets aux voix d’abord l’affectation des résultats.
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2011 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
N° S 437 - PAGFGV - 3
Rapporteur : Jean-Christophe Boyer
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M4,
Considérant qu'il est nécessaire d'affecter le résultat de la section de fonctionnement,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
79
Budget principal
Budget eau
Budget assainissement
0,00
Budget parkings 0,00 495,46
1068 "Excédents de
fonctionnement capitalisés"
(section d'investissement)
002 "Résultat de
fonctionnement reporté"
(section de fonctionnement)
4 402 684,39 4 092 121,40
90 667,26 1 490 611,59
812 518,47 172 803,35
Budget services extérieures
des pompes funèbres 2 833,51
Budget lotissement de
Beauregard 33 022,50 140 511,32 Conseil municipal du 26 mars 2012
Article 1er
Le résultat de la section de fonctionnement se décompose ainsi :
Article 2
Le résultat global de l'exercice 2011 est affecté comme suit :
Article 3
Les crédits budgétaires relatifs à ces opérations seront ouverts dans le cadre du budget supplémentaire de l'exercice 2012.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, dix conseillers municipaux ayant voté contre.
M. le Maire : Nous passons ensuite à la délibération sur le budget supplémentaire.
80
Résultat antérieur Résultat exercice 2011 Résultat global 2011
Budget principal
Budget eau
Budget assainissement
0,00
Budget parkings 543,11 -47,65 495,46
3 321 960,21 5 172 845,58 8 494 805,79
849 211,79 732 067,06 1 581 278,85
506 627,27 478 694,55 985 321,82
Budget services extérieures
des pompes funèbres 3 998,64 -1 165,13 2 833,51
Budget lotissement de
Beauregard 173 533,82 173 533,82
Budget principal
Budget eau
Budget assainissement
0,00
Budget parkings 0,00 495,46
1068 "Excédents de
fonctionnement capitalisés"
(section d'investissement)
002 "Résultat de
fonctionnement reporté"
(section de fonctionnement)
4 402 684,39 4 092 121,40
90 667,26 1 490 611,59
812 518,47 172 803,35
Budget services extérieures
des pompes funèbres 2 833,51
Budget lotissement de
Beauregard 33 022,50 140 511,32 Conseil municipal du 26 mars 2012
ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2012
N° S 437 - PAGFGV - 4
Rapporteur : Jean-Christophe Boyer
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants,
Vu le projet de budget supplémentaire pour l'année 2012, ainsi que la présentation générale, la récapitulation des propositions et les états complémentaires qui y sont annexés,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le budget supplémentaire pour l'année 2012 est approuvé.
Article 2
Les différents budgets se présentent de la manière suivante :
I - BUDGET PRINCIPAL
81
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre Libellé Montant 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Reports de dépenses
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre Libellé Montant 021 Virement de la section de fonctionnement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Reports de recettes
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
4 245 538,64
501 000,00
60 000,00
811 000,00
2 035 981,91
3 137 119,46
10 790 640,01
3 742 981,91
4 402 684,39
665 000,00
-1 000 000,00
2 979 973,71
10 790 640,01
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre Libellé Montant 023 Virement à la section d'investissement
011 Charges à caractère général
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
Reports de dépenses
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre Libellé Montant 002 Résultat de fonctionnement reporté
74 Dotations, subventions et participations
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
3 742 981,91
285 000,00
-19 000,00
33 000,00
79 139,49
4 121 121,40
4 092 121,40
29 000,00
4 121 121,40 Conseil municipal du 26 mars 2012
II – BUDGETS ANNEXES
A) BUDGET EAU
B) BUDGET ASSAINISSEMENT
82
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre Libellé Montant 023 Virement à la section d'investissement
Reports de dépenses
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre Libellé Montant 002 Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1 473 534,09
17 077,50
1 490 611,59
1 490 611,59
1 490 611,59
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre Libellé Montant 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 20 Immobilsations incorporelles
21 Immobilsations corporelles
23 Immobilisations en cours
Reports de dépenses
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre Libellé Montant 021 Virement de la section de fonctionnement
10 Dotations, fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilées
Reports de recettes
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
198 943,28
5 000,00
200 000,00
728 534,09
517 723,98
1 650 201,35
1 473 534,09
90 667,26
-540 000,00
626 000,00
1 650 201,35
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre Libellé Montant 023 Virement à la section d'investissement
Reports de dépenses
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre Libellé Montant 002 Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre Libellé Montant 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 23 Immobilisations en cours
Reports de dépenses
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre Libellé Montant 021 Virement de la section de fonctionnement
10 Dotations, fonds divers et réserves
Reports de recettes
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
155 725,85
17 077,50
172 803,35
172 803,35
172 803,35
2 078 900,13
155 725,85
1 979 262,34
4 213 888,32
155 725,85
812 518,47
3 245 644,00
4 213 888,32 Conseil municipal du 26 mars 2012
C) SERVICES EXTÉRIEURS DES POMPES FUNÈBRES
D) LOTISSEMENT DE BEAUREGARD
E) BUDGET PARKINGS
83
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 633,51 65 Autres charges de gestion courante 500,00 67 Charges exceptionnelles
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre Libellé Montant 002 Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1 700,00
2 833,51
2 833,51
2 833,51
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre Libellé Montant 023 Virement à la section d'investissement
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre Libellé Montant 002 Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre Libellé Montant 001 Résultat d'investissement reporté
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre Libellé Montant 021 Virement de la section de fonctionnement
10 Dotations fonds divers et réserves
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
140 511,32
140 511,32
140 511,32
140 511,32
33 022,50
33 022,50
140 511,32
33 022,50
173 533,82
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre Libellé Montant 67 Charges exceptionnelles 495,46 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 495,46
Recettes
Chapitre Libellé Montant 002 Résultat de fonctionnement reporté 495,46 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 495,46 Conseil municipal du 26 mars 2012
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, dix conseillers municipaux ayant voté contre.
M. le Maire : Le budget supplémentaire est adopté, la ville continue à investir en même temps qu'elle se désendette.
Guy Gournay, pour un groupement de commandes entre la ville, le CCAS et Laval Agglomération pour les marchés d’assurances.
RAPPORT
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LAVAL, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LAVAL AGGLOMÉRATION POUR LES MARCHÉS D'ASSURANCES
Rapporteur : Guy Gournay
La ville de Laval, la Communauté d'agglomération de Laval et le centre communal d'action sociale de Laval ont des besoins similaires en matière d'assurances, notamment sur le plan de la couverture des risques liés à la responsabilité civile, au parc automobile et au parc immobilier.
Les marchés des trois collectivités arrivent à échéance le 31 décembre 2012. Aussi, afin de mutualiser l'ensemble de ces prestations et de permettre l'obtention de prix plus compétitifs de la part des cocontractants, il est proposé de créer un groupement de commandes pour les marchés d'assurances.
Le coordonnateur en sera la ville de Laval. Il sera chargé d'élaborer les cahiers des charges, d'assurer l'ensemble des opérations liées aux procédures et de notifier les marchés aux titulaires. À cet effet, et en application de l'article 8-VII du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres de la ville sera utilisée pour attribuer les marchés.
Chacun des membres du groupement assurera le suivi administratif et l'exécution financière des marchés pour la part des prestations le concernant.
Il vous est proposé d'approuver la constitution de ce groupement de commandes et d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention afférente.
84
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre Libellé Montant 21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Reports de dépenses
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre Libellé Montant 001 Solde investissement reporté
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
50 000,00
51 971,67
32 956,63
134 928,30
134 928,30
134 928,30 Conseil municipal du 26 mars 2012
Guy Gournay : Merci M. le Maire, au cours de ce conseil nous allons vous proposer plusieurs groupements de commandes qui concernent à la fois l’agglomération, le CCAS et la ville de Laval. Ces mutualisations ont pour but d’obtenir des prix plus compétitifs, conformément à notre objectif d’optimiser les frais généraux de ces trois structures.
Pour ces marchés, la ville de Laval est nommée coordinateur, elle sera donc chargée d’élaborer le cahier des charges, d’assurer l’ensemble des opérations liées aux procédures des marchés d’appels d’offres et de notifier les marchés aux titulaires. La commission d’appel d’offres de la ville de Laval sera utilisée pour attribuer les marchés.
Ce premier groupement, pour lequel nous allons vous demander de voter, concerne les assurances et a pour but de passer un marché d’assurances pour la couverture des risques liés à la responsabilité civile et aux parcs automobiles et immobiliers.
Vous avez la convention dans vos documents, il vous est demandé d’autoriser M. le Maire à la signer.
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LAVAL, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LAVAL AGGLOMÉRATION POUR LES MARCHÉS D'ASSURANCES
N° S 437 - PAGFGV - 5
Rapporteur : Guy Gournay
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 8,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 février 2012 portant création d'un groupement de commandes avec le centre communal d'action sociale de Laval pour l'assistance à la passation des marchés d'assurances,
Vu la délibération du bureau communautaire du 5 mars 2012 approuvant l'adhésion de Laval Agglomération au groupement de commandes marchés d'assurances,
Considérant que les marchés d'assurances de la ville de Laval, du centre communal d'action sociale de Laval et de Laval Agglomération arrivent tous trois à échéance le 31 décembre 2012,
Que ces marchés d'assurances peuvent être mutualisés,
Qu'à cette fin, il est nécessaire de constituer un groupement de commandes entre la ville de Laval, le centre communal d'action sociale de Laval et la Communauté d'agglomération de Laval,
Qu'il est proposé que le coordonnateur du groupement soit la ville de Laval qui sera chargée d'élaborer le cahier des charges et d'assurer l'ensemble des opérations liées à la procédure,
Qu'à cet effet, et en application de l'article 8-VII du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres du coordonnateur sera utilisée pour attribuer le marché,
Sur proposition de personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La constitution d'un groupement de commandes avec le centre communal d'action sociale de Laval et la Communauté d'agglomération de Laval pour la passation des marchés d'assurances est approuvée.
85 Conseil municipal du 26 mars 2012
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer avec le centre communal d'action sociale de Laval et la Communauté d'agglomération de Laval, la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurances, pour lequel la ville de Laval est désignée comme coordonnateur.
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. La fin du groupement sera constatée par une délibération de l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement et ne sera effective qu'à l'expiration du marché en cours.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à cette procédure et à l'exécution des marchés.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Passons au très haut débit, M. Aït-Arkoub.
RAPPORT
CONVENTION AVEC LAVAL TRÈS HAUT DÉBIT POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CIVIL POUR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
Laval Agglomération a conclu, le 5 janvier 2011, avec la société Laval Très Haut Débit (LTHD), un contrat de délégation de service public pour la conception, l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit.
La ville de Laval est propriétaire ou gestionnaire d'installations passives de communications électroniques pouvant notamment comprendre des fourreaux et des chambres de tirages qui seront nécessaires pour le déploiement de LTHD sur la commune de Laval.
Ainsi, LTHD en tant que délégataire de la Communauté d’agglomération de Laval pour la conception, l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques a sollicité la ville de Laval pour l’utilisation des dites installations passives de communications électroniques pour l’établissement du réseau de la délégation de service public.
La convention a pour objectif de prendre en compte les modalités techniques, administratives et financières de cette mise à disposition qui obéit aux règles énoncées aux articles L.1425-1 du CGCT.
Elle permet notamment de définir les principes généraux d'accès et d'utilisation des installations, mais également de déterminer les obligations et les responsabilités de chacun en terme de maintenance préventive ou curative. La convention fixe également les responsabilités de chaque partie en cas de modification des tronçons (travaux de voirie, etc.).
Cette convention est conclue jusqu'au terme de la délégation de service public ou jusqu'à résiliation de la convention de DSP entre Laval Agglomération et LTHD.
86 Conseil municipal du 26 mars 2012
Le tarif pratiqué par la ville de Laval est fonction de la taille des fibres optiques, ainsi que de la longueur du génie civil loué, soit:
• 0,20 € HT / mL / an pour des câbles inférieurs à 72 fibres,
• 1,50 € HT / mL / an pour des câbles supérieurs ou égaux à 72 fibres.
La présente délibération vise à autoriser le maire à signer la convention.
Idir Aït-Arkoub : Oui M. le Maire, il s’agit d’une proposition de convention à réaliser entre la ville de Laval et la société Laval Très Haut Débit (LTHD), le délégataire de service public au niveau de l’agglomération. Vous savez que la ville de Laval est propriétaire d’un certain nombre d’infrastructures, des fourreaux et des chambres de tirages. Cette délibération a pour objet de vous autoriser à signer cette convention. J’indiquerai, à titre d'information, que celle-ci a déjà été signée sur le même contenu par Laval Agglomération et proposée à l’ensemble des autres communes de Laval Agglomération.
Il est rappelé dans cette délibération le montant pour lequel nous proposons la mise à disposition de nos infrastructures : pour des câbles inférieurs à 72 fibres, 0,20 euros HT par mètre linéaire et par an et pour des câbles supérieurs ou égaux à 72 fibres, le tarif est de 1,50 euros HT par mètre linéaire et par an.
M. le Maire : Merci M. le conseiller municipal délégué.
CONVENTION AVEC LAVAL TRÈS HAUT DÉBIT POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CIVIL POUR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
N° S 437 - PAGFGV - 6
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.1425-1,
Considérant que la ville de Laval est propriétaire ou gestionnaire d'installations passives de communications électroniques pouvant notamment comprendre des fourreaux et des chambres de tirages qui seront nécessaires pour le déploiement de Laval Très Haut Débit sur la commune de Laval,
Que Laval Très Haut Débit en tant que délégataire de la Communauté d’agglomération de Laval pour la conception, l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques a sollicité la ville de Laval pour l’utilisation des dites installations passives de communications électroniques pour l’établissement du réseau de la délégation de service public,
Qu'il convient de définir les conditions générales, techniques et financières par lesquelles d'une part, la collectivité met à disposition de Laval Très Haut Débit les installations dont elle est propriétaire ou gestionnaire, et d'autre part Laval Très Haut Débit installe ses équipements dans ces installations,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1
La convention portant sur l'utilisation des installations de génie civil pour les réseaux de communications électroniques entre la ville de Laval et Laval Très Haut Débit est approuvée.
87 Conseil municipal du 26 mars 2012
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Idir, tu poursuis.
RAPPORT
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION POUR L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE D'UNE SOLUTION MUTUALISÉE DE LA FACTURATION MULTI-ACTIVITÉS
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
La ville et la Communauté d'agglomération de Laval ont des besoins similaires quant au traitement et à l'émission de factures relatives à différentes activités.
Interfacée avec le logiciel de gestion financière ASTRE GF, de la société GFI Progiciels, la solution de facturation multi-activités est une solution informatique qui devra proposer les fonctionnalités suivantes :
- saisie et mise à jour des données relatives aux débiteurs,
- saisie et mise à jour des données relatives aux articles à facturer,
- calcul et contrôles des factures avant émission et traitement comptable, - interface avec la gestion financière pour traitement comptable des factures, - émission des factures des différentes activités,
- suivi et mise à jour des paiements,
- suivi des éléments de facturation en fonction des activités.
Aussi, afin de mutualiser la solution, il est proposé de créer un groupement de commandes dont le coordonnateur sera la ville de Laval.
Le coordonnateur sera chargé de rédiger le cahier des charges de la solution souhaitée, d'assurer l'ensemble des opérations liées à la procédure, de notifier le marché au titulaire et d'en effectuer le suivi administratif. À cet effet, et en application de l'article 8-VII du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres de la ville sera utilisée pour attribuer le marché.
Chacun des membres du groupement assurera l'exécution financière du marché pour la part de la solution le concernant.
Il vous est proposé d'approuver la constitution de ce groupement de commandes et d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention afférente.
Idir Aït-Arkoub : Guy Gournay l’a dit tout à l’heure, il y a ce soir toute une série de délibérations concernant des groupements de commandes.
88 Conseil municipal du 26 mars 2012
Comme Guy l’a rappelé, le premier objectif est de réduire les coûts d’achat.
Le deuxième objectif est de continuer la modernisation des services de la ville à travers la mise à disposition d’un certain nombre d’outils informatiques. Ici, il s’agit d’un exemple concret car nous vous proposons l’acquisition et la maintenance d’une solution mutualisée de facturation multi-activités. Ce groupement de commandes concerne la ville de Laval et Laval Agglomération. Dans le détail, il s'agit de réaliser des émissions de factures sur des activités qui ne sont pas des activités gérées aujourd’hui par nos progiciels existants. C’est l’exemple à la ville, du musée école de la Perrine ou des droits de voirie, qui ne sont pas traités dans les logiciels professionnels et que nous pourrons intégrer dans cet outil informatique.
M. le Maire : Là encore, nous pourrons faire des économies.
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION POUR L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE D'UNE SOLUTION MUTUALISÉE DE LA FACTURATION MULTI-ACTIVITÉS
N° S 437 - PAGFGV - 7
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 8,
Considérant qu'il est opportun pour la ville de Laval et la Communauté d'agglomération de Laval d'acquérir une solution mutualisée de facturation multi-activités,
Qu'il est donc nécessaire de constituer un groupement de commandes comprenant la ville de Laval et la Communauté d'agglomération de Laval, afin de globaliser la procédure d'attribution des marchés,
Qu'il est proposé que le coordinateur du groupement soit la ville de Laval qui sera chargée de la rédaction du cahier des charges, d'assurer l'ensemble des opérations liées à la procédure et d'effectuer le suivi administratif du marché,
Qu'à cet effet, et en application de l'article 8-VII du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres du coordonnateur sera utilisée pour attribuer le marché,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération de Laval pour l'acquisition et la maintenance d'une solution mutualisée de facturation multi-activités est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant la ville de Laval comme coordonnateur du groupement.
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. La fin du groupement sera constatée par une délibération de l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement et ne sera effective qu'à l'expiration du marché en cours.
89 Conseil municipal du 26 mars 2012
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Guy Gournay.
RAPPORT
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE DÉMATÉRIALISATION DE LA GESTION DES CONGÉS
Rapporteur : Guy Gournay
La ville de Laval, le CCAS de Laval et la Communauté d'agglomération de Laval ont des besoins similaires quant à la gestion dématérialisée des demandes de congés de leurs agents.
Interfacée avec le logiciel de gestion des ressources humaines ASTRE RH, de la société GFI Progiciels, la gestion dématérialisée des congés est une solution informatique qui devra proposer les fonctionnalités suivantes :
- saisie des demandes de congés via un formulaire,
- intégration du formulaire de saisie à l'Intranet de la ville de Laval et du CCAS, - intégration du formulaire de saisie à l'Intranet de la Communauté d'agglomération, - affichage des données relatives aux congés de l'agent issues de ASTRE RH, - contrôle et validation de la demande saisie par l'agent,
- validation de la demande par le supérieur hiérarchique direct de l'agent, - intégration des données relatives à la demande dans ASTRE RH.
Aussi, afin de mutualiser la solution, il est proposé de créer un groupement de commandes dont le coordonnateur sera la ville de Laval.
Le coordonnateur sera chargé de rédiger le cahier des charges de la solution souhaitée, d'assurer l'ensemble des opérations liées à la procédure, de notifier le marché au titulaire et d'en effectuer le suivi administratif. À cet effet, et en application de l'article 8-VII du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres de la ville sera utilisée pour attribuer le marché.
Chacun des membres du groupement assurera l'exécution financière du marché pour la part de la solution le concernant.
Il vous est proposé d'approuver la constitution de ce groupement de commandes et d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention afférente.
Guy Gournay : Un nouveau groupement de commandes concernant, cette fois-ci, un logiciel de gestion des congés payés. Il a pour but de dématérialiser la demande de congés payés d’une part, et offrira d’autre part aux agents, une meilleure lisibilité de leurs congés payés, directement sur intranet. Ce logiciel sera utilisé à la fois, par l’agglomération, le CCAS et la ville de Laval.
Vous avez ce document et la convention constitutive. Il vous est demandé d’autoriser le Maire à signer cette convention.
90 Conseil municipal du 26 mars 2012
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE DÉMATÉRIALISATION DE LA GESTION DES CONGÉS
N° S 437 - PAGFGV - 8
Rapporteur : Guy Gournay
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 8,
Considérant qu'il est opportun pour la ville de Laval, le CCAS de Laval et la Communauté d'agglomération de Laval, d'acquérir une solution mutualisée de dématérialisation de la gestion des congés de leurs agents,
Qu'il est donc nécessaire de constituer un groupement de commandes comprenant la ville de Laval, le CCAS de Laval et la Communauté d'agglomération de Laval, afin de globaliser la procédure d'attribution des marchés,
Qu'il est proposé que le coordinateur du groupement soit la ville de Laval qui sera chargée de la rédaction du cahier des charges, d'assurer l'ensemble des opérations liées à la procédure et d'effectuer le suivi administratif du marché,
Qu'à cet effet, et en application de l'article 8-VII du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres du coordonnateur sera utilisée pour attribuer le marché,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS de Laval et la Communauté d'agglomération de Laval pour l'acquisition et la maintenance d'une solution de dématérialisation de la gestion des congés est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant la ville de Laval comme coordonnateur du groupement.
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. La fin du groupement sera constatée par une délibération de l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement et ne sera effective qu'à l'expiration du marché en cours.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Guy, toujours, pour le suivi des factures des fournisseurs.
91 Conseil municipal du 26 mars 2012
RAPPORT
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE DÉMATÉRIALISATION ET DE SUIVI DES FACTURES FOURNISSEURS
Rapporteur : Guy Gournay
La ville de Laval, le CCAS de Laval et la Communauté d'agglomération de Laval ont des besoins similaires quant à la gestion et au suivi dématérialisé de leurs factures fournisseurs.
Interfacée avec le logiciel de gestion financière ASTRE GF, de la société GFI Progiciels, la gestion et le suivi dématérialisé des factures fournisseurs est une solution informatique qui devra proposer les fonctionnalités suivantes :
- scan des masses des factures aux services courriers,
- qualification de la facture au vue des informations présentes dans ASTRE GF, - répartition des factures vers les différents gestionnaires pour attestation du service fait, - gestion du délai de paiement dès réception de la facture,
- mise en place d'un workflow d'attestation du service fait par les gestionnaires, - attestation ou non du service fait et gestion du délai en cas de retour fournisseur, - contrôle et validation de la demande saisie par l'agent,
- intégration des données de la facture dans ASTRE GF pour traitement comptable, - intégration de l'image de la facture au flux informatique vers la TP (futur protocole PES).
Aussi, afin de mutualiser la solution, il est proposé de créer un groupement de commandes dont le coordonnateur sera la ville de Laval.
Le coordonnateur sera chargé de rédiger le cahier des charges de la solution souhaitée, d'assurer l'ensemble des opérations liées à la procédure, de notifier le marché au titulaire et d'en effectuer le suivi administratif. À cet effet, et en application de l'article 8-VII du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres de la ville sera utilisée pour attribuer le marché.
Chacun des membres du groupement assurera l'exécution financière du marché pour la part de la solution le concernant.
Il vous est proposé d'approuver la constitution de ce groupement de commandes et d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention afférente.
Guy Gournay : Un quatrième groupement de commandes concernant, cette fois-ci, l’acquisition d’un logiciel, pour les trois structures, pour la dématérialisation des factures fournisseurs. Ce logiciel, interfacé avec le logiciel de gestion financière ASTRE – GF, a pour but, entre autres, de scanner la facture dès la réception du courrier, de faciliter le rapprochement de ces factures avec les informations connues dans le logiciel ASTRE – GF, de gérer la répartition des dépenses, de mieux gérer les délais de paiement et d’intégrer ces données en comptabilité.
Vous avez la convention à votre disposition, il vous est demandé d’autoriser le Maire à la signer.
92 Conseil municipal du 26 mars 2012
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE DÉMATÉRIALISATION ET DE SUIVI DES FACTURES FOURNISSEURS
N° S 437 - PAGFGV - 9
Rapporteur : Guy Gournay
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 8,
Considérant qu'il est opportun pour la ville de Laval, le CCAS de Laval et la Communauté d'agglomération de Laval d'acquérir une solution mutualisée de dématérialisation et de suivi des factures fournisseurs,
Qu'il est donc nécessaire de constituer un groupement de commandes comprenant la ville de Laval, le CCAS de Laval et la Communauté d'agglomération de Laval, afin de globaliser la procédure d'attribution des marchés,
Qu'il est proposé que le coordinateur du groupement soit la ville de Laval qui sera chargée de la rédaction du cahier des charges, d'assurer l'ensemble des opérations liées à la procédure et d'effectuer le suivi administratif du marché,
Qu'à cet effet, et en application de l'article 8-VII du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres du coordonnateur sera utilisée pour attribuer le marché,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS de Laval et la Communauté d'agglomération de Laval pour l'acquisition et la maintenance d'une solution mutualisée de dématérialisation et de suivi des factures fournisseurs est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant la ville de Laval comme coordonnateur du groupement.
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. La fin du groupement sera constatée par une délibération de l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement et ne sera effective qu'à l'expiration du marché en cours.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Guy toujours.
Guy Gournay : Le dernier groupement de commandes concerne l’acquisition d’un logiciel baptisé Immo.net, qui est l’évolution du logiciel utilisé actuellement et qui s'appelle SDL7/IMMOS. Cet ancien logiciel n’étant plus maintenu, nous avons l’obligation d’acquérir cette nouvelle version de gestion des immos, il permet à la fois de suivre les immos et à la fois d’éditer un numéro de suivi de ces immos dès l’entrée dans les biens de la ville. Ce logiciel est interfacé également avec ASTRE-GF, il sera utilisé par les trois structures.
93 Conseil municipal du 26 mars 2012
Il vous est demandé de valider cette convention qui permet d’acheter ce logiciel et de l’utiliser en commun.
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'ACQUISITION DE L'ÉVOLUTION DU LOGICIEL DE SUIVI DE L'INVENTAIRE COMPTABLE DU PATRIMOINE
N° S 437 - PAGFGV - 10
Rapporteur : Guy Gournay
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 8,
Considérant qu'il est opportun pour la ville de Laval, le CCAS de Laval et la Communauté d'agglomération de Laval d'acquérir la solution Immo.Net de la société GFI Progiciels afin de poursuivre la gestion comptable de leur patrimoine dans de bonnes conditions,
Qu'il est donc nécessaire de constituer un groupement de commandes comprenant la ville de Laval, le CCAS de Laval et la Communauté d'agglomération de Laval, afin de globaliser la procédure d'acquisition,
Qu'il est proposé que le coordinateur du groupement soit la ville de Laval qui sera chargée de contractualiser avec la société GFI Progiciels, d'assurer l'ensemble des opérations liées à l'installation et au suivi du bon déroulement des prestations d'accompagnement et d'assurer le suivi administratif de l'opération,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS de Laval et la Communauté d'agglomération de Laval pour l'acquisition de la solution Immo.Net pour la gestion comptable du patrimoine immobilisé est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant la ville de Laval comme coordonnateur du groupement.
Article 3
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. La fin du groupement sera constatée par une délibération de l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement et ne sera effective qu'à l'expiration du marché en cours.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Sid-Ali Hamadaïne pour les modalités d’attribution des autorisations d’absence spéciale.
94 Conseil municipal du 26 mars 2012
RAPPORT
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS D'ABSENCE SPÉCIALE
Rapporteur : Sid-Ali Hamadaïne
À la suite de la refonte des congés annuels, il est apparu nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles les autorisations spéciales d'absence sont accordées afin d'aboutir à un régime identique dans tous les services et de gommer les disparités en matière d'application.
Dans le présent rapport, sont rappelées toutes les autorisations d'absences qui, pour la plupart, sont déjà accordées à la ville, hormis celles relatives aux droits syndicaux qui demeurent fondées sur le protocole d'accord du 26 juin 1981.
Les autorisations spéciales d'absence susceptibles d'être octroyées aux agents de la ville sont fixées comme suit :
I – Autorisations de droit :
1/ Événement familial
Événement familial Durée de l'absence Observations
Naissance ou adoption
3 jours pris dans
les 15 jours
de l'événement
Cumulable avec le congé de paternité
Garde d'enfant malade
de moins de 16 ans
(pas de limite d'âge
pour les handicapés)
12 jours (fractionnés) ou
15 jours consécutifs
Autorisation accordée par année civile
quel que soit le nombre d'enfants
Autorisation accordée à l'un ou l'autre conjoint
(ou pacsé ou concubin)
Mariage de l'agent
ou PACS 5 jours
Délai de route ne pouvant excéder 48 h
et laissé à l'appréciation de l'autorité
territoriale (DRH)
Autorisation accordée dans les 3 semaines
englobant l'événement
Décès
(ou maladie très grave)
des conjoints
(ou pacsé ou concubin),
enfants, père, mère
3 jours
Délai de route ne pouvant excéder 48 h
et laissé à l'appréciation de l'autorité
territoriale (DRH)
Jours éventuellement non consécutifs
2/ Événement lié à la vie civique
Motifs civiques Durée
Juré d'assises Durée de la session
Convocation devant le tribunal Durée de l'audience
Formation initiale des agents
sapeurs pompiers volontaires
30 jours au moins, répartis au cours des 3 premières années
de l'engagement, dont au moins 10 jours la première année
Formations de perfectionnement
des agents sapeurs pompiers
volontaires
5 jours au moins par an
Interventions des agents sapeurs
pompiers volontaires Durée des interventions
95 Conseil municipal du 26 mars 2012
Ces autorisations sont accordées de droit sur présentation des pièces justificatives et après visa du supérieur hiérarchique et de la direction des ressources humaines.
Elles ne peuvent être refusées en raison des nécessités de service et ne sont pas soumises à récupération.
II – Autorisations accordées sous réserve des nécessités de services
1/ Évènement familial
Évènement familial Durée de l'absence Observations
Mariage des père et mère,
beau-père et belle-mère, enfant,
frère, sœur, beau-frère,
belle-sœur, nièce, neveu,
oncle et tante
1 jour
Délai de route ne pouvant excéder
48 h et laissé à l'appréciation
de l'autorité territoriale (DRH)
Décès des grands-parents,
beaux-parents, frère, sœur,
beau-frère, belle-sœur,
oncle, tante, neveu et nièce
1 jour
Délai de route ne pouvant excéder
48 h et laissé à l'appréciation
de l'autorité territoriale (DRH)
2/ Évènement de la vie courante
Objet Durée
Déménagement de l'agent 1 jour
Don du sang ½ jour
L'autorisation d'absence ne peut être accordée si l'événement a lieu sur le temps de repos hebdomadaire ou le temps non travaillé de l'agent ou sur son temps de congés (congés annuels, récupérations, congés maladie).
Elles sont accordées, sous réserve des nécessités de service, sur présentation des pièces justificatives et après visa du supérieur hiérarchique et de la direction des ressources humaines.
Les demandes d'autorisations d'absence pour d'autres motifs que ceux énoncés ci-dessus, ne peuvent être accordées sans entraîner une récupération. Seul un éventuel aménagement horaire peut être autorisé, suivi d'une récupération.
En ce qui concerne les rendez-vous médicaux, seuls ceux prévus dans le cadre de la médecine du travail ou ceux liés à un accident ou une maladie contractée au service ou à l'occasion des fonctions (visite, expertise) font l'objet d'une autorisation d'absence, ainsi que ceux liés à la maternité (7 examens prénataux et un post-natal). Pour les autres examens et visites chez un généraliste ou un spécialiste, il peut être autorisé en fonction des nécessités de service un aménagement horaire qui sera suivi d'une récupération.
De même, les autorisations d'absences liées à la formation feront l'objet prochainement d'une présentation à la commission de formation dans le cadre de l'élaboration du prochain plan de formation 2013-2015.
Le comité technique paritaire, qui s'est réuni le 28 février 2012, s'est prononcé favorablement sur ce dossier.
Il vous est proposé d'adopter les nouvelles modalités d'octroi des autorisations spéciales d'absence.
96 Conseil municipal du 26 mars 2012
Sid-Ali Hamadaïne : Merci M. le Maire. À la suite de la refonte des congés annuels, il est apparu nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles les autorisations spéciales d’absence sont accordées pour arriver à un régime identique dans tous les services, préserver l’équité entre services et gommer les disparités en matière d’application. Dans le présent rapport, sont rappelées toutes les autorisations d’absence spéciale qui pour la plupart sont déjà accordées par la ville bien sûr, hormis celles relatives aux droits syndicaux qui demeurent fondées sur le protocole d’accord du 26 juin 1981. Nous avons souhaité les formaliser, car il n’y avait rien d’écrit encore une fois. Il vous est donc proposé d’adopter les nouvelles modalités d’octroi des autorisations d’absence spéciale. Je vous précise que ce dossier est aussi passé en comité technique paritaire (CTP), réuni le 28 février 2012, et qu’il s’est prononcé favorablement sur ce dossier.
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS D'ABSENCE SPÉCIALE
N° S 437 - PAGFGV - 11
Rapporteur : Sid-Ali Hamadaïne
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des communes, livre IV,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 59,
Vu l'avis favorable du comité technique paritaire du 28 février 2012,
Considérant qu'il convient de fixer les modalités d'octroi des autorisations spéciales d'absence,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances et gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les autorisations spéciales d'absence susceptibles d'être octroyées aux agents de la ville sont fixées comme suit :
I – Autorisations de droit
1/ Événement familial
Événement familial Durée de l'absence Observations
Naissance ou adoption
3 jours pris
dans les 15 jours
de l'événement
Cumulable avec le congé de paternité
Garde d'enfant malade
de moins de 16 ans
(pas de limite d'âge
pour les handicapés)
12 jours (fractionnés) ou
15 jours consécutifs
Autorisation accordée par année civile
quel que soit le nombre d'enfants
Autorisation accordée à l'un ou l'autre conjoint
(ou pacsé ou concubin)
Mariage de l'agent
ou PACS 5 jours
Délai de route ne pouvant excéder 48 h
et laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale
(DRH)
Autorisation accordée dans les 3 semaines
englobant l'événement
Décès
(ou maladie très grave)
des conjoints
(ou pacsé ou concubin),
enfants, père, mère
3 jours
Délai de route ne pouvant excéder 48 h
et laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale
(DRH)
Jours éventuellement non consécutifs
97 Conseil municipal du 26 mars 2012
2/ Événement lié à la vie civique
Motifs civiques Durée
Juré d'assises Durée de la session
Convocation devant le tribunal Durée de l'audience
Formation initiale des agents
sapeurs pompiers volontaires
30 jours au moins, répartis au cours des 3 premières années
de l'engagement, dont au moins 10 jours la première année
Formations de perfectionnement
des agents sapeurs pompiers
volontaires
5 jours au moins par an
Interventions des agents sapeurs
pompiers volontaires Durée des interventions
Ces autorisations sont accordées de droit sur présentation des pièces justificatives et après visa du supérieur hiérarchique et de la direction des ressources humaines.
Elles ne peuvent être refusées en raison des nécessités de service et ne sont pas soumises à récupération.
II – Autorisations accordées sous réserve des nécessités de services
1/ Évènement familial
Évènement familial Durée de l'absence Observations
Mariage des père et mère,
beau-père et belle-mère, enfant,
frère, sœur, beau-frère,
belle-sœur, nièce, neveu,
oncle et tante
1 jour
Délai de route ne pouvant excéder
48 h et laissé à l'appréciation
de l'autorité territoriale (DRH)
Décès des grands-parents,
beaux-parents, frère, sœur,
beau-frère, belle-sœur,
oncle, tante, neveu et nièce
1 jour
Délai de route ne pouvant excéder
48h et laissé à l'appréciation
de l'autorité territoriale (DRH)
2/ Évènement de la vie courante
Objet Durée
Déménagement de l'agent 1 jour
Don du sang ½ jour
L'autorisation d'absence ne peut être accordée si l'événement a lieu sur le temps de repos hebdomadaire ou le temps non travaillé de l'agent ou sur son temps de congés (congés annuels, récupérations, congés maladie).
Elles sont accordées sous réserve des nécessités de service sur présentation des pièces justificatives et après visa du supérieur hiérarchique et de la direction des ressources humaines.
Les demandes d'autorisations d'absence pour d'autres motifs que ceux énoncés ci-dessus, ne peuvent être accordées sans entraîner une récupération. Seul un éventuel aménagement horaire peut être autorisé, suivi d'une récupération.
98 Conseil municipal du 26 mars 2012
En ce qui concerne les rendez-vous médicaux, seuls ceux prévus dans le cadre de la médecine du travail ou ceux liés à un accident ou une maladie contractée au service ou à l'occasion des fonctions (visite, expertise) font l'objet d'une autorisation d'absence, ainsi que ceux liés à la maternité (7 examens prénataux et un post-natal). Pour les autres examens et visites chez un généraliste ou un spécialiste, il peut être autorisé en fonction des nécessités de service un aménagement horaire qui sera suivi d'une récupération.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Guy Gournay, pour la mise à disposition partielle du service garage auprès de Laval Agglomération
RAPPORT
MISE À DISPOSITION PARTIELLE DU SERVICE GARAGE AUPRÈS DE LAVAL AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Guy Gournay
Le service garage est actuellement composé de trois agents qui assurent l'entretien et la réparation des véhicules de la ville et de Laval Agglomération, en particulier les bennes à ordures ménagères.
Le nombre de véhicules entretenus par le garage s'élève à 349 (102 véhicules légers, 139 véhicules utilitaires, 35 poids-lourds et 73 engins).
Conformément à l'article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, il est envisagé, dans un intérêt organisationnel commun et de rationalisation des moyens, de conclure avec Laval Agglomération une convention de mise à disposition du service garage, dans laquelle sera définie la participation aux frais de fonctionnement qui comprendra en partie les charges de personnel.
Cette mise à disposition ne modifie pas la situation administrative des agents de service qui demeurent rattachés à la ville de Laval. Il ne s'agit pas de mise à disposition individuelle, mais d'une mutualisation du service garage.
Dans le cadre de ce dispositif, il a été décidé de recruter un agent supplémentaire.
Le comité technique paritaire, réuni le 28 février 2012, s'est prononcé favorablement sur ce dossier.
Il vous est proposé d'approuver cette mise à disposition partielle du service garage et d'autoriser le maire à signer la convention prévue à cet effet avec Laval Agglomération.
Guy Gournay : Merci M. le Maire. Le garage est composé de trois agents qui doivent assurer l’entretien et la réparation des véhicules de la ville et de l’agglomération, et en particulier des bennes à ordures ménagères. À titre d’information, le garage gère 349 véhicules dont 102 véhicules légers et 139 véhicules utilitaires, 35 poids lourds et 73 engins.
99 Conseil municipal du 26 mars 2012
Il est envisagé, dans l’intérêt organisationnel commun et de rationalisation des moyens, de conclure avec Laval Agglomération une convention de mise à disposition du service du garage dans laquelle sera définie la participation aux frais de fonctionnement qui comprendra en partie les charges de personnel. Cette mise à disposition ne modifie pas la situation administrative des agents du service qui demeurent rattachés à la ville de Laval. Il ne s’agit pas d’une mise à disposition individuelle, mais d’une mutualisation du service garage. Dans le cadre de ce dispositif, il est d’ailleurs décidé de recruter un agent supplémentaire. Le comité technique paritaire (CTP) réuni le 28 février 2012 s’est prononcé favorablement sur ce projet. Il vous est proposé d’approuver cette mise à disposition partielle du service garage, et d’autoriser M. le Maire à signer la convention prévue à cet effet avec Laval Agglomération.
MISE À DISPOSITION PARTIELLE DU SERVICE GARAGE AUPRÈS DE LAVAL AGGLOMÉRATION
N° S 437 - PAGFGV - 12
Rapporteur : Guy Gournay
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.5211- 4-1,
Vu l'avis favorable du comité technique paritaire du 28 février 2012,
Considérant que, dans le souci d'une bonne organisation de services, il convient de prévoir la mise à disposition partielle du service garage auprès de Laval Agglomération et d'autoriser le maire à signer la convention prévue à cet effet,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La mise à disposition partielle du service garage auprès de Laval Agglomération est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de mise à disposition partielle du service garage auprès de Laval Agglomération.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Jean-Christophe Boyer, pour une garantie d’emprunt à la Sauvegarde pour de nouveaux locaux à Guy Chevrot.
100 Conseil municipal du 26 mars 2012
RAPPORT
GARANTIE D'EMPRUNT À L'ASSOCIATION SAUVEGARDE MAYENNE-SARTHE POUR LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX LOCAUX POUR LE FOYER D'ACTION ÉDUCATIVE GUY CHEVROT
Rapporteur : Jean-Christophe Boyer
L'association Sauvegarde Mayenne-Sarthe, créée en juillet 2010 de la fusion de la Sauvegarde de la Sarthe (ADSEA créée en 1935) et de la Sauvegarde de la Mayenne (SEA 53 crée en 1952), est une association d'action sociale, au service des plus fragiles. Elle œuvre à l'épanouissement d'une société juste et équitable qui permet à chacun de trouver sa place en prônant le développement humain durable.
La Sauvegarde a décidé de construire de nouveaux locaux pour le foyer d'action éducative Guy Chevrot de Laval, rue du Bois de l'Huisserie, pouvant accueillir 29 jeunes de 14 à 18 ans.
Pour financer ce projet, elle doit recourir à l'emprunt à hauteur de 2 646 587 € et a obtenu un accord de principe de la part de la Caisse des dépôts et consignations pour un prêt de 25 ans compte tenu de la qualité financière qu'elle présente.
La Sauvegarde a sollicité la ville de Laval pour obtenir une garantie à hauteur de 50 % de ce prêt.
Étant donné l'intérêt de ce projet et la capacité financière de l'association, il vous est proposé de garantir ce prêt de 2 646 587 € à hauteur de 50 %.
Jean-Christophe Boyer : Oui, une garantie d’emprunt à 50 % avec le Conseil général de la Mayenne proposée aux conditions qui sont stipulées. Le montant emprunté s’élève à 2,6 millions d’euros, pour une durée de 25 ans et à un taux à 2,85 %. La garantie de la commune est apportée pour un montant de 1 323 293,50 euros sur un établissement départemental. La règle du Conseil général veut que la ville où est situé l’équipement co-garantisse.
M. le Maire : Un très beau projet. Vous situez tous ce foyer Guy Chevrot qui accueille des enfants en difficultés ? Il permet à des enfants et à des jeunes majeurs, me semble-t-il, un accompagnement dans leur formation et leur permet de bien grandir. Un très beau projet que nous soutenons à travers cette garantie d’emprunt.
GARANTIE D'EMPRUNT À L'ASSOCIATION SAUVEGARDE MAYENNE-SARTHE POUR LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX LOCAUX POUR LE FOYER D'ACTION ÉDUCATIVE GUY CHEVROT
N° S 437 - PAGFGV - 13
Rapporteur : Jean-Christophe Boyer
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2,
Vu l'article 2021 du code civil,
101 Conseil municipal du 26 mars 2012
Considérant que la Sauvegarde Mayenne-Sarthe à sollicité la ville de Laval afin d'obtenir une garantie, à hauteur de 50 %, d'un emprunt à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur une durée de 25 ans, pour financer la construction de 29 logements au Foyer Guy Chevrot, situé 54, rue du Bois de l'Huisserie à Laval,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval accorde sa garantie à la Sauvegarde Mayenne-Sarthe, à hauteur de 50 %, d'un emprunt à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur une durée de 25 ans, pour financer la construction de 29 logements au Foyer Guy Chevrot, situé 54, rue du Bois de l'Huisserie à Laval.
Article 2
Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
- montant emprunté : 2 646 587 €
- durée : 25 ans
- taux : 2,85 %
- périodicité des remboursements : annuelle
- taux annuel de progressivité : 0 %
- modalité de révision des taux : simple révisabilité
- indice de référence : Livret A
- valeur de l'indice : 2,25 %
- préfinancement : 24 mois
- commission d'intervention : 1 120 €
Article 3
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 25 ans, à hauteur de la somme de 1 323 293,50 €.
Article 4
Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte à cet effet.
Article 6
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Dernière délibération de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville, Jean-Christophe Boyer toujours, pour un logiciel de gestion de la dette.
102 Conseil municipal du 26 mars 2012
RAPPORT
CONTRATS DE LICENCE D'UTILISATION, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DU LOGICIEL DE GESTION DE LA DETTE
Rapporteur : Jean-Christophe Boyer
Pour la gestion de sa dette, la ville de Laval dispose d'un logiciel de la société Finance Active qui ne donne pas satisfaction notamment en raison d'un manque de réactivité et d'un coût élevé de sa maintenance (de l'ordre de 10 m€ par an). La ville a donc dénoncé ce contrat et lancé une consultation qui a conduit à retenir la société Seldon Finance.
Outre le contrat de licence d'utilisation, il est nécessaire d'établir un contrat pour l'assistance et la maintenance du logiciel Windette dont le coût annuel est de 3 m€.
Il vous est proposé d'autoriser le maire à signer les contrats correspondants.
Jean-Christophe Boyer : Pour améliorer encore la vigilance sur la gestion de notre dette, nous proposons de contracter avec une nouvelle entreprise, la société Seldon, avec un logiciel Windette. Nous espérons que cela sera un contrat gagnant-gagnant.
M. le Maire : Souhaitons-le.
CONTRATS DE LICENCE D'UTILISATION, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DU LOGICIEL DE GESTION DE LA DETTE
N° S 437 - PAGFGV - 14
Rapporteur : Jean-Christophe Boyer
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la ville de Laval possède le logiciel de gestion de dette Windette de la société Seldon Finance,
Qu'il convient d'établir un contrat pour la licence d'utilisation et un contrat pour bénéficier de la maintenance du logiciel ainsi que d'une assistance à son utilisation,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les contrats d'utilisation et de maintenance/assistance du logiciel Windette avec la société Seldon Finance sont approuvés.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer ces différents contrats.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
103 Conseil municipal du 26 mars 2012
*
CADRE DE VIE - ÉCOLOGIE URBAINE
M. le Maire : Nous passons à la commission cadre de vie - écologie urbaine, Claude Gourvil va rapporter sur la labellisation « sur le chemin de la Nature », la fameuse Tourbière de Bois Gamats.
RAPPORT
LABELLISATION "SUR LE CHEMIN DE LA NATURE" DE LA TOURBIÈRE DE BOIS GAMATS AVEC L'ASSOCIATION MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Claude Gourvil
La préservation de la nature en ville ou proche de la ville permet aux habitants de découvrir ou redécouvrir leur environnement.
L'association Mayenne nature environnement a créé en 2006 le label "sur le chemin de la nature, une mare, un bois, un chemin pour chaque école", avec les objectifs suivants : - rendre la nature ordinaire accessible au plus grand nombre,
- permettre aux enfants de découvrir la nature à proximité de l'école, - proposer de préserver ces espaces de nature en les inscrivant dans les documents d'urbanisme, - communiquer sur la volonté de la commune de préserver et rendre accessible durablement des sites en valorisant une gestion écologique.
Ce label, obtenu pour une durée de 5 ans, s'articule autour d'une charte définissant des engagements pour Mayenne nature environnement et la commune :
- les engagements de l'association portent notamment sur la réalisation d'inventaires naturalistes du milieu par les techniciens de l'association, d'aide technique pour l'aménagement du site (entretien, gestion et sécurisation), l'accompagnement des écoles et centres de loisirs lors d'animation sur le site,
- les engagements pour la commune portent sur l'accès du site aux habitants, la mise en œuvre du cahier des charges d'exploitation élaboré en commun, la participation à l'accompagnement pédagogique lorsque cela est nécessaire et selon les budgets disponibles, la participation au réseau de sites labellisés.
Une dizaine de sites ont été labellisés à ce jour en Mayenne.
Depuis 2 ans, des aménagements et des inventaires ont été réalisés sur le site de la "Tourbière" de Bois Gamats. De plus, un suivi faune-flore sera poursuivi en 2012. Ce site proche de Thévalles peut s'inscrire dans la démarche de labellisation de Mayenne nature environnement.
Il vous est proposé d'approuver la charte de labellisation de la Tourbière de Bois Gamats et le cahier des charges d'entretien, et d'autoriser le maire à signer ceux-ci.
104 Conseil municipal du 26 mars 2012
Claude Gourvil : N’ayons pas peur des mots, dans le monde de la tourbière nous sommes bien les meilleurs sur la ville de Laval.
Rappelez-vous qu’en juillet 2010 et en juillet 2011, nous avions réalisé deux chantiers de restauration de cette tourbière avec « Études et chantiers », chantier international de jeunes, mais également avec des jeunes du quartier de la maison de Saint-Nicolas et Thévalles, l’implication des habitants et des jeunes de l’éducation spécialisée encadrés par l’association « La Sauvegarde ». Aujourd’hui, ce site est quasiment restauré et nous pouvons nous permettre de l’ouvrir aux habitants qui souhaitent le découvrir. L’association Mayenne Nature Environnement (MNE), qui était un de nos partenaires, a créé en 2006 le label « sur le chemin de la nature, une mare, un bois un chemin pour chaque école » et nous propose de labelliser ce site avec des engagements à la fois de l’association, dont vous avez la liste dans ce document, et de la commune, qui porteront notamment sur l’accès du site aux habitants et la mise en œuvre du cahier des charges d’exploitation réalisé par MNE en partenariat avec les services.
Je rajoute que cette labellisation nous permet de nous inscrire dans un réseau départemental qui compte déjà une dizaine de sites, il est important de s’inscrire dans un réseau et de ne pas être seul dans son coin. Depuis deux ans, les aménagements ont été faits et les inventaires ont été réalisés sur ce site dit de « la Tourbière de Bois Gamats », nous sommes donc prêts pour cette labellisation et pour l’inauguration qui aura sans doute lieu le jour de la fête de Thévalles, dans le cadre de l’opération « Bois Gamats ».
Je me permets d’apporter un petit correctif, nous avons profité de la présence de Claude Figureau, l’ancien directeur du Jardin des plantes de la ville de Nantes, qui nous assiste sur l’élaboration de la gestion différenciée sur la ville de Laval. Nous avons profité de son expertise pour nous rendre sur cette tourbière, il nous a indiqué que le terme « tourbière » était un petit peu usurpé, il s’agirait seulement d’un « bas marais tourbeux ». Cela ne change rien à l’intérêt du site, mais cela pourrait changer sa dénomination.
M. le Maire : Un des plus beaux bas marais tourbeux de Laval.
Claude Gourvil : Certainement, nous vous proposons d’approuver la charte de labellisation de la Tourbière de Bois Gamats avec les différents engagements et le cahier des charges et d’autoriser M. le Maire à signer ceux-ci.
M. le Maire : Mme Clavreul, un avis sur le bas marais tourbeux, une question peut-être ?
Marie-Cécile Clavreul : Oui, les deux. En avril dernier, lors d’un conseil municipal, nous avions signé la proposition d’une convention triennale entre la ville de Laval et l’association « Ville Campagne Bois Gamats » pour la gestion de l’ensemble de l’exploitation. Il y avait, comme M. Gourvil le disait, une convention avec les associations Études et Chantiers Bretagne - Pays de la Loire et MNE pour la restauration de la Tourbière et aujourd’hui, nous avons la validation de la ville de Laval à la charte présentée par MNE.
105 Conseil municipal du 26 mars 2012
En avril 2011, M. Gourvil avait expliqué, lors de la présentation, que le développement durable était un élément de votre politique, décliné l’aspect social au travers les chantiers d’insertion, et dévoilé l’intérêt environnemental, nous en avons eu quelques échos. En revanche dans les trois délibérations présentées, il n’y a rien sur le volet financier, car il s’agit d’engagements portés par la ville de Laval dans le cadre d’une charte où il est un peu question d’argent car il est écrit « dans la limite des moyens techniques et financiers disponibles » de la ville, mais nous ne les connaissons pas. Ce genre d’engagement mériterait un bilan financier et ce serait bien de le faire par la suite au travers des différentes conventions qui s’accumulent. Nous aimerions bien que les partenariats avec les associations visés soient clairs et transparents.
Il serait souhaitable, après trois conventions de ce type et des engagements détaillés dans cette charte, d’intégrer dans l’avenir le volet pécuniaire, nous aurions alors le troisième volet lié au développement durable cher à M. Gourvil puisqu’il manque la dimension économique.
Claude Gourvil : Sur les deux chantiers, nous avons conventionné en 2010 avec Études et Chantiers et Mayenne Nature Environnement, vous aviez donc un budget qui vous était soumis.
En 2011, nous avons conventionné à nouveau avec Études et Chantiers et Mayenne Nature Environnement, mais MNE avait souhaité se retirer au final car elle estimait que cela faisait peser des risques financiers trop lourds sur leur association. Pour ce chantier international de jeunes, nous avions également fourni un budget.
Sur cette opération de labellisation, il n’y a pas de chiffre effectivement. Sachez que les coûts supportés par la ville intègrent la subvention versée à Mayenne Nature Environnement. Pour ce qui est de la gestion du site, c’est un site que nous gérions déjà. La gestion est juste différente, elle est plus respectueuse du biotope et de la biocénose avec du fauchage par moment et de l’exportation pour laisser la végétation se renouveler comme il convient sur ce type de site. Il n’y a pas de chiffre, mais l’engagement financier est tellement minime que nous ne l’avons pas fait figurer. Si vous le souhaitez, nous pourrions peut-être …
Marie-Cécile Clavreul : [l’interrompant] Si c’est dans le cadre de la subvention versée à l’association, mais ce n’est pas écrit, je pense qu’il existe d’autres engagements comme les accompagnements des centres de loisirs ou des écoles pour lesquels la ville met du personnel à disposition et où elle engage des moyens techniques, et dans ces cas, il y est fait mention. À mon avis, les relations financières sont un peu plus complexes que cela, mais je me contenterai de vos dires.
Claude Gourvil : Nous pourrions vous le préciser, mais nous sommes vraiment dans des volumes budgétaires quasiment ridicules.
M. le Maire : Merci à Claude Gourvil pour ces éléments de réponse.
106 Conseil municipal du 26 mars 2012
LABELLISATION "SUR LE CHEMIN DE LA NATURE" DE LA TOURBIÈRE DE BOIS GAMATS AVEC L'ASSOCIATION MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT
N° S 437 - CVEU - 1
Rapporteur : Claude Gourvil
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la ville de Laval s'inscrit dans une démarche de nature en ville et de découverte de l'environnement,
Que l'association Mayenne nature environnement propose, par la création du label "sur le chemin de la nature", d'accompagner les collectivités dans cette démarche,
Que le site de la "Tourbière" à Bois Gamats peut s'inscrire dans cet engagement,
Que ce partenariat nécessite la signature d'une charte,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La charte de labellisation de la Tourbière de Bois Gamats et son cahier des charges d'entretien avec l'association Mayenne nature environnement sont approuvés.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la charte pour la "Tourbière" de Bois Gamats et le cahier des charges d'entretien.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous poursuivons, toujours avec Claude Gourvil, sur un avenant pour le lot génie civil relatif à l'extension de la station d’épuration.
RAPPORT
AVENANT N° 2 AU MARCHÉ D'EXTENSION ET DE RESTRUCTUR ATION DE LA STATION D'ÉPURATION POUR LE LOT N° 2 GÉNIE CIVIL
Rapporteur : Claude Gourvil
La ville de Laval dispose d'une station d'épuration dimensionnée pour traiter les effluents de 150 000 équivalent/habitant. Une première tranche de travaux relative à l'extension et à la restructuration de la station d'épuration a été réalisée en 1998.
Par délibération en date du 27 mai 2005, il a été décidé de réaliser la deuxième tranche de travaux. Cette opération portera sa capacité de traitement à 250 000 équivalent/habitant.
107 Conseil municipal du 26 mars 2012
Par délibération en date du 18 mai 2009, il a été décidé de confier le lot n° 2 génie civil au groupem ent Heulin – EGC pour un montant de 6 365 000 € HT, la réalisation des travaux de génie civil de cette extension.
La maîtrise d'œuvre de ces travaux a été confiée au bureau d'études Bourgois-Merlin.
Les premiers travaux sur le site ont commencé en septembre 2009. La filière eau est en service depuis novembre 2010 et la restructuration de la filière boue est en cours de finalisation.
Par délibération en date du 13 décembre 2010, un avenant n° 1 au marché initial a été validé. Le montant de cet avenant était de 123 787,82 € HT. Cet avenant portait le montant du marché initial à 6 488 787,82 € HT soit une augmentation de 1,94 %.
Des demandes complémentaires de la part de l'architecte et de l'exploitant, ainsi que des travaux non prévus initialement, ont fait l'objet d'un rapport détaillé présenté à la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 23 mars 2012.
Le montant de l'avenant n° 2 est de 151 080,97 € HT et porte le montant du marché initial à 6 639 868,79 € HT, soit une augmentation de 4,32 %.
La commission d'appel d'offres du 23 mars 2012 a émis un avis favorable à la proposition de ces deux avenants.
Il convient d'autoriser le maire à signer l'avenant n° 2 au lot n° 2 génie civil avec le groupement Heulin – EGC
Claude Gourvil : Comme vous le savez, la station d’épuration arrive presque à terme dans son extension, nous passons de 150 000 à 250 000 équivalent/habitant, avec le souci de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux. Pour être bref, le 18 mai 2009, nous avons décidé d’attribuer le lot n°2 de la rest ructuration de cette station d’épuration, qui correspond au génie civil (bâtiment, béton, etc.) pour un montant de 6 365 000 € HT au bureau d’études Bourgois-Merlin. Les premiers travaux sur le site ont commencé en décembre 2009, et depuis novembre 2010, la filière eau est en service. Nous sommes aux normes avec une bonne qualité de l’eau restituée. La restructuration de la filière boue, car à chaque fois que nous nettoyons l’eau nous récoltons des boues, est en cours de finalisation.
Le 13 décembre 2010, nous avons proposé un premier avenant au marché initial pour un montant de 123 787,82 euros qui faisait une augmentation de 1,94 % du coût initial. Cette fois, des demandes complémentaires à la fois de l’architecte et de la ville, c'est-à-dire de l’exploitant que nous sommes, ainsi que des travaux non prévus au départ mais qui s’avèrent nécessaires, des opportunités de mieux faire et aussi des surprises de chantier, nous incitent à vous proposer l’avenant n°2 à hauteur de 151 080,97 euros, portant le montant du marché initial à 6 639 868,79 euros HT, soit une augmentation totale de 4,32 % par rapport au prix initial.
Je vous rappelle que la commission d’appel d’offres, réunie le 23 mars 2012, a émis un avis favorable à la proposition de cet avenant. Il convient donc d’autoriser M. le Maire à signer cet avenant n°2 au lot n°2 gén ie civil avec le groupement Heulin-EGC. Le lot n°1 est en cours de négociation avec Degremont pour la partie process.
108 Conseil municipal du 26 mars 2012
AVENANT N° 2 AU MARCHÉ D'EXTENSION ET DE RESTRUCTUR ATION DE LA STATION D'ÉPURATION POUR LE LOT N° 2 GÉNIE CIVIL
N° S 437 - CVEU - 2
Rapporteur : Claude Gourvil
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment les articles 20, 33, 60, 64, 144, 165 et 166,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2005 sur la réalisation de la deuxième tranche de travaux relative à l'extension et à la restructuration de la station d'épuration,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mai 2009 relative à l'attribution du marché de travaux d'extension de la station d'épuration – lot n° 2 (génie civil) au groupement Heulin – EGC pour un montant de 6 365 000 € HT,
Vu l'avenant n° 1 d'un montant de 123 787,82 € HT a yant pour effet de porter le montant du marché à 6 488 787,82 € HT,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 23 mars 2012,
Considérant que des modifications techniques, des demandes complémentaires de la part de l'architecte et de l'exploitant, ainsi que des travaux non prévus initialement doivent être pris en compte dans le cadre de ce marché en cours,
Qu'il convient d'autoriser le maire à signer un avenant,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant n° 2 avec le groupement Heulin – EGC. Le montant de l'avenant n° 2 est de 151 080,97 € HT et porte le montant du marché initial à 6 639 868,79 € HT, soit une augmentation de 4,32 %.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Dernière délibération de cette commission avec Françoise Ergan sur le PPRI (Plan de prévention du risque inondation) et un avis sur un projet de modification.
RAPPORT
AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DE L'AGGLOMÉRATION DE LAVAL
Rapporteur : Françoise Ergan
L'arrêté préfectoral n° 2012023-003 du 28 janvier 2 012 a prescrit la modification du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de l'agglomération de Laval approuvé par arrêté préfectoral du 29 octobre 2003 et intéressant les communes de Changé, Laval et L'Huisserie.
109 Conseil municipal du 26 mars 2012
La modification vise exclusivement les bâtiments symboliques, tels que les moulins, qui par leur valeur patrimoniale et historique doivent pouvoir trouver un autre usage afin notamment d'éviter leur délabrement.
La modification présentée concerne uniquement la rédaction du titre III - chapitre 1 - article 2 - alinéa 1, intéressant l'aménagement et l'extension mesurée des moulins.
Dans sa rédaction actuelle, le règlement du PPRI stipule que sont autorisés, sous réserve qu'ils n'entraînent aucune aggravation du risque ailleurs, ni une augmentation de ses effets : "L'aménagement et l'extension mesurée, d'une part, des habitations préexistantes, d'autre part, des anciens moulins pour les activités touristiques ou de loisirs, sous réserve dans ce dernier cas : - qu'une information concernant le risque encouru par les usagers soit mise en place de façon permanente et facilement accessible,
- que le concepteur, le propriétaire ou l'exploitant de l'équipement prenne toute disposition pour interdire l'accès et organise l'évacuation à partir de la première diffusion des messages d'alerte."
Dans sa nouvelle version, il est proposé de modifier cet alinéa en privilégiant la rédaction suivante : "L'aménagement et l'extension mesurée, d'une part, des habitations préexistantes, d'autre part, des anciens moulins pour les activités de bureau ou de loisirs, sous réserve dans ce dernier cas : - qu'une information concernant le risque encouru par les usagers soit mise en place de façon permanente et facilement accessible,
- que le concepteur, le propriétaire ou l'exploitant de l'équipement prenne toute disposition pour interdire l'accès et organise l'évacuation à partir de la première diffusion des messages d'alerte."
Selon l'État, la présente modification supprime les possibilités d'aménager les anciens moulins pour des activités touristiques au profit d'activités de bureau. Ces nouvelles dispositions permettraient de lever toutes ambiguïtés au regard des possibilités d'hébergement nocturne générées par la notion d'activité touristique.
Le projet de modification fait l'objet d'une concertation du public en mairie du 20 février au 20 avril 2012 inclus.
En application de l'article R.562-7 du code de l'environnement, le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet.
Il vous est proposé d'émettre un avis favorable sous réserve que l'aménagement d'activités touristiques soit maintenue et que la rédaction retenue soit : "L'aménagement et l'extension mesurée, d'une part, des habitations préexistantes, d'autre part, des anciens moulins pour les activités de bureau, touristiques ou de loisirs, sous réserve dans ce dernier cas :
- qu'une information concernant le risque encouru par les usagers soit mise en place de façon permanente et facilement accessible,
- que le concepteur, le propriétaire ou l'exploitant de l'équipement prenne toute disposition pour interdire l'accès et organise l'évacuation à partir de la première diffusion des messages d'alerte."
Françoise Ergan : Il s’agit d’un avis proposé par la préfecture sur une modification du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de l’agglomération de Laval. Cette modification concerne trois communes, Changé, L’Huisserie et Laval. L’avis sera demandé aux trois communes. Cette modification vise exclusivement les moulins qui doivent pouvoir trouver un autre usage afin d’éviter leur délabrement. Le texte actuel stipule « qu’ils pourront être rénovés pour en faire des activités touristiques et de loisirs » et la proposition rédigée dans l’arrêté préfectoral parle d’une rénovation pour en faire « des activités de bureau ou de loisirs ». L’activité de bureau répond en effet à une demande, en particulier de l’agglomération, mais la modification telle qu’elle est proposée supprime la possibilité de rénovation pour des activités touristiques.
110 Conseil municipal du 26 mars 2012
Ce qui vous est proposé est que le conseil municipal émette un avis favorable avec une réserve, à savoir le rajout des activités touristiques telles qu’elles existaient auparavant, dans la version précédente. Dans la nouvelle version, il y aurait ainsi « activités touristiques, de bureau et de loisirs ».
AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DE L'AGGLOMÉRATION DE LAVAL
N° S 437 - CVEU - 3
Rapporteur : Françoise Ergan
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.562-1 à L.562-8 et R.562-1 à R.562-12,
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article R.442-8,
Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée rel ative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, notamment ses articles 40-1 à 40-7 issus de la loi n° 95-101 du 2 février 1995,
Vu le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs,
Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif a ux plans de prévention des risques naturels prévisibles modifié par le décret n° 2005-3 du 4 ja nvier 2005,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2003 portant approbation du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de l'agglomération de Laval,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2012 prescrivant la modification du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de l'agglomération de Laval accompagné d'une note de présentation et du projet de règlement modifié,
Considérant que la modification envisagée vise exclusivement les bâtiments symboliques, tels que les moulins, qui par leur valeur patrimoniale et historique doivent trouver un autre usage afin d'éviter leur délabrement,
Que la portée de la modification concerne uniquement la rédaction du titre III - chapitre 1 - article 2 - alinéa 1 du règlement du PPRI qui intéresse l'aménagement et l'extension mesurée des moulins,
Qu'il revient au conseil municipal d'émettre un avis sur le projet de modification, conformément aux dispositions de l'article R.562-7 du code de l'environnement,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal émet un avis favorable à la modification du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de l'agglomération de Laval sous réserve que l'aménagement d'activités touristiques soit maintenue et que la rédaction retenue soit : "L'aménagement et l'extension mesurée, d'une part, des habitations préexistantes, d'autre part, des anciens moulins pour les activités de bureau, touristiques ou de loisirs, sous réserve dans ce dernier cas :
- qu'une information concernant le risque encouru par les usagers soit mise en place de façon permanente et facilement accessible,
- que le concepteur, le propriétaire ou l'exploitant de l'équipement prenne toute disposition pour interdire l'accès et organise l'évacuation à partir de la première diffusion des messages d'alerte.".
111 Conseil municipal du 26 mars 2012
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
*
ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT
M. le Maire : Nous allons terminer notre conseil avec les délibérations de la commission attractivité et développement, en commençant avec Emmanuel Doreau, sur une convention avec le Chainon manquant.
RAPPORT
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION RÉSEAU CHAINON ET LE THÉÂTRE - SCÈNE CONVENTIONNÉE DE LAVAL POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL CHAINON MANQUANT
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Créée il y a un peu plus de 20 ans, l'association Réseau Chainon est un regroupement de professionnels en charge de projets artistiques et culturels. Attachée aux valeurs de l'éducation populaire et de l'éducation artistique, elle travaille sur des principes de mutualisation des connaissances, des moyens et des savoir-faire.
Dans cet esprit est né, en 1991, le festival "Le Chainon manquant", véritable tremplin pour la création et la découverte de jeunes talents dans de multiples disciplines artistiques : théâtre, danse, chanson, musiques actuelles, musiques du monde, spectacles pour le jeune public, nouveau cirque, etc...
Hébergé à Cahors depuis plusieurs années, les organisateurs ont fait le choix de l'installer à Laval. Au-delà de l'implantation dans la ville, il s'agit de proposer un rayonnement sur tout le territoire de la région Pays de la Loire, à l'image de la Folle journée.
Ainsi, du 19 au 23 septembre 2012, seront présentés à Laval plus de 50 spectacles, sur dix lieux de diffusion. Près de 15 000 spectateurs sont attendus.
Une décentralisation de l'évènement en région est également prévue du 15 septembre au 1er octobre 2012.
Dans le cadre de sa politique culturelle et conformément à la convention triennale d'objectifs et de moyens signée avec l'association Réseau Chainon, la ville de Laval comme le Théâtre - scène conventionnée de Laval, s'associent au festival "Chainon Manquant".
112 Conseil municipal du 26 mars 2012
La ville de Laval, le Théâtre et l'association Réseau Chainon, co-organisateur du festival, ont convenu de mutualiser leurs moyens à travers une convention établissant notamment que : - le Réseau Chainon prendra en charge la programmation des multiples disciplines artistiques (la programmation sera arrêtée à la fin du mois de mai),
- le Réseau Chainon assurera la communication de cet événement et la ville de Laval prendra en charge une partie de la communication à hauteur de 20 000 euros,
- la ville de Laval et le Théâtre mettront à disposition les locaux (salle polyvalente, auditorium, foyer culturel, salles du Théâtre …), du matériel scénique, du personnel technique et administratif. L'accès aux spectacles proposés dans les lieux "ouverts" seront accessibles gratuitement par le public.
- le Réseau Chainon prendra en charge l'ensemble des repas des personnes qui auront à intervenir sur le festival (artistes, techniciens, etc…), l'hébergement des artistes pour lesquels il aura signé des contrats.
Il est proposé d'autoriser le maire ou son représentant à signer cette convention.
Emmanuel Doreau : Oui M. le Maire, arrivée du festival Le Chainon manquant à Laval du 19 au 23 septembre prochain, plus de 50 spectacles et plus de 15 000 personnes attendues. Il nous faut signer une convention avec l’association Réseau Chainon, et le Théâtre, c’est la raison pour laquelle je vous propose d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention. Je vous précise que nous aurons dix lieux de représentation sur Laval. Vous aurez dix lieux de représentation sur Laval. Vous avez les participations de la ville et du Théâtre pour cette co-organisation du festival, à titre d’exemple, la communication sera prise à hauteur de 20 000 euros pour la ville. Je vous indique que le montant du budget attribué au Chainon sera de 80 000 euros, la région mettra 200 000 euros pour compléter cet important dispositif.
M. le Maire : Très bien, le festival du Chainon qui aura lieu en septembre.
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION RÉSEAU CHAINON ET LE THÉÂTRE - SCÈNE CONVENTIONNÉE DE LAVAL POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL CHAINON MANQUANT
N° S 437 - AD - 1
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que dans le cadre de sa programmation culturelle, la ville de Laval a décidé d'apporter sa contribution à l'organisation du festival du Chainon Manquant du 19 au 23 septembre 2012,
Qu'il convient de préciser le contenu et les modalités du partenariat avec l'association Réseau Chainon et le Théâtre, également partenaire du festival,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le partenariat entre la ville de Laval, l'association Réseau Chainon et le Théâtre pour l'organisation du festival du Chainon manquant est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
113 Conseil municipal du 26 mars 2012
Article 3
Le maire ou son représentant et autorisé à solliciter les subventions les plus larges.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Continuons Emmanuel avec un autre festival les 3 Éléphants.
RAPPORT
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION AVANT-SCÈNE DES ARTOUYÉS ET LE THÉÂTRE – SCÈNE CONVENTIONNÉE DE LAVAL POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL DES 3 ÉLÉPHANTS
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville de Laval s'associe, comme les années passées, au festival des 3 Éléphants qui se déroulera du 11 au 13 mai 2012. C'est un temps fort de la saison culturelle ; ce festival contribue au rayonnement de la ville au niveau régional et national.
Le festival des 3 Éléphants mêle concerts de musiques actuelles, arts de la rue, concerts jeune public et installations plastiques. Ouvert à tous les publics, la ville et les organisateurs souhaitent faire du festival un événement populaire et fédérateur.
La ville intervient dans le cadre des programmations arts de la rue et jeune public. L'an passé, plus de 15 000 spectateurs ont assisté aux représentations gratuites réparties sur différents sites du Vieux Laval. Le Kidztival, scène jeune public située à la Perrine, a reçu plus de 2 000 enfants lors des 6 concerts programmés.
Le festival des 3 Éléphants aura lieu cette année place de Hercé, promenade Anne d'Alègre, cours du musée des sciences et dans les rues du Vieux Laval.
Sont au programme 2012, pour les spectacles de rue et Kidztival, pour un budget global de 85 000 € :
114
Vendredi 11 mai
Pixel 13 "Mix Data Bulb"
Samedi 12 mai
Les traîne savates "Coup de savates"
Cie P2BYM "Soto"
Cie Kiroul "les oiseaux se crachent pour mourir"
Cie P2BYM "Soto"
Jérôme Poulain "les contres visites guidées"
Cie les Grands Moyens "Grève du crime"
Cie Kiroul "les oiseaux se crashent pour mourir"
Cie Kamchatka "Kamchatka"
Les traînes savates "Air 2 Funk"
Jérôme Poulain "les contres visites guidées"
Cie Arts et couleurs "un petit soldat de plomb"
Pixel 13 "Mix Data Bulb"
Kidztival Merlot "Au fond de la classe"
Kidztival MJM "Écoute ta mère et mange ton short" Conseil municipal du 26 mars 2012
La ville de Laval, le Théâtre et l'ASDA ont convenu de mutualiser leurs moyens : - l'ASDA prendra en charge la programmation des concerts de musiques actuelles. Le Théâtre prendra en charge la programmation des arts de la rue, des concerts jeune public (kidztival), ainsi que les installations plastiques autour du festival, - l'ASDA assurera la communication de cet événement, la ville de Laval prendra en charge l'impression des programmes (40 pages), les flyers programmation et les flyers kidztival, - la ville de Laval s'engage à mettre à disposition : un chapiteau, du matériel scénique (son, éclairage), le parc technique municipal (barrières, barnum, praticables, etc…), des points d'eau sur les différents sites, des armoires électriques sur les sites et des câbles, de la vaisselle et des plantes vertes décoratives,
- le Théâtre s'engage à mettre à disposition : du matériel scénique (son, éclairage), du personnel technique selon les besoins liés aux accueils des spectacles de rue, - l'ASDA prendra en charge l'ensemble des repas des personnes qui auront à intervenir sur le festival (artistes, techniciens, etc…),
- l'ASDA et le Théâtre prendront respectivement en charge l'hébergement des artistes pour lesquels ils auront programmé et signé des contrats.
Afin de préciser les rapports et les modalités du partenariat entre la ville de Laval, l'association ASDA et le Théâtre-scène conventionnée, il convient d'établir une convention et d'autoriser le maire ou son représentant à la signer.
Emmanuel Doreau : Le festival Les 3 Éléphants se tiendra entre le 11 et le 13 mai prochain, en espérant que le temps soit de la partie. Cette année, il s’agit aussi d’établir une convention entre le Théâtre, l’association qui porte les 3 Éléphants à savoir l'Avant-Scène des Artouyés (ASDA) et la ville de Laval. Point important, le Théâtre intervient essentiellement pour des raisons de récupération de la TVA. Parallèlement à la programmation que vous avez pu découvrir dans la presse, qui est l’œuvre
115
Dimanche 13 mai
Jérôme Poulain "les contres visites guidées"
Cie Kiroul "les oiseaux se crashent pour mourir"
Cie Bulle de Zinc "Exil exit"
Les Pilleurs d'épaves "Le Zagoil"
BatukRythm "Fanfare"
Cie du Thé à la Rue "La succulente histoire de Thomas Farcy"
Cie Kiroul "les oiseaux se crashent pour mourir"
Cie les Grands Moyens "Grève du crime"
Cie Bulle de Zinc "Exil exit"
Cie Bruit qui court "L'étrange parade"
Titus "Barbe bleue, assez bien racontée"
Jérôme Poulain "les contres visites guidées"
Kamchatka "Kamchatka"
BatukRythm "Fanfare"
Cie du Thé à la Rue "La succulente histoire de Thomas Farcy"
Cie Bulle de Zinc "Exil exit"
Cie Bruit qui court "L'étrange parade"
Titus "Barbe bleue, assez bien racontée"
Jérôme Poulain "les contres visites guidées"
Cie Kiroul "Comment va la Terre, elle tourne"
La colonie de vacances
Cie Arts Zigote "J'ai la taille de se que je vois"
Kidztival Super Mosai et pas mal Vincent "L'auto école des super héros"
Cie Arts Zigote "J'ai la taille de se que je vois"
Kidztival Les Frères casquette Conseil municipal du 26 mars 2012
des 3 Éléphants, vous avez également la programmation de la ville de Laval qui va s’organiser autour de deux évènements majeurs, à savoir des spectacles de rue, l’an dernier nous avions 15 000 spectateurs, et des spectacles pour enfants ou plus exactement des concerts pour enfants qui se tiendront à la Perrine. L’année dernière, nous avions reçu 2 000 enfants aux six concerts programmés. Cette année, nous en avons un peu plus, parmi lesquels le concert « Les oiseaux se crashent pour mourir » de la compagnie Kiroul, que j’aime beaucoup et trouve succulent.
Parallèlement à cette programmation, nous aurons également deux spectacles au Théâtre, où je vous invite vraiment à venir : « Les contres visites guidées » de Jérôme Poulain, qui sont hilarantes et « Un petit soldat de plomb » de la compagnie Arts et couleurs pour les plus jeunes. Nous vous demandons l’autorisation de signer toutes les conventions en relation avec ce festival, ainsi que de rechercher les subventions les plus larges.
M. le Maire : Alors, recherchons, recherchons !
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION AVANT-SCÈNE DES ARTOUYÉS ET LE THÉÂTRE – SCÈNE CONVENTIONNÉE DE LAVAL POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL DES 3 ÉLÉPHANTS
N° S 437 - AD - 2
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que dans le cadre de sa programmation culturelle, la ville de Laval a décidé d'apporter sa contribution à l'organisation du festival des 3 Éléphants et des arts de la rue, du 11 au 13 mai 2012,
Qu'il convient de préciser le contenu et les modalités du partenariat avec l'association Avant-scène des Artouyés et le Théâtre, également partenaire du festival,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le partenariat entre la ville de Laval, l'association Avant-scène des Artouyés et le Théâtre pour l'organisation du festival des 3 Éléphants est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous continuons, Pascale Cupif, avec un avenant à la convention qui nous lie avec l’association Art Zygote.
116 Conseil municipal du 26 mars 2012
RAPPORT
AVENANT À LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ART ZYGOTE DANS LE CADRE DU CURSUS THÉÂTRE DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL DE MUSIQUE ET DE DANSE
Rapporteur : Pascale Cupif
Par délibération du conseil municipal en date du 14 novembre 2011, le recours à des intervenants extérieurs spécialisés en improvisation et mise en scène pour la classe de théâtre du Conservatoire à rayonnement départemental a été approuvé.
Pour le deuxième cycle, Valérie Berthelot de l'association Art Zygote devait intervenir les 7 et 8 janvier dernier pour la dimension chorégraphique du théâtre. Ces interventions ont été annulées et reportées aux samedi 31 mars et dimanche 1er avril 2012 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Un avenant à la convention doit être passé afin d'acter ces changements.
Par conséquent, il convient d'autoriser le maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention.
Pascale Cupif : Suite à une modification calendaire des interventions avec l’association Art Zygote, dans le cadre du cursus du Théâtre du conservatoire, il convient d’établir un avenant à la convention initiale et d’autoriser M. le Maire à le signer.
M. le Maire : C’est concis et clair. Avez-vous des questions ? Non.
AVENANT À LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ART ZYGOTE DANS LE CADRE DU CURSUS THÉÂTRE DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL DE MUSIQUE ET DE DANSE
N° S 437 - AD - 3
Rapporteur : Pascale Cupif
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la délibération du 14 novembre 2011 approuvant le recours à des intervenants extérieurs spécialisés en improvisation et mise en scène pour la classe théâtre du Conservatoire à rayonnement départemental et autorisant le maire ou son représentant à signer les conventions afférentes,
Considérant que dans le cadre de l'agrément du Conservatoire à rayonnement départemental, la ville de Laval a mis en place une classe théâtre,
Que la ville de Laval a fait appel à l'association Art Zygote pour assurer des interventions autour de la dimension chorégraphique dans le cadre de cette classe théâtre,
Que les interventions des 7 et 8 janvier 2012 ont été annulées et reportées aux samedi 31 mars et dimanche 1er avril 2012,
Qu'il convient de signer un avenant à la convention entre la ville de Laval et l'association Art Zygote,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
117 Conseil municipal du 26 mars 2012
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'avenant à la convention avec l'association Art Zygote dans le cadre des interventions chorégraphiques de la classe théâtre du Conservatoire est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant entre la ville de Laval et l'association Art Zygote.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Enchaînons avec une autre convention avec Art Zygote pour les classes « CHAM ».
RAPPORT
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ART ZYGOTE DANS LE CADRE DES PROJETS PÉDAGOGIQUES DE FIN D'ANNÉE DES CLASSES À HORAIRES AMÉNAGÉS D'EUGÈNE HAIRY ET DE SAINTE-THÉRÈSE
Rapporteur : Pascale Cupif
Les classes à horaires aménagés des écoles Eugène Hairy et Sainte-Thérèse organisent un projet pédagogique en fin d'année. Ce projet fédérateur s'inscrit dans le projet global de la classe à horaires aménagés, validé en conseil d'établissement pour la troisième année consécutive, sous la forme d'une mise en scène de deux spectacles, "English Connexion" à l'école Eugène Hairy et "Projet nordique" à l'école Sainte-Thérèse.
Afin de donner aux élèves une initiation aux arts de la scène, il est proposé l'intervention d'un comédien et metteur en scène qui travaillera directement dans les classes avec les enfants et qui sera en charge de la mise en scène des spectacles.
Cette mise en scène, pour les deux projets, sera confiée à Valérie Berthelot, comédienne et metteur en scène de la compagnie Art Zygote, pour un montant de 1 500 euros TTC.
Pour l'école Eugène Hairy :
Les répétitions auront lieu du jeudi 29 mars au mardi 19 juin 2012 avec un spectacle en soirée le mardi 19 juin 2012 au Théâtre de Laval :
- le jeudi 29 mars 2012 de 9 h à 11 h,
- les jeudis 5 et 26 avril 2012 de 9 h à 11 h,
- les jeudis 10 et 31 mai 2012 de 9 h à 11 h,
- le lundi 18 juin de 9 h à 17 h,
- le mardi 19 juin de 9 h à 17 h et le spectacle de 19 h à 21 h.
118 Conseil municipal du 26 mars 2012
Pour l'école Sainte-Thérèse :
Les répétitions auront lieu du mardi 27 mars au mardi 15 mai 2012 et le spectacle aura lieu le vendredi 1er juin 2012 au Théâtre de Laval :
- le mardi 27 mars 2012 de 13 h 30 à 15 h,
- le mardi 3 avril 2012 de 13 h 30 à 15 h,
- le mardi 24 avril 2012 de 13 h 30 à 15 h,
- le mardi 15 mai 2012 de 13 h 30 à 15 h,
- le vendredi 1er juin 2012, spectacle de 19 h à 21 h.
Afin de préciser les modalités d'intervention et de prise en charge de cet intervenant extérieur, il convient d'établir une convention avec l'association Art Zygote et d'autoriser le maire ou son représentant à la signer.
Pascale Cupif : Dans le cadre des projets pédagogiques de fin d’année des classes à horaires aménagés d’Eugène Hairy et de Sainte-Thérèse, il s’agit d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec l’association Art Zygote d’un montant de 1 500 euros pour assurer un enseignement autour de la mise en scène de deux spectacles : « English connexion » pour l’école Eugène Hairy et « Projet nordique » pour l’école Sainte-Thérèse.
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ART ZYGOTE DANS LE CADRE DES PROJETS PÉDAGOGIQUES DE FIN D'ANNÉE DES CLASSES À HORAIRES AMÉNAGÉS D'EUGÈNE HAIRY ET DE SAINTE-THÉRÈSE
N° S 437 - AD - 4
Rapporteur : Pascale Cupif
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que, dans le cadre de l'agrément du Conservatoire à rayonnement départemental, la ville de Laval propose aux classes à horaires aménagés des écoles Eugène Hairy et Sainte Thérèse un spectacle pédagogique de fin d'année,
Que la ville de Laval a fait appel à l'association Art Zygote pour assurer un enseignement autour de la mise en scène,
Qu'il convient de signer une convention entre la ville de Laval et l'association Art Zygote,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le recours à l'association Art Zygote pour un enseignement autour de la mise en scène, donné aux classes à horaires aménagés des écoles Eugène Hairy et Sainte Thérèse, dans le cadre des spectacles pédagogiques "English connexion" et "Projet nordique", est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention à intervenir entre la ville de Laval et l'association Art Zygote dans le cadre de cet enseignement.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
119 Conseil municipal du 26 mars 2012
M. le Maire : Ensuite, une convention avec l’IME Léon Doudard de Montaudin, pour l’enregistrement de chansons.
RAPPORT
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF LÉON DOUDARD DE MONTAUDIN POUR L'ENREGISTREMENT DE CHANSONS
Rapporteur : Pascale Cupif
L'institut médico-éducatif Léon Doudard a pour projet l'enregistrement de chansons d'un groupe de jeunes âgés de 15 à 17 ans ayant des troubles du comportement avec une déficience intellectuelle. Ce projet offrira à ces jeunes qui souffrent souvent d'un manque d'estime de soi et ayant des difficultés dans la relation à l'autre ou pour s'exprimer, une ouverture vers l'extérieur, la possibilité d'être acteurs d'un projet et d'être valorisés, reconnus.
À cet effet, l'institut médico-éducatif Léon Doudard a sollicité la ville de Laval afin de mettre en œuvre un partenariat ayant pour objet la mise à disposition de locaux d'enregistrement et d'un animateur.
Des séances d'enregistrement auront lieu dans les locaux du département musiques actuelles du Conservatoire à rayonnement départemental de musique et de danse.
Déroulement du projet :
- réalisation des chansons à l'IME avec Alexandra Peigner, monitrice éducatrice et référente du projet, - 5 séances d'enregistrement de 1 h 30 (de 14 h 15 à 15 h 40) avec Claude Renon, animateur au département des musiques actuelles du Conservatoire.
Ces séances d'enregistrement et l'intervention de l'animateur seront réalisées à titre gratuit.
Afin de préciser les modalités d'intervention, il convient d'autoriser le maire ou son représentant à signer une convention avec l'institut médico-éducatif Léon Doudard.
Pascale Cupif : L’institut médico-éducatif Léon Doudard de Montaudin a sollicité la ville de Laval pour un partenariat de mise à disposition d’un studio d’enregistrement et d’un intervenant du département des musiques actuelles, pour un projet d’enregistrement de chansons avec des jeunes de 15 à 17 ans, ayant des troubles du comportement. Dans le cadre de sa politique culturelle pour faciliter l’accessibilité à la culture au plus grand nombre, la mairie de Laval accorde la gratuité pour ces interventions.
Afin de préciser les modalités d’intervention, il convient d’autoriser le maire à signer cette convention avec l’institut médico-éducatif Léon Doudard.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF LÉON DOUDARD DE MONTAUDIN POUR L'ENREGISTREMENT DE CHANSONS
N° S 437 - AD - 5
Rapporteur : Pascale Cupif
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
120 Conseil municipal du 26 mars 2012
Considérant que la ville de Laval, dans le cadre de sa politique culturelle, souhaite développer et accroître l'accessibilité à la culture au plus grand nombre,
Que l'institut médico-éducatif Léon Doudard a un projet d'enregistrement de chansons pour un groupe de jeunes ayant des troubles du comportement et des déficiences intellectuelles,
Que dans ce cadre, la ville de Laval propose un partenariat avec l'institut médico-éducatif Léon Doudard,
Qu'il convient de préciser les modalités de ce partenariat,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le partenariat entre l'institut médico-éducatif Léon Doudard et la ville de Laval pour l'enregistrement de chansons est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention à intervenir entre la ville de Laval et l'institut médico-éducatif Léon Doudard de Montaudin.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Emmanuel Doreau, un partenariat avec le Centre hospitalier.
RAPPORT
PARTENARIAT CULTUREL AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Dans le cadre de sa politique culturelle et conformément aux conclusions des Assises de la culture, la ville de Laval souhaite mettre en place un partenariat avec le Centre hospitalier de Laval (CHL).
Ce partenariat permet d'amener différentes pratiques artistiques auprès des publics empêchés : les enfants en service pédiatrie, les mamans de la maternité, les patients de hôpital de jour, les personnes âgées et toutes personnes en moyen et long séjour au centre hospitalier.
Ainsi, le Conservatoire à rayonnement départemental propose :
- 4 interventions musicales - chanter, jouer ou écouter de la musique - avec les patients, enfants et personnes âgées,
- des concerts et mini-concerts à l'hôpital ou dans les maisons de retraite - Rocher Fleuri Jeanne Jugan et Fauboug Saint-Vénérand - à l'occasion d'évènements comme la fête de la musique, Noël, etc...,
- une formation auprès du personnel soignant (à déterminer avec le CHL).
121 Conseil municipal du 26 mars 2012
Le service patrimoine propose :
- un atelier de sensibilisation et d'exploitation de la terrasse de l'hôpital dans le cadre des journées nationales du patrimoine,
- l'intervention d'un professeur de l'école d'art à raison de 4 heures par semaine. Pour les enfants, parcours découverte de l'art autour de tableaux. Pour les patients adultes en moyens et longs séjours, la proposition d'activités de loisirs créatifs et artistiques, - la réservation de 10 accès gratuits à l'université populaire pour les personnes en moyens et longs séjours accompagnées, le transport du centre hospitalier sur le lieu des conférences restant à la charge de l'hôpital.
Le service lecture publique propose :
- un accueil spécifique, à la bibliothèque Albert Legendre, d'enfants séjournant à l'hôpital de jour, au rythme d'un jour par mois,
- l'intervention de bibliothécaires au service pédiatrie pour des lectures.
Le service des musées propose :
- un accueil des pensionnaires des maisons de retraite, par groupe d'une dizaine de personnes, pour des visites du musée et un atelier,
- un accueil de 8 adultes en séjour à l'hôpital de jour ou au service de psychiatrie pour des visites du musée et des ateliers plastiques,
- un accueil de 10 enfants ou adolescents en séjour à l'hôpital de jour ou au service de psychiatrie pour des visites "Tableaux conte" au musée.
Il est proposé d'approuver ce partenariat et d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Emmanuel Doreau : Oui, dans la lignée de notre volonté de porter la culture hors des murs et de la rendre accessible au public empêché, c’est le cas avec les personnes résidentes momentanément ou pour des périodes un peu plus longues à l’hôpital de Laval. Tous les services culturels de la ville se mobilisent, et c’est je crois quelque chose de tout à fait intéressant et enrichissant pour tout le monde, à savoir le Conservatoire, le service patrimoine, le service lecture publique et le service des musées qui nous permettra d’avoir une approche culturelle auprès de ces publics.
Vous avez le détail des activités qui seront réalisées en partenariat avec l’hôpital qui décidera des publics concernés et des dates à retenir. Nous vous demandons d’autoriser le maire à signer cette convention pour que nous puissions travailler avec l’hôpital de Laval.
PARTENARIAT CULTUREL AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
N° S 437 - AD - 6 -
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la ville, dans le cadre de sa politique culturelle, souhaite développer et accroître l'accessibilité à la culture au plus grand nombre,
Qu'il convient de mettre en place un partenariat avec le Centre hospitalier de Laval,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
122 Conseil municipal du 26 mars 2012
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le partenariat à intervenir entre la ville de Laval et le Centre hospitalier de Laval est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Poursuivons, Sid-Ali Hamadaïne, avec la maison d’arrêt, mais pas seulement, avec aussi le SPIP et l’association socioculturelle d’aide aux détenus de la maison d’arrêt de Laval.
RAPPORT
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON D'ARRÊT DE LAVAL, LE SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ET L'ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE D'AIDE AUX DÉTENUS DE LA MAISON D'ARRÊT DE LAVAL
Rapporteur : Sid-Ali Hamadaïne
La ville de Laval assure, dans le cadre de sa mission de lecture publique, un partenariat avec la maison d’arrêt de Laval, le service pénitentiaire d’insertion et de probation et l'Association socio-culturelle d'aide aux détenus de la maison d’arrêt de Laval, pour le fonctionnement de la bibliothèque de la maison d'arrêt et l'accès à la lecture des détenus. L'objectif est de mettre la culture à la portée de tous.
A travers ce partenariat, la ville de Laval assure :
- la mise à disposition temporaire de documents,
- une assistance technique, par des bibliothécaires, apportée aux personnels non professionnels assurant le fonctionnement de la bibliothèque de la maison d'arrêt, - un accueil des détenus pour des visites des bibliothèques municipales.
Les dispositions de ce partenariat ont été formalisées par une convention datant de juin 2009, qu'il convient d'actualiser.
Il vous est proposé d'autoriser le maire à signer cette nouvelle convention.
Sid-Ali Hamadaïne : Merci M. le Maire. Au travers de cette délibération, il vous est proposé une convention de partenariat avec la maison d’arrêt de Laval, le SPIP ou le service pénitentiaire d’insertion et de probation et l’association socioculturelle d’aide aux détenus de la maison d’arrêt de Laval. En effet, la ville de Laval assure, dans le cadre de sa mission de lecture publique, un partenariat avec la maison d’arrêt de Laval, le service pénitentiaire d’insertion et de probation et l’association socioculturelle d’aide aux détenus, pour le fonctionnement de la bibliothèque de la maison d’arrêt et l’accès à la lecture des détenus. Le grand objectif est de mettre
123 Conseil municipal du 26 mars 2012
la culture à la portée de tous, comme vient de le dire Emmanuel Doreau, des publics empêchés, or les détenus sont bien des publics empêchés. Au travers de ce partenariat, la ville de Laval assure la mise à disposition temporaire des documents, une assistance technique apportée par des bibliothécaires aux personnels non professionnels assurant le fonctionnement de la bibliothèque de la maison d’arrêt et un accueil des détenus pour des visites des bibliothèques municipales.
Les dispositions de ce partenariat ont été formalisées dans une convention datant de juin 2009, qu’il convient d’actualiser. Il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à signer cette nouvelle convention.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON D'ARRÊT DE LAVAL, LE SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ET L'ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE D'AIDE AUX DÉTENUS DE LA MAISON D'ARRÊT DE LAVAL
N° S 437 - AD - 7
Rapporteur : Sid-Ali Hamadaïne
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la ville de Laval souhaite s'associer aux projets visant à optimiser les actions des divers partenaires de l'action culturelle, sociale et éducative, en vue de renforcer toutes formes de partenariat et de coopération,
Que la ville de Laval souhaite renouveler le partenariat établi avec la maison d'arrêt de Laval dans le cadre de la lecture publique,
Que les modalités doivent être définies dans une convention à intervenir entre la ville de Laval, l'administration pénitentiaire, l'association socio-culturelle d'aide aux détenus de la maison d'arrêt de Laval et les autres partenaires associés au fonctionnement de la bibliothèque de la maison d'arrêt,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La convention à intervenir entre la ville de Laval, l'administration pénitentiaire et l'association socio-culturelle d'aide aux détenus de la maison d’arrêt de Laval est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Jacqueline Louaisil, pour la création d’une cyber-base à l’école Charles Perrault aux Fourches.
124 Conseil municipal du 26 mars 2012
RAPPORT
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LAVAL, L'ÉTAT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LA CRÉATION D'UN ESPACE CYBER-BASE À L'ÉCOLE CHARLES PERRAULT
Rapporteur : Jacqueline Louaisil
La ville Laval, la Caisse des dépôts et consignations - CDC numérique ont signé une convention le 19 novembre 2008 relative au déploiement des espaces Cyber-base au sein de trois quartiers (Saint-Nicolas, Pommeraies, Fourches).
Un avenant n°1 stipule que les espaces de Saint-Nic olas et des Pommeraies ont fait l'objet d'une labellisation au cours du 1er trimestre 2010 et que celui des Fourches prévu pour le 3ème trimestre 2010 était impacté d'un retard pris dans le lancement des travaux de l'antenne des Fourches dans le cadre du projet urbain.
Un avenant n°2 clôture la convention initiale en ra ison de la non réalisation des travaux du site des Fourches pour la création d'un espace Cyber-base classique au sein de la maison de quartier, ce dernier pouvant être remplacé par un espace Cyber-base école.
Le 2 octobre 2008, la Caisse des dépôts et consignations et le Ministère de l'Éducation Nationale ont signé un protocole de partenariat concernant le développement de l'e-Éducation, et notamment la mise en place d'espaces Cyber-base dans les écoles primaires.
Ainsi, la création d'un espace Cyber-base à l'école Charles Perrault peut bénéficier de la labellisation et de l'attribution d'une subvention dans le cadre du partenariat État/Caisse des dépôts et consignations.
Il convient donc d'établir une convention tripartite entre la ville de Laval, la Caisse des dépôts et consignations et l’État représenté par le Ministère de l’Éducation Nationale, rectorat et d'autoriser le maire ou son représentant à signer celle-ci.
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LAVAL, L'ÉTAT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LA CRÉATION D'UN ESPACE CYBER-BASE À L'ÉCOLE CHARLES PERRAULT
N° S 437 - AD - 8
Rapporteur : Jacqueline Louaisil
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la Caisse des dépôts et consignations et le Ministère de l'Éducation Nationale ont signé un protocole de partenariat concernant le développement de la e-Éducation, et notamment la mise en place d'espaces Cyber-base dans les écoles primaires le 2 octobre 2008,
Que la ville de Laval souhaite l'implantation d'un espace multimédia Cyber-base dans l'école Charles Perrault, aux Fourches,
Que la réalisation de cet espace Cyber-base peut bénéficier d'une labellisation et d'une subvention de la part de la Caisse des dépôts et consignations,
Qu'il convient d'établir une convention entre la ville de Laval, la Caisse des dépôts et consignations et l’État représenté par le Ministère de l’Éducation Nationale, académie de Nantes,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
125 Conseil municipal du 26 mars 2012
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le partenariat entre la ville de Laval, la Caisse des dépôts et consignations et l’État représenté par le Ministère de l’Éducation Nationale, pour la réalisation d'un espace Cyber-base à l'école Charles Perrault et sa labellisation est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Pascale Cupif, une convention avec Jeux Bouquine.
RAPPORT
AVENANT À LA CONVENTION AVEC LA LIBRAIRIE JEUX BOUQUINE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ACTION DES BIBLIOTHÈQUES
Rapporteur : Pascale Cupif
Dans le cadre de son action culturelle 2011-2012, et notamment le programme d'action culturelle des bibliothèques municipales pour le second semestre 2011 adopté lors du conseil municipal en date du 27 juin 2011, des séances lecture/contes/écriture avaient été programmées avec la librairie "Jeux Bouquine", représentée par Thierry Mousset en sa qualité de conteur.
À ce titre, il avait été convenu 16 séances scolaires au sein de l'école Badinter et 6 séances à la bibliothèque Badinter. Plusieurs séances ayant été annulées, elles doivent faire l'objet d'un report :
- pour les séances au sein de la bibliothèques Badinter :
- la séance du 19 octobre 2011 est reportée au 18 avril 2012,
- la séance du 11 janvier 2012 est reportée au 5 juin 2012,
- pour les séances scolaires de l'école Badinter :
- la séance du 1er décembre 2011 est reportée au 30 mars 2012,
- la séance du 12 janvier 2012 est reportée au 26 avril 2012,
- la séance du 19 janvier 2012 est reportée au 4 mai 2012.
Il convient d'établir un avenant à la convention initiale et d'autoriser le maire ou son représentant à signer celui-ci.
Pascale Cupif : Dans le cadre du programme d’action culturelle des bibliothèques municipales, des séances lectures/contes/écritures avaient été programmées avec la librairie Jeux Bouquine à l’école ou à la bibliothèque Badinter, plusieurs séances ayant été reportées ou annulées, il convient d’établir un avenant et d’autoriser M. le Maire à le signer.
126 Conseil municipal du 26 mars 2012
AVENANT À LA CONVENTION AVEC LA LIBRAIRIE JEUX BOUQUINE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ACTION DES BIBLIOTHÈQUES
N° S 437 - AD - 9
Rapporteur : Pascale Cupif
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la délibération en date du 27 juin 2011 relative à l'adoption du programme d'action culturelle des bibliothèques municipales pour le second semestre 2011,
Considérant que la ville de Laval, dans le cadre de son action culturelle 2011-2012, et notamment son programme d'action culturelle des bibliothèques municipales pour le second semestre 2011 a passé une convention en date du 25 juillet 2011 avec la librairie Jeux Bouquine, représentée par Thierry Mousset en sa qualité de conteur, afin que ce dernier assure diverses séances de lectures/contes/écriture,
Que trois séances programmées à l'école Badinter et deux séances à la bibliothèque Badinter ont été annulées,
Qu'il convient de fixer de nouvelles dates pour ces séances de lecture/contes/écriture,
Qu'il convient d'établir un avenant à la convention du 25 juillet 2011 correspondant à ces modifications,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'avenant à la convention du 25 juillet 2011 concernant le report de 5 séances de lecture/contes/écriture avec la librairie Jeux Bouquine est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous parlons des bibliothèques précisément, Emmanuel Doreau pour le programme d’action culturelle du 1er avril jusqu’au 30 septembre.
RAPPORT
PROGRAMME D'ACTION CULTURELLE DES BIBLIOTHÈQUES DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2012
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le programme d'action culturelle des bibliothèques présente des expositions prévues dans le réseau des bibliothèques et le détail des actions d'animation ponctuelles pour la période du 1er avril au 30 septembre 2012.
127 Conseil municipal du 26 mars 2012
Ce programme s'articule autour d'expositions thématiques, de rendez-vous réguliers pour jeune public ou adultes, de conférences ou rencontres comme par exemple "la bibliothèque idéale de...", à l'occasion desquelles une personnalité du monde culturel local est invitée à présenter une sélection de livres et de concerts ou spectacles jeune public.
Le programme des animations des bibliothèques du 1er avril au 30 septembre 2012 est le suivant :
EXPOSITIONS
- Couleur d’école (école maternelle Jules Verne)
Médiathèque St Nicolas - juin à septembre 2012
- Têtes de lecteurs
Expositions de photos par la club de photos des Fourches
Bibliothèque Albert Legendre - octobre à novembre 2012
Médiathèque st Nicolas - août à septembre 2012
- La vie quotidienne des Lavallois au 20ème siècle
Bibliothèque Albert Legendre - juin à septembre 2012
RENDEZ-VOUS RÉGULIERS
- Atelier philo
Lecture collective suivie d'une œuvre philosophique, atelier animé par Jean-Pierre Caillaud Bibliothèque Albert Legendre - un mercredi sur deux.
AUTRES RENDEZ-VOUS DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2012
- vendredi 6 avril : Remise Prix dictée Lavalloise - Médiathèque St Nicolas
- samedi 2 juin : Magali Grégoire contes et comptines pour enfants - Pommeraies
Afin de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme, il convient de signer des conventions ou contrats avec les prestataires ou partenaires intervenant pour leur mise en œuvre.
Il vous est proposé d'approuver ce programme d'action culturelle et d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Emmanuel Doreau : La saison hivernale se termine. Je rappelle que nous avions ouvert les bibliothèques le dimanche, l’opération a connu un franc succès, nous offrions deux spectacles par dimanche de façon à avoir un public un peu plus familial. Aujourd’hui, il s’agit de vous donner la liste des propositions sur les activités entre le 1er avril et le 30 septembre prochains, vous l’avez entre les mains, je ne vais pas la reprendre oralement. Ne figurent ici que les manifestations qui ont besoin d’un conventionnement, il existe en effet beaucoup plus de manifestations, mais certaines sont faites en interne avec les bibliothèques municipales, nous ne les avons pas intégrées car elles ne nécessitent pas de conventionnement.
Vous avez ainsi la liste, avec un certain nombre d’expositions et quelques ateliers réguliers, comme l’atelier philo et des lectures collectives, pour lesquelles nous faisons venir des intervenants, ce qui explique effectivement la nécessité d’avoir recours à des conventions. Pour le reste, je vous propose de prendre la plaquette sur les bibliothèques, elle vous donne le programme complet et exhaustif de ce qui se fait en semaine.
M. le Maire : Un vrai succès tout au long de l’hiver.
128 Conseil municipal du 26 mars 2012
PROGRAMME D'ACTION CULTURELLE DES BIBLIOTHÈQUES DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2012
N° S 437 - AD - 10
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la ville de Laval propose différentes expositions, rencontres ou animations dans le cadre de la programmation culturelle des bibliothèques municipales,
Qu'il convient de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme par voie de conventions ou contrats avec les prestataires ou partenaires intervenant pour leur mise en œuvre,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le programme d'action culturelle des bibliothèques municipales pour la période du 1er avril au 30 septembre 2012 est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce programme.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Emmanuel, avec une convention avec la Fondation du patrimoine.
RAPPORT
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA SAUVEGARDE ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE BÂTI DU CENTRE VILLE SITUÉ DANS LA ZPPAUP ET DANS L'AVAP
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Créée en 1996, la Fondation du patrimoine a pour objet de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine. Elle s'attache à l'identification, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé. Elle contribue à la sauvegarde des monuments, édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion. Elle concourt ainsi à l'emploi, à l'insertion, à la formation et à la transmission des savoir-faire dans les secteurs de la restauration et de la valorisation du patrimoine et des sites.
129 Conseil municipal du 26 mars 2012
La Fondation du patrimoine, par le biais de son label, permet à un propriétaire privé détenteur d'un bien immobilier particulièrement représentatif en matière de patrimoine et non protégé au titre des monuments historiques (ni classé, ni inscrit) de bénéficier de déductions fiscales, à l'occasion de travaux de sauvegarde ou de restauration, par l'octroi d'une subvention.
À Laval, cette action bénéficie, par convention, du soutien de la ville qui s'est fixée un plafond d'aide par subvention de 10 000 €, versés sur justificatif annuel, pour des projets situés dans l'actuelle zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Cependant, ce conventionnement arrive aujourd'hui à échéance et nécessite un nouvel engagement.
Au regard du nombre de dossiers aidés et de l'impact visible des valorisations dans le paysage lavallois, il vous est proposé d'autoriser le maire à signer une nouvelle convention d'aides dans des conditions identiques à celles précédemment signées afin de valoriser le patrimoine de la ZPPAUP et de la future AVAP (aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine).
Emmanuel Doreau : La Fondation du patrimoine est une fondation relativement importante qui s’adresse notamment aux particuliers qui ont un patrimoine bâti intéressant, sans être obligatoirement classé ou inscrit à l’inventaire. Les particuliers, lorsqu’ils déposent un dossier à la Fondation du patrimoine et lorsque ce dossier est retenu, peuvent bénéficier d’une déduction fiscale des travaux qu’ils réalisent sur leur patrimoine. La Fondation du patrimoine collecte par ailleurs 1 % (1 % du montant des travaux TTC) auprès de la ville, qui est reversé aux particuliers, ce qui n’est pas négligeable. Nous avons prévu une enveloppe de 10 000 euros maximum par an. L’année dernière, nous avons eu très peu de dossiers, nous n’avons pas dépassé, selon mes souvenirs, 2 000 euros. Toujours est-il, c’est une mesure très incitative et intéressante, car elle permet de promouvoir et de maintenir le patrimoine lavallois qui n’est pas obligatoirement du patrimoine public, un patrimoine classé ou inscrit à l’inventaire bénéficiant ainsi des mesures de l’État.
Nous essaierons de faire connaître cette mesure dans peu de temps par le biais d’une conférence de presse.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA SAUVEGARDE ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE BÂTI DU CENTRE VILLE SITUÉ DANS LA ZPPAUP ET DANS L'AVAP
N° S 437 - AD - 11
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la Fondation du patrimoine a pour objet de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine,
Que la Fondation permet à un propriétaire privé détenteur d'un bien immobilier particulièrement représentatif en matière de patrimoine et non protégé au titre des monuments historiques de bénéficier de déductions fiscales à l'occasion de travaux de sauvegarde ou de restauration, par l'octroi d'une subvention,
Que cette action présente un intérêt certain pour la mise en valeur du patrimoine municipal,
Que la ville de Laval souhaite renouveler son soutien à la Fondation du patrimoine,
Qu'il convient à cet effet d'établir une convention de partenariat entre la ville de Laval et la Fondation du patrimoine,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
130 Conseil municipal du 26 mars 2012
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le renouvellement du partenariat avec la Fondation du patrimoine est approuvé.
Article 2
Une participation annuelle plafonnée à 10 000 € est attribuée à la Fondation du patrimoine.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Emmanuel Doreau, toujours, pour une mission d’inventaire général du patrimoine culturel, et pour cela conventionnons avec la région Pays de la Loire.
RAPPORT
CONVENTION TRIENNALE AVEC LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR UNE MISSION D'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Depuis 1976, la ville de Laval participe à la mission d'inventaire de son patrimoine architectural et mobilier.
Cette mission a permis la réalisation de plus de 5 000 photographies, ainsi que la création de 1 500 dossiers dont ceux concernant l'architecture aujourd'hui disponibles sur les bases nationales du Ministère de la Culture et sur le SIG de l'agglomération.
Cependant, si jusqu'en 2004 la mission d'inventaire du patrimoine a été exercée en partenariat avec l'État via le service régional de l'inventaire de la Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, depuis la loi du 4 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, cette mission a été transférée aux régions.
Aujourd'hui, la région des Pays de la Loire souhaite conforter sa politique dans le domaine de l'inventaire du patrimoine, en renforçant notamment le soutien scientifique et technique apporté à ses partenaires historiques.
À cette fin, une convention triennale a été établie avec pour objet de définir les modalités de coopération entre la région des Pays de la Loire et la ville de Laval en matière d'étude, de connaissance et de valorisation du patrimoine culturel de cette dernière.
La convention fixe plus précisément le planning des opérations ainsi que la participation des deux partenaires à la mission d'inventaire, la région des Pays de la Loire assurant, dans le cadre de sa compétence, le suivi scientifique et technique des opérations, ainsi que les campagnes de prise de vue, la ville assurant la partie recherche par la mise à disposition d'un chercheur à 50 %.
Il vous est donc demandé d'approuver le principe de cette convention devant intervenir entre la région des Pays de la Loire et la ville de Laval et d'autoriser le maire ou son représentant à la signer.
131 Conseil municipal du 26 mars 2012
Emmanuel Doreau : Jusqu’en 2004, c’était l’État qui pilotait la mission d’inventaire du patrimoine, une mesure très intéressante qui permet d’inventorier tout le patrimoine public mais également privé, qu’il s’agisse du patrimoine immobilier ou mobilier. Ainsi, 5 000 photographies ont été réalisées et 1 500 dossiers, parfois sur des habitations privées dans lesquelles le service patrimoine rentre sur autorisation des propriétaires, prend des photographies et permet de faire des études tout à fait intéressantes. L’ensemble est généralement mis en ligne, ce qui permet d’avoir une banque de données nationale, le tout est piloté par le Ministère de la Culture. Depuis 2004, cette mission est confiée aux régions, et pour nous à la région des Pays de la Loire. Ce soir, il est demandé de passer une convention entre la région et la ville de Laval, pour pouvoir continuer ce travail d’inventaire.
M. le Maire : Merci Emmanuel. Oui, Didier Pillon.
Didier Pillon : C’est juste une question, car il est dit dans la convention, article 5, qu’il y a un chercheur de la ville mis à disposition à hauteur de 50 % de son temps. J’aurais voulu savoir qui était cette personne au sein de la municipalité.
Emmanuel Doreau : Il s’agit de Sylvie Garnavault.
Didier Pillon : Merci.
CONVENTION TRIENNALE AVEC LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR UNE MISSION D'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL
N° S 437 - AD - 12
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la loi du 4 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la convention "Ville d'Art et d'Histoire" du 21 octobre 1993,
Considérant que l'inventaire du patrimoine culturel de la ville de Laval s'inscrit dans la démarche "Ville d'Art et d'Histoire" et présente donc un intérêt certain pour la ville,
Que cette mission d'étude, de connaissance et de valorisation du patrimoine architectural et mobilier doit s'exercer en partenariat avec la région des Pays de la Loire,
Que ce partenariat nécessite l'établissement d'une convention triennale en définissant les modalités,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La convention triennale entre la région des Pays de la Loire et la ville de Laval pour la mission d'inventaire général du patrimoine culturel de la ville de Laval est approuvée.
132 Conseil municipal du 26 mars 2012
Article 2
La programmation triennale des opérations d'inventaire de la commune qui tient compte des domaines d'étude prioritaires de la région est approuvée.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette mission d'inventaire du patrimoine culturel.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Sylvie Deslandes pour une dénomination de voie de l’espace public.
RAPPORT
DÉNOMINATION DE VOIE ENTRE LA RUE RENAISE ET LA RUE DES FOSSÉS
Rapporteur : Sylvie Deslandes
La ville de Laval souhaite au travers des dénominations de voies rendre hommage aux figures internationales et locales ayant eu une action citoyenne exemplaire. Plus spécifiquement, elle souhaite rendre hommage aux personnalités ayant concouru à la défense des libertés et des droits de l'homme.
La voie menant à la tour Renaise, de la rue des Fossés à la rue Renaise et se prolongeant le long des remparts jusqu'à la place du 18 juin 1940, est ainsi dénommée promenade Anna Politkovskaïa.
Anna Politkovskaïa est née le 30 août 1958 à New York. Après des études de journalisme à Moscou qu'elle termine en 1980, elle commence sa carrière au journal Izvestia. À partir de 1999, elle devient grand reporter pour le journal indépendant Novaïa Gazeta. Militante des droits de l'homme, elle est connue pour son opposition à la politique du président Vladimir Poutine. Elle s'engage dans de nombreuses affaires, notamment en défendant les victimes de la guerre en Tchétchénie. Elle participe aux négociations lors de la prise d'otages du théâtre de la rue Melnikov, en 2002, à Moscou. Elle est plusieurs fois primée pour ses enquêtes, notamment en 2002 par le Pen Club International, et en 2003 au Danemark, où elle reçoit le prix du journalisme et de la démocratie, décerné par l'OSCE. Assassinée le 7 octobre 2006 à Moscou, Anna Politkovskaïa a sans relâche dénoncé les dérives du pouvoir russe et restera l'emblème de la résistance contre les guerres de Tchétchénie. Elle repose désormais au cimetière de Troikourovskoïe à Moscou.
Il vous est proposé d'approuver cette dénomination de voie.
Sylvie Deslandes : Merci M. le Maire. Nous poursuivons un rattrapage des noms de rues au nom de femmes ! Il faut savoir que 9 % des rues en France portent un nom de femme, nous opérons donc un rattrapage : 166 noms de rue à Paris sont féminins, soit 2,66 %, ce sont des chiffres du Monde daté du 14 mars 2011.
133 Conseil municipal du 26 mars 2012
Nous nous étions engagés auprès de l’association Amnesty International, au moment où nous avons commémoré les six ans de l’assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa à Moscou, chez elle, le 7 octobre 2011, à nommer un lieu ou une rue passante, ou du moins où les jeunes générations passeraient régulièrement, pour se souvenir de cette grande journaliste russe assassinée pour ses idées et notamment pour les articles qu’elle écrivait sur la situation en Tchétchénie. Nous avons voulu nous associer à Amnesty International et surtout faire qu’à Laval on se souvienne longtemps, toujours, d’Anna Politkovskaïa.
Le lieu que nous avons retenu est le passage au pied de la tour Renaise qui démarre en bas de la rue des Fossés, qui arrive et traverse la rue Renaise et qui suit le pied des remparts jusqu’à la place du 18 juin, c’est-à-dire pratiquement jusqu’à la sculpture statue de Delaune qui s'appelle « Le Père Ubu ».
Je ne reviendrai pas sur qui était Anna Politkovskaïa. Une grande journaliste, née le 30 août 1958, à New York. Ses parents étaient des diplomates russes, son père travaillait à l’ONU et c’est ainsi qu’elle est née là-bas, aux États-Unis, mais elle est bien russe. Après des études de journalisme, elle devient grand reporter pour le journal indépendant "Novaïa Gazeta" et elle s’est surtout fait connaître, comme je vous le disais, pour ses articles sur les victimes de la guerre en Tchétchénie. Elle a reçu de nombreux prix de journalisme, notamment décernés par l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe).
J’ajouterai qu’elle a été la vingt-et-unième journaliste russe assassinée depuis l’arrivée au pouvoir de Poutine en 2000 et que sept nouveaux journalistes ont été assassinés depuis, nous en sommes à 28 journalistes. Un prix Politkovskaïa a été créé en 2007, il récompense le meilleur documentaire décerné à des femmes qui militent pour les droits de l’homme dans les zones de conflit, par le « Reach All Women In War ».
M. le Maire : Merci Mme Deslandes.
Sylvie Deslandes : « You’re welcome ».
DÉNOMINATION DE VOIE ENTRE LA RUE RENAISE ET LA RUE DES FOSSÉS
N° S 437 - AD - 13
Rapporteur : Sylvie Deslandes
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant qu'il est nécessaire de dénommer la voie menant à la tour Renaise, entre la rue des Fossés et la rue Renaise et se prolongeant le long des remparts jusqu'à la place du 18 juin 1940,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La voie menant à la tour Renaise, entre la rue des Fossés et la rue Renaise et se prolongeant le long des remparts jusqu'à la place du 18 juin 1940 est dénommée promenade Anna Politkovskaïa, (1958 – 2006).
134 Conseil municipal du 26 mars 2012
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous terminerons avec Emmanuel Doreau, par un don qui nous réjouit tous. Ce don vient de la communauté des sœurs de la Miséricorde, il s’agit de deux cuves pour notre bateau-lavoir.
RAPPORT
DON DE LA COMMUNAUTÉ DE LA MISÉRICORDE DE DEUX CUVES DESTINÉES AU BATEAU-LAVOIR SAINT-JULIEN
Rapporteur : Emmanuel Doreau
La Communauté de la Miséricorde de Laval souhaite faire don à la ville de Laval de deux cuves en cuivre, autrefois utilisées pour le lavage du linge, pour remplacer celles dérobées, à la fin du mois de janvier, sur le bateau-lavoir Saint-Julien. Leur compatibilité avec le bâtiment ayant été vérifiée, ces deux cuves seront destinées à être placées sur le bateau-lavoir le Saint-Julien.
Il vous est demandé d'approuver le principe de ce don et d'autoriser le maire à solliciter l'affectation de cette acquisition, après acceptation de la commission d'acquisition des musées de France, aux collections musées de France de la ville Laval.
Emmanuel Doreau : Ces deux cuves pour notre bateau-lavoir sont des cuves identiques à celles volées sur le bateau-lavoir de Saint-Julien, identiques à tout point de vue, en termes de matériaux, en termes de forme et en termes de cote. Ce sont exactement les mêmes cotes d’après les mesures que j’ai pu prendre sur place. C’est effectivement une excellente nouvelle et je vous invite à accepter ce don.
M. le Maire : Nous avons gardé cette délibération pour la fin. Pas de question ? Non. Je serai heureux lorsque nous seront unanimes pour accepter ce don.
DON DE LA COMMUNAUTÉ DE LA MISÉRICORDE DE DEUX CUVES DESTINÉES AU BATEAU-LAVOIR SAINT-JULIEN
N° S 437 - AD - 14
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002, relative aux Musées de France,
Vu le courrier de la Communauté de la Miséricorde en date du 2 mars 2012,
Considérant que la Communauté de la Miséricorde de Laval propose le don de deux cuves destinées au bateau-lavoir Saint-Julien,
135 Conseil municipal du 26 mars 2012
Qu'il est souhaité que ce don soit affecté, après acceptation de la commission d'acquisition des Musées de France, aux collections des Musées de France,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval accepte le don de la Communauté de la Miséricorde de Laval de deux cuves en cuivre destinées au bateau-lavoir Saint-Julien.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter l'affectation de cette acquisition, après acceptation de la commission d'acquisition des Musées de France, aux collections Musées de France de la ville de Laval.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Merci à vous tous et merci surtout aux sœurs de la Miséricorde.
La séance est levée à 21h45.
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