Procès Verbal - PV CM du 11.04.2022

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Procès Verbal - PV CM du 11.04.2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11.04.2022)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 11 avril 2022 à 18h30

Date de convocation : lundi 04 avril 2022 Début de séance à 18h30 Date d’affichage : 12.04.2022 Séance levée à 20h15

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du 04 février 2022

Vote compte de gestion 2021 commune + transport scolaire

Vote compte administratif 2021 + transport scolaire

Vote affectation des résultats 2021 + transport scolaire

Vote budget primitif 2022 + transport scolaire

Vote taux taxe foncière bâti et non bâti

Amortissement des biens

Création poste agent technique

Etude lotissement

Véhicule service technique

Etaient présents : Jacques TRICARD, Brice LE GONIDEC, Véronique CONAN, Thierry MENGUY, Ronan DHABIT, Valéry ANNEVILLE, Olivier CAPELLE,

Etaient absents excusés : Jérôme COLAS, Thierry LE GONIDEC, Vincent BOYENVAL,

Procurations : Thierry LE GONIDEC à Thierry MENGUY et Vincent BOYENVAL à Ronan DHABIT

A été nommée comme secrétaire de séance : Véronique CONAN

D2022_006 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 04 FEVRIER 2022

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à formuler concernant le

Procès-verbal du 04 février 2022.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuvent le procès-verbal du 20 février 2022.

D2022_007 VOTE DU COMPTE DE GESTION COMMUNE

Le Maire, Jacques TRICARD expose aux membres de l’assemblée délibérante que le compte de gestion est établi par Monsieur GUYOT, trésorier de Guingamp à la clôture de l’exercice.

Le Maire, Jacques TRICARD le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

FONCTIONNEMENT

Total des recettes 2021 327 379,66 €

Total des dépenses 2021 267 398,81 €

Résultat de fonctionnement 2021 29 743,49 €

Résultat reporté 2020 30 237,66 €

Résultat global en fonctionnement pour 2021 59 981,15 €

INVESTISSEMENT

Total des recettes 2021 249 927,10 €

Total des dépenses 2021 108 370,71 €

Résultat d’investissement 2021 141 556,39 €

Déficit reporté 2020 (- 6438.69 €

Résultat global d’investissement pour 2021 135 117,70 €

Reste à réaliser 2021 65 831,57 €Le compte de gestion est ensuite soumis aux votes en même temps que le compte administratif. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuvent le compte de gestion 2021 de Monsieur le receveur municipal.

D2022_008 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE

Monsieur le Maire, ne prenant pas part au vote, donne la parole à Monsieur Brice LE GONIDEC, Maire Adjoint et

sort de la salle.

FONCTIONNEMENT

Total des recettes 2021 327 379,66 €

Total des dépenses 2021 267 398,81€

Résultat de fonctionnement 2021 29 743,49 €

Résultat reporté 2020 30 237,66 €

Résultat global en fonctionnement pour 2021 59 981,15 €

INVESTISSEMENT

Total des recettes 2021 249 927,10 €

Total des dépenses 2021 108 370,71 €

Résultat d’investissement 2021 141 556,39 €

Déficit reporté 2020 (- 6438.69 €

Résultat global d’investissement pour 2021 135 117,70€

Reste à réaliser 2021 65 831,57 €

Le Conseil Municipal, Vote le Compte Administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes : Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, moins 1 voix, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, approuvent le compte administratif 2021

D2022_009 AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jacques TRICARD, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Fonctionnement

Un excédent de fonctionnement de : 29 743,49 €

Un excédent reporté de : 30 237,66 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 59 981 ,15 €

 Investissement

Un excédent d'investissement de : 135 117,70 €

Un déficit des restes à réaliser de : 65 831,37 €

Soit un excédent de financement de : 69 286,13 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 59 981,15 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 59 981,15 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 135 117,70 €

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité l’affectation du résultat 2021.D2022_010 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE

Le budget primitif 2022 se présente en équilibre comme suit :

 En Section de Fonctionnement à la somme de 345 061.15€

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE CA 2021 BP 2022

11 Charges à caractère général 80 739.51 € 94 750 €

12 Charges de personnel 84 869.43 € 86 704 €

14 Atténuation de produits 19 930.78 € 20 000 €

65 Autres charges de gestion courante 68 133.91 € 102 300 €

66 Charges financières 6 924.09 € 7 600 €

67 Charges exceptionnelles 1 324.14 € 693.58 €

42 Amortissements 5 476.95 € 21 013.57€

23 Virement à la section d’investissement - € 10 000 €

22 Dépenses imprévues - € 2 000 €

Total des dépenses de Fonctionnement 267 398.81 € 345 061.15 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE CA 2021 BP 2022

13 Atténuation des charges 12 452.06 € 1786 €

70 Vente des produits 296 € 595 €

73 Impôts et taxes 163 477.97 € 165 418 €

74 Dotations et participations 108 332.23 € 107 781 €

75 Autres produits de gestion courante 10 479.10 € 9 500 €

76 Produits financiers 0.00 € 0.00 €

77 Produits exceptionnels 2 104.94 € 0.00 €

Recettes de Fonctionnement 297 142.30 € 285 080 €

Excédent antérieur reporté 30 237.66 € 59 981.15 €

Total des recettes de Fonctionnement 327 379.96 € 345 061.15 €

Résultat de fonctionnement 59 981.15 € En Section d’Investissement à la somme de 308 383,67 €

Les membres du Conseil Municipal, approuvent le budget principal prévisionnel 2022 tel que proposé par Monsieur le Maire.

8 voix pour

1 abstention

D2022_011 VOTE DU COMPTE DE GESTION TRANSPORT SCOLAIRE Le Maire, Jacques TRICARD expose aux membres de l’assemblée délibérante que le compte de gestion est établi par Monsieur GUYOT, trésorier de Guingamp à la clôture de l’exercice. Le Maire, Jacques TRICARD le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

FONCTIONNEMENT

Total des recettes 2021 2 063,16 €

Total des dépenses 2021 8 158,21 €

Résultat de fonctionnement 2021 -6 095,05 €

Résultat reporté 2020 -6 649,04 €

Résultat global en fonctionnement pour 2021 -12 744,09 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE CA 2021 BP 2022

001 Déficit reporté 6 438.69 € - €

013 Subvention d'investissement 2 753.22 € - €

16 Emprunt 37 573.59 € 37 000 €

20 Immobilisations incorporelles 5 520.00 € 13 000 €

204 Subventions d'équipement versées 16 523.90 € 87 651,27 €

21 Immobilisations corporelles 46 000.00 € 165 400 €

041 Opérations patrimoniales 0.00 € 5332.40 €

Total des dépenses d’Investissement 114 809.40 € 308 383.67 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE CA 2021 BP 2022

1068 Affectation du résultat 145 000.00 € - €

10 Dotations, Fonds divers et réserves 45 245.15 € 33 000.00 €

13 Subventions d'investissement 9 205.00 € 63 920.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 45 000.00 € 40 000.00 €

40 Amortissements des immobilisations 5 476.95 € 21 013.57 €

041 Opérations patrimoniales 0.00 € 5 332.40 €

021 Virement section fonctionnement 0.00 € 10 000 €

Recettes d’investissement 249 927.10 € 173 265.97 €

Excédent Déficit antérieur reporté -6 438.69 € 135 117.70 €

Total des recettes de Investissement 141 556.39 € 308 383.67€

Résultat d’investissement 135 117.70 €INVESTISSEMENT

Total des recettes 2021 0 €

Total des dépenses 2021 -4 857,62 €

Résultat d’investissement 2021 -4 857,62 €

Déficit reporté 2020

Résultat global d’investissement pour 2021 -4 857,62€

Le compte de gestion est ensuite soumis aux votes en même temps que le compte administratif. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuvent le compte de gestion 2021 de Monsieur le receveur municipal.

D2022_012 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TRANSPORT SCOLAIRE Monsieur le Maire, ne prenant pas part au vote, donne la parole à Monsieur Brice LE GONIDEC, Maire Adjoint et sort de la salle.

FONCTIONNEMENT

Total des recettes 2021 2 063,16 €

Total des dépenses 2021 8 158,21 €

Résultat de fonctionnement 2021 -6 095,05 €

Résultat reporté 2020 -6 649,04 €

Résultat global en fonctionnement pour 2021 -12 744,09 €

INVESTISSEMENT

Total des recettes 2021 0 €

Total des dépenses 2021 -4 857,62 €

Résultat d’investissement 2021 -4 857,62 €

Déficit reporté 2020

Résultat global d’investissement pour 2021 -4 857,62€

Le Conseil Municipal, Vote le Compte Administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, moins 1 voix, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, approuvent le compte administratif 2021

D2022_013 AFFECTATION DES RESULTATS TRANSPORT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jacques TRICARD, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Fonctionnement

Un déficit de fonctionnement de : 6 095,05 €

Un déficit reporté de : 6 649,04 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 12 744,09 €  Investissement

Un déficit d'investissement de : 4 857,62 €

Soit un besoin de financement de : 4 857,62 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : DEFICIT 12 744,09 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 12 744,09 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 4 857,62 €

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité l’affectation du résultat 2021.

D2022_014 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 TRANSPORT SCOLAIRE

Le budget primitif 2022 se présente en équilibre comme suit :

 En Section de Fonctionnement à la somme de 26 809,47 €

 En Section d’Investissement à la somme de 4857,62 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE CA 2021 BP 2022

11 Charges à caractère général 2162.88 € 3609.76 €

12 Charges de personnel 5164.54 € 5598 €

67 Charges exceptionnelles 830.79 € 0 €

23 Virement à la section d’investissement - € 4857.62 €

002 Déficit reporté 6649.04 € 12744.09€

Total des dépenses de Fonctionnement 14807.25 € 26809.47 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE CA 2021 BP 2022

13 Atténuation des charges 1962.18 € 100

74 Dotations et participations 0 € 26709.47 €

77 Produits exceptionnels 100,98 € 0 €

Total des recettes de Fonctionnement 2063.16 € 26809.47 €

Résultat de fonctionnement -12744.09 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE CA 2021 BP 2022

001 Déficit reporté 4857.62 4857.62 €

Total des dépenses d’Investissement 4857.62 € 4857.62 €Les membres du Conseil Municipal, approuvent le budget principal prévisionnel 2022 tel que proposé par Monsieur le Maire

8 voix pour

1 Abstention

D2022_015 VOTE DES TAXES 2022

Monsieur le Maire présente les taux d’imposition et la proposition pour 2022

Bases Taux Produits Bases Taux Produits

2021 2021 2021 2022 2022 2022

Taxe sur le Foncier Bâti 191 800 € 41.15 % 78 926 € 200 500 € 41.15 % 82 506 €

Taxe sur le Foncier non

Bâti 37 800 € 64.52 % 24 389 € 39 000 € 64.52 % 25 163 €

TOTAUX 103 315 € 107 669 €

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuvent les taux

d’imposition pour l’année 2022.

D2022_016 Amortissement

Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le maire précise que :

– la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ; – la méthode retenue est la méthode linéaire.

– la durée est fixée par l’assemblée délibérante,

En conclusion, pour les autres immobilisations, Monsieur le maire propose les durées d’amortissements suivantes:

Biens Durées d'amortissement

Véhicule technique et accessoires 5 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus - de charger Monsieur le maire de faire le nécessaire.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE CA 2021 BP 2022

021 Virement de la section fonctionnement 0€ 4857.62€

Total des recettes de Investissement 0€ 4857.62€

Résultat d’investissement -4857.62 €D2022_017 RATTRAPAGE AMORTISSEMENT NON CONSTATES

Le conseillé aux décideurs locaux a constaté qu’un certain nombre d’amortissement des subventions d’équipement versées non pas été effectué. Ces amortissements ayant un caractère obligatoire il convient de les rattraper. Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d’autoriser le SCG de Guingamp à passer les écritures non budgétaires afin de régulariser la situation.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise la trésorerie de Guingamp à passer les amortissements prévus au 20411 de 21343.056 € et au 20412 de 11917,57 €.

 Par un débit au 1068 de 23997.37 €

Par un crédit au 280411 de 21343.056 € et au 280412 de 21343.056 €

D2022_018 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Maire explique au conseil que :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison d‘un accroissement temporaire d’activité Il y aurait lieu, de créer un emploi non permanent d’adjoint technique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de créer un non permanent d’adjoint technique à compter du 21 mars 2022; - Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 30 heures/semaine ; - Décide que la rémunération mensuelle sera calculé sur la base de l’indice brut 371, l’indice majoré 343. - Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

D2022_019 ETUDE DU LOTISSEMENT COMMUNALE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions des entreprises QUARTA et TECAM concernant les diagnostics, la création de l’autorisation d’urbanisme et la maîtrise d’œuvre.

Le conseil municipal décide d’allouer une somme de 30000 € avec comme préférence pour l’entreprise QUARTA sous réserve des négociations finales.

8 voix pour 1 abstention

D2022_020 ACHAT VEHICULE TECHNIQUE

Monsieur le Maire qu’il convient d’acheter un camion benne pour pallier au manque de véhicule du service technique.

Il propose l’achat d’un camion benne d’occasion de marque PIAGGIO d’un montant de 8500 euros auprès de la SARL RAACHE ET FILS.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise le maire à acheter le véhicule et signer tout document s’y afférent.