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Procès Verbal - PV CM 04.02.2025 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Saint-Cast-le-Guildo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.02.2025)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, 1

Mme TROTEL Mme MICHEL

Secrétaire de séance Maire

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2025 – 20H

SALLE D’HONNEUR – MAIRIE DE SAINT-CAST

Présents : Mme Marie-Madeleine MICHEL, Mme JEGU, M. VILT, Mme MAKLES, Mme QUENOUAULT, M. VILPASTEUR, M. DELAMOTTE, M. PLESIER, M. LEMOINE, Mme BREGAINT, Mme TROTEL, M. PORTE, M. LABBE, Mme Chantal MICHEL, M. HAMON, Mme RAOUL DUVAL, Mme LETESSIER

Absents excusés représentés : M. VELLY, Mme FROSTIN, respectivement représentés par Mme BREGAINT, Mme JEGU

Absents : Mme SELMER, M. LEMAITRE, M. REBILLARD, Mme FRANCOIS

Secrétaire de Séance : Mme TROTEL

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 23

Présents : 17

Votants : 19(dont 2 pouvoirs)

Convocation adressée le 29 Janvier 2025

*

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JANVIER 2025

Mme MICHEL : Il y a 2 modifications. Une page 10, en milieu de page, vous êtes venue réécouter l’enregistrement, Mme Chantal MICHEL : Exact, mais pas que pour ça, de toute façon on ne le voit pas le point d’interrogation. Mme MICHEL, je sais, vous êtes donc venue réécouter l’enregistrement comme chaque Conseiller Municipal peut faire. Je l’avais déjà dit la dernière fois

Mme Chantal MICHEL : Oui

Mme MICHEL : C’était surtout par rapport à Juliette qui n’était pas là la dernière fois et j’avais rappelé que chaque Conseiller Municipal pouvait venir écouter le PV. Donc page 10, en milieu de page « Mme Chantal MICHEL, c’est toujours sur le projet de la future piscine de Saint-Cast, sur la page 12, l’intérêt communautaire n’a pas encore été décidé par Dinan Agglomération officiellement. Je crois qu’il y avait un point d’interrogation qui avait été mis. Mme Chantal MICHEL : Oui alors que ce n’était pas une interrogation, c’était une affirmation puisque je fais partie du Conseil de Dinan.

Mme MICHEL : Donc on enlève le point d’interrogation.

Page 22, concernant la vente du terrain du Boulonnais, dans les remarques, 2 ont été rajoutées, c’était par rapport à AGORASTORE. M. VILT dit : la recommandation d’AGORASTORE est nulle et non à venue et Mme Chantal MICHEL répond, ils ont fait une analyse complètement farfelue.

Mme Chantal MICHEL : Je n’étais pas venue que pour ça. J’étais venue également pour…, et là je vois que les micros sont dirigés vers nous, parce que j’ai relu une partie qui concernait l’emprunt DEXIA. Mme MICHEL : Je vais vous donner les informations pour l’emprunt DEXIA2

Mme Chantal MCHEL : Je les ai récupérées aussi mais là c’était simplement parce que par deux fois je vous ai dit que le taux des deux premières années était à 3,99, là il ne ressort qu’une seule fois et j’ai écouté l’enregistrement, j’entends un murmure mais je ne peux pas dire ce qui a été dit.

Mme MICHEL : La difficulté c’est que quand vous parlez en même temps, là l’enregistrement est inaudible. Mme Chantal MICHEL : Et puis on était loin du micro

Mme MICHEL : Il faut faire attention à ne pas parler tous en même temps.

Mme Chantal MICHEL : On vous entend bien sur ce que j’ai pu écouter mais ici on n’entend pas les gens ou très mal. Là ça a été rapproché, c’est bon.

Mme MICHEL : L’emprunt DEXIA, puisque ça a été l’objet de quelques discussions l’autre jour, donc pour l’information de tout le monde :

1°) Emprunt signé en 2007 pour une durée de 28 ans. Cet emprunt était l’aboutissement de la renégociation de l’emprunt de 2006 qui était lui-même une renégociation de celui de 2005 qui était lui aussi une renégociation de l’emprunt de 2004.

2°) Ce prêt de 2007 d’un montant de 3 623 059.13€ pour une durée de 28 ans avec 3 phases : - 1 an : taux fixe de 3.99%

- 24 ans : taux indexé sur le taux de change EUR/CHF si :

EUR/CHF> 1.44 : le taux appliqué = 3.99%

EUR/CHF < 1.44 : le taux appliqué est calculé en fonction d’une formule :

5.99% + 50%*[(1.44/(EUR/CHF))-1], autant vous dire que personne n’y comprend rien. Pour la petite histoire, on avait reçu à l’époque un commercial, quelqu’un de chez Dexia. On lui avait montré cette formule, on lui avait dit si aujourd’hui le taux de change est à 1,20 par exemple, quel taux paieront nous ? Il n’a pas réussi à nous donner la réponse.

- 3ème phase 3 ans : taux variable indexé sur l’Euribor 12 mois

Je tiens aussi à préciser qu’en 2007, le maire avait délégation pour souscrire des emprunts et qu’il devait donc informer les membres du conseil municipal des décisions prises dans ce cadre. Contrairement à ce que vous avez affirmé lors du dernier conseil municipal, cet emprunt Dexia n’avait pas été voté à l’unanimité seule une information avait été donnée aux membres du conseil municipal de l’époque qui avaient pris acte de cette décision ce qui avait donné lieu à quelques échanges… La délibération de février 2007 attestant mes dires vous a été remise et je la tiens à disposition des élus intéressés.

Mme Chantal MICHEL : Je peux dire un mot sur Dexia ?

Mme MICHEL : Dites

Mme Chantal MICHEL : Simplement que je ne suis toujours pas d’accord avec les deux premières années au niveau du taux. Je n’ai pas les éléments là mais je vous donnerai la suite.

Mme MICHEL : Moi j’ai la délibération : du 01/07/2007 au 01/07/2008, le taux d’intérêt applicable à la période d’intérêt due est déterminé comme suit : taux d’intérêt = taux fixe de 3,99% Mme Chantal MICHEL : Ça n’est qu’une délibération, ce n’est pas un contrat. Mme MICHEL : Si vous prenez le contrat, je l’ai c’est dedans et la délibération a bien été prise en fonction du contrat qui a été signé.

Mme Chantal MICHEL : Il peut y avoir des erreurs. Ça peut arriver.

Mme MICHEL : Je suis désolée, je suis sûre de moi parce que le contrat je l’ai, et je l’ai encore regardé dernièrement. Mme Chantal MICHEL : Je prends note de ce que vous me dites.

Mme MICHEL : Donc la deuxième phase du 01/07/2008 au 01/07/2032 c’est-à-dire 24 ans à chaque date d’échéance annuelle au taux d’intérêt applicable à la période d’intérêts écoulée et déterminée comme suit : si le cours du taux de change de l’euro en franc suisse est supérieur ou égal à 1,44, le taux fixe 3,99, si le taux de change de l’euro en franc suisse est inférieur à 1,44 pour un euro, le taux est calculé d’après la formule que je vous ai donnée et du 01/07/2032 au 01/07/2035 c’est-à-dire 3 ans à chaque date d’échéance annuelle le taux d’intérêt applicable à la période à venir est déterminé comme suit : Euribor 12 mois. Ça ne peut pas être plus clair. Et à la fin, le Conseil Municipal prend acte. Ça ne peut pas être plus clair.

M. LEMOINE : En fait le Conseil Municipal qui date de l’époque a simplement pris acte de la décision ? Mme MICHEL : Oui parce que le Maire avait délégation et il devait informer de sa décision au Conseil Municipal qui suivait. C’est ce qui a été fait l’emprunt a été signé en février, et là c’est le conseil municipal du 9 février 2007.3

En ce qui concerne les propositions de renégociation, nous avons reçu à l’automne dernier 2 propositions de refinancement : CRD 2 020 027.48€

- pénalité d’un montant de 4 019 149,75€ à intégrer dans le contrat de prêt de refinancement pour un CRD de 2 020 027,48 € => nouvel emprunt de 6 039 177,23€ avec un taux fixe de 3% sur 10 ans et 7 mois Mme Chantal MICHEL : C’est ce qui a été dit le 22/01.

Mme MICHEL : Je n’ai parlé que d’une proposition mais comme il y en avait 2, je préfère faire état des 2. - pénalité de 3 655 000€ pour un CRD de 2 020 027,48€ => nouvel emprunt de 5 675 027,48€ avec un taux fixe de 3,99% sur 15 ans et 7 mois.

Mme Chantal MICHEL : Donc il reste la suite

Mme MICHEL : Donc là on a dans notre dette, un petit peu plus de 2 000 000 €, si on accepte une renégociation, on passe à 6 000 000 € ou à 5 675 000 € et on a aucune certitude et puis on rallonge en plus. Mme Chantal MICHEL : Là on est bien d’accord.

Mme MICHEL : Je voulais juste que tout le monde soit au courant et informé de cette renégociation que nous avons abordée et pour laquelle je n’avais donné qu’une phase.

Avez-vous d’autres remarques sur ce pv ?

Mme RAOUL DUVAL : Oui. Ce n’est pas facile effectivement de savoir qui parle. Ce pv, je commence à être flattée, mais d’une façon qui n’est pas très agréable. On me met en cause pour avoir douté de l’intégrité des personnels qui rédigent les comptes-rendus. Non, je ne crois pas. Je ne pense jamais que les comptes-rendus sont mal faits par les agents qui en ont la charge et moins encore qu’ils pourraient être délibérément tronqués. Par définition, si on nous demande d’approuver le compte-rendu, si c’est dans le règlement intérieur, c’est bien parce qu’il peut subsister des malentendus, il peut y avoir des choses qui sont mal entendues véritablement, il peut y avoir des erreurs malgré le soin apporté par ceux qui y travaillent. L’erreur est humaine et les systèmes d’enregistrement ne sont pas totalement infaillibles. Bien sûr je redis à quel point j’apprécie le travail qui est fait par les agents. Mme MICHEL : Pourquoi dites-vous que le système d’enregistrement n’est pas infaillible ? Mme RAOUL DUVAL : Parce qu’il peut arriver qu’on entende mal

Mme MICHEL : Qu’on entende mal oui mais le système ne déforme rien.

Mme RAOUL DUVAL : Il arrive, ça nous a souvent été dit, d’ailleurs vous l’avez redit vous-même en début de séance que s’il y a une mauvaise orientation du dispositif, on entend mal.

Mme MICHEL : La grande difficulté c’est quand des gens parlent à côté. Quand quelqu’un s’exprime et qu’il y a des gens qui parlent à côté, c’est inaudible.

Mme RAOUL DUVAL : Sur le pv précédent, pas celui de la séance du 3 décembre, j’ai considéré qu’il manquait quelques éléments de ce que j’avais dit. Je ne les ai pas retrouvés dans le pv, après tout ça n’a pas beaucoup d’importance. En revanche, sur le ton

Mme MICHEL : On a réécouté l’enregistrement du 3 décembre et vous ne faisiez pas état de ce que vous avez notifié ici et c’était par rapport à un mail. Il y a certainement eu une confusion entre le mail que vous avez envoyé et ce qui a été dit en Conseil Municipal.

Mme RAOUL DUVAL : Les faits ont une importance, je crois que j’ai redit ce que j’avais écrit dans le mail. Mme MICHEL : Ce n’est pas ce qui avait été dit en Conseil Municipal.

Mme RAOUL DUVAL : Le plus important n’est pas là, le plus important c’est le ton que je devine qui a été utilisé à mon encontre, à mon égard pendant ce Conseil. Je vois bien puisqu’on en est à me demander de faire des excuses publiques aux agents, enfin je ne sais pas comment vous vous adressez, en mon absence, mais en tout cas je fais une remarque à cet égard et puis l’incident est clos. Je ne vote pas le pv parce que je n’étais pas là. Mme MAKLES : Pour vous il est clos, et comme c’est moi qui ait fait la remarque qu’effectivement des excuses, à mon avis, seraient les bienvenues, donc je persiste et je signe.

Mme RAOUL DUVAL : On fait des excuses quand on demande une modification sur un pv ? Mme MAKLES : Non pas du tout ce n’est pas ce que je voulais dire. Ce n’est pas ce que j’ai dit. Mme RAOUL DUVAL : D’accord parce qu’il me semble....

Mme MAKLES : J’ai dit que quelque part vous aviez confondu entre un mail que vous aviez envoyé et un pv. On ne met pas dans un pv l’intention d’un mail. Ça n’a rien à y faire. Je pense que vous vous êtes trompée. Ça arrive à tout le monde, je l’entends mais la façon dont vous vous êtes exprimée, excusez-moi je vais jusqu’au bout, la façon dont vous vous êtes exprimée, ça voulait dire que, de toute façon, l’erreur ne venait pas de vous mais de la retranscription d’où effectivement je me suis permise de dire, je ne suis pas d’accord avec vous puisque c’est moi qui les ai écouté donc je4

savais ce que j’avais entendu et de là, la façon dont vous vous êtes aussi exprimée j’ai dit qu’on ne pouvait pas mettre, je dirai, à mal ce qui avait été retransmis par les agents, voilà pourquoi.

Mme RAOUL DUVAL : Ce n’est pas ce qui est dit. Il est dit que je mets en doute leur intégrité. Mme MAKLES : Tout à fait.

Mme RAOUL DUVAL : C’est tellement fort, en tout cas moi je ne vais pas voter le pv non pas à cause de ça mais parce que je n’étais pas là la dernière fois, mais je laisse ceux qui lisent le pv juger comment on parle des gens en leur absence.

Mme MICHEL : Si vous aviez été là j’aurai tenu exactement les mêmes propos d’ailleurs je l’ai dit à un moment : Mme RAOUL DUVAL n’est pas là et c’est dommage.

Mme RAOUL DUVAL : Oui ça c’est vrai vous l’avez dit, c’est dans le pv.

Mme MICHEL : Et si vous aviez été là, j’aurai dit la même chose.

D’autres remarques ?

par 17 voix pour et 2 abstentions (M. HAMON, Mme RAOUL DUVAL) le procès-verbal de la séance du 22 janvier est approuvé

FINANCES

AFFAIRE N°1 - VOTE DES TAUX IMPOTS LOCAUX 2025

Rapporteur : Mme QUENOUAULT – adjointe aux Finances

Madame Marie-Madeleine MICHEL, Maire de Saint-Cast le Guildo, indique qu’il convient de voter les taux de la taxe sur le foncier bâti, le foncier non bâti le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour l’année 2025. Vu l’avis de la Commission de Finances du 28 Janvier 2025 élargie au Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de voter les taux suivants pour l’exercice 2025 (maintien des taux votés en 2024) : Taxe foncière bâti : 40,30 %

Taxe foncière non bâti : 51,40 %

Taxe d’Habitation Résidences Secondaires : 17,59 % (majoré de 45 % par Délibération du 25 septembre 2024)

Remarques :

Mme RAOUL DUVAL : J’ai juste une petite remarque, les taux vont quand même augmenter du fait de la part de l’Etat.

Mme QUENOUAULT : Les bases vont augmenter de 1,7% pour l’ensemble des taxes sur 2025. Mme MICHEL : Ce n’est pas nous qui les fixons, c’est l’Etat.

VOTE : PAR 18 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme RAOUL DUVAL)

AFFAIRE N°2 - REPRISES DES RESULTATS 2024 – BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Mme QUENOUAULT – Adjointe aux Finances

Il est rappelé au Conseil Municipal que l’instruction comptable M57 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du Compte Administratif.5

L’article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- Une fiche de calcul prévisionnel (établis par l’ordonnateur et attestés par le comptable) - Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024 (établis par l’ordonnateur) - Soit le compte de gestion, s’il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget (produits et visés par le comptable)

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

CONSTATE, PREND ACTE des résultats de l’exercice 2024 et VALIDE les propositions d’affectation de résultats comme suit :.

1. BUDGET GENERAL

• Section de Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2024 7 481 009,56 € Recettes de fonctionnement 2024 10 487 247,10 €

Excédent de fonctionnement 2024 3 006 237,54 €

• Section d’Investissement

Dépenses investissement 2024 3 236 620,94 € Recettes investissement 2024 3 387 280,78 €

Excédent d’investissement 2024 150 659,84 € Excédent d’investissement antérieur reporté 367 071,11 € Résultat d’investissement cumulé excédentaire 517 730,95 € Rappel montant des restes à réaliser en dépenses 2 188 005,32 € en recettes 604 797,00 €

CONSTATE les résultats 2024 au 31/12/2024, à savoir :

1) Un excédent d’investissement de 517 730,95 €

2) Un excédent de fonctionnement de 3 006 237,54 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de la reprise anticipée des résultats pour le budget primitif 2025 et l’inscription au 001 (RI) Excédent d’investissement reporté 517 730,95 € 1068 (RI) Excédent de fonctionnement capitalisé 3 006 237,54 € Madame le Maire est chargée de toutes les formalités nécessaires.6

Remarques :

Mme RAOUL DUVAL : Est-ce qu’on peut avoir le solde des comptes au 31/12 ? C’est de quel ordre à peu près ?

Mme QUENOUAULT : on vous le communiquera au 31/12

Mme RAOUL DUVAL : Vous avez une idée de l’ordre ?

Mme MICHEL : On vous le communiquera

VOTE : UNANIMITE

2. BUDGETS ANNEXES

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

CONSTATE ET PREND ACTE des résultats de l’exercice 2024 des Budgets annexes Cuisine centrale et ZMEL et de VALIDE les propositions d’affectation de résultats.

BUDGET ANNEXE - CUISINE CENTRALE

1) Détermination du résultat à affecter

Dépenses de fonctionnement 2024 500 827,19 €

Recettes de fonctionnement 2024 500 608,78 €

Déficit de fonctionnement - 218,41 €

Résultat fonctionnement antérieur reporté 104 877,13 €

Résultat de fonctionnement 104 658,72 €

2) Détermination du besoin de financement de la section d’investissement

Dépenses investissement 2024 14 601.08 €

Recettes investissement 2024 12 303,97 €

Déficit d’investissement 2024 - 2 297,11 €

Excédent d’investissement antérieur reporté + 111 648,17 €

Résultat d’investissement cumulé excédent + 109 351,06 €

Rappel montant des restes à réaliser en dépenses 2 857,63 €

Le Conseil municipal constate les résultats 2024 au 31/12/2024, déterminés comme suit : 1) Un excédent d’investissement de 109 351,06 €

2) Un excédent de fonctionnement de 104 658,72 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de la reprise anticipée des résultats 2024 du Budget annexe « Cuisine centrale » et l’inscription au Budget primitif 2025 de ces résultats comme suit :

001 (RI) Excédent d’investissement reporté 109 351,06 €

002 (RF) Résultat de fonctionnement reporté 104 658,72 €7

Madame le Maire, en sa qualité d’ordonnateur, est chargée de toutes les formalités nécessaires.

VOTE : UNANIMITE

BUDGET ANNEXE ZMEL ET ACTIVITES PORTUAIRES

1) Détermination du résultat à affecter

Dépenses de fonctionnement 2024 57 956,93 €

Recettes de fonctionnement 2024 54 844,07 €

Déficit de fonctionnement - 3 112,86 €

Résultat fonctionnement antérieur reporté 17 021,64 €

Résultat de fonctionnement 13 908,78€

2) Détermination du besoin de financement de la section d’investissement

Dépenses investissement 2024 4 200,00 €

Recettes investissement 2024 18 835,50 €

Excédent d’investissement 2024 14 635,50 €

Résultat d’investissement reporté + 3 321,63 €

Résultat d’investissement cumulé + 17 957,13 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

CONSTATE les résultats 2024 au 31/12/2024, déterminés comme suit :

1) Un excédent d’investissement de 17 957,13 €

2) Un excédent de fonctionnement de 13 908,78 €

DECIDE de la reprise anticipée des résultats 2024 du Budget annexe « ZMEL et activités portuaires » et l’inscription au Budget primitif 2025 de ces résultats comme suit :

001 (RI) Excédent d’investissement reporté 17 957,13 €

1068 (RI) Excédent de fonctionnement capitalisé 6 000,00 €

002 (RF) Excédent de fonctionnement reporté 7 908,78 €

Madame le Maire, en sa qualité d’ordonnateur, est chargée de toutes les formalités nécessaires.

Remarques :

Mme QUENOUAULT : C’est le budget mouillages et il s’auto-finance. On ne peut pas verser une subvention du budget général ce qui peut être le cas pour la cuisine.

VOTE : UNANIMITE8

AFFAIRE N° 3 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET GENERAL - ANNEE 2025

Rapporteur : Mme QUENOUAULT – Adjointe aux Finances

Remarques :

Mme MICHEL : Je rappelle que ce budget primitif a fait l’objet d’une commission plénière la semaine dernière.

Il est indiqué à l’Assemblée que la Commune applique le référentiel budgétaire et comptable M57. Par conséquent, elle est tenue d’appliquer l’article L 2312-1 du CGCT qui précise que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal.

Considérant que le Débat d’Orientation Budgétaire s’est déroulé conformément audit délai lors de la séance du Conseil du 22 janvier 2025 et qu’un Rapport d’Orientation Budgétaire, comprenant notamment une première approche des propositions d’inscriptions budgétaires, a été également remis et présenté,

Considérant qu’un projet de Budget a été communiqué aux Conseillers municipaux le 24 janvier 2025 en annexe de l’invitation à la Commission plénière du 28 janvier 2025,

Considérant la présentation du projet de Budget effectuée lors de la Commission plénière du 28 janvier 2025,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE des Budgets primitifs du Budget général de la Commune et des Budgets annexes Cuisine centrale et ZMEL est proposée au vote de l’Assemblée.

1. VOTE DU BUDGET GENERAL

La Commission de Finances, élargie au Conseil Municipal, s’est réunie le 28 janvier 2025 pour examiner le projet de Budget Primitif 2025.

Il est rappelé que le budget doit être voté par chapitre en fonctionnement et, par opération, en investissement.

SECTION FONCTIONNEMENT

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la section de fonctionnement du budget de la Commune pour l’exercice 2025.

Remarques :

Mme C. MICHEL : Chapitre 076 : c’est quoi comme placement ?

Mme QUENOUAULT : Ce sont des comptes à terme et c’est géré par la Trésorerie. C’est très réglementé.

Sens Section Chapitre Proposé 2025 Sens Section Chapitre Proposé 2025

D F 10 352 453,26 € R F 10 352 453,26 € D F 011 - Charges à caractère général 2 059 900,00 € R F 013 - Atténuations de charges 40 000,00 € D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 174 020,00 € R F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 266 252,26 € D F 014 - Atténuations de produits 1 011 551,00 € R F 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 401 038,00 € D F 023 - Virement à la section d'investissement 1 898 863,32 € R F 73 - Impôts et taxes 1 461 168,00 € D F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 500 000,00 € R F 731 - Fiscalité locale 6 455 450,00 € D F 65 - Autres charges de gestion courante 669 634,19 € R F 74 - Dotations et participations 1 437 862,00 € D F 66 - Charges financières 930 424,75 € R F 75 - Autres produits de gestion courante 143 570,00 € D F 67 - Charges spécifiques 1 800,00 € R F 76 - Produits financiers 139 113,00 € D F 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 106 260,00 € R F 77 - Produits spécifiques 8 000,00 €9

Mme Chantal MICHEL : Je voudrais juste demander que ce soit un vote par chapitre. Est-ce qu’on a le droit ? Mme QUENOAULT : Oui, il n’y a pas de soucis.

Dépenses de fonctionnement – Chapitre 11

VOTE : PAR 16 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE (Mme C. MICHEL, Mme RAOUL DUVAL, M. HAMON) Mme RAOUL DUVAL : Contre du fait d’une évolution de pratiquement 30% alors qu’on a réalisé en 2024 1,6 M€. On avait prévu 2 M€ et là on remet 2 M€ à nouveau, ça nous semble un peu trop. C’est pour ça qu’on vote contre. Après le reste on vote Pour.

Dépenses – autres chapitres

VOTE : UNANIMITE

Recettes de fonctionnement

VOTE : UNANIMITE

SECTION INVESTISSEMENT

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les dépenses et les recettes non affectées de la section d’investissement et APPROUVE les opérations de la section d’investissement.

Remarques :

Mme RAOUL DUVAL : On a des demandes d’explication.

Sur l’acquisition de terrains, vous avez parlé de l’EHPAD, est-ce que c’est sur ce programme 110 qu’on va voir les investissements logement social résultant de la majoration des taxes ? Mme QUENOUAULT : C’est affecté oui sur ce ...

Mme MICHEL : Il y a une partie oui.

Mme RAOUL DUVAL : Acquisition de terrain pour utiliser les recettes fiscales supplémentaires Mme MICHEL : Ce n’est que 500 000 €, c’était 530 000 € la THRS.

Mme MAKLES : Et le terrain est à 620 000 €.

Mme QUENOUAULT : Donc il nous en manque déjà un petit peu.

DEPENSES investissement 2025 RECETTES investissement 2025

RAR Crédits 2025 BP 2025 RAR Recettes 2025 BP 2025

Non affecté

16 Emprunts et dettes assimilées 439 239,70 439 239,70 001 Excédent d'Investissement 517 730,95 517 730,95

040 Opérations d'ordre de transfert 266 252,26 266 252,26 10 Dotations, fonds divers 3 447 053,07 3 447 053,07

27- Immobilistaions financières 28 000,00 28 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 424 116,87 424 116,87

024 Produits de cession 1 413 437,00 1 413 437,00

Opérations 040 Opérations de transferts 500 000,00 500 000,00

13 Subventions d'Investissement 604 797,00 604 797,00

Programme 110 - Acquisition de terrain 3 000,00 633 700,00 636 700,00 021 Virement de la section de fonctionnement 1 898 863,32 1 898 863,32

Programme 112 - Sécurité Incendie - 10 000,00 10 000,00 27 Créances sur Etablissements publics 18 484,38 18 484,38

Programme 113 - Acquisition matériel 3 864,00 144 285,00 148 149,00 45 Branchement Eaux pluviales - 25 000,00 25 000,00

Programme 114 - Acquisition de véhicules - 210 000,00 210 000,00

Programme 118 - Travaux voies et réseaux 65 965,20 1 177 079,68 1 243 044,88

Programme 134 - Bâtiments communaux divers 1 698 086,89 1 300 234,98 2 998 321,87

Programme 138 - Extension Rénovation EP 9 648,72 79 326,00 88 974,72

Programme 139 - Effacement réseau 2 554,92 150 900,00 153 454,92

Programme 141 - Signalisation 798,00 28 500,00 29 298,00

Programme 142 - Environmt Tourisme 51 773,25 49 084,37 100 857,62

Programme 145 - Schéma Asst Pluvial 321 669,81 215 500,00 537 169,81

Programme 155 - Cimetières 16 080,00 15 000,00 31 080,00

Programme 168 - salle de sports - 450 938,28 450 938,28

Programme 170 - Falaises 13 440,00 - 13 440,00

Programme 171 - Budget participatif - 34 000,00 34 000,00

Programme 172 - Securisation et sauvegarde eglise Guildo - 754 437,00 754 437,00

Programme 173 - Plan Velo - 650 000,00 650 000,00

45 -Comptabilité distincte rattachée 1 124,53 25 000,00 26 124,53

TOTAL 2 188 005,32 6 222 237,57 8 849 482,59 TOTAL 604 797,00 8 244 685,59 8 849 482,5910

Mme RAOUL DUVAL : Je voudrais vous poser une autre question, s’agissant de la salle de sports, c’est le mur d’escalade pour 400 000€, il y a une subvention ? J’imagine qu’il n’y a pas que le mur d’escalade dedans.

Mme MAKLES : Il n’y a pas que le mur d’escalade, il y a aussi les alentours.

Mme Chantal MICHEL : Comme on avait voté 150 000 €

Mme MICHEL : Et il y a des comptes qui ne sont pas soldés

Mme LETESSIER : Dans les extérieurs ça comprend la rénovation des tennis ? Mme MICHEL : Oui tennis, volley

Mme RAOUL DUVAL : J’ai deux autres demandes d’explication. Sur le budget participatif, pas de soucis mais est-ce qu’on a son planning ? Est-ce qu’on sait quand il est lancé ?

Mme MICHEL : On l’a voté l’autre jour.

Mme RAOUL DUVAL : Est-ce qu’on a le programme ? à quelle date ?

Mme MICHEL : Vous avez eu la charte au dernier Conseil Municipal.

M. PLESIER : Dans le bulletin du 1er mars tout sera expliqué avec les dates, les créneaux, la plateforme qui sert aux habitants pour déposer leur projet.

Mme RAOUL DUVAL : C’est ça que je voulais savoir.

M. PLESIER : C’est le budget participatif de 2025 / 2026. Donc ça commencerait quand ? le temps de recevoir les dossiers, ensuite il y a un jury qui va sélectionner les projets retenus, puis après les habitants vont voter pour le projet qui les intéresse. Tout ça s’étale sur plusieurs mois, donc au 1er mars, toutes les informations seront données de même que ce sera certainement envoyé sur le flash info qui est l’envoi aux mails que les gens ont déposé.

Mme MICHEL : Au dernier Conseil Municipal, vous aviez l’affaire n° 3 c’était la charte du budget participatif – campagne 2025/2026 et en pièce annexe, vous aviez la charte en question avec les dates. Tout était dedans me semble-t-il.

Mme RAOUL DUVAL : D’accord.

M. HAMON : A propos de ce budget participatif, je suis membre et j’ai beaucoup de mal à me libérer pour ces réunions, est-ce que Chantal MICHEL peut me suppléer ?

Mme MICHEL : Comme c’est un groupe de travail, c’est possible. Si ça avait été une commission, on aurait été obligé de la passer en Conseil Municipal.

M. HAMON : Une autre remarque sur la signalisation, ce n’est pas un budget énorme non plus, mais la signalisation sur le patrimoine sera effectuée par les équipes municipales ou en collaboration étroite avec l’association du patrimoine ?

Mme JEGU : l’association du patrimoine sera mise dans la boucle et puis il y a une jeune stagiaire qui va arriver pour justement nous aider à mettre en cohérence tout ça.

M. HAMON : Parce que s’il y a des gens compétents sur l’histoire de Saint-Cast c’est bien. Mme JEGU : Ils ne vont pas être oubliés ne vous inquiétez pas.

Mme QUENOUAULT : L’association s’est bien étoffée

M. HAMON : En plus l’association s’est énormément étoffée. Je ne sais pas qui était à l’Assemblée Générale.

Mme QUENOUAULT : Moi c’est pour ça que je le dis.

Mme RAOUL DUVAL : Sur l’église du Guildo, c’est un nouveau crédit qui est inscrit, une nouvelle dépense d’investissement. C’est assez compliqué de savoir quelle est la somme globale affectée à l’église. Mme MICHEL : Prenez le pv de janvier c’est marqué.

Mme RAOUL DUVAL : Donc on est sur des dépenses de sécurisation c’est ça ? Mme MICHEL : C’était dans l’affaire n° 7 du Conseil Municipal du 22 janvier. Mme RAOUL DUVAL : Ces dépenses de sécurisation et les demandes de subvention sont en cours ? Mme MICHEL : Il y en a qui sont parties oui et on a maintenant un travail à faire avec la Fondation du Patrimoine, qu’on va lancer.

Mme RAOUL DUVAL : D’accord.

M. PLESIER : Le stagiaire c’est un étudiant qui est en licence dans le domaine de l’art. Mme JEGU et Mme MICHEL : Master

M. PLESIER : Donc qui est vraiment dans la bonne orientation11

Mme RAOUL DUVAL : C’est un stagiaire qui fait la demande ?

M. PLESIER : C’est un étudiant qui vient faire un stage.

Mme MICHEL : En master culture et patrimoine.

Mme RAOUL DUVAL : C’est un stage de combien de temps ?

Mme MICHEL : 6 mois.

M. HAMON : En master 2 sans doute alors pour faire un stage de 6 mois ?

Mme MICHEL : Master c’est déjà un bon niveau.

Mme RAOUL DUVAL : J’ai encore des questions, je l’ai déjà indiqué l’année dernière à la même époque. On a des projets structurants comme le cabinet médical, le restaurant scolaire, ça serait bien d’avoir les montants exacts, c’est-à-dire que là, par exemple pour savoir ce que coûte le cabinet médical, il faut aller chercher dans plusieurs programmes pour faire l’addition. Est-ce que quelqu’un peut me dire ce que ça va coûter ?

Mme MICHEL : On vous le dira quand ce sera fini ou en cours de route. Ça dépend si vous parlez du cabinet médical tout seul ou si vous parlez de l’aménagement qui va avec.

Mme RAOUL DUVAL : Il y a déjà toute la partie dentiste, c’est privé donc ça n’a rien à voir mais il y a également les travaux sur les voies qui en font partie.

Mme MICHEL : On fera un récapitulatif.

Mme RAOUL DUVAL : Parce que l’église du Guildo, on sait, c’est fixé, le restaurant scolaire on ne sait pas trop quand on regarde le budget.

Mme QUENOUAULT : Il n’est qu’à un endroit, il n’y a pas d’aménagements extérieurs. Mme RAOUL DUVAL : Non mais là comme c’est confondu dans les bâtiments communaux, c’est pour ça. Mme QUENOUAULT : Vous l’avez sur la ligne restaurant scolaire, page 2, 691 664.49 €. Mme MAKLES : En annexe 2

Mme JEGU : C’est l’annexe 2, c’est dans le 118.

Mme Chantal MICHEL : Par contre le cabinet médical, on n’a pas…

Mme MICHEL : Vous l’avez dans les bâtiments : vous avez pôle santé, 741 + 141 et après si vous voulez avoir les abords du pôle santé, vous avez une partie en voierie réseau et l’autre partie dans le pluvial. Mme RAOUL DUVAL : D’où l’intérêt d’avoir un récapitulatif, même si ce n’est pas un document qui se vote, ce serait intéressant pour nous d’avoir un document qui analyse l’ensemble des coûts. Mme MICHEL : Oui. En fait il y a 2 chiffres à additionner. On fera un récapitulatif. Mme Chantal MICHEL : Une dernière question, pour le plan vélo, est-ce qu’on a quelque chose qui nous est versé par Dinan Agglo ?

Mme MICHEL : Non, pas pour ça. Ils n’interviennent pas sur ce genre d’opération. Mme Chantal MICHEL : Comme c’est eux qui ont quand même lancé

Mme MICHEL : Ils ont lancé un plan vélo mais qui ne concerne pas ces rues là. Par contre, c’est une route départementale donc on va devoir travailler avec le Département. Si la bande de roulement est refaite, théoriquement elle est prise en charge par le Département. En agglomération, quand c’est une route départementale, le Département prend en charge la bande de roulement et la Commune prend en charge les accotements.

Mme QUENOUAULT : On peut passer au vote ? Est-ce qu’il y a des programmes qui.. Mme Chantal MICHEL : Non c’est par opération

Mme QUENOUAULT : Oui opération c’est programme. On les passe une par une ? Mme Chantal MICHEL : On va commencer à 110

Mme MICHEL : Vous nous dites celles que vous ne voulez pas.

Mme Chantal MICHEL : 110, 118, 134, 168, 172 et puis la 173 parce que ça me parait très chère. Mme LETESSIER : Je m’abstiendrais sur la 172 et 173.

VOTE :

Programme 110 : 16 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE (Mme C. MICHEL, Mme RAOUL DUVAL, M. HAMON) Programme 118 : 16 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE (Mme C. MICHEL, Mme RAOUL DUVAL, M. HAMON) Programme 134 : 16 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE (Mme C. MICHEL, Mme RAOUL DUVAL, M. HAMON)12

Programme 168 : 16 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE (Mme C. MICHEL, Mme RAOUL DUVAL, M. HAMON) Programme 172 : 15 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (Mme C. MICHEL, Mme RAOUL DUVAL, M. HAMON) ET 1 ABSTENTION (Mme LETESSIER)

Programme 173 : 16 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme C. MICHEL) ET 2 Abstentions (, Mme RAOUL DUVAL, Mme LETESSIER)

AUTRES PROGRAMMES : UNANIMITE

Le Budget Primitif Commune 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Fonctionnement Investissement TOTAL

10 352 453,26 € 8 849 482,59 € 19 201 935,85 €

1. VOTE DES BUDGETS ANNEXES

a. BUDGET ANNEXE - CUISINE CENTRALE

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la section de Fonctionnement puis d’Investissement du budget Annexe primitif de la Cuisine Centrale pour l’exercice 2025.

Remarques :

Mme Chantal MICHEL : Si l’EHPAD est cédé à un organisme extérieur, que devient le personnel de la cuisine ? Mme MICHEL : Ça ne change rien. La cuisine centrale est communale et ne sera pas transférée avec l’EHPAD. M. HAMON : Ils fabriqueront moins de repas

Mme MICHEL : Non, il faudra bien que les résidents mangent quand même. M. HAMON : A ce moment-là, la cuisine centrale vendra les repas à l’EHPAD. Mme MICHEL : C’est ce qu’ils font déjà aujourd’hui.

M. HAMON : Justement, ça continuera ?

Mme MICHEL : Oui, ça ne va rien changer.

Mme RAOUL DUVAL : Ça veut dire que le nouvel établissement se fournira à la même cuisine centrale ?

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2025 RECETTES BP 2025

011 Charges à caractère général 323 068,14 € 002 - Résultat de fonctionnement reporté 104 658,72 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 243 709,00 € 013 - Atténuations de charges 3 000,00 €

042 - Operations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 475 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 6 386,58 € 74 - Dotations et participations -

67 - Charges spécifiques 500,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 5,00 €

77 - Produits spécifiques 1 000,00 €

TOTAL 583 663,72 € TOTAL 583 663,72 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2025 RAR Crédits 2025 RECETTES BP 2025

21- immobilisations corporelles 60 000,00 € 60 000,00 € 001 Excedent reporte 109 351,06 €

23- immobilisations en cours 61 943,68 € 2 857,63 € 59 086,05 € 040- opération d'ordre de transfert entre section 10 000,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 592,62 €

TOTAL 121 943,68 € 2 857,63 € 119 086,05 € TOTAL 121 943,68 €13

Mme MICHEL : Le nouvel établissement quand il sera construit, mais ça ce n’est pas pour aujourd’hui, la création du groupement qui va peut-être se faire en cours d’année, même si le GCSMS est fait en cours d’année, de toute façon ça ne changera rien au niveau de la cuisine centrale. La cuisine centrale est communale, elle continuera à fournir les repas non plus à l’EHPAD mais au groupement pour les résidents de l’EHPAD. M. HAMON : On aurait pu penser que le groupement plus ou moins dépendant aurait fait son propre repas ou aurait fait appel à SEDEXO ou à d’autres services. Là il est bien évident que la cuisine centrale continue à vendre les repas avec le même personnel communal.

VOTE : UNANIMITE

Le Budget Primitif Cuisine Centrale 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Fonctionnement Investissement TOTAL

583 663,72 € 121 943,68€ 705 607,40 €

a. BUDGET ANNEXE - ZMEL ET ACTIVITÉS PORTUAIRES

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la section de Fonctionnement puis d’Investissement du budget ZMEL et activités portuaires pour l’exercice 2025.

VOTE : UNANIMITE

Le Budget Primitif budget ZMEL et activités portuaires 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Fonctionnement Investissement TOTAL

63 008,78 € 37 307,13 € 100 315,91 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 14 854,78 €

012 Charge de personnel 12 004,00 € 002 Excédent reporté 7 908,78 €

042-Opérations d'ordre de transfert entre section 13 350,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 55 100,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 21 500,00 €

67- Charges exceptionnelles 800,00 €

68 - Dotations aux amortissement et dépréciations 500,00 €

TOTAL 63 008,78 € TOTAL 63 008,78 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

21- immobilisations corporelles 8 307,13 € 001 Excedent reporte 17 957,13 €

23- immobilisations en cours 29 000,00 € 040- opération d'ordre de transfert entre section 13 350,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 6 000,00 €

TOTAL 37 307,13 € TOTAL 37 307,13 €14

Mme MICHEL : Avant de passer à l’affaire n°4, je tiens à remercier M. HOSDEZ, Mme GUISLARD et les services qui ont participé à l’élaboration du DOB et du budget. Ce n’est pas un exercice facile, il prend beaucoup de temps et je tiens vraiment à les remercier pour le travail accompli.

***

AFFAIRE N° 4 - PROVISION SEMI BUDGETAIRE POUR LE FINANCEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Rapporteur : Mme MICHEL - Maire

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ;

La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ; La délibération du 17 décembre 2004 concernant les modalités de gestion et de fonctionnement du Compte épargne- temps,

La délibération du 8 novembre 2021 permettant le financement du compte épargne temps, L’avis du comité technique en date du 22 octobre 2021.

Afin de couvrir le coût des congés accordés au titre du CET, il convient de constituer une provision semi budgétaire, conformément à la nomenclature comptable M57.

En effet, l’instruction comptable M57 repose, entre autres, sur les principes de prudence et d’image fidèle qui invitent à ne pas transférer sur l’avenir une incertitude présente. Ces principes trouvent notamment leur application dans le mécanisme des provisions, permettant de constater une dépréciation ou un risque ou d’étaler une charge exceptionnelle.

La provision constituée est ainsi ajustée annuellement en fonction de l’évolution de la charge potentielle et donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de se réaliser. Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi, sont retracés sur l’état des provisions joint aux maquettes budgétaires du budget primitif et du compte administratif.

Concernant la commune de Saint-Cast le Guildo au 31 Décembre 2024, les agents de la collectivité ont épargné sur un CET (Compte Epargne Temps), pour un nombre total de jours épargnées de 1187 jours.

Il est ainsi recommandé de constituer une provision afin de couvrir le risque et le coût financier qui pourraient intervenir à la fin de la relation de travail (détachement, mutation, disponibilité, démission, décès…) comme le préconise la nomenclature M57.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

- DECIDE constituer une provision de 106 060 € pour financer le Compte Epargne-Temps, - INSCRIT les crédits en dépenses au budget primitif 2025 (nature 6815-chapitre 68) - PREND ACTE des modalités comptables des provisions selon le régime de droit commun semi-budgétaire, - PRECISE que cette provision sera ajustée annuellement en fonction du besoin de financement réactualisé du Compte Epargne Temps et qu’elle sera reprise dès que le besoin de financement du Compte Epargne Temps sera éteint.

VOTE : UNANIMITE15

AFFAIRE N° 5 - OCTROI D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AU C.C.A.S. – ANNEE 2025

Rapporteur : Mme MAKLES – Adjointe aux affaires sociales

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de subventionner le budget CCAS de 100 000.00 € au titre de l’année 2025. Cette somme sera inscrite à l’article 657363 du budget communal.

Remarque :

Mme Chantal MICHEL : L’année dernière à la même époque, on a voté ça aussi et il y avait une partie qui concernait les indemnités de licenciement de la Directrice de l’EHPAD. Est-ce que c’est encore le cas ? Mme MICHEL : On n’a toujours pas de nouvelle. Ce n’est pas statué.

Mme Chantal MICHEL : Donc est-ce qu’il y a de l’argent dans ces 100 000 € qui sont mis de côté pour éventuellement lui verser des indemnités ?

M. HAMON : Je n’ai rien voulu dire puisque c’est secret.

Mme MAKLES : Je me permets de le dire puisqu’effectivement c’était déjà provisionné l’année dernière.

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 6 - MODIFICATION DE LA SUBVENTION 2024 ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION COMITE DES FETES

Rapporteur : Mme JEGU – Adjointe aux associations

La délibération N°1 du conseil municipal en date du 26/02/2024, répartissant les crédits alloués aux associations, mentionnait dans la partie « Aides aux animations – sur présentation de justificatifs » une aide allouée à l’association Comité des Fêtes telle que :

⬧ Comité des Fêtes (Cf. Convention du 19/01/2021 jusqu’au 31/12/2024)

. Karaoké dansant ……………………………………………………………………………………. 1.500 € . Soirée Disco ……………………………………………………………………………………….. 800 € . Course de caisses à savon …………………………………………………………………….. 4.700 € . Festival Jazz ………………………………………………………………………………………….. 16 000 € . Octobre Rose …………………………………………………………………………………………. 1 000 € . Concours de Chant & Spectacle de variétés …………………………………………. 4.000 € . Bain de la St-Sylvestre ……………………………………………………………………………. 1.000 €

L’animation « Concours de Chant et spectacle » n’ayant pas eu lieu mais une animation « Marché de Noël » ayant été réalisé les 8 et 9 Décembre 2024,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de modifier l’attribution des crédits à l’association en allouant 4 000 € pour l’animation « Marché de Noël 2024 ». Les crédits seront affectés au budget 2025.

VOTE : UNANIMITE16

AFFAIRE N° 7 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – POSSIBILITE D’ACOMPTE DANS LA LIMITE DE 30% DES SUBVENTIONS EN 2024

Rapporteur : Mme JEGU – Adjointe aux associations

Dans l’attente du vote de la répartition des aides financières aux Associations pour l’année 2025,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de donner la possibilité aux Associations qui en feraient la demande et sur présentation de justificatifs, du versement d’un acompte de 30 % en référence au montant de la subvention allouée en 2024.

VOTE : UNANIMITE

FONCIER

L’affaire initialement numérotée 8 est reportée à une séance ultérieure

M. VILT : Sur ce dossier, il est préférable de reporter ce projet de délibération dans la mesure où il existe un doute concernant la continuité d’accès de la parcelle 118 à la voirie communale qui est la rue des Nouettes. En cas de vente de la parcelle 890 à M. et Mme BALMER à qui cette parcelle est cédée par la Commune dont elle est propriétaire. Je préfère qu’on regarde ce dossier au niveau du foncier de manière extrêmement précise de manière à vérifier si cette cession est judicieuse ou pas avec éventuellement un principe de servitude de passage. Comme aujourd’hui ce n’est pas précisé je ne souhaite pas que cette délibération soit prise.

***

Prochain Conseil Municipal : 4 Mars 2025