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Déliberation - 20230406 D18
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230406 D18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 6 AVRIL 2023 à 19 h 00
Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D18 - Salle de spectacle EDEN - Avenants aux conventions pluriannuelles
d'objectifs 2022-2024 conclues avec l'Association Angérienne d’Action Artistique et la
SCIC Belle Factory
Date de convocation £ sésame onetostitesnsansesastésessscians 31 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : ssssssssssennenssnsnsnensnensesesensssssssn 29
Nombre de présents : ...............sssasssoocécosessndadsacessoniisentssensenetensnesecessse 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excüsés avant donné DOUVOÏr : ..sssssssssssosssonsenssssosssossicnsosaucésensesetencenssee 4
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à
Philippe BARRIERE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents eXCUSÉS: sésssssssssssnssssssnensisssdincéiieséesedoncedendessso do eciniscieee 4
Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KA XX
TÉLÉTRANSMIS AU
: | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20230406- 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2023 _04_D18-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le 1 1 AVR. 2023
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le 1 1 AVR. 2023
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D18-DE
Reçu le 11/04/2023
| Conseil municipal du 6 avril 2023
N° 18 - Salle de spectacle EDEN -
Avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs 2022/2024 conclues
avec l'Association Angérienne d’Action Artistique et la SCIC Belle Factory
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
La Ville de Saint-Jean-d’Angély, au travers de sa salle de spectacle EDEN, mène une politique de
diffusion culturelle pluridisciplinaire de qualité et s'adressant à tous les publics, en s'appuyant sur trois partenaires conventionnés :
- la SAS Production 114 ;
- la SCIC Belle Factory ;
- l'Association Angérienne d'Action Artistique (A4).
La SCIC Belle Factory et l’A4 sont liées à la Ville de Saint-Jean-d’'Angély par des conventions
pluriannuelles d'objectifs courant sur les années 2022, 2023 et 2024. Elles contribuent, de par
leur expertise, leur programmation et leur réseau, au succès et au rayonnement de la salle de spectacle EDEN.
Concernant Belle Factory, les cinq artistes renommés (Miossec, Oldelaf, Ben Mazué, Stéphan
Eicher et Riopy) proposés pendant la saison 2021/2022 ont séduit 1 807 spectateurs.
L'A4 a sur la même saison proposé 16 spectacles et évènements (Hildebrant, François Morel, Le
Cid, etc.), dont des représentations scolaires accompagnées d’action de médiation et des accueils
d'artistes en résidence de création, attirant 2 306 spectateurs.
Cette politique a permis à la salle de spectacle EDEN de la Ville de Saint-Jean-d’Angély d’être
reconnue en 2022 comme «lieu culturel » par le Département de la Charente-Maritime et
subventionnée à ce titre en 2022 et en 2023.
Au vu de cette reconnaissance, la Ville souhaite conforter et renforcer ces partenariats,
notamment par le biais de l’augmentation des subventions allouées, objet des annexes aux conventions proposées ici.
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20230406-
2023_04_D18-DE
AR Sous-préfecture le 1 1 AVR. 102
Publication dématérialisée le 1 1 AVR. 2023 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D18-DE
Reçu le 11/04/2023
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
[ Conseil municipal du 6 avril 2023
d'approuver les avenants aux conventions ci-jointes ;
- d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à les signer ;
- de verser à la SCIC Belle Factory une subvention d’un montant annuel de 65 000 € au titre
de l’année 2023 ;
- de verser à l’A4 une subvention d’un montant de 83 700 € au titre de l’année 2023.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023.
Mme Anne DELAUNAY et Pascale GARDETTE ne doivent pas prendre part au vote car
intéressées à l’affaire qui en fait l'objet (pour l’A4), soit en leur nom personnel, soit comme
mandataires (article L2131-11 du CGCT) :
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (21) :
e Pour:21
Contre : 0 e
e _Abstention : 2 (Micheline JULIEN en son nom et celui de Ludovic BOUTILLIER)
e Ne prennent pas part au vote : 2 (Anne DELAUNAY et Pascale GARDETTE).
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20230406-
2023 04 D18-DE
AR Sous-préfecture le 1 1 AVR, 2073
Publication dématérialisée le 4 4 AVR 207
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
3/3
|
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D18-DE
Reçu le 11/04/2023