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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°10 Adoption du reglement interieur du conseil communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°10 Adoption du reglement interieur du conseil communautaire)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Exploration spatiale,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Cœur Cœur de Loire
de Loire
nan | Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 17 septembre 2026,
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 11 septembre 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la
présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - M. CASTILLE Eric - M. CHAUVEAU Benoit - Mme TIXIER-
MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU - M. TISSIER Christophe - M. Yannis BONNET — Mme LEROY Martine
- Mme BAROCHE-LAFFRAT - Mme Anne-Marie COQUERY - Mme Carole TABBAGH-GRUAU - M. Xavier
COLONEL - Mme Christine GUIBLIN - M. Anthony GUIMARD M. Raymond VANDARD - Mme Isabelle DENIS
- M. Michel VENEAU - Mme Marie-Christine COUSIN - Mme Agathe PERNOLLET - M. MURAT Sébastien —
Mme Béatrice LAMOUROUX - M. Gervais MARS - M. Marc MALEZIEUX-DEHON - M. Bernard GILOT - Mme
Anne-Marie CHENE - M. Patrick BONDEUX — M. Thierry BEAUVAIS - M. Pascal KNOPP - Mme Françoise
CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Manuel MICHEL - Mme Stéphanie
CHAPUIS - Mme Isabelle RAMEAU - M. Nicolas VANNIER - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Raphael PLANTIER
- M. Mickael SAMSON - M. Christian ETIENNE - M. Yves RAVET - M. Sylvain COINTAT - M. Eric
DELLAMAGGIORE
Membres excusés : M. CASSERA Frédéric - M. Denis REBY — M. Hicham BOUJLILAT
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Membres ayant donné pouvoir : Mme FOURNO Frédérique à Mme Sandra TIXIER-MAUDRY M. Patrick PONSONNAILLE à Mme Martine LEROY
M. Bruno HERNANDO à M. Xavier COLONEL
Mme Christel SOULOY à M. Yannis BONNET
M. Christophe GUIGNEMENT à Mme Josiane BAROCHE-LAFFRAT
Mme Caroline FREGEAI à M. Raymond VANDARD
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Bertrand FLANDIN à M. Christophe TISSIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. RAPEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2026/17-09/10
Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L. 5211-1 ;
Considérant que les Communautés comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus
doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;
Considérant que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Loire a été installé
le 22 avril 2026;
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire
et après en avoir délibéré :
- __ ADOPTE le règlement intérieur du conseil communautaire tel qu’il figure en annexe à la présente
délibération
Nombre de conseillers : 53
Présents : 42
Pouvoirs : 8 :
Votants : 50 UNANIMITÉ
Pour : 50
Abstention : O
Contre : O0
Pour extrait conforme
pe M. Pascal RAPEAU, _Sylvain COINTA
MHUNES
à © secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026 S L O7
ID : 058-200067916-20260917-202617 09 10-DE