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Arrêté - Peipin AR 2022 232
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AR 2022 232)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PEIPIN
ÿ AR _2022 232
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Octroyant une autorisation de voirie et de circulation à la société SAS
GROUPE HELIOS - Division PROXIMARK - Agence Isère
Le Maire de la Commune de PEIPIN,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
Vu la demande de la société SAS GROUPE HELIOS - Division PROXIMARK -
Agence Isère en date du 25 septembre 2022, concernant le marquage routier de
la route de Châteauneuf Val St Donat (RD 703) et de la route de Château-Arnoux
(RD 951),
Considérant que la circulation des véhicules sur la voie publique peut
compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à proximité du chantier,
ARRÊTE
Article 1: La société SAS GROUPE HELIOS - Division PROXIMARK - Agence
Isère est AUTORISÉE à effectuer le marquage routier de la route de
Châteauneuf Val St Donat (RD 703) et de la route de Château-Arnoux (RD
951). Cette autorisation est octroyée pour la période du lundi 12 septembre
2022 jusqu'au lundi 19 septembre 2022 inclus.
La circulation devra être réglementée selon les besoins du chantier par feux
tricolores ou alternat manuel comme il suit :
Panneaux « Travaux » (KC1CA) et (AK5)
e Panneaux K10
+ Cônes, triflash, girophare et tout matériel permettant de vous signaler la nuit
La signalisation sera posée sur supports fixes dans les cas suivants :
* Persistance du danger de nuit ;
Article 2 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la
responsabilité du pétitionnaire chargé des travaux. Elle sera mise en place,
entretenue et déposée par le pétitionnaire.
Hôtel de ville - 04200 Peipin - 04 92 62 44 17 - mairie@peipin.fr - www.peipin.fr Article 3 : La signalisation devra être en permanence
adaptée aux différentes
phases du chantier. Elle sera déposée par le
pétitionnaire chargé des travaux dès
qu'elle n'aura plus d'utilité.
Article 4 : Faute d'exécution dans ce délai
et sauf reconduction de l'autorisation,
celle-ci sera réputée retirées.
Article 5: La présente autorisation est pour
tout ou partie révocable à toute
époque sans indemnité soit pour raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect
par le permissionnaire des conditions imposées
par le règlement général de voirie
visé à l’article 1 ou énoncées aux articles ci-dessus.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera
transmis à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de et à Château-Amoux-St.
Auban.
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de
Château-Armoux-St. Auban.
M. le Garde-Champêtre.
La société SAS GROUPE HELIOS - Division PROXIMARK
- Agence Isère.
Fait à Peipin, le 07 septembre 2022
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la publication en date
du CX|21/2S7T2
auot{um(retz-
Pour le Maire;
l'adjoint administratif délégué
AM
Le Maire,
Frédéric DAUPHIN