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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 054 recueil des actes administratifs special compresse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 054 recueil des actes administratifs special compresse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2020-054
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2020 Sommaire
Préfecture du Lot
46-2020-06-29-007 - 76-2020-0478 CAHORS zone de présomption de prescription
archéologique (4 pages) Page 3
46-2020-06-29-009 - 76-2020-0481 DURAVEL zone de présomption de prescription
archéologique (4 pages) Page 8
46-2020-06-29-010 - 76-2020-0483 LAMAGDELAINE zone de présomption de
prescription archéologique (4 pages) Page 13
46-2020-06-29-011 - 76-2020-0485 BELLEFONT LA RAUZE zone de présomption de
prescription archéologique (4 pages) Page 18
46-2020-06-29-012 - 76-2020-0487 LUZECH zone de présomption de prescription
archéologique (4 pages) Page 23
46-2020-06-29-013 - 76-2020-0488 MERCUES zone de présomption de prescription
archéologique (4 pages) Page 28
46-2020-06-29-014 - 76-2020-0489 PRADINES zone de présomption de prescription
archéologique (4 pages) Page 33
46-2020-06-29-015 - 76-2020-0490 PRAYSSAC zone de présomption de prescription
archéologique (4 pages) Page 38
46-2020-06-29-016 - 76-2020-0491 PUY-L'EVEQUE zone de présomption de prescription
archéologique (4 pages) Page 43
46-2020-06-29-017 - 76-2020-0492 SAINT-GERY VERS zone de présomption de
prescription archéologique (4 pages) Page 48
46-2020-06-29-018 - 76-2020-0493 SOULOMES zone de présomption de prescription
archéologique (4 pages) Page 53
46-2020-06-21-001 - AP 76-2020-0465 ARCAMBAL zones de présomption de
prescription archéologique (4 pages) Page 58
46-2020-06-29-008 - AP 76-2020-0480 CAJARC zone de présomption de prescription
archéologique (4 pages) Page 63
2 Préfecture du Lot
46-2020-06-29-007
76-2020-0478 CAHORS zone de présomption de
prescription archéologique
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-007 - 76-2020-0478 CAHORS zone de présomption de prescription archéologique 3 EX = Liberté » Égallté « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale
des affaires culturelles
Pôle Patrimoines et architecture
Service régional de l'archéologie
Arrêté n° 76-2020-0478
portant création de la zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
Commune de Cahors (Lot)
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L. 522-5, R. 523-4 à R. 523-8 et R. 545-] à
R. 545-23 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.121-2, KR. 111-4, R.423-2, R. 423-7 à
R. 423-9, KR. 423-24, R. 423-59, KR. 423-69 et KR. 425-31 ;
VU l'arrêté n° Z/2003/70 du 3 juillet 2003 déterminant la (les) zone(s) géographique(s) et fixant les
seuils prévus par les articles 1“ et 53-VIII du décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour
l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive dans la
commune de Cahors (département du Lot) ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Ouest en date des 5-6 décembre
2018 ;
CONSIDÉRANT les informations scientifiques conduisant à envisager la présence d'éléments du patrimoine archéologique ou les éléments de connaissance du patrimoine archéologique recensés sur la commune de Cahors, mis en évidence lors de fouilles entreprises à l’occasion de projets d'aménagement et d'urbanisme ou de recherches programmées, lors de campagnes de prospection inventaire ou lors du dépouillement de la documentation écrite ;
CONSIDÉRANT que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans le périmètre de la zone :
CONSIDÉRANT que les travaux d'urbanisme et d’aménagement sont susceptibles de détruire des vestiges archéologiques connus ou non encore identifiés ;
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-007 - 76-2020-0478 CAHORS zone de présomption de prescription archéologique 4 CONSIDÉRANT que leur protection implique que l’ensemble des dossiers, concernant ces travaux d'urbanisme et d'aménagement visés à l’article R. 523-4 du code du patrimoine, soit transmis au Préfet de région ;
ARRÊTE
ART
Sur le territoire de la commune de Cahors est délimitée une zone géographique dite « zone de présomption de prescription archéologique » dans le périmètre de laquelle les projets d’aménagement sont présumés faire
l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Cette zone est délimitée et identifiée sur le plan, décrite sur la notice de présentation, documents qui sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE3 :
En dehors de la zone définie par le présent arrêté, les 2° à 6° et le dernier alinéa de l’article R. 523-4 du code
du patrimoine s'appliquent.
ARTICLE 4 :
Les dossiers, demandes et décisions, visés dans le présent arrêté, sont transmis sans délai aux services de la
Préfecture de région (DRAC Occitanie - Hôtel Saint-Jean, 32 rue de la Dalbade, BP 811, 31080 TOULOUSE cedex 6) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera publié selon les dispositions prévues à l’article R. 523-6 du code du patrimoine, au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Lot et notifié au Maire de la commune de Cahors, qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
ART 6 :
L'arrêté et ses annexes (plan et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie de
Cahors et à la Préfecture du département du Lot.
ARTICLE 7 :
L'arrêté n° Z/2003/70 du 3 juillet 2003 est abrogé.
ARTICLE 8 :
Le Directeur régional des affaires culturelles, le Préfet du département du Lot et le Maire de la commune de
Cahors sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 29 juin 2020
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-007 - 76-2020-0478 CAHORS zone de présomption de prescription archéologique 5 Notice de présentation annexée à l’arrêté n° 76-2020-0478
Zone sans seuil
Zone 1 : zone à très forte potentialité archéologique, avec notamment la ville antique, médiévale
et moderne de Cahors, ainsi que ses abords occupés depuis au moins la Protohistoire (nécropole
de Terre Rouge), puis durant l'Antiquité (nécropole, voies d'accès et arrivée de l'aqueduc) et le
Moyen Âge (nombreuses demeures seigneuriales).
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-007 - 76-2020-0478 CAHORS zone de présomption de prescription archéologique 6 ANSLe
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
ARRÊTÉ N° 76-2020-0478
DU 29 JUIN 2020
CAHORS (Lot)
Zone de présomption de prescription archéologique
d'aprés les daunées dé ki Carte Archéologique Nartonale
LT Sans scuil (toits travaux }
Durection ségunats dec affsisex cebtorthon
Sauce Salle l'Evèque - CS 290 - 34967 Marnpeller Cudex 2 « TL O4 67 U2 33 00
LAC CNT POS CESTE à
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-007 - 76-2020-0478 CAHORS zone de présomption de prescription archéologique 7 Préfecture du Lot
46-2020-06-29-009
76-2020-0481 DURAVEL zone de présomption de
prescription archéologique
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-009 - 76-2020-0481 DURAVEL zone de présomption de prescription archéologique 8 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale
des affaires culturelles
Pôle Patrimoines et architecture
Service régional de l'archéologie
Arrêté n° 76-2020-0481
portant création de la zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
Commune de Duravel (Lot)
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L. 522-5, R. 523-4 à R. 523-8 et R. 545-] à
R. 545-23 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-2, KR. 111-4, R.423-2, KR. 423-7 à
R. 423-9, KR. 423-24, R. 423-59, KR. 423-69 et KR. 425-31 :
VU l'arrêté n° 006/2012 du 22 octobre 2012 déterminant la zone géographique et fixant les seuils prévus par
Particle R. 523-6 du livre V du code du patrimoine dans la commune de Duravel (département du Lot) ;
VU l’avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Ouest en date des 5-6 décembre
2018 ;
CONSIDÉRANT les informations scientifiques conduisant à envisager la présence d'éléments du
patrimoine archéologique ou les éléments de connaissance du patrimoine archéologique recensés sur la
commune de Duravel, mis en évidence lors de fouilles entreprises à l’occasion de projets d'aménagement et
d'urbanisme ou de recherches programmées, lors de campagnes de prospection inventaire ou lors du
dépouillement de la documentation écrite ;
CONSIDÉRANT que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans le périmètre de la zone ;
CONSIDÉRANT que les travaux d'urbanisme et d’aménagement sont susceptibles de détruire des vestiges archéologiques connus ou non encore identifiés ;
CONSIDÉRANT que leur protection implique que l’ensemble des dossiers, concernant ces travaux d’urbanisme et d’aménagement visés à l’article R. 523-4 du code du patrimoine, soit transmis au Préfet de région ;
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-009 - 76-2020-0481 DURAVEL zone de présomption de prescription archéologique 9 ARRÊTE
ARTI
Sur le territoire de la commune de Duravel est délimitée une zone géographique dite « zone de présomption de prescription archéologique » dans le périmètre de laquelle les projets d'aménagement sont présumés faire
l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Cette zone est délimitée et identifiée sur le plan, décrite sur la notice de présentation, documents qui sont annexés au présent arrêté.
ICLE 3 :
En dehors de la zone définie par le présent arrêté, les 2° à 6° et le dernier alinéa de l’article R. 523-4 du code du patrimoine s’appliquent.
ARTICLE 4 :
Les dossiers, demandes et décisions, visés dans le présent arrêté, sont transmis sans délai aux services de la
Préfecture de région (DRAC Occitanie - Hôtel Saint-Jean, 32 rue de la Dalbade, BP 811, 31080
TOULOUSE cedex 6) afin que puissent être prescrites des mesures d'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera publié selon les dispositions prévues à l’article R. 523-6 du code du patrimoine, au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Lot et notifié au Maire de la commune de Duravel, qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
ARTICLE 6 :
L'arrêté et ses annexes (plan et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie de Duravel et à la Préfecture du département du Lot.
ARTICLE 7 :
L'arrêté n° 006/2012 du 22 octobre 2012 est abrogé.
ARTICLE8 :
Le Directeur régional des affaires culturelles, le Préfet du département du Lot et le Maire de la commune de
Duravel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 29 juin 2020
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Le Directeur rGional des res culturelles
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-009 - 76-2020-0481 DURAVEL zone de présomption de prescription archéologique 10 Notice de présentation annexée à l'arrêté n° 76-2020-0481
Zone sans seuil
Zone 1: zone à forte potentialité archéologique correspondant à la probable agglomération
antique de Diolindum mentionnée sur la Table de Peutinger, puis à un bourg castral et monastique
au Moyen Âge.
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-009 - 76-2020-0481 DURAVEL zone de présomption de prescription archéologique 11 PRÈFET DE LA RÉGION OCCITANIE
ARRÊTÉ N° 76-2020-0481
DU 29 JUIN 2020
DURAVEL (Lot)
Zune de présomption de prescription archéologique
d'aprés lesdonnées dele Carré Archéologique Nationale
+ sans seuil (Loas travaux)
Dirocven dex ailuires euliune}les 5 ne Salle-l'Évièque - C5 49100 - 34907 Morupellies Cedes 2 - Tél, 04 67 02 32 00
wuw.ocoeanie gouv.fr
2km
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-009 - 76-2020-0481 DURAVEL zone de présomption de prescription archéologique 12 Préfecture du Lot
46-2020-06-29-010
76-2020-0483 LAMAGDELAINE zone de présomption de
prescription archéologique
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-010 - 76-2020-0483 LAMAGDELAINE zone de présomption de prescription archéologique 13 ?
RES A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale
des affaires culturelles
Pôle Patrimoines et architecture
Service régional de l'archéologie
Arrêté n° 76-2020-0483
portant création de la zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
Commune de Lamagdelaine (Lot)
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L. 522-5, R. 523-4 à R. 523-8 et R. 545-] à
R. 545-23 :
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 121-2, R, 111-4, R. 423-2, R. 423-7 à
R. 423-9, R. 423-24, KR. 423-59, KR. 423-69 et R. 425-3 1] :
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Ouest en date des 5-6 décembre
2018 ;
CONSIDÉRANT les informations scientifiques conduisant à envisager la présence d’éléments du patrimoine archéologique ou les éléments de connaissance du patrimoine archéologique recensés sur la commune de Lamagdelaine, mis en évidence lors de fouilles entreprises à l’occasion de projets d'aménagement et d’urbanisme ou de recherches programmées, lors de campagnes de prospection inventaire ou lors du dépouillement de la documentation écrite ;
CONSIDÉRANT que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans le périmètre de la zone ;
CONSIDÉRANT que les travaux d'urbanisme et d’aménagement sont susceptibles de détruire des vestiges archéologiques connus ou non encore identifiés ;
CONSIDÉRANT que leur protection implique que l’ensemble des dossiers, concernant ces travaux d'urbanisme et d’aménagement visés à l’article R. 523-4 du code du patrimoine, soit transmis au Préfet de région ;
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-010 - 76-2020-0483 LAMAGDELAINE zone de présomption de prescription archéologique 14 ARRÊTE
ARTICLE1 :
Sur le territoire de la commune de Lamagdelaine est délimitée une zone géographique dite « zone de présomption de prescription archéologique » dans le périmètre de laquelle les projets d'aménagement sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Cette zone est délimitée et identifiée sur le plan, décrite sur la notice de présentation, documents qui sont
annexés au présent arrêté.
ARTICLE3 :
En dehors de la zone définie par le présent arrêté, les 2° à 6° et le dernier alinéa de l’article R. 523-4 du code du patrimoine s’appliquent.
ARTICLE4 :
Les dossiers, demandes et décisions, visés dans le présent arrêté, sont transmis sans délai aux services de la Préfecture de région (DRAC Occitanie - Hôtel Saint-Jean, 32 rue de la Dalbade, BP 811, 31080 TOULOUSE cedex 6) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié selon les dispositions prévues à l’article R. 523-6 du code du patrimoine, au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Lot et notifié au Maire de la commune de Lamagdelaine, qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
ARTICLE 6 :
L'arrêté et ses annexes (plan et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie de Lamagdelaine et à la Préfecture du département du Lot.
ARTICLE 7 :
Le Directeur régional des affaires culturelles, le Préfet du département du Lot et le Maire de la commune de Lamagdelaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 29 juin 2020
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d'honneur
Officier da l’o national du mérite
Michel ROUSSEL
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-010 - 76-2020-0483 LAMAGDELAINE zone de présomption de prescription archéologique 15 Notice de présentation annexée à l'arrêté n° 76-2020-0483
Zone sans seuil
Zone 1 : zone à très forte potentialité archéologique, avec notamment l'aqueduc antique de
Cahors ainsi que le bourg et les demeures seigneuriales du Moyen Âge.
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-010 - 76-2020-0483 LAMAGDELAINE zone de présomption de prescription archéologique 16 LULU EEE LT
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
ARRÊTÉ N° 76-2020-0483
DU 29 JUIN 2020
LAMAGDELAINE (Lot)
Zone de présomption de prescription archéologique
d'après les données de lo Carre Anhéalogique Nationake
CT sans seuil (ous trrvaux)
Dre regionalc dos sffares cuinweties
Sue Salle-fÉvèque - CS 49100 -34087 Munipellier Cedex 2 - TÉL 4 6702 32 OÙ enAritanhe prune fr
2 km
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-010 - 76-2020-0483 LAMAGDELAINE zone de présomption de prescription archéologique 17 Préfecture du Lot
46-2020-06-29-011
76-2020-0485 BELLEFONT LA RAUZE zone de
présomption de prescription archéologique
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-011 - 76-2020-0485 BELLEFONT LA RAUZE zone de présomption de prescription archéologique 18 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale
des affaires culturelles
Pôle Patrimoines et architecture
Service régional de l'archéologie
Arrêté n° 76-2020-0485
portant création de la zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
Commune de Bellefont-La Rauze (Lot)
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L. 522-5, R. 523-4 à R. 523-8 et R. 545-1 à
R. 545-23 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-2, R. 111-4, R. 423-2, R. 423-7 à
R. 423-9, R. 423-24, R. 423-59. KR. 423-69 et R. 425-31 :
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Ouest en date des 5-6 décembre
2018 ;
CONSIDÉRANT les informations scientifiques conduisant à envisager la présence d'éléments du
patrimoine archéologique ou les éléments de connaissance du patrimoine archéologique recensés sur la
commune de Bellefont-La Rauze, mis en évidence lors de fouilles entreprises à l’occasion de projets
d'aménagement et d'urbanisme ou de recherches programmées, lors de campagnes de prospection
inventaire ou lors du dépouillement de la documentation écrite :
CONSIDÉRANT que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans le périmètre de la zone ;
CONSIDÉRANT que les travaux d'urbanisme et d'aménagement sont susceptibles de détruire des vestiges archéologiques connus ou non encore identifiés ;
CONSIDÉRANT que leur protection implique que l’ensemble des dossiers, concernant ces travaux d'urbanisme et d'aménagement visés à l’article R. 523-4 du code du patrimoine, soit transmis au Préfet de région ;
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-011 - 76-2020-0485 BELLEFONT LA RAUZE zone de présomption de prescription archéologique 19 ARRÊTE
ARTICLE1 :
Sur le territoire de la commune de Bellefont-La Rauze est délimitée une zone géographique dite « zone de
présomption de prescription archéologique » dans le périmètre de laquelle les projets d'aménagement sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Cette zone est délimitée et identifiée sur le plan, décrite sur la notice de présentation, documents qui sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
En dehors de la zone définie par le présent arrêté, les 2° à 6° et le dernier alinéa de l’article R. 523-4 du code du patrimoine s'appliquent.
ARTICLE 4 :
Les dossiers, demandes et décisions, visés dans le présent arrêté, sont transmis sans délai aux services de la
Préfecture de région (DRAC Occitanie - Hôtel Saint-Jean, 32 rue de la Dalbade, BP 811, 31080
TOULOUSE cedex 6) afin que puissent être prescrites des mesures d'archéologie préventive dans les
conditions définies par le code du patrimoine.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié selon les dispositions prévues à l’article R. 523-6 du code du patrimoine, au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Lot et notifié au Maire de la commune de
Bellefont-La Rauze, qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
ARTICLE6 :
L'arrêté et ses annexes (plan et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie de Bellefont-La Rauze et à la Préfecture du département du Lot.
ARTICLE 7 :
Le Directeur régional des affaires culturelles, le Préfet du département du Lot et le Maire de la commune de Bellefont-La Rauze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 29 juin 2020
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
culturelles
Michel ROUSSEL
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-011 - 76-2020-0485 BELLEFONT LA RAUZE zone de présomption de prescription archéologique 20 Notice de présentation annexée à l'arrêté n° 76-2020-0485
Zone sans seuil
Zone 1 : zone à très forte potentialité archéologique, avec notamment l'aqueduc antique de
Cahors et de nombreux sites médiévaux (castrum de Laroque-des-Arcs, château des Anglais,
eic.).
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-011 - 76-2020-0485 BELLEFONT LA RAUZE zone de présomption de prescription archéologique 21 PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
ARRÊTÉ N° 76-2020-0485
DU 29 JUIN 2020
BELLEFONT-LA RAUZE (Lot)
Zane de présomption dé prescription urchéologique
d'aprés lesdonnés de le Carte Archéologique Nartonate
En sans seuil (ous traviux)
Directice régionale dés aifaines éuliierelles
S rue Salle-lhvéque - CS ATIOD - 54967 Moesgellier Codes 2 - Tél. 148 67 UZ 32 OÙ veu occitanie gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-011 - 76-2020-0485 BELLEFONT LA RAUZE zone de présomption de prescription archéologique 22 Préfecture du Lot
46-2020-06-29-012
76-2020-0487 LUZECH zone de présomption de
prescription archéologique
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-012 - 76-2020-0487 LUZECH zone de présomption de prescription archéologique 23 EE = Liberté «+ Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale
des affaires culturelles
Pôle Patrimoines et architecture
Service régional de l'archéologie
Arrêté n° 76-2020-0487
portant création de la zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
Commune de Luzech (Lot)
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L. 522-5, R. 523-4 à R. 523-8 et R. 545-1 à
R. 545-23 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-2, KR. 111-4, R.423-2, R. 423-7 à
R. 423-9, KR. 423-24, KR. 423-59, R. 423-69 et R. 425-31 :
VU l'arrêté n° 2003/86 du 3 septembre 2003 déterminant la (les) zone(s) géographique(s) et fixant
les seuils prévus par les articles 1“ et 53-VIII du décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour
l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive dans la
commune de Luzech (département du Lot) ;
VU l'arrêté no 007/2012 du 22 octobre 2012 déterminant la zone géographique et fixant les seuils prévus
par l’article R. 523-6 du livre V du code du patrimoine dans la commune de Luzech (département du Lot) :
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Ouest en date des 5-6 décembre
2018 ;
CONSIDÉRANT les informations scientifiques conduisant à envisager la présence d'éléments du patrimoine archéologique ou les éléments de connaissance du patrimoine archéologique recensés sur la commune de Luzech, mis en évidence lors de fouilles entreprises à l’occasion de projets d'aménagement et d'urbanisme ou de recherches programmées, lors de campagnes de prospection inventaire ou lors du dépouillement de la documentation écrite ;
CONSIDÉRANT que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans le périmètre de la zone :
CONSIDÉRANT que les travaux d'urbanisme et d'aménagement sont susceptibles de détruire des vestiges archéologiques connus ou non encore identifiés ;
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-012 - 76-2020-0487 LUZECH zone de présomption de prescription archéologique 24 CONSIDÉRANT que leur protection implique que l’ensemble des dossiers, concernant ces travaux d'urbanisme et d'aménagement visés à l’article R. 523-4 du code du patrimoine, soit transmis au Préfet de région ;
ARRÊTE
ARTICLE1 :
Sur le territoire de la commune de Luzech est délimitée une zone géographique dite « zone de présomption
de prescription archéologique » dans le périmètre de laquelle les projets d’aménagement sont présumés faire
l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Cette zone est délimitée et identifiée sur le plan, décrite sur la notice de présentation, documents qui sont
annexés au présent arrêté.
ARTICLE3 :
En dehors de la zone définie par le présent arrêté, les 2° à 6° et le dernier alinéa de l’article R. 523-4 du code
du patrimoine s’appliquent.
ARTICLE4 :
Les dossiers, demandes et décisions, visés dans le présent arrêté, sont transmis sans délai aux services de la Préfecture de région (DRAC Occitanie - Hôtel Saint-Jean, 32 rue de la Dalbade, BP 811, 31080 TOULOUSE cedex 6) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera publié selon les dispositions prévues à l’article R. 523-6 du code du patrimoine, au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Lot et notifié au Maire de la commune de
Luzech, qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
ARTICLE6 :
L'arrêté et ses annexes (plan et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie de Luzech et à la Préfecture du département du Lot.
ARTICLE7 :
Les arrêtés n° 2003/86 du 3 septembre 2003 et 007/2012 du 22 octobre 2012 sont abrogés.
ARTICLE 8 :
Le Directeur régional des affaires culturelles, le Préfet du département du Lot et le Maire de la commune de Luzech sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 29 juin 2020
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de Pordre national du mérite
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-012 - 76-2020-0487 LUZECH zone de présomption de prescription archéologique 25 Notice de présentation annexée à l’arrêté n° 76-2020-0487
n ns seuil
Zone 1 : zone à forte potentialité archéologique, avec notamment l'oppidum de l'Impernal, une
occupation de plaine antique et un bourg castral du Moyen Âge.
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-012 - 76-2020-0487 LUZECH zone de présomption de prescription archéologique 26 PANNES nr 74
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l'RÈFET DE LA RÉGION OCCITANIE
ARRÊTÉ N° 76-2020-0487
DU 29 JUIN 2020
LUZECH (Lot)
Zune de présamption de prescription ureliéolugique
d'aprés des domées delu Carte Archéologie Vationale
sans seuil [tous truvuux) Ce
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Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-012 - 76-2020-0487 LUZECH zone de présomption de prescription archéologique 27 Préfecture du Lot
46-2020-06-29-013
76-2020-0488 MERCUES zone de présomption de
prescription archéologique
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-013 - 76-2020-0488 MERCUES zone de présomption de prescription archéologique 28 ?
| f = Liberté - Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale
des affaires culturelles
Pôle Patrimoines et architecture
Service régional de l'archéologie
Arrêté n° 76-2020-0488
portant création de la zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
Commune de Mercuës (Lot)
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L. 522-5, R. 523-4 à R. 523-8 et R. 545-] à
R. 545-23 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 121-2, R. 111-4, R. 423-2, KR. 423-7 à
R. 423-9, R. 423-24, R. 4253-59, KR. 423-69 et KR. 425-3] :
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Ouest en date des 5-6 décembre
2018 ;
CONSIDÉRANT les informations scientifiques conduisant à envisager la présence d’éléments du patrimoine archéologique ou les éléments de connaissance du patrimoine archéologique recensés sur la commune de Mercuès, mis en évidence lors de fouilles entreprises à l’occasion de projets d'aménagement et d’urbanisme ou de recherches programmées, lors de campagnes de prospection inventaire ou lors du dépouillement de la documentation écrite ;
CONSIDÉRANT que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans le périmètre de la zone ;
CONSIDÉRANT que les travaux d'urbanisme et d'aménagement sont susceptibles de détruire des vestiges archéologiques connus ou non encore identifiés ;
CONSIDÉRANT que leur protection implique que l’ensemble des dossiers, concernant ces travaux d'urbanisme et d’aménagement visés à l’article R. 523-4 du code du patrimoine, soit transmis au Préfet de région ;
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-013 - 76-2020-0488 MERCUES zone de présomption de prescription archéologique 29 ARRÊTE
ARTICLE1 :
Sur le territoire de la commune de Mercuès est délimitée une zone géographique dite « zone de présomption de prescription archéologique » dans le périmètre de laquelle les projets d’aménagement sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Cette zone est délimitée et identifiée sur le plan, décrite sur la notice de présentation, documents qui sont
annexés au présent arrêté.
ARTICLE3 :
En dehors de la zone définie par le présent arrêté, les 2° à 6° et le dernier alinéa de l'article R. 523-4 du code
du patrimoine s’appliquent.
ARTICLE4 :
Les dossiers, demandes et décisions, visés dans le présent arrêté, sont transmis sans délai aux services de la
Préfecture de région (DRAC Occitanie - Hôtel Saint-Jean, 32 rue de la Dalbade, BP 811, 31080 TOULOUSE cedex 6) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera publié selon les dispositions prévues à l’article R. 523-6 du code du patrimoine, au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Lot et notifié au Maire de la commune de Mercuès, qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
ARTICLE 6 :
L'arrêté et ses annexes (plan et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie de Mercuës et à la Préfecture du département du Lot.
ARTICLE 7 :
Le Directeur régional des affaires culturelles, le Préfet du département du Lot et le Maire de la commune de
Mercuës sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 29 juin 2020
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-013 - 76-2020-0488 MERCUES zone de présomption de prescription archéologique 30 Notice de présentation annexée à l’arrêté n° 76-2020-0488
Zone sans seuil
Zone 1 : zone à très forte potentialité archéologique, avec notamment plusieurs indices de sites
pour le Paléolithique et l'Antiquité, le château des évêques de Cahors, un bourg ecclésial et un
prieuré cistercien pour le Moyen Âge.
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-013 - 76-2020-0488 MERCUES zone de présomption de prescription archéologique 31 j î ï CCCETES
PRÈFET DE LA RÉGION OCCITANIE
ARRÊTÉ N° 76-2020-0488
DU 29 JUIN 2020
MERCUÈËS (Lot)
Zouk de présomption de preseription archéologique
d'après les dounées dé la Carte Archéologique Natianale
nr Sans seuil (ous travaux)
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Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-013 - 76-2020-0488 MERCUES zone de présomption de prescription archéologique 32 Préfecture du Lot
46-2020-06-29-014
76-2020-0489 PRADINES zone de présomption de
prescription archéologique
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-014 - 76-2020-0489 PRADINES zone de présomption de prescription archéologique 33 EX = Liberté - Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale
des affaires culturelles
Pôle Patrimoines et architecture
Service régional de l'archéologie
Arrêté n° 76-2020-0489
portant création de la zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
Commune de Pradines (Lot)
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L. 522-5, R. 523-4 à R. 523-8 et R. 545-1 à
R. 545-23 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 121-2, KR. 111-4, R.423-2, R. 423-7 à
R. 423-9, K. 423-24, KR. 423-59, KR. 423-69 et R. 425-31 ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Ouest en date des 5-6 décembre
2018 ;
CONSIDÉRANT les informations scientifiques conduisant à envisager la présence d'éléments du patrimoine archéologique ou les éléments de connaissance du patrimoine archéologique recensés sur la commune de Pradines, mis en évidence lors de fouilles entreprises à l’occasion de projets d'aménagement et d'urbanisme ou de recherches programmées, lors de campagnes de prospection inventaire ou lors du dépouillement de la documentation écrite ;
CONSIDÉRANT que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans le périmètre de la zone :
CONSIDÉRANT que les travaux d'urbanisme et d'aménagement sont susceptibles de détruire des vestiges archéologiques connus ou non encore identifiés ;
CONSIDÉRANT que leur protection implique que l’ensemble des dossiers, concernant ces travaux d'urbanisme et d'aménagement visés à l’article R. 523-4 du code du patrimoine, soit transmis au Préfet de région ;
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-014 - 76-2020-0489 PRADINES zone de présomption de prescription archéologique 34 ARRÊTE
ARTICLE1 :
Sur le territoire de la commune de Pradines est délimitée une zone géographique dite « zone de présomption de prescription archéologique » dans le périmètre de laquelle les projets d’aménagement sont présumés faire
l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Cette zone est délimitée et identifiée sur le plan, décrite sur la notice de présentation, documents qui sont
annexés au présent arrêté.
ARTICLE3 :
En dehors de la zone définie par le présent arrêté, les 2° à 6° et le dernier alinéa de l’article R. 523-4 du code
du patrimoine s’appliquent.
ARTICLE4 :
Les dossiers, demandes et décisions, visés dans le présent arrêté, sont transmis sans délai aux services de la
Préfecture de région (DRAC Occitanie - Hôtel Saint-Jean, 32 rue de la Dalbade, BP 811, 31080
TOULOUSE cedex 6) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
CLE5 :
Le présent arrêté sera publié selon les dispositions prévues à l’article R. 523-6 du code du patrimoine, au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Lot et notifié au Maire de la commune de
Pradines, qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
ARTICLE6 :
L'arrêté et ses annexes (plan et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie de
Pradines et à la Préfecture du département du Lot.
ARTICLE7 :
Le Directeur régional des affaires culturelles, le Préfet du département du Lot et le Maire de la commune de
Pradines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 29 juin 2020
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’érdre national du mérite
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-014 - 76-2020-0489 PRADINES zone de présomption de prescription archéologique 35 Notice de présentation annexée à l’arrêté n° 76-2020-0489
Zone sans seuil
Zone 1 : zone à forte potentialité archéologique, avec notamment plusieurs indices de sites
antiques, un bourg castral et de nombreuses maisons médiévales.
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-014 - 76-2020-0489 PRADINES zone de présomption de prescription archéologique 36 E 3 LIREELER RLEST
PRÈFET DE LA RÉGION OCCITANIE
ARRÊTÉ N° 76-2020-0489
DU 29 JUIN 2020
PRADINES (Lot)
Loue de présomption de prescription archéologique
d'aprés des donnes de la Carte Archétlogique Nationale
ET sans seuil (toux travuux)
Direction régianale des afloires suluureties
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Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-014 - 76-2020-0489 PRADINES zone de présomption de prescription archéologique 37 Préfecture du Lot
46-2020-06-29-015
76-2020-0490 PRAYSSAC zone de présomption de
prescription archéologique
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-015 - 76-2020-0490 PRAYSSAC zone de présomption de prescription archéologique 38 Ex ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale
des affaires culturelles
Pôle Patrimoines et architecture
Service régional de l'archéologie
Arrêté n° 76-2020-0490
portant création de la zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
Commune de Prayssac (Lot)
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L. 522-5, R. 523-4 à R. 523-8 et R. 545-1 à
R. 545-23 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-2, R. 111-4, R.423-2, R. 423-7 à
R. 423-9, KR. 423-24, R. 423-59, KR. 423-69 et R. 425-31 ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Ouest en date des 5-6 décembre
2018 ;
CONSIDÉRANT les informations scientifiques conduisant à envisager la présence d'éléments du patrimoine archéologique ou les éléments de connaissance du patrimoine archéologique recensés sur la commune de Prayssac, mis en évidence lors de fouilles entreprises à l’occasion de projets d'aménagement et d'urbanisme ou de recherches programmées, lors de campagnes de prospection inventaire ou lors du dépouillement de la documentation écrite ;
CONSIDÉRANT que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans le périmètre de la zone :
CONSIDÉRANT que les travaux d'urbanisme et d'aménagement sont susceptibles de détruire des vestiges archéologiques connus ou non encore identifiés ;
CONSIDÉRANT que leur protection implique que l’ensemble des dossiers, concernant ces travaux d'urbanisme et d’aménagement visés à l’article R. 523-4 du code du patrimoine, soit transmis au Préfet de région ;
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-015 - 76-2020-0490 PRAYSSAC zone de présomption de prescription archéologique 39 ARRÊTE
ARTICLE1 :
Sur le territoire de la commune de Prayssac est délimitée une zone géographique dite « zone de présomption
de prescription archéologique » dans le périmètre de laquelle les projets d’aménagement sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Cette zone est délimitée et identifiée sur le plan, décrite sur la notice de présentation, documents qui sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
En dehors de la zone définie par le présent arrêté, les 2° à 6° et le dernier alinéa de l’article R. 523-4 du code du patrimoine s’appliquent.
ARTICLE 4 :
Les dossiers, demandes et décisions, visés dans le présent arrêté, sont transmis sans délai aux services de la
Préfecture de région (DRAC Occitanie - Hôtel Saint-Jean, 32 rue de la Dalbade, BP 811, 31080
TOULOUSE cedex 6) afin que puissent être prescrites des mesures d'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera publié selon les dispositions prévues à l’article R. 523-6 du code du patrimoine, au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Lot et notifié au Maire de la commune de
Prayssac, qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
ARTICLE 6 :
L'arrêté et ses annexes (plan et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie de Prayssac et à la Préfecture du département du Lot.
ARTICLE7 :
Le Directeur régional des affaires culturelles, le Préfet du département du Lot et le Maire de la commune de Prayssac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 29 juin 2020
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Michel ROUSSEL
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-015 - 76-2020-0490 PRAYSSAC zone de présomption de prescription archéologique 40 Notice de présentation annexée à l'arrêté n° 76-2020-0490
Zone sans seuil
Zone 1 : zone à forte potentialité archéologique, avec notamment de nombreux indices de sites
paléolithiques et néolithiques, ainsi qu'un fort villageois du Moyen Âge.
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-015 - 76-2020-0490 PRAYSSAC zone de présomption de prescription archéologique 41 LLEUT PTIE er
LILELEE EEEESTI
PRÉFET DE 1,A RÉGION OCCITANIE
ARRÊTÉ N° 76-2020-0490
DU 29 JUIN 2020
PRAYSSAC (Lot)
Zone de présomption de prescription archéologique
d'aprés les données de la Carte Archédlogique Nationale
1 ns seuil (ous travaux)
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Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-015 - 76-2020-0490 PRAYSSAC zone de présomption de prescription archéologique 42 Préfecture du Lot
46-2020-06-29-016
76-2020-0491 PUY-L'EVEQUE zone de présomption de
prescription archéologique
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-016 - 76-2020-0491 PUY-L'EVEQUE zone de présomption de prescription archéologique 43 BE © Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale
des affaires culturelles
Pôle Patrimoines et architecture
Service régional de l'archéologie
Arrêté n° 76-2020-0491
portant création de la zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
Commune de Puy-l Évêque (Lot)
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L. 522-5, KR. 523-4 à R. 523-8 et R. 545-1 à
R. 545-23 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.121-2, KR. 111-4, R. 423-2, KR. 423-7 à
R. 423-9, KR. 423-24, KR. 423-59, KR. 423-69 et R. 425-31 ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Ouest en date des 5-6 décembre
2018 ;
CONSIDÉRANT les informations scientifiques conduisant à envisager la présence d’éléments du patrimoine archéologique ou les éléments de connaissance du patrimoine archéologique recensés sur la commune de Puy-l’Évêque, mis en évidence lors de fouilles entreprises à l’occasion de projets d’aménagement et d'urbanisme ou de recherches programmées, lors de campagnes de prospection inventaire ou lors du dépouillement de la documentation écrite ;
CONSIDÉRANT que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans le périmètre de la zone :
CONSIDÉRANT que les travaux d'urbanisme et d’aménagement sont susceptibles de détruire des vestiges
archéologiques connus ou non encore identifiés :
CONSIDÉRANT que leur protection implique que l’ensemble des dossiers, concernant ces travaux d'urbanisme et d'aménagement visés à l’article R. 523-4 du code du patrimoine, soit transmis au Préfet de région ;
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-016 - 76-2020-0491 PUY-L'EVEQUE zone de présomption de prescription archéologique 44 ARRÊTE
ARTICLE1 :
Sur le territoire de la commune de Puy-l’Évêque est délimitée une zone géographique dite « zone de présomption de prescription archéologique » dans le périmètre de laquelle les projets d'aménagement sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Cette zone est délimitée et identifiée sur le plan, décrite sur la notice de présentation, documents qui sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
En dehors de la zone définie par le présent arrêté, les 2° à 6° et le dernier alinéa de l’article R. 523-4 du code
du patrimoine s'appliquent.
ARTICLE À :
Les dossiers, demandes et décisions, visés dans le présent arrêté, sont transmis sans délai aux services de la
Préfecture de région (DRAC Occitanie - Hôtel Saint-Jean, 32 rue de la Dalbade, BP 811, 31080
TOULOUSE cedex 6) afin que puissent être prescrites des mesures d'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera publié selon les dispositions prévues à l’article R. 523-6 du code du patrimoine, au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Lot et notifié au Maire de la commune de
Puy-l’Évêque, qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
ARTICLE 6 :
L'arrêté et ses annexes (plan et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie de
Puy-l’Évêque et à la Préfecture du département du Lot.
ARTICLE 7 :
Le Directeur régional des affaires culturelles, le Préfet du département du Lot et le Maire de la commune de
Puy-l’Évêque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 29 juin 2020
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'jordre national du mérite
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-016 - 76-2020-0491 PUY-L'EVEQUE zone de présomption de prescription archéologique 45 Notice de présentation annexée à l'arrêté n° 76-2020-0491
Zone sans seuil
Zone 1: zone à forte potentialité archéologique, avec notamment son bourg castral et ses
dizaines de maisons médiévales conservées.
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-016 - 76-2020-0491 PUY-L'EVEQUE zone de présomption de prescription archéologique 46 2km
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LAELLEE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
ARRÊTÉ N° 76-2020-0491
DU 29 JUIN 2020
PUY-L'ÉVÊQUE (Lot)
Zone de présumption de prescription archéologique
d'après les données de la Carte Archéologique Nationale
+ sans seuil (tous travaux}
Pisveliuns réplunale dus affaires cultercllen
Sri Sat fLvüque - CS AHQD - H407 Momagelier Codex À - TÉL O1 67 2 32 OU
MW A CAT pour .É
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-016 - 76-2020-0491 PUY-L'EVEQUE zone de présomption de prescription archéologique 47 Préfecture du Lot
46-2020-06-29-017
76-2020-0492 SAINT-GERY VERS zone de présomption
de prescription archéologique
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-017 - 76-2020-0492 SAINT-GERY VERS zone de présomption de prescription archéologique 48 EX dr Liberté * Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale
des affaires culturelles
Pôle Patrimoines et architecture
Service régional de l'archéologie
Arrêté n° 76-2020-0492
portant création de la zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
Commune de Saint-Géry-Vers (Lot)
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L. 522-5, R. 523-4 à R. 523-8 et R. 545-1 à
R. 545-23 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.121-2, R. 111-4, R.423-2, R. 423-7 à
R. 423-9, KR. 423-24, R. 423-59, KR. 423-69 et R. 425-31 ;
VU l'arrêté n° Z/2003/25 du 9 juillet 2003 déterminant la (les) zone(s) géographique(s) et les seuils
prévus par les articles 1“ et 53-VIII du décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l’application
de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive dans la commune de
Saint-Géry (département du Lot) ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Ouest en date des 5-6 décembre
2018 ;
CONSIDÉRANT les informations scientifiques conduisant à envisager la présence d'éléments du
patrimoine archéologique ou les éléments de connaissance du patrimoine archéologique recensés sur la
commune de Saint-Géry-Vers, mis en évidence lors de fouilles entreprises à l’occasion de projets
d'aménagement et d'urbanisme ou de recherches programmées, lors de campagnes de prospection
inventaire ou lors du dépouillement de la documentation écrite ;
CONSIDÉRANT que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans le périmètre de la zone :
CONSIDÉRANT que les travaux d’urbanisme et d'aménagement sont susceptibles de détruire des vestiges archéologiques connus ou non encore identifiés ;
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-017 - 76-2020-0492 SAINT-GERY VERS zone de présomption de prescription archéologique 49 CONSIDÉRANT que leur protection implique que l’ensemble des dossiers, concernant ces travaux d'urbanisme et d'aménagement visés à l’article R. 523-4 du code du patrimoine, soit transmis au Préfet de région ;
ARRÊTE
ARTICLE1 :
Sur le territoire de la commune de Saint-Géry-Vers est délimitée une zone géographique dite « zone de présomption de prescription archéologique » dans le périmètre de laquelle les projets d’aménagement sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Cette zone est délimitée et identifiée sur le plan, décrite sur la notice de présentation, documents qui sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
En dehors de la zone définie par le présent arrêté, les 2° à 6° et le dernier alinéa de l’article R. 523-4 du code du patrimoine s'appliquent.
ARTICLE4 :
Les dossiers, demandes et décisions, visés dans le présent arrêté, sont transmis sans délai aux services de la Préfecture de région (DRAC Occitanie - Hôtel Saint-Jean, 32 rue de la Dalbade, BP 811, 31080 TOULOUSE cedex 6) afin que puissent être prescrites des mesures d'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera publié selon les dispositions prévues à l’article R. 523-6 du code du patrimoine, au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Lot et notifié au Maire de la commune de Saint-Géry-Vers, qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
ARTICLE 6 :
L'arrêté et ses annexes (plan et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie de Saint-Géry-Vers et à la Préfecture du département du Lot.
ARTICLE 7 :
L'arrêté n° Z/2003/25 du 9 juillet 2003 est abrogé.
ARTICLE8 :
Le Directeur régional des affaires culturelles, le Préfet du département du Lot et le Maire de la commune de
Saint-Géry-Vers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 29 juin 2020
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-017 - 76-2020-0492 SAINT-GERY VERS zone de présomption de prescription archéologique 50 Notice de présentation annexée à l'arrêté n° 76-2020-0492
Zone sans seuil
Zone 1 : zone à forte potentialité archéologique, avec notamment les grottes ornées de Pergouset
et de la Bigourdane, les mégalithes et la nécropole tumulaire de Pech Lafuste, l'aqueduc antique
de Cahors et le bourg castral de Vers.
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-017 - 76-2020-0492 SAINT-GERY VERS zone de présomption de prescription archéologique 51 dry Aer vel
C'LLETET CT
FRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
ARRÊTÉ N° 76-2020-0492
DU 29 JUIN 2020
SAINT-GÉRY-VERS (Lot)
Zone de présomption de prescription archénlogique
d'après les données de la Carre Archéalogique Nationale
an sns seuil (ious travaux)
Diroctum regianale des atfsires eutruretles
Save Salle-l'Évéque - CS 42000 + 40? Mermelier Cedex 2- Tél 4 67 00 32 00 DORA TT POTTER (0
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-017 - 76-2020-0492 SAINT-GERY VERS zone de présomption de prescription archéologique 52 Préfecture du Lot
46-2020-06-29-018
76-2020-0493 SOULOMES zone de présomption de
prescription archéologique
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-018 - 76-2020-0493 SOULOMES zone de présomption de prescription archéologique 53 EE = Liberté + Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale
des affaires culturelles
Pôle Patrimoines et architecture
Service régional de l'archéologie
Arrêté n° 76-2020-0493
portant création de zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
Commune de Soulomès (Lot)
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L. 522-5, R. 523-4 à R. 523-8 et R. 545-1 à
R. 545-23 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 121-2, R. 111-4, R. 423-2, R.423-7 à
R. 423-9, KR. 423-24, R. 423-59, R. 423-69 et R. 425-31 :
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Ouest en date des 5-6 décembre
2018 ;
CONSIDÉRANT les informations scientifiques conduisant à envisager la présence d'éléments du patrimoine archéologique ou les éléments de connaissance du patrimoine archéologique recensés sur la commune de Soulomès, mis en évidence lors de fouilles entreprises à l’occasion de projets d’aménagement et d'urbanisme ou de recherches programmées, lors de campagnes de prospection inventaire ou lors du dépouillement de la documentation écrite ;
CONSIDÉRANT que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans le périmètre des zones ;
CONSIDÉRANT que les travaux d'urbanisme et d'aménagement sont susceptibles de détruire des vestiges archéologiques connus ou non encore identifiés ;
CONSIDÉRANT que leur protection implique que l’ensemble des dossiers, concernant ces travaux d'urbanisme et d'aménagement visés à l’article R. 523-4 du code du patrimoine, soit transmis au Préfet de région ;
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-018 - 76-2020-0493 SOULOMES zone de présomption de prescription archéologique 54 ARRÊTE
ARTICLE1 :
Sur le territoire de la commune de Soulomès sont délimitées deux zones géographiques dites « zones de
présomption de prescription archéologique » dans le périmètre desquelles les projets d'aménagement sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Ces zones sont délimitées et identifiées sur le plan, décrites sur la notice de présentation, documents qui sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE3 :
En dehors des zones définies par le présent arrêté, les 2° à 6° et le dernier alinéa de l’article R. 523-4 du code du patrimoine s'appliquent.
ARTICLE 4 :
Les dossiers, demandes et décisions, visés dans le présent arrêté, sont transmis sans délai aux services de la Préfecture de région (DRAC Occitanie - Hôtel Saint-Jean, 32 rue de la Dalbade, BP 811, 31080 TOULOUSE cedex 6) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
ARTI
Le présent arrêté sera publié selon les dispositions prévues à l’article R. 523-6 du code du patrimoine, au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Lot et notifié au Maire de la commune de Soulomès, qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
ARTICLE 6 :
L'arrêté et ses annexes (plan et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie de
Soulomès et à la Préfecture du département du Lot.
ARTICLE 7 :
Le Directeur régional des affaires culturelles, le Préfet du département du Lot et le Maire de la commune de Soulomès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 29 juin 2020
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d’honneur
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-018 - 76-2020-0493 SOULOMES zone de présomption de prescription archéologique 55 Notice de présentation annexée à l'arrêté n° 76-2020-0493
Zones sans seuil
Zone 1: zone à forte potentialité archéologique, avec notamment plusieurs sites antiques
(nécropole de Cayac, villa de Cayla).
Zone 2 : zone à forte potentialité archéologique, avec notamment une vaste occupation de plaine
antique (agglomération ?) et un bourg ecclésial du Moyen Âge.
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-018 - 76-2020-0493 SOULOMES zone de présomption de prescription archéologique 56 étre æix bains nt
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
ARRÊTÉ N° 76-2020-0493
DU 29 JUIN 2020
SOULOMES (Lot)
Zones de présemption de prescription arehéelogiqu
après Les données de la Carte Archéologique Nationale
LS sans sçuil (lous travaux}
Direction mgmnale des aflives cufistr tien
Save Salle-l'Évéque + CS 20020 » 51907 Mompellier Cedex 2- TEL (4 O7 NS Et 00
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2 km
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-018 - 76-2020-0493 SOULOMES zone de présomption de prescription archéologique 57 Préfecture du Lot
46-2020-06-21-001
AP 76-2020-0465 ARCAMBAL zones de présomption de
prescription archéologique
Préfecture du Lot - 46-2020-06-21-001 - AP 76-2020-0465 ARCAMBAL zones de présomption de prescription archéologique 58 = 7 À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale
des affaires culturelles
Pôle Patrimoines et architecture
Service régional de l'archéologie
Arrêté n° 76-2020-0465
portant création de zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
Commune d’Arcambal (Lot)
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L. 522-5, R. 523-4 à R. 523-8 et R. 545-1 à
R. 545-23 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 121-2, KR. 111-4, R. 423-2, R. 423-7 à
R. 423-9, R. 423-24, KR. 423-59, KR. 423-69 et R. 425-3] ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Ouest en date des 5-6 décembre
2018 ;
CONSIDÉRANT les informations scientifiques conduisant à envisager la présence d’éléments du patrimoine archéologique ou les éléments de connaissance du patrimoine archéologique recensés sur la commune d'Arcambal, mis en évidence lors de fouilles entreprises à l’occasion de projets d’aménagement et d’urbanisme ou de recherches programmées, lors de campagnes de prospection inventaire ou lors du dépouillement de la documentation écrite ;
CONSIDÉRANT que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans le périmètre des zones ;
CONSIDÉRANT que les travaux d'urbanisme et d’aménagement sont susceptibles de détruire des vestiges archéologiques connus ou non encore identifiés ;
CONSIDÉRANT que leur protection implique que l’ensemble des dossiers, concernant ces travaux d'urbanisme et d'aménagement visés à l’article R. 523-4 du code du patrimoine, soit transmis au Préfet de région ;
Préfecture du Lot - 46-2020-06-21-001 - AP 76-2020-0465 ARCAMBAL zones de présomption de prescription archéologique 59 ARRÊTE
ARTICLE1 :
Sur le territoire de la commune d’Arcambal sont délimitées trois zones géographiques dites « zones de
présomption de prescription archéologique » dans le périmètre desquelles les projets d'aménagement sont
présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Ces zones sont délimitées et identifiées sur le plan, décrites sur la notice de présentation, documents qui
sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE3 :
En dehors des zones définies par le présent arrêté, les 2° à 6° et le dernier alinéa de l’article R. 523-4 du
code du patrimoine s'appliquent.
ARTICLE4 :
Les dossiers, demandes et décisions, visés dans le présent arrêté, sont transmis sans délai aux services de la
Préfecture de région (DRAC Occitanie - Hôtel Saint-Jean, 32 rue de la Dalbade, BP 811, 31080 TOULOUSE cedex 6) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les
conditions définies par le code du patrimoine.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera publié selon les dispositions prévues à l’article R. 523-6 du code du patrimoine, au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Lot et notifié au Maire de la commune
d’Arcambal, qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
ARTICLE6 :
L'arrêté et ses annexes (plan et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie
d’Arcambal et à la Préfecture du département du Lot.
ARTICLE7 :
Le Directeur régional des affaires culturelles, le Préfet du département du Lot et le Maire de la commune d’Arcambal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 29 juin 2020
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Préfecture du Lot - 46-2020-06-21-001 - AP 76-2020-0465 ARCAMBAL zones de présomption de prescription archéologique 60 Notice de présentation annexée à l'arrêté n° 76-2020-0465 du 29 juin 2020
Zones sans seuil
Zone 1: zone à très forte potentialité archéologique, avec notamment des occupations
protohistoriques, antiques (Combe du Tréboulou) et médiévales (castrum d'Arcambal, Bories
d'Arcambal et de la Galessie, etc.).
Zone 2 : zone à très forte potentialité archéologique, avec notamment l'oppidum du Pech de
Béars ou encore le château de Béars.
Zone 3 : zone à très forte potentialité archéologique, avec notamment les sites médiévaux des
Bories Redonde et de Tustal, ou encore le secteur de l'église paroissiale Notre-Dame de
l'Assomption.
Préfecture du Lot - 46-2020-06-21-001 - AP 76-2020-0465 ARCAMBAL zones de présomption de prescription archéologique 61 ts tipo -Surest
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PRÈFET DE LA RÉGION OCCITANIE
ARRÊTÉ N° 76-2020-0465
DU 29 JUIN 2020
ARCAMBAL (Lot)
Zanes de présomption de prescription archéologique
d'aprés les données de Je Carte Archéologique Nirricnete
EL sans seuil (tous tmvaux)
Direction régaledes affaires culturelles
Srue SalleŸ Crèque + CS 49020 - 34967 Munupellier Codes 2 + Tél, 04 67 42 32 00
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2km
Préfecture du Lot - 46-2020-06-21-001 - AP 76-2020-0465 ARCAMBAL zones de présomption de prescription archéologique 62 Préfecture du Lot
46-2020-06-29-008
AP 76-2020-0480 CAJARC zone de présomption de
prescription archéologique
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-008 - AP 76-2020-0480 CAJARC zone de présomption de prescription archéologique 63 EE = TT à Liberté + Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale
des affaires culturelles
Pôle Patrimoines et architecture
Service régional de l'archéologie
Arrêté n° 76-2020-0480
portant création de zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
Commune de Cajarc (Lot)
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L. 522-5, R. 523-4 à R. 523-8 et R. 545-1 à
R. 545-23 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 121-2, R. 111-4, R. 423-2, R. 423-7 à
R. 423-9, R. 423-24, KR. 423-59, R. 423-69 et R. 425-31 :
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Ouest en date des 5-6 décembre
2018 ;
CONSIDÉRANT les informations scientifiques conduisant à envisager la présence d'éléments du patrimoine archéologique ou les éléments de connaissance du patrimoine archéologique recensés sur la commune de Cajarc, mis en évidence lors de fouilles entreprises à l'occasion de projets d'aménagement et d'urbanisme ou de recherches programmées, lors de campagnes de prospection inventaire ou lors du dépouillement de la documentation écrite ;
CONSIDÉRANT que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans le périmètre des zones ;
CONSIDÉRANT que les travaux d'urbanisme et d'aménagement sont susceptibles de détruire des vestiges archéologiques connus ou non encore identifiés ;
CONSIDÉRANT que leur protection implique que l’ensemble des dossiers, concernant ces travaux d'urbanisme et d’aménagement visés à l’article R. 523-4 du code du patrimoine, soit transmis au Préfet de région ;
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-008 - AP 76-2020-0480 CAJARC zone de présomption de prescription archéologique 64 ARRÊTE
ARTICLE1 :
Sur le territoire de la commune de Cajarc sont délimitées deux zones géographiques dites « zones de présomption de prescription archéologique » dans le périmètre desquelles les projets d'aménagement sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Ces zones sont délimitées et identifiées sur le plan, décrites sur la notice de présentation, documents qui
sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE3 :
En dehors des zones définies par le présent arrêté, les 2° à 6° et le dernier alinéa de l’article R. 523-4 du
code du patrimoine s'appliquent.
ARTICLE4 :
Les dossiers, demandes et décisions, visés dans le présent arrêté, sont transmis sans délai aux services de la Préfecture de région (DRAC Occitanie - Hôtel Saint-Jean, 32 rue de la Dalbade, BP 811, 31080 TOULOUSE cedex 6) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera publié selon les dispositions prévues à l’article R. 523-6 du code du patrimoine, au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Lot et notifié au Maire de la commune de
Cajarc, qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
ART 6 :
L'arrêté et ses annexes (plan et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie de
Cajarc et à la Préfecture du département du Lot.
ARTICLE7 :
Le Directeur régional des affaires culturelles, le Préfet du département du Lot et le Maire de la commune de Cajarc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 29 juin 2020
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’otdre national du mérite
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-008 - AP 76-2020-0480 CAJARC zone de présomption de prescription archéologique 65 Notice de présentation annexée à l'arrêté n° 76-2020-0480
Zones sans seuil
Zone 1: zone à forte potentialité archéologique, avec notamment la présence d'anciennes
phosphatières.
Zone 2 : zone à forte potentialité archéologique, avec notamment un ensemble mégalithique en
partie nord-est de la commune, le site antique de Carrade (artisanat de la terre cuite) au sud et le
bourg castral du Moyen Âge.
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-008 - AP 76-2020-0480 CAJARC zone de présomption de prescription archéologique 66 tueà bg à let
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PRÈFET DE LA RÈGION OCCITANIE
ARRÊTÉ N° 76-2020-0480
DU 29 JUIN 2020
CAJARC (Lot)
Zones de présomption de prescription archéologique
d'après des dorées de la CarteArchéslogique Nationale
En Hans seuil (toits travaux)
Dercetien régionale des uffæres cuhuruiles
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2 km
Préfecture du Lot - 46-2020-06-29-008 - AP 76-2020-0480 CAJARC zone de présomption de prescription archéologique 67