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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - A20251218 0037 Retrait delegations VALDENAIRE
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - A20251218 0037 Retrait delegations VALDENAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
n
Publié
le
S
L
ID
: 005-240500439-20251222-A20251218
0037-AI
!
.
Arrêté
du
Président
PAZ BRIANÇONNAIS
N°
A20251218_0037
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Institution
et
Vie
Politique
Objet:
Retrait
des
délégations
de
fonctions
consenties
à
Madame
Catherine
VALDENAIRE,
9ème
Vice-présidente
Pôle:
Ressources
VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT ARTICLE
1:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
521
1-2,
L.
2122-18
et
L,
2122-20
:
que
Monsieur
le
Président
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
;
Que
Monsieur
le
Président
dispose
d'un
pouvoir
discrétionnaire
lui
permettant
de
retirer
les
délégations
ainsi
distribuées
:
Les
graves
dissensions
apparues
entre
Monsieur
le
Président
et
Madame
Catherine
VALDENAIRE,
9ème
Vice-présidente
:
Arrête
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n°A2024AG18
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Catherine
VALDENAIRE,
9ème
Vice-présidente.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
date
de
signature.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Briançon,
le
1
1
DEC,
2025
Date
de
publication
:
1
2 DEC.
205
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
1
1 DEC.
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au\Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Arrêté
du
Président
n°
A20251812
0037
Page
1sur
1