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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 2020 ag 18 delegation guy hermitte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 2020 ag 18 delegation guy hermitte)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Libertés publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Administration Générale
-Z--....H
[0^'UHAUîÉ D; COHMUHES OU
BP28
l, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex Tel : 04 92 21 35 97 accueil@cccbrianconnais.fr www.ccbhanconnais.fr
ARRÊTÉ ?2020/AG/ 18
Objet : Arrêté du président portant délégation de
fonction et de signature à M. Guy HERMITTE/
le Vice-président
Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-9 et suivants Vu Fartide L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer/ sous sa surveillance et sa responsabilité/ par arrêté/ une partie de ses fonctions aux vice-présidents ; Vu la délibération n°2020-43, en date du 10 juillet 2020, portant élection du président de la communauté ; Vu la délibération n°2020-45, en date du 10 juillet 2020, portant élection des membres du Bureau Considérant que le Président peut attribuer/ sous sa surveillance et sa responsabilité, une délégation de fonctions et de signature aux Viœ-présidents ; Considérant que le volume des affaires traitées nécessite, dans un souci de bonne administration des affaires communautaires, d'accorder une délégation de signature à des fonctionnaires d'autorité ;
ARRETE
Article l : A compter du 17 juillet 2020, M. Guy HERMÏÏTE/ 1e viœ-président, a reçu délégation à Feffet d'exercer les fonctions dans le domaine de l'assainissement et de la coordination des programmes PFTER. Article 2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Guy HERMFTTE/ à effet de signer au nom du Président, tous actes administratifs/ arrêtés, décisions/ ressortant des domaines visés à Karticle l du présent arrêté. Article 3 : La Directrice générale des services est chargée de !/exécufcion du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le départemery:. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté. Fait à Briançon/ le ^ (] JU[[ ^JZ]
Le Prés
Notifié à intéressé le Signature
Arnaud MU&GI
20JU!L.ffî
R.F. v
Oépartemsflt dos H.-uies-A'jca /
/.
^ïÏ/
'rdélai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Adminisfcratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Arrêté n°2020/AG/18
Paqe l sur l
Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les bains - Montgenèvre - Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes ~ Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200720-AR_2020_AG_18-AI Reçu le 21/07/2020 Publié le 21/07/2020