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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 2020 ag 21 delegation olivier fons
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 2020 ag 21 delegation olivier fons)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Libertés publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Administration Générale
COHMUIIAljIt SE [OWimiES DU
BP28
l, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex Tel : 04 92 21 35 97 accueil@cccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
ARRÊTÉ ?2020/AG/ 21
Objet : Arrêté du président portant délégation de
fonction et de signature à M. Olivier FONS,
4e Vice-président
Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-9 et suivants Vu ['article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer/ sous sa surveillance et sa responsabilité/ par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents ; Vu la délibération n°2020-43/ en date du 10 juillet 2020, portant élection du président de la communauté ; Vu la délibération n°2020-45, en date du 10 juillet 2020, portant élection des membres du Bureau Considérant que le Président peut attribuer/ sous sa surveillance et sa responsabilité/ une délégation de fonctions et de signature aux Vice" présidents ; Considérant que le volume des affaires traitées nécessite, dans un souci de bonne administration des affaires communaufcaires, cTaccorder une délégation de signature à des fonctionnaires cfautorité ;
ARRETE
Article l : A compter du 17 juillet 2020, M. Olivier FONS/ 4e vice- président/ a reçu délégation à l'effet d'exerœr les fonctions dans le domaine des finances. Article 2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Olivier FONS, à effet de signer au nom du Président, tous actes administratifs, arrêtés, décisions, ressortant des domaines visés à ['article l du présent arrêté. Article 3 : La Directrice générale des services est chargée de Fexécution du présent arrêtéjlequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Ëtat dans le déçart^men^ Ui^| ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté. Fait à Briançon/ le Notifié à /7/ Signature :
Le Pré^id
^^•'^•^^^
2 0 JL'fl. 2}E3
Arnaud ^UftGIA
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Adr"nistratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Arrêté n°2020/AG/21
Page l sur l
Briançon - Cen/ières - La Grave - Le Monêtier les bains ~ Montgenèvre - Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène ~ Villard Saint Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200720-AR_2020_AG_21-AI Reçu le 20/07/2020 Publié le 20/07/2020