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Procès Verbal - 1335523
Procès Verbal - aa2063cb85dd2a915b8761d13a122b5b
Arrêté - a1c31a622c56571dd0b71c53e05a80c3
Procès Verbal - 1192739
Arrêté - b98b8bd7bdf2ddfd02ae4be6bf67bd03
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Procès Verbal - f522214fe51fd372a65bba9a3045e9d9
Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Cannes-et-Clairan.
Lien du pdf (Procès Verbal - f522214fe51fd372a65bba9a3045e9d9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NÎMES
CANTON
DE CALVISSON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
JANVIER
2025
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mil-vingt-cinq,
le
23
janvier
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Sandrine
SERRET,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
17 janvier
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
13
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents :
09
Présents
:
Mmes,
Mrs,
Sandrine
SERRET,
Richard
GERRET,
Christian
DURAND,
Justine
TROCHARD,
Didier
CHODOREILLE,
Jean-Olivier
ARNAUD,
Maurice
BAJOLLE,
Danielle
HAON,
Gilles
LEYRIS,
Absents
: Mmes,
Mrs,
Véronique
RUEL,
Loïc
MANCHEC,
Didier
MARGIER,
Gilles
SIPEYRE
Secrétaire
de
séance
: Christian
DURAND
En
préambule,
Madame
Ja
Maire
informe
le
Conseil
Municpal
d’une
modification
à
apporter
concernant
une
délibération.
Elle
demande
de
modifier
la
délibération
«
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
la
rhéabilitation
de
la
salle
associative
» par
« Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
la
rhéabilitation
de
la
salle
associative
avec
création
d'un
parking
place
des
Péquelets
».
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l'unanimité
cette
modification
à
l'ordre
du
jour.
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
décembre
2024
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
informés
que
les délibérations
de
la séance
du
17
décembre
2024
ont été
transmises
et rendues
exécutoires
le 20
décembre
2024
par visa
du
contrôle
de
légalité,
Le
compte-rendu
intégral
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2024
a été
envoyé
sous
format
numérique
en
date
du
22 janvier
2025.
La
présente
convocation
a été
envoyé
sous
format
numérique
aux
conseillers
municipaux
le
17 janvier
2028.
Les
observations
formulées
en
séance
ont été
retranscrites
sur
le procès-verbal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
aucune
voix
contre,
aucune
abstention
et
neuf
voix
pour,
approuve
le
compte-rendu.
Publié le : 15/03/2025 19:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/25643 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DU
GARD
ARRONDISSEMENT
DE
NÎMES
CANTON
DE
CALVISSON
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
la
rhéabilitation
de
la
salle
associative
avec
création
d'un
parking
place
des
Péquelets
Madame
la
Maire
expose
que
le
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
associative
avec
création
d’un
parking
place
des
Péquelets
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
138
250.79
€
HT
soit
165
794.15
€ TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
auprès
de
l'Etat.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant :
Coût total :
138
250.12
€
HT
ETAT :
34
562,53
€
HT
La
Région :
4
658,41
€
HT
Le
Département :
34
562,53
€
HT
Autofinancement :
64
488.73
€
HT
Madame
la
maire
précise
que
la
réalisation
du
projet
s'effectuera
après
obtention
des
subventions. Elle
précise
qu’un
dossier
de
demande
de
subvention
sera
également
déposé
à
la
Région
et
au
Département.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
neuf
voix
pour,
aucune
abstention,
aucune
voix
contre,
-
arrête
le
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
associative
avec
création
d’un
parking
place
des
Péquelets,
-
adopte
le plan
de
financement
exposé,
|
- autorise
Madame
la Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
- de
solliciter
une
aide
auprès
de
la Région
et du
Département.
-
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
en
lien
avec
ce
dossier.
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
Madame
la
Maire
rappelle
que
le Conseil
Départemental
du
Gard
doit
procéder
à
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
en
matière
de
circulation
routière
aux
communes
de
moins
de
10 000
habitants.
Elle
propose
de
soumettre
un
dossier
de
demande
de
subvention :
1-
Création
d’un
trottoir
rue
des
Trois
Fonts
Cet
aménagement
a
pour
but
d'améliorer
le
déplacement
des
piétons
et
d'assurer
leur
sécurité.
Coût
de
l'opération
estimé
à
19
050.00
€ HT.
Madame
la
Maire
précise
que
le
versement
de
cette
subvention
ne
s'effectuera
qu'après
délibération
du
Conseil
Municipal
comportant
l'engagement
de
réaliser
ces
travaux
et
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
en
ce
sens.
Le
conseil
Municipal,
vu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
aucune
voix
contre,
aucune
abstention
et neuf
voix
pour,
- d'accepter
cette
proposition
et d'engager
les travaux
pour
la création
d'un
trottoir
rue
des
Trois
Fonts,
Publié le : 15/03/2025 19:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/25643 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NÎMES
CANTON
DE CALVISSON
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
la
Maire
de
Cannes
et Clairan
informe
le conseil
municipal :
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la surcharge
de
travail
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
technique.
Madame
la
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La création
d’un
emploi
d'agent technique
à temps
non
complet
à raison
de 20
h hebdomadaire
avec
possibilité
d'effectuer
des
heures
complémentaires
à
compter
du
01.02.2025.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
à
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorisent
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
c
de
la
filière
technique,
du
cadre
d'emplois
des
agents
techniques
territoriaux.
Le contractuel
sera
recruté
par Voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.332-23
1°,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique, Considérant
qu'il est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour faire face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
DECIDE
Article
1
:
De
créer
l'emploi
non
permanent
d'agent
technique
à temps
non
complet
à
raison
de
20
h hebdomadaire
avec
possibilité
d'effectuer
des
heures
complémentaires
de
catégorie
C pour
faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Article
2
:
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
et à signer
le contrat
afférent.
Publié le : 15/03/2025 19:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/25643 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DU
GARD
ARRONDISSEMENT
DE
NÎMES
CANTON
DE
CALVISSON
Article
3:
De
préciser
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
maximum
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Article
4:
De
préciser
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à l'échelle
indiciaire
du
grade
d'agent
technique.
Article
5
:
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Article
6 :
Que
Madame
la
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-__
APPROUVE
à
l'unanimité
Questions
diverses
Prochains
conseils
les
6
mars
et
3
avril
2025
La
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Sandrine
SERRET
Christian
DURAND
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 30.
4
Publié le : 15/03/2025 19:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/25643