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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 01 Approbation de la modification du règlement de fonctionnement de l'accueil de loisirs
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 01 Approbation de la modification du règlement de fonctionnement de l'accueil de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/01/2023
Reçu en préfecture le 06/01/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
FE R ee Es S ID
: 040-200069631-20230106-D01 01 2023 CC-DE
Ke ci DE
NCCHAL de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°01_01_2023_CC
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Approbation de la modification du règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
| délégation au Président,
| Considérant la nécessité d'apporter des modifications au règlement de fonctionnement de l’'ALSH
Considérant l’avis favorable de la commission enfance jeunesse
DECIDE
| De modifier l’horaire de fermeture du mercredi de 18h30 par 18h45
| D’ajouter le lieu de ramassage de Toulouzette à celui d'Hauriet figurant en page 16 et 17 dudit
règlement intérieur
D’approuver le règlement de fonctionnement de l’ALSH
De signer ledit règlement ainsi que tout document nécessaire à application de la présente décision
Montfort, le 06 janvier 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr