Conseil Municipal - CM 30 03 16 24217

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 18 03 20154030

Conseil Municipal - CM POUR SITE

Conseil Municipal - CM POUR SITE

Conseil Municipal - cpte rendu CM 30mars21

Conseil Municipal - cpte rendu CM 30mars21

Compte-Rendu - CR DU CM DU 18fev20

Compte-Rendu - CR DU CM DU 18fev20

Compte-Rendu - Compte rendu du 310322

Conseil Municipal - Cpte rendu CM pour site 26032024

Conseil Municipal - Cpte rendu CM pour site 26032024

Conseil Municipal - CM 30 03 16 24217 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 03 16 24217)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, L’an deux mille seize le trente mars à 18 heures 00,

le Conseil Municipal légalement, convoqué s’est

réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Mme BOISAUBERT Stéphanie, Maire Etaient présents

:

Mrs

ALPHANT

Florent

-

BONNETAIN

Philippe

–DECOMBIS

Erick

–

DESORMAIS

Jérôme

–

HAOUIZEE Régis - MEYER Constant – NICOUD Florent - PERROT Gilbert – RACAMIER André & Mmes

BOISAUBERT

Stéphanie

–

GIRAUD-JACQUIGNON

Clémence

–

DEVIDAL

Joëlle

-

GRANGEOT Christelle. Absents

excusés :

Mme

ORERO

Christine

–

Mrs

DECOMBIS

Erick,

DESORMAIS

Jérôme

&

RACAMIER André Pouvoir : Mr DECOMBIS Erick à Mr NICOUD Florent

Mr DESORMAIS Jérôme à Mme BOISAUBERT Stéphanie Mr RACAMIER André à Mr PERROT Gilbert

Compte rendu de séance

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 h 13.

Monsieur HAOUIZEE Régis est nommé secrétaire de séance. 1 – COMMISSION URBANISME : - Déclaration d’intention d’aliéner

:

Propriétaires : Consorts Conjard : Concernant les parcelles section B n° 824 et B 825 Mr CONJARD François époux de Mme CERTELON Paulette, demeurant LYON 7

ème

Arrondissement – 9

rue Tourville, Mme CONJARD Anne-Marie épouse de Mr FANJAT Christian, demeurant MOISSIEU S/DOLON – 69 rue des Platanes. Concernant la parcelle section B n° 822 Mme CERTELON Paulette épouse de Mr CONJARD François, demeurant LYON 7

ème

Arrondissement – 9

rue Tourville. Les parcelles concernées sont en zone UB – superficies 1 883 m² (B 824), 787 m² (B 825) et 80 m² à détacher de 2 052 m² (B 822), lieu-dit La Ranche. Désignation du bien : non bâti ; Usage : terrain à bâtir / sans occupant. Acheteur : Mr HAMZA Kamel & Mme MOUFLET Christel – 3 route de Bougé – 38150 ANJOU. La Commune n’a pas l’intention d’appliquer son droit de préemption urbain sur cette parcelle. - Dossiers en cours

:

PC SC Les Agiades : ce permis sera modifié car Mme Tapia vend désormais son terrain en sa totalité ; la DP Tapia pour division n’est donc plus d’actualité. Il reste à recevoir ces nouvelles pièces ainsi que les prises en charge pour les extensions de réseaux. DP Andrevon : dossier en cours ; il restera sur ce dossier à gérer au moment du dépôt du permis le chemin d’accès. Arrivée de Mme GIRAUD-JACQUIGNON Clémence à 18h25.

2 – COMMISSION FINANCES : - Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement du service de la garderie : délibération Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le paiement du service de la garderie peut se faire de deux façons :

-

En numéraire ou par chèque bancaire à la Mairie pour les montants inférieurs à 8 euros,

-

En numéraire ou par chèque bancaire à la Trésorerie de Beaurepaire pour les montants supérieurs à 8 euros.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de faciliter les démarches de certains usagers, et considérant la demande de ceux-ci pour payer la prestation de la garderie par prélèvement automatique, il est proposé de diversifier les moyens de règlement des factures de garderie par la mise en place du prélèvement automatique permettant de simplifier la démarche du règlement (en évitant les déplacements, les envois postaux et les risques de retard), de sécuriser les transactions et d’améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes. La Direction

Générale

des

Finances

Publiques

(DGFIP)

garantit

un

accès

gratuit

au

prélèvement

automatique. Les rejets de prélèvements sont néanmoins facturés aux collectivités en fonction du type de rejet. Un contrat d’autorisation de prélèvement sera proposé aux usagers demandeurs. Pour information, même les factures inférieures à 8 euros pourront bénéficier du prélèvement automatique. Après discussion et délibération, le Conseil Municipal : -

DECIDE

de permettre aux usagers d’utiliser le prélèvement automatique comme nouveau moyen

de

paiement pour la prestation assurée par la mairie au titre de la garderie,

-

APPROUVE

les modalités du contrat de prélèvement automatique à savoir le coût des rejets de

prélèvement, -

CHARGE

Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches

nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n° 2016/22. - Ligne de trésorerie : renouvellement contrat Ligne de Trésorerie Interactive : délibération Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en attente de versements de subventions et autres, il est opportun de recourir à l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 120 000,000 euros (cent vingt mille euros). Cette ligne de trésorerie ne procure aucune ressource budgétaire. Les mouvements sont comptabilisés en classe 5 « comptes financiers ». Après avoir pris connaissance du projet de contrat d’une ligne de trésorerie établie par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes Lyon, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour et 1 abstention : Article 1

: Pour des besoins de trésorerie, la Commune de BELLEGARDE-POUSSIEU contracte auprès de

la Caisse d’Epargne Rhône Alpes – Direction de l’Economie Locale – 75, rue Victor Hugo – 38200 VIENNE, une ligne de trésorerie de 120 000,00 euros. Le taux d’intérêt de cette ligne de trésorerie interactive est composé d’un indice de référence, l’EONIA, augmenté d’une marge de 1.90

%

. Elle est

consentie pour une durée d’un an. Article 2

: Madame Le Maire est autorisé à signer le projet de contrat dont le texte est annexé à la présente

délibération. -

DONNE

un avis favorable pour la reconduction de l’ouverture d’une ligne de trésorerie interactive

d’un montant de 120 000 euros, avec frais de dossier s’élevant à 400 euros/prélevés en une seule fois ;

-

ACCEPTE

de confier à Madame Le Maire le soin de gérer ce dossier avec la Caisse d’Epargne Rhône

Alpes ;

-

CHARGE

Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches

nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n° 2016/23.- Taux d’imposition 2016 : délibération Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire à l’identique les taxes de fiscalité locale de l’année 2015 sur l’année 2016. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants : -

APPROUVE

la proposition de Madame Le Maire,

-

DECIDE

- Taxe d’habitation

9.13

%

- Foncier Bâti

17.73

%

- Foncier Non Bâti

50.21

%

-

CHARGE

Madame Le Maire de remplir l’état de notification des taux d’imposition de 2016, et de le

transmettre à la Sous-Préfecture dûment complétée,

-

CHARGE

Madame

Le

Maire

d’instruire

ce

dossier,

et

d’entreprendre

toutes

les

démarches

nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 2016/24. - Travaux sur réseaux d’éclairage public par le SEDI : délibération Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à sa demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis les travaux présentés dans les tableaux joints, intitulés :

Collectivité : COMMUNE BELLEGARDE-POUSSIEU

Opération n° 16-098-037 / Rénovation de l’EP

SEDI – TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :

29 593 €

Le montant total des financements externes s’élèvent à :

24 359 €

La participation aux frais du SEDI s’élève à :

282 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à :

4 953 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - Du projet présenté et le plan de financement définitif, - De la contribution correspondante au SEDI. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants : -

PREND ACTE

du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel :

29 593 €

Financements externes :

24 359 €

Participation prévisionnelle :

5 234 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

-

PREND ACTE

de sa contribution aux investissements qui sera établi par le SEDI à partir du

décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde)

4 953 €

Pour information :

acompte de 30 % de la contribution

1 486 €

acompte de 50 % de la contribution

2 476 €

solde sur présentation du décompte définitif

991 €

-

CHARGE

Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches

nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 2016/25. - Agencement et rénovation des bâtiments communaux : demande de subventions : délibérations Madame Le Mairie informe le Conseil Municipal qu’après réunion de la Commission Travaux, les membres ont exposé la nécessité de réaliser des travaux d’agencement, rénovation et entretien

des

bâtiments communaux, tels que l’Atelier Communal et l’Agence Postale, ceci afin de pérenniser le patrimoine communal, et

-

Au vu des normes de sécurité à appliquer dans le cadre de l’électricité du bâtiment de l’Atelier communal,

-

Au vu de l’évolution du travail effectué par les agents, du manque de place, d’un local actuel mal adapté pour l’organisation et l’emploi des services techniques pour travailler correctement dans le bâtiment de l’Atelier communal

-

Au vu du matériel à entreposer dans le bâtiment de l’Atelier communal,

-

Au vu de l’amélioration énergétique à acquérir dans le bâtiment de l’Atelier communal et de l’Agence Postale,

il convient de procéder à l’agencement et à la rénovation du bâtiment de l’Atelier communal et à l’entretien de l’Agence Postale. Pour la rénovation de l’Atelier communal, l’objectif poursuivi est d’obtenir dans des conditions techniques, économiques et sociales appréciables, tout en préservant ou en améliorant la qualité architecturale, la qualité d’usage, et environnementale. Pour le bâtiment de l’Agence Postale, l’objectif poursuivi est de garantir une performance énergique en faisant baisser les coûts de la consommation énergétique. Pour ce dossier, Madame Le Maire propose de solliciter les services du Conseil Départemental de l’Isère pour l’obtention d’une subvention. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- EMET

un avis favorable pour la réalisation des travaux d’agencement, rénovation et entretien

du bâtiment de l’Atelier Communal, et celui de l’Agence Postale, - AUTORISE

Madame Le Maire à solliciter les services du Conseil Départemental de l’Isère pour

l’obtention d’une subvention, -

CHARGE

Madame

Le

Maire

d’instruire

ce

dossier,

et

d’entreprendre

toutes

les

démarches

nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 2016/26. Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la même délibération sera établie afin de solliciter une Dotation d’Action Parlementaire auprès du Ministère de l’intérieur pour la réalisation de ces travaux

.

Délibération 2016/27. - Rénovation de l’éclairage public pour le boulodrome : délibération Madame Le Maire propose au Conseil Municipal l’installation d’un d’éclairage public pour le boulodrome de la commune, avec mise en place de projecteur à grand angle de diffusion afin d’avoir une meilleure répartition de la lumière sur l’ensemble du terrain et ainsi éviter toutes zones d’ombres

.

L’objectif de cette mise en place est de rénover l’éclairage actuel et baisser la consommation électrique, tout en gardant une bonne définition de l’éclairage répondant aux critères de la Fédération Française de Pétanque lors de concours ou compétitions sur la commune. Pour ce dossier, Madame Le Maire propose de solliciter les services du Conseil Départemental de l’Isère pour l’obtention d’une subvention.Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE

la proposition de Madame Le Maire,

- AUTORISE

Madame Le Maire à solliciter les services du Conseil Départemental de l’Isère pour

l’obtention d’une subvention, -

CHARGE

Madame

Le

Maire

d’instruire

ce

dossier,

et

d’entreprendre

toutes

les

démarches

nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 2016/28. Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de passer à la question diverse pour mieux gérer le vote du Budget 2016. - Signature d’une convention de mise à disposition de données numériques avec ERDF : délibération Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention

de mise à

disposition de données numériques géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution ERDF sur le territoire de Bellegarde-Poussieu. Cette convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières de la communication, par ERDF à la Collectivité, d’une représentation cartographique à moyenne échelle des réseaux publics de distribution d’électricité concernant la commune. Les données fournies par ERDF décrivent les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité en l’état des dernières mises à jour de leur représentation cartographique ; celle-ci a été rattachée à des plans cadastraux ou à des plans IGN géo-référencés pour lesquels ERDF a acquis le droit d’usage. Cette représentation est fournie à l’usage exclusif de la collectivité : elle ne peut être ni reproduite, ni communiquée à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales. Pour information, lorsqu’elle a recours à un prestataire auquel elle transmet tout ou partie des données numérisées des ouvrages des réseaux publics de distribution d’l’électricité, la collectivité s’engage à lui faire signer un acte d’engagement sur les conditions d’utilisation des données transmises. Pour le premier envoi annuel des données cartographiques, objet de la convention, le service n’est pas facturé. Au-delà d’une fois par an, il est facturé à la collectivité : 356 euros H.T. Les dispositions de la convention prennent effet à la date de signature des deux parties ; elle est valable pour une durée de 3 ans, et peut être dénoncée par l’une des parties avec un préavis de 2 mois. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants : -

VALIDE

les modalités techniques et financières de la convention année à la délibération ;

-

AUTORISE

Madame Le Maire à signer la dite convention ;

-

S’ENGAGE

à verser la somme de 356,00 euros H.T. dans un an comme indiqué ci-dessus ;

-

CHARGE

Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches

nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 2016/29. - Vote du Budget Primitif 2016 : délibération Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour l’année 2016 dont les dépenses et les recettes en section de Fonctionnement et en section d’Investissement s’équilibrent de la façon suivante :

En section de

Fonctionnement

, les chapitres suivants en

dépenses

:

Chapitre

Libellé

Proposition

Votes exprimés

011

Charges à caractère général

215 420,00

A l’unanimité – 13 voix

012

Charges de personnel

240 000,00

A l’unanimité – 13 voix

014

Atténuation de produits

32 012,52

A l’unanimité – 13 voix

022

Dépenses imprévues

10 000,00

A l’unanimité – 13 voix

023

Virement à la section investissement

106 488 56

A l’unanimité – 13 voix

042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

5 021,58

A l’unanimité – 13 voix

65

Autres charges de gestion courante

53 238,00

A l’unanimité – 13 voix

66

Charges financières

41 366,89

A l’unanimité – 13 voix

67

Charges exceptionnelles

200,00

A l’unanimité – 13 voix

Dépenses de l’exercice

707 747,55

A l’unanimité – 13 voix

En section de

Fonctionnement

, les chapitres suivants en

recettes

:

Chapitre

Libellé

Proposition

Votes exprimés

002

Excédents antérieurs reportés

54 173,33

013

Atténuation de produits

2 000,00

A l’unanimité – 13 voix

042

Opération d’ordre de transfert entre sections

30 000,00

A l’unanimité – 13 voix

70

Produits des services du domaine et vent

33 656,38

A l’unanimité – 13 voix

73

Impôts et Taxes

388 899,00

A l’unanimité – 13 voix

74

Dotations, subventions et participations

168 968,84

A l’unanimité – 13 voix

75

Autres produits de gestion courante

28 000,00

A l’unanimité – 13 voix

77

Produits exceptionnels

2 050,00

A l’unanimité – 13 voix

Recettes de l’exercice

707 747,55

A l’unanimité – 13 voix

En section d’

Investissement

, les opérations suivantes en

dépenses

:

En section d’

Investissement

, les opérations suivantes en

recettes

:

Chapitre

Libellé

Proposition

Votes exprimés

001

Déficit d’investissement

75 279.74

A l’unanimité – 13 voix

040

Opérations d’ordre de transfert entre section charges transférées

30 000,00

A l’unanimité – 13 voix

041

Opérations patrimoniales

29 593,00

A l’unanimité – 13 voix

16

Emprunts et Dettes assimilées Emprunts en euros Caution pour loyers

33 459.31 1 000,00

A l’unanimité – 13 voix

Total des dépenses financières

34 459,31

A l’unanimité – 13 voix

20

Immobilisations incorporelles Frais d’études urbanisme POS Frais d’études Concessions et droits similaires

22 858,00 8 089,50 4 356,92

A l’unanimité – 13 voix

Total Immobilisations incorporelles

35 304,42

A l’unanimité – 13 voix

21

Immobilisations corporelles

151 590,41

A l’unanimité – 13 voix

23

Immobilisations en cours

5 953,00

A l’unanimité – 13 voix

Restes à réaliser

81 075,00

A l’unanimité – 13 voix

Dépenses de l’exercice

443 254,88

A l’unanimité – 13 voix

Chapitre

Libellé

Proposition

Votes exprimés

021

Virement à la section de fonctionnement

106 488,56

A l’unanimité – 13 voix

040

Opération d’ordre de transfert – amortissement

5 021,58

A l’unanimité – 13 voix

041

Opérations patrimoniales Autres établissements publics locaux SEDI Avances versées sur commandes SEDI

24 640,00 4 953,00

A l’unanimité – 13 voix

Total des opérations patrimoniales

29 593,00

A l’unanimité – 13 voix

10

Dotations, fonds divers et réserves FCTVA Taxe d’aménagement Excédent de fonctionnement capitalisé

31 737,00 10 000,00 76 447,74

A l’unanimité – 13 voix

Total des dotations

118 184,74

A l’unanimité – 13 voix

13

Subventions d’investissement équipements

A l’unanimité – 13 voix

Total des subventions d’investissement

103 060,00

A l’unanimité – 13 voix

16

Emprunts et dettes assimilées Caution pour loyers

1 000,00

A l’unanimité – 13 voix

Total des recettes financières

1 000,00

A l’unanimité – 13 voix

Restes à réaliser

79 907,00

A l’unanimité – 13 voix

Recettes de l’exercice

443 254,88

A l’unanimité – 13 voixAprès discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants : -

ADOPTE

le budget 2016 comme exposé ci-dessus,

-

CHARGE

Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches

nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 2016/30. Madame Le Maire clôt la séance à 20 h 20.