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Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DELIB088PJ Maitrise oeuvre CISC avenant)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Consommateurs,
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET
CULTUREL
Procédure formalisée initiale
CONCOURS RESTREINT
AVENANT N°9
TITULAIRE du MARCHE
NIETO-SOBEJANO Arquitectos (mandataire)
Talavera 4L-5
28016 MADRID
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 9 février 2017
SEPTEMBRE 2024 Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com
Personne habilitée à signer le marché : Le Maire
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
NIETO-SOBEJANO Arquitectos (mandataire)
Talavera 4L-5
28016 MADRID
Tél. : +34 91 564 38 30
info@nietosobejano.com
NOVAE Architectes, architecte associé
6, rue d’isly
69004 LYON
Tél. : 04 72 00 55 20
novae.lyon@novae.fr
INGEROP
Bâtiment Aretha – Jazz Parc
Espace St Germain
30 avenu du Général Leclerc
38271 VIENNE Cedex
Tél. : 04 7453 86 31
www.ingerop.fr
ETAMINE, BET HQE
10 avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
Tél. : 04 37 45 34 20
info@etamine.coop
REZ’ON, BET acoustique
PAE de la Filière
180 route des Futaies
74370 VILLAZ
Tél. : 04 50 51 05 00
agence@rezon.fr Article 3 – Objet du marché initial et de ses avenants
Le marché initial est un marché de maîtrise d’oeuvre portant sur l’opération ci-dessous :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET CULTUREL
Le contenu de la mission confiée au titulaire était conforme à l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le montant du forfait provisoire de rémunération fixé au marché initial était de :
Mission BASE 1 006 516,84 €HT (taux de 10,78%)
Mission BASE + EXE 1 258 516,84 €HT (taux de 13,48%)
Mission BASE + EXE + OPC +SSI 1 382 516,84 €HT (taux de 14,81%)
Le coût de réalisation des travaux visé à l’article 9.1.2 du CCAP notifié en date du 15 juin 2023 est de 12.565.351,17 euros HT.
L’avenant n°1 a permis de modifier la forme du groupement en conjoint avec mandataire solidaire
L’avenant n°2 a permis de fixer le montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre suite à la validation de l’APD à la somme de 1.592.042,12 € HT (mission BASE + EXE + OPC + SSI).
L’avenant n°3 a permis de modifier les modalités de paiement des missions EXE, OPC et SSI.
L’avenant n°4 a permis de prendre en compte les prestations complémentaires à la suite de l’intégration d’un futur giratoire envisagé sur la RD19 au droit de l’accès du Complexe Intercommunal Sportif et Culturel.
L’avenant n°5 a permis de prendre en compte les prestations complémentaires à la suite de la précision de l’affectation de l’espace culturel (concerts et spectacles), à l’organisation de manifestations sur l’espace extérieur et à la modification du nombre de vasques dans les sanitaires.
L’avenant n°6 a permis de prendre en compte les prestations complémentaires pour permettre la création d’un espace de stockage sous la terrasse du club-house et la mise en place d’une cloison amovible entre les bureaux LC03.2 et LC03.3 pour la création d’un bureau « open-space » d’une surface de 26,4m².
L’avenant n°7 a appliqué une revalorisation des honoraires de maîtrise d’œuvre en phase travaux au regard de l’augmentation du coût de réalisation des travaux, conformément à l’article 7-7 du CCAP. La revalorisation a pris en compte :
-Le coût de réalisation des travaux notifié par courrier en date du 15 juin 2023 de 12 565 351, 17 € HT. Ce coût comprend le montant du marché du lot 3a suite à sa relance et les options levées par la maîtrise d’ouvrage d’un montant de 194 335, 39 € HT -Les revalorisations des marchés de travaux des lots 2 et 3c pour un montant de 100 412, 09 € HT
-Les travaux supplémentaires demandés par le maître d’ouvrage liés à l’intégration du futur rond-point de la gendarmerie et à la réalisation d’un espace de stockage sous le club house d’un montant global de 89 998, 75 € HT. Ainsi le forfait en phase travaux s’applique sur un montant de travaux égal à 12 755 762, 01 €.
L’avenant n°8 a pour objet de prendre en compte : - les missions complémentaires liées au remplacement des entreprises défaillantes : reconsultation du lot 3A « charpente - isolation», reconsultation des lots 7 « plâtrerie-peinture- plafond » et 8 « revêtement de sols » , reconsultation du lot 3B « couverture-isolation-étanchéité. Cette dernière prise en compte de reconsultation du lot 3B est sous réserve de l’issue du contentieux avec l’entreprise défaillante ; elle pourrait être déduite du décompte général.
- les aléas non imputables à la maîtrise d’œuvre : actualisation des prix des entreprises suite à la pandémie liée au Covid
- de prendre en compte l’adaptation du programme demandée par la maîtrise d’ouvrage : ajout d’un transformateur privé pour la salle culturelle, intégration du chauffage urbain, études complémentaires pour la salle culturelle (charges, gril, gradin, désenfumage) suite à l’étude objet de l’avenant 5.
Article 4 – Rappel du montant du marché après avenant n°8
Montant du marché après avenant n°8 : 1 916 560,75 €HT
TVA (20%) : 383 312,15 €
Montant TTC : 2 299 872,90 €TTC
Article 5 – Objet de l'avenant n°9
Le présent avenant n°9 fait suite à la demande du maître d’œuvre reçue le 27 mai 2024. Cette demande portait sur 2 avenants 8 et 9. Le maître d’ouvrage ayant dans un premier temps accepté une partie de la demande dans l’avenant, il a eu besoin de précisions avant d’accepter un nouvel avenant. Les précisions ont été apportées par un courrier du maître d’œuvre en date du 17 juillet 2024.
Il a pour objet conformément à l’article 7-7 du CCAP :
➢ de prendre en compte les missions complémentaires nécessaires au remplacement de l’entreprise défaillante titulaire du lot 9 « CVC-Plomberie » : reconsultation du lot 9 en 2 lots 9a « CVC-Plomberie » et 9b « Traitement des eaux pluviales » pour 12 452, 50 € HT (17,25 jours),
➢ de prendre en compte l’adaptation du programme demandée par la maîtrise d’ouvrage : o modifications programmatiques des équipements sportifs pour 4 173, 75 € HT (5,5 jours)
Article 6 – Montant de l'avenant n°9
Le pouvoir adjudicateur accepte ainsi de la revalorisation des honoraires du Groupement de maîtrise d’œuvre selon la décomposition suivante : Opérateur Montant € HT NIETO-SOBEJANO Arquitectos
(mandataire)
3 775
NOVA Architectes, architecte associé 4 251, 25
INGEROP 7 287, 50
REZ’ON, BET acoustique 750
ETAMINE 562, 50
Pour le montant total suivant :
Montant total €
HT
TVA 20% Montant € TTC
Plus-value 16 626,25 3 325,25 19 951,50 Moins-value 0,00 0,00 0,00
Montant de l'avenant
n°9
16 626,25 3 325,25 19 951,50
Article 7 – Nouveau montant du marché après avenant n°9
Montant du marché après avenant n°8 : 1 933 187 €HT
TVA (20%) : 386 637,40 €
Montant TTC : 2 319 824, 40 €TTC
Article 8 – Base légale de l’avenant n°9
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions des articles L.2194-1 et R. 2194- 7 du code de la commande publique.
Article 9 – Annexes à l’avenant n°9
Les documents suivants sont annexés au présent avenant :
- Proposition du maître d’œuvre en date du 15 mai reçue le 27 mai 2024 et courrier du 17 juillet 2024 Article 10 – Signature du titulaire du marché
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom
Signature & Cachet
Article 11 – Signature du pouvoir adjudicateur
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom
Signature & Cachet