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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 023B Marche public TAD PLATEAU 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 023B Marche public TAD PLATEAU 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes E membres présents “17
Plateau - suffrages exprimés : 17
“Lannemezan - pour : 17 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2024/023 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 mars, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO,. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT,
Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, et Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : André RECURT, Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT
Objet : Marché public - Attribution pour le Transport A la Demande (TAD) du secteur PLATEAU
Vu la délibération 2019/184 du Conseil communautaire du 12 novembre 2019, autorisant la
signature d’une convention de délégation de l’organisation des services de transport à la demande
avec la Région Occitanie jusqu’au 1° janvier 2024,
Vu la délibération 2023/178B du Bureau du 28 novembre 2023, autorisant la reconduction de la
convention de délégation de l’organisation des services de transport à la demande sur la période du
1°" janvier 2024 au 31 décembre 2029 avec la Région Occitanie,
Une consultation a été lancée en marché à procédure adaptée et a été publié le 5 janvier 2024. La
date limite de réception des offres était fixée au 9 février 2024 à 12 heures. 7 dossiers ont été retirés
dont 1 pour information.
La Commission d'Appel d'Offres qui s’est réunie le 22 février 2024.
Seul le transporteur Boubée Voyage a répondu à la consultation organisée en marché à procédure adaptée (MAPA).
Cette offre répond au cahier des charges du marché, pour un montant total TTC maximum des 5
circuits/semaine sur 24 mois de 63 359,30 €.
Les prix unitaires sont les suivants :
Trajets circuit 1 : Montant HT de 111,80 € par trajet,
Trajet circuit 2 : Montant HT de 82,56 € par trajet,
Trajet circuit 3 : Montant HT de 139,32 € par trajet,
Trajet circuit 4 : Montant HT de 106,64 € par trajet,
Trajet circuit 4 / alternative 1 : Montant HT de 123,84 € par trajet,
Trajet circuit 5 : Montant HT de 113,53 € par trajet,
Trajet circuit 5 / alternative 1 : Montant HT de 147,92 € par trajet, Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20240305-2024-023B-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
—_ De retenir l'offre reçue du transporteur Boubée Voyage, avec les prix unitaires suivants :
Trajets circuit 1 : Montant HT de 111,80 € par trajet,
Trajet circuit 2 : Montant HT de 82,56 € par trajet,
Trajet circuit 3 : Montant HT de 139,32 € par trajet,
Trajet circuit 4 : Montant HT de 106,64 € par trajet,
Trajet circuit 4 / alternative 1 : Montant HT de 123,84 € par trajet,
Trajet circuit 5 : Montant HT de 113,53 € par trajet,
Trajet circuit 5 / alternative 1 : Montant HT de 147,92 € par trajet,
D'autoriser le Président à signer l’acte d'engagement et le marché public correspondant pour une durée de 24 mois.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Philippe SOLAZ
Publiée le 14 MARS 2074
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240305-2024-023B-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024