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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 083B TAD Capvern mise en place et marche
Document publié le Samedi 5 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 083B TAD Capvern mise en place et marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
| - en exercice : 21 Plateau - membres présents : 16
Lannemezan - suffrages exprimés : 16 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2021/083 |
S
L'an deux mille vingt et un et le O1 juin à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Serge SOHIER, Albert BEGUE, Christiane ROTGE,
Francis ESCUDE, Jean-Bernard COLOMES, Ludovic PONTICO et Alain PIASER,
Absents : Martine LABAT, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Didier FAVARO
Objet : Mise en place d'un transport à la demande sur Capvern et attribution du marché
Vu la convention de délégation de la compétence d'organisation des transports à la demande signée entre la Région et la communauté de communes du Plateau de Lannemezan.
Considérant la réflexion engagée avec la Région pour structurer et optimiser le service transport
et plus globalement l'organisation des politiques de mobilités sur le territoire.
Considérant la substitution de la ligne régulière entre la gare de Lannemezan, la gare de Capvern et les thermes de Capvern par une ligne de bus régulière LIO entre Tarbes, Lannemezan et Capvern utilisée en semaine et mutualisée paour le transport scolaire.
Cette ligne n'assurant pas de service le week-end, une réflexion a été menée pour compléter
cette ligne par des trajets en transport à la demande les samedis et dimanches. Les trajets de fin de semaine ont été pensés pour satisfaire à la fois les curistes, arrivants et partants, mais aussi les habitants de Capvern et alentours qui doivent se rendre dans les commerces et services au centre-ville de Lannemezan.
Le samedi, deux trajets sont proposés depuis Capvern Le Laca en début et milieu d'après-midi pour un retour depuis Lannemezan en fin d'après-midi.
Le dimanche, il ÿ aura un trajet « gare Lannemezan/Capvern Le Laca » pour l'arrivée des curistes en fin d'après-midi.
La CCPL a lancé un marché auprès de transporteurs pour la mise en œuvre des trajets précités. Trois devis ont été sollicités. Seul le transporteur Boubée Voyage a répondu à la consultation en
marché à procédure adaptée (MAPA).
Le prestataire a répondu sur la consultation de base aux tarifs suivants :
- Trajets du samedi : 120€ HT/trajet (132 €TTC/trajet)
- Trajet du dimanche : 140 € HT /trajet (154 €TTC/trajet)
L'es Thermes n'ouvrant que le 31 mai, la ligne TAD devra être opé du samedi 5 juin.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210601-2021-083B-DE
Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021 LE BUREAU
‘ 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- De valider la mise en place du TAD Lannemezan/Capvern le week-end à compter du 5 juin 2021, - De retenir l'offre reçue du transport Boubée voyage aux conditions du marché et en référence
au bordereau de prix unitaire et au devis quantitatif estimatif produits (hors options proposées) - D'autoriser le Président à signer l'acte d'engagement
- D'autoriser à signer toutes pièces utiles pour demander la subvention auprès de la Région (70% du déficit d'exploitation)
- De mandater le Président pour la bonne mise en œuvre de cette opération
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 4{) ‘UN 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210601-2021-083B-DE
Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021