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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 050 OPAH Attribution marche public service danimation
Document publié le Vendredi 8 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 050 OPAH Attribution marche public service danimation)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 45
- présents suppléants : 3
- procurations : 14
- votants : 62 Communauté de Communes
Plateau - suffrages exprimés : 61 &Lannemezan - abstentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 61 - contre : 0
DELIBERATION n° 2024/050 |
L’an deux mille vingt-quatre et le 14 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 8 mars 2024, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de
séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Karine MEDOUS, Francis ESCUDE, Jean-Claude JACOMET, Régine
SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Jean-Bernard COLOMES, Alain PIASER, Noël
ABADIE, Catherine CORREGE, Eric LUVISITTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO,
Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Danièle VIDAL
(suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas COLOMES, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Bernard
PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline
ALFONZO, Nicolas TOURON, Jean Pierre CABOS, Laurent LAGE, Dominique DEMIMUID, Jean-François
GUERINAUD, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa
PANOFRE, Aimé COURTADE, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE à Joëlle
ABADIE, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Jean-Marc DUPOUY à Jean-Claude JACOMET, Jean-Marie
VIGNES à Nicolas TOURON, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Jean-Charles LAUREYS à Alain
PIASER, Robert MONZANI à Gisèle ROUILLON, Stéphanie LAGLEIZE à Jean-Marie DA BENTA, Pascal
AUDIC à Pierre DUMAINE, Sylvie ORTEGA à Régine SARRAT, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES,
Valérie DUPLAN à Serge SOHIER et Gérard SABATHIE à Dominique DEMIMUIDE,
Absents excusés : Pascale LEONARD, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Xavier SARGUINET,
Monique KATZ, Bernadette GACHASSIN, Patricia CORREGE, André QUINON, Geneviève PFIMLIN,
Nathalie SALCUNI, Françoise PIQUE, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Sandrine DURAN, Isabelle ORTE,
Chrystelle MAUPAS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Joël DEVAUD, Guy RAYNA et Jean-Paul
COMPAGNET.
Objet : OPAH - Attribution du marché public de prestation de services d'animation
Madame Joëlle ABADIE faisant partie du conseil d'administration de SOLIHA, se retire et ne prend pas
part au vote.
Vu la délibération B2023-105 du Bureau de la Communauté de communes du Plateau de
Lannemezan, actant la poursuite du dispositif OPAH en partenariat avec la Communauté de
communes Neste Barousse et le lancement d’un marché public de prestation de services pour le
choix d’un bureau d’études qui accompagnera les deux collectivités dans la réalisation de la mission
sur une période de 2024 à 2026;
Le marché de prestation de service a été lancé le 15 décembre 2023 &_ ____ _._ ____ ._ le
réception des offres au 19 janvier 2024.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240314-2024-050-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024 La procédure de passation utilisée a été l’appel d'offres ouvert par accord-cadre avec maximum en
quantité (Article R2162-4 du Code de la Commande Publique).
Les critères proposés pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante :
e Prix:40%
e Valeur technique : 60%
5 dossiers ont été retirés avec intention de soumissionner et 2 dossiers ont été retirés pour
information seulement.
9 dossiers ont été retirés anonymement.
Deux offres ont été réceptionnées :
-__ ALTAÏR - TARBES pour un montant maximum de 396 000 € HT sur la durée du marché,
-__ SOLIHA — PAU pour un montant maximum de 403 134 € HT sur la durée du marché.
La Commission d’Appel d'Offres s’est réunie le vendredi 23 février 2024 et a considéré que l'offre la
mieux-disante au regard des critères de sélection avait été formulée par ALTAÏÎR.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (61 pour)
DECIDE
- D'autoriser Monsieur le Président à signer le marché public d'animation de l’OPAH pour la
période 2024-2026 avec Altair aux conditions financières suivantes, et sous réserve de la confirmation par l’ANAH des aides nécessaires à la réussite de l’OPAH (aides à l’animation et aides aux travaux ) :
o Mission d'animation d’information et de coordination (tranche ferme): montant
annuel de 33 000 £ HT,
o Mission de conseil et d'accompagnement social, financier et technique renforcée :
“ Accompagnement MAR": prix unitaire de 1 200 € HT,
“ Adaptation du logement et autonomie : prix unitaire de 500 € HT,
“ Travaux lourds, habitat dégradé et logement indigne : prix unitaire de 1 200 €
HT,
- D’autoriser Monsieur le Président à faire assumer par la CCPL le portage financier de cette
opération OPAH et de signer une convention de participation avec la CC Neste Barousse sur
la base des engagements financiers suivants :
“ 70% CCPL et 30% CCNB pour la partie fixe (animation/communication),
" Chaque communauté de communes paye le reste à charge des dossiers de
son territoire (partie variable).
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Affichéele 26 MARS 2024
Publiée le 76 MARS 2024 € NU LAN En
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240314-2024-050-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024