Déliberation - DB06 projet

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Arrêté - DB06 AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2023

Déliberation - DB06 projet Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Déliberation - DB06 projet)Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement, 1/2 Département de l'Eure SÉANCE 8 DU 16/10/2024– DB06 Arrondissement des ANDELYS Canton de LOUVIERS - NORD MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430) REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : le 11 octobre 2024 Date d'affichage : le 11 octobre 2024 Nombre de conseillers : en exercice : 15 Présents : xx Votants : xx Dont pouvoir (s) : xx L' AN DEUX MIL VINGT - QUATRE LE SEIZE OCTOBRE À VINGT HEURES TRENTE MINUTES , LE C ONSEIL M UNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ , S ’ EST RÉUNI À LA SALLE DU C ONSEIL , EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE M ADAME L AETITIA SANCHEZ, M AIRE . Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Bernard LEBOEUF, Sandra LEBOURGEOIS, Alain LOEB, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Francine DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Sylvie PAUTHIER Pouvoirs de : Monsieur Pascal SCHWARTZ à Monsieur Alain LOEB Madame Chantal QUERNIARD à Madame Elodie DESABAYE Absent.es excusé.es : Françoise COHAN Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE VEGETALISATION DU CIMETIERE : DEMANDE DE SUBVENTIONS Madame la Maire présente le projet de végétalisation du cimetière. L'aménagement sera réalisé en accord avec les préconisations de Mme HUET du CD27 suite à une visite sur place le vendredi 4 octobre : 1. Engazonner (essence : fétuque) après retrait des graviers dans la grande et la moyenne allées ; 2. Pour les inter-tombes : retirer/récupérer les graviers, mettre un tissu géotextile puis recouvrir des graviers récupérés ; 3. Dans la zone moins entretenue : désherber et gratter les graviers de surface et mettre du trèfle Deux entreprises ont répondu à la sollicitation communale. Le devis de l'entreprise X est retenu pour un montant de X. Le conseil municipal décide de solliciter notamment, via un dépôt de dossier au 1 er novembre dernier délai, une subvention auprès de l’Agence de la Ruralité du Département de l'Eure (CD27) au titre du dispositif « Ma commune grandeur nature » (cf. Guide Des Décideurs Locaux) selon le plan de financement ci-dessous, afin de financer les travaux de végétalisation du cimetière : Montant HT Montant TTC Subention HT Reste à charge commune DETR : Etat (conditions disponibles en novembre 24) CD27 : 30% max du montant avec plafond de 30 k€ HT2/2 Fonds Vert (Etat/Région) via l’Agence de l’Eau : jusqu’à 80% montant HT FDC dc case : jusqu’à 50% max du montant prévisionnel HT Le conseil municipal atteste du non-commencement des travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Considérant, pour les communes, la nécessité de veiller au respect de la réglementation sur l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires depuis le 1er juillet 2022 et de les accompagner dans l'adaptation au changement climatique ; Considérant la superficie importante des deux cimetières communaux, soit 10 170 m2 et les besoins récurrents d’entretien ; Considérant les moyens humains et matériels communaux disponibles au regard des coûts significatifs d’entretien ; Considérant la demande forte et continue des administrés concernant l’entretien du cimetière ; Considérant enfin la nécessité d’un changement de regard vis-à-vis de l’esthétique des cimetières en lien avec les questions de préservation de la biodiversité, DECIDE avec xxx voix Pour. xxx Abstention. Contre :xxx : - D’adopter la proposition de Madame la Maire, - D’inscrire au budget les crédits correspondants. Pour extrait certifié conforme au registre. Laëtitia SANCHEZ, Maire de Saint Pierre du Vauvray. La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés. - Certifie le caractère acte, - Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Transmis en préfecture le :