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Déliberation - d 2024 24 conv cavp
unknown - ar cavp ra 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frette-sur-Seine.
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Rapport
d’activité
2021
Accusé de réception en préfecture
095-200058485-20220629-D-2022-80-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 Rapport d’activité 2020 2
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 3 Communauté d’agglomération V al Parisis
Édito du Président
Carte et chiffres clés du territoire
Élus
Instances
Compétences
Partie 1 : Un territoire dynamique au cadre de vie préservé
Transports et mobilité
Éclairage public
Environnement et développement durable
Aménagement et tourisme
Assainissement
Espaces publics et voirie
Développement économique et emploi
Partie 2 : Un territoire sûr et solidaire
Habitat et accueil des gens du voyage
Sécurité et prévention
Vidéoprotection
Sports
Lecture publique
Santé et politique de la ville
Partie 3 : Une agglomération exemplaire dans ses pratiques et actions
Administration générale
Juridique, commande publique et mutualisation
Ressources humaines
Finances
Informatique
Patrimoine immobilier
Territoires
Communication
Annexe :
Indicateurs du projet de territoire et du plan climat – valeurs 2021
5
6 - 7
8 - 9
10 - 13
14 - 15
16 - 17
18 - 19
20 - 21
22 - 23
24 - 25
26 - 27
28 - 29
30 - 31
32 - 33
34 - 35
36 - 37
38 - 39
40 - 41
42 - 43
44 - 45
46 - 47
48 - 49
50 - 51
52 - 53
54 - 55
56 - 57
58 - 59
60 - 61
62 - 63
64
SOMMAIRE
Sommaire
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 Rapport d’activité 2020 4
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 5 Communauté d’agglomération V al Parisis
« Les collectivités ont dû s’adapter,
développer de nouvelles actions »
Yannick Boëdec,
Président
de la communauté
d’agglomération Val Parisis
Édito
ÉDITO
Pour une collectivité publique, évaluer et rendre compte est une exigence démocratique et
de bonne gestion. Le rapport d’activité annuel participe de cet impératif en présentant aux
élus communautaires, aux conseils municipaux et aux habitants le bilan et les perspectives
de l’action de l’agglomération dans tous ses domaines d’intervention. Ce rapport est donc
construit par politique publique, en cohérence avec le projet de territoire 2021-2030, et inclut
à ce titre le suivi de ses indicateurs d’évaluation.
Après tous les bouleversements de 2020, l’année 2021 a encore été très particulière, sur
le plan humain, social et économique. Les collectivités ont su s’adapter en permanence,
proposer de nouvelles actions ou transformer rapidement leurs modes d’intervention pour
répondre aux demandes des habitants et à un contexte sanitaire très mouvant.
La communauté d’agglomération Val Parisis s’est pleinement inscrite dans cette dynamique.
Sous l’impulsion de ses élus et avec le travail de ses agents, elle a visé à maintenir ouverts un
maximum de services publics, à en renforcer certains, à aider les villes dans leurs démarches
sanitaires, tout en continuant à travailler pour l’avenir avec ses grands projets.
Là est le rôle fondamental d’une agglomération : appuyer les villes, mener ensemble des
projets trop importants pour une commune seule, et agir en faveur du cadre de vie des
habitants.
Ce sont toutes ces actions que je vous invite à découvrir dans les pages qui suivent, à travers
le bilan de ce qui s’est fait l’année passée et des orientations de travail pour celle en cours,
voire au-delà. Car au-delà des défis du quotidien, c’est bien sur le long terme que se construit
une action publique de qualité.
Soyez assurés de la capacité et de l’engagement de l’agglomération, de ses élus et de ses
agents à poursuivre ses défis pour 2022 et les années à venir.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 284 369
2
1
3
8
14
19
5
7
17
20
21
*
* INSEE 2022 recensement 2019
6 Rapport d’activité 2021
SIÈGE DE L’AGGLOMÉRATION
271, chaussée Jules César
95 250 Beauchamp
Carte et chiffres
clés du territoire
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 Médiathèque L’Éclipse
3, avenue de la Libération 95 240 Cormeilles-en-Parisis
Médiathèque Maurice-Genevoix
Place du 11 novembre 95 600 Eaubonne
Médiathèque André-Malraux
9, rue de la République 95 120 Ermont
Bibliothèque annexe André-Malraux
9 bis, allée Jean-de-Florette 95 120 Ermont
Médiathèque Saint-Exupéry
34, rue la Station 95 130 Franconville
Médiathèque Jean-d’Ormesson
5, rue Pierre-Brossolette 95 130 Le Plessis-Bouchard
Bibliothèque Georges-Brassens
Place de la Libération 95 370 Montigny-lès-Cormeilles
Médiathèque Georges-Pompidou
6, avenue des Diablots 95 320 Saint-Leu-la-Forêt
Médiathèque André-Cancelier
Square Jules-Ferry 95 110 Sannois
Espace emploi intercommunal
Rue des Prébendes 95 230 Cormeilles-en-Parisis
Espace emploi intercommunal
6, rue de l’Arrivée 95 120 Ermont
Espace emploi intercommunal
30, rue de la Station 95 130 Franconville
Espace emploi intercommunal
2, place de la Gare 95 150 Taverny
Centre de supervision urbain
16, rue Pierre Fossati 95 130 Franconville
4
6
9
10
11
12
13
15
16
18
7 Communauté d’agglomération Val Parisis
Les Océanides du Parisis
28, rue Jean-Baptiste Carpeaux 95 240 Cormeilles-en-Parisis
Les Grands Bains du Parisis
1, rue François-Truffaut 95 220 Herblay
Les Nymphéas du Parisis
14, chaussée Jules-César 95 480 Pierrelaye
Piscine intercommunale
Avenue des Diablots 95 320 Saint-Leu-la-Forêt
Piscine intercommunale
Rue Auguste-Renoir 95 370 Montigny-lès-Cormeilles
Piscine Pierre-Williot
5, rue du Bas des Conches 95 110 Sannois
Piscine intercommunale
141, rue d’Herblay - Square Georges-Vallerey 95 150 Taverny
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
17
18
19
20
21
14
15
16
CARTE ET CHIFFRES CLÉS DU TERRITOIRE PARTIE 1
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 8 Rapport d’activité 2021
Marie-Evelyne
CHRISTIN
Conseillère municipale
Sannois
Philippe
BARAT
Conseiller délégué
à la Commande
publique
1 er Adjoint au Maire
d’Herblay-sur-Seine
Les 87 élus au service des 15 communes
de Val Parisis Agglo
Le bureau > 14 vice-présidents et 8 conseillers délégués
Les conseillers communautaires
Xavier
MELKI
1 er Vice-président
délégué aux Finances
Maire de Franconville
Conseiller régional
d'Île-de-France
Gérard
LAMBERT-MOTTE
9 ème Vice-président
délégué à
l'Aménagement et
au Tourisme
Maire du Plessis-Bouchard
Vice-président du
Conseil départemental
du Val d'Oise
Patrick
BOULLÉ
Conseiller délégué
au Budget
6 ème Adjoint au Maire
de Franconville
Xavier
HAQUIN
2 ème Vice-président
délégué à l'É conomie, à
l'Emploi et à la Formation
Maire d’Ermont
Conseiller départemental
du Val-d'Oise
délégué
Sandra
BILLET
10 ème Vice-présidente
déléguée aux Travaux
et à l'Assainissement
Maire de
Saint-Leu-la-Forêt
Philippe
ROULEAU
3 ème Vice-président
délégué aux Transports
et aux Mobilités douces
Maire d’Herblay-sur-Seine
Vice-président du
Conseil départemental
du Val-d'Oise
Jean-Noël
CARPENTIER
11 ème Vice-président
délégué à la
Politique de la ville
Maire de
Montigny-lès-Cormeilles
Benoit
BLANCHARD
Conseiller délégué
à la Mutualisation
1 er Adjoint au Maire
d’Ermont
Florence
PORTELLI
4 ème Vice-présidente
déléguée à la Santé
et à la Solidarité
Maire de Taverny
Vice-présidente de
la Région Île-de-France
Michel
VALLADE
12 ème Vice-président
délégué au Logement
Maire de Pierrelaye
Françoise
NORDMANN
Maire de
Beauchamp
Sylvia
CERIANI
6 ème Adjointe au Maire
Beauchamp
Gilbert
AH-YU
2 ème Adjoint au Maire
Cormeilles-en-Parisis
Nathalie
BAUDOIN-CUSSET
3 ème Adjointe au Maire
Cormeilles-en-Parisis
Zouina
MENNAD
Conseillère municipale
Cormeilles-en-Parisis
Camil
CARO
4 ème A
Eaubo
Sarah
NEROZZI BANFI
13ème Adjointe au Maire
Herblay-sur-Seine
Henri
FERNANDEZ
Conseiller municipal
Franconville
Xavier
DUBOURG
2 ème Adjoint au Maire
Franconville
Marie-Christine
CAVECCHI
1ère Adjointe au Maire
Franconville
Présidente du Conseil
départemental
Didier
LEDEUR
5 ème Adjoint au Maire
Ermont
Joëlle
DUPUY
6ème Adjointe au Maire
Ermont
Pascal
LAUGARO
Conseiller municipal
Cormeilles-en-Parisis
Darine
BOUADIS
5 ème Adjointe au Maire
Bessancourt
Youcef
KHINACHE
Conseiller municipal
Ermont
Saliha
DAHMANI
Conseillère municipale
Ermont
Carole
CHESNEAU
Conseillère municipale
Ermont
Nadine
PORCHEZ
3ème Adjointe au Maire
Herblay-sur-Seine
Johann
ROS
6ème Adjoint au Maire
Herblay-sur-Seine
Marie-Pierre
JÉZÉQUEL
3ème Adjointe au Maire
Le Plessis-Bouchard
Jean-Charles
RAMBOUR
4ème Adjoint au Maire
Herblay-sur-Seine
Nathalie
JOLLY
1ère Adjointe au Maire
La Frette-sur-Seine
Pierre
LE BEL
2ème Adjoint au Maire
Le Plessis-Bouchard
Milou
GOUA
5ème A
Montig
Laurent
GORZA
3 ème Adjoint au Maire
Sannois
Frédé
PURG
9 ème A
Sanno
Nathalie
CAPBLANC
Conseillère municipale
Sannois
Jean-Michel
DETAVERNIER
4 ème Adjoint au Maire
Saint-Leu-la-Forêt
Célia
JACQUET-LEGER
2ème Adjointe au Maire
Sannois
Nicolas
PONCHEL
Conseiller municipal
Sannois
Daniel
PORTIER
Conseiller délégué
à la Vidéoprotection
7 ème Adjoint au Maire
de Sannois
Arnaud
LARMURIER
Conseiller municipal
Cormeilles-en-Parisis
Fatima
MOUSSI
2ème Adjointe au Maire
Herblay-sur-Seine
Aline
ROGER
Conseillère municipale
Saint-Leu-la-Forêt
Stéphane
ROUSSAKOVSKY
Conseiller municipal
Saint-Leu-la-Forêt
Sophi
FERR
Conse
Franc
Élus
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 9 Communauté d’agglomération V al Parisis
ÉLUS
Février 2022
Jean
AUBIN
Conseiller délégué
à la Fibre optique
1 er Adjoint au Maire
d’Eaubonne
Gilles
GASSENBACH
Conseiller délégué
aux Gens du voyage
8 ème Adjoint au Maire
de Taverny
s Le Président de la Communauté d’agglomération Val Parisis
Yannick BOËDEC
Président de la Communauté d’agglomération Val Parisis
Maire de Cormeilles-en-Parisis
Vice-président du Conseil départemental du Val-d'Oise
te
té
ance
nt
ent
Bernard
JAMET
5 ème Vice-président
délégué à la Sécurité
Maire de Sannois
Philippe
AUDEBERT
13 ème Vice-président
délégué à la
Communication et
à l'Informatique
Maire de
La Frette-sur-Seine
Jean-Christophe
POULET
6 ème Vice-président
délégué à l'Environnement
et au Développement
durable
Maire de Bessancourt
Bernard
TAILLY
14 ème Vice-président
délégué aux Transferts
de compétences et
au Réaménagement
de la Plaine
5 ème Adjoint au Maire
de Frépillon
Nicole
LANASPRE
Conseillère déléguée
à l'Éclairage public
1 ère Adjointe au Maire
de Cormeilles-en-Parisis
Conseillère régionale
d'Île-de-France
Marie-José
BEAULANDE
7 ème Vice-présidente
déléguée à la Culture
Maire d’Eaubonne
Pascal
SEIGNÉ
8 ème Vice-président
délégué au Sport
3 ème Adjoint au
Maire de Beauchamp
unicipale
-Parisis
Camille
CARON
4 ème Adjointe au Maire
Eaubonne
Bernard
LE DUS
3 ème Adjoint au Maire
Eaubonne
Céline
CABOT
2 ème Adjointe au Maire
Ermont
Carole
CAUZARD
Conseillère municipale
Ermont
Jean-François
DUPLAND
Conseiller municipal
Herblay-sur-Seine
Marc
SCHWEITZER
Conseiller municipal
Franconville
Étiennette
LE BÉCHEC
11 ème Adjointe au Maire
Franconville
Sabrina
FORTUNATO
7 ème Adjointe au Maire
Franconville
Françoise
GONZALEZ
Conseillère municipale
Franconville
Franck
GAILLARD
Conseiller municipal
Franconville
nicipal
Grégoire
DUBLINEAU
Conseiller municipal
Eaubonne
Christine
MATTEI
2 ème Adjointe au
Maire
Eaubonne
Maryse
MENEY
Conseillère municipale
Eaubonne
Tom
MORISSE
5 ème Adjoint au Maire
Eaubonne
u Maire
uchard
Miloud
GOUAL
5ème Adjoint au Maire
Montigny-lès-Cormeilles
Stéphane
LARTIGUE
Conseiller municipal
Montigny-lès-Cormeilles
Cécile
RILHAC
Conseillère municipale
Montigny-lès-Cormeilles
Députée
Modeste
MARQUES
Conseiller municipal
Montigny-lès-Cormeilles
Annie
TOUSSAINT
10 ème Adjointe au Maire
Montigny-lès-Cormeilles
Eric
BOSC
Conseiller municipal
Pierrelaye
Monique
BAQUIN
Conseillère municipale
Saint-Leu-la-Forêt
Lucie
MICCOLI
5 ème Adjointe au Maire
Taverny
Nicolas
KOWBASIUK
2ème Adjoint au Maire
Taverny
Paul
MAUGIS
Conseiller municipal
Taverny
Carole
FAIDHERBE
1ère Adjointe au Maire
Taverny
Laurence
TROUZIER-ÉVÊQUE
4 ème Adjointe au Maire
Sannois
Frédéric
PURGAL
9 ème Adjoint au Maire
Sannois
nicipal
Thomas
COTTINET
Conseiller municipal
Taverny
Laetitia
BOISSEAU-STAL
3 ème Adjointe au Maire
Taverny
Vice-présidente du
Conseil départemental
Marie-Françoise
JOLLY
6 ème Adjointe au Maire
Pierrelaye
on
re
Jacqueline
HUCHIN
Conseillère déléguée
au Règlement général
sur la protection
de données
2 ème Adjointe au Maire de
Montigny-lès-Cormeilles
Evelyne
LARGENTON
5ème Adjointe au Maire
Herblay-sur-Seine
Sophie
FERREIRA
Conseillère municipale
Franconville
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 10 Rapport d’activité 2021
Création d’une nouvelle instance : la conférence des maires
Dans le cadre de la nouvelle mandature, 9 commissions
communautaires thématiques permanentes ont été
créées lors de la première séance d’installation du conseil
communautaire :
• Commission finances
• Commission économie, emploi et formation
• Commission transports et mobilités douces
• Commission sécurité
• Commission santé et solidarité
• Commission politique de la ville et logement
• Commission culture et sport
• Commission aménagement, environnement et tourisme
• Commission travaux et assainissement
Les autres commissions :
• Commission locale des charges transférées (CLECT)
• Commission d’appel d’offres (CAO)
• Commission intercommunale de délégation de service public
(CIDSP)
• Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
• Commission consultative intercommunale des services publics
locaux (CCISPL)
• Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées (CIAPH)
Les commissions sont destinées à préparer les délibérations
du Bureau et du Conseil communautaires. Leurs membres
travaillent et émettent des avis sur les actions et les projets
à mener. Des propositions peuvent y être formulées mais
l’Assemblée délibérante reste la seule compétente pour régler
les affaires de l’agglomération.
Le bureau communautaire est composé du président, de 14
vice-présidents et de 8 conseillers communautaires délégués. Il
exerce une fonction délibérative dans les matières pour lesquelles
il a reçu délégation du conseil communautaire. Il exerce une
fonction consultative en examinant les projets de délibérations
devant être soumis au vote du conseil communautaire.
D’une manière générale, le bureau communautaire se prononce
sur toutes les questions d’intérêt communautaire relevant des
compétences de la communauté d’agglomération.
157
41
89
267
Dans le cadre de la nouvelle mandature 2020-2026
Instances communautaires
Nombre de délibérations du Conseil
communautaire
Nombre de délibérations du Bureau
communautaire
Nombre d’arrêtés du Président
Nombre de décisions du Président
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 11 Communauté d’agglomération V al Parisis
Une conférence des maires est obligatoirement créée
lorsque le bureau communautaire ne comprend pas l’ensemble
des maires des communes membres de la communauté
d’agglomération. Cette situation s’est présentée dans le
cadre de cette nouvelle mandature pour les communes de
Beauchamp et Frépillon.
La communauté d’agglomération Val Parisis a donc mis en
place cette instance. Elle est présidée par le président de la
communauté d’agglomération et est composée des maires des
communes membres.
Elle est l’organe d’orientation stratégique de la communauté
d’agglomération. Elle est le garant de l’équilibre territorial, du
respect de la souveraineté des communes, du partage des
décisions et de la recherche du plus large consensus. La
conférence donne un avis sur des dossiers stratégiques de
la communauté d’agglomération. Elle travaille à la cohérence
des politiques menées et des décisions prises sur le territoire
communautaire. Elle partage l’information et échange sur les
enjeux actuels et à venir du territoire. Chaque maire y dispose
d’une voix, quelle que soit la taille de sa commune.
Le conseil communautaire, composé de 87 conseillers
communautaires, issus des 15 communes membres, est
chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de
l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont
été transférées et figurant dans les statuts.La communauté
d’agglomération exerce 10 compétences obligatoires, 4
compétences optionnelles et 11 compétences facultatives.
La charte de l’élu
La loi du 31 mars 2015 vise à faciliter l’exercice, par les élus
locaux, de leur mandat. Elle crée une charte de l’élu local qui
fixe les principes déontologiques à respecter dans l’exercice de
ces fonctions.
Cette charte a été adoptée lors de la séance du conseil
d’installation des conseillers communautaires.
La dématérialisation des échanges et information des élus
La plateforme de dématérialisation est un service dématérialisé
des convocations aux conseils, bureaux et commissions
communautaires. Il est accessible via un portail web ou par
une application via la tablette. Les élus disposent de tablettes
mises à disposition par la communauté d’agglomération ou
sa commune. Il permet de réduire le temps de gestion des
convocations et de mettre à disposition des élus les documents
nécessaires à l’exercice de leur mandat dans une seule
application dotée d’outils spécifiques. Il est ergonomique,
complet et simple d’utilisation. Il est également utilisé pour la
diffusion des comptes-rendus des instances communautaires
auprès des élus communautaires et municipaux. C’est la
nouveauté en 2020, la communauté d’agglomération est
tenue d’informer l’ensemble des conseillers municipaux des
affaires inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante.
Une fois connecté à son espace dédié, l’élu peut consulter
simplement tous ses documents de convocations et/ou
rapports, pièces jointes, comptes rendus et confirmer sa
présence ou donner procuration. De plus, une fois téléchargés
sur la tablette, les documents sont disponibles hors connexion.
INSTANCES
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 12 Rapport d’activité 2021
Les nouvelles perspectives esquissées par les travaux du projet
de territoire, ainsi que les évolutions du cadre réglementaire,
ont conduit les élus communautaires à renouveler les termes
du Pacte de gouvernance de la communauté d’agglomération
Val Parisis. Ce pacte de gouvernance traduit avant tout la
qualité de la relation entre la communauté d’agglomération et
ses communes membres, et garantit l’association des maires
et des communes à la prise de décision intercommunale.
Faisant sien des principes fondateurs de la charte politique de
2015 et en instaurant des outils variés de concertation et de
prise de décision, ce pacte de gouvernance traduit l’affirmation
de plusieurs objectifs :
• Garantir la pleine association des villes, des maires et
des conseils municipaux aux décisions de la communauté
d’agglomération, en tant qu’échelons premiers de proximité et
de relations avec les habitants,
• Définir les modalités de fonctionnement et de décision de la
communauté d’agglomération, à la fois pour ses compétences
propres et pour son appui aux villes dans l’exercice de leurs
missions,
• Convenir de manière partagée du rôle et de la place des
instances de pilotage de la communauté d’agglomération,
• Etablir un principe de solidarité financière entre les communes
membres.
Le mandat 2020-2026 doit être l’occasion de conforter ces
principes en répondant aux objectifs suivants :
• Doter la communauté d’agglomération d’un projet de territoire,
socle des ambitions partagées de l’agglomération et des villes
pour les habitants,
• Stabiliser le périmètre des compétences pour se consacrer à
l’amélioration et l’optimisation de leur exercice,
• Évaluer l’exercice des différentes compétences, en termes
d’efficacité, d’efficience et de qualité de service,
• Renforcer le rôle d’appui de la communauté d’agglomération
Val Parisis auprès des villes : ingénierie, mutualisation, achats
communs, solidarité financière…, en respectant les choix de ces
dernières,
• Consolider l’organisation interne de l’agglomération et les
modalités de travail avec les villes et la société civile.
Ce pacte de gouvernance s’inscrit donc comme un outil à la
poursuite de ces objectifs. Il a été approuvé à la majorité des
membres du Conseil communautaire le 12 avril 2021.
Dans le cadre de la nouvelle mandature 2020-2026
Instances
Le pacte de gouvernance
En 2021, les instances communautaires consultatives et délibératives se sont réunies pour élaborer et valider les projets de la communauté d’agglomération Val Parisis et ainsi permettre leurs mises en œuvre. À cette occasion, le pacte de gouvernance et le projet de territoire ont été approuvés par les élus communautaires.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 13 Communauté d’agglomération V al Parisis
Aux côtés des communes, la communauté d’agglomération Val
Parisis joue un rôle majeur en faveur des habitants du territoire,
que ce soit en matière de cadre de vie, d’environnement, de
transports et mobilité, de sécurité, de cohésion sociale, d’accès
aux équipements de loisirs et bien d’autres domaines encore.
Afin de conforter toutes ces interventions et d’en renforcer la
pertinence et l’efficacité, la collectivité a décidé en 2019 de
mener une démarche d’élaboration de son projet de territoire.
Ce document a vocation, à travers un diagnostic partagé du
territoire, à déterminer les objectifs à suivre et les actions
à mener pour influer positivement sur les conditions de vie
des habitants. Il doit être le document socle de toutes les
politiques sectorielles menés par l’agglomération et la feuille
de route des élus et des services. Trois grands axes ont été
identifiés : un territoire dynamique au cadre de vie préservé,
un territoire sûr et solidaire et une agglomération exemplaire
dans ses pratiques et ses actions. Pour chacun de ces axes,
des orientations stratégiques et des actions ont été déterminées,
ainsi que des indicateurs d’évaluation permettant d’en mesurer
l’efficacité. Ces éléments ont également fait l’objet d’une
traduction budgétaire, pour s’assurer de leur réalisme et de leur
soutenabilité.
Ce projet de territoire devra désormais être mis en œuvre tout
au long de la période 2021-2030. Il a été approuvé à la majorité
des membres du Conseil communautaire le 28 juin 2021.
Le projet de territoire
INSTANCES
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 14 Rapport d’activité 2021
Compétences obligatoires
1) En matière de développement économique : Création,
aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou
aéroportuaire ; actions de développement économique dans les
conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT ; politique locale
du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt
communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices
de tourisme. Actions en faveur de l’emploi et de la formation :
structuration d’un service emploi intercommunal avec des relais de
proximité dans les communes permettant un déploiement d’actions
en faveur de l’emploi et de la formation équivalent sur l’ensemble du
territoire.
2) En matière d’aménagement de l’espace : Schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones
d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
3) En matière d’équilibre social de l’habitat : Programme local
de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ;
actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt
communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la
politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par
des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement
des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti
d’intérêt communautaire.
4) En matière de politique de la ville : Élaboration du diagnostic du
territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation
et coordination des dispositifs contractuels de développement
urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance,
notamment en matière de vidéo protection ; programmes d’actions
définis dans le contrat de ville.
5) En matière d’accueil des gens du voyage : Aménagement,
entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
6) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets
assimilés
7) En matière de GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et lutte
contre les inondations à l’échelle des bassins versants du territoire
communautaire, conformément aux alinéas 1, 2, 5 et 8 de l’article
L. 211-7 du code de l’environnement, à savoir :
• Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin
hydrographique (alinéa 1)
• Entretien et aménagement d’un cours d’eau, navigable ou pas,
canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès hydrauliques (alinéa 2),
• Défense contre les inondations (alinéa 5),
• Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques
et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
(alinéa 8).
8) Eau ;
9) Assainissement ;
10) Gestion des eaux pluviales urbaines ;
Compétences
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 15 Communauté d’agglomération V al Parisis
Compétences facultatives
Compétences optionnelles
1) Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt
communautaire ; création ou aménagement et gestion de
parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
2) Action sociale d’intérêt communautaire ;
3) En matière de protection et de mise en valeur de
l’environnement et du cadre de vie : Lutte contre la pollution
de l’air et de l’eau, lutte contre les nuisances sonores, soutien
aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,
4) Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
Gestion des équipements culturels d’intérêt communautaire :
Bibliothèques : Elaboration et mise en œuvre, en partenariat
avec les villes et dans le respect des spécificités, de la politique
de la lecture publique ; Musique et danse : Facilitation de
l’accès à ces disciplines / coordination et développement des
pratiques communales et intercommunales s’y rapportant ;
Théâtre : renforcement du pôle théâtral dans sa vocation
intercommunale ;
1) Ecologie et Qualité de vie : La lutte contre les graffitis ;
la lutte contre les nuisances olfactives industrielles ; les
actions de sensibilisation et d’animation sur le thème du
développement durable ; la conduite d’actions en faveur
de l’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré à
vocation communautaire ; l’entretien et la gestion en vue de
l’ouverture au public de ceux des bassins de retenue à vocation
communautaire ; la préservation et l’aménagement des parcs
et massifs forestiers du territoire de l’agglomération contribuant
à une ceinture verte dans le sud du département du Val d’Oise
: Buttes du Parisis, Bois de Boissy et des Aulnaies, coulées
vertes à vocation intercommunale ; la participation à la gestion
domaniale de la forêt de Montmorency, pour la partie située
sur le périmètre de l’EPCI, afin de veiller à sa préservation, à
sa gestion durable, au concours du gestionnaire à la défense
contre les inondations, en lien avec la compétence GEMAPI.
2) Elaboration du règlement local de publicité intercommunal ;
3) Elaboration et développement de réseaux de
communication électroniques et actions en faveur du
développement numérique ;
4) Eclairage public : aménagement, gestion, entretien,
maintenance et rénovation des réseaux d’éclairage public ne
nécessitant pas une mise en conformité avec les principes
de développement durable, y compris la signalisation des
carrefours à feux, à l’exclusion des illuminations festives sur
l’ensemble du territoire de la communauté ;
5) Organiser ou accompagner des activités culturelles et
sportives à dimension intercommunale et respectant le
cadre défini par la communauté ;
6) Création, entretien et exploitation des infrastructures de
recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques
ou hybrides rechargeables ;
7) Opérations d’aménagement : Les actions et opérations
d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de
l’urbanisme et constitution de réserves foncières ayant pour objet
le maintien, l’extension et l’accueil d’activités économiques ;
la participation à la gouvernance et à l’aménagement des
pôles gares situés sur le territoire (Bessancourt, Cormeilles-
en-Parisis, Ermont (Gare du Gros Noyer Saint-Prix), Herblay-
sur-Seine, Montigny-Beauchamp, Pierrelaye, Sannois et
Taverny) ; la participation à la gouvernance et à la réalisation
de l’opération de création d’une nouvelle forêt sur la Plaine de
Pierrelaye-Bessancourt,
8) Études de transport et d’infrastructures : Toute
étude portant sur tout ou partie du territoire communautaire
concernant l’offre de transport ou les infrastructures routières
structurantes ;
9) Création, exploitation et entretien de gares routières au
profit des quatre gares routières du territoire (Cormeilles-
en-Parisis, Ermont-Eaubonne, Herblay et Montigny-lès-
Cormeilles) ;
10) Modes doux : Création, aménagement et entretien des
itinéraires cyclables structurants définis au plan vélo ;
11) Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et contribution à
la transition énergétique.
COMPÉTENCES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 16 Rapport d’activité 2021
PARTIE 1
16 Rapport d’activité 2020
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 17 Communauté d’agglomération V al Parisis
UN TERRITOIRE DYNAMIQUE
AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ
17
PARTIE 1
Communauté d’agglomération Val Parisis
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 18 Rapport d’activité 2021
2021, un programme d’actions
pour le plan vélo
En 2021, la communauté d’agglomération a co-construit
avec Île-de-France Mobilités le cahier des charges de la
délégation de service public (DSP) du réseau de bus n°4
fusionnant les réseaux actuels Le Parisis, ValBus et Valoise.
Cette réorganisation complète va permettre de rendre le
réseau plus simple, plus efficace et avec un meilleur service
aux usagers à horizon 2024. En parallèle, une étude de
restructuration des services réguliers locaux CitéVal de
Cormeilles-en-Parisis, Herblay-sur-Seine et Ermont a été
menée pour une meilleure adaptation aux besoins, en vue du
renouvellement du marché en 2022.
L’étude de réaménagement de l’éco-station bus d’Ermont-
Eaubonne et des espaces publics contigus a été lancée afin
d’améliorer la qualité de service : conditions de rabattement,
stationnement et modes actifs, information-voyageurs de
qualité, propreté… tandis que la vidéoprotection y a été
déployée, ainsi qu’à Montigny-lès-Cormeilles où de nouvelles
bornes de péage permettant le paiement par carte bancaire ont
également été installées.
Le programme d’actions 2022-2024 du plan vélo sous
maitrise d’ouvrage communautaire a été rédigé, tout comme
le nouveau règlement du fond de concours communautaire.
Les premières demandes de fond de concours ont été instruites
sur Herblay-sur-Seine et Cormeilles-en-Parisis.
La communauté d’agglomération Val Parisis poursuit le
déploiement des espaces sécurisés dédiés aux vélos à
proximité de l’ensemble des gares de son territoire avec le
soutien d’Île-de-France Mobilités et des communes concernées.
Une nouvelle consigne de stationnement sécurisée de
84 places a ouvert le 6 septembre 2021 à Herblay-sur-Seine.
Transport et mobilité
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 19 Communauté d’agglomération V al Parisis
1 / UN TERRITOIRE DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ
2022, préparer la mise en
concurrence de l’exploitation des
lignes de bus
Dans le cadre de la finalisation du
cahier des charges de la délégation de
service public (DSP), la communauté
d’agglomération va poursuivre les
négociations sur la nouvelle convention
partenariale avec Île-de-France
Mobilités, préparer les aménagements
des points d’arrêts nécessaires à la
mise en œuvre de la DSP ainsi que
le plan d’aménagement du secteur de
l’hôpital Simone-Veil à Eaubonne.
Le lancement de l’appel d’offre et la
mise en œuvre de CitéVal à Cormeilles-
en-Parisis et Herblay-sur-Seine dans
leur nouvelle version, ainsi qu’à Ermont
se feront durant le premier semestre
Le dispositif Pass’Local, outil de
solidarité et de report modal, va être
repensé, en lien avec les communes
et leurs centre communal d’action
social (CCAS) pour mieux connaitre les
bénéficiaires, évaluer l’évolution des
coûts, voire proposer des adaptations.
Dans le cadre de la mise en œuvre du
programme d’actions communautaires
2022-2024 du plan vélo, des ateliers
de réparation en gare vont être mis en
place, des réflexions sur une maison
communautaire du vélo et sur le
futur RER Vélo vont être entamées.
Une étude de jalonnement à l’échelle du
territoire va être réalisée en concertation
avec les communes. La communauté
d’agglomération va participer au
dossier des berges de Seine à
La Frette-sur-Seine. Une piste cyclable
va être aménagée au début du second
semestre sur la chaussée Jules César
à Beauchamp après constitution de
dossiers de demandes de subventions
auprès de la région Île-de-France et du
département du Val d’Oise.
Depuis le 3 janvier 2022, Val Parisis
applique la gratuité de l’usage des Parkings
Vélos situés à Bessancourt, Cormeilles-en-
Parisis et Herblay-sur-Seine pour toutes
les personnes ayant un abonnement en
transports en commun annuel valide.
Val Parisis prévoit l’ouverture au public
de 2 consignes sécurisées pour vélos par
ans tandis que les études d’aménagement
d’équipements similaires aux abords des
gares de Franconville et de Sannois se
lancent.
Enfin, la communauté d’agglomération
va relancer une étude diagnostic
des parkings intercommunaux dans
l’objectif d’une labellisation.
105
2,48
6
402 499
21,20
En kilomètres, la distance de voies
cyclables aménagées
En millions d’euros, la participation
de Val Parisis au
financement du réseau de bus, aux
côtés d’Île-de-France Mobilités
Gares équipées d’une consigne
Parking Vélos Île-de-France
Mobilités sécurisée
Départs de bus depuis les gares
routières intercommunales en 2021
En pourcentage, le taux d’occupation
moyen des parkings de gare en 2021
(Sannois et Montigny-lès-Cormeilles)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 20 Rapport d’activité 2021
2021, la reconstruction du
patrimoine
Les objectifs fixés pour la diminution des consommations
électrique et la mise aux normes du patrimoine lumineux tendent
vers un minimum de 45% d’économie d’énergie d’ici 9 ans.
La communauté d’agglomération poursuit sa politique
d’élimination des lanternes interdites par l’arrêté du
27 décembre 2018 visant à réduire les nuisances lumineuses et
à protéger davantage la biodiversité.
Grâce au géoréférencement des réseaux en classe de précision
A (diamètre<40 cm) qui permet de connaitre le cheminement
du réseaux d’eclairage public, la communauté d’agglomération
répond aujourd’hui à l’évolution du cadre règlementaire relatif
aux travaux à proximité des réseaux.
L’agglomération a investi en 2021 pour le remplacement de
lanternes, de mâts, de crosses et de coffrets ainsi que pour la
rénovation d’une partie du réseau moyenne tension, la création
de points lumineux et l’accompagnement des communes dans
leurs projets de réfection de voiries ou d’enfouissement de
réseaux. Plusieurs chantiers ont ainsi été menés en 2021 ;
deux d’entre eux ont été de grande envergure et ont permis
d’accompagner les communes d’Herblay-sur-Seine au niveau
de la rue de Conflans et de Saint-Leu-la-Forêt sur la rue de
Saint-Prix. Au niveau de l’accompagnement des réfections
de voirie, l’agglomération a remplacé des candélabres
et des lanternes à Montigny-lès-Cormeilles, Taverny et
Cormeilles-en-Parisis. La création de parkings à Montigny-
lès-Cormeilles et Saint-Leu-la-Forêt, de nouvelles voies sur
Taverny et le renforcement de l’eclairage sur des zones qui
étaient sous dotées ont généré la création de points lumineux
supplémentaires. La ville de Franconville a bénéficié de la
rénovation d’une partie de son réseau moyenne tension
souterrain très vieillissant et alimentant en lumière quelque
1 700 points lumineux sur les 3 756 que compte la commune.
Plus d’un kilomètre de réseau souterrain a ainsi été remplacé
afin d’éviter des sources de pannes mais également de maîtriser
à moyen terme les coûts de fonctionnement.
Coté signalisation lumineuse tricolore, les traversées piétonnes
du carrefour chaussée Jules César et avenue du Général
Leclerc à Beauchamp ont été sécurisées. À Saint-Leu-la-Forêt,
des projecteurs de couleur bleue permettant d’éclairer les
passages piétons aux abords des écoles ont été installés. Le
croisement des rues Sergent Hurteau et Pasteur à Franconville
a été complètement rénové et mis aux normes.
Éclairage public
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 21 Communauté d’agglomération V al Parisis
Plus de 1 800 lanternes, 179 mâts et
669 crosses vont être remplacés en
2022. 1 401 appareils de coupure
obsolètes, logés dans les trappes des
candélabres, seront changés par des
dispositifs de sécurité étanche, pour
répondre aux critères de sécurité en
vigueur aujourd’hui. 148 mises à la terre
électrique au niveau des candélabres
seront opérées. 1 362 mètres de
réseau aérien et 126 mètres de réseau
souterrain seront remplacés.
La communauté d’agglomération va
accompagner les communes dans
l’enfouissement des réseaux : à Saint-
Leu-la-Forêt au niveau de l’avenue
du parc, à Montigny-lès-Cormeilles
au niveau des rues Serge Launay et
Simone Eiffes, à Pierrelaye au niveau
du chemin des Bœufs et à Sannois
au niveau de la rue de la Sabernaude
et des quartiers Bas des Aulnaies et
Carreaux fleuris. L’éclairage public
sera totalement repris sur la place de
la Halle à Herblay-sur-Seine dans le
cadre d’un vaste plan de requalification.
Des mises aux normes importantes de
la signalisation lumineuse tricolore vont
être réalisées au niveau des carrefours
boulevard Gabriel Péri / rue Danube à
Sannois et avenue des Marais / rue des
Maraîchers à Franconville.
La commune de Sannois bénéficiera de
la rénovation de son réseau moyenne
tension, notamment au niveau des
boulevards Maurice Berteaux et
Clemenceau.
1 / UN TERRITOIRE DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ
2022, des projets toujours plus
ambitieux
22 262
391
214
964
28
Points lumineux et 162 carrefours
de feux tricolores
Armoires basse tension et 6 postes
haute tension
Mètres de réseau souterrain basse
tension, 460 mètres de réseau
aérien et 1000 mètres de réseau
Moyenne Tension remplacés
Lanternes remplacées par des LED,
207 mâts et 444 crosses remplacés
Points lumineux créés en 2021
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 22 Rapport d’activité 2021
2021, contractualisations et
concrétisations
Feuille de route écologique pour 6 ans et déclinaison des
ambitions inscrites au projet de territoire, le projet de plan climat
air-énergie territorial (PCAET) et le plan air qui l’accompagne ont
été arrêtés en 2021.
Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement
(PPBE), définissant les actions locales de prévention et réduction
des nuisances sonores impactant le territoire, la santé des
habitants et la protection des zones calmes, a été arrêté. Les
processus de consultation vont se poursuivre jusqu’à leur
adoption fin 2022.
Parallèlement, l’État contractualise avec toutes les
intercommunalités via un nouveau dispositif, le contrat de relance
et de transition écologique (CRTE), qui vise à associer celles-ci
au plan de relance et surtout à flécher les aides de l’État aux
collectivités sur les réalisations les plus écologiques et compatibles
avec le projet de territoire. La convention d’initialisation a été
signée le 1er juillet et le CRTE lui-même a été préparé, complété
par des fiches actions, et avec l’appui des 15 communes.
De son côté, l’l’Agence de transition écologique a proposé
à l’agglomération, comme à 10 autres intercommunalités
franciliennes, un contrat d’objectifs territoriaux (COT), apportant
ainsi un important appui technique et financier. Le contrat de Val
Parisis a été finalisé fin 2021 avec d’importantes subventions à la
clé, sur 4 ans, si les labellisations de la collectivité sont réalisées.
Le principe de re-végétalisation des berges du ru de Liesse
à Pierrelaye a été acté. C’est un projet de long terme,
très ambitieux. Études et travaux se poursuivent sur le ru
d’Enghien, en particulier à Eaubonne.
Sur les berges de Seine, les études des secteurs de Cormeilles-
en-Parisis et La Frette-sur-Seine se poursuivent en vue de la
réalisation des travaux en 2023 et 2024. À Herblay-sur-Seine, les
enjeux et objectifs d’aménagement des berges sont définis, les
études préliminaires seront lancées en 2022.
Le partenariat avec l’Agence des espaces verts (AEV)
Île-de-France se poursuit, les études de requalification du bois
de Boissy et des Aulnaies ont été présentées. Un diagnostic en
marchant du bois des Aulnaies, organisé en fin d’année 2021,
a permis de recueillir remarques et attentes des riverains.
Au bois Barrachin à Beauchamp, les travaux ont débuté en
septembre, en vue de son ouverture au public le 2 avril 2022.
Initié par les maires de Bessancourt, Le Plessis-Bouchard et
Taverny, le pôle agricole et alimentaire territorial mutualisé a
connu ses premières concrétisations : définition du périmètre
de projet, rédaction de la convention de mutualisation entre la
communauté d’agglomération et les trois communes, diffusion du
profil de poste du chargé de mission.
Environnement
et développement durable
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 23 Communauté d’agglomération V al Parisis
L’année 2022 verra se concrétiser
l’ensemble des démarches lancées
dès 2018 : après prise en compte
des avis des services de l’État, la
Région et de la consultation publique,
le projet de PCAET sera approuvé en
conseil communautaire. Le PPBE,
au terme de la consultation du
public et de l’approbation en conseil
communautaire, sera transmis au préfet
à l’été.
L’agglomération va s’engager, dans
le cadre du COT, dans les démarches
de labellisation Climat-Énergie-Air et
Economie circulaire.
Les études d’aménagement du ru de
Liesse à Pierrelaye, sur le scénario
retenu, se poursuivront, tout comme
les interventions de grande ampleur du
SIARE sur le ru d’Enghien et les études
sur la berge droite de Seine.
Une nouvelle convention de partenariat
triennale 2023-2025 doit être rédigée
avec l’AEV. Elle sera l’occasion de
réaliser le bilan et de fixer des objectifs
clairs pour ce partenariat. L’AEV pourra
débuter les travaux dans le bois des
Aulnaies, les aménagements étant
validés et les régularisations foncières
effectuées.
La communauté d’agglomération
poursuivra attentivement la démarche
de création du comité des 3 forêts
domaniales, dont la forêt de
Montmorency, initiée par le département
et l’ONF pour la mise en œuvre du
schéma d’accueil du public.
Après le recrutement du chargé de
projet, l’année 2022 sera celle du
lancement des premières études
thématiques et de la définition des
axes de développement du futur pôle
agricole et alimentaire territorial (PAAT).
Val Parisis envisage de prendre la
compétence « Énergies renouvelables
et de récupération, réseaux de chaleur »,
dans un contexte de raréfaction
et surtout de hausse des prix des
énergies fossiles, afin de pouvoir
identifier l’ensemble des potentiels
sur son territoire et d’abandonner les
pistes sans issue. Dans ce cadre,
la communauté d’agglomération se
dotera des moyens nécessaires au suivi
rigoureux des délégations de service
public (DSP) actuelles ou futures visant
à alimenter les ensembles de logements
denses en bio-chaleur.
La communauté d’agglomération
travaille activement en vue de la
sélection d’un site pour l’implantation,
d’une station d’avitaillement gaz qui
permettra aux flottes industrielles,
commerciales et publiques, de réaliser
leur transition énergétique au profit du gaz,
dont la proportion de biogaz va aller
croissant dans les années à venir.
1 / UN TERRITOIRE DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ
2022, vers une stratégie de
transition écologique
6
17
1,2
5
183
Années pour mettre en œuvre les
127 actions inscrites au programme
d’actions du plan climat air-énergie
territorial (PCAET)
Actions classées en 4 thématiques
composent le projet de plan
de prévention du bruit dans
l’environnement (PPBE)
En million d’euros, le budget
consacré à la mise en œuvre de la
compétence « Gestion des milieux
aquatiques et prévention des
inondations » (GEMAPI) en 2021
En hectares, la superficie du Bois
Barrachin rouvert au public à
Beauchamp depuis le 2 avril 2022
En hectares, la superficie de terres
agricoles consacrée au déploiement
du pôle agricole et alimentaire
territorial
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 24 Rapport d’activité 2021
2021, des études urbaines et
des scenarii d’aménagement
En 2021 ont été achevées plusieurs études urbaines autour de la
Patte d’Oie à Herblay-sur-Seine. Réalisées en partenariat avec
les acteurs publics et privés du secteur, elles visent à juguler
le déclin des parcs d’activités existants et à accompagner la
transformation routière du carrefour, en proposant des scenarios
d’aménagement potentiels qu’il s’agira de concrétiser.
L’agglomération mène des actions foncières fortes dans les
parcs d’activités économiques : acquisitions amiables ou
préemptions en partenariat avec notamment l’Établissement
Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF).
Afin de moderniser les pôles gare du territoire, Val Parisis
établit les scenarii d’aménagement, en partenariat
avec les communes, les propriétaires et les exploitants
des espaces concernés ainsi qu’avec les financeurs :
en 2021, les schémas d’aménagement des pôles gare
d’Herblay-sur-Seine et de Sannois ont été finalisés tandis que
le pôle gare de Montigny-Beauchamp a donné lieu à une étude
urbaine en vue du réaménagement du parking se situant côté
Pierrelaye.
L’agglomération assure également le suivi de plusieurs zones
d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire.
Le dernier îlot de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-
Eaubonne a ainsi été vendu pour la réalisation d’une résidence
services pour les seniors, tandis que la ZAC du Chêne Bocquet
à Taverny a été clôturée.
Après la mise en place du règlement local de publicité
intercommunal (RLPi), une modification du document a été
réalisée pour procéder à quelques ajustements.
Avec l’achèvement de son schéma de développement
touristique, à soumettre aux villes en 2022, l’agglomération
disposera de lignes directrices pour les 4 prochaines années.
Elle poursuit ainsi les projets, avec la mise en tourisme du
fort de Cormeilles, en partenariat avec l’Agence des espaces
verts d’Île-de-France, propriétaire, et l’association des Amis
du Fort, gestionnaire. La collecte de la taxe de séjour auprès
des hébergeurs, largement impactée par la crise sanitaire, aura
rapporté 40 000 euros.
Aménagement et tourisme
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 25 Communauté d’agglomération V al Parisis
1 / UN TERRITOIRE DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ
2022, cap sur les projets
touristiques
Concernant le volet aménagement,
en 2022, il s’agit d’enclencher les
volets fonciers et opérationnels.
Ce sera le cas autour de la Patte d’Oie,
aux Primoux à Herblay-sur-Seine,
et rue Marceau Colin à Montigny-lès-
Cormeilles, mais aussi à proximité
de la gare de Montigny-Beauchamp,
au niveau du parking de Pierrelaye.
Les actions foncières et de veille sur
toutes les zones d’activité économique
se poursuivront. Pour les pôles
gare, l’agglomération travaillera à
l’élaboration du schéma de référence
du pôle gare de Taverny.
Pour le tourisme, de nombreux
projets seront développés avec des
partenaires, publics comme privés,
dans le cadre du schéma de
développement touristique, qui servira
de guide. Le travail se poursuivra ainsi
sur le fort de Cormeilles, notamment en
vue des travaux dans la bâtisse et sur la
caponnière de gorge. Des partenariats
seront développés avec les communes
membres, comme à Sannois autour du
développement de l’offre du moulin.
En matière de loisirs sportifs,
il s’agira de proposer de nouveaux
circuits de randonnée sur le territoire
et d’imaginer des parcours sportifs,
avec la création d’une station de
trail sur les buttes du Parisis, ou le
développement d’une application alliant
tourisme et marche, course ou vélo.
3
2
1
1
40 887
Études urbaines finalisées en 2021 :
Patte d’Oie, Primoux, Marceau Colin
Schémas d’aménagement de pôle
gare réalisés en 2021 (Herblay-sur-
Seine et Sannois)
Guide du règlement local de
publicité intercommunal (RLPi) à
destination des communes et des
professionnels
Schéma directeur
du tourisme finalisé en 2021
En euros, le montant collecté pour
la taxe de séjour sur 2021
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 26 Rapport d’activité 2021
Les objectifs du Schéma directeur d’assainissement sont de
diagnostiquer l’ensemble des réseaux, de déterminer les zones
sensibles, de prendre en compte l’évolution de l’aménagement
du territoire et d’établir un plan pluriannuel des travaux ainsi que
des zonages des eaux usées et pluviales pour les 10 années
à venir.
Depuis juillet 2019, le délégataire du service public assure
la gestion du fonctionnement des 820 km de réseaux,
32 000 regards et avaloirs, 30 postes de relevages, 40 bassins,
54 000 branchements. En 2021, 182 km de réseaux curés et
inspectés soit presque un quart des réseaux.
La communauté d’agglomération a mené tout au long de l’année
d’importants chantier d’assainissement. Ainsi, 350 mètres
linéaires ont été créés ou étendus dans le cadre de la collecte
des zones non desservies et de la lutte contre les inondations.
1 235 mètres linéaires ont été réhabilités ou remplacés pour
réparer les réseaux dégradés et lutter contre la pollution des
nappes phréatiques. Afin d’améliorer le fonctionnement des
réseaux et d’assurer leur pérennité, 840 mètres linéaires ont été
modifiés ou mis en séparatifs.
2021, mise en place du
schéma directeur
Assainissement
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 27 Communauté d’agglomération V al Parisis
2022, lutter contre les pollutions
dans les réseaux
1 / UN TERRITOIRE DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ
La règlementation a imposé au
gestionnaire des usines de traitements
des effluents de réaliser un diagnostic
des substances dangereuses entrant par
les réseaux de collecte dans leur station
et en sortant. Il convient maintenant,
selon leurs résultats, de conduire une
étude de recherche de substances
dangereuses pour l’environnement
(RSDE) sur les réseaux de la
communauté d’agglomération et d’établir
un programme d’actions permettant de
limiter voire de supprimer leur rejet.
Dans le même temps, la règlementation
impose d’établir une autosurveillance
continue des déversoirs d’orage des
réseaux afin de connaitre et limiter
les rejets d’effluents d’eaux usées
vers le milieu naturel via les surverses
vers les réseaux d’eaux pluviales.
Les trois déversoirs d’orage des réseaux
communautaires, désignés par arrêté
préfectoral, ont été appareillés avec des
sondes mesurant en continu les flux
concernés. En 2022 seront consolidés ces
équipements ainsi que la procédure de
transmission automatique mensuelle des
données à l’Agence de l’eau, le Ministère
de la transition écologique et le Syndicat
interdépartemental pour l’assainissement
de l’agglomération parisienne.
Concernant le diagnostic permanent,
différents points stratégiques feront
l’objet d’un appareillage pour assurer un
suivi constant du fonctionnement des
réseaux de collecte et de leurs effluents
afin de lutter contre les pollutions
permanentes ou accidentelles.
Une opération spécifique concernera
le drain et le ru de Liesse à Pierrelaye,
sujet à des pollutions récurrentes sur le
réseau amont.
Une procédure sera instaurée pour
analyser les contrôles des installations
privatives des particuliers et entreprises
qui ont fait l’objet d’une conclusion
de non-conformité, mais dont les
propriétaires n’ont pas fait la démarche
pour la vérification de mise aux normes.
L’objectif est de baisser drastiquement
les non-conformités sur ces contrôles
lors des mutations.
Enfin, sont projetés plusieurs
travaux de création ou extension,
de remplacement, de modification et
mise en séparatif de réseaux.
11
820
39
54 000
4 483
Opérations importantes pour un
total de 6 464 117 €
Kilomètres de réseaux
Postes de relevages
Branchements
Contrôles de conformité des
installations privatives en 2021
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 28 Rapport d’activité 2021
2021, des ambitions confirmées
L’année 2021 a vu se confirmer les espoirs d’une reprise
d’activité et la concrétisation de travaux structurants.
C’est ainsi que l’agglomération a accompagné la mutation du
site Vectura à Beauchamp en finalisant le prolongement ainsi
que la requalification du chemin de Pontoise à Saint-Prix bordé
désormais par une voie verte, laquelle desservira un des accès
à la future forêt du Grand Paris. Un giratoire paysager, situé sur
la RD 411 et conçu en collaboration avec le département du Val
d’Oise, complète l’aménagement.
La concrétisation de la première phase de la viabilisation des
accès au futur centre aquatique olympique intercommunal
marque une étape importante puisqu’elle permet le lancement
de ce chantier d’envergure en vue de la préparation des athlètes
aux Jeux olympiques Paris 2024.
En accompagnement des politiques de déplacement,
des opérations visant à proposer de meilleurs services et
un confort aux usagers des transports en commun ont été
menées. C’est ainsi qu’à Herblay-sur-Seine, un Parking Vélos
de 80 places sécurisées a été livré pour la rentrée et qu’une
requalification des espaces publics du pôle gare Gros-Noyer
Saint-Prix à Ermont a été engagée, en collaboration avec la
SNCF et Île-de-France Mobilités.
L’aménagement ainsi que la redynamisation des parcs
d’activité économique constitue une des priorités du mandat.
Dans cet objectif, plusieurs opérations de voirie ont été
assurées sur les communes de Taverny et Herblay-sur-Seine.
Elles ont permis, d’une part, la requalification de chaussées
et le confortement de circulations piétonnes et cyclistes et,
d’autre part, la réalisation d’aménagements paysagers par la
végétalisation de plusieurs giratoires. La plantation mécanisée
de bulbes en accompagnement des voiries en ravira plus d’un
au printemps.
Enfin, la communauté d’agglomération poursuit ses actions de
préservation et d’amélioration des parcs et jardins qu’elle a en
gestion directe. À cette occasion, des études sont en cours au
bassin des Moulinets à Eaubonne suite à l’effondrement d’une
berge. Un parcours pédagogique en faveur de la biodiversité
est venu agrémenter le bassin qui s’inscrit ainsi dans les trames
bleue et verte de la communes et pour le plus grand bonheur
des enfants, le parc Schlumberger à Cormeilles-en-Parisis a été
agrémenté à l’été d’une tour de 6 mètres de hauteur.
Espaces publics et voirie
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 29 Communauté d’agglomération V al Parisis
Les politiques d’aménagement sont
en constante évolution, en lien avec
les stratégies de développement
économique, d’urbanisation et de
recherche d’attractivité. Désormais,
il est nécessaire d’adapter ces stratégies
au changement climatique qui impose
de plus en plus la mutation des
espaces publics. L’année 2022 est
donc l’opportunité d’aménager les
espaces publics dans un souci de
développement durable et de partage.
Après plusieurs mois d’études et de
concertation, la séquence n°2 visant
la requalification de la section de
la chaussée Jules-César située au
cœur du parc d’activité économique
à Beauchamp débutera à l’été 2022.
Les travaux permettront une requalification
complète de l’axe ainsi qu’une
sécurisation des accès au collège
avec la réalisation d’une voie cyclable
bi-directionnelle. Le parvis du collège
et les arrêts de bus feront également
l’objet d’amélioration d’usages.
En accompagnement du plan vélo
de la communauté d’agglomération,
deux consignes sécurisées seront
livrées au cours de l’année 2022
à Ermont et à La Frette-sur-Seine.
Des études sont en cours à Franconville
et Sannois dans le but d’assurer la
continuité du déploiement de ce type
d’équipement favorisant les modes
doux sur le territoire intercommunal.
Enfin pour poursuivre les actions
engagées en faveur de la
redynamisation des parcs d’activité
économique, les opérations de
requalification de voirie accompagnées
de régénération d’espaces verts se
poursuivront à Taverny et Herblay-sur-
Seine.
2022, accompagner la mutation
1 / UN TERRITOIRE DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ
9 978
105
1
67 400
2
M² d’enlèvement de graffitis en 2021
Tonnes de dépôts sauvages collectés
et traités en 2021
Aire de jeu de 6 m de haut au
Parc Schlumberger
Bulbes de tulipes et narcisses plantés
dans les parcs d’activité économique
Parcours pédagogiques sur la
biodiversité (Bois Barrachin
et Bassin des Moulinets
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 30 Rapport d’activité 2021
2021, année de transition
Développement économique
et emploi
C’est ainsi qu’on pourrait qualifier 2021, encore marquée par les
conséquences de la crise sanitaire et par la poursuite de la mise
en œuvre du fonds régional de soutien aux entreprises victimes
du Covid-19.
En ce début de mandat, les élus ont souhaité donner une
impulsion accrue aux politiques de l’agglomération en faveur
de l’implantation, de l’accueil, de l’écoute et du soutien des
entreprises du territoire, de la création de nouvelles entreprises
et de la redynamisation des zones d’activités concertées
prioritaires. Cette dernière a été l’occasion de créer une plus
forte symbiose entre les politiques d’aménagement et de
développement économique. De nouveaux chantiers ont
été ouverts : identification et diagnostic, préalables à des
interventions spécifiques, des principales friches du territoire,
reprise en gestion, à la suite du département, de la pépinière
d’entreprises à Sannois et de l’hôtel d’entreprises à Franconville,
implantation sur le territoire d’un ou, à terme, de plusieurs
centres dédiés à la formation professionnelle initiale, en
particulier des jeunes, réflexions sur l’avenir des ateliers locatifs
de la communauté d’agglomération à Ermont et Eaubonne.
S’agissant de la pépinière, rebaptisée Le Tremplin Val Parisis,
une réflexion sur son devenir et son développement en
adéquation avec les besoins du territoire intercommunal a
démarré, dans le contexte du réaménagement complet de
l’esplanade de la gare de Sannois et de la démolition du bâtiment
actuel. De nouvelles jeunes entreprises ont d’ores et déjà été
accueillies, tandis que de l’incubation et de l’hébergement
« hors les murs » ont été initiés.
Enfin, le processus de redynamisation des parcs d’activité
économique prioritaires, interrompu par la crise sanitaire,
a été réinitialisé, en veillant à impliquer l’ensemble des politiques
communautaires concernées et à tenir compte des attentes des
communes.
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 31 Communauté d’agglomération V al Parisis
Dans le prolongement de l’année 2021,
l’année 2022 va être consacrée à la
fois au renforcement des missions qui
se situent au cœur de la compétence
développement économique et emploi
et à une évaluation précise des
prestations proposées par la collectivité.
C’est ainsi que l’accent est mis sur le
soutien à la création d’entreprises,
avec une réflexion à mener sur le
renforcement à terme des activités de la
pépinière d’entreprises « Le Tremplin »,
à Sannois, appelée à devenir une
Maison de la création d’entreprises.
Dès à présent, l’incubation y est
développée, et de nouvelles jeunes
pousses y sont accueillies. Dans le
même temps, l’action de la communauté
d’agglomération dans les quartiers
en politique de la ville est poursuivie,
avec le soutien de la Banque Publique
d’Investissement (BPI France).
Le soutien aux activités artisanales et
aux PME étant essentiel, Val Parisis
poursuit leur accueil dans trois sites
d’ateliers locatifs, à Eaubonne
et Ermont. La communauté
d’agglomération va davantage recourir
aux experts du secteur public ou
privé pour leur gestion quotidienne,
afin de se recentrer sur l’essentiel :
les relations avec les entreprises.
Plus généralement, l’accueil des
entreprises arrivant sur le territoire ou
intéressées est priorisé, comme les
services aux entreprises de Val Parisis.
Pôles services, jalonnement, desserte,
expertises des locaux constitueront le
cœur de la redynamisation des parcs
d’activité économique géré par la
communauté d’agglomération.
Dans le même temps, les 5 espaces
emploi fermeront progressivement
au cours de l’année 2022 pour éviter
des doublons avec d’autres dispositifs
nationaux ou locaux et recentrer l’action
de la communauté d’agglomération en
faveur du développement économique
et des entreprises. 1 / UN TERRITOIRE DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ
2022, année charnière
4 803
268
170
164
96
Entreprises aidés en 2021 par le
dispositif Initiactive Emploi
Sollicitations d’entreprises en 2021
Demandes d’implantation
d’entreprises en 2021
Personnes reçues en 2021 dans le
cadre du dispositif CitésLab dans les
quartiers Politique de la ville
En pourcentage, le taux
d’occupation des locaux,
de la pépinière et de l’hôtel
d’entreprises en 2021
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 32 Rapport d’activité 2021 32 Rapport d’activité 2020
PARTIE 2
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 33 Communauté d’agglomération V al Parisis
UN TERRITOIRE SÛR ET SOLIDAIRE
33
PARTIE 2
Communauté d’agglomération Val Parisis
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 34 Rapport d’activité 2021
En matière de rénovation thermique des logements,
l’aide de solidarité écologique a été étendue aux
ménages modestes et très modestes de toute copropriété
éligible à l’aide MaprimerénovCopropriétés de l’ANAH.
En complément, deux nouveaux dispositifs ont renforcé
l’intervention de l’agglomération. Le premier : le déploiement de
la Charte RECIF - Rénovation Énergétique des Copropriétés
en Ile-de-France - en partenariat avec Île-de-France Énergies
et Soliha afin de sensibiliser les copropriétés éligibles du
territoire à la possible rénovation énergétique de leur bâti.
Le second : la plateforme de rénovation énergétique Val
d’Oise Rénov’ qui offre un nouveau bouquet de services
pour les particuliers, allant du conseil personnalisé au
suivi de travaux. Dans ce cadre, un numéro de téléphone
unique a été créé pour simplifier le parcours de l’usager et
vingt permanences physiques sur rendez-vous se sont tenues :
elles ont permis à des ménages d’obtenir gratuitement des
conseils adaptés à leur projet de travaux de rénovation
énergétique.
Dans le cadre des travaux de la Conférence intercommunale du
logement, l’agglomération pilote, en partenariat avec les acteurs
de l’habitat, la mise en œuvre de la réforme des attributions.
Il s’agit, à travers ces travaux, de répondre collectivement aux
obligations légales en matière d’accès au logement social des
publics prioritaires, de définir les moyens d’assurer les mutations
à l’intérieur du parc social ou encore de couvrir certains besoins
spécifiques au territoire comme par exemple la décohabitation
des jeunes adultes. Dans ce but, un diagnostic affiné du parc
social, de l’offre et de la demande de logement social sur le
territoire a été établi.
En matière de parc privé dégradé, l’agglomération assure,
sur mandat des 13 communes adhérentes au dispositif
mutualisé, les enquêtes et les procédures en matière de
salubrité au bénéfice de locataires vivant dans un logement
dégradé. Val Parisis et les communes concernées viennent
de renouveler cet engagement jusqu’en décembre 2026.
La communauté d’agglomération instruit également, sur les
4 communes volontaires à l’expérimentation, les demandes de
permis de louer.
2021, extension des aides de
solidarité écologique
Habitat
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 35 Communauté d’agglomération V al Parisis
La communauté d’agglomération
poursuit son action d’amélioration de
la qualité du parc privé sur le territoire
par le biais de l’aide de solidarité
écologique et Val d’Oise Rénov’. Vingt
nouvelles permanences-conseils avec
Soliha sont d’ores et déjà planifiées
sur l’ensemble de l’année.
À l’automne 2022, l’agglomération
déploiera le dispositif du permis de
louer sur l’ensemble de son territoire.
Les périmètres ont été élaborés ces
derniers mois, en concertation avec
les communes, sur la base d’un
arpentage terrain et de l’inventaire
des situations d’insalubrité de
l’Agence régionale de santé.
Comme lors de l’expérimentation,
le dispositif reste gratuit. Outre
la délivrance de conseils aux
propriétaires et gestionnaires sur la
mise en conformité des logements,
la visite permettra d’alerter sur
le risque de déclassement de la
location compte-tenu de la situation
énergétique.
Dans le cadre de la Conférence
intercommunale du logement,
les professionnels du logement social
du territoire seront mobilisés dans
des ateliers de travail sur le parcours
du demandeur de logement social.
L’enjeu sera de construire des
outils opérationnels pour améliorer
la compréhension et le suivi de la
demande de logement de chaque
demandeur. Afin de garantir un service
de proximité et la même information
pour tous dans les 15 communes,
un service unifié d’information et
d’enregistrement des demandeurs de
logements sociaux sera établi.
Concernant l’accueil des gens du voyage,
en lien avec le projet d’intérêt régional
de plantation de la forêt de la plaine de
Pierrelaye-Bessancourt, l’agglomération
poursuit le pilotage de la Mission d’œuvre
urbaine et sociale pour le relogement
des ménages des gens du voyage.
L’identification d’opérateurs privés
en capacité de porter la création et
l’aménagement de produits adaptés aux
besoins recensés constituera une priorité.
2 / UN TERRITOIRE SÛR ET SOLIDAIRE
2022, montée en charge
du permis de louer
145
245
64 800
698
3,6
Demandes de permis de louer sur
4 communes d’expérimentation
Enquêtes à domicile de l’inspectrice
de salubrité, 39 dossiers salubrité
clôturés, dont 56.4% avec travaux et
13% transmis à l’ARS (insalubrité)
En euros, les aides de solidarité
écologique versées en 2021
aux ménages modestes et très
modestes, soit 144 dossiers
Interventions techniques et d’astre-
inte du service des aires d’accueil
des gens du voyage
En pourcentage, les impayés sur les
aires d’accueil des gens du voyage
(contre 11% en 2020)
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 36 Rapport d’activité 2021
2021, création d’unités
spécialisées
La communauté d’agglomération est dotée depuis 2017 d’une
véritable force en matière de prévention et d’intervention,
renforçant ses effectifs au fil des années et en ayant développé la
vidéoprotection sur l’ensemble de son territoire intercommunal.
Composée de 27 agents en 2021, la police intercommunale
assure une présence sur 13 communes 7j/7 de 18h à 4h du
matin.
La police intercommunale mutualisée assure des missions de
tranquillité publique par une présence policière complémentaire
durant des heures où, plus que la lutte contre la grande
délinquance, les enjeux sont la sécurité, la prévention de tout
éventuel débordement et la médiation. Au cours de l’année
2021, elle a contribué, en complémentarité avec les forces de
sécurité de l’État et en appui des polices municipales locales,
à la sécurisation de la voie publique à travers ses différentes
patrouilles.
La priorité de la police intercommunale est de lutter contre
la délinquance de voie publique, de manière préventive et
dissuasive, grâce à ses unités spécialisées, dans les secteurs et
les périodes les plus sensibles du territoire.
La surveillance exercée par les agents de la police intercommunale
mutualisée a pour objectif la tranquillité publique. La présence
policière à des moments sensibles, permet de surprendre les
délinquants, déjouer dans la mesure du possible les préparatifs
d’actes délictueux ou de désordres. Au contact et à l’écoute des
habitants, ils assurent une réelle présence sur le terrain.
Les agents de la police intercommunale mutualisée possèdent
des aptitudes particulières adaptées à leurs missions
et aux cycles spécifiques qui caractérisent leur activité.
Elles s’inscrivent dans le cadre de la sécurité publique générale,
en complément de l’action des forces de sécurité de l’État.
Sécurité et prévention
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 37 Communauté d’agglomération V al Parisis
L’Unité territoriale d’intervention rapide
(UTIR) est une nouvelle brigade créée
par la communauté d’agglomération.
Elle est composée d’agents cynophiles
depuis 2017 et d’un équipage motorisé
qui assurent la continuité du service
public de sécurité durant les heures
de nuit. Elle intervient, sur saisine, sur
l’ensemble des missions générales de
sécurité du territoire.
L’équipage motorisé va apporter
à la fin du premier semestre 2022
une présence ainsi qu’une force
d’intervention supplémentaire aux
polices municipales des 13 communes,
notamment pendant les heures de nuit,
créneaux sur lesquels on ne trouve pas
ou peu de présence policière sur le
terrain.
L’UTIR réalisera des missions de
sécurité routière, notamment des
contrôles de vitesse ou d’alcoolémie
en lien avec les polices municipales
locales. Elle pourra intervenir sur les
vols, les cambriolages ou encore les
agressions dans l’espace public
et sur les voies de circulation,
répondre aux appels des administrés
et renforcer les forces étatiques lors
d’évènements nécessitant une vigilance
accrue.
Composée de 4 agents, la brigade
cynophile de la communauté
d’agglomération procure une image
dissuasive et rassurante sur la voie
publique tout en apportant un soutien
aux équipages sur la voie publique.
La communauté d’agglomération veille
à la maîtrise des animaux par les agents
maîtres de chien et aux formations
obligatoires au sein de la collectivité.
En 2022, de nouvelles campagnes de
recrutement vont être lancées afin de
renforcer les effectifs sur le terrain. La
police intercommunale sera également
dotée de nouveaux véhicules et
matériels permettant de renforcer son
efficacité.
2022, un nouvel équipage
motorisé
2 / UN TERRITOIRE SÛR ET SOLIDAIRE
2 186
230
5 552
241
83
Interventions en 2021
Interpellations en flagrand délit et
mise à disposition aux services de
police en 2021
Surveillances en 2021
Opérations communes avec les
polices municipales locales en 2021
Missions communes avec la police
nationale avec présentation à
l’Officier de police judiciaires en
2021
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 38 Rapport d’activité 2021
2021, la vidéoverbalisation
se met en place
L’agglomération comptait 170 caméras en 2016. Suite à un
large déploiement lancé en 2017, 204 caméras supplémentaires
réparties sur tout le territoire ont été déployées. Cette phase
initiale s’est achevée en 2021, signant la fin des caméras
hertziennes. Certains sites ont également vu évoluer leurs
caméras au profit de matériels plus récents et donc plus
efficaces dans la lutte contre la délinquance. Aujourd’hui, avec
les multiples opérations opérées, ce sont 382 caméras fibrées
qui filment en permanence l’espace public de notre territoire.
Trente-six caméras nomades réparties sur l’ensemble du
territoire sont raccordées au réseau d’éclairage public de
l’agglomération en utilisant cette source d’énergie la nuit et en
fonctionnant sur batterie le jour, permettant de manière assez
souple et rapide de mettre en place un dispositif qui sécurise
ponctuellement une zone précise.
Toutes les informations sont centralisées au centre de supervision
urbain qui reçoit et émet tous les appels téléphoniques.
Il visualise en temps réel les secteurs vidéo-protégés des
15 communes, en exploite les images, les interprète par le biais
des caméras et, le cas échéant, alerte les services compétents.
Deux déports vidéo des caméras de leur commune ont été
réalisées en 2021 pour les polices municipales de Cormeilles-
en-Parisis et Herblay-sur-Seine afin que les agents puissent
visionner en temps réel les caméras urbaines.
Les policiers municipaux de la brigade intercommunale ont été
équipés de caméras piétons. Un serveur dédié a été installé
pour l’archivage des images. Le système a été mutualisé dans
le data center de vidéoprotection.
S’appuyant sur le dispositif de vidéoprotection et le centre de
supervision urbain de l’agglomération, la vidéoverbalisation
comme outil pour réguler les usages sur l’espace public a été
mis en place lors du second semestre 2021. Un serveur a été
acquis afin d’accueillir le logiciel de vidéoverbalisation qui a été
mis en service en début d’année 2022.
2021 a enfin été l’année des pôles gare : Huit nouvelles
caméras ont ainsi été déployées durant le dernier trimestre,
une à la gare routière de Montigny-lès-Cormeilles et
7 à la gare d’Ermont-Eaubonne. Les caméras de la gare
routière d’Ermont-Eaubonne ont fait l’objet d’une refonte totale.
Le site a été intégralement repensé en complémentant des
caméras de patrouille de type mobile par des caméras ayant
un champ de vision fixe à 180°. Ce système permet ainsi de
vidéoprotéger de manière optimale le périmètre.
Vidéoprotection
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 39 Communauté d’agglomération V al Parisis
2022, le déploiement des caméras
se poursuit
2 / UN TERRITOIRE SÛR ET SOLIDAIRE
La fin du déploiement de la première
phase à l’issue du 1er trimestre 2021
a permis de passer à l’étape de la
seconde phase de déploiement :
41 nouvelles caméras sont prévues en
2022.
Après avoir recueilli les souhaits
d’implantation auprès des communes
en 2021, le processus de piquetage des
184 caméras commandées, consistant,
sur le terrain à s’assurer de la bonne
implantation des caméras en présence
des polices municipale locale, a été
effectué sur les 15 communes.
L’agglomération collabore avec les
opérateurs agissant déjà sur le territoire
intercommunal et fibrant notamment
d’autres établissements publics,
ayant ainsi accès à une fibre sans pour
autant avoir besoin d’user de génie
civil. Cette méthode permet d’éviter les
nuisances en termes de travaux et de
faire des économies. Seront ainsi traitées
dans un premier temps les caméras
proches du réseau Val Parisis qui sont
au nombre de 41 afin de laisser le temps
nécessaire aux opérateurs d’analyser
les besoins et de mettre en œuvre la
fibre. La communauté d’agglomération
complètera ce déploiement afin que
toutes les communes soient traitées
via la fibre opérateurs au plus vite et,
pour certaines, dès 2022.
L’agglomération assure désormais en
interne la maintenance de l’ensemble du
système de vidéoprotection : le centre de
supervision urbain et son mur d’écrans,
la totalité des composites permettant
le traitement et l’exploitation de l’image
ainsi que la fibre et les caméras.
Une nouvelle boucle réseau sera
déployée dans le courant de l’année
2022 afin de sécuriser complétement
les cœurs de réseau et assurer une
meilleure résilience globale face aux
pannes informatiques. Le logiciel sera
mis à jour vers la dernière version sur la
totalité des machines du réseau.
Enfin, la vidéoverbalisation finira
d’être déployée dans toutes les villes
volontaires.
382
36
184
96,84
788
Caméras fixes dans domaine public
Caméra nomades
Nouvelles caméras prévues entre
2022 et 2026
En pourcentage, le taux de
disponibilité annuel des caméras
en 2021 (contre 90,28% en
2020) atteint grâce au fibrage
des dernières caméras, au
renouvellement des modèles les
plus anciens et à un travail de fond
sur le réseau informatique
Faits élucidés grâce au centre de
supervision urbain en 2021
contre 854 en 2020
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 40 Rapport d’activité 2021
2021, une année chaotique
Le premier semestre a été marqué par de nombreuses
décisions gouvernementales impactant le fonctionnement
des piscines. Dès le 16 janvier, soit 2 semaines
seulement après la rentrée, la natation scolaire et l’accès
des mineurs ont été suspendus sur une période de
9 semaines, engendrant de fait la fermeture des piscines,
hormis l’une d’elles, qui a accueilli les publics prioritaires.
Les scolaires ont pu retourner en piscine le 22 mars.
Après une nouvelle coupure de 4 semaines à compter du
5 avril, les scolaires ont recouvré la possibilité de venir en
piscine le 3 mai. Enfin, les activités extra-scolaires pour le public
mineur encadré ont repris à partir du 19 mai. Le programme
de natation scolaire, ainsi que les activités des clubs, en ont
été grandement affectés. Le retour du grand public, avec une
jauge à 50%, s’est fait le 9 juin, l’arrêt des jauges le 30 juin.
La mise en place du pass sanitaire pour accéder aux établissements
recevant du public est devenue obligatoire le 21 juillet.
L’été s’est singularisé par un manque sans précédent
de maîtres-nageurs saisonniers. Il est entendu que cette
profession est sous tension, mais cela ne s’était jamais
traduit par un tel déficit de candidats, contraignant la
communauté d’agglomération à réduire l’offre de plages
horaires d’ouvertures au public sur la période, avec des
fermetures hebdomadaires dans quasiment toutes les
piscines intercommunales et des nocturnes limitées,
ainsi qu’une réduction du nombre d’activités proposées.
Notons que la météo saisonnière particulièrement médiocre
n’a pas favorisé la fréquentation.
Les activités et animations ont retrouvé un rythme normal à
la rentrée de septembre, pour la nouvelle saison 2021-2022,
sans pour autant que la fréquentation du grand public
revienne au niveau moyen des années précédant la crise
sanitaire.
Sports
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 41 Communauté d’agglomération V al Parisis
L’impact de la mise en place par le
gouvernement de l’obligation du pass
vaccinal, en lieu et place du pass
sanitaire depuis le 21 janvier 2022,
n’est pas évalué à ce stade. Il est
peu probable que cela influence les
fréquentations actuelles de manière
significative. Le retour du grand public
au niveau d’avant crise ne se fera
sans doute qu’après la levée de cette
obligation.
L’agglomération ayant obtenu la
labellisation « Terre de Jeux 2024 »
en 2020, le futur centre aquatique
olympique intercommunal de Val Parisis
est officiellement reconnu Centre de
préparation aux Jeux (CPJ). Il est
ainsi inscrit au catalogue du Comité
d’Organisation des Jeux Olympiques,
proposant aux diverses délégations
étrangères des établissements sportifs
pour l’entrainement des athlètes avant et
pendant les Jeux olympiques Paris 2024.
Des contacts ont d’ores et déjà été noués
avec des fédérations de natation tandis
que la communauté d’agglomération
travaille à concevoir une offre globale
d’accueil, incluant les possibilités
d’hébergement, de restauration,
de déplacements et de loisirs.
Le mode de gestion de ce futur
équipement sera décidé en fin d’année.
Le projet de sport santé et du sport
sur ordonnance se précise. Après un
recensement exhaustif des acteurs du
territoire tels que les Maisons sport-
santé, les médecins prescripteurs et
les accueils labellisés, il convient de
constater que leur développement
respectif est encore embryonnaire.
Des éducateurs sportifs, agents de
la communauté d’agglomération,
ont commencé un cycle de formations
leur permettant de prendre en charge
des patients et d’organiser des
séances d’activité physique adaptée,
tant terrestres qu’aquatiques.
Parallèlement, un travail de mise en
réseau avec des médecins prescripteurs
devra être réalisé. Enfin, une tarification
à l’usager particulière sera appliquée à
la rentrée 2022.
Les enfants des centres de loisirs
vont pouvoir se retrouver sur le Val
Parisis Challenge et l’Aqua Challenge,
animations ludico-sportives organisées
conjointement avec les communes
du territoire intercommunal. Du fait de
notre engagement avec le label Terre
de Jeux, les valeurs de l’olympisme y
seront mises en exergue.
2022, de grandes ambitions
2 / UN TERRITOIRE SÛR ET SOLIDAIRE
272 782
714 340
24 296
23
3
Visiteurs ayant fréquentés des piscines
en 2021 (+14% par rapport à 2020)
Recettes des piscines en 2021
(+13% par rapport à 2020)
Participants aux activités aquatiques
en 2021(+9% par rapport à 2020)
Animations proposées, regroupées sur
le dernier trimestre de l’année 2021
En mois, la durée totale de
fermeture en raison de la situation
et des protocoles sanitaires
renforcés en 2021
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 42 Rapport d’activité 2021
Le réseau de lecture publique Val Parisis, composé de
9 médiathèques, déploie ses services sur 8 communes.
Durant l’année 2021, la crise sanitaire, accompagnée de son
lot de contraintes imposées aux usagers, a continué d’impacter
le fonctionnement des structures. Les principaux indicateurs
d’activité ont augmenté en comparaison à 2020 sans toutefois
retrouver le niveau de 2019 et le nombre d’actions culturelles
a été significativement limité à cause des jauges imposées.
Cette mesure a pris fin au mois de septembre avec l’obligation
pour les usagers de présenter le pass sanitaire à l’entrée des
médiathèques.
Les actions culturelles ont donc repris sur le dernier trimestre
avec une programmation riche et variée, marquée par des
temps forts : la participation aux Semaines d’information sur
la santé mentale en octobre, le tournoi de jeux vidéo Virtual
Parisis en novembre et la participation au Festival du Conte en
Val d’Oise en décembre.
Menées en partenariat avec les villes, ce sont plus de
900 actions qui ont rencontré un franc succès auprès des
publics jeunes. Le réseau des médiathèques a participé
également à la septième édition de Partir en Livre, la grande
fête du livre pour la jeunesse, qui s’est tenu du 30 juin au
25 juillet dans toute la France. Pour la première fois cette année,
des bibliothèques de rue se sont installées au sein des quartiers.
Le projet d’élargissement des horaires d’ouverture au public,
démarré en 2018 afin de mieux répondre aux attentes des usagers
et de s’adapter aux évolutions des usages, s’est poursuivi en 2021.
Ce projet, soutenu financièrement par l’État pendant 5 ans,
s’inscrit dans le mouvement national visant à faire des bibliothèques
des lieux de proximité largement ouverts. Une étude des publics avait
en 2019 servi de socle à la mise en place d’axes d’évolution : extension
des horaires d’ouverture pour atteindre les moyennes nationales,
plus d’ouvertures le dimanche et en soirée. Depuis janvier 2021,
les médiathèques ouvrent désormais jusqu’à 19h le mercredi.
2021, reprise des actions culturelles
Lecture publique
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 43 Communauté d’agglomération V al Parisis
Désormais les médiathèques à
Eaubonne et Franconville ouvrent
le dimanche, sauf durant la période
estivale et les vacances de fin d’année :
tous les dimanches à la médiathèque
Maurice-Genevoix et un dimanche
par mois à la médiathèque Saint-
Exupéry. Il s’agit de nouveaux rendez-
vous pour le public qui peut profiter
des espaces et services du réseau
de lecture publique de Val Parisis mis
habituellement à disposition du mardi
au samedi : espaces de travail ou de
détente, livres, cd, dvd ou presse, accès
à Internet, impressions ou photocopies,
inscriptions, emprunts, conseils…
La programmation culturelle se poursuit
autour de temps forts comme les Nuits
de la lecture, l’Opération Bib Bosse, les
Bibliothèques de rue, Partir en Livre,
les Semaines d’information sur la Santé
mentale et le Festival du conte en Val
d’Oise.
Les collections aussi continuent de
s’enrichir en proposant une offre plus
importante de jeux vidéo et de jeux de
société qui s’adresse à tous les publics.
Et pour répondre à l’intérêt croissant
que le public porte sur l’offre numérique,
les médiathèques renforcent les
pratiques numériques, tant dans le
fonctionnement interne que dans
les services proposés aux usagers :
formations à l’utilisation des outils
et à l’e-administration, conférences,
ateliers numériques, fab lab et ateliers
robotiques.
2 / UN TERRITOIRE SÛR ET SOLIDAIRE
2022, au plus près des usagers
344 401
22 745
5 188
1 027 553
83 721
Entrées en 2021
(+20% par rapport à 2020)
Emprunteurs actifs
(-2% par rapport à 2020)
Nouveaux inscrits
(+23% par rapport à 2020)
Prêts (+25% par rapport à 2020)
Documents ayant transité par la
navette entre les médiathèques
(+55% par rapport à 2020)
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 44 Rapport d’activité 2021
Dès le mois de janvier, le dispositif Clé Mobile s’est déployé
dans les quartiers en politique de la Ville à la rencontre des
habitants pour recruter des apprenants et des bénévoles.
À travers ce dispositif incarné par un véhicule itinérant, il s’agit
de faire connaitre l’action de l’association Clé, en matière de lutte
contre l’illettrisme et l’illectronisme autour de binôme apprenant/
bénévole formateur. Ce dispositif permet de construire son
projet professionnel en réactivant les connaissances de base
pour être complètement autonome dans les démarches de la vie
courante, se rapprocher de l’emploi en découvrant notamment
l’outil informatique, progresser au sein du monde du travail.
Le 13 octobre dernier, la communauté d’agglomération a
organisé un séminaire, à Montigny-lès-Cormeilles, portant sur
les questions de prévention de la délinquance de la jeunesse.
Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur cet enjeu
avec Marwan Mohammed, sociologue, chargé de ressources
au CNRS et spécialiste des jeunesses urbaines. Il s’agissait
d’aborder les réalités et ressorts de rixes entre jeunes et
d’évoquer des pistes d’intervention s’appuyant sur des exemples
concrets. Le succès et l’intérêt pour cette thématique a pu se
mesurer au travers d’une forte mobilisation des acteurs et de la
qualité des échanges qui se sont tenus : au total 140 participants
composés d’élus des collectivités, des acteurs de la prévention,
des services de police, de la jeunesse, de la politique de la ville,
d’un certain nombre de bailleurs et d’associations…
La transformation du quartier Bas des Aulnaies à Sannois a été
amorcée avec l’agrandissement du groupe scolaire Gambetta et
les premiers travaux de réhabilitation du patrimoine immobilier
social. Au regard de l’ambition du projet, l’Agence nationale du
renouvellement urbain (ANRU) a augmenté son co-financement
pour soutenir le développement du quartier.
L’agglomération a financé le déploiement de nouvelles
permanences de juristes de l’association CIDFF-France
Victimes 95, un spécialiste du droit du travail à Montigny-lès-
Cormeilles et un spécialiste dans l’aide aux victimes à Herblay-
sur-Seine. Cette nouvelle offre de services vient compléter les
permanences juridiques et psychologiques financées par la
communauté d’agglomération au sein de la Maison de Justice
et du Droit à Ermont, elles-mêmes renforcées en 2021.
Dans le cadre du Contrat local de santé mentale,
30 professionnels du territoire au contact d’usagers ont été
formés aux premiers secours en santé mentale. Cette action
visait à la fois à outiller les professionnels, souvent démunis
face à certaines situations, tout en favorisant l’inclusion
sociale, l’accès à la citoyenneté et à l’autonomie des usagers
par la sensibilisation des professionnels de première ligne aux
troubles de santé mentale. Parallèlement, elle contribue à la
déstigmatisation des personnes concernées par les troubles
psychiques.
Par ailleurs, les professionnels du champ social, sanitaire et
médico-social ont été mis en réseau afin qu’ils puissent partager
les situations complexes auxquelles ils étaient confrontés dans
leurs pratiques professionnelles et pour lesquelles une prise en
charge unique n’était pas suffisante. Cette approche croisée de
professionnels différents a pour objet de proposer une prise en
charge coordonnée et complémentaire au bénéfice du patient.
2021, cap sur l’égalité territoriale
Santé et politique de la ville
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 45 Communauté d’agglomération V al Parisis
La communauté d’agglomération
a préparé, en partenariat avec
l’association Pimms médiation,
l’ouverture au 1 er semestre 2022 d’une
Maison France Services constituée
d’une structure permanente à proximité
de la gare Montigny-Beauchamp et de
permanences décentralisées d’une
demi-journée dans les communes
en Quartier Politique Ville (QPV).
Ouverte à tous, cette structure garantie
une offre élargie de service au public
en permettant une plus grande
accessibilité des services publics à
travers un socle d’accueil physique
identique et un guichet polyvalent
d’inclusion numérique et de lutte
contre l’illectronisme sur les territoires,
une plus grande simplicité des
démarches administratives avec
le regroupement en un même lieu,
physique ou itinérant, des services de
l’État, des opérateurs et des collectivités
territoriales afin de lutter contre
l’errance administrative et d’apporter
une réponse sur place et une qualité
de service renforcée avec la mise en
place d’un plan de formation d’agents
polyvalents et la définition d’un socle de
services homogène dans l’ensemble du
réseau.
La communauté d’agglomération
réaffirme son l’engagement pour
l’aide aux victimes, l’accès aux droit
et la justice de proximité avec la
signature d’une nouvelle convention de
partenariat pour le fonctionnement de
la Maison de Justice et du Droit avec
le ministère de la Justice et le Conseil
départemental de l’accès au droit.
2022 constituera l’entrée dans la
phase opérationnelle du projet de
renouvellement urbain sur le secteur
des Carreaux fleuris à Sannois.
En tant que porteur de projet,
la communauté d’agglomération mettra
à disposition des maîtres d’ouvrage
un outil de pilotage et de coordination
garantissant le bon déroulement des
opérations dans le calendrier défini.
Pour ce qui relève de la santé,
la question de la désertification
médicale reste au cœur des
préoccupations du territoire. Ainsi,
en complément du dispositif de
bourse aux étudiants en médecine,
la communauté d’agglomération
va mettre en œuvre une démarche
de dynamisation de l’attractivité du
territoire et de recrutement de nouveaux
médecins généralistes ou sur des
spécialités en tension.
2 / UN TERRITOIRE SÛR ET SOLIDAIRE
2022, ouverture d’une maison
France services
7 308
1 094
2
30
Sollicitations Maison de la Justice et
du Droit et intervenante sociale au
commissariat de la circonscription
d’Ermont
Bénéficiaires du programme
d’actions communautaire : 2AH,
Plateforme de mobilité citoyenne,
Clé, NQT, Appel à projets ANCT
Médecins ayant bénéficié du
dispositif de bourse d’études en
médecine générale se sont installés
sur le territoire
22 Permis de conduire pour 32 entrées
dans le dispositif « Plateforme de
mobilité citoyenne » en direction
des habitants des quartiers
Politique de la ville et porté par
l’association Aiguillage, cofinancé
en partie par Val Parisis et l’Etat.
Depuis avril 2017, 149 personnes
ont bénéficié de la plateforme,
57% d’entre elles ont obtenu ou
sont en voie d’obtention du permis
de conduire
Professionnels du territoire au
contact du public ont été formés
aux premiers secours en santé
mentale
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 46 Rapport d’activité 2021
PARTIE 3
46 Rapport d’activité 2020
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 47 Communauté d’agglomération V al Parisis
UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE DANS SES
PRATIQUES ET ACTIONS
PARTIE 3
47 Communauté d’agglomération Val Parisis
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 48 Rapport d’activité 2021
Selon le Code du patrimoine, chaque collectivité doit assurer la
conservation et la mise en valeur de ses archives. Des archives
classées selon les normes en vigueur peuvent par ailleurs
améliorer considérablement le fonctionnement d’une collectivité
et être une véritable source d’informations administratives.
Les volumes d’archives conservées étant de plus en plus
importants au fil des années, la communauté d’agglomération
travaille en collaboration avec le Centre de gestion à une
centralisation et à un lieu dédié à la conservation des archives
communautaires. Le bâtiment amené à accueillir le local
à archives a nécessité une visite du service des archives
départementales pour envisager les conditions et modalités de
mise aux normes pour la bonne conservation de ses archives.
Seront ainsi assurés à terme la pérennité et la sécurité
des documents essentiels, un accès pertinent et rapide à
l’information, une économie d’espace. Le bâtiment retenu
pour l’accueil du local à archives a obtenu l’aval du service
des archives départementales, permettant ainsi d’envisager
les conditions et modalités de mise aux normes pour la bonne
conservation des documents.
Face à la recherche d’une action publique plus performante et
plus efficiente, et l’exigence de réduire les dépenses publiques,
la volonté de développer la mutualisation des achats publics en
associant davantage les communes membres intéressées pour
réaliser un achat groupé. Le principal objectif est de mettre en
commun les ressources, les moyens relatifs au lancement et
à l’analyse des marchés afin de réduire les coûts engendrés
par la procédure de mise en concurrence : rassembler pour
mieux dépenser. Il s’agit de réaliser des économies tout en
rationalisant les achats communs.
La communauté d’agglomération a également travaillé au
renouvellement des marchés liés au nettoyage des locaux et
aux contrats d’assurance. Pour illustration, il a été procédé
au renouvellement des contrats d’assurances avec une prise
d’effet des nouveaux contrats à compter du 1 er janvier 2022.
La communauté d’agglomération a souhaité confier une mission
d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et la renégociation
de son programme d’assurances à un cabinet spécialisé dans
le respect de la réglementation en vigueur. Il concernera
les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte
automobile, la protection juridique et les risques statutaires des
agents.
La
Communication
2021, recherche de performances
Administration générale
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2022, une gestion optimisée
3 / UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS
Délibérations du
conseil et du bureau
communautaire
Décisions et arrêtés
du Président
Documents
dématérialisés
via le parapheur
électronique
Courriers papier
entrants et en
réponse, le plus
souvent à destination
des usagers
Sinistres
dommages aux
biens (vandalisme,
accident et dégâts
des eaux), sinistres
déclarés pour la
Responsabilité Civile
et sinistres sur la
flotte automobile
198 356 8 205 4 381 44
Le projet de territoire constitue le programme de cette
nouvelle mandature et est la nouvelle feuille de route de
l’action intercommunale pour l’administration. À cet égard,
une révision des statuts va être opérée durant le premier
semestre 2022.
Depuis la dissolution du Syndicat intercommunal
d’assainissement de la région de Cormeilles-en-Parisis
(SIARC), la communauté d’agglomération exerce la compétence
assainissement en lieu et place des quatre communes
concernées et anciennement membres de ce syndicat. Il est
prévu de récupérer les archives du SIARC pour les numériser.
Il s’agira à terme d’avoir des archives électroniques permettant
la bonne conservation de ces documents et leur accessibilité.
Afin d’assurer un accès au public de l’ensemble des actes
administratifs communicables et faisant suite à la récente réforme
sur la publicité et la conservation de ces actes (Ordonnance du
7 octobre 2021), la publicité des actes administratifs via le site
internet devient le principe à compter du 1 er juillet 2022.
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2021, l’élaboration du schéma
de mutualisation
L’activité relative aux affaires juridiques est revenue à son niveau
d’avant crise sanitaire. La règlementation relative aux mesures
de lutte contre l’épidémie, en constante évolution tout au long
de l’année, a nécessité un suivi régulier et attentif pour adapter
au mieux la mise en œuvre desdites mesures à l’échelle de la
collectivité, et assurer ainsi la sécurité et la santé des usagers
et des agents de la communauté d’agglomération.
Dans le domaine de la commande publique, l’année a été
marquée par la réforme des cahiers de clauses administratives
générales, qui a impliqué un travail d’analyse et de mise à jour
des procédures de passation des marchés de la collectivité,
et par la pénurie des matières premières. Cette dernière a
ainsi fortement impacté les prix proposés par les entreprises
candidates et conduit à relancer certaines consultations.
La plupart des marchés publics liés au projet de construction
du centre aquatique olympique intercommunal ont été lancés
en 2021, notamment le marché de travaux. Le volume des
marchés passés cette année s’en est trouvé impacté avec près
de 42 procédures représentant 92 lots.
L’année 2021 a été marquée par la mise en route de l’élaboration
du schéma de mutualisation, qui visera à inscrire les futurs
projets identifiés avec les communes dans une vision prospective
et stratégique à l’échelle du mandat. Deux nouveaux services,
concernantlavidéoverbalisationainsiqu’unpôleagricoleetalimentaire
territorial, ont également été mis à disposition des communes depuis
la fin de l’année, avec une mise en œuvre opérationnelle en 2022.
Enfin, cinq mutualisations déjà existantes ont été renouvelées en
cours d’année.
Juridique, commande publique
et mutualisation
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2022, une commande publique
plus durable
3 / UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS
2022 doit permettre le développement
d’une commande publique plus durable.
La règlementation de ces dernières
années, et notamment la loi Climat
et résilience du 22 août 2021, impose
aux collectivités de nouveaux objectifs
environnementaux dans leurs achats
et prévoit pour se faire de nombreux
outils. Il reste à s’en saisir et les
adapter afin d’utiliser la commande
publique comme un levier en faveur
de la politique environnementale de la
communauté d’agglomération.
Le renforcement des relations avec
les communes doit se poursuivre dans
tous ses domaines d’activités. Ainsi
au niveau des affaires juridiques,
il est envisagé de constituer
un réseau avec l’ensemble des
directions juridiques des villes afin
de permettre d’échanger sur des
problématiques communes et leurs
retours d’expérience. Expérimenté en
2021 avec une matinée d’échanges
autour du thème de la réforme des
cahiers des clauses administratives
générales, ce mode de collaboration
doit aussi être poursuivi dans le
domaine de la commande publique.
Cela se concrétisera également par
la passation de nouveaux marchés
dans le cadre du groupement de
commandes.
L’année 2022 verra également la
finalisation ainsi que la mise en œuvre
du schéma de mutualisation qui
déclinera plusieurs projets en cohérence
avec les objectifs du projet de territoire.
À ce titre, des thèmes tels que la gestion
des archives, la restauration collective
ou l’application du Règlement local de
publicité intercommunal constituent
des axes de réflexion en vue d’une
éventuelle mutualisation des moyens.
Leur approfondissement ainsi que
leur déploiement seront conduits en
collaboration étroite avec les communes
intéressées et échelonnés dans le temps,
jusqu’en 2026. Tout au long du cycle
de vie du schéma de mutualisation,
les actions qui seront lancées feront
l’objet d’une évaluation systématique
car, si celle-ci constitue un impératif
indiscutable, elle n’en demeure pas
moins une opportunité pour améliorer la
qualité et l’efficience de la mutualisation.
En parallèle de ces nouveaux projets,
les dispositifs déjà existants seront
développés de manière à améliorer
le service rendu par la communauté
d’agglomération à ses communes
membres. En effet, forts d’un bilan positif
au cours des années précédentes, ceux-ci
disposeront de moyens supplémentaires
pour impulser de nouvelles actions au
bénéfice des communes et des usagers.
9
22
343
42
15
Projets mutualisés actifs
Référés préventifs actifs
Notes et veilles juridiques
Marchés publics lancés en 2021,
correspondant à 92 lots, volume
plus important que les années
précédentes et ce, notamment, du
fait de la passation des marchés
publics liés à la construction du
centre aquatique intercommunal
olympique
Contentieux actifs
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 52 Rapport d’activité 2021
2021, la mise en œuvre des lignes
directrices de gestion
La mise en œuvre des lignes directrices de gestion définies
pour les 6 prochaines années et du plan d’actions relatif à
l’égalité professionnelle prévu pour 3 ans ont été les deux axes
majeurs de la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines de la communauté d’agglomération en 2021.
L’élaboration du règlement relatif au temps de travail et d’une
charte locale de télétravail ont également contribué à la
définition de règles communes pour tous les agents.
Une démarche d’élargissement des horaires d’ouverture du
réseau des médiathèques et d’uniformisation des horaires
des agents de la police municipale mutualisée a été menée en
concertation avec les agents.
La démarche de co-construction ayant pour objectif de
déterminer des groupes de fonctions, avec pour chacun
un plancher et un plafond de la prime, a permis la refonte et
l’harmonisation du régime indemnitaire versé aux agents.
Un règlement relatif aux éléments de rémunération a ainsi
été rédigé permettant de recenser et clarifier l’ensemble des
dispositions statutaires et internes liées à la rémunération et de
préciser les critères d’attribution du complément indemnitaire
annuel (CIA) et d’augmentation de salaire.
L’élaboration du plan de formation, dont la mise en œuvre est
prévue sur 3 ans, décline désormais la politique de formation
en lien avec les axes stratégiques du projet de territoire et les
lignes directrices de gestion. Un cycle de formation dédié à
l’ensemble des encadrants a été en engagé en fin d’année afin
de développer une action managériale commune.
Ces projets ont été accompagnés par le dispositif de signalement
des actes de violences, de harcèlement et d’agissements
sexistes, le rapport social unique, le rapport annuel relatif
à l’égalité professionnelle. Le tableau des emplois et des
effectifs a permis de gagner en lisibilité et de faciliter la Gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC).
Ressources humaines
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 53 Communauté d’agglomération V al Parisis
2022, l’élaboration d’un document
unique
3 / UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS
La mise en œuvre des lignes directrices
de gestion va se poursuivre en cours
de l’année 2022, avec notamment
le déploiement d’une politique de
prévention des risques, formalisée par
l’élaboration du document unique et
se concrétiser par sa mise en œuvre
et le suivi des actions de prévention.
Ce projet s’inscrit dans la démarche
globale d’amélioration des conditions
de travail des agents s’appuyant sur la
participation de chacun.
À ce titre, et dans le cadre du partage
de la fonction ressources humaines
avec les managers, la mise en
place de rencontres trimestrielles va
permettre d’aborder différents sujets
liés à la stratégie ressources humaines.
Dans la même logique, les rencontres
avec les directions des ressources
humaines des communes membres
vont se poursuivent.
De manière générale, la communauté
d’agglomération va déployer des
actions de communication interne à
destination des agents grâce à la mise
en place d’un intranet. Ce projet qui
verra le jour fin mai nécessite un travail
préparatoire important d’exploitation
des données, de recensement des outils
mis à disposition, de détermination des
rubriques et de l’architecture du site
mais également de suivi de projet avec
la diffusion des actualités et la mise à
jour des outils.
Une nouvelle procédure d’accueil des
nouveaux agents sera mise en place
au cours du second semestre 2022,
elle aura pour objectif de faciliter leur
intégration et s’accompagnera de
l’élaboration d’un livret d’accueil.
La mise en œuvre du plan de formation
s’articulera principalement autour de la
poursuite du cycle de management et
du déploiement de nouvelles actions
autour des axes de prévention des
risques et d’amélioration de la qualité
de vie au travail, de sensibilisation
à l’égalité et à la lutte contre les
discriminations, de professionnalisation
des agents en matière de tranquillité
et de sécurité publique, enfin de
gestion de la relation aux usagers. Un
règlement de formation viendra en fixer
les modalités de mise en œuvre.
La fin d’année 2022 sera marquée
par l’organisation des élections
professionnelles, de la mise en place du
vote électronique accompagnée d’une
communication auprès des agents et un
protocole d’accord entre les représentants
du personnel et les représentants de la
collectivité sera établie.
363
560
176
43
243
Agents en 2021
Jours de formation suivis par les
agents en 2021
Femmes parmi les agents en 2021
Recrutements en 2021
pour 39 départs
Titulaires parmi les agents en 2021
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 54 Rapport d’activité 2021
2021, une gestion rigoureuse
des ressources
Depuis 2013, la communauté d’agglomération constate chaque
année une baisse des dotations de l’État, et en particulier de
la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Entre 2013 et
2021, celle-ci s’élève désormais à 6,4 millions d’euros. Avec le
maintien de la DGF à son niveau de 2013, l’agglomération aurait
perçu 30,2 millions d’euros supplémentaires ces 8 dernières
années.
Malgré ce contexte défavorable, amplifié par la crise sanitaire,
la gestion rigoureuse des ressources de la communauté
d’agglomération permet de conserver une situation financière
saine, sans augmentation de la fiscalité.
En effet, l’encours de dette au 1 er janvier 2022 est de
36,9 millions d’euros , soit 131 euros par habitant, alors que
dans le même temps, la dette moyenne par habitant sur les
collectivités de même strate est de 473 € par habitant.
Par ailleurs, la capacité de désendettement, qui mesure le
nombre d’années qu’il faudrait pour rembourser la totalité des
emprunts contractés si l’intégralité de l’autofinancement était
consacrée à ce remboursement, est de l’ordre de 4,4 années
fin 2021, alors que le plafond national de référence pour les
établissements publics de coopération intercommunale est de
12 années.
Finances
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Budget principal Budgets annexes Mandats
de dépenses en 2021
Titres de recettes en
2021
En jours, le délai
global de paiement
2022, une nouvelle année sans
augmentation de la fiscalité
3 / UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS
Le budget 2022 a été préparé sans augmentation des taux
de fiscalité existants. La communauté d’agglomération
maintient un soutien financier important auprès des communes
membres à travers le versement d’une Dotation de solidarité
Communautaire (DSC) qui sera identique au montant attribué
en 2021, soit 4,67 millions d’euros.
Le programme d’investissement 2022 reste ambitieux et
comprend notamment la construction du centre aquatique
olympique intercommunal, les travaux visant à l’amélioration
des performances énergétiques de l’éclairage public, les
travaux de voirie sur la chaussée Jules-César et les parcs
d’activité économique, la mise en place d’une nouvelle phase
de déploiement de la vidéoprotection, les travaux de mise en
accessibilité de la piscine Pierre-Williot à Sannois, les travaux
en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention
des inondations (GEMAPI), l’aménagement du bois Barrachin
à Beauchamp, la mise aux normes des parkings à Sannois et
le financement de l’aménagement des pistes cyclables pour les
communes.
Tous ces éléments s”inscrivent dans le cadre d’une
programmation financière rigoureuse et raisonnable, qui
permettra 150 millions d’euros d’investissement sur l’ensemble
du mandat 2020-2026.
1 5 8 244 2 056 24,29
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 56 Rapport d’activité 2021
2021, accompagner le travail
à distance
La crise sanitaire avait instauré en 2020 une situation inédite en
développant les usages numériques à distance. Le télétravail
avait permis de maintenir dans l’urgence l’activité lors des
périodes de confinement, mais, certains points ont dû être
améliorés en 2021, notamment en termes de confort des agents
et de sécurité informatique.
La communauté d’agglomération est ainsi engagée dans
une démarche d’amélioration de la qualité de vie au
travail et de l’ergonomie des agents en télétravail en leur
proposant un équipement toujours plus adapté, y compris
en termes de téléphonie, facilitant ainsi la mobilité.
Un tiers des agents de l’agglomération a désormais accès
à une plateforme collaborative performante et sécurisée
facilitant la visioconférence, le travail d’équipe, le télétravail et
la messagerie instantanée. Des outils de visioconférence ont
été mis en place, adaptés selon différentes configurations :
instances communautaires avec votes, réunions, webinaires
ou simples conversations entre collègues. Ces plateformes
logicielles sécurisées sont désormais aussi bien utilisées
régulièrement par les agents que par les élus.
Informatique
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 57 Communauté d’agglomération V al Parisis
3 / UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS
2022, parer les cyberattaques
Postes de travail dont
la maintenance est
assurée en régie
Serveurs Sites équipés en
informatique
Tickets de demandes
d’intervention et
incidents signalés par
les services en 2021
Lignes fixes et
mobiles
455 40 35 1996 275
La communauté d’agglomération va poursuivre le nomadisme
numérique des agents, leur permettant d’accéder au système
informatique de la collectivité depuis des lieux distants afin
d’apporter plus de souplesse dans les méthodes de travail.
Un logiciel va être déployé pour la téléphonie en itinérance
afin de faciliter le télétravail.
La sécurité informatique de la communauté d’agglomération va
être renforcée : les règles de création de mots de passe vont
être complètement repensées, un antivirus plus performant
avec de nombreuses nouvelles fonctionnalités sera déployé,
la sécurité des connexions à distance sera améliorée avec un
cryptage plus élevé et une authentification plus forte.
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 58 Rapport d’activité 2021
Avec la réalisation et la publication du marché de travaux,
deux relances avec reprises du dossier de consultation
des entreprises (DCE) furent nécessaires afin de minimiser
les effets de la hausse du coût des matériaux liés à la crise
sanitaire. Ainsi, la note a pu être réduite de 3 millions d’euros
entre la première ouverture de plis et l’attribution des 20 lots qui
composent ce marché. Néanmoins, ce travail a eu un impact
direct sur le démarrage des travaux, la repoussant de 4 mois.
Les premières réunions de préparation ont eu lieu au mois
d’octobre. Bien que cet équipement réponde à une démarche
environnementale importante avec un passeport final
« Très Performant » de la certification NF HQE™, un recours
a été déposé contre la révision du plan local d’urbanisme
(PLU) qui a permis la validation du permis de construire.
Le chantier va se poursuivre avec les travaux de fondations
et de gros œuvre lors de l’année 2022 et s’enchaîneront avec
ceux de tous corps d’états jusqu’à la fin de l’année 2023.
La première phase de la rénovation thermique par l’extérieur a
été réalisée sur le bâtiment 10 du parc d’activité économique
des Alouettes à Eaubonne, financé à 85% par la dotation de
soutien à l’investissement local (DSIL) dans le cadre de France
Relance.
Les travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la
médiathèque intercommunale André-Cancelier à Sannois
se sont achevés fin août 2021. Le programme de rénovation
intérieure du bâtiment est l’aboutissement d’une réflexion
engagée depuis de nombreuses années, avant même son
transfert de la commune à la communauté d’agglomération
en 2017. L’équipement répond désormais à une mise aux
normes structurelle dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité
programmée de la communauté d’agglomération.
2021, le début des travaux du centre
aquatique olympique
Patrimoine immobilier
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 59 Communauté d’agglomération V al Parisis
Dans le cadre de la transition
énergétique avec l’Éco Énergie Tertiaire
et l’application du décret tertiaire,
un audit de l’ensemble des sites de
plus de 1 000 m² sera réalisé dans
l’objectif de réaliser des économies de
consommations énergétiques : moins 40%
d’ici 2030, moins 50% d’ici 2040 et moins
60% d’ici 2050.
Des actions concrètes seront réalisées
avec un programme de travaux
pluriannuel ainsi que la mise en place
d’un guide des bonnes pratiques pour
les usagers des sites.
Les projets déployés porteront sur :
la performance énergétique des
bâtiments, l’installation de matériel
performants, les modalités d’exploitation
des équipements et l’adaptation des
locaux à un usage économe en énergie.
Dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité
programmée, la mise aux normes
pour les personnes à mobilité réduite
de la piscine Pierre-Williot à Sannois
permettra le réaménagement des
espaces d’accueil, des vestiaires,
des douches, des sanitaires et des
accès au bassin. Le chantier devrait
démarrer lors du 4ème trimestre 2022
pour une durée d’un an.
La deuxième phase des travaux de
rénovation thermique par l’extérieur
sur le parc d’activité économique des
Alouettes à Eaubonne est programmée
sur le bâtiment n°12. Ces travaux
permettront d’améliorer le confort
thermique des entreprises locataires de
la communauté d’agglomération et de
participer à la baisse de leurs coûts de
fonctionnement, de l’ordre de 30 % sur
les consommations d’énergie.
3 / UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS
2022, année charnière en faveur
de l’exemplarité
89
4
636
30
2
Bâtiments gérés par la communauté
d’agglomération
Demandes de permis de construire,
permis de démolir et déclaration
préalable.
Interventions curatives et
préventives en 2021 en raison
d’obsolescences, de mises aux
normes ou d’amélioration de la
performance énergétique
En pourcentage, la baisse sur les
consommations d’énergie grâce à la
rénovation thermique des ateliers
locatifs
Certificats d’économie d’énergie.
Des demandes de valorisation ont
d’ores et déjà été déposées.
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 60 Rapport d’activité 2021
Un nouveau contrat de mutualisation a été signé avec les 15
communes pour une durée de 4 ans proposant une extension
des missions sur le développement de nouvelles applications
et la mise en place d’un fonds de plan de corps de rue simplifié
(PCRS).
Le portail des données géographiques a continué à s’enrichir
en données géographiques à travers les 12 applications.
Les thématiques comme la gestion du patrimoine arboré,
des hydrants, des jeux pour enfants ou les plans de circulation
et de stationnement figurent dans ces applications. En parallèle,
le portail des données géographiques s’est doté d’outils de
suivi de son utilisation et la généralisation d’outils de requêtes
et d’édition de fiches personnalisées dans les applications.
Enfin du côté des applications cartographiques ouvertes
au public, deux nouvelles ont été ajoutées aux existantes :
le règlement local de publicité intercommunal et la création
d’entreprises en quartier politique de la ville.
Pour pallier aux difficultés liées à la crise sanitaire,
les formations pour les agents se déroulent désormais sous
forme de webinaires. Durant les 3 derniers mois de l’année
2021, 49 agents ont participé à de courtes formations sur
l’utilisation du portail des données géographiques.
La mise à jour des informations se réalise de manière continue
sur les compétences de l’agglomération mais aussi à travers
des partenariats d’échanges de données ou via les Open Data.
La récolte de données sur le terrain a continué en 2021 avec
plus de 1 200 objets créés ou actualisés à partir des outils
mobiles.
Plus de 200 indicateurs alimentant 20 tableaux de bord
mesurent la performance de l’action de l’agglomération et de
communiquer efficacement auprès des élus communautaires.
L’observatoire territorial permet lui aussi de faciliter la prise
de décision politique réalisée à partir de données fiables et
d’informations précises. Suite à une étude des besoins, un plan
d’action a été lancé sur le dernier trimestre 2021, il se déclinera
sous la forme de statistiques et des cartographies interactives.
2021, faciliter la prise de décision
politique
Territoires
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2022, affiner la connaissance
du territoire
3 / UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS
Dans le cadre de la première phase du
projet de constitution d’un plan corps
de rue simplifié (PCRS), une prise de
vue aérienne de très haute définition
sera réalisée au 2ème semestre 2022.
Cette nouvelle donnée constituera
le socle de départ de futurs fonds de
plans mutualisés avec les gestionnaires
de réseaux. Un comité sera créé afin
de constituer une base de travail
commune aboutissant à la signature
d’une convention de partenariat dans
le courant de l’année 2022 entre la
communauté d’agglomération Val
Parisis et les gestionnaires de réseaux.
Selon le nouveau contrat de
mutualisation du système d’information
géographique avec les villes, des
projets d’applications verront le jour en
2022 sur les thématiques de l’évolution
des effectifs scolaires et de la gestion
de l’espace public.
L’observatoire territorial va étendre
son champ d’action en mettant à
disposition de nouveaux tableaux de
bord sur la connaissance du territoire
intercommunal : les thématiques du
foncier, de l’immobilier, de la mobilité et
de l’environnement feront partie du plan
d’action de cette nouvelle année.
Au-delà de la récupération d’éléments
auprès de nos partenaires et des open
data institutionnels, le travail de mise
à jour des données géographiques et
des fonds de plans se fera désormais
sur le terrain au moyen d’outils mobiles.
Une expérimentation sera réalisée à
partir de l’été 2022 afin de produire des
vues à 360° des rues du territoire qui
faciliteront l’exploitation et la mises à
jour des données géographiques.
Enfin, dans le cadre du renouvellement
du marché de l’architecture informatique
du système d’information géographique,
une veille active sera menée afin de
définir les orientations de la communauté
d’agglomération en termes d’outils et de
services pour la période 2022-2026.
560
11 368
27
87
363
Données géographiques disponibles
Connexions uniques au portail SIG
(+51% par rapport à 2020)
Applications cartographiques
disponibles
Utilisateurs uniques du portail en
(+37% par rapport à 2020)
Nombre de livraisons de données
aux prestataires ou aux communes
(+ 102% par rapport à 2020)
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Date de réception préfecture : 30/09/2022 62 Rapport d’activité 2021
2021, promouvoir l’attractivité
du territoire
Informer sur les politiques publiques, faciliter l’accès de tous
aux services, permettre aux usagers de suivre l’actualité du
territoire et de connaitre les prestations auxquelles ils pourraient
prétendre, faire participer les citoyens, contribuer à l’attractivité
et à la promotion du territoire, la volonté est de répondre aux
besoins de communication courants en poursuivant la mise en
place d’outils innovants et performants.
Autant d’intentions qui sont déclinées à travers le site
internet valparisis.fr, les réseaux sociaux, le magazine,
des parutions thématiques, les campagnes d’affichage et
des opérations de communication événementielles déclinées
lors de salons ou d’événements publics ou professionnels.
Différentes campagnes de communication ont pu être
engagées en 2021. L’agglomération pilote et conçoit en effet
chaque année des stratégies de communication thématiques
sur les domaines de compétences communautaires. Parmi
les grands thèmes et actions concrètes déclinées en 2021
ont figuré la valorisation du projet de territoire et la mise en
place de la communication travaux autour du centre aquatique
olympique, la mise en avant de l’accessibilité des services et
des équipements de lecture publique et l’information grand
public sur les enjeux de santé mentale.
Communication
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2022, moderniser les outils
et supports de communication
3 / UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS
La poursuite de la modernisation
des outils de communication
permet de participer à la notoriété
à la communauté d’agglomération,
de véhiculer une image dynamique
auprès des habitants et des entreprises,
de mettre en avant les caractéristiques
territoriales « Entre Seine et forêt ».
L’offre numérique d’information de la
communauté d’agglomération sera
renouvelée, cette démarche passera
avant la fin du deuxième trimestre
2022 par la refonte du site valparisis.fr.
Le nouveau portail sera dédié à
l’actualité et aux services afin de rendre
l’offre plus lisible et les politiques
publiques plus fonctionnelles, tout en
répondant aux nouvelles pratiques et
attentes des usagers. Il facilitera la mise
en place de dispositifs numériques,
favorisant la participation citoyenne
par le recueil des avis, la possibilité de
proposer des actions, la concertation
sur des projets. L’architecture du site
permettra de rendre un service plus
efficace et plus personnalisé.
Plus accessible, avec des contenus
variés et compréhensibles de tous,
dans un format adapté à tous les
écrans Valparisis.fr deviendra en 2022
le pivot du dispositif numérique de la
communauté d’agglomération.
L’obligation d’ouvrir les données
publiques est entrée en vigueur avec la
loi pour une République numérique en
2016. Cela signifie que les collectivités
telles que les intercommunalités doivent
rendre accessibles, de façon libre et
gratuite, les données produites ou
reçues dans le cadre de leur mission
de service public et rentre possible
leur réutilisation. L’un des enjeux
de la communauté d’agglomération
durant l’année 2022 sera de préparer
une mise en ligne plus accessible de
son catalogue de données ouvertes.
547 894
616
2 940
165
118 000
Visiteurs sur le site
Valparisis.fr en 2021
Posts sur les réseaux sociaux en
2021 (Facebook et Instagram
uniquement)
Vues de l’animation 3D du futur
centre aquatique olympique sur
Youtube en 6 mois
Exemplaires du magazine sur le
projet de Territoire
distribué en boites aux lettres
Supports de communication
imprimés et numériques en
2021 (Affiches, brochures, flyers,
vignettes pour les réseaux sociaux)
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 64 Rapport d’activité 2021
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2021
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.1
Initier et soutenir le
développement des
déplacements à vélo
Nombre de km cyclables
créés à l’initiative ou avec le
soutien de Val Parisis
0,22
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.1
Initier et soutenir le
développement des
déplacements à vélo
Nombre d’utilisateurs
des pistes cyclables
(comptages à des heures
et lieux stratégiques)
Non disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.1
Initier et soutenir le
développement des
déplacements à vélo
Taux d’occupation des
Parkings Vélos 9%
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.1
Initier et soutenir le
développement des
déplacements à vélo
Nombre de places de
stationnement disponibles
dans les Parkings Vélos
342
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.2
Développer une
mobilité souple et
alternative au profit
des entreprises,
notamment au sein
des ZAE
Pourcentage de
déplacements domicile-
travail utilisant les modes
doux ou collectifs
46
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.2
Développer une
mobilité souple et
alternative au profit
des entreprises,
notamment au sein
des ZAE
Nombre de PDA / PDE
accompagnés Non disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.2
Développer une
mobilité souple et
alternative au profit
des entreprises,
notamment au sein
des ZAE
Taux de remplissage par
véhicule (de 1,9 personne) Non disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.3
Développer l’offre
de distribution pour
les motorisations
alternatives
Nombre de sessions
d’utilisation des bornes de
recharge pour véhicules
électriques ou hybrides
32 000
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.4
Concevoir et
soutenir un réseau
de transport collectif
ambitieux sur les
questions climat-air-
énergie
Nombre de voyageurs
empruntant les lignes de
bus communautaires
2 589 233
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.4
Concevoir et
soutenir un réseau
de transport collectif
ambitieux sur les
questions climat-air-
énergie
Nombre de kilomètres
commerciaux (KCC) du
réseau de bus
4 856 326
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.5
Renforcer l’attrait
des gares et des
nœuds de transport
grâce des travaux de
modérnisation
% de gares labellisées
«pôles gares» 42
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer le
recours aux énergies renouvelables 2 2.1
Réaliser un schéma
directeur des énergies
renouvelables et de
récupération
Consommation énergétique
finale du territoire 3 984 GWh
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer le
recours aux énergies renouvelables 2 2.1
Réaliser un schéma
directeur des énergies
renouvelables et de
récupération
Part de la consommation
énergétique finale issue des
EnR-R
Non disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer le
recours aux énergies renouvelables 2 2.1
Réaliser un schéma
directeur des énergies
renouvelables et de
récupération
Production énergétique
des réseaux de chaleur de
l’agglomération
48,169 GWh
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 65 Communauté d’agglomération V al Parisis
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer le
recours aux énergies renouvelables 4 4.2
Mettre en place
un «plan lumière»
pour optimiser la
consommation
et promouvoir la
biodiversité
% de points lumineux en
LED 25
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer le
recours aux énergies renouvelables 4 4.2
Mettre en place
un «plan lumière»
pour optimiser la
consommation
et promouvoir la
biodiversité
Consommation d’énergie
liée à l’éclairage public de
l’agglomération
14 135 716,83 kWh
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer le
recours aux énergies renouvelables 4 4.5
Lancement d’une
étude relative à
la mise en place
de zones à fiable
émission mobilité
(ZFE-m) dans le
cadre du «plan Air»
Emissions de gaz à effet de
serre du territoire 714 kteq.CO2/an
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer le
recours aux énergies renouvelables 4 4.5
Lancement d’une
étude relative à
la mise en place
de zones à fiable
émission mobilité
(ZFE-m) dans le
cadre du «plan Air»
Nombre de jours avec une
qualité de l’air dégradée Non disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
3 3.2
Réaliser un pôle
de proximité
accompagnant les
projets d’alimentation
et d’agriculture
durable/urbaine sur le
territoire
% de surfaces agricoles
cultivées dans le territoire
intercommunal
13,62
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
3 3.2
Réaliser un pôle
de proximité
accompagnant les
projets d’alimentation
et d’agriculture
durable/urbaine sur le
territoire
Volumes produits par
les projets d’agriculture
durable
Non disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
3 3.2
Réaliser un pôle
de proximité
accompagnant les
projets d’alimentation
et d’agriculture
durable/urbaine sur le
territoire
Nombre de demi-
pensionnaires concernés
par les projets d’agriculture
durable
Non disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
3 3.4 Promouvoir le tourisme durable
Linéaire d’itinéaires de
randonnée balisés /
valorisés
Non disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
3 3.4 Promouvoir le tourisme durable Nombre de touristes sur le territoire (nuitées) 130 244
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.1
Définir les bases d’un
territoire engagé et
durable au travers du
SCOT
Adoption du SCOT Non disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.3
Adopter un
positionnement de
«territoire pilote» en
matière projets de
désimperméabilisation
des sols et de création
d’îlots de fraicheur
Superficie de bois et forêts
aménagés et accessibles
au public
305 hectares
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.3
Adopter un
positionnement de
«territoire pilote» en
matière projets de
désimperméabilisation
des sols et de création
d’îlots de fraicheur
Superficie des ilôts de
fraicheur et de chaleur Non disponible
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2021
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 66 Rapport d’activité 2021
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.4
Prendre en compte les
enjeux d’adaptation
au changement
climatique sur le
territoire
Pourcentage de terres
artificialisées sur le
territoire intercommunal
13 hectares
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.4
Prendre en compte les
enjeux d’adaptation
au changement
climatique sur le
territoire
Nombre d’espèces
recensées sur le territoire Non disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.4
Prendre en compte les
enjeux d’adaptation
au changement
climatique sur le
territoire
Linéaire de cours d’eau
ayant fait l’objet d’une mise
en valeur écologique
5 570 m
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.4
Prendre en compte les
enjeux d’adaptation
au changement
climatique sur le
territoire
Réalisation du schéma
directeur d’assainissement
(sur une échelle de 0 à 10)
4
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.4
Prendre en compte les
enjeux d’adaptation
au changement
climatique sur le
territoire
Superficie des trames
vertes et bleues Non disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 4 : Diminuer la
production de déchets et réduire
leur impact
3 3.1
Organiser une gestion
harmonisée des
déchets, tester de
nouveaux modes de
fonctionnement et
favoriser le remploi
des ressources en
réponse aux enjeux
climat
Poids des déchets
ménagers ultimes, recyclés
et verts recyclés du
territoire
Non disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 4 : Diminuer la
production de déchets et réduire
leur impact
3 3.1
Organiser une gestion
harmonisée des
déchets, tester de
nouveaux modes de
fonctionnement et
favoriser le remploi
des ressources en
réponse aux enjeux
climat
Poucentage de déchets
faisant l’objet d’une
production d’énergie et/ou
de recyclage
Non disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 4 : Diminuer la
production de déchets et réduire
leur impact
3 3.1
Organiser une gestion
harmonisée des
déchets, tester de
nouveaux modes de
fonctionnement et
favoriser le remploi
des ressources en
réponse aux enjeux
climat
Tonnage de dépôts
sauvages ramassés 90M
3
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 4 : Diminuer la
production de déchets et réduire
leur impact
3 3.1
Organiser une gestion
harmonisée des
déchets, tester de
nouveaux modes de
fonctionnement et
favoriser le remploi
des ressources en
réponse aux enjeux
climat
Volume de déchets traités
par le site pilote de la
REOM
Non disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
Nombre de créations
d’entreprises 3 770
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
Nombre de radiations et
reclassements judiciaires 166
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
Indicateur de concentration
d’emplois (pour 100 actifs) 50,5
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
Nombre d’établissements
actifs employeurs
(au moins 1 salarié)
5 464
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2021
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 67 Communauté d’agglomération V al Parisis
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
Nombre de personnes
inscrites dans les espaces
emploi
245
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
Nombre de retours à
l’emploi des personnes
suivies dans les espaces
emploi
89
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
Taux de chômage de la
population 10,9%
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
3 3.3
Améliorer la
qualité paysagère
et accompagner
les initiatives
environnementales,
au niveau des ZAE
notamment
Nombres d’infractions
recensées relatives aux
publicités, enseignes et
pré-enseignes
424
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
3 3.3
Améliorer la
qualité paysagère
et accompagner
les initiatives
environnementales,
au niveau des ZAE
notamment
Nombre de ZAE
concernées par
des opérations de
redynamisation /
requalification
14
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Volume de production
annuelle de logements
(permis de construire
autorisés)
2 014
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Nombre de ménages
bénéficiaires de l’aide de
solidarité écologique
1 135
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Nombre d’enquêtes
menées en matière de
salubrité
245
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Nombre de permis de louer
refusés / délivrés
7 refus
138 autorisations
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Pourcentage de
copropriétés classées
parmi les plus en difficulté
(avec un taux d’impayés de
25% ou plus)
11
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Pourcentage de réalisations
de la convention ANRU Non disponible
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Nombre de places
en habitat spécifique
disponibles sur le territoire
(aires d’accueil des gens du
voyage et hébergements)
1 585
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.2
Promouvoir la qualité
énergétique des
bâtiments
Nombre de communes
concernées par la charte
qualité des bâtiments
Non disponible
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2021
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 68 Rapport d’activité 2021
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre annuel de délits
commis sur le territoire
(vols de véhicules et
cambriolages)
1 359
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre de caméras de
vidéoprotection (caméras
sur voies publiques, CSU
et points de concentration,
caméras nomades)
431
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre de faits constatés
et d’interpellations grâce à
l’intervention du CSU
851
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre d’amendes dans
le cadre de la vidéo-
verbalisation
Non disponible
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre d’interpellations
par la PMM 230
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre de personnes
reçues à la MJD 10 010
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre de personnes
reçues par le travailleur
social en commissariat
298
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 : Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Nombre de publics
scolaires fréquentant les
piscines intercommunales
76 223
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 : Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Nombre global d’entrées
dans les piscines
intercommunales
272 782
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 : Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Taux de satisfaction des
usagers des piscines Non disponible
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 : Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Nombre d’heures
d’ouverture hebdomadaire
sur le réseau des
médiathèques (moyenne)
26
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 : Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Nombre global d’entrées
dans les médiathèques
intercommunales
344 401
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 : Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Nombre de prêts dans le
réseau des médiathèques 1 027 553
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale du
plus grand nombre
IDH2 du territoire Non disponible
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale du
plus grand nombre
Taux de pauvreté du
territoire 12,1%
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale du
plus grand nombre
Nombre de médecins
généralistes 198
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale du
plus grand nombre
Nombre de médecins
spécialistes 176
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale du
plus grand nombre
Nombre de nouvelles
installations médicales Non disponible
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale du
plus grand nombre
Nombre de bénéficiaires
des actions santé 98
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale du
plus grand nombre
Nombre de bénéficiaires
des bourses pour les
étudiants en médecine
4
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale du
plus grand nombre
Nombre de bénéficiaires de
l’aide à l’acquisition d’une
complémentaire santé
98
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale du
plus grand nombre
Nombre de bénéficiaires du
dispositif Sport Santé Non disponible
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2021
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 69 Communauté d’agglomération V al Parisis
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 1 : Aider les communes
dans l’exercice de leurs missions 6 6.2
Promouvoir le schéma
de mutualisation
territorial et favoriser
toutes les formes
de coopération
répondant aux enjeux
de Développement
Durable (partage
d’expertises -
communication,
ingénierie, juridique,
etc...)
Coefficient d’intégration
fiscale 0,242
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 1 : Aider les communes
dans l’exercice de leurs missions 6 6.2
Promouvoir le schéma
de mutualisation
territorial et favoriser
toutes les formes
de coopération
répondant aux enjeux
de Développement
Durable (partage
d’expertises -
communication,
ingénierie, juridique,
etc...)
Nombre d’actions de
mutualisation en cours 8
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 1 : Aider les communes
dans l’exercice de leurs missions 6 6.2
Promouvoir le schéma
de mutualisation
territorial et favoriser
toutes les formes
de coopération
répondant aux enjeux
de Développement
Durable (partage
d’expertises -
communication,
ingénierie, juridique,
etc...)
Nombre de marchés
publics groupés AGAT en
cours
4
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 1 : Aider les communes
dans l’exercice de leurs missions 6 6.2
Promouvoir le schéma
de mutualisation
territorial et favoriser
toutes les formes
de coopération
répondant aux enjeux
de Développement
Durable (partage
d’expertises -
communication,
ingénierie, juridique,
etc...)
Nombre de formations des
agents mutualisées sur le
territoire
Non disponible
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 : Être un employeur
responsable
Mise en place du projet
d’administration (sur une
échelle de 0 à 10)
4
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 : Être un employeur
responsable
Satisfaction des agents
intercommunaux quant à
leurs conditions de travail
(sur une échelle de 0 à 10)
6.2
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 : Être un employeur
responsable
Nombre de postes non
pourvus au 31 décembre 9
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 : Être un employeur
responsable
Pourcentage d’écarts sur le
régime indemnitaire entre
les femmes et les hommes
5,46%
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 : Être un employeur
responsable
Pourcentage d’emplois de
personnes en situation de
handicap
2,69
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 : Être un employeur
responsable
Capacité de
désendettement au
31 décembre (nombre
d’années)
4,32
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2021
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 70 Rapport d’activité 2021
Rapport d’activité 2021
Directeur de la publication : Yannick Boëdec
Rédacteur en chef : Aurianne Caijo
Rédaction : Aurianne Caijo, services de la communauté d’agglomération Val Parisis
Photos : Jean-Yves Lacôte, Cyril Badet, Mathieu Aucher, Aquilae Drone, J. Rougerie Architectes Associés, Val Parisis, SIG Val Parisis
Conception graphique et maquette : Jérémie Linzberger
Mise en page : Jérémie Linzberger
Impression : Desbouis Grésil
Distribution : Val Parisis, juin 2022
Publication de : Val Parisis • 271, chaussée Jules César 95250 Beauchamp • 01 30 26 39 41 – www.valparisis.fr
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2021
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 : Contribuer à la lutte
contre le changement climatique 6 6.3
Engager la CA Val
Parisis dans une
démarche volontariste
et exemplaire sur
les questions de
transition énergétique
et climatique
Emissions de gaz à effet
de serre liées aux actions
intercommunales
Non disponible
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 : Contribuer à la lutte
contre le changement climatique 6 6.3
Engager la CA Val
Parisis dans une
démarche volontariste
et exemplaire sur
les questions de
transition énergétique
et climatique
Consommation
énergétique des bâtiments
intercommunaux
(électricité + gaz)
Gaz :
7 927 226 kWh
Elec :
4 308 435 kWh
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 : Contribuer à la lutte
contre le changement climatique 6 6.3
Engager la CA Val
Parisis dans une
démarche volontariste
et exemplaire sur
les questions de
transition énergétique
et climatique
Pourcentage de véhicules
propres dans le parc
automobile intercommunal
21,43
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 : Contribuer à la lutte
contre le changement climatique 6 6.1
Piloter la dynamique
du PCAET - Mettre
en place l’animation,
la coordination et le
suivi du Plan d’actions
en interne de la
collectivité et avec les
acteurs du territoire
Pourcentage d’actions
inscrites au PCAET
réalisées
13,40
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 : Contribuer à la lutte
contre le changement climatique 6 6.3
Engager la CA Val
Parisis dans une
démarche volontariste
et exemplaire sur
les questions de
transition énergétique
et climatique
Nombre de marchés
publics intégrant des
clauses de développement
durable (avec clauses
environnementales et/ou
critères environnementaux)
20
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 4 : Favoriser la
participation des habitants et
parties prenantes aux actions de
l’agglomération
Nombre de démarches
d’enquêtes menées auprès
des usagers
Non disponible
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 4 : Favoriser la
participation des habitants et
parties prenantes aux actions de
l’agglomération
Nombre de visiteurs
uniques sur le site internet
de l’agglomération
547 894
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 4 : Favoriser la
participation des habitants et
parties prenantes aux actions de
l’agglomération
Taux d’engagement sur les
réseaux sociaux 10,41
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 4 : Favoriser la
participation des habitants et
parties prenantes aux actions de
l’agglomération
6 6.4
Fédérer les
dynamiques
citoyennes et
associatives et
favoriser le partage
d’experiences à
l’échelle du territoire
Nombre d’actions de
concertation menées
relatives aux enjeux climat
air énergie
Non disponible
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 71 Communauté d’agglomération Val Parisis
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 72 Rapport d’activité 2021
Communauté d’agglomération Val Parisis
271, chaussée Jules César
95 250 Beauchamp
01 30 26 39 41
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-40-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022