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Procès Verbal - pv seance du conseil municipal du 17 octobre 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Wattrelos.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du conseil municipal du 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie,
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 octobre à 18 heures, le Conseil Municipal convoqué le 11 octobre 2024 s’est réuni à la Mairie, dans la salle de ses séances. La présidence du Conseil Municipal est assurée par Monsieur Dominique BAERT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 NOMS et PRENOMS PRESENTS PROCURATION A ABSENTS EXCUSES ABSENTS M. Dominique BAERT X Mme Myriam DE SMEDT X M Sébastien FITAMANT X Mme Michèle COQUELLE X M. Henri GADAUT X M. Tarik MEKKI X Mme Zohra REIFFERS X M. Karl MONRABAL Mme Béatrice DUJARDIN Mme Martine LEBLANC X M. Gilbert CHARLES X Mme Myriam LESTIENNE X M. Azedine TALEB-AHMED Mme Sylvie ZAIDI Mme Sylvie ZAIDI X M. J. Philippe DUMOULIN X Mme Catherine OSSON X M. Jacques DELFOSSE X M. Guy-Noël LEMAY X M. Steeve DE MATOS M. Dominique BAERT M. Benjamin CAILLIERET X Mme Annie CHANTRIE X Mme Emeline BOITTE X M. Pascal LUCAS Mme Michèle COQUELLE Mme Basma HAMMAMI-BELAID X Mme Béatrice DUJARDIN X Mme Laureen LEMOINE X M. Rabah DAHMANI X Mme Paméla GUILBERT M. Tarik MEKKI M. Steven MARROUKI X Mme Océane LEVEQUE X Mme Lina DJAFER-CHERIF M. Benjamin CAILLIERET M. Veysal KIRAZ M. Rabah DAHMANI Mme Laura DELPLANQUE X M. Brice WETE-MATOUBA M. Henri GADAUT M. Michel DEBAETS X M. Christophe RICCI X Mme Marjorie DELRUE X M. Denis CROIGNY X Mme Sophie FELIX M. Christophe RICCI M. Messaoud CHAYANI X M. J. François SOYEZ X Mme Marjory FARACI X M. Eddy GOEDEHAUD X M. Andy CREDIS X Page 1 Cher(e)s Collègues, Je vous souhaite la bienvenue pour cette séance du Conseil Municipal, avec un ordre du jour en deux parties, comme vous le savez. Il nous faut procéder à l’appel ; je passe la parole à Monsieur Didier VARET, Directeur Général des Services par intérim. Appel Nous devons désigner la secrétaire de séance. Je vous propose au bénéfice de l’âge, Madame Océane LEVEQUE. Pas d’objections ? Madame Océane LEVEQUE est donc désignée secrétaire à l’unanimité. Mes Chers Collègues, Vous le savez, un certain nombre de mutations, parfois, peuvent se produire, notamment, dans les cadres de direction de notre équipe de la famille municipale. C'est ainsi que je voudrais, en votre nom, souhaiter la bienvenue à deux de nos nouveaux Directeurs Généraux Adjoints, ils ont été évidemment présentés, lorsque cela était possible, en commissions, et je vais leur demander l'un après l'autre de se lever. Je voudrais vous présenter d'abord Madame Nathalie INGLEBERT qui est Directrice Générale Adjointe depuis le 16 septembre en charge des finances et des marchés. Vous devinez qu'elle aura fort à faire avec moi. Elle était responsable administrative et financière à l'Eurométropole Lille/Tournai/Courtrai. Bienvenue Madame la Directrice Générale Adjointe ! Applaudissements A sa droite, Monsieur Jean-Marc WERBROUCK, nouveau Directeur Général Technique, chargé de la proximité avec la population, qui remplace Monsieur Didier VARET dans les fonctions qu'il occupait antérieurement. Monsieur Jean-Marc WERBROUCK était ingénieur en chef à la MEL, il avait la charge de l'Unité Territoriale de l'Agglomération Roubaisienne. Je le remercie de son arrivée chez nous et je lui souhaite pleine réussite. Bienvenue Monsieur le Directeur Général Technique ! Applaudissements Vous allez me dire, « Jean-Marc WERBROUCK remplace Didier VARET, pourtant Didier VARET est derrière vous, qu'est-ce que vous en avez fait ? » Eh bien, Didier VARET, je le garde ! Il a quitté ses fonctions antérieures après de longs et pénibles efforts à mes côtés. Donc Monsieur Didier VARET a remplacé, sur ma proposition, Madame Christelle DUMAS qui était Directrice Générale Technique chargée des Travaux, de l'Urbanisme, des Bâtiments et de l'Économie. Monsieur Didier VARET a repris cette fonction depuis le 1 er septembre et je lui souhaite réussite aussi dans ses nouvelles fonctions. Applaudissements Voilà une gouvernance qui se complète et qui se complètera encore dans les mois qui viennent. ORDRE DU JOUR Mes Chers Collègues, Je vais donc en appeler à l'ordre du jour. Comme je vous l'ai dit à l'instant, nous aurons deux parties dans ce Conseil Municipal. Nous allons d'abord assister à une présentation du projet d'extension et de reconstruction Page 2 de la station d'épuration de Wattrelos. Je vais très sincèrement remercier Monsieur Alain BÉZIRARD qui est mon collègue d’Erquinghem-Lys. Mais, il n'est pas là comme Maire, il est là comme Vice-Président Délégué à la Politique de l'Eau et de l'Environnement à la Métropole Européenne de Lille. Je lui ai demandé d'être présent ce soir, pour nous exposer justement ce projet. Vous savez, les uns et les autres, que la station d'épuration du Grimonpont a été construite sur ces lieux dans les années 80. Elle a été remise aux normes en 2005. Cette station d'épuration est d'une grosse capacité, de 417 000 équivalent habitants. Elle n'est néanmoins plus en mesure d'atteindre les niveaux de traitement qui sont nécessaires et désormais exigés par l'évolution réglementaire, s'agissant en particulier du temps de pluie. Cette réforme est pour nous quelque chose d'essentiel dans la lutte contre les inondations. La MEL a engagé une modernisation de cette station d'épuration, des études préalables ont été menées. Demain, et c'est pour cela qu’Alain BÉZIRARD est là aujourd'hui, lors du Conseil Métropolitain, Monsieur le Vice-Président, Alain BÉZIRARD, va présenter justement une délibération visant à autoriser la signature du marché public global de performance portant donc sur l'extension, la reconstruction, l'exploitation, la maintenance de la station d'épuration de Wattrelos. Mes Chers Collègues, cela va se passer à Wattrelos et durer sur plusieurs années. C'est un très gros investissement, l'un des plus gros investissements de la Métropole, pour plus de 210 millions d'euros. Cela valait donc la peine, en saluant toutes celles et ceux qui nous écoutent, que ce projet puisse être présenté au Conseil Municipal de Wattrelos. Parce que cette station d'épuration a beau être derrière des grilles, elle a beau être surtout un outil métropolitain, elle a aussi son utilité et sa modernisation, son extension, sa reconstruction, auront des incidences très importantes pour les Wattrelosiens. Cela valait la peine que nous y consacrions une partie de notre Conseil Municipal. Monsieur BÉZIRARD, je vous ai, je crois, chauffé la salle. J'ai retenu l'attention du public et donc sans plus attendre je m'en vais vous passer la parole pour que vous puissiez nous exposer tout cela. Encore une fois, Cher Alain, 1 000 fois merci d'être venu ici à Wattrelos ce soir. PRÉSENTATION DU PROJET DE RECONSTRUCTION DE LA STATION D’ÉPURATION PAR MONSIEUR ALAIN BÉZIRARD. Page 3 Monsieur le Maire : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal, souhaitez-vous intervenir ? Il n’y a pas de questions ? S'il n’y a pas de questions, c'est donc, Monsieur le Vice-Président, que vous avez été particulièrement expressif. Je vais donc suspendre la séance quelques instants, en attendant que Monsieur Alain BEZIRARD nous quitte et nous reprendrons l'ordre du jour classique du Conseil Municipal. Merci. =-=-=-=-= Monsieur le Maire : Je propose donc, Mes Chers Collègues, que nous reprenions la séance. Je rappelle que la première partie de ce Conseil Municipal, à caractère un peu extraordinaire, a été consacrée à la présentation par Monsieur Alain BEZIRARD, Vice-Président à l'Eau et l'Assainissement de la Métropole Européenne de Lille du programme de modernisation, d'extension et de reconstruction de la station d'épuration de Wattrelos dite du « Grimonpont ». Un énorme projet et il me paraissait légitime que notre population puisse être informée, à commencer évidemment par l'information du Conseil Municipal. Je reprends le déroulement de la séance. Mes Chers Collègues, Il y a lieu d’approuver le procès-verbal du 27 juin 2024 qui vous a été communiqué. Y a-t-il des remarques ? Il est donc approuvé à l’unanimité. =-=-=-=-= COMMUNICATIONS Bilan d’activités 2023 Je voudrais vous informer que le bilan d'activité des services, pour l'année 2023, a été déposé sur vos tables. C'est un document complet, très sincèrement, qui s'est beaucoup perfectionné avec le temps en ce qui concerne sa forme mais qui, sur le fond, vous permettra de bien appréhender les actions qui sont quotidiennement accomplies par nos services dans les différentes politiques que nous menons. Vous y trouverez évidemment les informations statistiques sur ces différentes activités et lorsque c'est possible et que la comptabilité analytique le permet, le bilan financier de ces actions. Ce document après vous avoir été distribué, Mes Chers Collègues, sera mis à disposition de nos concitoyens sur le site internet municipal. Je n’ai pas d'autre communication. =-=-=-=-= Je soumets à l’Assemblée l’organisation suivante des débats sur les projets de délibérations concertée avec les Présidents de Groupes : 2 interventions du groupe « Rassemblement National Wattrelos » sur les rapports n os 7 et 17 ; 1 amendement du groupe « Rassemblement National Wattrelos » sur le rapport n°19 ; Je n’ai pas eu connaissance d’autres demandes d’intervention. Y en a-t-il ? Monsieur RICCI, oui, vous m’en aviez parlé, mais ce n’était pas formalisé donc voilà j'en prends note. Page 4 1 intervention du groupe « Avec vous pour Wattrelos » sur le rapport n°19. Pas d'observation contraire à cet ordre du jour ? Que ceux qui sont POUR lèvent la main POUR : 43 CONTRE : ABSTENTION : Appel de l’ordre du jour Les rapports présentés ont été soumis à l’examen des Commissions Finances, Economie et Administration Générale, et Développement Durable, Urbanisme et Travaux. Rapports n° 1 à 6 : Madame Myriam DE SMEDT, Adjointe au Maire Rapporteure : Madame Myriam DE SMEDT RAPPORT N°1- PERSONNEL MUNICIPAL – DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION DES AVANCEMENTS DE GRADE RAPPORT N°2- PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES RAPPORT N°3- PERSONNEL MUNICIPAL – MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS,DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ( RIFSEEP) – NOUVELLES REGLES RELATIVES AU SORT DU REGIME INDEMNITAIRE EN CAS D'ABSENCES POUR RAISON DE SANTE – MODIFICATION RAPPORT N°4- PERSONNEL MUNICIPAL – MODULATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS APPARTENANT AU CADRE D’EMPLOI DE L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – NOUVELLES REGLES RELATIVES AU SORT DU REGIME INDEMNITAIRE EN CAS D’ABSENCES POUR RAISON DE SANTE – MODIFICATION RAPPORT N°5- PERSONNEL MUNICIPAL – MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE) POUR LES AGENTS DU CADRE D’EMPLOI DE LA POLICE MUNICIPALE RAPPORT N°6- PERSONNEL MUNICIPAL – AUTORISATION DU RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE Mes Chers Collègues, Ces six délibérations qui ont été présentées en Comité Social Territorial, le 12 octobre, et ont été validées à l'unanimité. Les deux premières délibérations sont des délibérations traditionnelles comme chaque année : la première qui fixe le taux de promotion pour chaque grade et la seconde pour créer les postes nécessaires pour permettre à nos agents d'accéder aux grades supérieurs. La troisième délibération concerne des nouvelles règles relatives au RIFSEEP. Cette délibération vient modifier la délibération passée en juin 2023 sur les conditions de mise en place du RIFSEEP, c'est-à-dire le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour nos agents. Elle va permettre de gommer les disparités qu'il pouvait y avoir et accorder Page 5 à tous les agents la même modulation des indemnités, en cas d'arrêt maladie, de longue maladie, ou de grave maladie. Elle permettra de maintenir un taux de 33 % la 1 ère année sur l'indemnité et de 60 % la 2 ème et la 3 ème année. La quatrième délibération concerne la modulation du régime indemnitaire mais cette fois pour les enseignants artistiques. C'est donc la même délibération que la précédente, pour accorder les mêmes règles de modulation aux agents du conservatoire et d'enseignement artistique. La cinquième délibération concerne la police. Les policiers n'avaient pas été soumis en juin 2023 au RIFSEEP. Aujourd'hui, un décret d'application, qui sera applicable au 1 er janvier 2025, modifie le cadre de la Police Municipale. Comme tous les agents de la commune, toutes les primes et indemnités vont être regroupées en une seule indemnité qui s'appellera l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement. Elle sera composée d'une part fixe, versée mensuellement. Nous avons pris exactement, dans un souci d’équité, le même schéma que pour tous les autres agents de la ville. C'est-à-dire que les indemnités seront conduites à l'identique. On a attaché une énorme importance à ce qu’aucun agent ne perde à sa rémunération. Nous avons repris l'indemnité mensuelle actuelle avec l'IAT pour chacun et nous l'avons fondue en une part fixe mensuelle. On retrouve également dans cette délibération, comme dans les deux précédentes, les mêmes conditions de maintien de cette indemnité en cas de longue maladie ou de maladie grave. On a donc maintenant une situation équitable pour tous les agents de la ville quel que soit leur service. La sixième délibération consiste en une autorisation de recours à l'apprentissage au regard du nombre croissant de sollicitations et donc du recrutement que nous pouvons faire ces derniers temps en contrat d'apprentissage. Il s'agit par cette délibération de cadrer, de mettre à jour les procédures d'accès au contrat d'apprentissage. Les contrats d'apprentissage sont un outil important pour nos jeunes, en termes de formation, en termes d'accompagnement, mais important aussi pour notre ville. Ils nous permettent d'avoir un personnel formé, d'avoir une période test, et cela participe également à une gestion prévisionnelle des emplois, en anticipant les départs en retraite. Concernant ces contrats d'apprentissage, priorité est donné aux métiers en tension. Monsieur le Maire Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention. Vote sur les rapports. 01 - Personnel Municipal – Détermination du taux de promotion des avancements de grade POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 02 - Personnel Municipal – Modification du tableau des effectifs – Création de postes POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 03 - Personnel Municipal – Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Nouvelles règles relatives au sort du régime indemnitaire en cas d'absences pour raison de santé – Modification POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX Page 6 04 - Personnel Municipal – Modulation du régime indemnitaire des agents appartenant au cadre d’emploi de l’enseignement artistique – Nouvelles règles relatives au sort du régime indemnitaire en cas d’absences pour raison de santé – Modification POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 05 - Personnel Municipal – Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) pour les agents du cadre d’emploi de la Police Municipale POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 06 - Personnel Municipal – Autorisation du recours au contrat d’apprentissage POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX Rapports n° 7 et 8 : Monsieur Sébastien FITAMANT, Adjoint au Maire Rapporteur : Monsieur Sébastien FITAMANT RAPPORT N°7- CREATION D’UNE NOUVELLE MICRO-FORET URBAINE – QUARTIER DU BECK RAPPORT N°8- REGLEMENT DU PARC URBAIN DENOMME « PARC DU LION » Chers Collègues, Comme vous le savez, nous avons déjà créé deux micro-forêts urbaines dans la ville, une dans le quartier de la Martinoire, et une autre dans le quartier du Touquet. Le principe de ces micro-forêts est de planter trois arbres au mètre carré, selon le principe d'un jardinier Japonais qui s'appelle MIYAWAKI et qui a fait ses preuves avec la plantation de plus de 40 millions d'arbres dans le monde. Ce principe a le mérite d'avoir une pousse 10 fois plus rapide que des plantations classiques et 100 fois plus riche en termes de biodiversité. Un principe qui vous a été présenté plusieurs fois pour les précédentes micro-forêts. Je ne m'attarderai pas trop dessus et je suis absolument convaincu que vous avez tous en tête les avantages de bien-être, de biodiversité, d'amélioration du bilan carbone et de stockage du CO2 pour notre ville. Voilà, c'est notre contribution à la plantation, qui s'inscrit également dans une contribution plus large, celle du plan 1 million d'arbres porté par la Région des Hauts-de-France et également du plan de plantation de la Métropole Turquoise. C'est bien, dans ce principe-là, que nous nous inscrivons avec en plus l'avantage d'être une opération largement subventionnée par différentes aides notamment celles de la Région, des entreprises privées qui viennent sponsoriser un peu ces opérations... Donc, une opération qui revient à un très moindre coût pour la ville de Wattrelos, puisqu’il y a une large prise en charge, vous l'avez compris, par des aides extérieures. C'est dans le quartier du Beck, rue Truffaut, que nous proposons l'implantation de cette micro-forêt qui va concerner plus exactement les établissements scolaires du Centre-Ville et un peu de Beaulieu, qui seront les plus proches. En effet, ces micro-forêts ont la vertu supplémentaire d'avoir un accompagnement pédagogique Page 7 pour les classes scolaires qui viennent planter avec des habitants du quartier les plantations et qui viennent ensuite visiter régulièrement le site pour suivre l'évolution et la pousse de ces différents arbres. Le rapport suivant a pour but de mettre à jour le règlement du Parc du Lion, la dernière mise à jour datait de 2017.Vous le savez, notre parc, depuis le début de ce mandat 2020, a connu de nombreuses améliorations : l'aire de jeu des petits qui a été repensée, modernisée et implantée dans la plaine Augustine, la rampe supplémentaire au Skate-Park, l'aire de Street Workout, la sécurité, l’entretien des sanitaires. Il y a aussi beaucoup plus d'activités et d'animations comme ces derniers temps le festival Foot Trucks avec des dizaines de milliers de visiteurs. Toutes ces nouvelles installations et ces nouveaux succès grandissants, nous ont amenés à être confrontés également à une autre gestion des usages et des publics et donc à revoir le règlement du parc notamment pour faire face à certaines incivilités. Grâce à ce règlement aussi : défense un peu plus de notre personnel, sensibilisation du public et un fait marquant, que vous pouvez retenir aussi, c'est l'amélioration des horaires, notamment l'ouverture désormais permanente des étangs Verbrugghe (fermés normalement en hiver) qui seront ouverts toute l'année pour le plus grand plaisir des pêcheurs et des promeneurs. Monsieur le Maire J’ai été saisi d’une demande d’intervention sur le rapport n°7 du groupe « Rassemblement National Wattrelos ». Monsieur GOEDEHAUD, je vous passe la parole. Monsieur GOEDEHAUD Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjoint en charge de la Ville Nature, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, De quoi parle-t-on ? De micro-forêts ou de bosquets ? L'implantation sur de petites surfaces de ces plantations n’est en réalité pas suffisamment grande pour aboutir à la constitution d'un écosystème forestier d'une grande complexité. On pourrait dire qu'il s'agit juste de mots mais les services rendus par un bosquet ou une forêt ne sont pas comparables et cet amalgame conduit à des raccourcis erronés, je vous renvoie à la définition même du mot bosquet. Alors, pour que nos concitoyens comprennent bien, je vais développer. La méthode MIYAWAKI c'est quoi ? C'est laisser faire la nature en lui donnant un coup de pouce au démarrage. Croissance rapide des arbres et restauration d'un écosystème forestier en quelques années sans intervention humaine au-delà de la plantation. Cette méthode consiste à réaliser des plantations denses, de l'ordre de trois jeunes plans au mètre carré sur une petite superficie avec une préparation du sol, ensuite arroser et pailler les jeunes plants puis effectuer des retours réguliers les trois premières années pour le désherbage des mauvaises herbes, et l'arrosage. La plantation est alors considérée comme autonome évoluant spontanément pour atteindre un aspect mature au bout de 20 ans, c'est-à-dire 5 à 10 fois plus vite que ne le ferait une forêt classique. Vous nous présentez ces micro-forêts ou plutôt bosquets comme ayant cinq avantages mais il y a également des inconvénients. En effet, l'inconvénient majeur provient de la densité excessive de plantations. Peut-on de nos jours se permettre de sacrifier autant de jeunes plans qui ont un coût de production et de transport, pour aboutir à une croissance plus rapide des sujets plus compétitifs ? Une étude, faite sur les deux plus vieilles micro-forêts Européennes établies selon cette méthode, permet de chiffrer ces pertes de 61 % pour l'une et 84 % pour l'autre. Autant de sujets sacrifiés ne peuvent être permis. Les arbres grandissent effectivement plus vite en hauteur qu'une plantation classique mais sans atteindre les hauteurs d'arbres traditionnels, dû à cette densification. On obtient un couvert végétal avec un effet visuel rapide mais de quelle qualité ? En raison d'une compétition très élevée, chaque plantation cherchant à accéder le plus rapidement possible à la lumière, à l'eau et au nutriment, avant que ses voisins n'accaparent ses ressources. Ces arbres auront un petit pied et des troncs de plus faible diamètre. Ils seront moins stables et auront une résistance moins grande au vent ou à la neige. De plus, de ce que nous rapporte Annabel PORTÉ, chercheur en écologie forestière à l’INRA (Institut National de Recherche Agronomique), ces arbres présentent moins de branches et de Page 8 densité de feuilles. Or ces éléments prennent part à des processus comme l'absorption du carbone ou le rafraîchissement de l'atmosphère par les ombres portées, l'interception de l'énergie solaire et la transpiration. Une autonomie impossible à acquérir, nous précise l'écologue, même après trois ans. Il faudra sans doute rentrer dans une logique de forestier, qui devra faire des coupes d'entretien, des ensemencements. Forcément, cela vient en opposition avec le concept et je ne vous parle pas des potentiels coûts supplémentaires (pour exemple l'incendie de la micro-forêt de Roubaix pour cause de non-entretien). Les micro-forêts ne répondent donc pas mieux au rafraîchissement des villes ou stockage de carbone que d'autres projets de végétalisation comme, les toits végétaux ou la végétalisation des murs car l'intérêt étant de végétaliser les zones fortement bétonnées. C'est pourquoi, nous nous abstenons sur ce rapport au regard des raisons évoquées précédemment, et parce que nous pensons que l'emplacement proposé de ce bosquet n'est pas judicieux de par sa proximité avec de la végétalisation existante. Pourquoi investir dans un espace qui est déjà vert avec des arbres ? En quoi, est- ce véritablement écologique de mettre en place un plan sur une parcelle, disposant déjà d'une végétalisation moins importante, que ce que vous nous proposez, je vous le concède, mais avec un futur dont les deux tiers des plantations seraient vouées à la disparition ? Ce type de projet s'avère être plus un coût marketing qu'une réelle volonté écologique. Nous ne pensons pas que cette installation apporterait le poumon vert promis ou encore l'amélioration de la biodiversité locale. Ne jamais oublier que l'on ne doit pas accélérer le cycle naturel de notre environnement. Pour en avoir le cœur net, nous avons été constater à Lambersart à la plaine du Cosec, cette méthode investie depuis quelques années. Notre opposition s'est confortée sur place, le but de cette abstention n'est pas de s'opposer à la création d'îlot vert dans la commune mais d'amener la majorité à réfléchir davantage sur les méthodes et lieux des investissements futurs qui eux seraient de vrais actes écologiques. Le quartier du Laboureur, lui, en aurait réellement besoin. Monsieur le Maire Faire ou ne rien faire, là est la question. Monsieur FITAMANT, accepteriez-vous de répondre à Monsieur le Docteur en bosquet forestier ? Monsieur FITAMANT Je pense qu' on ne va pas être trop long parce que je vous savais expert en lumière, nous avons eu de nombreux échanges sur les ampoules de la Ville, et maintenant je vois que vous vous intéressez à la botanique, c'est très bien de vous intéresser aux sujets qui concernent la ville. Un peu de hauteur quand même ! Parce que vous nous avez dit, en commission, avoir lu un article qui remettait un peu en question les micro-forêts. Pourquoi ne pas m’avoir envoyé cet article, Monsieur GOEDEHAUD ? Pourquoi monopoliser 10 minutes du Conseil Municipal pour remettre en question un principe botanique qui est prouvé ? D’accord, vous avez trouvé un chercheur qui remet en question le principe, trois chercheurs pardon, très bien, j'attends toujours l'article ! Vous me l’enverrez et puis on fera un débat d'expert avec d'autres experts. Voilà ! Je ne vais pas rentrer dans les détails. Si vous pensez que les micro-forêts, ça n'est pas bien et que vous voulez vous abstenir, c'est votre droit. Je vous ferai remarquer que la ville ne fait pas que ça ! Nous faisons évidemment d'autres plantations dans la ville. Il y a un budget plantations, tout au long de l'année, qui est alloué à d'autres secteurs de la ville. La ville fait largement sa part en termes de plantations et elle fait largement sa part en termes de projets écologiques donc remettre ce projet là en question, qui coûte peu à la ville, et qui a le mérite d'être un véritable îlot de biodiversité ! Écoutez, si cela vous passionne, vous pourrez sans doute le refaire l'année prochaine parce que je pense qu'on refera des micro-forêts l'année prochaine. Après sur le débat d'expert botanique, je laisse les uns et les autres effectuer leurs recherches et juger de votre expertise et de celle de Monsieur MIYAWAKI qui a vu, comme je le disais tout à l'heure, 40 millions d'arbres plantés dans le monde. Page 9 Sur la question de l'incendie, s'il y a eu un incendie à Roubaix, j'en suis bien désolé pour eux. Pour l'instant, nous, nous n’avons pas eu d'incendie. Le pire n'est jamais sûr et donc nous espérons qu'il n’y en aura pas. Et baser une politique sur le pire qui puisse arriver, est quand même dommage, mais cela ne m'étonne pas ! Je suis quand même étonné de recevoir des leçons d'écologie de la part d'un groupe et d’un parti politique dont l'écologie est quand même vraiment très éloignée de ses préoccupations et non présente dans ses programmes. Mais bon, ça vous permet d'exister pendant le Conseil Municipal pendant 10 minutes donc je peux juste vous dire qu'on gardera le principe des micro-forêts et que l'année prochaine on pourra refaire un débat d'expert. Monsieur le Maire Oui, enfin tout ça est vraiment captivant, sincèrement, quand on voit l'ampleur des sujets qui sont les nôtres ! Mais justement, ces micro-forêts, bon, je vais être très clair, ce n’était pas quelque chose qui m'enthousiasmait spontanément, mais je m'y suis rangé. Je m’y suis rangé aujourd'hui avec enthousiasme pour trois raisons : la première parce que, comme je le disais tout à l'heure, il y a le choix entre faire et ne rien faire et qu'entre faire et ne rien faire, nous on préfère faire. Quant à la deuxième raison, c'est que précisément, il s'agit d'un investissement écologique à terme. Aujourd'hui, les arbres que vous plantez, sur les quatre ou cinq sur l'espace, il y en a peut-être un ou deux qui tiendront. Mais, ces arbres dans 10, 15, 20 ans seront encore des arbres et assureront dans les quartiers où ils sont présents une présence de l'arbre en ville dont on aura cruellement besoin le jour où nous manquerons de qualité de l'air. Cela nous ramènera de l'oxygène supplémentaire. J’espère qu'on n’en aura pas besoin à ce point-là, mais c'est quand même quelque chose en plus pour la qualité de vie donc la qualité de la ville. La dernière raison, c'est que j'ai vu aussi l'investissement pédagogique des enseignants (dans cette salle aussi) avec la mobilisation des enfants. Et tout à l'heure Sébastien FITAMANT le disait, et à juste titre, nous ne faisons pas que cela ! Nous sommes assez fiers d'avoir mis en place dans les écoles les éco-animateurs de manière à les former à la citoyenneté, les sensibiliser au développement durable en plus de l'éducation artistique, l'éducation sportive et donc ainsi à l'environnement ! C'est pour cela aussi que l'on répartit les micro-forêts dans les différents quartiers à proximité des écoles pour que les enseignants et les enfants puissent s'y rendre afin d’assurer la plantation et l'entretien. C'est quelque chose, qui est aussi un vrai plus, dans la démarche pédagogique et dans la formation à l'environnement. Voilà pourquoi maintenant je suis un enthousiaste à la diffusion de ces micro-forêts nonobstant le fait que cela ne vous satisfasse pas. Mais en règle générale, si cela ne vous satisfait pas, ça m'incite plutôt à poursuivre, voyez-vous ! Vote sur le rapport 07 - Création d’une nouvelle micro-forêt urbaine – Quartier du Beck POUR : 41/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : 2/43 VOIX Mme FARACI–M.GOEDEHAUD Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention sur le rapport n°8. Vote sur le rapport 08 - Règlement du Parc Urbain dénommé « Parc du Lion » POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX Page 10 Rapport n° 09 : Madame Michèle COQUELLE Adjointe au Maire Rapporteure : Madame Michèle COQUELLE RAPPORT N°9- MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES – AVENANT AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LOCATION Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues, Il s'agit juste d'une petite modification. Nous avons délibéré en février 2023 sur les salles des fêtes pour les associations notamment. Le but des clubs d’aînés est de vaincre l'isolement. Quelquefois, il y a une demande de salle parce qu'ils sont un peu plus nombreux pour faire la fête. Cette délibération permet de leur donner une gratuité de salle comme à toutes les associations et une tarification à 50 % pour les demandes de location suivantes. C'est une délibération généreuse et très importante pour eux. Monsieur le Maire Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention Vote sur le rapport. 09 - Mise à disposition des salles municipales – Avenant aux nouvelles dispositions de location POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX Rapports n° 10 à 19 : Madame Zohra REIFFERS Adjointe au Maire Rapporteure : Madame Zohra REIFFERS Présentation des rapports n°10 à n°18 RAPPORT N°10- LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – PLU 3.1 RAPPORT N°11- PROGRAMME METROPOLITAIN DE PNRQAD – SITE DU CRETINIER – APPROBATION DE L’AVENANT N°3 A LA CONVENTION PLURI-ANNUELLE DE L’OPERATION RAPPORT N°12- DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE SISE RUE EDOUARD BLOMME RAPPORT N°13- ACQUISITION DE PARCELLES A VILOGIA – QUARTIER DES VILLAS RAPPORT N°14- CESSION DE LOTS ISSUS DE LA PARCELLE AH3 A VILOGIA – QUARTIER DES VILLAS RAPPORT N°15- CESSION D’UNE PARCELLE A 3F NOTRE LOGIS – QUARTIER DES VILLAS Page 11 RAPPORT N°16- CESSION D’UNE PARCELLE PUBLIQUE COMMUNALE – 308 RUE JULES GUESDE RAPPORT N°17- ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES – BILAN DE CONCERTATION RAPPORT N°18- DENOMINATION – QUARTIER DES VILLAS – RUE NOËL TURPIN Rapport 10 : Lors du Conseil Métropolitain du 28 juin 2024, le PLU3 a été approuvé et entrera en vigueur le 18 décembre 2024 à l'issue des formalités de publicité. Lors du même Conseil, la MEL a lancé deux procédures d'évolution du PLU3 devant aboutir d'ici la fin de l'année 2025. La première procédure est dédiée à la future ligne de Tramway. Elle sera l'occasion de procéder aux ajustements nécessaires pour le passage de l'infrastructure de transport mais également de poser les grandes orientations du projet urbain qui accompagnera son arrivée. La deuxième est une procédure de modification du PLU3 qui vise notamment les évolutions nécessaires au projet et les demandes qui n'avaient pas pu être prises en compte lors de la procédure de révision du PLU. Sur le territoire de la commune, la liste des demandes prévoit des modifications sur quatre points : Le premier dans le cadre des aménagements du SDIT (Schéma Directeur des Infrastructures de Transport), on demande l'inscription d'un emplacement réservé sur un terrain qui est situé à l'angle du boulevard Pierre Mendès France et de la rue de Leers. Cet équipement servira de parking relais. Le deuxième point concerne l'inscription des linéaires commerciaux exclusivement sur le Centre-Ville conformément au plan qui est joint à la délibération, l'objectif étant de protéger le commerce existant et d'éviter la spéculation immobilière. Le point trois concerne l'inscription à l’IBAN (Inventaire des Bâtiments existants susceptibles de changer de destination en zone Agricole Naturelle) de deux bâtiments situés rue de la Martelotte. Et enfin le point 4, il s'agit du changement du classement d'un linéaire d'habitation situé rue de Stalingrad et englobant la rangée située rue Stephenson. Actuellement ce zonage n'est pas compatible avec des éventuelles demandes de transformation et/ou réhabilitation des maisons anciennes existantes. Rapport 11 : Il est relatif au programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés : le PMRQAD sur le site du Crétinier, plus précisément l'approbation de l'avenant numéro 3 à la convention pluriannuelle de l'opération. Dans le cadre du PMRQAD, une convention d'opération a été signée entre les différents partenaires de l'opération donc, les différentes villes concernées, la MEL, l'État, la Fabrique des Quartiers, l'ANRU. La Ville de Wattrelos, comme les autres partenaires de l'opération, est sollicitée pour donner son accord aux documents réalisés par la MEL. Cet avenant à la convention initiale constitue un document d'ajustement nécessaire dans le cadre de la procédure d'instruction de certains dossiers par les services de l'État. Rapport 12 : Dans le cadre d'un projet de cession par Vilogia de l'ex supérette Leclerc à Beaulieu qui est fermée depuis plus de 10 ans, il s'avère qu'une parcelle nécessaire au projet et jouxtant le bâtiment n'appartient pas à Vilogia mais à la ville. La cession de cette parcelle appartenant au domaine privé de la commune est nécessaire à la bonne réalisation du projet de Vilogia et évitera des frais d'entretien à la ville du fait de son usage public. Elle ne pourra être cédée dans l'immédiat. C'est pourquoi cette délibération vous propose de constater la désaffectation et le déclassement de ce foncier afin de pouvoir le céder. Rapport 13 : Dans le cadre de la réalisation de travaux sur le quartier des Villas liés au nouveau programme national de renouvellement urbain, des acquisitions et des cessions de parcelles sont prévues dans les conditions actées dans le protocole financier qui a été établi entre la Ville, la Métropole Européenne de Lille, Vilogia et 3F Notre Logis. Cette délibération consiste à acter l'acquisition à titre gratuit de parcelles appartenant à Vilogia en vue de réaliser à terme les aménagements pour les transports publics et plus précisément un parc dans le quartier. Rapport 14 : Dans le quartier des Villas, le protocole foncier, que j'ai évoqué dans la précédente délibération, établi dans le cadre de l'aménagement des Villas, a prévu la cession de terrains situés square Raoul Duffy. Page 12 Ces terrains destinés à être du foncier pour la réalisation de logements seront cédés à Vilogia à titre onéreux. Cette délibération consiste donc à acter cette vente. Rapport 15 : Dans le cadre du protocole foncier des Villas, il s'agit de céder à 3F Notre Logis un foncier en vue de réaliser la construction de maisons individuelles en accessibilité. Au regard du protocole foncier, cette cession se fait à titre gratuit conformément au règlement général financier de l'ANRU au titre des contreparties « Action Logement ». Rapport 16 : L'objet de cette délibération est d'abroger et remplacer une délibération prise au Conseil Municipal de février 2023. En effet, vu le document d'arpentage du géomètre faisant apparaître une superficie de 140 m² au lieu des 100 m², il est nécessaire de délibérer à nouveau avec une nouvelle estimation domaniale et une réévaluation du montant du terrain. Il est donc proposé de céder cette parcelle pour un montant de 12 600 € hors frais de notaire et de géomètre. Rapport 17 : Par délibération en date du 18 avril 2024, le Conseil Municipal a fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable, ce que l'on appelle les ZAENR prévues par la loi dite « APER » du 10 mars 2023. Conformément à cette délibération, un dossier d'information sur les ZAENR envisagées par la commune a été mis à la disposition du public du 3 au 21 septembre 2024 en mairie, ainsi qu'un registre de concertation destiné à recueillir les observations du public. Le dossier a également été consultable en ligne sur le site de la ville et les observations du public ont été consignées sur le registre en ligne. Le bilan de la concertation annexé à la présente délibération se traduit par aucun participant et aucune observation. Compte tenu de ces éléments, l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal d'approuver ce bilan de concertation et d'émettre un avis favorable à propos de la proposition de cartographie des zones d'accélération du territoire communal axée sur le développement du photovoltaïque et du solaire thermique. Rapport 18 : Dans le cadre du réaménagement du quartier des Villas et de la construction de nouveaux logements liés au nouveau programme national de renouvellement urbain, une nouvelle voie va être créée afin de desservir ces nouvelles habitations. Il est proposé de la dénommer rue Noël TURPIN. Élu durant trois mandats, Noël TURPIN fut notamment Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux, des commissions de sécurité, des espaces verts, des jardins ouvriers, de la voirie rurale et de l'agriculture, de 1977 à 1989 et enfin Conseiller Municipal Délégué aux adjudications et réceptions de travaux de 1989 à 1995. Véritable figure historique de la vie du quartier, Noël TURPIN résida plusieurs décennies dans la rue Nungesser et Coli, parallèle à cette nouvelle voie. Monsieur le Maire J’ai été saisi d’une demande d’intervention sur le rapport n°17 du groupe « Rassemblement National Wattrelos ». Monsieur GOEDEHAUD, je vous passe la parole. Monsieur GOEDEHAUD Monsieur le Maire, Madame l'Adjointe en charge de l’urbanisme et des permis de construire, Chers Collègues, Mesdames Messieurs. Dans cette délibération, vous demandez au Conseil Municipal de valider le bilan de concertation relatif aux zones d’accélération des énergies renouvelables dans le cadre du projet ZAENR validé le 18 avril dernier. La consultation citoyenne a été ouverte du 3 au 21 septembre 2024, en présentiel et distanciel. Aujourd’hui, vous nous demandez de valider le bilan de cette concertation, autant dire, vous nous demandez de valider « rien ». Comment est-ce possible de n’avoir aucun participant donc aucune observation faite par les citoyens ? Et pourtant, la note de synthèse évoque : « la concertation a permis au public d’avoir accès aux éléments nécessaires à la compréhension des propositions ZAENR et de consigner d’éventuelles observations ». Nous ne pouvons imaginer qu’aucun de nos concitoyens ne semble intéressé ou n’émettre un avis sur ce projet. Madame L'Adjointe, je me permets de vous poser la question : Comment expliquez- Page 13 vous qu’aucune observation n’a été faite sur cette consultation citoyenne ? Avez-vous une raison à cela ou admettez-vous qu’il y a peut-être eu un raté sur la publicité de cette consultation (manque de faire savoir). Il en revient de la démocratie participative. Monsieur le Maire Franchement, Monsieur, j'ai envie de vous dire, « zéro participant » mais qu’est-ce que vous avez attendu pour y répondre ? Cela aurait au moins fait un participant pour le coup ! Je passe la parole à Madame REIFFERS sur ce sujet. Madame REIFFERS Alors effectivement, je rejoins les propos de Monsieur le Maire, je suis très surprise parce que, certes, il y a eu zéro participant, mais vous en faisiez partie ! Donc je suis un petit peu surprise, d'autant que c'est une délibération qui a été présentée en commission la semaine dernière, vous aviez tout le loisir de poser toutes les questions possibles et vous ne l'avez pas fait. Par le passé, vous m'avez déjà interpellée sur d'autres sujets, je n’ai jamais été avare de temps, ni d'explications, je vous ai toujours reçu. Donc, il suffisait la semaine dernière ou si ce n’était pas possible en commission, de m'interpeller et je vous aurais répondu. Ce que je peux vous dire, c'est que c'est conforme à ce que prévoit la loi. Vous avez les dates, l'affichage en mairie, notamment sur les panneaux d'affichage qui se trouvent derrière le bâtiment mais également un affichage au premier étage au service urbanisme. Le dossier était également consultable sur le site de la ville avec un sondage en ligne. Toute cette procédure a déjà été présentée dans la délibération que l'on avait présentée en avril. La procédure est conforme à ce qui a été demandé par l'État. Monsieur le Maire Oui J'ajoute qu'en avril le Conseil était public, qu'il était diffusé et que donc il y avait déjà une première information. J'ajoute enfin que, comme vous l'avez rappelé, Chère Madame, les dispositions légales en matière d'enquête ont été strictement respectées. Ça n'est malheureusement pas le cas unique de consultation citoyenne où les démarches autour de l'enquête publique ne se font pas (je ne parle pas que de Wattrelos). On voit ça aussi sur bien d'autres dossiers et à la Métropole c'est assez régulier, y compris sur des dossiers parfois très structurants. J'avoue que c'est un peu décevant, et j'en viens malheureusement avec tristesse à faire ce constat de l'intérêt relativement modéré de nos concitoyens (je ne parle pas encore que des Wattrelosiens) parfois pour la chose publique, alors que ce sont des choses essentielles qui se gèrent. Voyez aussi l'effet d'évolution de l'information en sens inverse. Je n'étais pas tenu de faire une information sur la station d’épuration de Wattrelos, qui est pourtant un chantier extrêmement lourd, qui va durer plusieurs années, qui va modifier en profondeur la qualité de vie de nos concitoyens, y compris d'ailleurs des concitoyens des communes environnantes, notamment en matière de régulation des inondations, mais aussi en matière de qualité de l'eau et de l'environnement. Pourtant, nous l'avons fait ! Nous ne sommes pas en déficit d'informations. Nous faisons déjà ce que nous devons faire en matière d’information et nous essayons de faire ce que nous pouvons pour informer davantage. Néanmoins, je prends note de votre remarque, et c’est vrai, comme le disait Madame REIFFERS, que c'est plus amusant de formuler une observation au Conseil Municipal parce que ça vous donne une occasion de parler, que de le faire en commission, là où l’on effectue un travail constructif et où parfois on prend des décisions ensemble qui ne sont pas respectées lorsque l'on arrive en séance. J'y reviendrai dans un instant. Vote sur les rapports n° 10 à n° 17. Page 14 10 - Lancement de la procédure de modification du plan local d’urbanisme – PLU 3.1 POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 11 - Programme Métropolitain de PNRQAD – Site du Crétinier – Approbation de l’avenant n°3 à la convention pluri-annuelle de l’opération POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 12 - Désaffectation et déclassement d’une parcelle sise rue Edouard Blomme POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 13 - Acquisition de parcelles à Vilogia – Quartier des Villas POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 14 - Cession de lots issus de la parcelle AH3 à Vilogia – Quartier des Villas POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 15 - Cession d’une parcelle à 3F Notre Logis – Quartier des Villas POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 16 - Cession d’une parcelle publique communale – 308 rue Jules Guesde POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 17 - Zones d’accélération des énergies renouvelables – Bilan de concertation POUR : 41/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : 2/43 VOIX Mme FARACI–M.GOEDEHAUD Sur la dénomination de la rue Noël TURPIN, Chers Collègues, nonobstant le fait que Noël habitait dans la rue Nungesser et Coli, nous avons déjà dénommé le square à l'entrée de ce nouveau lotissement à venir dans le quartier des Villas de son nom. Il paraissait logique, pour avoir une lisibilité dans les dénominations de rues, après avoir dénommé le square, de dénommer aussi la rue qui va aller de ce square jusqu'à la liaison Page 15 avec Tourcoing. Noël TURPIN fait partie de ces grands Adjoints au Maire que j'ai pu connaître dans cette ville et les plus anciens ici s'en souviennent sans doute. Un homme simple, un ouvrier, mais qui s'est beaucoup mobilisé pour sa ville et qui a fait vraiment beaucoup dans le quotidien des habitants quels qu'ils soient d'ailleurs, quels qu'ils aient été et je pense en particulier aux questions de travaux, de voirie. On lui doit beaucoup à travers ses différents mandats et je trouve vraiment très bien que sa mémoire puisse être honorée à travers cette rue dans son quartier. Quand je dis ça, c'est vraiment quelque chose qui était pour lui extrêmement important. C'est un homme de fidélité à Wattrelos, mais aussi de fidélité à son quartier et à sa rue Nungesser et Coli. La sienne sera parallèle à Nungesser et Coli. J'allais presque dire de son jardin, il pourrait voir sa rue, si malheureusement le destin ne nous l'avait pas ôté. Noël on pense à toi. Vote sur le rapport n°18 18 - Dénomination – Quartier des Villas – Rue Noël Turpin POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX Madame REIFFERS Présentation du Rapport n°19 RAPPORT N°19- DENOMINATION D’UNE VOIRIE – ZAC DE L’HIPPODROME – RUE JACQUES DELORS Rapport 19 : Le nouveau quartier de l'Hippodrome a vu la création de nouvelles rues permettant de desservir les nouvelles opérations d'habitat par délibération en date du 20 novembre 2018. Une de ces voies était dénommée rue de l’Abbé Pierre. Or, au vu des derniers événements relatifs à la personnalité de l’Abbé Pierre, il est proposé de renommer cette voie rue Jacques DELORS en hommage à Monsieur Jacques DELORS grand humaniste européen convaincu, grande figure de la Constitution Européenne. Cette dénomination est en cohérence avec d'autres personnalités emblématiques telles que Simone VEIL dont la rue parallèle porte déjà le nom. Monsieur le Maire J’ai été saisi d’une demande d’amendement sur le rapport n°19 du groupe « Rassemblement National Wattrelos ». Conformément à l’article n°27 du règlement intérieur, cet amendement est mis aux voix, après débat, avant le texte principal. Madame FARACI je vous passe la parole pour présenter l’amendement. Madame FARACI Monsieur le Maire, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, Nous souhaitons, émettre cet amendement sur le rapport 19 concernant la dénomination de la nouvelle voirie : « Jacques DELORS » afin de débaptiser la rue de l’abbé Pierre du nouveau quartier de l’Hippodrome. En effet, nous souhaitons modifier ce rapport en proposant un nom qui nous semble plus adéquat avec le nom débaptisé. Comme l’a souligné, Monsieur RICCI, en commission des finances, position que nous partageons, une autre personnalité du monde de la chrétienté, nous semble préférable à une nouvelle personnalité politique en plus de la rue Simone VEIL. C’est pourquoi, nous proposons de modifier le nom Jacques DELORS en rue Père Jacques HAMEL ou Rue Jacques HAMEL, en hommage à cet homme d’église, prêtre catholique français égorgé en 2016 dans le village de Saint- Étienne-du-Rouvray. Cette rue, qui plus est perpendiculaire à la voirie nommée rue du Colonel Arnaud BELTRAME, ferait un écho symbolique de non-oubli de ces victimes des actes terroristes. Pour toutes ces raisons, nous proposons donc de modifier ce rapport. Tel est l’objet du présent amendement. Page 16 Monsieur le Maire : Monsieur RICCI, vous m'aviez demandé la parole. Je crois que vous avez été cité. Monsieur RICCI Monsieur le Maire, Chers Collègues, Avant toute chose, je tiens à rappeler que ce vote n'est simple ni pour moi, ni pour notre groupe. Il nous confronte à des figures marquantes de notre histoire, mais le Rassemblement National voudrait opposer aujourd'hui au sein de ce Conseil, ce qu'il ne faut jamais opposer, des valeurs humaines, qui dans d'autres circonstances pourraient cohabiter sans aucune difficulté. En ce qui concerne la rue de l’Abbé Pierre, il est important de reconnaître son engagement pour les plus démunis et les précaires. Il a incarné la solidarité et le dévouement tout au long de sa vie et il est incontestable qu'il a marqué la France par son action en faveur des plus fragiles. Nous ne pouvons, cependant, ignorer les graves accusations à son encontre, accusations reconnues par l'Église. Nous condamnons bien évidemment avec la plus grande fermeté et sans réserve, les actes commis et exprimons notre totale solidarité envers les victimes. Quant à Jacques DELORS, c'est une personnalité politique majeure et marquante qui mérite indéniablement sa place dans notre ville. Son action pour l'Europe sociale et son attachement aux valeurs républicaines en font une figure d’une grande importance. C'est pourquoi, je trouve regrettable que son nom soit proposé en lieu et place d'un autre, ce qui ne rend pas justice à l'homme qu'il a été et à son action. Jacques DELORS mérite mieux qu'un statut de remplaçant, il mérite une rue, un lieu, qui aurait mis en lumière toute l'importance de son parcours, hors du contexte que nous évoquons. Cette délibération peut paraître anodine, elle ne l'est pas. Je tiens à le dire ! Elle touche à l'intime, aux convictions profondes de chacun, elle a suscité de nombreux débats au sein de notre groupe et aussi avec vous, Monsieur le Maire. Mais, c'est aussi cela, la démocratie : discuter, partager nos idées et parfois douter avant de prendre une décision. Je suis moi-même passé par toutes les phases. D'abord contre, puis tenté par l'abstention, pour finalement parvenir à une position affirmée. J'ai longuement réfléchi et je n'ai pas voulu me laisser guider uniquement par mes convictions personnelles. Privilégier l'écoute et le dialogue, même quand cela m'est inconfortable, même quand cela nous est inconfortable. C'est un sujet qui n'est pas simple mais je crois que c'est ainsi que nous devons travailler, dans le respect des convictions de chacun, tout en cherchant à faire ce qui est juste. Je souhaite aussi dénoncer avec fermeté les amalgames que certains se permettent de faire notamment sur les réseaux sociaux. J'ai lu des choses inacceptables, des liens sans fondement, qui n'ont aucun sens, comme celui entre l’Abbé Pierre et des questions liées à l'Islam. Ce genre d'amalgame est stupide et dangereux et n'a pas sa place dans ce débat. Quant au Rassemblement National, je tiens à être très clair, je rejette totalement vos méthodes ! Je ne suis néanmoins pas surpris, vous surfez sur des événements tragiques pour en tirer un bénéfice politique. Proposer Jacques HAMEL, un prêtre assassiné par des terroristes islamistes, dans ce contexte, c'est instrumentaliser la douleur et les peurs des gens. Vous êtes allés jusqu'à utiliser mon nom dans votre amendement, en vous servant de mes propos, pour légitimer votre position. Je vous l'interdis ! Ce qui se dit en commission, n'a pas vocation à être repris en Conseil Municipal pour servir vos ambitions politiques et tenter de jeter l'opprobre sur certains de nos concitoyens. C'est une honte ! Les interrogations que nous soulevons en commission ont pour seul but de nous aider à avancer, à prendre une décision éclairée et non à alimenter vos stratégies de récupération nauséabonde. Oui, j'ai exprimé en commission et ailleurs que j'aurais préféré que Jacques DELORS trouve le nom d'une rue dans un autre contexte, plus propice à lui rendre hommage. Oui, j'ai dit qu'il aurait été plus pertinent de remplacer l’Abbé Pierre par une autre figure telle que Mère Teresa ou toute autre personnalité, qui elle aussi aurait consacré sa vie aux plus démunis. Mais vous, vous ne vous êtes pas exprimé en commission, vous n'avez pas pris la parole, vous n'avez rien dit, pas un mot, rien et vous arrivez aujourd'hui pour surfer sur la vague de l'émotion et manipuler le débat ! Page 17 Je suis un homme entier avec des principes, des règles et des croyances, comme tout un chacun ici. Mais aujourd'hui, je choisis de privilégier la République, ses valeurs et ses principes. Je fais confiance à la majorité en place pour trouver une autre occasion de rendre hommage à des figures ayant œuvré pour les plus démunis, les plus précaires, qu'elles soient religieuses ou non. Je veux que vous compreniez que ce vote est important pour notre groupe et qu’il n'est pas pris à la légère. C'est un moment de démocratie, où chacun doit pouvoir se positionner en toute conscience et en responsabilité et j’espère que l'expression des membres de notre groupe quelle qu'elle soit, sera comprise dans cette perspective. Monsieur le Maire Je vous remercie Monsieur RICCI. Votre intervention suffirait sans que j'en ai à rajouter. Il est des sujets qu'il faut savoir manier avec précaution et retenue. D'évidence, le groupe RN n'a ni l'une, ni l'autre et avec lui on le voit bien le pire est toujours sûr. Sur la forme d'abord, vous y avez fait allusion à juste titre, Monsieur RICCI. En commission, nous avons eu conscience et vous m'en donnerez justice dans mes propos, qu'il s'agissait d’un sujet très délicat, dans un contexte très délicat et compliqué, où les risques de manipulation, de communication malsaine, pouvaient exister et nous sommes convenus, Monsieur GOEDEHAUD, qu'il n'y aurait pas de débat sur ce point et qu'on conserverait la dignité nécessaire à un sujet qui est difficile. Parce que, face aux révélations sur ce personnage que nous avions tous dans le cœur comme étant le parangon de la solidarité et de l'action sociale à son niveau le plus ultime, notamment pour les plus modestes, pour ceux qui ont la foi, comme pour ceux qui croient en l'Homme, ces révélations ont été particulièrement douloureuses et cruelles. L'idée que nous ne succombions pas à un phénomène de mode ou une influence de contexte était digne de la République et de ce que nous représentons comme élus. Mais en même temps, nous savons aussi, que nous avons une responsabilité à prendre, qui est de proposer un certain nombre de dénominations de voies et c'est notre honneur de le faire. Après il est trop tard. On ne débaptise pas lorsque les riverains se sont installés sur une voie et ont commencé les formalités administratives de déclaration. Donc, sur la forme, nous étions convenus qu'il n'y aurait pas de débat et que ce Conseil serait digne face à cette correction que nous proposions. Sur le fond, qu'en est-il ? Les allusions, Christophe RICCI l’a dit aussi bien que ce que j'aurais pu dire, on voit bien la manipulation et c'est indigne. Je respecte profondément le Père HAMEL, sa souffrance, sa douleur, son martyre. Est-ce que vous savez, Monsieur GOEDEHAUD, qu'il y a de la famille du Père HAMEL sur le territoire de cette ville et pas à moindre niveau d'ailleurs ? Est-ce qu’avant de faire votre amendement, vous avez cherché à les consulter et leur demander leur avis ? L'homme est respectable, il a souffert, c'est vrai ! Mais est-ce que vous avez oublié qu'ici dans ce Conseil Municipal, nous avons proposé sur ce pâté d'immeubles de voiries, un quadrilatère, un carré, non pas magique mais un carré vertueux d'hommes et de femmes d'un haut niveau de dignité humaine. Ces noms, je vous les rappelle : Colonel Arnaud BELTRAME, Colonel de gendarmerie certes, franc-maçon connu, mais qui s'est proposé pour sacrifier sa vie, donnant à son destin la plus haute marche de ce qu'est la dignité et l'honneur humain ; Félix ÉBOUÉ, notre collègue WETE MATOUBA, nous avait rappelé ce qu’était ce grand homme de couleur et le rôle qu'il a joué dans l'émancipation en Afrique noire en particulier ; Simone VEIL, ce n’est pas seulement la femme politique que nous avons distinguée, c'est aussi la rescapée des camps de la mort, la rescapée de la concentration nazie, de ce moment où des idées nauséabondes et dramatiques ont mis à mort des millions d'Européens ; et aujourd'hui, Jacques DELORS vous est proposé parce qu'il était homme de foi. Il l'a été, nul ne peut le nier. À la CFDT, il était bien connu pour cela, mais il était aussi homme de paix. Tout à l'heure, Zohra REIFFERS disait qu'il a porté la construction européenne. Au moment décisif, au moment justement où l'affirmation la plus forte était de réaffirmer qu'il fallait dépasser le seul libre échange du marché pour revenir aux fondamentaux de la construction européenne qui était la paix. Aujourd'hui, est-ce qu'on ne comprend pas bien encore ce qu'est l'importance de la paix dans l'idée européenne ? Plus que jamais, on en a besoin. Alors, j'aurais préféré que ce débat n'ait pas lieu sur la forme, comme sur le Page 18 fond. Parce que comme l'a dit Christophe RICCI, à juste titre, cela touche bien des consciences. Sincèrement, Monsieur GOEDEHAUD, quand on prend des engagements dans une commission, l’engagement d'être à la hauteur du mandat que nous ont donné les Wattrelosiens, on ne sort pas un amendement deux jours après dans lequel vous auriez pu rajouter, et vous l'avez rajouté dans votre verbe, qu'il s'agit évidemment pour vous de rendre hommage, certes à un religieux, mais aussi victime d'actes terroristes islamistes. On ne joue pas avec ce jeu-là. Nous sommes dans une situation extrêmement tendue sur le plan international, nous le sommes sur le plan national, avec des hommes et des femmes qui soufflent sur des braises, d'un côté et de l'autre, de manière scandaleuse et inadmissible, creusant des fossés et des écarts entre nos concitoyens qui sont contraires à ce qu'on a toujours aimé à Wattrelos, ici, à savoir le vivre ensemble. Alors, oui, ce débat méritait mieux que cette sortie et que cet amendement ! Mes Chers Collègues, Sur cet amendement, il nous faut nous prononcer, avant que de voter le changement de dénomination. Je demande donc au Conseil Municipal, à ceux qui ont l'âme républicaine et qui savent ce qu'est la dignité humaine, de rejeter cet amendement. Vote sur l’amendement. POUR : 2/43 VOIX Mme FARACI–M.GOEDEHAUD CONTRE : 41/43 VOIX ABSTENTION : / VOIX Vote sur le Rapport. 19 - Dénomination d’une voirie – ZAC de l’Hippodrome – rue Jacques DELORS POUR : 41/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : 2/43 VOIX Mme FARACI–M.GOEDEHAUD Rapport n°20 : Monsieur Gilbert CHARLES Adjoint au Maire Rapporteur : Monsieur Gilbert CHARLES RAPPORT N°20- POLE CULTURE – PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LILLE3000 Monsieur le Maire, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, Depuis 2004, l'Association Lille3000 organise diverses manifestations culturelles en collaboration avec d'autres villes volontaires de la Métropole. La ville de Wattrelos souhaite une nouvelle fois participer à ces événements repris cette année sous le thème Fiesta 2025. Cela permet de faire découvrir les différents lieux culturels de notre ville et nos savoir-faire, de bénéficier du rayonnement de Fiesta 2025 et d'une publicité adéquate à grande échelle. Dans cette perspective, Lille3000 propose à la ville de Wattrelos une convention dont l'objet est de définir les modalités de la collaboration ainsi que les participations financières de chacune des parties, mais aussi d'associer la ville à la communication faite par Lille3000 autour des projets qu'elle soutient. Le but de cette délibération est donc d'autoriser Monsieur le Maire à engager un partenariat avec l'association Lille3000 et à signer tout document relatif à ce dispositif. Monsieur le Maire Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention Vote sur le rapport. Page 19 20 - Pôle Culture – Partenariat avec l’Association LILLE3000 POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX Rapport n°21 : Madame Emeline BOITTE-DEBAERE , Conseillère Municipale Déléguée Rapporteure : Madame Emeline BOITTE-DEBAERE RAPPORT N°21- REGLEMENT INTERIEUR DE LA FERME PEDAGOGIQUE SITUEE AU « PARC DU LION » En lien avec le nouveau règlement intérieur du Parc du Lion, parce qu'il n'y avait pas de règlement intérieur précédemment à la ferme pédagogique, parce qu'il fallait aussi prendre en compte l'augmentation de la fréquence du public, due notamment au nouveau et super programme d'animations de la ferme pédagogique, notamment avec les ouvertures des premiers dimanches de chaque mois, et enfin parce que la ville étant dorénavant propriétaire du cheptel, il fallait pouvoir proposer un nouveau règlement prenant en compte le bien-être animal, la protection des agents et la protection aussi des lieux, nous proposons au Conseil Municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur qui abroge tout règlement antérieur et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent. Monsieur le Maire Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention Vote sur le rapport. 21 - Règlement intérieur de la Ferme Pédagogique située au « Parc du Lion » POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX Rapports n°22 et 23 : Madame Béatrice DUJARDIN, Conseillère Municipale Déléguée Rapporteure : Madame Béatrice DUJARDIN RAPPORT N°22- APPEL A MANIFESTATION D’INTERET « OBJECTIF CENTRALITE » DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE – CANDIDATURE DE LA VILLE DE WATTRELOS RAPPORT N°23- OUVERTURES DOMINICALES DEROGATOIRES DANS LE COMMERCE Monsieur le Maire, Chers Collègues, Mesdames, Messieurs, Rapport n°22 : La Métropole Européenne de Lille, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Lille et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hauts de France, propose aux villes de soutenir le commerce de proximité en lançant une AMI « objectif centralité ». L'objectif centralité consiste à définir un périmètre. Ainsi, pour notre ville, il a été retenu deux quartiers. En effet, la charte métropolitaine prévoit l'aménagement de deux quartiers pour les villes de plus de 40 000 habitants, ce qui est le cas pour Wattrelos. Cette collaboration va permettre de développer et maintenir le commerce de proximité, en créant Page 20 un environnement serein, qui réunira les ressources et les savoir-faire du quartier désigné afin d'améliorer le quotidien des commerçants et des habitants. Comme je l'ai dit précédemment, le choix s’est porté sur deux quartiers, d’abord le quartier du Crétinier qui sera traité en priorité et ensuite le quartier du Laboureur. Le cheminement va se dérouler ainsi : dépôt des dossiers puis validation par un comité partenarial que l'on appelle COPAR et enfin un comité de projet en association avec tous les acteurs, présidé par Monsieur le Maire ou l'élu en charge du commerce. Rapport n°23 : La MEL a fixé à 8 le nombre d'ouvertures de dimanche pour l'année 2025. On différencie deux types de commerces : le commerce de détail et le commerce automobile. Pour le commerce de détail, sept dates sont imposées sur le territoire national à savoir les deux premiers dimanches des soldes, le dimanche précédant la rentrée des classes, les quatre dimanches précédant Noël. Il en reste donc un. En concertation avec les commerces de détail wattrelosiens et pour le confort de nos habitants, la date du 28 décembre 2025 a été retenue. Pour les concessions automobiles, quatre dates nationales ont été retenues à savoir le 19 janvier, le 16 mars, le 15 juin et le 12 octobre 2025 et pour répondre aux demandes de nos concessionnaires trois dates ont été ajoutées le 1 er et 8 juin et le 14 septembre 2025. Monsieur le Maire Je souligne votre investissement dans cet Appel à Manifestation d'Intérêt de la Métropole qui nous permettra de pouvoir agir plus fort et de manière plus cohérente encore à destination de nos commerces notamment en lien avec la Métropole Européenne de Lille. Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention Vote sur les rapports. 22 - Appel à Manifestation d’intérêt « Objectif Centralité » de la Métropole Européenne de Lille – Candidature de la Ville de Wattrelos POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX 23 - Ouvertures Dominicales dérogatoires dans le commerce POUR : 41/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : 2/43 VOIX Mme FARACI–M.GOEDEHAUD Rapport n°24 : Monsieur Steven MARROUKI, Conseiller Municipal Délégué Rapporteur : Monsieur Steven MARROUKI RAPPORT N°24- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE WATTRELOS – COOPERATION POUR LA MISE EN PLACE D’UN LOGICIEL DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL – AVENANT N°1. Mes Chers Collègues, Par délibération du 5 juillet 2018, le Conseil Municipal a autorisé la Commune à conventionner avec le CCAS en vue de définir les conditions de leur coopération, notamment sur la fonction informatique. L'acquisition d'un nouveau logiciel de gestion du temps de travail mutualisé sur les personnels commune et CCAS a nécessité de conventionner spécifiquement sur ce projet et de définir les modalités de remboursement des coûts de facturation relevant de la part du CCAS ; cela a été l'objet de la délibération n°68 du 15 décembre 2022. Une révision du calendrier du projet nécessite d'actualiser ces modalités. La mise en place de ce logiciel a nécessité en 2023, l'acquisition de licences et en 2024, la réalisation de prestations de service. Elle nécessitera à compter de 2026, l'établissement d'un contrat de maintenance. Au Page 21 regard de la mutualisation souhaitée, une participation financière du CCAS au prorata du nombre d'agents concernés reste envisagée. Le coût global de la prestation s'élève à près de 140 000 €. Monsieur le Maire Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention Vote sur le rapport. 24 - Convention entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale de Wattrelos – Coopération pour la mise en place d’un logiciel de gestion du temps de travail – Avenant n°1. POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX J'ai avant que de conclure, un certain nombre d'informations à communiquer au Conseil INFORMATIONS AU CONSEIL Comme indiqué dans l’ordre du jour, j’informe le Conseil Municipal que Monsieur Henri GADAUT, Adjoint au Maire, a fait l’objet, du fait de la fonction qu'il exerce, de messages et propos outrageants et injurieux prononcés en public lors du vide-greniers du quartier du Sapin-Vert en septembre dernier. C'est dans ce cadre que, par un courrier reçu en mairie le 10 octobre 2024, auquel était joint le procès-verbal de dépôt de plainte, Monsieur GADAUT a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle telle que prévue par l'article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales. Depuis la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024, cette protection est automatiquement accordée « au maire, aux élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de leurs fonctions ». Selon la procédure en vigueur, un accusé de réception de la demande de protection fonctionnelle a été envoyé à Monsieur GADAUT, l’assureur de la commune a été informé et la demande de protection a été transmise au Préfet. Je me devais d'informer le Conseil Municipal. J'ajoute, pour ma part, que j'apporte tout mon soutien à Monsieur Henri GADAUT, qui, dans les fonctions qu'il a à exercer par délégation du Maire, rencontre évidemment bien des difficultés à gérer depuis tant et tant de temps. Mais le niveau d'insultes, de mise en cause de ce responsable associatif, est indigne, à la fois de ce que l'on doit attendre, pas simplement du respect qu'on doit à un élu, Henri n'est pas de ce style-là, mais de ce que l'on doit attendre lorsque l'on exerce simplement la fonction qui consiste à faire respecter la loi et à faire respecter la sécurité des personnes. Si Monsieur GADAUT n'était pas intervenu, il y aurait eu mise en danger de la vie d'un certain nombre de nos concitoyens et ce n'est pas Michèle COQUELLE qui me dira le contraire. La fête, elle doit pouvoir se vivre pleinement sans que des citoyens qui viennent se balader, se promener à la fête puissent se retrouver mis en cause dans leur sécurité. C'est un des deux plateaux de la balance que le législateur a voulu. Oui, il autorise le festif, mais, oui, il demande aussi à ce qu'un certain nombre de dispositifs minimaux et suffisants soient assurés. Là le minimal n'était pas assuré. L'Adjoint n'a fait que son travail, il a tout le soutien du Maire et je l'accompagnerai dans cette démarche. Merci encore Monsieur GADAUT pour votre engagement ce jour-là. Page 22 Rapport d’observations définitives – MEL – « Enquête régionale sur la gestion de la tarification des services de mobilité urbaine. » La Chambre Régionale des Comptes a examiné la gestion de la tarification des services de mobilité urbaine de la Métropole Européenne de Lille sur les exercices 2018 et suivants. Les observations définitives ont été arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes le 29 février 2024. Le Conseil Métropolitain en a été saisi. En application des dispositions de l’article L243-8 du Code des Juridictions Financières, le rapport d’observations définitives portant sur la gestion de la Métropole Européenne de Lille est transmis, après présentation à l’organe délibérant, aux Maires des Communes membres. Ce rapport est présenté par le Maire de chaque Commune au plus proche Conseil Municipal et donne lieu à débat. Il est arrivé à Wattrelos le 2 août 2024. Le rapport ainsi que les réponses de la Métropole Européenne de Lille ont été joints en annexe à l’ordre du jour du présent Conseil. Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la présentation du rapport. Y a-t-il des interventions ? Vote ( uniquement pour prendre acte de la présentation du rapport) POUR : 43/43 VOIX CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Avant de clore la séance, je vous rappelle que vous pouvez consulter le registre synthétisant les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance est levée à 20h06. Dominique BAERT, Maire Madame Océane LEVEQUE, Secrétaire de séance