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Arrêté - 160 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue jules ferry
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lambres-lez-Douai.
Lien du pdf (Arrêté - 160 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue jules ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
CANTON DE DOUAI-SUD-OUEST
ARRÊTÉ N° 2022/160
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté réglementant la circulation routière et le stationnement : Rue JULES FERRY
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu l'Instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’écoulement du trafic des véhicules et de
prévenir les accidents au carrefour formé par les rues JULES FERRY et JEAN JAURÈS,
Considérant que pour permettre d’assurer convenablement la sécurité pour l’ensemble des usagers, il convient
d'instaurer une limitation de vitesse à 30 km/h dans toute la rue JULES FERRY,
ARRETE
Article1®”: Les dispositions de tous les arrêtés municipaux réglementant la circulation dans la rue JULES FERRY sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.
Article 2 : La circulation des véhicules de tout genre se fera à double sens de circulation dans toute la rue JULES FERRY.
Article 3 : Le régime de priorité aux intersections entre la rue JULES FERRY et de la JEAN JAURES est fixé de la façon suivante :
-La rue JULES FERRY est considérée comme voie «PRIORITAIRE», pour les véhicules se dirigeant vers la rue GUYNEMER et «SECONDAIRE » pour les véhicules se dirigeant vers l’avenue des POILUES.
Tout-conducteur circulant sur la voie «SECONDAIRE» devra céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre voie et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger conformément à l'article R415- 6 du Code de la Route. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
La vitesse des véhicules de tous genres sera limitée à 30Km/h sur la rue JULES FERRY.
Le stationnement est réglementé, il sera autorisé uniquement dans les emplacements prévus à cet effet.
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou par
Télérecours.
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la CSP de Douaisis-agglo,
Monsieur le Responsable du service de Police Municipale,
Madame la Responsable des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté qui est transmis
au contrôle de légalité et publié selon la voie réglementaire.
Fait à Lambres-lez-Douai, Le 04/08/2022
Le Maire,
Par délégation du
La Première adjgi