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Conseil Municipal - 2026 04 028 Designation des delegues au Conseil municipal au sein des organismes exterieurs
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h49 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 028 Designation des delegues au Conseil municipal au sein des organismes exterieurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
VILLE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
2026-04-028
CANTON
DE
LONGJUMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
AVRIL
2026
les
Chartreux
Date de convocation
: 09/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
16
avril
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
BAZILE,
Maire
de
Saulx-les-Chartreux.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
BAZILE,
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
Christian
AUGER,
- en exercice
: 23
Madame
Marie-Dominique
JONQUIERES,
M.
Alexandre
SEELIG,
Mme
Flora
- présents
: 25
rene
BABOUCHE,
M.
Rémy
CLAËS,
Mme
Brigitte
FRAT,
Mme
Aurélie
BRUNEAU,
Mme
- absents
: 1
Ingrid
HAMMADI,
M.
Olivier
BROUTIN,
Mme
Sylvie
FRANCÈS,
Mme
Alexandra
Nombre
de suffrages exprimés
: 28
HERNANDEZ,
M.
Michel
REYNIER,
Mme
Marion
PERROTTET,
M.
Yann
JOULAN,
Mme
Eliane
GENS,
M.
Jean-Marie
RUDENT,
Mme
Francine
LE
PRAT,
M.
Arnaud
ENTRINGER,
Mme
Gisèle
LOMBARD,
Mme
Anne
BRUNNER,
M.
Jean-Louis
BAUVILLE,
Mme
Caroline
DROPSY,
M.
Nawfal
MARHABEN
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
REPRÉSENTÉS
:
M.
Benoît
NOEPPEL
par
M.
Rémy
CLAËS
; M.
Laurent
ALEXANDRE
par
Mme
Anaïs
MAGINELLE
; Mme
Assia
LADIB
par
Mme
Anne
BRUNNER.
ABSENTS
: M.
Florian
DUBOURG.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Anne
BRUNNER.
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33
et
L5211-7;
VU
l'installation
du
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
20
mars
2026;
VU
la
délibération
n°2026-03-25
relative
à
la
désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
des
organismes
extérieurs
;
CONSIDÉRANT
l'installation
du
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
20
mars
2026;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
organismes
extérieurs
afin
d'assurer
la continuité
de
l’action
publique
et
la
représentation
de
Saulx-les-Chartreux
;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
articles
L.2121-21
et
L5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'élection
a
lieu
au
scrutin
secret,
sauf
si le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
a
par
délibération
n°2026-03-25
procédé
à
la
désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
des
organismes
;
CONSIDÉRANT
que
la
désignation
des
délégués
au
SIREDOM
relève
désormais
de
la
compétence
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
peut
désigner
3 délégués
titulaires
et
3 délégués
suppléants
au
syndicat
intercommunal
pour
la gestion
du
gymnase
Pablo
Picasso,
et qu’il
convient
de
compléter
les
désignations
avec
3 suppléants
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré : DÉCIDE
à
l'unanimité
d’abroger
la
délibération
n°2026-03-25
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
de
la
remplacer
par
la délibération
suivante ;
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformémemnt
à
l’article
L2121-21
du
CGCT
;
DÉSIGNE
à
la
majorité,
23
voix
pour,
5
abstentions
{Mme
BRUNNER,
M.
BAUVILLE,
Mme
DROPSY,
M.
MARHABEN,
Mme
LADIB)
les deux
membres
suivants
pour
le SIGEIF :
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE GAZ
ET L'ÉLECTRICITÉ
EN ÎLE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
M.
Christian
AUGER
M.
Yann
JOULAN
DÉSIGNE
à
la
majorité,
23
voix
pour,
5
abstentions
{Mme
BRUNNER,
M.
BAUVILLE,
Mme
DROPSY,
M.
MARHABEN,
Mme
LADIB)
les
quatre
membres
suivants
pour
le SIAVHY
:
SYNDICAT
MIXTE
AMÉNAGEMENT
HYDRAULIQUE
DE
LA
VALLÉE
DE
L'YVETTE
(SIAHVY)
2 TITULAIRES
2 SUPPLÉANTS
M.
Christian
AUGER
M.
Yann
JOULAN
M.
Stéphane
BAZILE
M.
Laurent
ALEXANDRE
DÉSIGNE
à
la
majorité,
23
voix
pour,
5
abstentions
(Mme
BRUNNER,
M.
BAUVILLE,
Mme
DROPSY,
M.
MARHABEN,
Mme
LADIB)
les
six
membres
suivants
pour
le
SI
du
gymnase
Pablo
Picasso :
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
GESTION
DU
GYMNASE
PABLO
PICASSO
3 TITULAIRES
3 SUPPLÉANTS
M.
Olivier
BROUTIN
M.
Christian
AUGER
M.
Alexandre
SEELIG
M.
Laurent
ALEXANDRE
M.
Stéphane
BAZILE
Mme
Alexandra
HERNANDEZ
DÉSIGNE
à
la
majorité,
23
voix
pour,
5
abstentions
{Mme
BRUNNER,
M.
BAUVILLE,
Mme
DROPSY,
M.
MARHABEN,
Mme
LADIB)
les deux
membres
suivants
pour
la CLECT
:
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLECT)
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
M.
Rémy
CLAES
Mme
Anaïs
MAGINELLE DÉSIGNE
à
la
majorité,
23
voix
pour,
5
abstentions
{Mme
BRUNNER,
M.
BAUVILLE,
Mme
DROPSY,
M.
MARHABEN,
Mme
LADIB)les
quatre
membres
suivants
pour
le SIEI :
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'ENFANCE
INADAPTÉS
(SIEI)
2 TITULAIRES
2 SUPPLÉANTS
Mme
Marie-Dominique
JONQUIERES
Mme
Flora
BABOUCHE
Mme
Brigitte
FRAT
Mme
Ingrid
HAMMADI
DÉSIGNE
à
la
majorité,
23
voix
pour,
5
abstentions
{Mme
BRUNNER,
M.
BAUVILLE,
Mme
DROPSY,
M.
MARHABEN,
Mme
LADIB)
les
deux
membres
suivants
pour
le
nouveau
service
Nord-Ouest
Autonomie
:
NORD-OUEST
AUTONOMIE
(NOA)
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
Mme
Brigitte
FRAT
Mme
Marie-Dominique
JONQUIERES
DÉSIGNE
à
la
majorité,
23
voix
pour,
5
abstentions
{Mme
BRUNNER,
M.
BAUVILLE,
Mme
DROPSY,
M.
MARHABEN,
Mme
LADIB)
le
membre
suivant
pour
le collège
Pablo
Picasso :
COLLÈGE
PABLO
PICASSO
Mme
Flora
BABOUCHE
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
du
16
avril
2026.
Stéphane
BAZILE
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
Consei
épartemental
de
l'Essonne
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
Transmission
au
contrôle
de
légalité le
:
2
1
AR.
2076
Publication
électronique
le
:
2
1
AVR
2076
\ :
PART
En
application
des
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'exercice
du
recours
administratif
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
ne
commence
à courir
à l'égard
de
la décision
initiale
que
lorsque
le recours
grakieux
a été
rejeté.