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Conseil Municipal - 2026 03 025 Designation des delegues au Conseil municipal au sein des organismes exterieurs
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h53 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 025 Designation des delegues au Conseil municipal au sein des organismes exterieurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
VILLE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
2026-03-025
CANTON
DE
LONGIUMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Date
de convocation
: 16/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.Stéphane
BAZILE,
Maire
de
Saulx-les-Chartreux,.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
PRÉSENTS
:M.
Stéphane
BAZILE,
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
Christian
AUGER,
erieen
Madame
Marie-Dominique
JONQUIERES,
M.
Alexandre
SEELIG,
Mme
Flora
- présents
: 26
- représentés
: 2
BABOUCHE,
M.
Rémy
CLAES,
Mme
Brigitte
FRAT,
Mme
Gisèle
LOMBARD,
M.
Michel
- absents
: 1
REYNIER,
Mme
Eliane
GENS,
M.
Jean-Marie
RUDENT,
Mme
Sylvie
FRANCES,
Mme
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Francine
LEPRAT,
M.
Benoît
NOEPPLE,
M.
Olivier
BROUTIN,
M.
Laurent
ALEXANDRE,
M.
Arnaud
ENTRINGER,
Mme
Ingrid
HAMMADI,
M.
Yann
JOULAN,
Mme
Alexandra
HERNANDEZ,
Mme
Aurélie
BRUNEAU,
M.
Florian
DUBOURG,
Mme
Marion
PERROTTET,
Mme
Caroline
DROPSY,
Mme
Anne
BRUNNER,
M.
Jean-Louis
BAUVILLE,
M.
Nawfal
MARHABEN,
Mme
Assia
LADIB
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Ingrid
HAMMADI
par
Mme
Flora
BABOUCHE ;:
Mme
Assia
LADIB
par
Mme
Anne
BRUNNER.
ABSENTS
: M.
Florian
DUBOURG
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Anne
BRUNNER.
[DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS
DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES
EXTÉRIEURS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’articles
L5211-7
;
CONSIDÉRANT
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
intervenue
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
organismes
extérieurs
afin
d'assurer
la
continuité
de
l’action
publique
et
la
représentation
de
Saulx-les-Chartreux
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame/Monsieur
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité
et
:
DÉSIGNE
les trois
membres
suivants
pour
le SIREDOM
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA REVALORISATION
ET L'ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
ET ORDURES
MÉNAGÈRES
(SIREDOM)
1 TITULAIRE
2 SUPPLÉANTS
M.
Stéphane
BAZILE
M.
Christian
AUGER
M.
Yann
JOULAN DÉSIGNE
les
deux
membres
suivants
pour
le
SIGEIF
:
ET L'ÉLECTRICITÉ
EN ÎLE-DE-FRANCE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
(SIGEIF]
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
M.
Christian
AUGER
M.
Yann
JOULAN
DÉSIGNE
les
quatre
membres
suivants
pour
le SIAVHY
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'AMÉNAGEMENT
HYDRAULIQUE
DE
LA
VALLÉE
DE
L'YVETTE
(SIAHVY)
2 TITULAIRES
2 SUPPLÉANTS
M.
Christian
AUGER
M.
Stéphane
BAZILE
M.
Yann
JOULAN
M.
Laurent
ALEXANDRE
DÉSIGNE
les trois
membres
suivants
pour
le SI du
gymnase
Pablo
Picasso :
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
GESTION
DU
GYMNASE
PABLO
PICASSO
M.
Olivier
BROUTIN
M.
Alexandre
SEELIG
M.
Stéphane
BAZILE
DÉSIGNE
les
deux
membres
suivants
pour
la
CLECT
:
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALI UATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
M.
Rémy
CLAES
Mme
Anaïs
MAGINELEE
DÉSIGNE
les
quatre
membres
suivants
pour
le
SIEI
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'ENFANCE
INADAPTÉS
(SIEI}
2 TITULAIRES
2 SUPPLÉANTS
Mme
Marie-Dominique
GLEYE
Mme
Flora
BABOUCHE
Mme
Brigitte
FRAT
Mme
Ingrid
HAMMADI
DÉSIGNE
les
deux
membres
suivants
pour
VITA-LIS
Paris
Saclay
: VITA-LIS
PARIS
SACLAY
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
Mme
Marie-Dominique
JONQUIERES
Mme
Flora
BABOUCHE
DÉSIGNE
les
deux
membres
suivants
pour
le
nouveau
service
Nord-Ouest
Autonomie
:
NORD-OUEST
AUTONOMIE
(NOA)
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
Mme
Brigitte
FRAT
Mme
Marie-Dominique
JONQUIERES
DÉSIGNE
le
membre
suivant
pour
le
collège
Pablo
Picasso
:
COLLÈGE
PABLO
PICASSO
Mme
Flora
BABOUCHE
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
du
20
mars
2026.
Stéphane
BAZILE
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
Conseiller
départemental
de
l'Essonne
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Publication
électronique
le
:
En
application
des
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'exercice
du
recours
administratif
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
ne
commence
à courir
à l'égard
de
la décision
initiale
que
lorsque
le recours
gracieux
a été
rejeté.