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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 064 EPIC FT Comptes administratifs 2024 DEF
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 064 EPIC FT Comptes administratifs 2024 DEF)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
Pays de
L/E Fontainebleau fr auté d'agglome ration
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 mars 2025
Délibération n° 2025-064 - Finances -EPIC Fontainebleau Tourisme — Comptes administratifs 2024
Membres en exercice 61
Membres présents 43
Membres ayant donné 13
pouvoir
Membres intéressés (se o
retire du vote)
Votants 56
Abstentions (incluant
refus de vote) û
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 mars 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations N°2025-037 à 2025- 044),
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote de la délibération N°2025-080), Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michael GOUÉ, Pascal GROS, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ (sauf pour le vote de la délibération N°2025-081), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir du vote de la délibération N° 2025-023), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER (à partir du vote de la délibération N° 2025-055)
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Francine BOLLET à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
Mme Marie HOLVOET à M. Pascal GROS
Dr CE
rase + st we)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-064-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
M. Romain COQUERY à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations N°2025- 037 à 2025-044)
M. Daniel RAYMOND à M. Patrick POCHON
M. Thierry REYJAL à M. David DINTILHAC
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA (pour le vote des délibérations N° 2025-022 à N° 2025-054)
Membres absents :
M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2025-080)
Mme Anne GHYSSENS
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2025-081) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
M. Francis GUERRIER
M. Laurent SIGLER (pour le vote du procès-verbal du 30 janvier 2025 et pour le vote de la délibération N° 2025-022)
M. Cédric THOMA
Membres intéressés :
Le Président, pour le vote des comptes administratifs (délibérations N° 2025-037 à N° 2025- 044)
M. Romain COQUERY, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations N° 2025-037 à N° 2025-044
Secrétaire de Séance :
Jean-Philippe POMMERET
Rapporteur : M. Laurent ROUSSEL
Ce point a été présenté à la Commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 12 mars 2025.
La clôture de l'exercice 2024 pour les budgets de l'EPIC Office de Tourisme du Pays de Fontainebleau appelle les remarques suivantes :
I) Budget principal
1) En dépenses :
- Chap. 011
Dans ce chapitre, s'inscrivent les actions particulières menées en 2024 en matière de digital :
+ la traduction des pages du site en anglais (au compte de la classe 60) + une remontée dynamique des grands événements, l'exploitation du blog avec l'automatisation des remontées pour booster le référencement, l'amélioration de la performance du site (rapidité d'affichage)
e l'investissement dans les Réseaux Sociaux - sponsorisation (ay-compte de la classe 62)
Page 2 surS oo
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-064-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 + Equita Lyon (au compte de la classe 62) : montage d’une vidéo + jeu concours + dépliant + goodies + traiteur stand + hébergement du personnel sur place + Suivi mise en place du standard téléphonique (au compte de la classe 62) °e Carnet de voyage ; création et impression, en plusieurs langues dont le coréen + l'achat de petits matériels (ligne 6063) pour la mise en avant de l’espace boutique des BIT de Fontainebleau et Barbizon
+ Création et impression de la nouvelle brochures Groupes en 2 langues + Le budget n'a pas été entièrement consommé (377 K€ budgétés contre 312 k€ utilisés).
Les créations et impressions des plans sont reportés en 2025.
Les dépenses liées au déménagement des bureaux sont reportées en 2025.
- Chap. 012
La masse salariale diminue par rapport à 2023 et au budget 2024 en raison du non- remplacement d'une personne au service administratif et du départ anticipé de la chargée de communication digital (en cours de recrutement en 2025). La taxe sur les salaires et les cotisations sociales diminue à proportion.
- Chap. 67
Correspondant au subventionnement pour les grandes manifestations. Participation en sus de 10 K€ à charge FT pour Django.
Au soutien pour les grands événements s'ajoute la prise en charge de la navette durant GL Events à hauteur de 2 990€.
2) En recettes :
La subvention de la Communauté d'agglomération a été abaissée à 70 K€ par rapport 2023 (200 K€ en 2023 et en 2024 rattrapage de taxe de séjour pour un montant de 130 K€) + le soutien aux grands événements pour un montant de 145 K€ (70 K€ Festival Histoire de l'Art et 75 K€ pour l'association Django Reinhardt).
Malgré une fin de décalage des flux des opérateurs numériques en 2024, le produit de la taxe de séjour est largement supérieur aux prévisions. Pour cause : + Une augmentation de la fréquentation touristique,
+ Un meilleur suivi des versements
e La présence des délégations coréenne au CNSD et irlandaise dans un hôtel bellifontain.
Au budget principal, le résultat d'exploitation de l'exercice est de +41,5 KE,
La section d'investissement n'appelle pas de commentaires particuliers (achats et remplacements de matériel informatique) si ce n'est la non-réalisation de la refonte du site internet pour 100 KE (chapitre 20) car décalé en 2025/2026.
II) Budget Annexe
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-064-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 1) En dépenses :
- Chap. O11
Les comptes de la classe 60 liés à la vente de prestations touristiques (pour les groupes et individuels) sont en augmentation depuis 2021.
Les achats de produits boutiques apparaissant également dans les comptes de la classe 60, et sont en augmentation par rapport à l'exercice précédent et s'inscrivent dans la nouvelle stratégie.
- Chap. 012
Le personnel du Grand Parquet est affecté sur ce budget (secteur taxable), ainsi que 2 ETP chargés de l'activité commerciale tourisme. L'année 2024 est marquée par le recrutement de 2 nouveaux collaborateurs au Grand Parquet (remplacement d'un agent CAPF + remplacement d'un départ suite rupture conventionnelle à une rémunération inférieure). La taxe sur les salaires et les cotisations sociales diminue à proportion. Les salaires et charges salariales du Grand Parquet sont refacturées à la CAPF à l'euro près.
2) En recettes :
- Chap. 70 :
Le CA « groupes » est en forte augmentation par rapport à 2023. Le CA « individuels » est supérieur à l'année précédente.
En matière de TVA, Fontainebleau Tourisme est rattaché au régime des agents de voyage, et à ce titre, assujetti à la TVA sur marge, dès lors que les chiffres d’affaires concernent des séjours et des prestations packagées (ligne 658 en dépenses et en régularisation 7588 en recettes).
Les recettes boutique sont également en hausse et permettent de confirmer un réel développement depuis 2023.
Les recettes billetterie maintiennent un niveau de recettes égal aux années précédentes.
Au budget annexe, le résultat d'exploitation de l'exercice est de - 48,2 K€, dû principalement au passage sur le budget annexe du salaire de la responsable du service Commercialisation au courant de l'année.
La section d'investissement n'appelle pas de commentaires particuliers.
Les comptes administratifs détaillés par nature sont joints en annexe.
Page À sur 5 Fe +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-064-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Prendre acte des comptes administratifs pour l'exercice 2024 de l'EPIC Fontainebleau Tourisme,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Prendre acte des comptes administratifs pour l'exercice 2024 de l'EPIC Fontainebleau Tourisme,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance LE | #
3 =
Et à
FRA
SNS r Jà: 2
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PT
Jean-Philippe POMMERET Ve 2 paslal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 0 # AVR. 2025
Date de mise en ligne eh 4 AVR. 2025
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Page 6 curE nue] St
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-064-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025