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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 064 Budget EPIC FT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 064 Budget EPIC FT)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 12 mars 2020
Délibération n° 2020-064 -— Finances -— EPIC Fontainebleau Tourisme -— Budget 2020
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou : : 50
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 50
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour 50
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 12 mars, à compter de 18h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 6 mars 2020, s'est réuni à la salle La Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Geneviève ARNAUD, Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, Magali BELMIN, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Muriel CORMORANT, Véronique FEMENIA, Monique FOURNIER, Maryse GALMARD-PETERS, Chantal LE BRET, Hélène MAGGIORI, Béatrice RUCHETON, Roseline SARKISSIAN, Louise TISSERAND, Catherine TRIOLET, Nathalie VINOT et Christiane WALTER.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Jean-Louis BOUCHUT, Christian BOURNERY, Michel BUREAU, Patrick CHADAILLAT, Alain CHAMBRON, Gérard CHANCLUD, Yann DE CARLAN, Jean- Claude DELAUNE, Claude DEZERT, David DINTILHAC, Philippe DOUCE, Michaël GOUÉ, Thibault FLINE, Patrick GRUEL, Jean-Claude HARRY, Jean-Pierre JOUBERT, Fabrice LARCHE, Patrice MALCHERE, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, David POTTIER, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, François ROY, Laurent SIGLER et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-064-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Colette GABET à Mme Chantal LE BRET.
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE. Mme Chantal PAYAN à Mme Catherine TRIOLET.
M. Philippe DROUET à M. Patrick GRUEL.
Membres absents :
Mme Francine BOLLET.
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Chrystel SOMBRET,
Mme Valérie VILLIEZ.
. Pierre BACQUE.
. Philippe DORIN.
. Didier MAUS.
. Jean-Marie PETIT.
. Thierry PORTELETTE.
. Cédric THOMA.
. Hubert TURQUET. <<<£<£<<£S<
Secrétaire de Séance : M. David POTTIER.
Rapporteur : M. BOURNERY
Il est fait référence aux textes suivants :
- code du tourisme, et notamment ses articles L. 133-1, L. 133-7 et R. 133 -4, - les délibérations du comité directeur de Fontainebleau Tourisme, réuni le 6 mars 2020, portant sur le budget principal et le budget annexe 2020 de l'établissement.
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 2 mars 2020.
Le comité de direction de Fontainebleau Tourisme a adopté le budget principal et le budget annexe par un vote par chapitres.
Les budgets détaillés par natures ainsi qu’une note de présentation sont joints en annexes.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
-_ adopter, par chapitres, les budgets prévisionnels pour l'exercice 2020 de Fontainebleau Tourisme, dans les conditions fixées par les délibérations budgétaires présentées en annexe,
- autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-064-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
d'adopter, par chapitres, les budgets prévisionnels pour l'exercice 2020 de Fontainebleau Tourisme, dans les conditions fixées par les délibérations budgétaires présentées en annexe,
d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Ai
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 1 1 MARS 222
Publication le 17 MARS 2020
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-064-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-064-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020