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Procès Verbal - PV 24012022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24012022)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
PV CM 24/01/2022 - Page 1/7
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 24 JANVIER 2022 à 19 h 30
Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, Mme Josette GUERRIER, M. Christophe COTTAREL, M. M. SOLFOROSI, Adjoints au Maire. MMES Claire ANDRIEUX, Brigitte FROMONT, Frédérique POINTON-SCHOENAUER, MM Jean-Claude LAMBERT, Florent PATIN, Frédéric VIENOT, Jean-Pierre PILLON Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s): M. Gilles BRIENS, Mme Caroline PFLIEGER-LEGOUGE (pouvoir donné à M. J-P PILLON) Mme Sylvie CHASSAGNE (pouvoir donné à Mme E. CARGNELLI)
Secrétaire de séance : Mme F. POINTON-SCHOENAUER
Date de la convocation : 18 janvier 2022 Date de l’affichage : 18 janvier 2022
Le Procès-Verbal du conseil municipal du 20 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité des présents.
I – Délibération autorisant le recrutement d’agents sur des emplois occasionnels
(Délibération n°D2021_001)
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, DECIDE d’autoriser le Maire à recruter
des agents contractuels en cas de besoin pour faire face à l’absence des agents pour
l’année en cours.
II – Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2022
(Délibération n°D2021_002)
Il est rappelé au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 1612-1 du code général
des collectivités territoriales, qui précise notamment que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit,
jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » PV CM 24/01/2022 - Page 2/7
Les crédits ouverts au budget 2021 en dépenses réelles d’investissement (hors annuité
d’emprunts) s’élèvent à 962 706.18 € (total des chapitres 20, 21 et 23).
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire
application de cet article pour un montant maximal de 240 676.55 € (soit 962 706.18 x
25%).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le
Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent (hors crédits afférents au remboursement de la dette) selon le
montant ci-dessus.
III – Délibération concernant l’aménagement sécuritaire de la RD6 – Signature de la
convention avec le Conseil Départemental de l’Ain
(Délibération n°D2021_003)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de conclure une convention avec le Département de l’Ain, pour la réalisation de
travaux de mise en place de trois coussins lyonnais, sur la RD 6, Avenue de la Grande
Seiglière et Avenue Valadon.
Ils seront placés : au carrefour du Bourguignon et de Valadon, de la rue de la Saône et de
Valadon et du chemin du Bois du Lys et de la Seiglère.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer la
convention, ainsi que tous documents y afférents.
IV – Délibération autorisant la mise à disposition à titre gratuit des salles
municipales pour les candidats aux élections présidentielles et législatives
(Délibération n°D2021_004)
Après en avoir délibéré, le Conseil DECIDE, à l’unanimité, de mettre gracieusement à
disposition des candidats aux élections présidentielles et législatives en faisant la
demande, les salles communales pour la tenue de réunions électorales.
M. F. PATIN, conseiller municipal, demande si les salles municipales ont déjà été utilisées
par des candidats dans le passé. Monsieur le maire lui répond que oui (élections
régionales) et souligne que cela concerne uniquement les candidats officiellement
déclarés. PV CM 24/01/2022 - Page 3/7
V – Information concernant les abribus de la Région AURA Avenue des Helvètes
Suite aux aménagements de mise en accessibilité des arrêts de car Avenue des Helvètes,
la Région AURA a installé deux abris bus.
Plusieurs élus déplorent le caractère urbain de ces abris bus, non adaptés au village de St
Bernard.
M. le Maire et M. C. COTTAREL ont fait part auprès des services de la Région de leur
souhait de changer ces abris bus.
Les services de la Région ont répondu qu’il existe trois modèles d’abris bus, dont un en
bois. Les services ne sont pas favorables à un changement, en raison des largeurs des
abris bus et des dimensions réglementaires des quais des arrêts de car.
Des échanges sont toutefois en cours entre la Région et la commune.
Concernant la publicité / information affichée dans les abris bus, la commune ne peut pas
en disposer librement. Seule la Région peut procéder aux affichages dans ces
emplacements.
Monsieur Frédéric Vienot, ainsi que d'autres conseillers, se demandent qui a choisi au
final ce modèle d'abribus ? La municipalité déplore la couleur bleue trop visible et la
structure trop urbaine. Monsieur COTTAREL explique qu'il y a eu une mauvaise gestion
des informations...
D'autres communes sont-elles dans la même situation d'insatisfaction ? A priori Fareins.
Monsieur COTTAREL se renseigne et déplore le manque de concertation préalable à
l'installation de ces abris-bus.
VI – Informations Diverses
Jumelage
Mme F. POINTON-SCHOENAUER explique que la Motte Chalancon a refusé la demande
de jumelage, étant déjà jumelée.
Concernant la commune de Cornillon sur l’Oule, Mme F. POINTON-SCHOENAUER
explique qu’elle a eu le Maire de la commune au téléphone, et qu’il soumettait cette
demande à son conseil municipal et à son comité des fêtes.
Mme Pointon-Schoenauer va relancer la mairie de Cornillon par téléphone ou par mail.
Vidéo Protection
Le 24/01, en présence de la gendarmerie nationale, et du prestataire Eiffage, la mise en
route de la vidéo protection du village a eu lieu.
St Bernard est une commune pilote sur le projet de déploiement de la vidéo protection sur
le réseau fibré. L’hébergement est réalisé sur le serveur POP du SIeA (Syndicat
Intercommunal d’Energie et d’e-communication de l’Ain)
Cela permet aux gendarmes d’intervenir à distance et de manière sécurisée.
Il s’agit d’un outil de travail mutualisé et démultiplié, qui permettra d’endiguer la
délinquance de passage. PV CM 24/01/2022 - Page 4/7
Monsieur le Maire souligne l'importance de ce dispositif pour une meilleure sécurité, ce qui
correspond aux besoins signifiés par les Spinosiens lors de l'enquête menée après les
élections municipales.
Etudiants IET de Lyon (Institut des métiers de l'environnement et de la transition
écologique)
Un chantier pédagogique est proposé aux étudiants : réaliser une mare et une haie sèche
dans le bassin de rétention. Ce chantier aura lieu le 10/02.
19 jeunes sont impliqués dans ce projet ainsi que dans une future exposition de photos le
12 mars 2022 à l'espace culturel
EPTB Saône Doubs (Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et
Doubs)
Le 17/01/2022 a eu lieu une réunion d’information de l’EPTB Saône Doubs concernant le
PAPI Val de Saône et Cote Viticole.
Le PAPI est un Programme d’Action et de Prévention des Inondations. Cela vise à intégrer
des éléments d’information par de la signalisation sur les risques. Un financement du Plan
Communal de Sauvegarde est également possible (à hauteur de 50 %). Monsieur C.
COTTAREL indique qu’il a inscrit la peupleraie dans le cadre du PAPI afin d’obtenir un
financement.
Monsieur COTTAREL met en avant l'importance écologique de cette peupleraie.
L'ensemble du conseil municipal soutient ce projet.
Travaux
Des arbres et des arbustes ont été plantés par les agents techniques.
A l’école, les travaux de changement du compteur électrique sont terminés. A l’occasion
un compteur d’eau a été supprimé pour en conserver un seul.
Opération de collecte des sapins : cela a bien fonctionné, beaucoup de dépôts.
Grande Enquête ça Saône
Grande enquête sur le Val de Saône, le 03/02/2022, ouverte à tous.
Plus d’infos et participations sur le site : https://ca-saone.fr/
Animations
RAS
La situation sanitaire n'a pas permis d'organiser plusieurs événements : vœux du maire,
expo photos...
Bibliothèque
Conte le 08/02 à 18h à Chabrier.
Mme Laurence Berthelon raconte...dispositif pour les enfants à partir de 3 ans. PV CM 24/01/2022 - Page 5/7
Initialement prévu le 4/2, date de report du spectacle de l'école, Madame Frédérique
Pointon-Schoenauer demande à nouveau qu'un calendrier commun au niveau des élus
soit mis en place afin d'éviter des impairs de dates quant à l'organisation d'événements...
Le conseil municipal valide l'achat d'un bouquet de fleurs pour remercier la conteuse.
Bacs jaunes et ordures ménagères
Depuis le 01/01, un nouveau prestataire est chargé de ramasser les ordures ménagères,
ce qui a entraîné des problèmes dans le ramassage.
La collecte des bacs jaunes intervient tous les 15 jours, le mercredi matin. 80 % des foyers
de la CCDSV sont équipés de bacs jaunes.
Les bâtiments collectifs seront équipés en février.
Une réflexion est en cours pour utiliser les PAV pour les cartons.
Monsieur Jean-Claude Lambert informe de soucis lors du ramassage signalés par des
spinosiens : couvercle non refermé, poubelle non remise en place...
Commission Finances
Une commission élargie à l’ensemble des élus se tiendra le 31/01, concernant
l’augmentation ou non des taux d’imposition, et un point sur les finances.
Monsieur le Maire précise que cette commission aura de nombreux sujets importants à
traiter.
Spinos’Aventure
Réunion prévue le 07/02 à 20h au Mille Club.
Communication
• Jumelage
Le jumelage avec la 2 e batterie du 68 ème régiment d’Artillerie d’Afrique aura lieu le 15/03.
Il est rappelé que dans ce jumelage, les militaires s’engagent à être présent lors des
cérémonies des fêtes nationales des 08/05, 14/07 et 11/11.
La passation de commandement (tous les 2 ans) regroupant une centaine de soldats aura
lieu sur le stade du Mille Club.
Aucun engagement financier n’est prévu.
Avec l’école, des échanges pourront avoir lieu (des correspondances entre les enfants et
les militaires). L'ensemble du conseil municipal espère que ce jumelage soit porteur d'un
lien avec l'école.
• Facebook
Une page Facebook a été lancée. Elle a déjà 128 abonnés.
• SBI
Le SBI a été distribué début janvier. Un Google Drive a été créé. L’objectif est de déposer
tout au long de l’année les articles et les photos des différentes manifestations. PV CM 24/01/2022 - Page 6/7
Monsieur Marc Solforosi fait le point du calendrier des événements à venir afin que
chaque conseiller concerné puisse rendre compte (photos, article) de tout ce qui se passe
sur la commune.
Conseiller Numérique
Une réunion publique aura lieu le mercredi 16/02 à 18h30 à l’Espace Chabrier, sur le
thème : Etre à l’aise avec le numérique. Réunion ouverte à tous.
Signalement
Mme J. GUERRIER signale qu’il y a beaucoup de déjections canines dans le Jardin à la
Française. Plusieurs solutions sont évoquées (affichage, mise à disposition de sacs ...)
Cimetière
Les travaux de réorganisation des cavurnes sont en cours.
Affaires scolaires
Dominique CUTRONE a été recruté en tant qu’ATSEM.
Madame Pointon-Schoenauer demande des précisions sur cette embauche : cette
personne est titulaire d'un CAP Petite Enfance et son contrat dure jusqu'à la fin de l'année
scolaire.
Un lave-vaisselle a été acheté et installé à la cantine.
L’organisation est actuellement compliquée avec les fermetures de classes en raison de
cas positifs à la Covid-19. Trois classes ont d’ailleurs été fermées.
Mme E. CARGNELLI remercie les agents communaux pour leur adaptation par rapport
aux différents changements dans ce contexte particulier.
Mme E. CARGNELLI remercie également Mme J. GUERRIER pour sa présence pendant
le service méridien en appui des agents.
Une rencontre est prévue avec les nouveaux représentants des parents d’élèves le
samedi le 29/01/2022.
Monsieur le Maire met en avant le surcroît de travail de Madame Sylvie Jambon,
secrétaire de mairie face à cette situation compliquée et en l'absence de sa collègue. Il la
remercie vivement ainsi que les deux élues aux affaires scolaires.
_________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Prochain conseil municipal :
- Lundi 28/02/2022 à 19h30 PV CM 24/01/2022 - Page 7/7
Signatures :