Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 036 Autorisant le devis pour l’achat d’un k
Déliberation - 2025 164 achat défibrilateur salle polyculturelle
Déliberation - 2025 087 contrat d'achat SECURITAS ALARME PM tam
Déliberation - 2025 064 ANS Campagne de financement 2025 4èm
Déliberation - 2025 171 Renouvellement achat nom de domaine par O
Déliberation - 2025 113 AIR LIQUIDE tampon
Déliberation - 2025 059 convention de mécénat en nature RGNR
Déliberation - 2025 126 Convention d'occupation temporaire éc
Déliberation - 2025 127 Convention d'occupation temporaire éc
Déliberation - 2025 063 location toilettes ALLOMAT tampon
Déliberation - 2025 165 achat électrodes et kit signalisation tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 165 achat électrodes et kit signalisation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Industrie,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DÉPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2025-165
Autorisant
le devis
pour
l'achat
d'un
kit signalétique
réglementaire
pour
indiquer
la position
des
défibrillateurs
et l'achat d'électrodes
pédiatriques
pour
les défibrillateurs
situés
à l’espace
sport
nature
et au
groupe
scolaire
Avec
la société
DEFIBRILLATEUR
CENTER
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
locales,
Considérant
que
les électrodes
ont une
durée de vie de 4 ans,
il est nécessaire
de
les remplacer.
Considérant
qu'il convient d'accepter le devis pour l'achat d’un
kit signalétique
réglementaire
afin d'indiquer la position des défibrillateurs
ainsi
que
2 kits d'électrodes
pédiatriques, l'un
pour
le défibrillateur
situé
à l'espace
Sport
et Nature
l’autre pour
le défibrillateur situé
au
groupe
scolaire.
Considérant
la proposition
de
la société
DEFIBRILLATEUR
CENTER
située 27 route du cendre
63800
COURNON
D'AUVERGNE
DECIDONS
Article
1 :
D'accepter le présent devis ayant pour objet l'achat d'un kit signalétique réglementaire
pour indiquer la position des défibrillateurs
ainsi que
l'achat de deux
kits d'électrodes
pédiatriques
pour les défibrillateurs se trouvant à l'espace
Sport et Nature
et au
groupe
scolaire.
Article
2:
De
signer
le
devis
n°D-400
à
la
société
DEFIBRILLATEUR
CENTER
située
27
route
du
cendre
63800
COURNON
D'AUVERGNE. Article 3:
De régler la somme
de 350€
HT{trois cent cinquante
euros)
soit 420€
TTC(quatre
cent vingts euros)
Article 4 : De communiquer
la présente
décision
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d’un donner acte.
Un extrait
en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var. Fait à CARNOULES
le 24
Novembre
2025
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20251124-2025_165-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R 421-5
du Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr