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Déliberation - 2025 059 convention de mécénat en nature RGNR KINE tampon
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 059 convention de mécénat en nature RGNR KINE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-059
Autorisant
la signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
RGNR
Kiné
Sport
Santé
- Année
2025
Foulée
Carnoulaise
07/06/2025
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
de
la délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en date du 29 mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la loi n°2003
relative au
« mécénat,
aux associations
et aux fondations
»
Vu
le Code
général
des
Impôts,
notamment
les dispositions
de
l'article
238
bis
Vu
l'instruction
fiscale
4C-5-04
n°112
du
13 juillet
2004
relative
« aux
frais
et charges
(BIC,
IS,
dispositions
communes),
mesures
en
faveur
du
mécénat,
versement
aux
profits d'œuvres
ou
d'organismes
d'intérêt général
» :
Vu
la volonté
de
RGNR
Kiné
Sport
Santé,
représenté
par
Mehdi
MERABET,
de
mettre
à disposition
des
kinésithérapeutes
pour des
soins de récupération
immédiate
des coureurs
sur site,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
de
Carnoules
d'offrir
aux
participants
de
l'événement
des
services
de
soins
de
récupération
immédiate,
Considérant
que
cette
prestation
contribue
à la qualité
et à la sécurité
de
l'événement,
DECIDONS
ARTICLE
1 : D'AUTORISER
la signature
de
la convention
de
partenariat avec
RGNR
Kiné
Sport
Santé,
représenté
par
Mehdi
MERABET,
pour
la
mise
à
disposition
de
kinésithérapeutes
sur
site,
à
l'arrivée
des
coureurs,
afin
d'assurer
des
soins
de
récupération
immédiate.
ARTICLE
2 : La
prestation
en
nature
consiste
en
la présence
de kinésithérapeutes
qualifiés,
avec tout le matériel
nécessaire
pour
les
soins
de
récupération
des
participants.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
sera
affiché à
la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Fait à CARNOULES
le 12.05.2025
Le
Maire,
Christophe
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250512-2025 059-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication,
en
vertu
de l’article
R 421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr