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Déliberation - 2025 171 Renouvellement achat nom de domaine par OVH tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 171 Renouvellement achat nom de domaine par OVH tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE
DE CARNOULES
cc
DÉPARTEMENT
DU VAR
- ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-171
Renouvellement
de
l'achat
du
nom
de
domaine
Carnoules.fr
par
la société
OVH.COM
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant en qualité de maire
de la commune,
en vertu d'une
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en date du 29 mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
de la commune
de
renouveler l'acquisition du
nom
de domaine
carnoules.fr pour ses
projets web,
il
convient
d'accepter
la proposition
de
la société
OVH
située
2 rue
Kellermann
BP
80157
59053
ROUBAIX
CEDEX
1 - France
DECIDONS
Article
1 : De
renouveler
la souscription
à un
service
offrant
l'accès
et l'administration
du
nom
de
domaine
: carnoules.fr.
Article 2 : Que
le montant
total pour
la durée du contrat est de 7,79 € HT
(sept euros
et soixante-dix-neuf centimes)
soit 9,35 €
TTC
(neuf euros
et trente-cinq
centimes)
Article 3 : Que
le montant
susvisé
est souscrit pour une
durée
d'un
an à compter
du
1er janvier
2026.
Article 4 : Que
OVH
et la Commune
s'engagent
à ne pas divulguer à des
tiers, directement
ou indirectement,
volontairement
ou
non,
toute
information
confidentielle,
quelle qu'elle soit, et dans
quelque
but que
ce soit, sans
l'autorisation
écrite de
l'autre partie
au
contrat.
Les
parties s’interdisent d'utiliser les informations
confidentielles
reçues
à d’autres
fins que
pour assurer
la bonne
exécution
de
leurs
relations
contractuelles.
Article 5
: La présente
décision
sera
communiquée
au Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme d'un donner
acte.
Un extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 08 décembre
2025
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
5
Christophe
CORTES,
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20251208-2025_171-CC
La présente
décision
peut faire l'objet d'un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par les personnes
pour lesquelles l'acte fait grief, dans
les deux
mois
à
partir
de
la notification
de cette décision.
Le recours
doit être introduit auprès
du tribunal de Toulon
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication, en
vertu de
l'article R421-5
du code
de
la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr