Compte-Rendu - Compte rendu du 04 04 2019 site

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 04 2018 site

Compte-Rendu - Compte rendu du 07 02 2019 site

Compte-Rendu - Compte rendu du 20 09 2018 site

Compte-Rendu - Compte rendu du 09 02 2017 site

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 01 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 06 2017 site 1

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 12 2017 site 1

Compte-Rendu - Compte rendu du 14.04.22

Compte-Rendu - Compte rendu du 06.04.2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 08.12.22

Compte-Rendu - Compte rendu du 04 04 2019 site Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Maulévrier-Sainte-Gertrude. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04 04 2019 site)Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Investissement et développement économique, CM 04/04/2019

1/4

MAIRIE de

MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE

540, rue Saint Léonard

76490

*******

Tél 02.35.96.25.56

Fax 02.35.96.59.93

L’an deux mil dix-neuf, le 4 avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Claudine SAVALLE, Maire, à la suite de la convocation adressée par Madame le Maire le vingt-sept mars deux mil dix-neuf.

Étaient présents: Mesdames FLORENTIN Marthe, SAVALLE Claudine, et Messieurs BARRET Jean-Marin, GOSSELIN Edouard, GUILLET Mathieu, LEMAIR Boris, MALANDAIN David

Étaient absents : Mesdames BERGOUGNOUX Laure, excusée et donnant procuration à Monsieur GUILLET Mathieu, RZEWUSKI Danuta, excusée et donnant procuration à Monsieur LEMAIR Boris, Messieurs CIVES Mario, excusé et VERSTRAETEN Alexandre, excusé et donnant procuration à Monsieur MALANDAIN David.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 11, il a été procédé à la nomination du secrétaire, conformément à l’art. L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales.

Monsieur GOSSELIN Edouard a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu du précédent Conseil Municipal a été adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

- Présentation et vote du compte administratif 2018 et compte de gestion 2018 du comptable du Trésor

- Affectation du résultat 2018 sur 2019

- Présentation et vote du budget primitif communal 2019

- Présentation et vote du compte administratif 2018 et compte de gestion 2018 du comptable du Trésor du budget annexe « lotissement communal »

- Présentation et vote du budget primitif annexe « lotissement communal » 2019 - Préfinancement TVA éclairage public et matériel Lotissement LOGEAL les Gardins - Bureau de vote élections européennes

- Questions diverses.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 heures 20. Deux membres du conseil ayant été retenus par des évènements imprévisibles et ayant prévenu de leur retard.

 Présentation et vote du compte administratif 2018 et compte de gestion 2018 du Comptable du Trésor

La lecture du Compte Administratif 2018 est faite par Madame FLORENTIN Marthe, 1ère adjointe, lequel peut se résumer comme suit :

Section de fonctionnement

- Dépenses : 443 000.95 €

- Recettes : 496 437.47 €

- Excédent : 53 436.52 €

Section d’investissement

- Dépenses : 165 266.87 €

- Recettes : 112 652.72 €

- Déficit : 52 614.15 €CM 04/04/2019

2/4

Résultat de clôture 2018

 Excédent de 366 351.17 € en fonctionnement

 Déficit de 36 965.58 € en investissement.

Après délibération le compte administratif 2018 et le compte de gestion 2018 du comptable du Trésor, sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

 Affectation du résultat

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Après délibération le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte l’affectation du résultat 2018 sur 2019 comme mentionné dans le tableau ci –dessus.

 Budget primitif communal 2019

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme d’investissement pour 2019 arrêté suite à la commission des finances du 1er avril 2019 :

 Machine de désherbage

 Végétalisation cimetière St Léonard

 Reprise concessions cimetière de Ste Gertrude

 Battant cloche église St Léonard

 Aménagement PMR sanitaires salle polyvalente

 Etude défense incendie

RESULTAT PART AFFECTEE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2017 A LA SI

L'EXERCICE

2018 REALISER 2018 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 15 648.57 € - 52 614.15 €

16 000.00 €

-16 000.00 € - 52 965.58 €

FONCT 312 914.65 € 53 436.52 € 366 351.17 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation de résultat,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 366 351.17 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 52 965.58 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 313 385.59 €

Total affecté au c/ 1068 : 52 965.58 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 0 € Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementCM 04/04/2019

3/4

 Véhicule pour service technique

 Matériel divers (tronçonneuse, aspirateurs, etc…)

Elle précise que tous ces travaux sont inscrits en investissement au budget primitif 2019.

Le budget primitif 2019 présente un sur- équilibre en fonctionnement de 36 120.80 € soit :  748 739.79 € en dépenses

 Et 784 860.59 € en recettes

En investissement le budget est équilibré à 274 231.37 € en dépenses et en recettes.

Après présentation, le budget primitif 2019, est voté à l’unanimité des membres présents.

 Présentation et vote du compte administratif 2018 et compte de gestion 2018 du Comptable du Trésor du budget annexe lotissement communal

La lecture du Compte Administratif 2018 du budget annexe lotissement communal est faite par Madame FLORENTIN Marthe, 1ère Adjointe, lequel peut se résumer comme suit :

Section de fonctionnement

- Dépenses : 169 348.39 €

- Recettes : 169 349.34 €

- Excédent : 0.95 €

Section d’investissement

- Dépenses : 149 185.24 €

- Recettes : 161 425.81 €

- Excédent : 12 240.57 €

Résultat de clôture 2018

 Excédent de 99 086.54 € en investissement

 Excédent de 0.95 € en fonctionnement

Après délibération le compte administratif 2018 et le compte de gestion 2018 du budget annexe lotissement communal, sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

 Budget primitif lotissement communal 2019

Le budget primitif lotissement communal 2019 est équilibré en fonctionnement à la somme de 142 999.61 € ainsi qu’en investissement à la somme de 183 645.09 €. Après présentation, le budget primitif lotissement communal 2019 est voté à l’unanimité des membres présents.

 Préfinancement TVA éclairage public et matériel Lotissement LOGEAL les Gardins

Madame le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Ext+EP-2018-0-7618-M1128 et désigné « Cité des Gardins –Lotissement Logéal » dont le montant prévisionnel s’élève à 86 494.32 € TTC et pour lequel il nous est demandé de préfinancer la TVA sur le réseau d’éclairage public ainsi que le matériel qui nous seront rétrocédés après travaux avec la voirie pour un montant de 5 315.72 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’adopter le projet ci-dessus,

 d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal 2019 pour un montant de 5 315.72 €,

 de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,  d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.CM 04/04/2019

4/4

 Bureau de vote élections européennes

Madame le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019, il faut donc prévoir le bureau.

Le bureau sera composé de la façon suivante :

 8h – 13 h SAVALLE Claudine – GOSSELIN Edouard – SAVALLE Jean-Marc  13h – 18h LEMAIR Boris – FLORENTIN Marthe – BERGOUGNOUX Laure

L’ordre du jour est épuisé, la séance est close à 19 h 50.