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Procès Verbal - PV 22 mai Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Villevêque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Grandes et moyennes entreprises, Département de Maine et Loire

Arrondissement d’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MAI 2025

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Josette Gauthier a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Geneviève Blin a donné pouvoir à Sophie Fleury

Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Loïc le Bris

Victor Dauvillon

Nadège Chauvin

Convocation du 16 Mai 2025

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28

M. le Maire fait l’appel, constate que 28 conseillers sont présents, que 3 des 5 conseillers absents ont donné pouvoir à des conseillers présents et que le quorum est atteint.

M. Bertrand Dubois est désigné secrétaire de séance.

M. Godin soumet à l’approbation du conseil le procès-verbal de la séance du 18 mars 2025. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars est adopté à l’unanimité. M. Godin soumet à l’approbation du conseil le procès-verbal de la séance du 27 mars 2025. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars est adopté avec 29 voix pour et deux abstentions (Loïc Le Bris, Carine Le Bris-Voinot).

M. Godin rappelle l’ordre du jour de cette séance :

1. Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031 – Avis du Conseil Municipal 2. Foncier – Acquisition amiable de l’Ile de Pont (parcelle K487, Villevêque) 3. Avis dans le cadre de l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLUI d’Angers Loire Métropole – Remplacement du PAPG par une OAP sur le secteur Pierre Mendès France (Soucelles) 4. Tourisme – Installation de food-trucks sur la plage pendant la saison estivale 5. Tourisme – Tarifs saison estivale 2025

6. Tourisme – Conventions d’occupation du domaine public

7. Tourisme – Sentier équestre – sollicitation de subventions

8. Enfance-Jeunesse – Tarifs périscolaires, restauration, accueil de loisirs 9. Enfance-Jeunesse – Subvention aux OGEC des écoles privées

10. Culture – Soutien à l’organisation du Festival de l’Internationale Poétique 11. Culture – Remboursement de frais

12. Finances – Approbation du compte financier unique 2024

13. Finances – Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2024 14. Finances – Transfert des comptes 2023 « Frais d’études, de recherches et de développement et frais d’insertion » vers les comptes 21 « Immobilisations corporelles »

15. Tarifs de capture et de garde des animaux en divagation

16. Administration générale – Tiers de télétransmission – Avenant à la convention avec la Préfecture 17. Eclairage public – Travaux sur le parking de la salle Hervé Bazin – Versement d’une participation au SIEML

18. Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

19. Environnement – Organisation d’un conférence zéro déchet40-2025 – SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2025-2031 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Ce schéma obligatoire dans tous les départements est élaboré sous l’égide conjointe de l’Etat et du Département. Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage adopté par arrêté le 19 décembre 2018 étant arrivé à échéance, une procédure de rédaction du nouveau schéma a été engagée à partir de décembre 2023.

Le processus de révision a permis une large concertation sur le territoire avec l’organisation de plusieurs groupes de travaux et l’association des EPCI à chaque stade de la révision du schéma départemental.

Ce projet de schéma est composé de 3 parties :

1. Une première établissant des prescriptions d’actions pour la période 2025-2031 par axes thématiques : accueil, habitat, vie sociale, gouvernance.

2. Une seconde composée des fiches territoriales de prescriptions et recommandations par EPCI. La fiche territoriale présentant les obligations de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole se situe page 54.

3. Une dernière présentant diverses annexes, textes et tableaux de suivis de mise en œuvre du nouveau schéma départemental.

Le bilan par axes et fiches actions du schéma départemental 2018-2023 validés en commission départementale du 19 septembre 2024 est également annexé à la présente délibération.

Concernant la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou, le précédent schéma ne comportait de prescriptions particulières. Il constatait la présence sur le territoire communal d’une aire de petit passage (APP) à Soucelles, le terrain familial de Villevêque n’ayant pas d’existence reconnue. La commune est désormais directement concernée par le schéma, puisque considérée désormais comme une commune de plus de 5000 habitants.

Elle se voit donc appliquer une prescription, à savoir la réalisation de 4 terrains familiaux locatifs (TFL), correspondant à l’emplacement de 16 caravanes.

Cette prescription correspond aux échanges noués avec Angers Loire Métropole depuis plusieurs années, pour transformer l’APP de Soucelles en terrains familiaux, permettant notamment de déplacer le terrain de Villevêque, situé en zone inondable, sur le site de Soucelles.

A noter que le schéma se limite à fixe les prescriptions et recommandations pour chaque territoire, laissant le soin aux collectivités de définir leur mise en œuvre sur le terrain. Si un site a été identifié pour la réalisation des 4 TFL prescrits par le schéma, il est tout à fait possible de les réaliser sur un autre site.

Enfin il convient de noter qu’une réflexion à l’échelle des communes de Verrières-en-Anjou, Rives-du-Loir-en- Anjou et Ecouflant avait été engagée pour mutualiser les prescriptions. Angers Loire Métropole sollicite finalement la non-mutualisation de ces prescriptions, car leur non réalisation sur une commune pénaliserait les autres, en les rendant non conformes.

Les prescriptions fixées sur le territoire d’Angers Loire Métropole sont les suivantes :Echanges :

Mme Marié demande comment se passe l’attribution du nombre de terrains familiaux. Est-ce déterminé par le nombre d’habitants ?

M. Godin répond par la négative. En réalité cela dépend des communes et de leur situation avant l’adoption du schéma. Les objectifs fixés tiennent compte de l’existant et s’ajoutent à ce qu’il y avait déjà sur le territoire. Tout cela a été calculé en faisant une estimation des populations des gens du voyage présents sur le territoire car ceux-ci restent sur un périmètre assez restreint. La plupart des gens du voyage sont prêts à payer un loyer et, avec des terrains familiaux, cela permet de les installer.

Mme Verger s’interroge sur le déménagement des familles de l’aire de Villevêque sur Soucelles. Est-ce que dans ce cas, il restera de la place pour d’autres familles ? Et que se passera-t-il pour ceux qui s’installent sur le parking de la salle Hervé Bazin ? Pourront-ils nous opposer que les terrains familiaux sont pleins ? M. Godin confirme qu’il y aura de la place même si les gens du voyage de Villevêque déménagent. Il ajoute qu’il ne faut pas oublier qu’il y a aussi des aires de petit passage sur les autres communes. Au sujet des installations irrégulières sur le parking d’Hervé Bazin, il rappelle que les gens du voyage connaissent très bien la loi et savent si les communes la respectent ou pas. Concernant ce parking, il indique qu’on est parfois obligés de laisser la barrière ouverte pour le ramassage des poubelles et que certains en profitent pour s’installer. Si nous ne pouvons les contraindre à partir en prouvant qu’on respecte la loi, ils restent une quinzaine de jours.

M. Dubois demande combien de communes n’ont pas d’aires.

M. Godin ne peut pas apporter de réponse précise mais il indique que des communes importantes n’ont rien du tout.

M. Trassard demande où se situera le nouveau site. Est-ce que ce sera au même endroit qu’aujourd’hui ? M. Godin confirme que c’est au même endroit. C’est un site qui est assez grand. M. Trassard estime que c’est cohérent.

M. Godin ajoute que les terrains familiaux sont tout à fait aménageables sur le site. Le bâtiment central du terrain familial n’est pas conséquent et comprend des douches, des toilettes, des machines à laver. Pour accéder à ces terrains, les gens du voyage doivent s’engager à quitter le lieu un mois par an pour nettoyage de l’aire et réparation. Aujourd’hui, ils sont demandeurs.

M. Trassard demande si les loyers sont réglementés.M. Godin répond par l’affirmative.

Mme Bourbon demande si ces quatre terrains familiaux équivaudront à quatre logements sociaux supplémentaires.

M. Godin confirme.

Mme Bourbon comprend qu’on ne compte donc pas le nombre de caravanes. M. Godin confirme à nouveau.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative l’égalité et la citoyenneté ; Vu la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et la lutte contre les stationnements illicites ;

Vu le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage ; Vu le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage ;

Vu l’avis de la commission départementale consultative des gens du voyage du 1er avril 2025 sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage départemental 2025-2031 ; Considérant qu’en application des lois susvisés, la compétence aménagements, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage relève des EPCI ;

Considérant que les organes délibérants des établissements de coopération intercommunale et des communes de plus de 5000 habitants cités au schéma doivent être consultés et émettre un avis sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : EMET un avis favorable sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2025-2031 ci-annexé.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

41-2025 – FONCIER - ACQUISITION AMIABLE DE L’ILE DE PONT (PARCELLE K487, VILLEVEQUE)

Rapporteur : Loïc Le Bris

EXPOSE DES MOTIFS

La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou a été sollicitée par les héritiers de Mme Geneviève LE BARILLEC (décédée le 26 janvier 2024) pour l’acquisition de l’île de Pont, située sur le Loir (commune déléguée de Villevêque), cadastrée section K n°487, d’une superficie de 4 382 m².

Cette acquisition s’inscrit dans une logique de préservation environnementale, la parcelle étant classée en zone naturelle inconstructible du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole et intégrée à des plusieurs périmètres protégés (Natura 2000, Espace Naturel Sensible des Basses Vallées Angevines, ZNIEFF).

Conformément aux dispositions des article L215-4 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Département de Maine-et-Loire bénéficie d’un droit de préemption sur les terrains situés en Espace Naturel Sensible. Consulté par les services communaux en fin d’année 2024, le service Domaine Public Fluvial du Département a confirmé, par un mail du 09 janvier 2025, son désintérêt pour l’acquisition de cette parcelle, laissant ainsi la commune libre de poursuivre la négociation avec les propriétaires.

Les héritiers (M. Jean-Yves LE BARILLEC, M. Pascal LE BARILLEC et Mme Anne-Françoise SAULAIS) ont donné leur accord écrit le 28 avril 2025 pour céder la parcelle à la commune au prix de 0,10 €/m², soit un montant total de 438,20 € HT.

La commune prendra à sa charge les frais de notaire liés à la transaction, conformément à l’usage établi pour ce type d’acquisition.DECISION

Vu l’article L.1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques permettant aux communes d’acquérir à l’amiable des biens immobiliers ;

Vu l’inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : DECIDE d’acquérir à l’amiable, auprès de MM. Jean-Yves LE BARILLEC, Pascal LE BARILLEC et Mme Anne-Françoise SAULAIS, la parcelle cadastrée section K n°487 (île de Pont), d’une superficie de 4 382 m², au prix de 0,10 €/m² (soit 438,20 € HT).

ARTICLE 2 : ACCEPTE que la commune prenne à sa charge les frais de notaire afférents à cette acquisition

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et à engager toutes démarches nécessaires à la concrétisation de cette acquisition.

42-2025 – AVIS DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°3 DU PLUI D’ANGERS LOIRE METROPOLE – REMPLACEMENT DU PAPG PAR UNE OAP SUR LE SECTEUR PIERRE MENDES FRANCE (SOUCELLES)

Rapporteur : Loïc Le Bris

EXPOSE DES MOTIFS

Par délibération n°30-2025 en date du 18 mars 2025, le conseil municipal de Rives-du-Loir-en-Anjou a émis un avis favorable sur le projet de modification n°3 du PLUi d’Angers Loire Métropole, sous réserve de la suppression d’un périmètre d’attente de projet global (PAPG) prévu à Soucelles, Rue Pierre Mendès-France.

Ce PAPG visait à contrôler l’urbanisation de ces parcelles situées en centre-bourg et présentant un potentiel de renouvellement urbain, dans un objectif de sobriété foncière. Le conseil municipal demandait notamment à ce qu’une réflexion plus en profondeur de ce secteur soit mené.

La présente délibération vise à proposer de remplacer ce PAPG par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), moins contraignante et permettant de planifier l’urbanisation de ce secteur dans le respect des obligations de la commune au titre de la loi SRU. La présente délibération sera portée au registre de l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLUi, qui se déroule du 19 mai au 17 juin 2025.

Echanges :

M. Trassard s’interroge sur les conséquences de ce changement au regard des droits de la commune. M. Le Bris répond que si demain l’un des propriétaires veut découper son fond de jardin pour faire une seule construction nouvelle, ce ne sera pas autorisé car l’OAP prévoit plusieurs constructions. M. Desgré demande s’il est possible d’accéder aux parcelles via l’Impasse des Couleuvroux. M. Godin répond que ce n’est pas envisageable car c’est une voie privée. Il ajoute qu’il a prévu de recevoir les personnes concernées en début de semaine. Par ailleurs, il y a déjà eu des contacts avec les propriétaires de l’impasse et ceux-ci ne veulent pas de passage dans leur voie. Il pense que sincèrement ce sera difficile de trouver un équilibre financier sur une opération de ce type. Il rappelle que l’OAP n’empêche pas les gens de vendre.

Mme Marié demande quelle sont les incidences pour les futurs acquéreurs. M. Le Bris fait le parallèle avec les chemins qui ont été achetés par la commune il y a quelque temps, il y a un emplacement réservé qui permet à la commune d’acheter la bande de terrain qui l’intéresse. M. Godin précise que cela ne change pas la valeur des terrains. Toutefois, si la commune ne propose rien, il y a un risque que les services de l’Etat nous imposent quelque chose. C’est lié au fait que la commune est en déficit de logements sociaux car dès qu’il y a une possibilité, la commune doit faire quelque chose. Le précédent projet était très contraignant, là c’est plus souple. Il pourra être signifié aux acquéreurs que potentiellement il peut y avoir quelque chose. Si tous les propriétaires vendent en même temps, la commune pourrait préempter mais on doit se garantir que le projet soit viable économiquement. M. Le Bris rappelle que la dernière fois, la commune avait refusé en raison de la contrainte et qu’aucun bailleur social n’avait pu trouver un équilibre à l’opération.

Mme Verger demande quelle est la surface de l’OAP.

M. Le Bris répond que le périmètre est d’environ 3000 m².M. Dubois comprend que dans l’acte de cession, l’OAP sera indiquée. Il s’interroge : si demain l’acheteur veut déposer un permis de construire pour un garage, la commune peut-elle s’y opposer ? M. Godin confirme.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.153-41 et L.153-44 relatifs à la procédure de modification de droit commun des plans locaux d’urbanisme ;

Vu l’arrêté n° AR-2024-104 du Président d’Angers Loire Métropole en date du 21 mai 2024 engageant la procédure de modification n°3 du PLUi ;

Vu la délibération n° DEL-2024-137 du Conseil Communautaire d’Angers Loire Métropole du 10 juin 2024 fixant les objectifs et modalités de la concertation préalable ;

Vu la délibération n° DEL-2024-263 du Conseil Communautaire d’Angers Loire Métropole du 14 octobre 2024 arrêtant le bilan de la concertation ;

Vu l’arrêté n° AR-2025-61 du Président d’Angers Loire Métropole en date du 25 mars 2025 arrêtant l’organisation de l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLUi, laquelle se déroule du lundi 19 mai au mardi 17 juin 2025 inclus ;

Vu la délibération n° 30-2025 du Conseil municipal de Rives-du-Loir-en-Anjou en date du 18 mars 2025 émettant un avis favorable sous réserve de la suppression du périmètre d’attente de projet global (PAPG) initialement prévu sur le secteur situé à l’est du bourg de Soucelles ; Considérant qu’en application de l’article L.153-43 du Code de l’urbanisme, le projet de modification du PLUi ne peut être modifié après l’enquête publique qu’au vu des avis qui ont été joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur; Considérant que la commune avait exprimé des réserves sur le PAPG en raison de l’absence de concertation préalable avec les propriétaires concernés, du caractère juridiquement contraignant de l’outil, et de l’impossibilité de démontrer la viabilité économique d’une opération de logements sociaux dans les conditions actuelles ;

Considérant que les consultations menées auprès de plusieurs bailleurs sociaux ont confirmé que le montage d’une opération exclusivement sociale n’était pas soutenable sans participation financière significative de la commune ;

Considérant que les échanges avec les services de la planification urbaine d’Angers Loire Métropole ont conduit à la suppression du PAPG, et à son remplacement par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle encadrant le développement du site Pierre Mendès France ; Considérant que cette OAP définit des principes d’aménagement précis (accès unique mutualisé, insertion paysagère, volumétrie adaptée), tout en maintenant la constructibilité des terrains et en fixant un objectif de production de logements sociaux (50 %) compatible avec les obligations de la commune au titre de la loi SRU ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 1 voix contre (Franck Marquis), et 7 abstentions (Isabelle Verger, Sophie Fleury, Stéphane Desgré, Emmanuelle Marié, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély)

ARTICLE 1 : Émet un avis favorable à la modification n°3 du PLUi d’Angers Loire Métropole, sous réserve de la suppression du PAPG initialement prévu sur le secteur Pierre Mendès France à Soucelles et de son remplacement par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont le projet figure en annexe à la présente délibération, tel que transmis par les services de la planification urbaine d’Angers Loire Métropole.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à transmettre le présent avis à la commissaire-enquêtrice et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

43-2025 – TOURISME – INSTALLATION DE FOOD TRUCKS SUR LA PLAGE PENDANT LA SAISON ESTIVALE 2025

Rapporteur : Christine Blois

EXPOSE DES MOTIFS

La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou a lancé en janvier 2025 un appel à manifestation d’intérêt pour l’installation de food-trucks sur la plage de Villevêque. L’objectif est de mettre à disposition une partie de laparcelle communale cadastrée A 0003 à des fins de petite restauration, selon les critères suivants : - Offrir une restauration de qualité, qui soit éco-responsable, local et zéro déchet - Contribuer à la notoriété et à l’image de la commune, et veiller à ne pas la dégrader par des actions inappropriées, conformément à l’esprit du site (classé Natura 2000 et RAMSAR)

La commune a reçu trois candidatures :

- Maxifruits (glaces artisanales)

- Route 66 (petite restauration, boissons)

- Mobiguette (petite restauration, boissons)

Un planning permettant l’installation de ces différentes propositions a été élaboré, en collaboration avec ces prestataires.

Il est proposé de passer une convention d’occupation temporaire du domaine communal avec chacun de ces prestataires, définissant les modalités d’installation de chaque food-trucks ainsi que les tarifs proposés, à savoir :

- 10 € par jour du lundi au jeudi

- 15 € par jour du vendredi au dimanche

Ce projet a été conçu à la suite de l’étude sur la mise en tourisme des rives du Loir réalisée en 2024. Le plan d’actions, adopté par le conseil municipal le 23 Janvier 2025, prévoit notamment de faciliter l’installation d’une restauration sur le site de la plage, avec comme première action cet appel à candidatures ciblant la petite restauration via des food-trucks.

DECISION

Vu l’appel à manifestation d’intérêt pour l’installation et l’exploitation d’une activité commerciale de restauration de type food-truck ;

Vu les candidatures reçues suite à cet AMI ;

Vu les projets de conventions d’occupation du domaine communal joints en annexe ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE les projets de convention d’occupation du domaine communal à intervenir pour l’installation de food trucks sur la plage pendant la saison estivale 2025.

ARTICLE 2 : APPROUVE les tarifs suivants pour l’installation de ces food-trucks sur le domaine communal : - 10 € par jour du lundi au jeudi

- 15 € par jour du vendredi au dimanche

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

44-2025 – TOURISME – TARIFS SAISON ESTIVALE 2025

Rapporteur : Christine Blois

Echanges :

M. Morisset pointe une incohérence dans le tableau au sujet des tarifs vélo. Mme Blois répond que la mention « semaine » est normale car on ne peut pas faire de journée complète le week-end. La commune n’a pas d’agent qui travaille toute la journée pour louer le vélo. Mme Bourbon demande si des casques sont fournis avec les sièges bébé. Mme Blois pense que c’est le cas et vérifiera.

M. Desgré est surpris qu’il n’y ait que deux vélos à louer.

Mme Blois répond, qu’en anticipant, la commune peut demander à l’entreprise de Bouchemaine qui fournit les vélos de nous en ramener deux autres. Dans ce cas, la transaction se fera directement entre l’entreprise et le loueur.

Mme Bourbon comprend que si les vélos ne sont pas loués, la commune va payer l’entreprise tout de même. Mme Blois confirme.

Mme Bourbon demande quel est le coût pour la commune.

M. Godin passe la parole à M. Caudal, directeur général des services. M. Caudal indique que le coût sera de 274 € pour une mise à disposition du 15 juillet au 15 août. Il confirme qu’il y a bien un casque pour les sièges bébé.Mme Blois précise que cette offre est nouvelle, c’est un essai.

Mme Marié demande si ça pourra être développé en cas de succès. Mme Blois répond par l’affirmative.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les projets de tarifs présentés en annexe ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs pour la saison touristique 2025 ci-dessous :

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.45-2025 – TOURISME – SAISON ESTIVALE 2025 – CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Christine Blois

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre des animations proposées pendant la saison estivale 2025 avec des partenaires, il est proposé de passer deux conventions d’occupation du domaine communal :

- Avec l’entreprise « Loisirs Equestres Poney Club » pour des balades à poney tous les dimanches de juillet

- Avec l’auto entreprise « Wanda Roperch » pour l’organisation de cours de sport sur la plage 3 matinées par semaine en juillet

Ces conventions sont consenties à titre gracieux.

Echanges :

Mme Marié se demande s’il n’y a pas un problème avec le fait que ce soit à titre gracieux, notamment si on compare aux food-trucks.

Mme Blois en convient.

Mme Bourbon estime que si la commune fait payer ces prestataires, ils ne viendront pas. Mme Blois estime que leurs chiffres d’affaires ne doivent pas être très élevés.

DECISION

Vu les projets de conventions d’occupation du domaine communal joints en annexe ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE les projets de convention d’occupation du domaine communal à intervenir avec les deux entreprises suscitées.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

46-2025 – TOURISME – SENTIER EQUESTRE – SOLLICITATION DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Christine Blois

EXPOSE DES MOTIFS

La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou, par délibération du 17 octobre 2024, a sollicité l’inscription au PDIPR d’un sentier équestre en cours de création sur le territoire communal. Ce projet est susceptible de recevoir un soutien financier de la part du Département du Maine-et-Loire, via Anjou Tourisme. La présente délibération vise à solliciter ce soutien.

Le montant total du projet s’élève à 3 577,74 €, correspondant au balisage du sentier, à l’achat et la pose d’un panneau de départ et à la signalétique du parking chevaux.

Anjou Tourisme est susceptible de soutenir ce projet à hauteur de 40%, soit 1 431,09 €.

Echanges :

Mme Morille demande quand est prévu le balisage.

Mme Blois explique que la commune attendait la décision de la Communauté de Communes Anjou, Loir et Sarthe. Sur le terrain, Solipass devrait intervenir rapidement pour le faire. Mme Bourbon rappelle que ce balisage doit se faire avec Equiliberté pour vérifier le travail de SOLIPASS. Elle estime qu’il y a besoin de gens qui suivent l’installation avec une équipe de cavaliers. Elle prend l’exemple de La route de D’Artagnan à Saumur où l’absence de cavaliers lors du balisage a entrainé des problèmes.

DECISION

Vu le projet de sentier équestre tel que présenté en annexe ;

Vu l’inscription au PDIPR de ce sentier ;

Considérant la possibilité d’obtention de financement de la part du Département ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention du Département du Maine-et-Loire d’un montant de 1 431,09 €.

ARTICLE 2 : SOLLICITE tout autre partenaire susceptible de soutenir ce projet et autorise M. le Maire à signer tout document en lien avec cette affaire.

47-2025 – ENFANCE-JEUNESSE – TARIFS PERISCOLAIRES, RESTAURATION, ACCUEIL DE LOISIRS

Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot

EXPOSE

Les tarifs d’accès aux accueils périscolaires, à l’accueil de loisirs et à la restauration scolaire doivent être fixés tous les ans par la commune.

En 2024, le Conseil municipal avait décidé de procéder à une augmentation des tarifs sur une base de +2,5% pour le périscolaire et l’accueil de loisirs. Concernant la restauration scolaire, le choix avait été fait de mettre en place le dispositif « Cantine à 1 € » pour les familles dont les quotients familiaux étaient inférieurs à 1000 (environ 20% des 404 familles fréquentant le restaurant scolaire en 2024). Cette mesure était compensée financièrement par l’Etat au moyen d’une convention d’une durée de 3 ans.

Pour l’année scolaire 2025-2026, la Commission Enfance-jeunesse propose une hausse générale des tarifs de 2% (exception faite de la cantine à 1 €). Celle-ci reste mesurée et tient compte du souhait d’éviter les paliers d’augmentation trop importants à l’avenir.

Par ailleurs il est précisé que :

- Les tarifs appliqués aux accueils périscolaires de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou sont fondés sur un système forfaitaire en fonction des tranches horaires sur lesquelles les enfants sont accueillis. - Une distinction est faite entre les tarifs appliqués aux enfants des habitants de la commune et aux enfants des familles n’habitant pas la commune.

- Un forfait dépassement de 10 € par quart d’heure est appliqué lorsque les parents viennent chercher leurs enfants après l’heure de fermeture de l’accueil.

Echanges :

M. Noisette s’interroge sur ceux qui ne bénéficient pas de la cantine à 1 € et paient 5 € le repas dès lors qu’on est au-dessus du quotient 1000. L’écart lui semble très important.

Mme Le Bris-Voinot indique qu’il n’y a pas un tel écart.

M. Noisette confirme que c’est cet écart pour les familles hors commune. Mme Le Bris-Voinot répond que c’est l’effet de seuil, on ne peut rien y faire.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les tarifs détaillés des services périscolaires et de restauration dans les documents annexés ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : ARRETE les tarifs municipaux des services périscolaires, accueil de loisirs et restauration scolaire selon les documents annexés.

ARTICLE 2 : PERMET aux enfants des personnes suivantes de bénéficier des tarifs accordés aux familles habitant Rives-du-Loir-en-Anjou :

- agents de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou domiciliés hors du territoire et dont les enfants sont scolarisés à Rives-du-Loir-en-Anjou,

- professionnels exerçant principalement leur activité sur la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou, domiciliés hors du territoire, et dont les enfants sont scolarisés à Rives-du-Loir-en-Anjou.

48-2025 – ENFANCE-JEUNESSE – SUBVENTION AUX OGEC DES ECOLES PRIVEES

Rapporteur : Carine Le Bris-VoinotEXPOSE

La réglementation fait obligation aux communes disposant d’écoles publiques de « verser pour chaque élève concerné dudit établissement privé, une contribution correspondant au coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune. En aucun cas elle ne doit se baser sur les dépenses engagées par l’établissement privé. »

Cette obligation répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application du Code de l'Education, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.

Les dépenses de fonctionnement prises en compte pour le calcul du coût d’un enfant dans le public sont strictement celles mentionnées par les textes réglementaires.

Pour rappel, les montants votés l’année dernière étaient les suivants : - Coût d’un élève en maternelle : 1 480,37 €

- Coût d’un élève en élémentaire : 487,08 €

Au regard des effectifs d’enfants (habitant Rives-du-Loir-en-Anjou) dans chaque école privée, les montants versés en 2024 s’élevaient à :

- École Julie-Bodinier : 56 979,65 €

- École Sacré-Cœur : 66 291,58 €

Chaque année, un nouveau coût élève est calculé prenant en compte les charges de la commune pour le fonctionnement des écoles publiques constatées l’année précédente.

En 2024, le coût global de fonctionnement des écoles publiques augmente (+ 37 104,73 €) notamment en raison de l’augmentation de la masse salariale des ATSEM (1/2 poste supplémentaire au regard des effectifs) et des agents effectuant le ménage ou la maintenance sur les sites scolaires et de la hausse des coûts du transport vers les piscines. Les coûts élève en élémentaire et en maternelle augmentent donc en conséquence (respectivement 156 € et 27 € par enfant).

Par ailleurs, les effectifs d’enfants, habitant la commune et inscrits dans les écoles privées, augmentent de manière très limitée et uniquement en élémentaire, ce qui limite l’impact de l’augmentation du coût élève.

DECISION

Vu la circulaire ministérielle n°2012-025 du 15 février 2012 ;

Vu le contrat d’association conclu entre l’État et l’école privée Julie-Bodinier signé le 18 décembre 2006 ; Vu le contrat d’association conclu entre l’État et l’école privée du Sacré-Cœur signé le 21 novembre 1991 ; Considérant les coûts de référence 2024 des écoles publiques de Rives-du-Loir-en-Anjou : - Coût d’un élève en maternelle : 1 636,13 €

- Coût d’un élève en primaire : 514 €

Considérant la proposition de fixer la subvention aux écoles privées comme suit : - Maternels Julie-Bodinier : 24 x 1 636,13 = 39 267,09 €

- Primaires Julie-Bodinier : 44 x 514 = 22 616,13 €

- Maternels Sacré-Cœur : 28 x 1 636,13 = 45 811,61 €

- Primaires Sacré-Cœur : 53 x 514 = 27 242,16 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : FIXE la participation communale au titre des contrats d’associations passé avec les établissements scolaires privés Julie-Bodinier et Sacré-Cœur comme suit : - École Julie-Bodinier : 61 883,22 €

- École Sacré-Cœur : 73 053,77 €

ARTICLE 2 : DIT que ces participations feront l’objet de trois versements distincts.

49-2025 – CULTURE – SOUTIEN A L’ORGANISATION DU FESTIVAL L’INTERNATIONALE POETIQUE

Rapporteur : Eric GodinEXPOSE DES MOTIFS

La Maison Internationale des écritures et des littératures (MIEL) est active sur le territoire communal depuis 2012 et organise divers événements visant à véhiculer la poésie vers différents publics. La commune est partenaire de cette association, notamment à travers la mise à disposition de locaux et le soutien à la Résidence Poésie, organisée chaque année par la MIEL sur les territoires de Rives-du-Loir-en-Anjou et de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe.

La MIEL organise en 2025 un nouvel événement : L’Internationale Poétique, les 27 et 28 septembre 2025, visant à rassemblant des auteurs et des éditeurs de poésie d’horizons divers, sur un week-end.

La commune est sollicitée pour soutenir l’événement à travers la mise à disposition de locaux (salle Parage du Paty et le presbytère), une subvention de 1000 € ainsi qu’un soutien logistique à l’organisation de l’événement.

Echanges :

M. Morisset indique que la MIEL a pris des libertés dans le presbytère. Ils ont peint les murs et fait de la décoration à l’intérieur.

M. Jouan demande si cet évènement sera reconduit tous les ans.

Mme Lhériteau pense que ce sera plutôt une biennale. Ça va être assez lourd à organiser. Il faut notamment héberger les auteurs.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de soutien à l’événement « L’internationale Poétique » formulée par la MIEL ; Considérant que cet événement s’inscrit dans la lignée du partenariat avec la MIEL depuis de nombreuses années, participe à la mise en avant du territoire de Rives-du-Loir-en-Anjou et à la diffusion de la poésie auprès du plus grand nombre ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d’une subvention de 1000 € à la MIEL pour l’organisation de l’événement « L’Internationale Poétique » les 27 et 28 septembre 2025, ainsi que la mise à disposition des locaux (Salle Parage du Paty et salles du presbytère).

ARTICLE 2 : DIT qu’une convention avec la MIEL viendra formaliser ce partenariat, et autorise M. le Maire à procéder à sa signature ainsi que de tout document relatif à ce dossier.

50-2025 – CULTURE – REMBOURSEMENT DE FRAIS

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre des activités culturelles de la collectivité, des intervenants ont été amenés à acheter du matériel directement auprès de certains fournisseurs. Il est proposé par la présente délibération de rembourser ces achats auprès de ces intervenants, à savoir :

- Pierre Soletti – acquisition de fournitures dans le cadre de la Résidence Poésie, pour la réalisation de fresques exposées sur la commune – 139,15 € TTC

- Dominique Chanson – acquisition de fournitures dans le cadre de l’atelier Arts plastiques – 205,39 € TTC

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le remboursement des frais suivants :

- Pierre Soletti – 139,15 € TTC,- Dominique Chanson – 205,39 € TTC.

51-2025 – FINANCES – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Rapporteur : Loïc Le Bris

EXPOSE

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et compte de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.

Le compte financier intégral, ses états annexes ainsi qu’un document de synthèse et de commentaires du CFU sont adressés avec la convocation à l’ensemble des élus.

A noter que pour ce CFU 2024, les collectivités ont l’obligation de présenter un état annexe intitulé « Impact du budget pour la transition écologique », inventoriant les dépenses d’investissement selon leur impact sur l’environnement. Pour 2024, l’annexe se concentre sur le 1er axe.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14 , et L 2121- 31 ;

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte Financier Unique ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n°107-2023 pour l’expérimentation du compte financier unique ; Vu le compte financier unique 2024, annexé à la présente délibération ;

M. le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal siégeant sous la présidence de Loïc Le Bris,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le compte financier unique 2024, lequel peut se résumer de la manière suivante :

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférent.

52-2025 – FINANCES – AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Rapporteur : Eric Godin

DECISION

Libellée

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 1 177 058,48 € 3 153 058,55 € 4 330 117,03 € Résultats affectés (compte

1068) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Opérations de l'exercice 1 453 818,49 € 823 488,37 € 5 264 142,30 € 6 333 759,07 € 6 717 960,79 € 7 157 247,44 €

TOTAUX 1 453 818,49 € 2 000 546,85 € 5 264 142,30 € 9 486 817,62 € 6 717 960,79 € 11 487 364,47 €

Résultats de clôture 2024 546 728,36 € 4 222 675,32 € 4 769 403,68 €

Restes à réaliser 935 069,33 € 790 772,47 € 0,00 € 0,00 € 935 069,33 € 790 772,47 €

TOTAUX CUMULES 2 388 887,82 € 2 791 319,32 € 5 264 142,30 € 9 486 817,62 € 7 653 030,12 € 12 278 136,94 €

RESULTATS DEFINITIFS 402 431,50 € 4 222 675,32 € 4 625 106,82 €

Investissement Fonctionnement EnsembleVu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2313-1, L2121-31, L2341-1 et 2 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la proposition d’affectation du résultat 2024 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 février 2025 relative à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 ;

Considérant que les résultats repris par anticipation conformément à la délibération susvisée correspondent aux résultats définitifs constatés ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : DECIDE d’affecter de la manière suivante le résultat de fonctionnement définitif de clôture excédentaire de 4 222 675,32 € figurant au compte financier unique 2024 de la commune :

• 4 222 675,32 € inscrits en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2025.

53-2025 – FINANCES – TRANSFERT DES COMPTES 203 « FRAIS ETUDES, DE RECHERCHES ET DE DEVELOPPEMENT ET FRAIS D’INSERTION » VERS LES COMPTES 21 « IMMOBILISATIONS CORPORELLES »

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Lorsque qu’une étude relative à une opération immobilière est suivie de réalisation, elle doit être intégrée au coût de l’immobilisation en cours. Cette intégration fait l’objet d’une opération d’ordre budgétaire constatant le coût de cette étude au compte d’immobilisation en cours 23 concerné.

Dans l’éventualité où ces frais n’ont pas été intégrés et que l’immobilisation est achevée, la régularisation est réalisée par opération d’ordre non budgétaire, au vu d’une délibération, venant solder le compte 203 concerné par le débit du compte d’immobilisation définitive (compte 21 concerné).

Si le plan d’amortissement de l’immobilisation est en cours, celui-ci devra être revu au regard du cout intégré. Préalablement, il conviendra de procéder au rattrapage des amortissements antérieurs par opération d’ordre non budgétaire au vu d’une délibération.

Les études concernées par la présente délibération sont celles relatives à la piste cyclable entre L’Hermitage et le bourg de Soucelles.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant le besoin d’intégrer la maitrise d’œuvre concernant les travaux de la piste cyclable entre le lotissement l’Hermitage et le bourg de Soucelles ;

Considérant que ces opérations sont sans impact sur les résultats budgétaires car elles relèvent d’une opération d’ordre non budgétaire effectuée par le comptable public ; Considérant le besoin d’autoriser le comptable public à procéder à ces opérations et de mettre à jour notre inventaire en conséquence ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : AUTORISE à procéder auxdites régularisations :

• A la collectivité : modification manuelle des fiches inventaires (mise à zéro de la fiche inventaire au compte 203x et augmentation de la valeur brute de la fiche inventaire au compte 2151 • Au comptable public : solde des fiches inventaires de frais d’études par le crédit du compte 203x et débit du compte 2151 des fiches inventaires concernées :N° inventaire Compte Montant Libellé N° inventaire sur le compte

2151

Amortissement

sur compte 2151

RIVES-2022-

15

2031 3 944.40 € MOE Création

piste cyclable

RIVES-2024-

07

Non

RIVES-2023-

48

2031 12 103.20 € MOE Création

piste cyclable

RIVES-2024-

07

Non

RIVES-2024-

08

2031 5 042.40 € MOE Création

piste cyclable

RIVES-2024-

07

Non

RIVES-2023-

55

2033 438.24 € Annonce MAPA

Tx création piste

cyclable

RIVES-2024-

07

Non

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document pour l’exécution de la présente délibération.

54-2025 – TARIFS DE CAPTURE ET DE GARDE DES ANIMAUX EN DIVAGATION

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

La loi interdit la divagation d’animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (Art. L211-19-1 du code rural et de la pêche maritime)

Le Maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Elle relève en effet des pouvoirs de police du Maire, au titre de l’article L2212-2 du CGCT, qui lui impose « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » et lui confie, notamment, « le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ».

Le code rural et de la pêche maritime impose également aux communes de disposer d’un service de fourrière. Cette obligation est aujourd’hui remplie par le contrat passé avec la SPAA, dans le cadre du marché public d’Angers Loire Métropole. Le marché ne prévoit pas la capture des animaux.

Toutefois la collectivité est régulièrement confrontée à la nécessité de procéder à la capture et à la garde d’animaux par ses propres moyens, sans que cela nécessite de solliciter la SPAA. La commune dispose pour cela d’un chenil situé chemin des bosquets à Villevêque, à l’atelier des services techniques. La collectivité supporte différents coûts en raison de ces divagations :

- Temps passé par les agents des services pour la capture, la recherche des propriétaires - Garde des animaux dans le chenil communal sur le site de l’atelier des services techniques - Nourriture

- Transport

Il est proposé de fixer un tarif correspondant à la couverture des frais supportés par la collectivité en cas de capture et de garde de ces animaux, afin que les propriétaires des animaux concernés prennent conscience des coûts supportés par la collectivité.

Echanges :

M. Trassard demande si ce sont les frais de capture qui sont facturés ou les coûts globaux. M. Godin répond que ce sont les frais de capture car les coûts ne sont pas équivalents. Il rappelle que parfois, c’est vraiment compliqué. Il peut y avoir des chiens méchants notamment et c’est difficile pour les services. M. Trassard estime que ce n’est très dissuasif, notamment si ce sont toujours les mêmes personnes. M. Godin confirme que ce sont souvent les mêmes personnes qui ne sont pas suffisamment vigilantes avec leurs animaux. Les personnes ne prennent pas conscience du problème et ce dispositif permet de les responsabiliser.

Mme Lhériteau rappelle qu’il faut parfois emmener les animaux chez le vétérinaire pour identifier les animaux. Est-ce prévu dans les tarifs ?

M. Godin répond que ce n’est plus nécessaire désormais car les services sont équipes de l’appareil de détection.DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Considérant la nécessité de faire supporter aux propriétaires des animaux les coûts engagés par la collectivité pour la capture et la garde d’animaux en divagation ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : FIXE la grille tarifaire suivante

- Frais de capture ou de prise en charge sur la voie publique des animaux en divagation : 60 € par animal

- Frais de garde journalier : 15 € par animal

- Soins vétérinaires : refacturation des frais réels engagés par la collectivité - Frais de transport auprès de la SPAA pour la prise en charge par la fourrière : 30 € par animal

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

55-2025 – ADMINISTRATION GENERALE – TIERS DE TELETRANSMISSION – AVENANT LA CONVENTION AVEC LA PREFECTURE

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Par délibération n°24-2019 en date du 17 janvier 2019, la collectivité a approuvé une convention ACTES avec la Préfecture pour la télétransmission des actes communaux soumis au contrôle de légalité.

La commune souhaite changer de tiers de télétransmission en basculant de l’outil « BLES » de Berger-Levrault vers la solution S²LOW d’ADULLACT, dans le cadre de la récente adhésion de la collectivité au syndicat e- collectivités.

Ce changement nécessite la passation d’un avenant à la convention initiale.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant le projet d’avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant à la convention ACTES avec la Préfecture pour la télétransmission des actes.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.

56-2025 – ECLAIRAGE PUBLIC – TRAVAUX SUR LE PARKING DE LA SALLE HERVE-BAZIN – VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AU SIEML

Rapporteur : Jacky Jouan

EXPOSE DES MOTIFS

La collectivité est propriétaire du parking de la salle Hervé-Bazin, lequel a accueilli des ombrières photovoltaïques en 2024. Les travaux ont nécessité des interventions sur les candélabres positionnés sur le parking, pour garantir leur bon fonctionnement suite aux travaux et vérifier leur état général.Le SIEML est intervenu pour ces travaux pour le compte de la collectivité, conformément à la convention passée pour tous les éclairages situés sur le domaine privé communal.

Il est proposé le versement d’une participation de 1464,86 € TTC, correspondant à 100% du montant de la dépense. Une participation de 366,22 € TTC sera reversée par le SIEML à la collectivité après l’émission par celui-ci du titre de recette exécutoire.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant les travaux réalisés sur l’éclairage du parking de la salle Hervé-Bazin ; Considérant la demande du SIEML du versement d’une participation de 1464,86 € TTC ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d’une participation de 1464,86 € TTC au SIEML.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

57-2025 – RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Depuis le mois d’août dernier, le poste de responsable des services techniques de la collectivité est vacant suite au départ de l’agent qui occupait ce poste précédemment. Un processus de recrutement a été lancé dès le début de l’été 2024 et une personne a finalement été recrutée en mars 2025. Son arrivée dans les services est prévue le lundi 26 mai.

Le poste correspondant au tableau des effectifs était sur le grade de technicien principal. Il ne correspond plus au grade du nouvel agent qui sera recruté sur le grade de technicien, en tant que contractuel, celui-ci ne disposant pas d’un concours, d’un examen professionnel ou de l’ancienneté permettant d’y prétendre.

Cela nécessite par conséquent de modifier le tableau des effectifs afin qu’un poste du nouveau grade soit créé et que le poste vacant soit supprimé.

Au final, il est proposé de faire évoluer le poste au tableau des effectifs comme suit :

Poste supprimé au 26 mai 2025 Poste créé à compter du 26 mai 2025

Grade Taux d’emploi Grade Taux d’emploi Technicien principal de

1ère classe 100 % Technicien territorial 100 %

Echanges :

Mme Marié demande si le nouvel agent était titulaire de son poste avant d’arriver dans les services. M. Godin précise qu’il est titulaire mais il sera recruté en contractuel. Mme Marié demande quel sera son contrat.

M. Godin répond que c’est un contrat de trois ans pour lui laisser le temps de passer le concours de technicien. Il rappelle qu’il était officier chez les pompiers de Paris avant sa reconversion dans la fonction publique territoriale.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin de procéder à un recrutement ; Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 22 avril 2025 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,ARTICLE 1 : ADOPTE les modifications suivantes au tableau des effectifs :

Poste Taux d’emploi

SUPPRESSION Technicien principal de 1

ère

classe 100 %

CREATION Technicien territorial 100 %

ARTICLE 2 : DIT que cette modification interviendra à compter du 26 mai 2025.

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à recruter des agents contractuels sur le poste permanent concerné dans les conditions de l’article L.332 du Code général des collectivités territoriales susvisé.

ARTICLE 4 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

58-2025 – ENVIRONNEMENT – ORGANISATION D’UNE CONFERENCE 0 DECHET

Rapporteur : Isabelle Verger

EXPOSE DES MOTIFS

L’association Rives du Loir en Transition, en partenariat avec la collectivité, souhaite proposer l’organisation d’une conférence « 0 déchet », le 14 Novembre à la Salle des Loisirs. La conférence sera présentée par Jérémie Pichon, auteur du livre « Une famille ‘presque’ zéro déchet ».

Afin de soutenir cet événement, il est proposé au conseil municipal d’approuver la gratuité de la salle ainsi que le versement d’une subvention de 500 €.

Echanges :

M. Noisette demande si cela correspond au paiement de l’intervenant. Mme Verger répond que c’est une partie seulement de sa rémunération qui est de 955,60 € au total.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’importance d’œuvrer pour la prise de conscience des habitants à la réduction des déchets ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d’une subvention de 500 € à l’association Rives du Loir en Transition, pour l’organisation d’une conférence sur le zéro déchet.QUESTIONS DIVERSES

- La commune a obtenu une subvention d’Angers Loire Métropole de 36 800 € sur l’étude de développement touristique. C’était le maximum possible et il n’y a que Rives-du-Loir-en-Anjou qui l’ait obtenue dans ce mandat. La collectivité a été félicitée pour le contenu de l’étude et le Courrier de l’Ouest a publié un article sur le sujet. D’autres subventions sont attendues.

- La commune a reçu un courrier d’Angers Loire Métropole annonçant une subvention pour la future salle de sport de 283 000 €. Le montant aurait pu être plus important mais il y aurait pu ne pas y avoir de subvention du tout également. Il faut savoir qu’ALM a déjà versé 375 000 € sur ce projet.

M. le Maire lève la séance à 21h30.