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Arrêté - 2025.06.675 travaux marquage au sol peinture routiere chaussee retrecie place marcadal le 12 juin 2025 de 05h00 a 12h00
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.675 travaux marquage au sol peinture routiere chaussee retrecie place marcadal le 12 juin 2025 de 05h00 a 12h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
—— VIÈLE DE LOURDES
RIRUALIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 06 675
Mis en ligne le Â3..0£.RS
TRAVAUX MARQUAGE AU SOL PEINTURE ROUTIÈRE CHAUSSÉE RÉTRÉCIE PLACE MARCADAL
LE 12 JUIN 2025 DE 05H00 À 12H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant que les travaux de peinture routière, pour réaliser le marquage au sol place Marcadal, nécessitent un véhicule au fur et à mesure de l’avancement du chantier, le12 juin 2025 de 05h00 à 12h00.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
le12 juin 2025 de 05h00 à 12h00, suivant les conditions météos, un camion avec hayon des services techniques municipaux est autorisé à occuper le domaine public, place Marcadal dans sa partie comprise entre la rue de la Grotte et la rue Bartayres, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est réduite à 30 km/h et passera en chaussée rétrécie place Marcadal dans sa partie comprise entre la rue de la Grotte et la rue Bartayres en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
rticle 3 - Affi e de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL sera affiché :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre nar le hénéficiaire à ses frais et sous sa resnonsahilité.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ILs devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 6- Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Ll 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9- Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 10 juin 2025 Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
4 Par remise en main propr
v Par mail envoyé le . Pubel2s
Je-soussignéle).:.sr4isr se esiosrcosscisesseee
Signature : ...................,.,,......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
exces de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.