Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 035 DP CPU Avt 1 M2025 025
Document publié le Lundi 2 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 035 DP CPU Avt 1 M2025 025)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
N°2026-035 Recu en Préfecture le ‘1 2 FEV. 2026
Agolomération Publié le: À 2 FEV, 2026
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 12 FEV. 2026
Objet: Avenant n°1 au marché n°2025-025 relatif à l'audit annuel et entretien complet des sentiers de randonnée de Mâconnais Beaujolais Agglomération, conclu avec la société Bois & Via SARL - 155 route d'Alès - 30430 Rivières, augmentant le montant maximal de la première période du marché.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Audit annuel et entretien complet des sentiers de randonnée de Mâconnais
Beaujolais Agglomération.
Numéro du marché : 2025-0925.
Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du
21 mars 2025. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois.
Montant du marché: |! s'agit d'un marché à prix unitaires avec un montant maximum annuel de
30 000 €EH.T.
Objet de l'avenant: Le marché prévoit parmi les prestations un audit annuel, visant à établir les
remplacements nécessaires et balisages à refaire sur les sentiers de randonnées. Cet audit doit de fait intervenir en début de période, afin que les remplacements soient effectués par la suite.
Un premier audit a été réalisé dès le début de la première période en avril 2025. Afin d'assurer un
remplacement des équipements pour le printemps, début de la haute saison de la randonnée, MBA
souhaite commander l'audit dès février, ce qui implique deux audits sur la première période. Le montant maximum du marché ayant été déterminé avec un seul audit, il n'est plus suffisant. Il convient donc de rajouter le montant de 100 € HT. sur la première période du marché. Les autres périodes restent
inchangées.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'Item Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA de la compétence supplémentaire Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du conseil au président notamment en matière de marchés publics, Vu la décision n°2025-040 attribuant le marché n°2025-025 relatif à l’audit annuel et entretien complet des sentiers de randonnée de Mâconnais Beaujolais Agglomération, à la société Bois & Via - 155 route d'Alès - 30430 Rivières,
Vu le marché n°2025-025 relatif à l'audit annuel et entretien complet des sentiers de randonnée de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant afin d'augmenter le montant maximum,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 .« E-mail: accueil@mb-agglo.com LE
N°2026-035
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condure l'avenant n°1 au marché n°2025-025 relatif à l'audit annuel et entretien complet des sentiers de randonnée de Mâconnais Beaujolais Agglomération, condu avec la société la société Bois & Via - 155 route d’Alès - 30430 Rivières, augmentant le montant maximum annuel de la première période de 100 € HT.
La présente décision fera l’objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail : accueil@mb-agglo.com