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Arrêté - 827 ARRETE N°2025.037 pl Mairie ETS Rieu
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 827 ARRETE N°2025.037 pl Mairie ETS Rieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2025.037
Portant réglementation du stationnement des véhicules sur :
PLACE DE LA MAIRIE
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 et suivant, et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8,
Vu la demande en date du 25 juin 2025 de l'entreprise RIEU — 1783 Avenue John Fitzgérald Kennedy - 84200 CARPENTRAS - représentée par M. Jonathan RIEU % 04.90.34.16.78
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pendant toute la durée de nettoyage des enrochements.
ARRÊTE
Atticle 1 — L'entreprise est autorisée à fermer la place de la mairie pendant toute la durée du désherbage des murs du rempart. Des chutes de pierres pouvant se détacher des parois rocheuses, le stationnement de tous les véhicules sera strictement interdit Place de la Mairie et Montée du Château
MARDI 01 JUILLET 2025 DE 06H00 À LUNDI 30 JUIN 2025 DE 06H00 À 18h00 E 18h00
Article 2 - CIRCULATION
Le chantier se déroulera avec empiétement sur la chaussée Cour René Char et Montée du Château.
Article 3 - STATIONNEMENT
Place de la Mairie, le stationnement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds.
Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Article 6 - En cas d'ouverture de la route, la chaussée devra être rebouchée et remise en parfait état par l'entreprise ; sans quoi cette dernière engage sa responsabilité en cas d'accident. En aucun cas la commune ne sera tenue responsable des dégâts occasionnés par les travaux.
Article 7 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 8 —- Mme la Secrétaire de mairie de la commune de Saumane,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.