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Compte-Rendu - compte rendu 2008 06 30
Document publié le Lundi 30 juin 2008 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2008 06 30)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
DGS-BP/LC-
Département de
Seine-et-Marne
------------
VILLE DE PROVINS
-------------
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 30 JUIN 2008 – 20 H 00
L’an deux mil huit, le lundi 30 juin à 20 h 00, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Étaient présents M. JACOB, M. BRAY, Mme GAYRAUD, M. JEUNEMAITRE, Mme BAIOCCHI, M. PATRON, Mme CHEVET, M. PIERSON,
Mme PRADOUX, M. DEMAISON, M. BENECH, Mme WOLF,
M. JIBRIL, Mme OCANA, Mme HOTIN, Mme ARONIO DE ROMBLAY (arrivée à 20h10), Mme GOURC, M. LEBEL, Mme GONCALVES,
M. CHARON, Mme VAUDO, M. GUILLABERT, Mme AUGé,
Mme CANAPI, M. CORNEILLE, Mme BAALI-CHERIF, M. WALLON, Mme SIORAT-BROU, M. MAREUIL, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI
Excusé(s) représenté(s) M. BOURENANE, conseiller municipal, par Mme BAALI-CHERIF M. PERCHERON, conseiller municipal, par M. JEUNEMAITRE
Excusé(s)
non représenté(s)
/
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. JEUNEMAITRE
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 31.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 2.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non
représenté(s) :
0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 20 juin 2008
---oooOooo---
1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A l’unanimité ("32 voix "pour"), M. JEUNEMAITRE est désigné secrétaire de séance
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 AVRIL 2008
Monsieur JIBRIL demande que soit ajoutés les mots "et de l'hôpital" page 27, 4ème ligne.
Modification acceptée. Le Procès Verbal est adopté à l'unanimité ( 32 voix « pour »)
Monsieur JACOB propose à l'assemblée municipale d'inscrire une question supplémentaire à l'ordre du jour concernant une demande de subvention pour l'organisation d'opération de communication, d'information et sensibilisation sur le développement durable.
Adopté à l'unanimité ( 32 voix « pour »).
OooOooo
ADMINISTRATION GENERALE, SECURITE
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE
Le conseil municipal prend acte des délégations exercées par le maire.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS (ELECTION DE DEUX DELEGUES REPRESENTANT LA VILLE DE PROVINS)
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal élit :
Mme CHEVET comme délégué titulaire et de M. CORNEILLE comme délégué suppléant
de notifier la présente délibération au Syndicat Mixte de Transport Scolaire de la région de Provins
d'adresser la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet.
ARRIVEE DE MME ARONIO DE ROMBLAY
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PROVINS
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d'adopter le règlement intérieur dans les conditions exposés par M. le Maire et dont un
exemplaire est annexé à la présente délibération.
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DONNEE AU MARIE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de se prononcer favorablement sur le principe général de cette délégation.
de donner au Maire, pour la durée de son mandat, délégation pour l’ensemble des points exposés ci-dessus conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2 En cas d'absence ou d'empêchement du Maire de reporter cette délégation sur le premier adjoint ou, à défaut, à un des autres adjoints pris dans l'ordre des nominations.
Cette délibération remplace la délibération n°08.05 du 14 mars 2008.
d'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
COHESION SOCIALE - LOGEMENT
ACCUEIL DE CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES INTERNATIONAUX POUR L'ETE 2008
A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de se prononcer favorablement sur l'organisation de cette opération.
de solliciter des aides financières auprès de différents organismes.
d'inscrire les sommes nécessaire au budget.
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
VILLE, VIE, VACANCES : PROGRAMMATION ET TARIFS
A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de se prononcer sur les tarifs proposés ci-dessus
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
REPRESENTATION DE LA VILLE DE PROVINS – STE HLM "LES FOYERS DE SEINE ET MARNE"
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de désigner Mme Delphine PRADOUX, Adjointe au Maire chargée du logement.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
MAISON DES QUARTIERS CENTRE SOCIAL – TRAVAUX DE REHABILITATION – DEMANDE DE SUBVENTIONS
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de se prononcer favorablement pour la réhabilitation de la Maison des Quartiers Centre Social telle qu’elle est décrite ci-dessus.
d’adresser les demandes de subventions à :
- La Caisse d’Allocations Familiales.
- Les services de l’Etat.
- L’ACSé et l'ANRU
- Le Conseil Général de Seine et Marne.
- Le Conseil Régional d’Ile de France.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
TOURISME - PATRIMOINE
STATION TOURISTIQUE : CANDIDATURE DE LA VILLE A LA PROCEDURE DE LABELLISATION
A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour que la Ville de Provins soit candidate pour l'obtention du classement : "station classée de tourisme".
3 De lancer la procédure d'étude en partenariat avec l'Office de Tourisme de Provins. De solliciter l'appui du Comité Départemental du Tourisme et de tous autres organismes compétents.
D'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus
DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX
APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’approuver le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération. La présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans la rubrique des annonces légales d’un journal de diffusion départementale et de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément à l’article R.123-25 du Code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de PROVINS aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture.
La présente délibération et les dispositions engendrées par le Plan Local d’Urbanisme seront exécutoires dès sa réception par Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation (SMEP) de PROVINS et de VILLIERS SAINT GEORGES et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus. d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de confirmer le champ d’application du droit de préemption urbain sur les zones U et AU (à urbaniser) du nouveau plan d’occupation des sols révisé, devenu P.L.U., arrêté le 29 juin 2007 et approuvé le 30 juin 2008.
de donner délégation au Maire ou en cas d'empêchement à l'adjoint chargé de l'urbanisme et pour la durée du mandat, pour exercer en tant que de besoin le droit de préemption conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que les articles L.2122-17 et L.2122-19 sont applicables en la matière.
d'organiser l'affichage en mairie pendant un mois et de publier la présente délibération dans deux journaux diffusés dans le département, conformément à l’article R.211-2 du code de l’urbanisme.
de transmettre la présente délibération aux différents services et professions concernées conformément à l’article R.211-3 du code de l’urbanisme.
d’autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
REVISION DE LA ZPPAUP
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de donner son avis sur le projet de révision des ZPPAUP.
de transmettre cet avis ainsi que le rapport de présentation dressé par le bureau d’étude au Préfet du Département de Seine-et-Marne.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
4 DEMANDE D'ATTRIBUTION DE L'AIDE AQUEX AU TITRE DE L'ANNEE 2008 (ACTIVITE 2007)
A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’autoriser le Maire à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie l’attribution de l’aide « AQUEX » au titre de l’année 2008 (activité 2007) et d’approuver le dossier correspondant.
d'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
RAPPORTS ANNUELS DE GESTION RELATIFS AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2007
A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de prendre acte de la communication de ces rapports.
d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus
RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DU QUARTIER DE CHAMPBENOIST – DEMANDE DE SUBVENTION A L'ANRU
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de donner son accord pour réaliser des travaux de mise en conformité du réseau d’éclairage public du quartier de Champbenoist, rue des Charabeaux, Avenue de la Voulzie pour partie et ce, pour un montant de 270.000,00 €uros H.T.
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une aide auprès de l’Etat, au titre de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ;
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL "E.C.O.L.E"
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’autoriser le Maire à faire acte de candidature pour bénéficier du Fonds Départemental « E.C.O.L.E. » en 2008 pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus, sachant que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2009.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
CONSTRUCTION DE TRIBUNES AU STADE MUNICIPAL DEMOSTHENE BOBE – AVENANTS A CERTAINS MARCHES
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à signer les avenants aux marchés de travaux 2007/18, 2007/23, 2007/25, 2007/26, 2007/28, sachant que les crédits prévus et proposés au budget supplémentaire pour cette opération sont suffisants pour y faire face.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
5 CESSION D'UNE PARCELLE CADASTREE XE N°3P – CHEMIN DES GRATTONS (ASSOCIATION FRANCAISE DES MUSULMANS DE PROVINS)
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’émettre un avis favorable à la vente partielle à l'association des MUSULMAN DE PROVINS » et l’ « Association Socio-culturelle Avenir de Provins » regroupées au sein de la « SCI CENTRE MUSULMAN DE PROVINS » du terrain cadastré XE n°3p, situé à l’intersection du chemin rural dit de la « Plante aux Vaches », et de la voie communale n°6 (Chemin des Grattons), pour une superficie à céder de 3.955 m2, au prix de 36 € / m2, soit : 142 380 € net.
de répartir le versement du prix de vente comme suit :
- 1er versement de 15 % lors de la signature du compromis de vente ; - 2e versement de 50 % dès l’obtention du permis de construire ;
- 3e versement de 35 % lors de la signature de l’acte définitif de vente. En tout état de cause, l’acte définitif ne pourra être signé qu’une fois la totalité de prix versé à la collectivité.
de rappeler, d’une part, que cette parcelle fait partie du domaine privé de la Commune, et que l’acte définitif de vente ne sera signé qu’une fois la totalité du prix versé à la collectivité. D’autre part, la pleine propriété du terrain sera acquise à l’achèvement du projet de construction d’un lieu Culturel et Cultuel conforme aux règles de construction en vigueur. A ce titre, en cas de non-respect du projet décrit aux paragraphes précédents, la Ville de Provins pourra si elle le souhaite reprendre la jouissance du terrain, rembourser les sommes perçues et ce, sans indemnités de sa part, les frais d’acte et de procédure, ainsi que ceux de remise en état du site, restant à la charge de l’acquéreur.
de rappeler que les frais d’acte notariés et de division cadastrales inhérents à la cession seront à la charge de l’acquéreur.
de notifier la présente délibération à l'association Française des musulman de Provins
d'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer avec l'association Française des musulman de Provins tous actes répondant aux conditions et aux effets évoqués dans la présente délibération.
ECHANGE/ACQUISITION DE PARCELLES LIEUDIT "LES PALIS" AVEC LA SOCIETE EXHOTEL (GROUPE ACCOR)
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour l’échange/acquisition moyennant le versement d’une soulte par
la Ville de Provins au Groupe ACCOR dont le montant s’élève à 6 250 €, et selon les modalités suivantes :
1er terme de l’échange : Parcelle à céder à la Ville de Provins par le Groupe ACCOR : - bande de terrain de 790 m2 à prélever sur la parcelle cadastrée section AT 203 lieudit « Les Palis ».
2e terme de l’échange : Parcelle à céder au Groupe ACCOR par la Ville de Provins : - bande de terrain de 165 m2 à prélever sur la parcelle cadastrée section AT 204 lieudit « Les Palis ».
6 De rappeler la valeur de l’échange :
- Parcelle cadastrée AT 203p, soit : 10 € x 781 m2 = 7 810 €
- Parcelle cadastrée AT 204p, soit : 10 € x 166 m2 = 1 660 €
-------------
Montant de la Soulte : 6 150 €
De rappeler, que la parcelle AT 204p fait partie du domaine privé de la Commune.
De rappeler que les frais d’acte notariés et les frais de géomètre inhérents à cet échange/acquisition seront à la charge de la Collectivité.
D’inscrire la dépense au compte budgétaire : 2111 / 822
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DENOMINATION D'UNE VOIE "PARC DU DURTEINT"
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de donner son avis sur la dénomination de cette voie :
« Parc du Durteint. »
de transmettre copie de cette délibération à la Communauté de Communes du Provinois –
5 cour des bénédictins -77160 PROVINS.
de demander au service municipal concerné d'assurer les mesures de publicité de cette
délibération auprès de N.C.H International et de tous les organismes compétents.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
CULTURE, ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE
CENTRE CULTUREL ET SPORTIF SAINT AYOUL – TARIFICATION DES SPECTACLES
A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D'adopter la grille tarifaire suivante à compter du 1er septembre 2008
Tarifs hors abonnement
- Plein Tarif
- Tarif réduit
- Tarif Moins de 12ans
de 4 à 50 € par tranche de 2 €
Tarifs abonnements
Au choix dans la totalité des spectacles
de la saison sauf spectacles associatifs
Formule "4 spectacles"
Un prix choisi dans la
grille x 4
Formule « 6
spectacles »
Un prix choisi dans la
grille x 6
Formule « 8
spectacles »
Un prix choisi dans la
grille x 8
7 Tarifs réduits :
Tarifs appliqués pour les jeunes de moins de 18 ans, étudiants sur présentation de la carte, chômeurs, bénéficiaires de RMI/RMA, groupe de 10 personnes, constitué et reconnu, familles nombreuses sur présentation de la carte. Le tarif "familles nombreuses" est valable pour tous les porteurs de la carte quelque soit leur origine géographique.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
SPORTS
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES "MANIFESTATIONS SPORTIVES" A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
Association UVA Paris-Provins-Troyes......... 3.000 €
CS Provins Rugby........................................... 1.700 €
Ecole Multisports de Provins ........................ 500 €
Tennis Club de Provins.................................. 1.000 €
Provins-Natation................................................ 500 €
Soit un montant total de 6.700 €,
Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 6574/40 du budget 2008.
D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DU "SPORT DE HAUT NIVEAU"
A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d'attribuer une subvention exceptionnelle de 392,58 € à l'AS du Lycée Thibaut de Champagne
Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l'article 6574/40 du budget 2008,
d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus,
ENSEIGNEMENT, RESTAURATION SCOLAIRE
ETUDES SURVEILLEES : TARIFICATION A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2008/2009
A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’actualiser le tarif à hauteur de 3 %, ce qui donne :
- enfants provinois et des communes membres de la communauté de communes du provinois : 2 € (1,94 € + 3 %).
- enfants des autres communes extérieures : 2,98 € (2,89+ 3 %).
- Une réduction de 20% sera accordée sur le tarif aux familles nombreuses (3 enfants et plus), provinoises ou ressortissantes de la communauté de communes du provinois, à condition d’être détenteur de la carte famille nombreuse et de la carte du provinois.
8 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
GARDERIE DU MATIN DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de reconduire le service de garderie du matin de 7 h 30 à 8 h 30 pour le lundi, mardi, jeudi
et vendredi, avec participation financière des familles, dans les écoles élémentaires.
d'étendre la garderie au samedi matin pour les écoles maternelles et élémentaires de 8 h
30 à 11 h 30 avec possibilité pour les parents de choisir parmi les formules suivantes ; 1,2 ou 3 heures, chaque heure commencée étant due. Le lieu de garderie étant situé, pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires dans les locaux du bâtiment annexe de la maternelle Raymond Louis.
d'actualiser le tarif horaire à hauteur de 3 % ce qui donne :
- enfants Provinois et des communes membres à la Communauté de Communes du Provinois : 2 € (1,94 € + 3 %) pour 1 heure de garderie.
- enfants des autres communes extérieures : 2,98 € (2,89 € +3%°) pour 1 heure de garderie.
Une réduction de 20% sera accordée sur le tarif aux familles nombreuses (3 enfants et plus), provinoises ou ressortissantes de la communauté de communes du provinois, et détentrices de la carte famille nombreuse et de la carte du pays provinois.
d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFICATION A COMPTER DE SEPTEMBRE 2008 A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’actualiser les tarifs de restauration scolaire, à compter du 1er septembre 2008 sur la base
de 3,8 % pour tenir compte du taux prévisible d'inflation des prix à la consommation de l’ensemble des ménages. Les tranches du barème des revenus de chaque tarif étant relevées dans les mêmes proportions. Comme pour l’année 2007/2008, les familles des communes qui appartiennent à la Communauté de Commune du provinois se verront appliquer le tarif « Provins ». D’autre part, une réduction de 20 % sur les tarifs ci-dessus sera accordée aux familles nombreuses (3 enfants et plus), provinoises ou ressortissantes de la communauté de communes du provinois, à condition d’être détenteur de la carte familles nombreuses et de la carte du provinois. Le barème est annexé à la présente délibération.
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
FINANCES
INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR
A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
de renouveler l’attribution de cette indemnité à Madame Jeannine VAN LANDEGHEM, trésorier Principal du poste comptable de Provins, pour la durée du mandat,
de notifier cette délibération à la Trésorerie Principale
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
9 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2007 A l’unanimité (32 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi qu’il suit dans les documents annexés à la présente,
de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes (eau, assainissement), les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire des différents comptes.
de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
d’arrêter les résultats définitifs décrits dans les documents annexés à la présente.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2007 A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
de déclarer que le Compte de Gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2007 visé et
certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2008 A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
de délibérer sur les propositions élaborées par les commissions concernées par lesdites associations, au titre de l'exercice 2008, et récapitulées dans les tableaux annexés à la présente,
d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2007
A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
d’affecter le résultat de fonctionnement 2007 au compte « excédents de fonctionnement
capitalisés – compte 1068 » pour un montant de 1.525.518 ;53 €,
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
BUDGET ANNEXE DE L'EAU – AFFECTATION DU RESULTAT 2007 A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
- Affectation au compte 1068, Excédents de fonctionnement capitalisés 1.963,37 € Cette affectation sert à couvrir, en partie, le besoin de financement de la section d’investissement ;
de constater le déficit d’investissement de 29.262,77 €, dont 27.299,40 non couverts par l’excédent de fonctionnement
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
10 BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2007 A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
D’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
- Affectation au compte 1068, Excédents de fonctionnement capitalisés 376.105,71 € Cette affectation sert à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, le reste étant reporté en fonctionnement ;
- Report à nouveau créditeur (compte 002) 580.815,21 €
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 2008
A l’unanimité (28 voix « pour » 5 abstentions – M.WALLON, Mme SIORAT-BROU, M. MAREUIL, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI), le conseil municipal décide :
D’adopter le budget supplémentaire du budget principal de la Ville, et des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement tel qu’annexés à la présente,
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DU FONS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE France – COMPTE RENDU 2007
A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
De prendre acte de l’inventaire d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France au titre de l’année 2007, ci- annexé.
D’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
De bien vouloir admettre ces produits en non valeur pour un montant de 3.616,56 euros.
Ces produits concernent :
- de la restauration scolaire pour 2.895,99 euros
- des frais d’études surveillées pour 25,92 euros
- des frais d’occupation du domaine public pour 459,82 euros
- des remboursements de cotisations et impôts pour 194,83 euros - des entrées pour Les Médiévales pour 40,00 euros
D’autoriser le Trésor Public à mettre en œuvre, en tant que de besoin, les poursuites permettant le recouvrement de ces créances en cas de retour à meilleure fortune des redevables concernés, en dehors des cas de faillite jugés par le Tribunal du commerce.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
11 SERVICE ASSURANCES – AVENANT AU MARCHE N°2005/03/01 (REGULARISATION DE LA FLOTTE AUTOMOBILE 2007)
A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
D’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à signer l’avenant de régularisation des ajouts et retraits des véhicules pour l’exercice 2007 au marché de service d'assurance 2005/03/01, lot n°3 et correspondant au contrat «flotte automobile» n°051.355.644.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE AUX FOYERS DE SEINE ET MARNE (RENEGOCIATION DE PRETS INITIALEMENT GARANTIS PAR LA VILLE) A l’unanimité (28 voix « pour » 5 « contre» – M.WALLON, Mme SIORAT-BROU, M. MAREUIL, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI), le conseil municipal décide :
Article 1 - La Commune de Provins accorde sa garantie pour le remboursement :
- des prêts réaménagés référencés en annexe 1,
- des prêts réaménagés issus du regroupement des prêts référencés dans l’annexe 2-1 selon les conditions définis à l’article 3,
contractés par les Foyers de Seine et Marne auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de la quotité indiquée dans le tableau de chacun des prêts, jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
Article 2 – En conséquence, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles (en principal, majoré le cas échéant des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des emprunts réaménagés, la Commune de Provins s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 – Les nouvelles caractéristiques des prêts réaménagés sont indiquées pour chacun d’entre eux, dans l’annexe 1.
Concernant les prêts à taux révisables indexés sur base du taux du Livret A, les taux d’intérêt actuariel annuel mentionnés sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A. En conséquence, le taux du Livret A affectivement appliqué aux prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date d’effet du réaménagement.
Les caractéristiques modifiés s’appliquent aux montants réaménagés des prêts référencés dans le tableau annexé à la date d’effet du contrat de compactage ou de l’avenant constatant le réaménagement jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
Article 4 – La Commune de Provins s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 5 – Le Conseil Municipal autorise le Maire ou l’Adjoint Délégué à intervenir à chacun des contrats de compactage et/ou des avenants de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Emprunteur.
Article 6 – Le Conseil Municipal autorise le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
12 REGIE DES MEDIEVALES – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
D'émettre un avis favorable sur la demande de décharge de responsabilité et sur la
demande de remise gracieuse présentées par le régisseur "des Médiévales" pour un montant de 597,62 €.
D'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus
QUESTIONS DIVERSES
Demande de subvention – actions de mobilisation, d'information et de sensibilisation au développement durable
Monsieur JACOB informe le Conseil Municipal de la décision du Conseil Général d'aider les collectivités qui organise des actions de sensibilisation et d'information sur le thème du développement durable.
Il rappelle que la Ville prévoit en 2008 d'organiser un forum sur la biodiversité et que 3 autres forums ont été organisé depuis 2005 ayant pour thème les énergies renouvelable, le tri des déchets, le réchauffement climatique.
Il est demandé que le Conseil Municipal autorise la Ville a sollicité une subvention dans ce cadre.
A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
d’autoriser le dépôt d’ une demande de subvention au Conseil général pour être aider la ville
dans le financement de cette action
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
- Monsieur JACOB informe que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 22 septembre 2008 à 18 h 30 sur le thème unique du lancement de la révision du Plan Local d'Urbanisme.
- Il rappelle à l'ensemble des Conseillers Municipaux que la manifestations "les lueurs du temps" sera organisée le 05 juillet et le 02 août en Ville Haute et en Ville basse autour de l'Eglise St-Ayoul avec visite de l'abside.
Il informe que la Ville sera mise à l'honneur dans l'émission "des racines et des ailes" à l'automne.
oooOooo
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h 55.
le Maire,
Christian JACOB
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