Compte-Rendu - compte rendu 2010 11 10

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 2010 12 10

Compte-Rendu - compte rendu 2012 10 26

Compte-Rendu - compte rendu 2008 10 20

Compte-Rendu - compte rendu 2011 11 10

Compte-Rendu - compte rendu 2010 02 08

Compte-Rendu - compte rendu 2007 11 26

Compte-Rendu - compte rendu 2009 10 19

Compte-Rendu - compte rendu 2010 06 18

Compte-Rendu - compte rendu 2010 04 12

Compte-Rendu - compte rendu 2012 04 12

Compte-Rendu - compte rendu 2010 11 10 Document publié le Mercredi 10 novembre 2010 par la commune de Provins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2010 11 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Éducation, 1

DGS-BP/LC-

Département de

Seine-et-Marne

------------

VILLE DE PROVINS

-------------

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Mercredi 10 novembre 2010 - 20 H 00

L’an deux mil dix, le mercredi 10 novembre, à 20 h 00, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.

Étaient présents M. JACOB, M. BRAY, Mme GAYRAUD, M. JEUNEMAITRE, Mme BAIOCCHI, M. PATRON, Mme CHEVET, Mme PIERSON,

Mme PRADOUX, M. DEMAISON, M. BENECH, Mme WOLF,

M. JIBRIL, Mme HOTIN, M. LEBEL, Mme GONCALVES,

Mme VAUDO, Mme AUGE, M. PERCHERON, Mme CANAPI,

Mme BAALI-CHERIF, M. MAREUIL, Mme SIORAT-BROU,

Mme ANDRE, M. OUNOUGHI (arrivé à 20h30), Mme GERARD

Excusé(s) représenté(s) Mme OCANA, conseiller municipal, par Mme GAYRAUD M. BOURENANE, conseiller municipal, par M. JACOB

M. ARONIO DE ROMBLAY, conseiller municipal, par M.

JEUNEMAITRE

Mme GOURC, conseiller municipal, par Mme GONCALVES

M. CHARON, conseiller municipal, par M. PIERSON

M. GUILLABERT, conseiller municipal, par M. GUILLABERT

M. CORNEILLE, conseiller municipal, par Mme PRADOUX

Excusé(s)

non représenté(s)

/

Absent(s) /

Secrétaire de séance : M. LEBEL

. Nombre de Conseillers en exercice : 33.

. Nombre de Conseillers présents : 26.

. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 7.

. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non

représenté(s) :

0.

. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.

. Date de la convocation : 04.11.2010

---oooOooo---2

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur JACOB procède à l'installation de Madame Nicole GERARD au siège de conseiller municipal laissé vacant par la démission de M. WALLON.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

A l’unanimité ("32 voix "pour"), M. LEBEL est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JUIN 2010 Adopté à l’unanimité ( 32 voix « pour »)

OooOooo

ADMINISTRATION GENERALE, SECURITE

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE

Le conseil municipal prend acte des délégations exercées par le maire.

ADHESION DE LA COMMUNE DE MELZ SUR SEINE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’approuver la demande d’adhésion de la commune de Melz sur Seine en vertu de la délibération du 25 juin 2010 de la Communauté de Communes du Provinois à compter du 1er janvier 2011.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

COHESION SOCIALE - LOGEMENT

DEVELOPPEMENT ET ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS – DEMANDE DE SUBVENTION

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D'autoriser la Ville de Provins à faire acte de candidature auprès du Conseil Régional, pour bénéficier d'une subvention à hauteur de 7 200 €.

 D’autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.

PROJET EDUCATIF LOCAL (P.E.L) 2009/2010 – REPARTITION DES SUBVENTIONS DDCS (ex DDJS) - ACSE

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D'autoriser le Maire à reverser aux associations partenaires du P.E.L., leur part de subvention en application du tableau ci-dessous

Maîtres d'œuvres D.D.C.S. ACSE

Maison des Quartiers 1 085.00 € 575.00 € Bibliothèque 805.00 € 425.00 € Musée 870.00 € 375.00 € Service enseignement 865.00 € 435.00 € Sports Loisirs Vacances 995.00 € 435.00 €

ALSH Coudoux/Warnery 1 025.00 € 435.00 €

Ecole Multisports 975.00 € 435.00 €3

ALSH les Bellevues 1 050.00 € 475.00 €

Ecole de musique du Provinois 875.00 € 785.00 €

Collège M.CURIE 905.00 € 500.00 €

Collège J.VERNE 950.00 € 555.00 €

7 AMBITION 7 675.00 € 485.00 €

Club d'escrime 1 125.00 € 655.00 €

Club Mouche Provinois 675.00 € 435.00 €

Boxing club du Provinois 625.00 € 495.00 €

Total 13 500.00 € 7 500.00 €

 D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes aux effets ci-dessus :

TOURISME - PATRIMOINE

LES MEDIEVALES 2011 – PARTICIPATION AUX FRAIS A COMPTER DU 15 NOVEMBRE 2010

A la majorité ( 28 voix « pour » - 4 abstentions "M. MAREUIL, Mme SIORAT-BROU, Mme ANDRE, Mme GERARD"), le conseil municipal décide :

 D’appliquer, à partir du 15 novembre 2010, la grille tarifaire annexée à la présente délibération

 D'autoriser la mise en vente par l'Office de Tourisme des billets d'entrée "individuel" et "groupe" non costumés, par tous moyens de réseau de vente à distance sécurisée.

 D'adresser copie de la présente délibération au Trésor Public et d'adapter la régie des médiévales en conséquence.

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

LES MEDIEVALES 2011 – TARIF DE LOCATION DE MATERIEL A COMPTER DU 1er JANVIER 2011

A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’appliquer, à partir du 1er janvier 2011, les tarifs de location ci-dessous :

Commerçants

MATERIEL

TARIFS

TARIFS

ACTUELS TARIFS 2011 CAUTION

Table Brasserie 3.23 4.00 75 € /l’unité

Table Tréteaux 2.78 3.00 75 €/l’unité

Chaise Coquille 0.90 1.00 23 €/l’unité

Banc 1.35 2.00 25 €/l’unité

Gratuité pour une échoppe. Toute échoppe supplémentaire sera facturée 20 €

Associations

Gratuité du matériel dont une échoppe. Toute échoppe supplémentaire sera facturée 20 €.

Caution :

Matériel Montant caution

Table Brasserie 4.00 € l’unité

Table tréteaux 3.00 € l’unité

Chaise coquille 1.00 l’unité

Banc 2.00 € l’unité

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.4

LYCEE THIBAULT DE CHAMPAGNE / ANCIEN PALAIS DES COMTES DE CHAMPAGNE – AVIS SUR LA DEMANDE DE CLASSEMENT MONUMENT HISTORIQUES

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’autoriser le classement parmi les Monuments historiques des sols, vestiges et éléments bâtis médiévaux présents sur l’aire du lycée Thibault de Champagne

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.

DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX

ACCESSIBILITE DU POINT D'ARRÊT "PANNEVELLES" – ROUTE DE CHALAUTRE LA PETITE – DEMANDE DE SUBVENTION AU STIF

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De donner son accord pour procéder aux travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite au point d’arrêt dénommé « Pannevelles ».

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter les subventions auprès du Syndicat des Transports d’Ile de France

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

ACCESSIBILITE DU POINT D'ARRÊT "PANNEVELLES" – ROUTE DE CHALAUTRE LA PETITE – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De donner son accord pour procéder aux travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite au point d’arrêt dénommé « Pannevelles ».

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional d’Ile de France

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

ARRIVEE DE M. OUNOUGHI

MARCHE DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX – AVENANT AU MARCHE N°2005/33 DU 5 DECEMBRE 2005

A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’autoriser la personne responsable du marché à signer l’avenant n°1 BL/09/2010 au marché n°2005/33 du 5 décembre 2005

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

SYSTEMES DE VIDEO-PROTECTION "ANNEE 2011" – DEMANDE DE SUBVENTION A la majorité (29 voix « pour » - 2 voix "contre" : Mme SIORAT-BROU, Mme GERARD, 2 abstentions "M. OUNOUGHI, Mme ANDRE"), le conseil municipal décide :

 De donner son accord pour la mise en place d’un système de vidéo-protection.

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une aide auprès de l’Etat, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer le marché à intervenir découlant d’une procédure formalisée avec les entreprises pour la réalisation de ces travaux.

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.5

SYSTEMES DE VIDEO-PROTECTION AUX ENTREES DES LYCEES "ANNEE 2011" – DEMANDE DE SUBVENTION

A la majorité (32 voix « pour » - 1 abstentions "M. OUNOUGHI"), le conseil municipal décide :

 De donner son accord pour la mise en place d’un système de vidéo-protection.

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une aide auprès du Conseil Régional d’Ile de France

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer le marché à intervenir découlant d’une procédure formalisée avec les entreprises pour la réalisation de ces travaux.

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'AMENAGEMENT D'UN ESPACE SCENOGRAPHIQUE AU SEIN DE L'OFFICE DE TOURISME DE PROVINS A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’autoriser le Maire à signer les actes aux effets ci-dessus ;

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CESSION D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS (AVENUE GEORGES POMPIDOU)

A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De donner son accord pour la cession d’une emprise nécessaire à la réalisation du nouveau Centre Aquatique, d’une superficie de 15.442 m2 environ, à prélever avant division foncière sur les 6 parcelles cadastrées comme suit : AR n° 13p, 15p, 16p, 17p, 18, 19p, 445 situées Avenue Georges Pompidou, au profit de La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS, au prix d’un euro symbolique.

 De rappeler que la division cadastrale sera régularisée à l’issue de l’opération.

 De rappeler que la vente sera conclue par un acte en la forme administrative. Les frais de division cadastrale seront à la charge de l’acquéreur.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

TRANSFERT DE PROPRIETE A LA VILLE DE PROVINS D'UNE VOIE DE DESSERTE, PROPRIETE DE LA S.A. HLM 3 MOULINS HABITAT "Chemin du Canal" (à titre gratuit)

A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De donner son accord, pour effectuer le transfert de propriété dans le domaine public Communal de la voirie appartenant à la SA HLM 3 MOULINS HABITAT, cadastrées : AY 664 et 665 (1326 m2) - située à l’arrière des logements entre les n° 13 et 33 de la rue du Canal.  De rappeler, que les charges d’entretien de la voirie incomberont à la Collectivité.  De rappeler, que les parcelles cadastrées AY 667 et 669 (242 m2) seront intégrées au domaine public Communale.

 De rappeler, que les frais d’actes notariés et de division cadastrale inhérents à cette cession seront répartis par moitié entre les deux signataires.

 D’inscrire la dépense au comptes : 2111 / 822 et 6226 / 020

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.6

AMENAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES VISITEURS CHEMIN DE VILLECRAN – AVENANT EN DIMINUTION AU MARCHE 2008/40

A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à signer l’avenant du marché de travaux 2008/40,

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

AVENANT DE PROLONGATION DU COMPROMIS DE VENTE SIGNE AVEC LA SCI CENTRE MUSULMANS DE PROVINS

A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De donner son accord pour la signature d’un avenant de prolongation du compromis de vente, signé le 17 avril 2009, permettant ainsi de reporter le délai de caducité au 31/03/2011, tout en conservant les autres termes dudit compromis.

 De rappeler, que la la délibération n° 08.51, du 30 juin 2008 reste inchangée.

 De rappeler que les frais notariés inhérents à cet acte seront à la charge de l’acquéreur.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes correspondant aux conditions et aux effets ci-dessus.

 De communiquer la délibération et le projet d'acte à Madame le Trésorier principal de Provins.

AMENAGEMENT DE TERRAINS DE TENNIS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De poursuivre l'aménagement de terrain de tennis tel qu'initié dans la délibération du 28.02.2010.

 D'inscrire au budget de la collectivité le concours financiers et d'adopter les précisions annoncées ci-dessus.

 De confirmer sa demande de subvention auprès du Département de Seine et Marne et d'y annexer à l'appui les pièces suivantes :

- le devis descriptif et estimatif (niveau A.P.D) avec coût H.T et T.T.C - les plans détaillés

- une notice de sécurité et une notice d'accessibilité (loi accessibilité du 11 février 2005) - l'étude prévisionnelle des coûts de gestion

- l'avis de la Ligue de Tennis de Seine et Marne

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CONVENTION PATRIMOINE – PROGRAMME 2010 – RESTAURATION ET OUVERTURE AU PUBLIC DU CHEVET DE L'EGLISE SAINT-AYOUL – 1ère TRANCHE A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’approuver le programme 2010 des travaux de restauration et ouverture au public du chevet de l’église Saint Ayoul et ce, pour la première tranche, dont le coût total est estimé à 960.000 €uros H.T. à plus ou moins 10%

 De solliciter les aides complémentaires auprès des différents services financeurs tels que l’État, la Région Ile de France, le Département de Seine-et-Marne et tous mécènes.

 d’autoriser la personne responsable du marché à lancer un appel d’offres avec mise en concurrence nationale et à signer le marché avec l’entreprise qui aura été retenue par la Commission d’Appel d’Offres.7

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

SPORTS

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DU "SPORT DE HAUT NIVEAU"

A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D'attribuer une subvention au association sportive de haut niveau dont les demandes sont détaillées dans le tableau ci-dessus en tenant compte de la délibération du 17/12/2007 fixant les principes d'attribution de remboursement à un maximum de 2.00 € versés à l'année.

 A titre exceptionnel de dépasser le plafond annuel de 2.000 € pour l'AS du Lycée Thibault de Champagne et à l'association "Tir à la Cible". Toutefois, il ne sera pris en compte que 50 % du dépassement demandé.

 La subvention pour le sport de haut niveau s'élève donc à : 7.312,54 € ainsi répartie :

Remboursement sollicité sur l'année subvention attribuée

AS Sport Lycée Thibault de Champagne 1592,28 + 1008,18 = 2600,48 707,72 € AS Collège Marie Curie 633,42 + 498,42 = 1131,84 498,42 € AS Collège Savigny 410,22 410,32 € CSPA Athlétisme 749,42 +809,82 + 1559,34 809,82 € Tennis de table 754,74 754,74 € Club Mouche Provinois 1004,04 1004,04 € Compagnie d'Arc 995,58 995,58 € Tir à la cible 2263,86 2132,00 €

 Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l'article 6574/440 du budget 2010

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES "MANIFESTATIONS SPORTIVES" A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

Aquacyclopédus 1 000 €

CS Athlétisme 1 500 €

CS Provins Rugby 1 300 €

Team Model 400 €

Tennis Club de Provins 1 000 €

Tit’Equipe 400 €

Soit un montant total de 5.600 €

 Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 6574 du budget 2010

 D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.

ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE

CLASSES D'ENVIRONNEMENT ET SORTIES PEDAGOGIQUES – PRINCIPES D'ORGANISATION 2010/2011

A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :

 De reconduire le principe du libre choix laissé aux chefs d’établissements entre classes d’environnement et sorties pédagogiques pour l’année scolaire 2010/2011 ;8

 De fixer à 6 maximum le nombre de classes autorisées à partir en « classe d’environnement » et ce pour l’ensemble des six écoles élémentaires provinoises pour une durée de 12 jours maximum;

 De maintenir, à hauteur du prix de revient la participation des familles des communes extérieures à la Communauté de Commune du Provinois ;

 D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

ACCUEIL DES ENFANTS DES COMMUNES EXTERIEURES – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PROVINOISES

A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :

 De reconduire, pour l’année 2010/2011, le montant 2009/2010 de la participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques provinoises actualisée de 1,6 %, soit pour un élève d’école maternelle 1 008,50 €, pour un élève d’école élémentaire 586,63 €,

 de procéder au recouvrement de la participation en envoyant le titre correspondant en janvier de l’année scolaire considérée, étant entendu que si en cours d’année un élève venait à quitter sa commune de domicile, la redevance annuelle serait réduite au prorata du temps restant à courir, tout mois commencé étant dû,

 d’inscrire les recettes correspondantes au compte 7474 du budget de l’année 2011,

 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CLASSES D'ENVIRONNEMENT – BAREME DE PARTICIPATION DES FAMILLES – ANNEE SCOLAIRE 2010/2011

A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :

 D’actualiser les bases de calcul des revenus mensuels conformément aux valeurs portées sur le tableau joint en annexe, sachant que le prix maximum payé par les familles appartenant à la communauté de communes du pays provinois sera plafonné à 75 % du prix de revient élève.

 D’appliquer une réduction de 20 % sur la participation des familles nombreuses, (trois enfants et plus), provinoises et ressortissantes de la communauté de communes du provinois, à condition d’être détenteur de la carte du provinois et de la carte famille nombreuse,

 De maintenir un demi-tarif à partir du 2ème enfant, pour les familles ayant plusieurs enfants partant en classe d’environnement lors d’un même séjour ;

 D’appliquer aux familles des communes extérieures à la communauté de communes du provinois le prix de revient du séjour ;

 De mettre en recouvrement les participations des familles 50 % avant le départ de la classe 50% au retour ou par paiement échelonné en 4 fois, si les familles optent pour un prélèvement automatique ;

 D’inscrire les recettes correspondantes au compte nature 7067 du budget de l’année considérée ;

 D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

FINANCES

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :

 de prendre acte de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire.9

DECISION MODIFICATIVE N°2 (BUGET PRINCIPAL) – DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET ANNEXE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT)

A la majorité (28 voix « pour » - 5 "Abstentions" : M. MAREUIL, Mme SIORAT-BROU, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI, Mme GERARD), le conseil municipal décide :

 d’adopter les décisions modificatives telle qu’annexée au présent compte rendu

 d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

REGIE "DES MEDIEVALES" – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D'émettre un avis favorable sur la demande de décharge de responsabilité et sur la demande de remise gracieuse présentées par le régisseur, M. Claude MONNOYEUR pour un montant de 722,42 € pour la Fête Médiévale 2010 et 644,28 € de régularisation pour 2009.

 D'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus

 De communiquer la délibération à Madame le Trésorier principal de Provins.

GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEES AUX "FOYERS DE SEINE ET MARNE" A la majorité (28 voix « pour » - 5 "Abstentions" : M. MAREUIL, Mme SIORAT-BROU, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI, Mme GERARD), le conseil municipal décide :

Article 1 - La Commune de Provins accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 2.046.698,00 euros. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 302 logements locatifs sociaux situés résidence Warnery et les Provinces à Provins.

Article 2 – Caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations :

Montant du prêt : 2.046.698,00 €

Durée totale du prêt : 25 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Différé d’amortissement : 24 mois

Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.85 %

Taux annuel de progressivité : 0.00 %

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

Article 3 – Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune de Provins s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 - La Commune de Provins s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 5 – Le Conseil Municipal autorise le Maire ou l’Adjoint Délégué à intervenir à chacun des contrats de compactage et/ou des avenants de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Emprunteur.

Article 6 – Le Conseil Municipal autorise le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.10

QUESTION DIVERSE :

- AVENIR DU CENTRE HOSPITALIER LEON BINET

Monsieur MAREUIL pose la question suivante à Monsieur le Maire "un point peut-il être fait sur la situation de l'hôpital Léon Binet et en particulier sur les restructurations concernant la pédiatrie et la maternité, une inquiétude certaine se manifestant dans la population chez les patients et le personnel ?".

Monsieur JACOB répond : "2 sujets sont au cœur du sujet de l'avenir du Centre Hospitalier qui préoccupe à juste titre la population provinoise :

- le rapprochement de la maternité et de la pédiatrie

- le regroupement des urgences adultes et pédiatriques.

Les unités Pédiatrie et Maternité sont aujourd'hui pour des raisons historiques éloignées (1er et 5ème étage). Le flux des urgences est également éclaté en 3 pôles : urgences adultes, urgences pédiatriques et urgences gynécologiques.

Pour mémoire, en 2010, il y a 18 000 passages aux urgences adultes, près de 8 000 aux urgences pédiatriques et entre 2 500 et 3 000 aux urgences gynécologiques.

Ces organisations spatiales ont 3 conséquences pratiques :

- une permanence des soins très lourde à organiser pour les pédiatres et les gynécologues - les équipes médicales fragilisées et désorganisées par le "mélange d'activités" favorisées par le grand nombre de lits disponibles

- des locaux peu attractifs avec des taux d'occupations faibles.

Les projets du Centre Hospitalier ont été clairement annoncés :

- adapter les locaux des urgences pour accueillir les urgences pédiatriques - réunir au 1er étage toutes les activités pédiatrie , néonatalogie et maternité.

Deux groupes de travail ont été mis en place par le Directeur à ma demande. Cela faisait suite à un premier rendez-vous, le 23 avril, avec les agents du service pédiatrie. J'ai reçu une seconde fois à leur demande une délégation des agents le 15 octobre.

Nous avons annoncé un calendrier de réalisation de ces rapprochements :

- rénovation de la maternité : 1er semestre 2011

- regroupement de la maternité et de la pédiatrie : 1er semestre 2012 - accueil des urgences pédiatriques : automne 2011.

Le coût des investissements nécessaires sous réserve du programme détaillé a été budgété. Il s'élève à environ 1,1 M €.

On entend beaucoup de contre-vérités sur ce sujet :

- les urgentistes ne seraient pas compétents en Pédiatrie ! Sans commentaire. De toute façon les effectifs nocturnes prévus aux urgences comportent toujours une puéricultrice - le nombre de lits en pédiatrie serait insuffisant ! Le nombre de lits est de 20. Le taux d'occupation journalier oscille entre 6 et 12 lits. Il faut naturellement pouvoir faire face aux périodes épidémiques. Le Groupe de travail, en fonction de toutes les activités actuelles, définira le nombre exact de lits.

- L'Hôpital sacrifierait la néonatalogie ! Nous disposons de 4 lits et nous avons pour objectif de les conserver lors du renouvellement des autorisation prévues en 2011. Evidemment, la polyvalence des compétences médicales est décisive pour garantir ce service.11

Ce projet de restructuration vise d'abord à rendre "la maternité" plus attractive par des travaux importants. On gagnera globalement en efficacité et en crédibilité pour notre pôle Mère/enfants. Je rappelle qu'il y a eu 761 naissances en 2009 avec une tendance identique pour 2010.

Reste naturellement la question importante des personnels.

- le regroupement des urgences devrait se solder par une diminution de 2,2 ETP - pour la pédiatrie/néonatalogie, cela impliquerait la suppression de 6 postes d'AS/AP sur un total d'environ 30 actuellement.

Parallèlement, 2 IDE et une sage-femme seraient recrutés.

Ainsi, on peut estimer que 6 à 7 postes ETP seraient supprimés, sans naturellement aucun licenciement puisque le statut de la fonction publique garantit que les fonctionnaires auront des propositions décentes de reclassement.

oooOooo

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h 42.

Le présent compte rendu est consultable en ligne sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : www.mairie-provins.fr

le Maire,

Christian JACOB