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Déliberation - cae2356f83eb408a8ad46dbdfd2c8d29
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Déliberation - cae2356f83eb408a8ad46dbdfd2c8d29)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française
nÉpnnrÉvENT DE L' HÉRAULT
ob %,
Ainsi fait et délibéré en Mairie. les jour. mois et an que dessus'
Et ont signé les membres Présents.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Et informe que celui-ci peut faire I'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à comPter :
De sa transmission en Sous-Préfecture le 15 juin 2023
De sapublication eVou notification le l5 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉNITTONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JUIN 2023
Pour exffait certifié conforme,
Coulobres le, 15 juin 2023
Le Maire,
Gérard BOYER
I re_s L,an 2023, le mercredi 14
juin, ù I8 heures, Ies membres du Conseil Municipal de la commune de Coulohres
se sonl réunis dans la saite di conseit municipal de la commune de coulobres, sur convocalion qui leur a
été adressée pu Gérard BOYER, le Maire, coiformément à I'article L.2I2I-10 tlu cGCT' le 7 iuin 2023'
présents : M. Gérard BoyER - M. Jean-Louis THERON - Mme Joëlle MoLLoT - Mme Stéphanie FRAMPIER - Mme Virginie TAIX - NArn. EàiIi. BEYRAND - MMC LiNC CANOVAS _ BCTNATd LEVERE
Absents i Excusés : M. Patrick ELBECHIR
Procuration : M. Mathieu CAUMETTE donne procuration à Stéphanie FRAMPIER
Conformément à I'art. L.2121-15 du CGCI Madame Stéphanie FRAMPIER est nommée secrétaire de séance'
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 9
Procuration: I
Numéro 2023 I 24
Objet : Avenant à la convention de mutualisation du service de médecine préventive
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu te décret n.85-603 d;iôFi; 1985 retatif à t;hygiène et à ta sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, modifié,
Vu le schéma de mutualisation adopté le 3 décembre 2O15,
vu la délibération du 22 juillet2o16 créant le service mutualisé de médecine préventive et validant le portage du service mutualisé par la Ville de Béziers à compter du 1er janvier 2017 ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le décret n.g5-603 Ou rô juin 1gg5 relatif à l;hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, modifié,
Vu le schéma de mutualisation adopté le 3 décembre2015,
Vu la délibération du 22 j,unld2016 créant le service mutualisé de médecine préventive et validant le portage du service mutualisé par la Ville de Béziers à compter du 1er janvier 2017 ,
vu la délibération n"2016-46, du 14 décembre zôto portant adhésion de la commune de coulobres au service mutualisé de médecine préventive.
Vu la délibération de la Ville de Béziers, du 27 septembre 2o21 portant approbation des avenants aux conventions du service mutualisé de médecine préventive.
Vu la délibération de la communauté d'Aggtomération Béziers Méditerranée , n"24912021, du 4 octobre 2021 portant approbation des avenants aux conventions du service mutualisé de médecine préventive.
coNs|DERANT que pour s,adapter aux besoins des collectivités employeurs et mieux prendre en compte les exigences de gestion de la santé au travail des agents, la composition du service initialement mis en place a évolué' Le service se compose désormais ainsi d'un pàste à temps plein de médeàin de prévention, d'un poste à temps plein d'assistante et d'un poste à temps plein d'infirmier spécialisé en santé au travail'
cette organisation permettra au médecin de se mobiliser sur les actes les plus qualifiés et de se rendre disponible pour assurer le temps à consacrer aux visites médicales et le temps à consacrer aux missions en milieu professionnel (< tiers temps >) à hauteur des exigences réglementaires actuellement en vigueur.
CoNSIDERANT qu'il y a lieu de modifier les règles de fonctionnement du service commun mutualisé et de préciser les nouvelles modalités financières de cette mutualisation par liapprobation d'un avenant à la convention tripartite entre la commune de coulobres, la ville de Béziers et la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Délibération 2023/24