Arrêté - AM 2022 229 Voirie SNCC Aviron Avenue de Tourville du 12 au 13.11.2022

Documents similaires

Arrêté - AM 2022 290 PM SNC AVIRON Av. de Tourville

Arrêté - AM 2024 12 PM voirie SNCC avenue de Tourville 18.0

Arrêté - AM 2026 03 PM voirie GAGNERAUD avenue Pierre Mende

Arrêté - AM 2022 169 Voirie SATO rue Chapron 20 juillet au

unknown - AM 2026 220 DDBT zone protegee SNCC Aviron TOURVIL

Arrêté - AM 2022 253 Voirie Ville rue Chapron 26.11.2022

Arrêté - AM 2023 205 PM Voirie BOISSEL Avenue Jean Jaures d

Arrêté - AM 2023 023 Voirie TOFFOLUTTI avenue des ecoles du

Arrêté - AM 2022 180 PM Autorisation de voirie ERDA GEOTECH

Arrêté - AM 2022 168 Voirie FLORO TP Eaux Usees 18 juillet

Arrêté - AM 2022 229 Voirie SNCC Aviron Avenue de Tourville du 12 au 13.11.2022 Document publié le Dimanche 13 novembre 2022 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 229 Voirie SNCC Aviron Avenue de Tourville du 12 au 13.11.2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE E

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRETE N° 2022/229

REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE VOIRIE

AVENUE DE TOURVILLE

Mis eri ligne le :

0 OCT. 2022

LA MAIRE DE MONDEVILLE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R, 411-21-1 et R, 411-285, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-2,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande en date du 16 octobre 2022 présentée par la Société Nautique de Caen et du Calvados (SNCC), représentée par Monsieur GUERARD en qualité de Président, concernant l'organisation de la « Tête de rivière interrégionale », qui aura lieu du samedi 12 novembre 2022 au dimanche 13 novembre 2022,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique, il importe de réglementer temporairement la circulation Avenue de Tourville dans la partie située, entre la rue de la Rochelle à Caen et la rue du Pont à Hérouville-Saint-Clair à l'occasion de cet évènement,

ARRETE

Article er : Toute circulation (y compris cycles et rollers) est interdite avenue de Tourville à MONDEVILLE, dans sa partie comprise entre la rue de la Rochelle à CAEN et la rue du Pont à HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR, du samedi 12 novembre 2022 à 7h00 au dimanche 13 novembre 2022 à 18h00,

Article 2 : Les organisateurs sont chargés de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformèment aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.

Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur l'Adjoint au Maire en charge de la Jeunesse, des Sports et de la vie étudiante de la

Ville de Caen ;

- la Société Nautique de Caen et du Calvados {SNCC).

Fait à Mondeville, le 20 OCT. 202?

Pour la Maire et par délégation,

ladjoint délégué aux affaires foncières, à

-X° l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

Serge RICCI

AM 2022/229

Page 1/1