Arrêté - AM 2023 023 Voirie TOFFOLUTTI avenue des ecoles du 02.02 au 03.03.2023

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Arrêté - AM 2023 023 Voirie TOFFOLUTTI avenue des ecoles du 02.02 au 03.03.2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 023 Voirie TOFFOLUTTI avenue des ecoles du 02.02 au 03.03.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE N° 2023/023

TRAVAUX SUR VOIRIE

AVENUE DES ECOLES

AUTORISATION

D'OCCUPATION ET

REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE VOIRIE

Mis en ligne le :

2 6 JAN, 2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

LA MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2218-1 et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R, 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

.Vu la demande en date du 26 janvier 2023 présentée par l'entreprise TOFFOLUTTI, représentée par Monsieur Rodrigue VATINET en qualité de conducteur de travaux, concernant des travaux d’élargissement des trottoirs et de réfection de la voirie avenue des Ecoles à Mondeville, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement et la circulation, |

ARRETE

Article 1er : L'entreprise TOFFOLUTTI est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour divers travaux avenue des Ecoles à Mondeville, du jeudi 2 février au vendredi 3 mars 2023,

Article 2 : Du jeudi 2 février au vendredi 3 mars 20238, entre 8h00 et 17h00, le stationnement sera interdit avenue des Ecoles, entre la RD 513 et la limite séparative avec la commune de Colombelles.

Article 3: Pendant la période d'intervention précitée et en fonction de l'avancée des travaux, la circulation pourra être rétrécie et alternée par des feux de signalisation qui devront être positionnés à chaque extrémité du chantier avenue des Ecoles.

Article 4 : Entre le lundi 13 et le vendredi 24 février 2023, la circulation sera interdite sur une période de 3 jours lors des opérations de rabotage et de réalisation des enrobés. L'entreprise devra mettre en place une déviation lors de la fermeture à la circulation,

Article 5 : L'entreprise TOFFOLUTTI est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentants à la mise en place, à l'entretien et au retrait du balisage et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.

Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière, Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

AM 2023/023

Page 1/2Article 8 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampiiation sera adressée à :

- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;

- L'entreprise TOFFOLUTTI, représentée par Monsieur Rodrigue VATINET.

- l'entreprise de transport public KEOLIS TWISTO

- Monsieur le Maire de COLOMBELLES.

Fait à Mondeville, le à 6 JAN, 2023

Pour la Maire et par délégation,

L'adjoint délégué aux affaires foncières,

à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

Serge RICCI

AM 2023/023

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