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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Quincampoix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 27 septembre)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS ONT ÉTÉ CONVOQUÉS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN VUE DE LA RÉUNION QUI DEVAIT AVOIR LIEU LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS.
LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS, VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI A LA MAIRIE DE QUINCAMPOIX SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR ÉRIC HERBET, MAIRE.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Éric HERBET, Monsieur Francis DURAN, Madame Valérie LOPEZ, Madame Valérie FAKIR, Monsieur Charles ROUAS, Madame Fanny LEBRET, Monsieur Pascal CASSIAU, Monsieur André ROLLINI, Monsieur Rémi FOLLET, Madame Véronique CALLEWAERT, Madame Frédérique HOLLVILLE, Monsieur Jean-Luc BURGAN, Monsieur Jean-Paul MINCKWITZ, Madame Gladys LEROY-TESTU, Monsieur Baptiste SIBBILLE, Monsieur Charles DOUILLET, Madame Nathalie LEJEUNE.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur François BOUREL, Madame Emilie METAIS.
POUVOIRS : Monsieur Régis LECLERC donne pouvoir à Madame Valérie FAKIR, Madame Florence BLANCHET donne pouvoir à Monsieur Jean-Luc BURGAN, Madame Sandrine DESOUBRY donne pouvoir à Monsieur Francis DURAN, Madame Véronique GOMES donne pouvoir à Monsieur Éric HERBET.
Constat est fait que les conditions de quorum sont remplies.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 03.
Madame Véronique CALLEWAERT est nommée secrétaire de séance.
1. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 28 JUIN 2023
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 juin 2023 est adopté à l’unanimité.
2. DECISIONS DU MAIRE
2.1. Marchés Publics
N° de la
décision Objet décision
Tiers concerné /
Bénéficiaire Montant Durée Date d'effet
2023-
019
Marché de travaux dans
le cadre de la
construction d’un
groupe scolaire -
Lot n° 14
"Aménagements
extérieurs"
RAMERY TP SAS,
ZA Parc des
Cailloux de
Sailleville à
LAIGNEVILLE (60
290)
486 820,70 € HT
(offre variante
retenue)
Durée
prévisionnelle de
27 mois
À compter de
la notification
du marché et
jusqu'à la fin
de la période
de garantie de
parfait
achèvement
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 2
Monsieur le Maire rappelle, en outre, que les membres du Conseil municipal peuvent consulter en
séance l’extrait exhaustif des engagements comptables souscrits depuis le 28 juin 2023 et arrêté
au 27 septembre 2023.
Monsieur Baptiste SIBBILLE demande quel est le coût total des lots de travaux de l’opération de
construction du nouveau groupe scolaire.
Martial DELABARRE, Directeur général des services, indique que montant cumulé des 14 lots s’établit
à 4 349 209,74 € HT en valeur de base de chaque marché attribué.
2.2. Louage de choses
N° de la
décision Objet décision Détail Date d'effet
2023-
018
Avenant n°1 au contrat de location du
logement sis 2114 route de
Neufchâtel
Madame Lisa PETEL et Monsieur
Jonathan PAMAROT
À compter du
1er juillet 2023
2.3. Indemnités de sinistres
N° de la
décision Objet décision Tiers concerné / Bénéficiaire Montant
2023-
023
Indemnité revenant au titre de
garantie suite au vol de matériels aux
services techniques du 06/03/2023
GROUPAMA CENTRE MANCHE, 10 rue
Blaise Pascal, CS 40337, CHARTRES
(28 008)
8 365,27 €
2.4. Don et Legs
N° de la
décision Objet décision Tiers concerné / Bénéficiaire Montant
2023-
020
Vente de bien mobilier – Véhicule
Renault Master réformé
Ets AUTO MONTVILLE, sise 61 route de
Montville MALAUNAY (76 770) 350,00 €
2.5. Alignements
N° de la
décision Objet décision Tiers concerné / Bénéficiaire
2023-
021
Décision portant alignement individuel -
Section AD 131
Monsieur Patrice GUEROULT, rue Maurice
Ducatel QUINCAMPOIX (76 230)
2023-
022
Décision portant alignement individuel -
Section AD 10 et AD 200
Monsieur Serge GUEROULT, rue aux juifs
QUINCAMPOIX (76 230)
2.6. Renonciations à l’exercice du droit de préemption urbain
N°DIA DATE DE RECEPTION NOM ET ADRESSE DU DECLARANT NOM ET ADRESSE PROPRIETAIRE
DESIGNATION DE LA PARCELLE PRIX PROPOSE
PAR LE
PROPRIETAIRE
DECISION DE
RENONCIATION
DATE DE
NOTIFICATION
REF
CADAS-
-TRALE
ADRESSE
TERRAIN SURFACE
DIA 076 517
23 B0015 09/06/2023
Maître Charles
Edouard BLAISET 35
Place de la Mairie
76230 QUINCAMPOIX
Monsieur BERTIN
Nicolas 2 bis
Résidence de la
Houssaye 76230
QUINCAMPOIX
AC 163
AC 165
2 bis
Résidence de
la Houssaye
00ha 11a 19ca 440 020 € 29/06/2023 3
N°DIA DATE DE RECEPTION NOM ET ADRESSE DU DECLARANT NOM ET ADRESSE PROPRIETAIRE
DESIGNATION DE LA PARCELLE PRIX PROPOSE
PAR LE
PROPRIETAIRE
DECISION DE
RENONCIATION
DATE DE
NOTIFICATION
REF
CADAS-
-TRALE
ADRESSE
TERRAIN SURFACE
DIA 076 517
23 B0016 21/06/2023
Maître Hubert
DUDONNE Route de
forges 76750 BUCHY
Madame CREVIER-
LAUNAY Marjorie 9
La Croix Dom Jean
22100 BRUSVILY
AH 287 283 Rue aux Juifs 00ha 10a 00ca 258 000 € 10/07/2023
DIA 076 517
23 B0017 26/06/2023
Maître Hubert
DUDONNE Route de
forges 76750 BUCHY
LMC Immo SCI
1227 Le Clos du
Besle 76750
BUCHY
AC 114
1589 Route
de
Neufchâtel
00ha 5a 12ca 110 000 € 10/07/2023
DIA 076 517
23 B0018 03/07/2023
Maître Arnaud
DESBRUERES 100 rue
de l'église 76230
ISNEAUVILLE
Madame
BOUCLON Aurélie
8 rue Jean de la
Deule 59700
MARCQ EN
BAROEUL
AD 31
133
Résidence
Clément
Ader
00ha 04a 75ca 240 000 € 27/07/2023
DIA 076 517
23 B0019 11/07/2023
Maître Anne DENIEL-
POUYMAYON 7
Grande Rue 76690
CAILLY
Madame
MACQUET Yvonne
7 boulevard
Nicolas Thiers
76440 FORGES LES
EAUX
AK 10 159 rue de la Bucaille 00ha 09a 67ca 250 000 € 28/07/2023
DIA 076 517
23 B0020 11/07/2023
Maître Delphine
RUQUIER-MERCIER 1
rue du 11ème
Hussard Canadien
76870
GAILLEFONTAINE
Monsieur OLIVIER
Frédéric 1859 rue
de Cailly 76230
QUINCAMPOIX
AI 11 1859 rue de Cailly 00ha 09a 17ca 219 000 € 31/07/2023
DIA 076 517
23 B0022 02/08/2023
Maître Jérôme
PARQUET 3 Rue
Charles de Gaulle BP
49 76960 NOTRE-
DAME-DE-
BONDEVILLE
Monsieur DUTHIL
Gérard 695 rue de
la Bucaille 76230
QUINCAMPOIX
AH 27 695 rue de la Bucaille 00ha 15a 10ca 500 000 € 23/08/2023
DIA 076 517
23 B0023 16/08/2023
Maître François
LECOMTE 3 Rue
Charles de Gaulle
76960 NOTRE DAME
DE BONDEVILLE
Monsieur
VALENTIN
Matthieu et
Madame
CHEVALIER Cécile 3
Le Clos du Verger
76230
QUINCAMPOIX
AL 143 3 Le Clos du Verger 00ha 08a 13ca 550 000 € 24/08/2023
DIA 076 517
23 B0024 24/08/2023
Maître Fabien GOMEZ
et Maître Vincent
BRILLON 99 rue
Isambard 27120
PACY-SUR-EURE
SCI "BACON" 2450
C route de
Neufchâtel 76230
QUINCAMPOIX
AK 63
2450 Route
de
Neufchâtel
00ha 03a 96ca
285 000€ +
prorata taxe
foncière +
frais acte
08/09/2023
DIA 076 517
23 B0025 30/08/2023
Maître Sophie
BARTOLI ANDRE 424
route de Dieppe
76250 DEVILLE LES
ROUEN
Monsieur DUVAL
Jean-Marie 37
lotissement le Clos
de la forêt verte
76710 BOSC
GUERARD SAINT
ADRIEN
AK 334
2513 Route
de
Neufchâtel
00ha 02a 07ca 129 500 € 08/09/2023
3. RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX
VEXIN
Lors de sa réunion du 27 juin 2023, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a délibéré sur son rapport d’activité général pour 2022, puis son Président l’a transmis au maire de chaque commune membre. 4
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.
4. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE PRÉVENTION ET DE GESTION
DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS – EXERCICE 2022
Lors de sa réunion du 27 juin 2023, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a délibéré sur le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service - prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le Conseil municipal en prend acte.
5. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT (SIAEPA)
DE LA REGION DE MONTVILLE - RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENTS – EXERCICE 2022
Tous les ans, avant le 30 septembre, les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont tenus d’adresser au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’année précédente.
Le SIAEPA de la Région de Montville a communiqué ses rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissements, collectif et non-collectif, portant sur l’exercice 2022.
Ces rapports doivent faire l'objet d'une communication au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le Conseil municipal en prend acte.
6. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ APPEL D’OFFRES
La commission d’appel d’offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public.
L’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 215 000 € et les marchés de travaux inférieurs à 5 382 000 € (seuils au 1er janvier 2022).
En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l’intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché.
Pour une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est du maire (ou de son représentant) et de 3 membres du conseil municipal.
En outre, dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’expression du pluralisme des élus au sein de l’assemblée communale est garantie par l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 3 membres appelés à y siéger au sein de la CAO. 5
Il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Il y a lieu d’élire les suppléants sur la même liste que les titulaires.
Par principe, la désignation doit avoir lieu à bulletin secret.
Par exception, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Compte tenu des démissions successives enregistrées, aucun représentant de l’opposition ne peut désormais siéger au sein de la CAO installée en 2020.
Afin de respecter le pluralisme, il est donc nécessaire de procéder au renouvellement de la CAO.
Lors de la dernière séance, les conseillers municipaux ont été informés de la possibilité de déposer des listes au plus tard ce jour.
Monsieur le Maire indique avoir reçue les listes suivantes :
• Liste 1 : Servir Quincampoix
- Monsieur Régis LECLERC
- Monsieur Charles ROUAS
- Madame Valérie FAKIR
- Madame Valérie LOPEZ
- Madame Véronique CALLEWAERT
- Monsieur Francis DURAN
• Liste 2 : Quincampoix Notre Avenir
- Monsieur Baptiste SIBBILLE
- Madame Gladys LEROY-TESTU
- Monsieur Charles DOUILLET
- Madame Nathalie LEJEUNE
Les résultats du scrutin auquel il a été procédé sont les suivants :
Liste Nombre de voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste Total
Liste 1 : Servir
Quincampoix
17 2 0 2
Liste 2 : Quincampoix
Notre Avenir
4 0 1 1
Les candidats désignés pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres sont :
• Liste 1 : Servir Quincampoix
Délégués titulaires :
- Monsieur Régis LECLERC
- Monsieur Charles ROUAS
Délégués suppléants :
- Madame Valérie FAKIR
- Madame Valérie LOPEZ 6
• Liste 2 : Quincampoix Notre Avenir
Délégué titulaire :
- Monsieur Baptiste SIBBILLE
Délégué suppléant :
- Madame Gladys LEROY-TESTU
7. RESIDENCE DE LA TREME – CONSTITUTION DE SERVITUDES
La Commune a fait l’acquisition de la parcelle AK 336 en vue d’y créer d’une aire de stationnement sur l’emplacement réservé n°5 conformément au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Par arrêté du 12 mai 2023, Monsieur le Maire a accordé à la SSCV QUINCAMPOIX le permis de construire, référencé n° 076517 22 B0020, pour réaliser la construction d'un ensemble de 27 logements, dénommé Résidence de la Trème, au 69 route de Préaux.
Cette opération prévoit que l’immeuble édifié sur la parcelle AK 335 comportera un chemin piétonnier desservant la future aire publique de stationnement et que l’accès au parking en sous-sol se fera à partir de la parcelle AK 336.
Afin d’entériner ces modalités d’accès, il convient de constituer deux servitudes comme suit :
- Une première servitude consentie par le propriétaire de la parcelle AK 335 (propriété de la SCCV QUINCAMPOIX) au profit du propriétaire de la parcelle AK 336 (la Commune de QUINCAMPOIX), sur le futur chemin piétonnier à créer par la SCCV QUINCAMPOIX, dans le cadre de la construction de l’ensemble immobilier, pour tous passages à pied, de nuit comme de jour, sans indemnité de part ni d’autre, les frais d’entretien dudit passage restant à la charge exclusive du propriétaire de la parcelle AK 335 ;
- Une deuxième servitude consentie par le propriétaire de la parcelle AK 336 (la commune de QUINCAMPOIX) au profit du propriétaire de la parcelle AK 335 (propriété de la SCCV QUINCAMPOIX), sur « l’entrée » de la parcelle AK 335, permettant l’accès au futur parking en sous-sol de l’immeuble à construire, pour tous passages de véhicules, de nuit comme de jour, sans indemnité de part ni d’autre, les frais d’entretien dudit passage restant à la charge exclusive du propriétaire de la parcelle AK 336 (étant précisé que cette servitude s’éteindra le jour où la parcelle AK 336 entrera dans le domaine public).
Les frais de constitution de ces deux servitudes (qui peuvent être évalués aux environs de 1.500,00 €) seront à la charge exclusive de la SCCV QUINCAMPOIX.
Monsieur Baptiste SIBBILLE demande quelle sera la surface dédiée à recevoir du public dans ce bâtiment.
Monsieur le Maire indique de mémoire que ce devrait être de l’ordre de 500 à 600 m2 et invite, pour plus de précision, à consulter le dossier de permis de construire qui a été délivré.
Monsieur Baptiste SIBBILLE fait remarquer que ce projet ne comporte pas de places de stationnements pour accueillir ce public et craint que cela ne génère des problématiques de stationnement accrues en raison du décalage entre la réception de ce bâtiment et la réalisation d’un parking public à l’arrière de cet ensemble.
Monsieur le Maire indique qu’une solution transitoire au niveau de la voie d’accès au parking souterrain privatif pourrait être mise en œuvre dans une tranche concomitante à l’opération en cours au frais de l’aménageur et que les réflexions pour définir les caractéristiques de ce parking pourraient 7
être lancées rapidement afin de constituer le permis d’aménager imposée par la réglementation en matière d’urbanisme.
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que l’aménageur a retenu dans son projet la réglementation la plus contraignante s’agissant de l’occupation du rez-de-chaussée mais il lui est toujours possible d’opter pour des logements par simple dépôt d’une demande de modification du permis de construire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la constitution de servitudes de passage sur les parcelles AK 335 et AK 336 telle qu’énoncée ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération, notamment l’acte authentique de constitution des servitudes ;
- Précise que les frais de constitution de ces deux servitudes seront à la charge exclusive de la SCCV QUINCAMPOIX.
8. SUBVENTION AU TITRE DES INVESTIGATIONS DE CAVITES SOUTERRAINES (ICS) –
CONSORTS BENARD – ICS 115
Madame Sylvie DESBONNET, Madame Pascale RIBAU et Monsieur Laurent BENARD, désignés ci-après les Consorts BENARD, sont les héritiers de Madame Marie-Blanche BENARD qui résidait au 166 rue André Mouchelet.
Ils ont déposé un dossier de demande de subvention afin de financer une campagne de 5 sondages destructifs afin de sortir l’habitation, située sur les parcelles B 629 et B 651, du périmètre de sécurité de l’indice n° 115 du plan de recensement des indices de cavités souterraines de notre commune.
La commission voirie a étudié le dossier et les différents devis proposés lors de sa séance du 12 septembre 2023.
La solution préconisée est celle présentée par le bureau d’études HYDROGEOTECHNIQUES NORD ET OUEST pour un montant de 5 400,00 € TTC.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- décide d’attribuer aux Consorts BENARD une subvention d’un montant maximum de 2 160,00 €, représentant 40 % de la dépense prévisionnelle TTC ;
- précise que cette subvention sera versée par tiers aux intéressés (Madame Sylvie DESBONNET, Madame Pascale RIBAU et Monsieur Laurent BENARD) sur présentation d’une facture acquittée et des RIB correspondants ;
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune pour 2023.
9. LOGEMENTS SOCIAUX - CONTINGENT COMMUNAL – GESTION EN FLUX
Les modalités d’accès aux logements locatifs sociaux constituent un enjeu majeur en vue de favoriser la mixité sociale, renforcer l’égalité des chances dans l’habitat des ménages prioritaires, ainsi que développer une gestion partagée et efficiente de la demande et des attributions entre tous les acteurs.
Jusqu’à présent, la gestion des logements sociaux était réalisée en stock. Cela consistait à identifier, avant la livraison d’un programme, des logements qui, lorsqu’ils sont livrés ou libérés, sont mis à la disposition du réservataire afin qu’il puisse proposer des candidats. Un même logement était ainsi automatiquement fléché vers le même réservataire à chaque vacance. 8
Afin de favoriser la mobilité résidentielle au sein du parc social et d’optimiser l’allocation des logements disponibles à la demande exprimée, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, est venue introduire la gestion en flux des contingents.
Le décret du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux et l’instruction du Gouvernement du 28 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social et de la gestion en flux des réservations de logements sociaux en précisent les modalités de mise en œuvre.
La gestion en flux donne au bailleur l’ensemble des leviers pour décider de l’allocation des logements à un réservataire. Il est considéré que le bailleur, qui a la connaissance de l’occupation sociale de son parc, est en mesure, à chaque libération de logement, de prendre en compte le contexte, d’orienter le logement vers le réservataire dont le public de demandeur lui parait le plus adapté. En outre, il semble le mieux à même de rechercher les équilibres de peuplement tout en veillant à permettre à chaque réservataire de remplir ses obligations légales en faveur des ménages prioritaires.
Les conventions contractées en stock doivent être converties en flux au plus tard
le 24 novembre 2023 sur la base de conventions de réservation types négociées à l’échelle du département.
A cette occasion, la Commune est sollicitée pour choisir entre deux modes de gestion du contingent communal dont elle est réservataire (option consistant à une variante dans la rédaction de l’article 3 des projets de conventions) :
− La gestion déléguée : le bailleur opère la désignation des candidats pour le compte du réservataire et rend compte tous les ans du bilan de ces désignations, ou à tout moment suite à demande du réservataire, dans le respect de la règlementation en vigueur, des priorités nationales, orientations d’attribution définies par la CIA de l’EPCI et du règlement de la commission d’attribution.
− La gestion directe : lorsque le bailleur propose un logement au réservataire, celui-ci s’engage à lui présenter, sous 15 jours, trois candidats en indiquant éventuellement un ordre préférentiel. La Commune devra consister un dossier comportant le numéro unique des candidats et les pièces nécessaires à l’instruction en commission d’attribution. En cas d'insuffisance de candidatures adaptées aux logements réservés, la Commune devra en justifier par écrit auprès de la commission d'attribution ; le bailleur sera alors en droit de compléter la liste transmise avec des candidats qu’il aura lui-même désignés.
A défaut de signature avant l’échéance, le flux des attributions de logements des réservataires avec lesquels une nouvelle convention n’a pas été conclue relèvera du Préfet.
Quel que soit le mode de gestion retenu, le rôle de la Commune reste identique dans le déroulement des commissions d’attribution :
• Le Maire ou le représentant de la Commune où sont situés les logements à attribuer est membre de la commission avec voix délibérative ;
• En cas d’égalité de voix lors du vote, le Maire ou son représentant dispose d’une voix prépondérante.
Afin d’assurer une lisibilité pour les demandeurs et une continuité avec la pratique actuelle, il est proposé d’opter pour une gestion déléguée du contingent de réservation dont dispose la Commune auprès de certains bailleurs. 9
Monsieur Baptiste SIBBILLE demande si cette compétence pourrait être assurée au niveau de l’intercommunalité.
Monsieur le Maire répond que la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ne pourrait être amenée à intervenir dans ce domaine que si elle exerçait le compétence « politique locale de l’habitat » qui conduit à élaborer un document stratégique qui inclut l’ensemble de la parc public et privé, appelé le programme local de l’habitat (PLH).
Monsieur Baptiste SIBBILLE considère que la proposition qui est faite revient à perdre un lien de proximité et de possible intervention pour le Maire qui rechercherait un logement pour accueillir une famille.
Madame Gladys LEROY-TESTU ajoute que cela lui apparait en contradiction avec la volonté affichée par la majorité dans un article relatif à l’accueil de la résidence le Domaine de Cailly contenu dans un Quincampoix info de 2013 dont elle cite un extrait.
Monsieur le Maire fait remarquer que ces positions sont antérieures à la parution de la loi dite ELAN et ses décrets d’application, qui sont des normes qui s’imposent à tous.
Madame Valérie FAKIR rappelle que, dans le cadre réglementaire qui existe, la municipalité intervient au mieux pour loger les quincampoisiens qui demandent un appui.
Madame Valérie FAKIR précise également que la gestion en directe serait chronophage pour l’équipe administrative alors que sa charge de travail est déjà conséquente.
Monsieur le Maire illustre cet état en rappelant qu’une solution a été trouvée en peu de temps en décembre 2022 lorsque le plancher d’une habitation de la place de la Mairie s’est effondré et qu’il a été nécessaire de reloger une famille monoparentale.
Monsieur le Maire insiste sur le fait que le choix proposé vise à conserver un droit de regard sur le contingent communal, en délégant le traitement des dossiers de candidature, comme c’est déjà le cas, aux bailleurs sociaux gestionnaires de ces logements. La gestion en flux, qui s’impose de fait, vise de surcroit à apporter plus de souplesse pour répondre aux évolutions de besoins de logement d’un bénéficiaire de contingent (commune, département ou Etat).
Monsieur Baptiste SIBBILLE estime qu’il y a peu de logements sociaux à gérer et ne comprend pas pourquoi cela mobiliserait des moyens humains.
Madame Valérie FAKIR explique qu’il serait nécessaire d’instruire tous les dossiers déposés avec les moyens internes et respecter les procédures harmonisées au niveau départemental de sélection, sans avoir davantage l’assurance que les avis formulés soient suivis. En effet, la participation aux commissions d’attribution comme c’est actuellement le cas permet déjà d’appuyer les dossiers qui le nécessitent.
Madame Gladys LEROY-TESTU fait référence aux listes d’attente qui sont consultables en ligne et indique qu’avec 71 demandes en attente la Commune apparait comme attractive.
Madame Valérie FAKIR en conclue que cela aurait nécessité d’instruire 71 dossiers, qui ne sont valables que pour une durée d’un an, alors que la rotation dans le parc public est très faible sur Quincampoix.
Le Conseil municipal, à la majorité, (17 POUR ; 4 CONTRE : Madame Gladys LEROY-TESTU, Monsieur Baptiste SIBBILLE, Monsieur Charles DOUILLET, Madame Nathalie LEJEUNE) :
- Décide de retenir un mode de gestion déléguée du contingent de réservation dont dispose la Commune auprès de certains bailleurs, 10
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, notamment les conventions à intervenir avec les bailleurs concernés définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la Commune de QUINCAMPOIX.
10. ASSOCIATION QUINCAMPOIX TENNIS CLUS – CONVENTION DE MISE A DISPOSTION
D’EQUIPEMENT DE TENNIS
Depuis 1996, l'association Quincampoix Tennis Club (QTC) bénéficie d’une convention d’occupation précaire annuelle, renouvelable tacitement, de mise à sa disposition des installations situées au niveau du complexe Jacques ANQUETIL.
Par délibération du 8 mars 2023, le Conseil municipal a adopté un nouveau cadre administratif, juridique et financier pour encadrer ses relations avec les associations.
La convention d’occupation précaire des locaux adoptée à cette occasion n’apparait pas totalement adaptée à la situation de l’association QTC.
En effet, d’une part, contrairement aux occupants du Centre de loisirs, l’association QTC est
l’utilisatrice exclusive des installations qui lui sont mises à disposition.
D’autre part, l’association QTC souhaite réaliser la réfection des courts extérieur à ses frais. Afin de
financer ses travaux, elle envisage de souscrire un emprunt bancaire d’une durée de huit ans et
solliciter des subventions auprès du Département et de la Fédération Française de Tennis.
Dans le cadre de l’instruction du dossiers les partenaires financiers sollicités demande à l’association
QTC de produire une convention d’occupation garantissant l’utilisation des courts extérieurs à minima
pendant toute la durée de l’emprunt.
Aussi, à titre dérogatoire, il est proposé d’accepter la signature d’une convention de mise à disposition spécifique au bénéficie de l’association QTC.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’équipements de tennis avec l'association Quincampoix Tennis Club.
11. ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE SAINT -EXUPERY (ASCSE) – SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT 2023
Depuis la crise de la COVID19, les tarifs des transports et des prestations de classes transplantées ont
augmenté.
Il est donc proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de fonctionnent à l’Association
Culturelle et Sportive de Saint-Exupéry (ASCSE) à hauteur de 50 % de la recette perçue à l’occasion de
la Foire à Tout afin que l’école dispose de davantage de moyens pour financer ses projets.
En 2023, la manifestation a permis d’encaisser 4 087,00 € ; le montant de subvention à verser à l’ASCSE
serait donc de 2 043,50 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (Monsieur Charles ROUAS, Monsieur Pascal CASSIAU et
Monsieur Baptiste SIBBILLE ne prenant pas part au vote) :
- Accorde à l’Association Culturelle et Sportive de Saint-Exupéry une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 2 043,50 €. 11
- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2023 à l’article 65748 et que la subvention sera versée sans autre justificatif que la présentation de cette délibération.
12. ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE SAINT -EXUPERY (ASCSE) – SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT 2023
L’Association Culturelle et Sportive de Saint-Exupéry (ASCSE) a sollicité l’octroi d’une aide afin de financer l’acquisition de 4 postes informatiques portables.
Le montant de la dépense est estimé à 1 520,00 € TTC.
Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle d’investissement l’ASCSE dans la limite de ce
montant.
Monsieur Pascal CASSIAU précise qu’il s’agira de produits reconditionnés achetés localement.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (Monsieur Charles ROUAS, Monsieur Pascal CASSIAU et
Monsieur Baptiste SIBBILLE ne prenant pas part au vote) :
- Accorde à l’Association Culturelle et Sportive de Saint-Exupéry une subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant maximum de 1 520,00 €,
- Précise que les crédits seront inscrits au budget 2023 à l’article 20421 et que la subvention sera versée sur présentation d’une facture acquittée.
13. TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois nécessaires au
fonctionnement des services de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant.
Par délibération du 28 janvier 2021, le Conseil municipal a autorisé la création d’un emploi permanent
de Responsable de la Restauration et de l’Hygiène, relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade
de technicien, à temps complet, ainsi que le recrutement d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où
la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Par délibération du 7 juillet 2022, le Conseil municipal a approuvé un nouvel organigramme des
services et les plages de grades de chaque emploi ; ce qui a conduit à ouvrir le poste de Responsable
des services Restauration et Hygiène du grade de technicien à celui de technicien principal de 2ème
classe.
Alors que le contrat à durée déterminée du Responsable des services Restauration et Hygiène arrive
à son terme et en prévision de la nouvelle déclaration de vacance de poste, il est proposé de mettre
en conformité le tableau des effectifs et les plages de grade de chaque poste déterminée dans
l’organigramme.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la modification de la délibération n° 2021-005 du 28 janvier 2021 en vue de porter la plage de grades du poste de Responsable des services Restauration et Hygiène de technicien à technicien principal de 2ème classe à compter du 1er octobre 2023 ;
- Précise que le tableau des effectifs est modifié en conséquence à compter du 1er octobre 2023. 12
14. QUESTIONS DIVERSES
➢ Monsieur le Maire informe qu’à demande de la Préfecture de Seine-Maritime, il doit être procédé au renouvellement de l'ensemble des membres de la Commission de contrôle (composée de 5 membres titulaires dont 3 membres appartenant à la liste majoritaire et 2 membres pour la seconde liste, ainsi que leurs suppléants) qui sont nommés par arrêté du Préfet pour une durée de trois ans.
Monsieur le Maire annonce qu’il entend proposer pour la liste majoritaire :
- En tant que membres titulaires : les conseillers municipaux qui occupaient déjà cette fonction, à savoir : Monsieur Jean-Luc BURGAN, Monsieur Jean-Paul MINCKWITZ, Madame Véronique CALLEWAERT ;
- En tant que membres suppléants : Madame Florence BLANCHET, Madame Frédérique HOLLVILLE, Monsieur Rémi FOLLET.
Pour l’autre liste, Monsieur le Maire indique que les 4 élus semblent appelés à être désignés Il demande que la répartition entre titulaires et suppléants lui soit opérée ; ce qui est réalisé comme suit :
- Madame Gladys LEROY-TESTU : titulaire
- Monsieur Baptiste SIBBILLE : titulaire
- Monsieur Charles DOUILLET : suppléant
- Madame Nathalie LEJEUNE : suppléante
Pour l’année 2023, en l’absence d’élection, la réunion de la commission doit intervenir entre le 24 novembre 2023 et le jeudi 28 décembre prochain.
Monsieur le Maire propose que cette réunion soit organisée juste avant le prochain Conseil municipal, soit le 28 novembre 2023, à 19h45.
➢ Monsieur le Maire fait part des retours du Préfet de la Seine-Maritime s’agissant des demandes de financement au tire de la DETR et de la DSIL.
Monsieur le Maire annonce que l’opération de réhabilitation de la résidence autonomie Hubert Minot a uniquement été retenue au titre de la DETR, soit une subvention de 593 698,60 €, représentant 20 % de la dépense hors taxes.
Monsieur le Maire ajoute qu’aucun des autres projets présentés par la Commune (vidéoprotection, aménagement des combles de la mairie) n’a été retenu par l’Etat que ce soit au titre de la DETR ou la DSIL.
Monsieur Francis DURAN indique que les participations accordées par l’Etat au titre de la résidence autonomie ne sont pas à la hauteur des 60% attendus et que la Commune n’a pas la capacité de financer la différence de l’ordre de 1,2 millions d’euros.
Madame Gladys LEROY-TESTU demande ce qu’il adviendra des fonds accordés si le projet de réhabilitation de la résidence autonomie ne se fait pas.
Monsieur le Maire insiste sur le fait que le projet n’est pas abandonné et que la commission va étudier des scénarii alternatifs pour aboutir au résultat souhaité. Monsieur le Maire précise que si la participation de l’Etat ne peut être mobilisée dans ces nouveaux cadres, elle ne sera alors pas consommée et l’Etat pourra en disposer pour recycler cette somme dans un nouveau fonds. Monsieur le Maire regrette d’ailleurs que les attributions des deux dernières années s’apparentent davantage à du saupoudrage qu’à un effet levier pour boucler le financement d’un projet d’ampleur pour un territoire. 13
➢ Madame Valérie LOPEZ fait un point sur les mouvements de personnels :
- L’arrivée d’une nouvelle agente d’accueil, le 5 septembre dernier suite à la démission de l’agente en poste.
- La mutation d’une agente du service restauration et hygiène dans la Commune d’HOUPPEVILLE au 18 octobre prochain ; elle sera remplacée par une agente qui œuvrait déjà pour la Commune de QUINCAMPOIX à temps non-complet et qui sera mise en stage à temps complet à compter du 1er novembre 2023. De fait, le poste que cette dernière occupait sera prochainement à pouvoir.
- La directrice du Centre de loisirs quittera les effectifs le 30 septembre 2023 et sera remplacée par une animatrice expérimentée qui travaillé dans la Commune de PAVILLY et qui prendra ses nouvelles fonctions à la mi-décembre. Dans l’attente, l’intérim de direction reste assuré par l’adjoint qui recherche activement des animateurs diplômés du BAFA pour la première semaine de la session d’automne qui ne coïncide pas avec les vacances scolaires des étudiants.
- L’agent administrative chargée de délivrer les pièces d’identité et gérer l’agence postale communale va quitter les services de la Métropole de Rouen et rejoindre l’équipe administrative le 1er octobre. Pendant les travaux et d’ici à l’ouverture de ses deux services, elle va se former à ces nouvelles missions.
- Le Responsable du service restauration et hygiène est reconduit dans ses fonctions dans le cadre d’un nouveau contrat à durée déterminée de 3 ans qui prendra effet le 1er janvier 2024.
➢ Monsieur le Maire informe qu’une expérimentation portant sur le tri des biodéchets du restaurant scolaire et de la résidence autonomie Hubert Minot est en cours depuis la mi- septembre avec l’appui d’un prestataire désigné par la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
➢ Madame Fanny LEBRET annonce que le Téléthon se déroulera les 8 et 9 décembre 2023. A cette occasion, un « village téléthon » sera constitué le samedi matin au gymnase Jacques ANQUETIL. Madame Fanny LEBRET lance un appel aux élus présents qui souhaiteraient se mobiliser bénévolement pour y participer.
➢ Madame Fanny LEBRET rappelle que la fête annuelle de l’association ONFEKOI se tiendra à la salle des fêtes le 30 septembre prochain.
➢ Madame Valérie LOPEZ communique plusieurs dates à retenir :
- Le 9 novembre 2023, à 19h00, en mairie : l’accueil des nouveaux habitants ; - Le 11 novembre 2023 : cérémonie des anciens combattants ;
- Le 19 décembre 2023, au gymnase Jacques ANQUETIL : la distribution du colis de Noël aux aînés.
➢ Monsieur Pascal CASSIAU annonce que les associations UCASQ et MUSICAMPOIX organiseront conjointement un nouvel apéritif dinatoire, sur la place de la mairie, à l’occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2024.
➢ Monsieur Charles ROUAS informe du démarrage de la campagne de renforcement de la signalétique routière horizontale et verticale à compter de la semaine prochaine. Il profite de l’occasion pour rappeler que la section de la rue de Cailly entre la rue Maurice Ducatel et la route de Neufchâtel passe à 20 km/h.
Monsieur le Maire précise qu’une demande pour aménager l’intersection entre la fin de la rue de Cailly et l’accès à la route de Neufchâtel a d’ailleurs été déposée auprès du Département.
➢ Monsieur Baptiste SIBBILLE fait remonter des réclamations des commerçants ambulants du marché hebdomadaire relatives à des coupures électriques intempestives. 14
Monsieur Pascal CASSIAU répond que la problématique est connue et qu’un devis a été établi pour résoudre le dysfonctionnement. Au regard du montant relativement onéreux de la prestation, d’autres devis ont été sollicités.
➢ Monsieur Charles ROUAS mentionne que le SDE76 va réaliser progressivement la mise aux normes des armoires d’éclairage public. Il sera désormais possible pour les secteurs en éclairage Led d’envisager une baisse de l’intensité.
➢ Madame Gladys LEROY-TESTU signale une plainte d’une riveraine de la rue de la Bucaille dont l’habitation ne peut être reliée à la fibre en raison du macadam qui recouvre la grille d’accès à l’armoire téléphonique située sous la chaussé.
Monsieur le Maire explique que cette mise en sécurité a été réalisé à sa demande par les agents municipaux car ORANGE n’a pas, même après plusieurs relances, procédé à la remise à la côte de la plaque lors de précédents travaux.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 17.