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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chartrettes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.17 approbation du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
MAIRIE
DE
Reçu
en Pan
le 09/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CHARTRETTES
(77
T0
TRETTES
(77)
Liberté — Egalité
Fraternité
| ""°"
AVR. 2024
sé
4
ID
: 077-217700962-20240304-2024_17DE-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024_17
Nombre
de
membres
Composant
le conseil
:
23
En
exercice :
23
Présents
:
12
Votants
13
Date
de
convocation
: 28
mars
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois
avril
à
vingt
heures
quarante-sept
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chartrettes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
GROS,
Maire
Sont
présents:
Fabrice
BARGEAULT,
Jean-Yves
CHATELAIN,
DE
ROO
Michèle,
Pascal
GROS,
Philippe
GUIRAUD,
Marie
HOLVOET,
Franck
GODEL,
Ingrid
JEANSON,
Frédéric
MILLET,
Robin
MOR,
Vincent
PETIT,
Bérengère
TAILLEUX,
Sont
absents
excusés
avec
pouvoir
:
Arnaud
DELACOURT
ayant
donné
pouvoir
à Ingrid
JEANSON
Sont
absents
sans
pouvoirs
: Audrey
BLONDY,
Cécile
BOGLIO,
Bernard
BRUNEAU,
Pierre
POTIER,
Kéo
SIM,
Vanessa
BONNET,
Jérôme
LABRY,
Huguette
LE
COZ,
Richard
MARTINET,
Gaëlle
TOUATI
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et fait l’appel
nominal,
il a été procédé
en conformité
de
l’article
L2121-15
du
Code
des
collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Sur
proposition
du
Maire,
Philippe
GUIRAUD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
cette fonction
qu’il accepte.
Objet
: Approbation
du
Compte
Administratif
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1612-5,
L1612-12,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2121-14
VU
le Compte
Administratif ci annexé
CONSIDERANT
que
chaque
année
avant
le
30 juin,
en
dehors
d’années
d’état
d’urgence,
le trésorier
établit
un
compte
de
gestion. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Le
compte
de
Gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
el
Roc en préfecture
le 69/04/2024
analogue
à celle
du
compte
administratif.
pubiéte
À 9
AVR,
2024
Il
comporte :
ID : 077-217700962-20240304-2024_17DE-DE
e
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
(comptes
budgétaires
et comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et débiteurs
de
la collectivité)
e
Le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif et
le passif de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
local
Le
compte
de gestion
est également
soumis
au vote
de
l’assemblée
délibérante
qui peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le juge
des
comptes.
La
reddition
annuelle
des
comptes
est
à
la
charge
de
fonction
et est une
obligation
d’ordre
public.
Au
vu
des
pièces
justificatives
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le juge
des
comptes
est
à
même
d’apprécier
la
qualité
de
gestion
du
trésorier
de
la
collectivité
et peut,
si
des
négligences
sont
constatées,
engager
la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
de
celui-ci.
CONSIDERANT
que
le
Compte
Administratif
a
été
arrêté
à
la
somme
de
3 091
774.42€
en
dépenses
et
3
693
661.13€
en
recettes
avant
reprise
des
résultats
reportés
et
des
restes
à
payer
et
à
réaliser
en
investissement, Monsieur
le Maire
quitte
la salle
après
la présentation
et ne
participe
donc
pas
au
vote,
APRES
DELIBERATION
APPROUVE
le
Compte
Administratif 2023
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
Registre
les
membres
présents
Fabrice
BARGEA
Président
de
séancd@
ADOPTE
A
l’UNANIMITE
POUR
:12
ABSTENTION
:0
CONTRE
: 0
ABSENT
: 10