Compte-Rendu - ykasuvzzxux3zi5

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Compte-Rendu - ykasuvzzxux3zi5 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Plouvara. Lien du pdf (Compte-Rendu - ykasuvzzxux3zi5)Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu réunion du 27 janvier 2021 L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-sept janvier à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du

Gaverlay sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ -

R.LARIVEN - F.ERNAULT - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MELEARD - M.BÉQUET - A.FROMAGE

Absent excusé : C.DUDAL

Monsieur DUDAL Cédric a donné pouvoir à Madame FROMAGÉ Anne

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Ordre du jour

- Devis

- Cession emprise La Ville Chevalier

- Demande subvention DETR

- Rythmes scolaires

- Retour audit énergétique SDE

- Divers

Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 22 décembre 2020

approuvé à l'unanimité des présents

1-Devis

> consultant assurances

Validation du devis du cabinet ARIMA Consultant, cabinet spécialisé, chargé de réaliser un cahier des

charges pour le renouvellement des contrats d'assurance de la commune. Coût 650 € HT.

> Maîtrise d'œuvre - réhabilitation du pont du Moulin Neuf

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il s’est rendu sur le site du Moulin Neuf avec Madame le Maire de BOQUEHO, l’ADAC (Agence Départementale d’Appui aux collectivités) afin d’étudier les

possibilités pour la réhabilitation du pont sis «Le Moulin Neuf», pont mitoyen entre les deux communes.

L’assemblée valide les devis suivants :

- _ ADAC 27 sollicitée pour une assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le suivi des études sur

ce pont. Montant 360 € HT.

- Bureau d’études techniques CETIA INGIENERIE. Devis commun aux deux communes en deux

phases, la phase 1 consistant au diagnostic et à la réalisation d’un avant-projet, et la phase 2 proposant lamaîtrise d’œuvre du projet, la demande des diverses autorisations ainsi que le suivi des travaux.

Validation de la phase 1 pour un montant de 2375 € HT par commune.

» Activité « voile scolaire »

Validation de la proposition de Leff Armor Communauté pour un cycle de voile (3 jours) sur l’étang de Châtelaudren pour l’école publique Mine à Crayon. Coût : 900 € TTC.

2- Cession emprise La Ville Chevalier

Dans le cadre de la vente du bien immobilier cadastré ZD 90 sis La Ville Chevalier, il convient de

régulariser une emprise du terrain situé sur le domaine public.

Accord de l’assemblée pour une cession de l’emprise du chemin rural n°107, d’une superficie de 21m2,

au prix de 0.50€/m2.

Les frais de bornage et les frais de rédaction d’actes- droit de publicité foncière seront supportés par l'acquéreur.

3- Demande subvention DETR

Par circulaire préfectorale du 8 décembre 2020, la commune a été informée des règles de gestion de la DETR en Côtes d’Armor pour l’exercice 2021. L'appel à projets lancé aux collectivités précise les catégories d’opérations éligibles à la DETR 2021 et les taux applicables à chacune d’entre elles. Au titre des investissements éligibles à cette dotation figurent notamment les opérations liées aux :

- «patrimoine immobilier », financés à hauteur de 20 à 30 %,

- «équipements sportifs », financés à hauteur de 20 à 30 %,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que deux projets sont susceptibles de répondre aux conditions d'attribution, à savoir :

-_ le premier projet porte sur le remplacement de la clôture du cimetière. Cette clôture, en plaque de bétons préfabriquées, date des années 1950, et menace de s’effondrer. Un devis a été sollicité auprès

d’une entreprise, qui a évalué le coût des travaux à 64 237.92 € HT.

- le second projet porte sur la pose d’une structure de grimpe composé de plusieurs modules (murs d’escalade, hamac, pont de liane...) destiné à étoffer l’offre aux adolescents et pré-adolescents ainsi qu’aux nombreux sportifs qui trouveront avec ces équipements un complément à leurs activités sur le

site du Gaverlay. Coût estimé à 32 939 € HT.

Madame FROMAGÉ Anne interpelle Monsieur le Maire au sujet de la présence potentielle d'amiante dans les plaques de béton de la présente clôture du cimetière, car s'il s'avère que les plaques en

contiennent, le devis devrait être réévalué.

Monsieur le Maire prend note de la remarque, s'engage à réaliser un diagnostic amiante, et précise que si ces plaques contiennent de l'amiante, le projet pourrait être réalisé en plusieurs tranches.

Après délibération, par 13 votes « pour » et 2 « abstentions », l’assemblée autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de DETR pour chaque projet et valide les plans de financement prévisionnels

établis pour ces opérations.

4- Rythmes scolaires

Madame L’HOSTELLIER Stéphanie, adjointe au Maire, expose à l'assemblée que le décret n°2017- 1108 du 27 juin 2017 permet aux communes qui le souhaitent, de solliciter une dérogation afin

d’organiser les enseignements sur 4 jours au lieu de 4 jours et demi.

Le Conseil d'Ecole, réuni le 11 janvier 2021, s'est prononcé, à l’unanimité, pour rester à une

organisation sur la semaine de 4 jours.

A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à demander le renouvellement de la dérogation afin que les enseignements se déroulent sur 4 jours.5- Retour audit énergétique SDE

Présentation de l’audit énergétique réalisé via le programme ACTEE du Syndicat Départemental

d’Electricité (SDE) sur le bâtiment (mairie, salle bleue, bibliothèque) d’une surface de 486 m2.

Deux scénarios sont présentés pour ce bâtiment : le premier propose de réaliser une économie de 41 % de la facture d’énergie, soit 2 600 €/an nécessitant un coût de travaux de 140 000 €. Le deuxième scénario tend vers une économie d’énergies de 66 %, 4 200 € /an avec un coût de travaux de 244 000 €.

Madame FROMAGE Anne questionne l'assemblée sur l'intérêt d'engager une rénovation ou une reconstruction à neuf.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une simple approche, que le dossier doit être affiné, et que les travaux pourront se faire par tranches sur plusieurs années. Il informe l'assemblée que des demandes

de subventions pourront être sollicitées pour ces travaux de rénovation énergétique.

Divers

- Courrier de Monsieur GUILLOU Philippe, propriétaire du camion pizza « Un sourire dans l’assiette », qui informe la commune qu’il ne sera pas présent les vendredis soirs à compter du 15 janvier et ce jusqu’à la fin du couvre-feu.

- La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les propriétés suivantes :

À 435-1708 / 15 Rue de Tréfois

A437-488-1698-1699 / 2 Rue de Rohan

-__ Retour commissions communautaires.

- Présentation de l’avant-projet des chemins piétonniers sur la commune.

Fin de séance à 20h30

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Cyril NICOLAS Marion MÉLÉARD

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