Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2ohmubgp06ijk8
Déliberation - zhswfxiwoxhmps
Compte-Rendu - ut95o9d1xux779b
Compte-Rendu - tf34bpxtax1n9e
Déliberation - qedoy0u8xjmmheh
Compte-Rendu - qtx3u7qf85d99h
Compte-Rendu - qsdc6ty467yri4v
Compte-Rendu - 4a44cicn1v1yjwb
Compte-Rendu - ykasuvzzxux3zi5
Déliberation - 0hzxy0fo243qf5a
Compte-Rendu - ev66rgn07e7l17w
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Plouvara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ev66rgn07e7l17w)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu réunion du 3 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil
Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mr JOURDAIN Philippe, Maire.
Etaient présents : P.JOURDAIN - C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - R.ROINÉ - A.GUÉNO R.GUILLOUX - L.TURBAN - F.ERNAULT - D.LECOQ - F.MÉHAUTÉ C.BANIEE - L.AUBY - V.JURGA - A. FROMAGE
Absent excusé : C.DUDAL
Monsieur DUDAL Cédric a donné pouvoir à Madame FROMAGÉ Anne
Secrétaire de séance: R.ROINÉ
Ordre du jour
- Droit de préemption urbain
- Aménagement rue de Pondy : marché
- Devis
- Indemnité gardiennage église
- Bail commercial
- Personnel
- Leff Armor Communauté
> composition Conseil Communautaire
> optimisation bases fiscales
- Convention SMITOM
- Divers
Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2019
approuvé à l'unanimité des présents
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un point supplémentaire a été rajouté à l'ordre du jour, à savoir : Convention SMITOM (courriel du 28 juin 2019) Compte tenu de l'urgence de cette question soumise par le Syndicat Intercommunal de LAUNAY- LANTIC qui doit lancer très prochainement la consultation pour le groupement d'achat des containers enterrés, il demande l'accord de l'assemblée pour délibérer sur ce dossier
accord à l'unanimité des présents 1) Droit de préemption urbain
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain sur la vente de la propriété cadastrée section ZH n°56 d'une superficie de 5433 m°, située au lieu-dit "Le Renado”", appartenant aux Consorts ROLLAND.
2) Aménagement rue de Pondy
Suite à la réunion d’ouverture des plis le 26 juin dernier, puis analyse et négociation auprès des deux entreprises ayant soumissionné, la Société EUROVIA, mieux disante, est retenue pour un montant de 83 000,45 € HT. L'assemblée autorise le Maire à signer le marché.
3) Devis
ÿ panneau directionnel
validation du devis de la Société AZ Publicité pour un panneau directionnel destiné à faciliter l'orientation des usagers vers les différents services de proximité. Coût : 773 € HT.
> chaises salle polyvalente du Gaverlay
présentation de 3 devis pour le renouvellement du mobilier de la salle polyvalente et validation de l'offre de la Société LABEL TABLE pour un montant de 10 770 € HT comprenant la fourniture de
230 chaises avec accroches et 2 diables transport.
L'assemblée décide de mettre en vente les anciennes chaises sur le site webenchères.com
> numérisation actes éfat-civil
validation du devis de la Société SEDI pour la numérisation des actes de naissances et mariages de 1918 à 1980 (environ 1000 äctes). Coût : 1 312,80 € HT.
? compresseur service technique
validation du devis de la Société SOFIBAC pour l’achat d’un compresseur en remplacement de
l'équipement actuel tombé en panne et irréparable. Coût : 549 € HT
À nettoyeur-vapeur et aspirateur salle du Gaverlay
accord pour l’achat d’un nettoyeur vapeur d’un montant maximum de 400 € TIC.
L'acquisition d'un nouvel aspirateur pour l'entretien de la salle du Gaverlay a été engagée auprès de la Société PLG lors d'une promotion de juin (- 47 %) pour un montant de 263,09 € HT.
L'assemblée valide l'inscription de la dépense en investissement.
> reprise camion-benne
suite à l’achat d’un nouveau camion-benne, l’assemblée décide de passer l'ancien véhicule au contrôle technique et de le mettre en vente sur le site webenchères.com, la reprise de 1 500 €
proposée par le Garage DUCLOS étant jugée insatisfaisante.
4) Indemnité gardiennage église
Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales, fixé en 2019 par les services de l'Etat, est de 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune.
Monsieur le Maire propose d’attribuer cette indemnité à Monsieur CORBEL Daniel qui assure la mission de gardiennage.
5) Baïl commercial
Monsieur le Maire indique reporter cette question, la collectivité étant en attente d'informations complémentaires. 6) Personnel
> RIFSEEP / Nouveau régime indemnitaire
Monsieur le Maire rappelle que la synthèse des travaux de la commission du personnel réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire, présentée lors de la séance du Conseil Municipal du 22 mai dernier, a été soumise pour avis au Comité Technique Départemental
qui s'est réuni le 1% juillet dernier.
Suite aux avis du Comité Technique
- collège des élus : favorable avec observations
- collège des personnels : défavorable
l’assemblée décide de maintenir et de valider la mise en œuvre du RIFSEEP telle que préparée par la Commission du Personnel et résumée ci-dessous :
RIFSEEP : régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel.
Ce nouveau régime est constitué de deux parts
© IFSE : indemnité de fonctions, sujétions et d'expertise liée au poste de l'agent et à son
expérience professionnelle
Partant de l'organigramme de la collectivité, et pour chaque cadre d'emplois, classification des postes en groupes de fonction selon un niveau de responsabilité (encadrement, responsable de service, agent d'exécution)
Pour chaque groupe de fonction, attribution d'un montant de base auquel s'ajoute un montant complémentaire lié aux contraintes particulières et à l'expérience professionnelle suivant les critères
définis par la commission du personnel.
Cette part, attribuée au prorata du temps de travail, fera l'objet d'un versement mensuel aux agents titulaires ; pour les stagiaires et contractuels, versement dès 6 mois d'ancienneté.
© CIA : complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir
Pour chaque groupe de fonction, montant annuel versé au prorata du temps de travail suivant les critères définis par la commission du personnel. Le CIA est facultatif et sa reconduction n'est pas systématique.
Le montant individuel attribué au titre de l'IFSE et le cas échéant du CIA sera défini par l'autorité territoriale par voie d'arrêté individuel dans la limite des conditions fixées par la délibération.
> Ratios avancement de grade
Le Comité Technique Départemental du Centre de Gestion a pris acte de la décision d'avancement de grade d'un agent communal -agent technique promouvable au grade d'adjoint technique principal À" classe- et émis un avis favorable de principe à l'application de cette décision. L'assemblée fixe à 100 % le ratio pour le grade d'avancement concerné.
> Modification Durée Hebdomadaire de Service (DHS)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu, pour nécessités de service, de reconsidérer le temps de travail de 3 emplois à temps non complet, à savoir :
© attribution d'un temps complémentaire d'une demi-heure par semaine à l'agent chargé de l'entretien des nouvelles toilettes publiques ; sa DHS (annualisée) évolue de 31h30 à
32h00.
© attribution d'un temps complémentaire de 4h30 aux petites vacances scolaires à l'agent chargé de la salle polyvalente : sa DHS (annualisée) évolue de 28h00 à 28h30. © réajustement du temps de travail d'un agent d'animation afin d'intégrer dans sa DHS les 3 coupures d'un quart d'heure figurant dans son planning les semaines scolaires ; sa
DES (annualisée) évolue de 29h00 à 29h30.
L'assemblée approuve ces changements à l’unanimité.
7) Leff Armor Communauté
> Composition Conseil Communautaire en 2020
Monsieur le Maire explique que, selon la population en vigueur au 1 janvier 2019, le Conseil Communautaire post renouvellement général serait composé de 50 conseillers selon le droit commun.
En application de cette règle de droit commun, la commune nouvelle de "Châtelaudren-Plouagat" issue de la fusion des communes de Plouagat et Châtelaudren, bénéficierait d’un conseiller communautaire supplémentaire, passant de 5 conseillers à 6. De ce fait, c’est la commune de PLOUVARA qui verrait son nombre de conseillers diminuer, passant de 2 à 1 conseiller communautaire.
Monsieur le Maire expose qu’il existe une seconde solution, suivant accord local, qui permettrait d’augmenter le nombre de conseillers communautaires de 50 à 57 conseillers. Cette solution permettrait aux communes de Plouvara, Boqueho, Plerneuf, Le Merzer, Trégomeur, Pludual et
Tressignaux de bénéficier chacune de 2 sièges communautaires.
L'accord local sera adopté si les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, se prononcent en sa faveur. A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, le Préfet fixera à 50 le nombre de sièges du Conseil communautaire de Leff Armor.
Après discussion, l’assemblée adopte l’accord local.
À Optimisation des bases fiscales
Monsieur le Maire propose d’adhérer à une action d’optimisation des bases fiscales par le bureau d'Etudes ECOFINANCE. Une action collective (communes et intercommunalité) permettrait en effet de travailler sur l’optimisation des valeurs locatives dans un objectif d’équité fiscale et d’optimisation des recettes fiscales pour les communes d’une part et pour la communauté de
communes, d’autre part.
Ce travail consisterait à étudier les bâtiments classés en catégorie 6 -7 et 8 sur la commune et à ajuster leurs valeurs locatives si besoin (rénovation, amélioration des habitations).
Leff Armor Communauté prendrait en charge le logiciel et les frais du cabinet d’études ; resterait à
charge de la commune la formation des élus et des secrétaires.
L'assemblée décide de s'engager dans cette démarche à l’unanimité.
8) SMITOM
Suite au projet d'installation de conteneurs enterrés au Gaverlay, l'assemblée décide d’adhérer au groupement de commandes organisé par le SMITOM et autorise le Maire à signer la convention liée aux travaux d’implantation de ces conteneurs. Monsieur Alain GUENO, Adjoint, est désigné pour siéger à la commission d’examen des offres.
9) Divers
> Harmonisation fiscalité déchets
L'assemblée émet un avis pour que la redevance d’ordures ménagères perdure et ne soit pas remplacée par la taxe d’ordures ménagères. Ce point sera débattu en conseil communautaire. À Compte rendu commission Eau-Assainissement
Monsieur Dominique LECOQ, délégué à la commission communautaire "Eau-Assainissement", présente l’évolution des tarifs Eau et Assainissement prévue de 2019 à 2026 :
2019 2026 2029
Eau / m3 1.85 € HT 2.33 €EHT 2.55 EHT
Assainissement / m3 1.70€ HT 3.29€HT 3.73 € HT
À partir de 2026, les tarifs seront harmonisés au sein de Leff Armor Communauté,
À Informations sur PLUiH
Monsieur Cyril NICOLAS, Adjoint à l’urbanisme, présente les travaux et études en cours sur le PLUIH.
À Leff Armor Communauté : rapport d’activités 2018
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport d’activités 2018 de Leff Armor Communauté
est à disposition au secrétariat de la mairie.
> Compte-rendu Conseil d’école
Lecture du compte rendu du Conseil d’école du 18 juin 2019. L’effectif pour la rentrée scolaire
2019/2020 est estimé à 98 élèves.
À Don Comité d'Animation de PLOUVARA
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Comité d’Animation de Plouvara a fait un don de 1000 € à la commune afin de participer au financement du portique installé à l'aire de jeux du Gaverlay.
Dates
- 14 juillet : feu d’artifice
- 17 juillet : jury régional fleurissement
- 19 juillet : ouverture des plis programme voirie 2019
- 25 juillet : restitution analyse des offres
- 19 août : réception jeunes Bretagne-Bavière.
Fin de réunion : 20h45
Le Maire,
Philippe JOURDA
La Secrétaire de séance,
Rachel ROINE
ni