Déliberation - 2ohmubgp06ijk8

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Déliberation - 2ohmubgp06ijk8 Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Plouvara. Lien du pdf (Déliberation - 2ohmubgp06ijk8)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Banque,

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu réunion du 14 Novembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le quatorze novembre à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil

Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mr JOURDAIN Philippe, Maire.

Etaient présents : PJOURDAIN - SL'HOSTELLIER - RROINÉ - A.GUÉNO

R.GUILLOUX - L.TURBAN - F -ERNAULT @) - FMÉHAUTÉ

C.BANIEL - L.HUBY - V.JURGA - A.FROMAGÉ

(1) Madame ERNAULT Françoise ayant rejoint l'assemblée à 19h15, n'a pas pris part aux délibérations des points 1 à 5

Absents excusés : C.NICOLAS - D.LECOQ - C.DUDAL

Monsieur NICOLAS Cyril a donné pouvoir à Monsieur JOURDAIN Philippe

Monsieur DUDAL Cédric a donné pouvoir à Madame FROMAGÉ Anne

Secrétaire de séance : S.L'HOSTELLIER

Ordre du jour

- Droit de préemption urbain

- Indemnité Receveur Municipal

- Convention de travaux rue du Micardet

- Demande de subvention

- Spectacle de Noël

- Divers

Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2018

approuvé à l’unanimité des présents

1) Droit de préemption urbain

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain sur la vente

> de la propriété cadastrée section ZE n°42 - 79 - 82 - 84 d'une superficie de 4ha 97ares 33ca, située Zone Industrielle des Îles, appartenant à LEFF RECYCLAGE DEPOLLUTION,

> de la propriété cadastrée section A n°1616 - 1619 d'une superficie de 3a 92ca, située 2 rue Saint-Yves, appartenant à Madame TANGUY Martine épouse CATTONI.

2) Indemnité Receveur Municipal

Suite aux changements de comptables intervenus à la Trésorerie de LANVOLLON après le départ en retraite de Madame DENIS au 30 juin 2018, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'ilya lieu de prendre une nouvelle délibération pour l'indemnité de conseil et l'indemnité de confection des documents budgétaires qui peuvent être allouées aux Comptables du Trésor, et, à ce titre, invite les membres à se prononcer sur l’attribution de ces indemnités.

1Le Conseil Municipal,

- considérant l’affectation de Monsieur BONNEAU Pascal à la fonction de Receveur

Municipal pour la période du 1° juillet au 30 septembre 2018,

- considérant l’affectation de Monsieur CLOST Thierry à cette même fonction à compter du 1% octobre 2018,

- considérant que durant ces périodes d’affectation, la collectivité n’a pas sollicité le concours des receveurs susnommés pour des prestations de conseil et d’assistance en matière

budgétaire, économique, financière et comptable,

- considérant que la confection des documents budgétaires qui s’établit essentiellement sur le 1% trimestre de l’année est, par ailleurs, assurée par la secrétaire générale de la mairie,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité qu'aucune indemnité ne sera versée pour le 2° semestre 2018 précisant toutefois que cette question sera réétudiée pour l’exercice 2019.

3) Convention de travaux rue du Micardet

Les travaux de sécurisation et d’aménagement de la rue du Micardet située dans l'emprise du domaine routier départemental (R.D. n°24) nécessitent la signature d'une convention de travaux avec le Conseil Départemental pour formaliser les conditions (descriptif des équipements et leur entretien, prescriptions techniques et financières, responsabilités.) dans lesquelles sont aménagés

et entretenus les équipements de ce chantier.

L'assemblée valide les propositions de l'Agence Technique Départementale de GUINGAMP et autorise le Maire à signer la convention de travaux avec le Conseil Départemental.

4) Demande de subvention

Le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande de subvention de l’Association "Pompier International des Côtes d’ Armor" concernant leur intervention en Indonésie suite au séisme survenu le 28 septembre 2018. De fait, celle-ci n’a pu avoir lieu après refus des autorités locales de les laisser approcher la zone sinistrée.

5) Spectacle de Noël

L'assemblée valide le choix retenu par la Commission "Animation-Loisirs-Culture" pour le spectacle de Noël offert aux enfants scolarisés dans les deux écoles de PLOUVARA. La représentation, fixée au vendredi 21 décembre 2018 (matin), sera assurée par ANIMACTIONS pour un coût de 800 € TTC.

DIVERS

> Répertoire Electoral Unique (REU)

La loi n°2016-1048 du 1% août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a réformé les modalités de gestion de ces listes et créé un répertoire électoral unique et permanent dont la tenue est désormais confiée à l'INSEE. Elle met fin au principe de révision annuelle qui était assurée par une commission communale composée d’élus et de membres extérieurs. Ainsi, les Maires se voient transférer, en lieu et place de ces commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations. Toutefois, les décisions du Maire seront

soumises à postériori à une commission de contrôle.

La réforme entrera en vigueur le 1° janvier 2019 avec mise en place d’une commission de contrôle au plus tard le 10 janvier 2019. Pour la Commune de PLOUVARA, la commission de contrôle est composée de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, et de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2°" liste minoritaire. Ces conseillers municipaux, en dehors du Maire et des Adjoints titulaires d’une délégation, sont pris dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal parmi

les membres prêts à participer aux travaux de cette commission de contrôle.La commission de contrôle ainsi établie est composée des membres suivants :

pour la liste majoritaire : TURBAN Liliane - LE COQ Dominique - MÉHAUTÉ Fabienne

pour la 2°" liste minoritaire : JURGA Véronique - DUDAL Cédric

> projet lotissement

Présentation d’une esquisse de lotissement envisagé entre la rue de Rohan et la rue Saint-Yves, sur les terrains acquis aux Consorts TANGUY. Ce schéma n’est que l’ébauche d’un projet qu’il conviendra d’étudier et d’affiner dans les mois à venir mais qui doit dores et déjà être intégré dans l’élaboration du PLUiH.

L'assemblée donne un avis favorable à la poursuite de l’étude et à l'engagement du projet.

> terrains HARSCOUET

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la vente envisagée par les Consorts HARSCOUET de leurs terrains situés en haut du bourg et, à ce titre, demande aux membres leur accord pour engager une éventuelle transaction avec les propriétaires.

L'assemblée émet un avis favorable.

» cession chemin de Saint-Ignace

Monsieur le Maire expose les difficultés rencontrées concernant ce dossier et notamment le report de l’enquête publique, le propriétaire concerné par l’achat dudit chemin ayant procédé à un échange de terrains avec un nouvel exploitant. Des démarches supplémentaires vont donc devoir être engagées afin de maintenir ou non cette cession. Dans le cas d’une réponse négative, le chemin devra être remis en l’état conformément aux prescriptions qui seront établies par la mairie.

ÿ vente linteaux en pierre

Suite à la demande d'un particulier qui a émis le souhait d’acheter des linteaux en pierre entreposés au Service Technique, le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente de ces matériaux à 50 € l'unité.

ÿ regroupement PLOUVARA/PLERNEUF

L’assemblée émet un avis favorable à la réalisation d’une étude financière par la DGFIP (Direction des Finances Publiques) qui permettra de visualiser et d’appréhender la compatibilité d’un regroupement éventuel.

Dates

1% décembre : réunion de la Commission "Affaires Sociales" à 11h00

12 décembre : prochain Conseil Municipal

14 décembre : renouvellement du Conseil Municipal des Enfants à 18h00

14 décembre : Noël du personnel communal à 19h30.

Le Maire,

Philippe JOURDAIN

La Secrétaire de séance,

SÉpbanie E HOSTELHIER