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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 019 solution 30 pour le compte d orange raccordement telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 2025/019
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE GENERAL DE GAULLE et ALLEE PAUL DANVIN (FONTENAY EN PARISIS) Raccordement télécom
Monsieur le Maire,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite.
• Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, • Vu, le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-9, • Vu, l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
• Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (solution 30), AVENUE GENERAL DE GAULLE et ALLEE PAUL DANVIN (FONTENAY EN PARISIS) le 28/05/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté
.
ARRÊTE
Article N°1
Le 28/05/2025, AVENUE GENERAL DE GAULLE et ALLEE PAUL DANVIN (FONTENAY EN PARISIS),
• Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
• La vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
• La circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ;
• Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s’applique pas aux véhicules de chantier.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
Solution 30
39-53 Boulevard d’Ornano
93200 ST DENIS
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 – fax. : 01.34.71.11.89 – mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Département du Val d’Oise Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
FONTENAY EN PARISIS, le 06 Mai 2025.
Le Maire,
Roland PY.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.