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Arrêté - Arrete 2025 037 reparation reseau orange Copie
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 037 reparation reseau orange Copie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Pa
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n° 2025/037
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
ALLEE PAUL DANVIN (FONTENAY EN PARISIS)
réparation du réseau de communication orange
Monsieur le Maire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
e Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
e Vu, le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-9,
e Vu, l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
e Considérant, qu'en raison des travaux réalisés par (BMK COMMUNICATION), ALLEE PAUL DANVIN
(FONTENAY EN PARISIS) du 01/09/2025 au 25/09/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 01/09/2025 au 25/09/2025, ALLEE PAUL DANVIN (FONTENAY EN PARISIS), les dispositions suivantes
s'appliquent :
e La vitesse de circulation est limitée à 30km/h;
e La circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ;
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est considéré
comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
BMK COMMUNICATION
1rue Le Notre
95190 FONTENAY EN PARISIS
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 - fax. : 01.34.71.11.89 - mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr Article N°4
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 11 D8/2025
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès
et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus
désignée.