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Procès Verbal - PV CM 11.05.2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.05.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PLAUDREN
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
11
MAI
2021
Présences
et
désignation
du
secrétaire
de
séance
L’An
Deux
Mille
vingt,
le onze
mai
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
six
mai
deux
mille
vingt
et
un,
s’est
assemblé
en
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
LE
LUHERNE,
Maire.
Présents
(17)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
GAVAUD
Patrick,
M.
Didier
ETIENNE,
Mme
Françoise
DREANO,
Mme
Régine
GEORGES,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
Joëlle
EVENO,
M.
Jean-Marc
DENIS,
Mme
Lydia
LOUIS,
Mme
Colette
BROHAN-GUYOT,
M.
Stéphane
LORIC,
Mme
Aurélie
GILLET,
M.
Guénaël
BROHAN,
M.
Erwan
GUILLEVIC,
Mme
Martine
LORIC,
Mme
Cécile
DANIEL,
M.
Thierry
BURBAN
Absents
(2)
: Mme
Gwladys
ROCHER
{procuration
à
Mme
Régine
GEORGES)
et
M.
Michaël
FERIR
(procuration
à Mme
Joëlle
EVENO)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
DANIEL
Présents
: 17
Votants
: 19
Délibérations 1.
SUBVENTION
DESTRUCTION
DE
NIDS
DE
FRELONS
Rapporteur
: Monsieur
LE
MIGNON
Hervé
Exposé Le
frelon
asiatique
est
toujours
bien
présent
sur
la
région
et
son
éradication
s’avère
encore
difficile.
Il
faut
donc
apprendre
à vivre
avec
cette
nouvelle
espèce
et
mettre
en
place
une
lutte
raisonnée
pour
protéger
la
biodiversité
et
la
population.
Par
ailleurs,
réglementairement,
il n’est
pas
obligatoire
de
pratiquer
un
enlèvement
systématique
des
nids
de
frelons
asiatiques,
mais
la
destruction
des
nids
découverts
tôt
dans
la
saison
peut
s'avérer
efficace
pour
limiter
l’infestation.
Toute
personne
désireuse
de
procéder
à l'enlèvement
d’un
nid
pourra
prendre
contact
avec
Monsieur
LE
MIGNON
Hervé
ou
la
FGDON
56
(Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
du
Morbihan),
organisme
reconnu
à
vocation
sanitaire
dans
le
domaine
animal
et végétal,
pour
tout
renseignement
et conseil.
Toutefois,
dans
un
souci
de
protection
de
la
biodiversité,
et
considérant
que
la
communauté
d'agglomération
ne
renouvellera
pas
le
dispositif
d’aide
financière
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'apporter
une
aide
financière
aux
habitants
de
la
commune
(locataires
ou
propriétaires)
qui
en
feront
la
demande,
pour
la
destruction
d’un
nid
de
frelons
asiatiques
au
titre
de
l’année
2021. Ilest
proposé
au
conseil
municipal
que
cette
aide
soit
versée
selon
les
conditions
suivantes
:
-
La
demande
doit
concerner
un
nid
de
frelons
asiatiques
en
activité
;
-
L'aide
est
plafonnée
à
100
€ T.T.C,
limitée
à
une
par
foyer
et
par
an;
-
L'aide
ne
peut
excéder
plus
de
50
%
de
la facture
acquittée
de
l’entreprise
;
-
La
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
devra
être
réalisée
dans
la période
comprise
entre
le
1°
mai
et
le 30
novembre
2021
par
un
organisme
ou
une
entreprise
spécialisée,
présentant
les
critères
de
qualité
de
service
et
de
professionnalisme
proposés
par
la
FDGDON
56.
L’usager
devra
transmettre
son
dossier
en
Mairie
avant
le
30
novembre
2021,
avec
les
documents
suivants :
- __
L’imprimé
de
demande
(projet
d’imprimé
en
annexe)
dûment
complété
et
signé
;
-
Une
copie
de
la
facture
où
figureront
le
lieu
et
la
date
d'intervention ;
-
Une
copie
de
la
taxe
d'habitation
ou
foncière
comme
justificatif
de
domicile
;
-
Un
relevé
d'identité
bancaire
ou
postal
pour
le versement
de
l’aide
financière ;
-
Une
autorisation
d'intervention
du
propriétaire
du
bien,
si la
demande
émane
d’un
locataire.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
:
-
VALIDER
le
principe
d’une
aide
financière
aux
habitants
de
la
commune
de
Plaudren
au
titre
de
l’année
2021
selon
les
conditions
de
versement
à
respecter,
ci-dessus
listées
;
-
AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
y afférent
;
-
DIRE
que
les
dépenses
seront
imputées
au
compte
657483
du
budget
principal.
EXTRAIT
DES
ECHANGES
:
Monsieur
LE MIGNON
précise
qu’en
2019
environs
20
nids
ont
été
détruits
contre
7 en
2020.
Madame
DANIEL
demande
si
cette
baisse
est
liée
au
fait
qu’il
y
a
moins
de
nids
sur
le
territoire
communal,
ou
si moins
de particuliers
ont fait
la demande.
Monsieur
LE
MIGNON
répond
qu'il
s’agit
à
priori
d’une
diminution
du
nombre
de
nids.
Une
marge
d’erreur
est néanmoins
possible.
Madame
LOUIS
suggère
que
le formulaire
de
demande
d'aide
soit
diffusé
sur
le
site
internet
de
la
commune. Monsieur
LE MIGNON
acquiesce.
Il ajoute
qu'il sera
également
disponible
à l’accueil
de
la Mairie.
Madame
LOUIS
demande
à
qui
il faudra
faire
appel
pour
identifier
un
nid
de frelons
qui
se
trouverait
chez
soi
?
Monsieur
LE MIGNON
indique
que
le référent
est
lui-même.
2.
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(I.H.T.S)
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Exposé Quand
l'intérêt
du
service
l’exige,
il est
possible
de
compenser
les travaux
supplémentaires
moyennant
une
indemnité
dès
lors
que
les travaux
ont
été
réalisés
à la demande
de
l’autorité
territoriale
ou
à la
demande
du
chef
de
service,
dans
la
limite
de
25
heures
supplémentaires
par
mois
et
par
agent.
Conformément
à
l'article
2
du
décret
91-875
du
6
septembre
1991
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
(dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés)
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité. Lorsque
des
circonstances
exceptionnelles
le
justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
pourra
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
(C.S.T).
A
titre
exceptionnel,
des
dérogations
pourront
être
accordées
après
consultation
du
C.S.T,
pour
certaines
fonctions.
Pour
les
agents
à temps
non
complet,
les
I.H.T.S
seront
calculées
selon
le taux
horaire
de
l’agent
dans
la
limite
de
35
heures.
Au-delà,
elles
sont
calculées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le
décret
n°
2002-60
en
date
du
14 janvier
2002.
1.
Les
bénéficiaires
Il est
proposé
d'’instituer
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants :
Filière
Grade
Fonctions
ou
Service
B
Rédacteur
Administrative
.
.
.
C
Adjoint
administratif
Techni
B
Adjoint
technique
echnique
4
C
Technicien
l'est
proposé
d'étendre
ces
indemnités
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
2.
Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
3.
Clause
de
revalorisation
Les
indemnités
susvisées
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants,
taux
ou
corps
de
référence,
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
4.
Date
d'effet
Considérant
le
manque
de
disponibilité
de
l’équipe
municipale
pour
se
prononcer
à temps
en
raison
de
la crise
sanitaire,
et à la demande
de
la Trésorerie,
la présente
délibération
aura
un
effet
rétroactif
:
Date
de
prise
d'effet
au
1° janvier
2020.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de :
-
APPROUVER
l'instauration
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(I.H.T.S)
à
compter
du
1° janvier
2020 ;
-
VALIDER
les
critères
tels
que
définis
ci-dessus.
EXTRAIT
DES
ECHANGES
:
Madame
DANIEL
demande
de
quelle
manière
s'opère
le
choix
pour
les
agents
entre
récupérations
et
IHTS
? Madame
le Maire
indique
que
ce
choix
est celui
des
agents
Madame
GILLET
demande
combien
d'agents
cette
délibération
concerne
actuellement
Madame
le Maire
répond
que
trois
agents
sont
concernés
Madame
LOUIS
demande
si le surcoût
a été
inscrit
au
Budget
Primitif de
la commune
Madame
le Maire
répond
à la négative
Madame
LOUIS
demande
combien
d'heures
sont
concernées
Monsieur
LE MIGNON
indique
le nom
des
agents
concernés
Madame
DANIEL
interroge
le Maire
sur
le nombre
d'heures
à ne
pas
dépasser
Madame
le
Maire
fait
lecture
du
bordereau
soumis
au
vote,
et précise
que
la
quotité
est fixée
à 25H
par
mois
et par
agent
Madame
GILLET
précise
qu’un
nombre
élevé
d‘'heures
à
récupérer
peut
témoigner
d’un
souci
d'organisation Madame
le
Maire
répond
qu’une
réorganisation
pourra
être
à
prévoir,
et
rappelle
que
les
IHTS
sont
exceptionnelles 3. AVENANT
A
LA
CONVENTION!
POUR
LA
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
SOUMIS
AU
(eee)
AO
UT AO
TETE
Te)
MES
POELE
NA
UN
à 7 NE
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Exposé En
2012
la
commune
de
Plaudren
a
approuvé
la
signature
de
la
convention
proposée
par
la
sous-
Préfecture
du
Morbihan
définissant
les
modalités
et
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
Actes
entre
la commune
et
l'Etat.
Cette
convention
porte
sur
la
transmission
électronique
des
actes
suivants
soumis
au
contrôle
de
légalité :
-
Arrêtés
du
Maire
-
Délibérations
et décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
conseil
municipal
-
Les
annexes
éventuelles
de
ces
décisions,
délibérations
et
arrêtés
Dans
un
souci
de
dématérialisation,
il
est
proposé
détendre
le
périmètre
aux
autorisations
d'urbanisme.
Aussi,
il sera
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les termes
de
l’avenant
annexé
à
la
présente
note
de
synthèse.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
:
-
APPROUVER
les termes
de
l’avenant
à la convention
initiale,
ci-annexé ;
-
AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
la
convention
initiale
et
tout
document
y afférent.
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Exposé En
application
des
articles
254
et suivants
du
Code
de
Procédure
Pénale,
une
liste
de jury
criminel
doit
être
établie
annuellement
dans
le
ressort
de
chaque
cour
d’Assises.
Selon
le
principe
prévu
à
l’article
260
dudit
code,
la
liste
annuelle
doit
comprendre
un
juré
pour
1 300
habitants.
Leur
répartition
est
prévue
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23
avril
2021
: Pour
l’année
2022,
l'effectif
des
jurés
du
Morbihan
est
de
512. Les
communes
de
plus
de
1 300
habitants
sont
appelés
à tirer
au
sort
à partir
de
la
liste
électorale,
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
cet
arrêté.
Le
nombre
de
jurés
pour
la commune
de
Plaudren
étant
fixé
à
un
(1), trois
(3)
noms
devront
être
tirés
au
sort.
Le
procédé
proposé
par
la Préfecture
est
le suivant
: le premier
tirage,
effectué
par
un
adjoint,
donne
le numéro
de
la
page
de
la
liste
générale
des
électeurs,
le second
tirage,
effectué
par
un
autre
adjoint,
donne
la
ligne,
et
par
conséquent
le
nom
du
juré.
Seules
les
personnes
qui
auront
plus
de
23
ans
au
31
décembre
2021,
c’est-à-dire
nées
après
le
31
décembre
1998,
peuvent
être
retenues
parmi
les
personnes
tirées
au
sort
(article
261
du
Code
de
Procédure
Pénale).
Délibération Le
conseil
municipal
procède,
à
partir
de
la
liste
électorale,
au
tirage
au
sort
des
jurés
pour
la
constitution
de
la
liste
susvisée.
Sont
tirés
au
sort
:
-
Madame
BERJAMIN
Marie-France,
épouse
DURAND
née
le 27
mai
1971
-
Monsieur
GUGUIN
Roger,
Lucie,
Marie
né
le
27
octobre
1942
-
Madame
HERMOSO
Delphine,
Annie,
Lucie
née
le
4
mars
1974
5. DECISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE
EN VERTU
DES DISPOSITIONS
DE L'ARTICLE
L.2122-22 du CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Exposé Par
délibération
n°
2020/06/02-008
en
date
du
2 juin
2020,
le
conseil
municipal
a
accordé
au
Maire
un
certain
nombre
de
délégations.
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
délégué
certaines
de
ses
compétences
au
Maire,
le compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
ce
cadre
ne
donne
pas
lieu
à
délibération.
Néanmoins,
le
Maire
doit
remplir
l'obligation
d’information
du
conseil
municipal
prévue
à l’article
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
exposé
répond
à
cette
obligation :
1)
Décision
n°
2021_001
en
date
du
5
mai
2021
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
de
la vente
du
guide
de
randonnées
(GMVA)
2)
Décision
n°
2021_002
en
date
du
5
mai
2021
portant
nomination
du
régisseur
et
de
ses
mandataires
suppléants
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
de
la vente
du
guide
de
randonnées
(GMVA):
Madame
Françoise
LAMOUR
est
désignée
régisseur
;
Mesdames
BOULAIRE-DANTO
Marie-Paule,
LE
DEIT
Marie
et
GARNIER
Charlotte
sont
désignées
mandataires
suppléants.
EXTRAIT
DES
ECHANGES
:
Monsieur
LE
MIGNON
précise
que
le
Guide
édicté
par
GMVA
est
à
la
vente
au
prix
de
9
€,
et
sera
disponible
en
Mairie. ML
ANT ON
LC
RR
1.Taux
d'imposition
2021
Comme
en
matière
budgétaire,
la
date
limite
de
vote
et
de
transmission
des
taux
des
taxes
directes
locales,
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
des
contributions
fiscalisées
des
communes
aux
syndicats
est
fixée
au
15
avril
(30
avril
l'année
où
intervient
le
renouvellement
des
conseils
municipaux)
de
l'exercice
auxquels
ils se
rapportent.
Une
délibération
qui
serait
adoptée
après
la
date
limite
de
vote
serait
entachée
d'illégalité,
même
si
elle
est
transmise
le jour
même.
Ainsi,
pour
2021,
les
impositions
pourront
être
recouvrées
selon
la
délibération
n°
2020/06/23-008
du
23
juin
2020
décisions
de
l'année
précédente,
soit
:
©
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 25.85
%
©
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 59.60
%
;
EXTRAIT
DES
ECHANGES
:
Madame
LOUIS
intervient
pour
dire
que
le conseil
municipal
n'aurait
pas
pu
se prononcer
en
temps
et
en
heure
en
raison
du
confinement
Madame
GEORGES
précise
que
le conseil
municipal
s’est
réuni
en
mars
Madame
le
Maire
indique
qu’il
incombera
au
conseil
municipal
qu'il
lui faudra
sur
la
question
du
maintien
des
taux
ou
une
potentielle
augmentation
en
2022.
D'autres
communes
ont
voté
une
augmentation
d’1%.
Elle
ajoute
qu'en
raison
de
la crise
sanitaire
il y a eu
des
dépenses
nouvelles.
Monsieur
LE MIGNON
intervient pour
dire
que
les taux
à Plaudren
sont
d’ores
et déjà
élevés
par rapport
à d'autres
communes
de
la même
strate
Madame
le Maire
précise
que
ce
n’est pas
la part
communale
qui est la plus
élevée
Monsieur
GAVAUD
ajoute
qu'une
augmentation
sera
plus judicieuse
en
début
de
mandat
qu’en
fin
de
mandat Madame
le Maire
répond
que
cette
décision
est corrélée
aux
projets
de
la commune
2.
Elections
régionales
et
départementales
des
20
et
27
juin
2021
Les
élections
de
juin
prochain
ne
seront
pas
simples
: 2
scrutins,
4
bureaux
de
vote.
L'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
seront
donc
mis
à contribution
pour
tenir
des
permanences.
L'organisation
des
bureaux
de
vote
devra
être
réfléchie,
mais
il faudra
au
moins
trois
personnes
par
bureau
de
vote.
Un
planning
est
présenté
à l'assemblée,
sur
lequel
chaque
membre
du
conseil
est
invité
à indiquer
ses
disponibilités.
Les
fonctions
d’assesseur
sont
obligatoires
pour
les
membres
du
conseil
municipal.
Est
précisé
que
possibilité
est
offerte
aux
assesseurs
de
se
faire
vacciner
au
titre
de
leur
participation
aux
élections.
II s’agit
d’un
choix
personnel,
non
contraint.
Pour
celles
et
ceux
qui
ne
souhaitent
pas
se
faire
vacciner,
des
autotests
seront
mis
à disposition.
3.
Organisation
du
Tour
de
France
Madame
DREANO
indique
que
la
commune
est
à
la
recherche
de
bénévoles:
60
bénévoles
sont
recherchés,
et
seules
18
personnes
se
sont
portées
volontaires
pour
l’heure.
La
date
limite
pour
s'inscrire
est
fixée
au
1%
juin
2021
: les
inscriptions
se
font
à l'accueil
de
la
Mairie.
Les
référentes
sur
ce
sujet
sont
Madame
DREANO
et
Madame
GEORGES La
problématique
qui
doit
attirer
l'attention
du
conseil
est
celle
de
l’école
publique:
En
effet,
considérant
le
passage
du
Tour
de
France
sur
la
commune
le
28
juin
prochain,
les
élèves
ne
pourront
accéder
au
restaurant
scolaire
et
les
parents
d’élèves
ne
pourront
accéder
à
l’école
(la
route
sera
bloquée
de
12H00
à 16H15).
Différentes
solutions
sont
évoquées
par
les
membres
du
conseil
: la
fermeture
exceptionnelle
de
l’école,
le
maintien
de
l’école
ouverte
avec
organisation
d’un
pic-nique
(organisé
par
la
Mairie
ou
les
parents
d'élèves).
Est
précisé
que
le
prestataire
ne
proposera
aucune
livraison
le jour
du
passage
du
Tour
de
France.
I est
suggéré
de
proposer
aux
parents
d'élèves
qui
n'auraient
d’autre
solution,
un
service
minimum
à
P'ALSH
comprenant
un
pic-nique
pour
les
élèves.
Cela
reste
à
l'étude
et
nécessitera
d’être
confirmé.
Par
souci
d'harmonisation,
la
solution
qui
sera
appliquée
à
l’école
publique
sera
proposée
à
l’école
privée.
Madame
GILLET
se
propose
de
faire
le relai
des
informations
auprès
de
l’école
privée.
4.
Système
de
communication
La
proposition
financière
de
la société
Centaure
Systèmes
pour
l'installation
d’un
panneau
d'affichage
sur
la commune,
est
soumise
aux
membres
du
conseil
municipal.
Cette
solution
permettrait
de
relayer
différentes
informations
qui
seraient
simultanément
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
commune,
et
l'application
smartphone
{pour
celles
et
ceux
qui
choisiraient
de
l'installer).
I
s’agit
d’une
proposition
d’achat
groupé
avec
les
communes
de
Monterblanc,
Trefflean,
Séné
et
Tredion,
permettant
de
réduire
les
coûts
(-25%
d'économies)
:
-
8 500
€ pour
un
panneau
d'affichage
simple
face
-
15
000
€
pour
un
panneau
d'affichage
double
face
Chacune
des
propositions
tarifaires
de
la société
comprend
une
garantie
et un
service
de
maintenance.
Ce
sujet
est
présenté
à
l'assemblée
à
titre
informatif,
et
sera
soumis
au
vote
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
5.
Réunion
de
la
commune
avec
les
professionnels
de
santé
(Maison
de
Santé)
Monsieur
ETIENNE
présente
à
l’assemblée
le compte-rendu
de
la dernière
réunion
des
professionnels
de
santé
et
de
la
commune
de
Plaudren,
portant
notamment
sur
les
professions
qui
intègreront
la
Maison
de
santé.
En
effet,
jusqu'ici
il
était
envisagé
de
regrouper,
au
sein
de
la
même
structure,
un
médecin,
des
infirmiers,
un
ostéopathe
et
un
dentiste
(la
commune
n’est
pas
parvenue
à
trouver
un
praticien
intéressé).
Cependant,
considérant
la
montée
en
puissance
de
la
profession
de
sage-femme
et
la
difficulté
pour
les
femmes
de
trouver
un(e)
gynécologue
en
milieu
rural,
l'idée
d'intégrer
un(e)
sage-
femme
à
la
maison
de
santé
a été
proposée
par
les
praticiens
présents
à
la
réunion.
Le
cabinet
prévu
pour
l'accueil
d’un
dentiste
pourrait
accueillir
un
autre
praticien
(l'aménagement
du
cabinet
permettra
l'accueil
d’un
praticien
autre
si jamais
la
commune
ne
parvenait
pas
à trouver
un
dentiste).
L'idée
de
trouver
une
solution
alternative
pour
l’ostéopathe
est
également
envisagée
: cela
permettrait
de
conserver
la
destination
du
cabinet
destiné
au
dentiste,
et
de
réaffecter
celui
destiné
à
l’ostéopathe
à
un(e)
sage-femme. Par
ailleurs,
Monsieur
ETIENNE
précise
que
les
infirmiers
ont
proposé
une
séance
de
vaccination
: Les
personnes
intéressées
sont
invitées
à s'inscrire.
5 membres
du
conseil
municipal
sont
potentiellement
intéressés. 6.
Jeux
aux
étangs
du
Boler
Madame
DANIEL
indique
qu’il
manque
d’assises
(bancs)
aux
étangs
du
Boler.
En
effet,
ceux-ci
permettraient
notamment
aux
parents
de
pouvoir
surveiller
leurs
enfants
de
plus
près.
Est
également
suggéré
la clôture
de
l’espace.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22H25
Certifié
conforme
à
l'original
et
affiché
aux
portes
de
la
Mairie
le
17
mai
2021
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Cecile
DANIEL
Nathalie
LE
LUHERNE