Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 32 26 Achat groupé fournitures scolaires
Déliberation - DECISION 45 26 Achat groupé pellets 2026
Déliberation - 33 24 Portant signature de conventions de partenar
Déliberation - 33 24 Portant signature de conventions de partenar
Déliberation - 13 25 OPA achat groupé Alarme
Déliberation - DECISION 20 26 Convention SYMBIOSE
unknown - 31 25 Portant signature conventions achat groupé f
Déliberation - DECISION 15 26 Renouvellement convention Cabinet M
Déliberation - 05 24 Portant signature dune convention pour lorga
Déliberation - DECISION 47 26 Fourniture de repas Rontalon 2026
Déliberation - DECISION 33 26 Convention Chefneux achat groupé ramonage 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 33 26 Convention Chefneux achat groupé ramonage 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026 Publié le ID : 069-216901413-20260707-DECISION33_26-AR
Mornant
Décision
n°33-26
Nature de l’acte : 1.4 Autres types de contrat
PORTANT
_SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
DES
MORNANTAIS
DANS
LE
CADRE
D’UN
ACHAT
GROUPE DE RAMONAGE 2026 Le Maire de la commune de Mornant Pouvoir Adjudicateur, Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2120-1, R.2123-1, R.2431-1 à R.2431-3, R.2431-4 à R2431-7 et R2431-19 à R.2431-23 et les autres textes applicables, Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 65-26 en date du 11 mai 2026 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire, Renaud PFEFFER, par délégation, de prendre certaines décisions prévues aux articles L2122-22 et L2122-23 susvisés, Considérant que la commune a sélectionné un fournisseur dans le but de proposer aux Mornantais inscrits au dispositif Office du Pouvoir d'Achat,
des offres avantageuses pour le
ramonage, Considérant que la commune souhaite signer une convention définissant les modalités de partenariat avec le fournisseur sélectionné,
DÉCIDE :
Article
1:
La
signature
d’une
convention
de
partenariat
pour
l’accompagnement
des
Mornantais pour une durée de 12 mois dans le cadre d’un achat groupé de ramonage :
-
THIERRY CHEFNEUX ASSAINISSEMENT, ZAC du Baconnet 69700 MONTAGNY.
Article 2 : La durée de validité des offres sera de 2 mois. Elle pourra être prolongée en cas d’accord des 2
parties.
Article 3 : Le directeur et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise aux services de l'Etat et au service de gestion comptable de Givors. Article
4:En
application
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors d’une prochaine séance
du
conseil municipal et elle sera inscrite au registre des délibérations de la commune, transmise en Préfecture et publiée dans les formes habituelles. Article dernier : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 07/07/2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026 Publié le
ET
ID : 069-216901413-20260707-DECISION33_26-AR
Fait à Mornant, le 3 juillet 2026 Le Maire, Renaud PFEFFER