Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 33 26 Convention Chefneux achat groupé ra
Déliberation - DECISION 45 26 Achat groupé pellets 2026
unknown - 31 25 Portant signature conventions achat groupé f
Déliberation - DECISION 47 26 Fourniture de repas Rontalon 2026
Déliberation - DECISION 17 26 marché de fourniture de gaz
Déliberation - DECISION 25 26 Fourniture repas FCSO
Déliberation - DECISION 51 26 Fourniture de repas au FCSO octobre
Déliberation - DECISION 24 26 Fourniture repas Dojo Andéolais
Déliberation - 13 25 OPA achat groupé Alarme
Déliberation - 32 23 Portant attribution du marché de travaux rel
Déliberation - DECISION 32 26 Achat groupé fournitures scolaires 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 32 26 Achat groupé fournitures scolaires 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026 Publié le ID : 069-216901413-20260707-DECISION32_26-AR
z
Décision n°32-26
Mornant
Nature de acte : 1.4 Autres types de contrat
PORTANT
__SIGNATURE
__DE
CONVENTIONS
__DE
PARTENARIAT
POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
DES
MORNANTAIS
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACHAT
GROUPÉ DE FOURNITURES SCOLAIRES 2026 Le Maire de la commune de Mornant Pouvoir Adjudicateur, Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2120-1, R.2123-1, R.2431-1 à R.2431-3, R.2431-4 à R2431-7 et R2431-19 à R.2431-23 et les autres textes applicables, Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 65-26 en date du 11 mai 2026 par laquelle le conseil municipal a chargé Monsieur le Maire, Renaud PFEFFER, par délégation, de prendre certaines décisions prévues aux articles L2122-22 et L2122-23 susvisés, Considérant que la commune a sélectionné des fournisseurs dans le but de proposer aux Mornantais
inscrits
au
dispositif Office
du
pouvoir
d’achat,
des
offres
avantageuses
pour
l'achat de fournitures scolaires, Considérant que la commune souhaite signer des conventions définissant les modalités de partenariat avec chaque fournisseur sélectionné,
DÉCIDE :
Article
1:
La
signature
de
conventions
de
partenariat
pour
l'accompagnement
des
Mornantais
pour
une
durée
de
12
mois
dans
le
cadre
d’un
achat
groupé
de
fournitures
scolaires :
-
avec
l’entreprise
CULTURA,
Zone
commerciale
les
2
Vallées,
rue
de
la
Paix
69700 GIVORS,
-
avec
l’entreprise
LULU
LA
MORNANTAISE,
7
avenue
du
Souvenir
69440 MORNANT,
-
avec l’entreprise RENTREEDISCOUNT, 3 lieu-dit du Pontil 11250 POMAS.
Article 2 : La durée de validité des offres sera de 2 mois. Elle pourra être prolongée en cas d'accord des 2 parties. Article 3 : Le directeur et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise aux services de l’Etat et au service de gestion comptable de Givors. Article
4:En
application
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
sera rendu
compte
de la présente décision lors d’une prochaine séance
du
conseil municipal et elle sera inscrite au registre des délibérations de la commune, transmise en Préfecture et publiée dans les formes habituelles. Envoyé en préfecture le 07/07/2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026 Publié le ID : 069-216901413-20260707-DECISION32_26-AR
Article dernier : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de l’administration si un
recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 3 juillet 2026 Le Maire,
_D— Renaud PFEFFER———